Reprise du message précédent :

Georges Brassens ? Coin sympa, j'y ai habité pendant 4 ans !

Pas de quoi.

+1 passe le groupe

 
Pas de groupe mais une vague relation que ma copine a dans ces contacts facebook qui a mis en statut qu'elle lachait son appart...Désolé...

Ya beaucoup d'annonce sur le bon coin.
 
Beaucoup de Casa-immo à éviter
 
Qui a déjà eu des expérience chez Casa-immo?

Le bon coin t'as 60% de vendeurs de liste, 30% d'arnaques et 10% de taudis/annonces...

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Appart 1% c'est pas un proprio , c'est un bailleur et généralement ils sont pas embetants sur ce point.
C'est meme etonnant qu'ils t'aient laissés cet appart dans cet etat, généralement si c'est pas top ils refont entre 2 locataires.
 
Bref, tu peux leur demander et voir les modalités de remboursement, etc, moi quand je suis entré dans mon appart la cuisine et piece etait pas top ils m'ont filé 2 bidons de peinture, à ma charge de me debrouiller avec.

Locapass je pige rien
 
De l'aide please?

Si je ne m'abuse ils t'avancent ta caution et tu les rembourse tous les mois pendant X mois/1an.
 
En gros.

Il a eu tous les justifs ?

Pas sur, je sais pas.
Mais meme s'ils les reclament et qu'ils lui filent, c'est le genre de trucs invérifiables.

Ah ben s'il a un compteur il a l'index à l'entrée dans les lieux, ou l'index de fin de la régularisation précédente si ça fait assez longtemps qu'il est là, c'est vite vérifié

Ok car sur le site il me demande ou jhabite etc

Alors que je nais meme pas l'appartement

 
Juste pour info concernant le prélèvement de 900€, un simple appel à la banque dans les 3 voir 4 jours suivant le prélèvement permettent souvent d'annuler celui-ci. Après c'est au locataire et à l'agence de s'arranger entre eux mais, surtout en période de vacances, cela permet d'éviter de se retrouver à découvert sans prévenir.

Hello all
Mon proprio me donne congé pour vendre dans 7 mois alors que mon bail cours encore sur 2 ans.
J'ai trouvé les deux interprétations :
Sur service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr [...] tml#N1015D
 
Il est bien dit que :
Le propriétaire peut donner congé au locataire en fin de bail uniquement pour l'une des 3 raisons :
               

•                        reprendre le logement pour en faire sa résidence principale ou le faire habiter par un proche,

•                        vendre le logement,

•                        invoquer un motif légitime et sérieux.

 
Mais sur le texte de la loi de 89, ce n'est pas précisé :
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20100805
 
   I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
   Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
   Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
   A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
   II. - Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis. Les dispositions de l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ne sont pas applicables au congé fondé sur la décision de vendre le logement.
 
 
On ne parle pas de résiliation qui doit attendre la fin du bail.
 
 
Qu'en est-il ?
Avez vous un texte de loi qui me permettrais de contester la résiliation du bail ?
Merci d'avance.

Je pense qu'il y a une coquille dans le texte du site du service public. Comme dit dans le texte de loi y a pas de contrainte particulière sur le fait de devoir attendre la fin du bail pour prendre congé.  
 
La loi cite un préavis de 6 mois mini, là il te donne l'info 7 mois avant, normalement il est en règle.
 
N'oublie pas de vérifier dans son courrier les éléments suivants :  
 

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J'aurais tendance à dire un peu la même chose, fin de bail.
Mais je me demande si y'a pas le cas où tu continuerais ton bail avec le nouveau proprio, qui pour l'habiter ou faire crécher quelqu'un de sa famille doit attendre la fin du bail (avec les 6 mois de préavis).
Mais j'ai pas cherché de source ou autre pour le moment, la flemme.

Il l'a donné la source
 

 
edit: ha non, j'avais pas tout lu, autant pour moi.

Non, c'est pas la source. La source officielle, c'est le texte (le gros pavé), qui ne précise pas si c'est en fin de bail ou non.
Le truc de service-public, c'est un résumé repris du texte.

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Ouais mais c'est pas le même motif de congé.  
 
