Reprise du message précédent :
Attention, si le texte est modifié, les 18 pays devront le re-ratifier. Sinon ce n'est pas valable juridiquement!
Au fait, et le fameux "plan B" promis par tous les gauchistes de la création, il en est où ?

Ils sont bien gentils à parler de l'élargissement, il faudrait penser d'abord à mettre en place un pouvoir politique fort en Europe.
 
si on y réfléchit bien : quel interet pour un pays européen de prendre l'euro comme monnaie ? Aucun. La commission européenne devrait etre le gouvernement européen (i.e. le pouvoir executif européen) et le parlement le véritable pouvoir législatif.
 
Il faut arreter de vouloir s'élargir a tout va et penser avant tout à renforcer le fonctionnement politique de l'europe.

Parfaitement d'accord pour l'éxécutif et le législatif. Mais en ce cas, il faudrait un exécutif élu! En tout cas, il est temps de mettre fin au bicéphalisme fou Commission/Conseil!

 
Modifications mineures ca veut dire explication de texte. Comme ce qui avait été fait pour Maastricht et Nice. Dans ce cas pas besoin de reratifer le traité. Il faut juste que ceux qui ont dit non revotent  

 
De quel conseil parles-tu ?
Conseil européen ou conseil de l'UE ?
Le conseil européen a un role très important et irremplacale. Par contre le conseil de l'UE doit etre réformé et c'est ce que fait la constitution.

Les 2 mon capitaine : aussi bien celui des ministres que celui des chefs d'Etat et de gouvernement. Mais il est vrai que je suis un édéraliste partisan d'un Etat européen. Un système bicéphale pour l'exécutif est tjs un système biaisé et inefficace.

Il serait élu via le parlement

Pour une plus forte intégration et l'émergence d'un sentiment national européen, le suffrage direct serait préférable. Mais l'élection par le parlement peut être une première étape.

Ce serait des élections comme en espagne ou en Angleterre ou le chef du parti majoritaire au parlement devient premier ministre

 
L'intéret pour un pays européen d prendre l'Euro comme monaie est que 'économie de ce pays ne sera plus moins victime d'éventuelle spéculations monétaire, comme celà a été le cas dans les années 90.  
 
Le parlemement, avec le traité de Nice a un pouvoir législatif accru et est un passge obligé pour les preincipales directives. Depuis qq années, le parlement à rejetté/profondément modifié pas mal de directives dont les suivantes
- brevets logiciels
- directive temps de travail (dans le cadre de la sécurité des salariés il me semble, le droit social relevant encore des états)
- direcctive services portuaires
- directive services (Bolkestein)
 
Le parlemeent à le pouvoir de rejetté l'investiture d'une commission (le parlement a obtenu le remplacement d'un commissaire en 2004 par ce biai) et de censurer celle ci lorqu'elle est déjà investie (pouvoir que le parlement a depuis un certain temps et qui s'est révéllé fatale pour la comission en 1999)
 
A ce titre, les relation entre le parlement et la comission sont assez proche de ceux entre un gouvernement et son parlement. Cependant, les médias en parlent que très peu et certains JT sont encore resté dans l'esprit de l'Europe de Bruxelle et des technocrates dans leur présentation.
 
Dans le TCE, le parlement avait des pouvoirs sur un peu plus de domaines et surtout, intervenait d'une manière ou d'une autre sur toutes les loi/directives européenne. Même dans l'équivalent du 49-3 et l'équivalent des ordenances, le parlement avait son mot à dire.
 
l'autre changement (et qui reste l'un des problèmes de l'Europe actuelle), c'est le contenu économique des anciens traités. Ce contenu a une puissance d'application énorme, le parlement européen n'y a pas son mot à dire et il faut une double unanimité (siganture des gouvernement et ratification de chaque pays) pour que ce contenu puisse être modifié. Dans le TCE, Giscard (pourtant assez à cheval sur le libéralisme économique) avait proposer de transformé tout ce contenu en simple ensemble de loi (ce qui revenait à donner au parlement et à la comission le pouvoir de modifier tout ça, comme n'importe quel gouvernement et parlement). Cetains gouvernement ont refusé (dont le gouvernement anglais). Ce qui a finallement été fait dans le TCE, c'est de regrouper tout ces articles dans uns partie et de permeettre un transfert par paquet sous le régime normale des loies. Mais celà à été refusé par la population française et hollandaise, qui a cru que la partie 3 était une nouveauté du TCE alors qu'il s'agissait d'une reprise dde l'existant.

 
C'est le cas depuis 2004. Sauf que ce sont les pays membres qui servent de chef d'état et propose un président de comission.  
 
Depuis le traité de Nice, le parlement accepte ou rejette la comission présentée par la personne nommée, un peu comme pour le vote de confiance en France.
 
Dans le cadre du TCE, le parlement européen avait d'abord le pouvoir de rejetté immédiatement la candidature proposée par les pays membres, puis s'exprimait une seconde fois sur la commission au complet.
 
