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Auteur Sujet :

[Immobilier] Location, aide, conseils (1er post à lire)

n°74101393
raph0ux
Amateur de PC
Posté le 16-01-2026 à 14:05:17  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Oui c'est ce que je vais finir par faire (bon évidemment pas ce qu'ils me réclament mais juste ce que je dois réellement) mais de toute façon d'après ce que j'ai lu concernant l'insalubrité des logements, une fois que c'est avéré ça suspend le versement des loyers.
https://www.anil.org/parole-expert- [...] on-decent/
 
L'idée était de les faire réagir pour qu'ils se bougent le cul, mais visiblement c'est assez peu efficace.
 
Donc là ça je vais me dépêcher de lancer les démarches pour qu'il se passe un truc avant la fin du mois.


---------------
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mood
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Posté le 16-01-2026 à 14:05:17  profilanswer
 

n°74101582
M_D_C
Etre aimé par des cons
Posté le 16-01-2026 à 14:36:12  profilanswer
 

skylight a écrit :


Tu te mets en tort à faire ça.

 

Fais consigner le loyer à la caisse des dépôts, histoire que l'agence ne le touche pas, au moins tu restes en règle :jap:


Non. Tu ne seras pas en règle. Tu n'as pas à te faire justice toi même.

Message cité 2 fois
Message édité par M_D_C le 16-01-2026 à 14:37:24

---------------
RIP  YOKO        
n°74101733
meuniere
Posté le 16-01-2026 à 14:59:36  profilanswer
 

M_D_C a écrit :


Non. Tu ne seras pas en règle. Tu n'as pas à te faire justice toi même.  


+1
 

raph0ux a écrit :

Oui c'est ce que je vais finir par faire (bon évidemment pas ce qu'ils me réclament mais juste ce que je dois réellement) mais de toute façon d'après ce que j'ai lu concernant l'insalubrité des logements, une fois que c'est avéré ça suspend le versement des loyers.
https://www.anil.org/parole-expert- [...] on-decent/
 
L'idée était de les faire réagir pour qu'ils se bougent le cul, mais visiblement c'est assez peu efficace.
 
Donc là ça je vais me dépêcher de lancer les démarches pour qu'il se passe un truc avant la fin du mois.


Attention à ne pas confondre indécence, non respect du RSD et insalubrité.
De mémoire, le seul cas où tu peux consigner le loyer sans passer par un juge, c'est si ton logement est concerné par un arrêté d'insalubrité interdisant d'y habiter.
Pour les cas de "simple" non décence ou infraction au RSD, là il faut avoir l'accord d'un juge.
 
Si ça ne bouge pas, je te conseille de faire appel au SCHS (service communal d'hygiène et snté) de ta commune (ou interco parfois). Ils pourront visiter le logement et, via le pouvoir de police du maire, faire des rapports d'infraction au RSD.
Et/ou contacter l'adil de ton département pour t'aider dans les démarches, par ex. la rédaction de LRAR.

n°74102809
raph0ux
Amateur de PC
Posté le 16-01-2026 à 18:29:52  profilanswer
 

M_D_C a écrit :


Non. Tu ne seras pas en règle. Tu n'as pas à te faire justice toi même.

 

C'est pourtant la procédure de balancer ça à la CDC une fois qu'on t'a invité à le faire  [:spamafote]

 


meuniere a écrit :


Attention à ne pas confondre indécence, non respect du RSD et insalubrité.
De mémoire, le seul cas où tu peux consigner le loyer sans passer par un juge, c'est si ton logement est concerné par un arrêté d'insalubrité interdisant d'y habiter.
Pour les cas de "simple" non décence ou infraction au RSD, là il faut avoir l'accord d'un juge.

 

Si ça ne bouge pas, je te conseille de faire appel au SCHS (service communal d'hygiène et snté) de ta commune (ou interco parfois). Ils pourront visiter le logement et, via le pouvoir de police du maire, faire des rapports d'infraction au RSD.
Et/ou contacter l'adil de ton département pour t'aider dans les démarches, par ex. la rédaction de LRAR.

 

Là je dirais qu'on est plutôt dans le cas du RSD effectivement, comme ça parle de non salubrité j'ai tiré une conclusion trop rapide :jap:
J'ai tenté de contacter l'ADIL par téléphone, grosse erreur visiblement, ça annonce un temps d'attente et puis ça fini par couper...
C'est parti pour une procédure longue et chiante  [:- shardik -]


Message édité par raph0ux le 16-01-2026 à 18:39:08

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n°74102859
meuniere
Posté le 16-01-2026 à 18:37:30  profilanswer
 

"on", à part la cas particulier et rare de l'arrêté préfectoral d'insalubrité avec interdiction d'habiter, c'est le juge.

 

Plein de gens conseillent un truc illégal, sûrement efficace oui, mais c'est illégal. Si ça doit aller en justice, c'est se tirer une balle dans le pied.

 

Edit : en plus là tu parles des charges, pas du loyer ? C'est encore différent je pense.

Message cité 1 fois
Message édité par meuniere le 16-01-2026 à 18:38:31
n°74102877
raph0ux
Amateur de PC
Posté le 16-01-2026 à 18:40:38  profilanswer
 

meuniere a écrit :

"on", à part la cas particulier et rare de l'arrêté préfectoral d'insalubrité avec interdiction d'habiter, c'est le juge.
 
Plein de gens conseillent un truc illégal, sûrement efficace oui, mais c'est illégal. Si ça doit aller en justice, c'est se tirer une balle dans le pied.
 
Edit : en plus là tu parles des charges, pas du loyer ? C'est encore différent je pense.


 
Non mais j'allais pas le faire de moi même c'est sûr, je parlais du fait que ça existe tout simplement :jap:
 
Oui il y a un cumul de conneries de leur part, j'ai deux problèmes avec eux...


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n°74103063
M_D_C
Etre aimé par des cons
Posté le 16-01-2026 à 19:20:40  profilanswer
 

raph0ux a écrit :

 

C'est pourtant la procédure de balancer ça à la CDC une fois qu'on t'a invité à le faire  

 

Justement "on" c'est pas n'importe qui et sûrement pas toi.


Message édité par M_D_C le 16-01-2026 à 19:21:21

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RIP  YOKO        
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Posté le   profilanswer
 

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