Là il s'agit d'une vente, et y a des trucs spécifiques à mettre en place (genre le proprio doit proposer la vente en priorité au locataire à moins qu'il revende à qqun de sa famille, etc.).  
Pour placer un membre de sa famille (congé "pour reprise" ), le proprio doit simplement nommer la personne concernée épicétou    

Tu n'ajoutes rien de nouveau.
La vente qui est en cause, elle est forcément non familiale, sinon, il ne poserait pas la question.
Alors oui, faut lui avoir proposé, blabla, 2 mois, il doit lui re-proposer s'il change le prix, 1 mois, blabla.
 
Mais je me demandais si le bail ne continuait pas avec le nouveau propriétaire.
Ça me parait pas forcément intuitif, mais pas complètement incohérent, c'est pourquoi j'émets cette hypothèse.
 
Dans le cas où le nouveau propriétaire voudrait l'appart pour lui ou un membre de sa famille, il devrait donc attendre la fin du bail (toujours en cours en ce moment) de sylvainleleu (et prévenir 6 mois avant, blabla) (et toucher le loyer à la place de l'ancien propriétaire, truc normal).
Dans le cas où ce n'est qu'un "investissement" immobilier, pour plus tard quelqu'un de chez lui ou autre, il continuerait donc le bail avec reconduction tacite tous les 3 ans. Le propriétaire aura simplement changé, la vie suit son cours normalement.

Dommage que le site ne soit pas ultra sérieux et surtout référencé (ou servant de référence).  
Je me méfie toujours un peu des réponses sur ce genre de site qui se fait sérieux mais où des inconnus répondent à des inconnus (ou des gens mettent un texte sans avoir de source officielle claire et affichée).

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Oui enfin dans ce cas là, il n'a pas à lui donner congés, c'est au nouveau/futur proprio de décider si il veut lui donner congés ou continuer à lui louer.
Et reste la règle de prévenir 6 mois avant la fin du bail, et pis c'est tout

Bah les cas de résiliation sont encadrés ....
 
Je l'ai entendu dire aussi mais je cherchais une source sérieuse ...( et pas commentcamarche   )

Oui, pour la plupart des cas.
Imagine que tu sois dans la merde financièrement, tu dois pouvoir vendre ton appartement à tout moment (ah bah oui mais non, tu vas devoir attendre 3 ans, il vient juste d'être renouvelé tacitement ).
Du coup, pour moi, c'est possible.
Maintenant, le bail servirait justement à protéger le locataire, qui resterait dedans, avec le même bail, même date de fin de bail, mais avec un nouveau propriétaire (qui ferait ce qu'il faut pour le récupérer éventuellement (i.e. 6 mois avant la fin du bail)).

J'ai eu le même problème pour faire jouer la mutation dans une résiliation de bail pour des concubins. Tout le monde te fait "ouais machin 1 mois logique basta" mais quand tu demandes des sources précises, y a plus personne. Au mieux, c'était une citation d'une jurisprudence d'un jugement qui a 6 ans dont le texte originel est impossible à retrouver. Va citer ça dans un courrier recommandé
 
Sinon dans le cas de sylvain, faudrait appeler l'ADIL peut être.

Ben, il lui donne congé parce que le mec qui veut acheter ne veut pas de locataire dedans. Il a demandé au proprio de sylvain de le virer avant de vendre.
Le proprio ne connaissant pas bien la loi, a vu qu'il fallait prévenir 6 mois avant, le proposer à sylvain. C'est ce qu'il fait.
C'est pas forcément de la mauvaise foi/une arnaque.

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Non mais dans le cas présent y a pas à chercher/demander à qui que ce soit hein.

Le congés peut-être donné 6 mois avant la fin du bail, c'est tout.
Après le proprio peut revendre si ca lui chante (mais doit te le proposer en premier lieu), ça ne change rien, ton bail il court jusqu'à une date donnée, point barre.

Tu peux vendre quand tu veux, la n'est pas la question.
Je demande juste quand et dans quelles conditions on peux résilier le bail ( avec une source évidemment )

J'aimerais bien une source pour ça ...

 
arnaque, à fuir comme la peste

Ben si, elle est là, la question.
Soit il n'a le droit de vendre qu'à la fin du bail en cours => ton problème est résolu, il est en tort, basta.
Soit il a le droit de vendre quand il veut => 1. le bail continue avec le nouveau propriétaire, il est en tort, basta.
                                                          2. le bail s'arrête bien au bout de 6 mois, tu l'as dans l'os, il a raison, trouve toi un nouvel appart.