A noter que contrairement à ce qui se passe dans les pays membres, le parlement auditionne un à un chaque futur comissaire et se prononce sur l'ensemble de la comission seulement après.  
 
Celà s'est passé pour l'actuelle commission, et ça a été une belle démonstration de démocratie parlementaire puisque le parlement a pu juger sur pièce chaque candidat. Les question étaient souvent très sérée. C'est lors de cette phase qu'un commissaire a du abandonné pour cause de mysoginie et d'homophobie.

 
A, sacré Erbnestor.
 
C'est récurent, mais logique. En réalité, il n'y a pas eu de contre argument convainquant .
 
 
Il en est de même pour 90 % des loi et rêglement que chacun des citoyens des pays européens doivent respecter.  
 
Maintenant, cet argument aurait pu avoir une faille: dans le cas où le non de gauche pouvait proposer une vrai alternative avec de vrai chances d'y arriver. Celà aurait voulu dire aller soutenir les mouvements de gauche dans les pays les plus libéraux d'Europe afin que leur gouvernement aient de penchant moins libéral (sur le plan économique, j'entend) lors des négociations. A ma connaissance, les "héros" du non se sont abstenu de faire de telles manoeuvres.
 
Pire, c'est comme si les partis du non de gauche avait fui le débat au lendemani du non. Sur le site web de l'humma (que l'on peut dificillement accuser de censure contre le non au TCE), le dernier article date du 3 juin 2005.
http://www.humanite.fr/journal/200 [...] -03-635753
 
Sinon, il reste cet épineux problème: le non est très diversifié pour contenir un vrai message, seul, les nons de gauche sont minauritaire face au oui. Le non est à la fois celui de la gauche de la gauche et celui de l'exxtrème droite ou des souverainistes. Et cette ambiguité est en elle même contenue dans la peur du plombier polonais (directive Bolkestein) ou la peur du travailleur étranger venant prendre le pain des français est aussi devenue la peur du dumping socia, 2 mots différents pour parler en réalité de la même chose.
 
 
 
En passant comme ça, certain se souviennent peut-être que j'avais un ptit peu jouer à Madame Soleil quelques semaines avant le vote. Certaines se sont déjà produites (réaction des libérraux, de Sarkozy, des répubicains US), il y en a une autre qui commence à son  tour, mais je doute que ça aille jusqu'au bout:
http://www.humanite.fr/journal/200 [...] -29-828956
 
pour rappel:
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 1#t5442236
 
- Donc, Raffarin encore en place, c'est loupé, mais le remplaçant n'est pas mieux
- Pour la presse anglosaxone et les libéraux, John Major a remercié la France ainsi que les libéraux de Pologne et de Tchéquie
- Sarkozy, ors de son discours d'après vote a bel et bien dit que le non était aussi un non au model social français (mais s'est peu étendu dessus par le suite )
- pour les coaborateurs de la maison blanche, ce sont finallement des républicains qui s'en sont chargé (dont fuckFrance.com) Pour eux, le TCE était la volonté de l'UE de disposer d'une diplomatie unifiée.
- Pour Fabius, j'ai vraiment vu juste, mais c'était facil
- les autres patis du non de gauche qui jouent à celui qui veut faire l'union de l'extrème gauche ou la détruire. (nouveauté de cette semaine)
- il y a eu une ou deux proposition (notemment de Merkel) pour un traité légèrement modifié, mais bon, on en entend plus parler
 
 
 
Va faisait longtemps !

Décidemment, même quelques mois après, c'est toujours le même débat : Ernestor critique le traité de Nice, zyx donne ce qu'apportait le TCE et signale que le traité de Nice s'applique toujours .

 
C'est à peu près ça, il faut dire que ce sont e même questions qui reviennent. Beaucoup de gens ont encore à l'esprit la CEE des années 80-90, où le parlement n'avait aucun pouvoir. Les médias ne font pas grand chose pour informer réellement les gens et il y a toujours des personnes pour dire qu'il veulent un parlement avec un pouvoir legislatif et des pouvoirs sur la comissions alors que celà est déjà en grande partie le cas.   .
 
A noter que sans remontée du topic, j'évite de faire tourner la boucle une fois de plus.

On allait t'en parler...
On a surtout lourder le traité parce qu'il était pourrave et surtout que la P3 n'était pas aisément modifiable.

Plus aisément modifiable que dans le traité de Nice   .
 
zyx, pourquoi tu crée pas une FAQ ?  

 
il  faudrait, en effet !
 
 

Non... Unanimité requise (voire "double" ) pour les questions économiques.

 
C'est faux, ce sont dans les traités actuels qu'il faut la fameuse double unanimité, chaque négociation pouvant remettre toute l'Europe à plat (avec la mention de Dieu par exemple).
 
Dans le cas du TCE, la discution entre états portent sur un cadre plus réduit (et donc entente plus facile), la seule chose qu'ils ont à discuter c'est quels articles ils veulent transférer sous le régime de simple loi. Il faut toujours une unanimité, mais siplement celle des gouvernement et pour des discutions nettement plus simple que de refaire un traité nouveau.

Comme pour le traité de Nice (sauf pour les cas où c'est mieux   )

Cause toujours...

Quelle argumentation...

 
Royaume-Uni +Irlande +Pologne +Lettonie +Lituanie +Estonie +Tchéquie +Slovaquie +Pays-Bas +Hongrie +Malte +Luxembourg +Slovénie +Danemark +Portugal = 15 pays largement plus à droite que la Frane sur les questions économiques. Tu rajoutes l'Espagne, l'Allemagne ou l'Italie dont la gauche est aussi à droite que notre droite.
 
Tu tiens vraiment à la fin de la double unanimité sur les points économiques ?    

 
Dans tout les cas, ce n'est pas pire que les traités existants, et le "Cause toujours..." est un arguent assez limite.
 
Par exemple, à l'unanimité des 25, un ministre des affaires étrangères devait être mise en place alors que le Royaume Uni s'y opposait au début.
 
idem pour le système de double majorité pour les votes du conseil des ministres, il y a eu entente à l'unanimité au début.
 
 

De même que ton honnêteté intelectuelle...

 
Encore un bel argument. Et tu t'étonnes d'avoir été à plusieur reprise banni ?

Ah non, TT mais pas banni.
Ensuite pour la morale, tu repasseras... Tu dis sciemment des bêtises, donc ne t'étonnes pas quand on te le fait remarquer.

Je suis surement stupide, mais je ne vois pas ces "bêtises". Tu peux expliquer ?

Le coup de la double unanimité...

 
tu peux argumenter? Pourtant le TCE est une preuve réelle de la diférence entre unanimité et double unanimité. C'est en effet un texte qui a recueuilli l'approbation des 25 chef d'état et de gouvernement et donc à été signé à l'unanimité mais n'a pas passé le cap de la double unanimité (signature et ratification).
 
Ce qui a été fait pour un traté complet est nettement plus facil à faire pour dire "on tansfère teel et tel article sous le régime normal des lois".

Tu recherches dans le topic (point abordé 1000 fois), j'ai pas de temps à perdre...

T'es quand même conscient là que tu réponds à un post vieux de près de 2 mois
 
En même temps, 2 mois ou 2 jours, c'est pareil, tu nous rebalances toujours la même soupe de manière cyclique et perpétuelle
 
Au fait, je l'ai pas lu ta soupe, je sais par coeur ce qu'il y a dedans, la prochaine fois, perd pas ton temps pour rien
 
Quant à la non pertinence de mes arguments, je demande pas à ce que tu sois d'accord avec ce que je dis, c'est une question de choix et d'idéologie, personne a raison, personne aura raison. Mais il faudrait juste que tu respectes mes idées, c'est pas grand chose. Car là tu les méprises ... encore et toujours. Effrayant.

 
Tu veux que je te trouve les passages dans les traités actuels où il est marqué qu'ils nécessitent déjà la double unanimité ?

 
Et à aucun moment il n'a été prouvé que les anciens traités sont plus facillement modifiables que le nouveau bien au contraire !

Il a dit qu'il y avait une amélioration alors que sur ce point précis, or rien ne change...
Donc STOP la mauvaise foi !

 
Pas vraiment, en fait, j'ai vu que le topic avait remonté et j'ai mis en gros ce que j'avais à mettre pour les 2 dernières pages.
 
Ensuite, et comme toujours, je ne suis pas le premier qui ai resservie la même soupe. Ensuite, là où je m'oppose sur le non de gauche, ce n'est pas vraiment sur le fond.  
 
Moi aussi j'aimerai une Europe sociale, moi aussi j'aimerai que la partie 3 ne soit pas dans un traité qui se veut plus ou moins constitutionnel.  
 
Mais à l'inverse du non de gauche, je me pose vraiment les question du comment y arriver, comment faire pour que 'UE s'en approche au moins un peu.  
 
Je ne suis à à réver de révolution un soir pour aller au lit et reprendre ma vie normallement le lendemin sans que rien n'ai changer. Le pire, c'est que je parie qu'il ne sera pratiquement pas question d'Europe lors des élections de 2007, en tout cas, qu'il n'y aura pas de proposition concrête autre que des phrase du style "nous allons faire des comissions citoyennes pour créer un nouveau projet", ce qui est sysnonyme de rien dans la bouche de certains.
 
Bref, entre la révolution de discours sans action dans les faits et une évolution petite mais concrête, je préfère l'évolution.

 
la partie 4 et l'absence de telles disposition dans les anciens textes te donnent tord!

Mouiiii, on y croit tous...
Allez, cherche dans le topic (tu sais, la case en haut du cadre et à gauche).

 
 
C'est que tu n'as pas bien lu, mais on ne t'en veut pas trop, le changement (ce n'est pas une amélioration pour tout le monde) était minime : sur certains points de la partie III précisés dans la constitution, l'unanimité simple des chefs d'états (le conseil européen) aurait suffit à en changer le contenu.

Mais pas pour l'économie.