 
Vu le texte de loi (que tu as cité précédemment) :

J'aurais tendance à dire 2.
Et même :

Il a raison.

 
J'ai une petite question ...
En ce moment j'habite toujours dans le pas de calais, mais je suis accepté à l'IAE de Toulouse donc je prévois un raid de quelques jours pour trouver mon logement ou une colocation, car à distance ça n'a mené à rien.
Mon cas est un peu atypique, car j'ai bien sûr la carte d'identité, mais pas d'avis d'imposition (0),j'ai pas d'emploi, ni de loyer car ma mère est propriétaire de la maison.
 
J'espère trouver une colocation, ou dans le cas échéant un studio loué par un particulier pour ne pas payer les frais d'agence.
(A moins que selon vous, les agences disposent de meilleures offres qui "rentabilisent" les 300€ de charges, par exemple est il possible de trouver un studio très propre, avec parquet, d'environ 20 m² pour moins de 350€ en agence?)
 
Je cherche donc les pièces justificatives dont j'aurais besoin, car je pourrai pas rentrer chez moi pour récupérer des trucs, étant à 900 kms. J'imagine ma carte étudiant de cette année, mon dossier d'inscription, mon attestation de bourse, peut être faire un papier qui dira qu'avec un loyer de X j'aurai Y d'apl (mais bon, ça me parait superflu car on peut faire une simulation en 30 secondes sur le net)
 
Concernant les finances je peux par exemple verser un chèque de réservation de 100,200€ à pas encaisser car je ferai la caution par la grl ou le locapass;
 
Niveau garanties; je pense pas que ma mère puisse être garant car même si on est proprios elle bosse pas actuellement, elle touche pension de réversion et indemnités pole emploi car elle a travaillé un an récemment; peut-être ma soeur mais si elle accepte, donc il faudrait tous les papiers cités pour elle?
 
Je suis un peu emmerdé, car mon banquier est d'accord pour me financer (me faire un prêt) mais il a besoin de ma carte d'étudiant de l'année à venir, et je rends le dossier d'inscription à Toulouse uniquement le 3 septembre. Donc pas trop de cash disponible jusque là.
 
Je fais cette demande, car comme mon banquier me l'a expliqué les propriétaires particuliers n'ont aucun scrupule et fixent leurs propres règles, choisissent les locataires qui leur apportent un maximum de sécurité. Et donc si à leurs yeux je suis pas assez "safe" ils m'enverront sur les roses    
 
Merci d'avance pour vos réponses    
 
 

Ton avis d'imposition avec 0, si tu étais bien déclaré seul, tu peux en faire une photocopie.
Après, le reste, si ta soeur se porte garant, oui, prévois tout ça.
Sur place, il te faudra expliquer ton cas, pas forcément aboutir à la solution : je vous paye d'avance, je vais avoir "plein" de thunes, mais montrer que tu as déjà tout prévu, que tu connais les démarches à faire, que tout est en attente de l'acceptation de ton dossier, etc.
Tu devrais pouvoir rassurer largement assez pour avoir un truc.

Si par malchance, il y a de nombreux candidats dont des dossiers hyper complets avec parents riches, tu feras pas le poids face aux proprios en général, mais il y a toujours des gens compréhensifs, qui n'auront vu personne d'autre (ou pas forcément) et qui te loueront leur appart avec plaisir.

 
 
Un avis d'imposition à 0 reste une pièce justificative quel que soit le montant.
Si tu es étudiant, tu peux toujours montrer ta notification d'admission à l'IAE.  
 
Niveau garant, ta mère ne bosse pas mais elle est propriétaire de son logement, ça peut changer la donne. Sinon le locapass servira en complément.
 
N'oublie pas qu'en tant qu'étudiant tu as l'avantage de quitter rapidement le logement. (= moins de risque d'impayé de loyer sur une longue durée). Tu peux mettre cet argument sur la balance si ça coince.
 
Pour finir, ne te fie pas trop aux mythe des "propriétaires sans aucun scrupule". Ca existe (surtout en région parisienne car les loyers y sont plus élevés qu'en province), mais en général les proprios sont des gens parfaitement normaux, sociables et tout et tout. Si si c'est vrai ^^