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Auteur Sujet :

[Immobilier] Location, aide, conseils (1er post à lire)

n°18358114
pierre20
Posté le 04-05-2009 à 08:13:31  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
pour les deux derniers points je pense pas que tu ai quelque chose a y redire, sauf qu'en effet pour le coup de l'echafaudage il aurait pu te prevenir :D
 


---------------
Feedback    l'ascenseur social
mood
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Posté le 04-05-2009 à 08:13:31  profilanswer
 

n°18358372
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2009 à 09:42:10  answer
 

pierre20 a écrit :

pour les deux derniers points je pense pas que tu ai quelque chose a y redire, sauf qu'en effet pour le coup de l'echafaudage il aurait pu te prevenir :D

 


 

C'est bien la que tu te trompes.

 

Loi du 6 juillet 1989 en son article 6 : Le propriétaire doit assurer la jouissance paisible du logement. Échafaudages qui cachent le soleil + bruit toute la journée + bruit venant de travaux réalisés en plus dans un appartement qui vont facile durer entre 6 et 8 mois = nuisances et contravention à la loi qui donnent droit à de justes indemnités.

 

Évidement ça, peu de gens le savent ou évitent de dire quelque chose de peu d'être en froid avec leur proprio ou préfèrent tout simplement résilier leur bail.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 04-05-2009 à 09:43:22
n°18358454
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2009 à 09:55:38  answer
 


 
N'abuses pas de termes dont tu ne connais pas la juste définition  [:cerveau aloy].
 

n°18359149
sudest
Posté le 04-05-2009 à 11:11:53  profilanswer
 


 
je suis curieux de savoir sur quelle base juridique

n°18359263
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2009 à 11:20:53  answer
 

sudest a écrit :

 

je suis curieux de savoir sur quelle base juridique

 

Relis avec le doigt, la loi et son article sont cités en infra. Principe / Sanction.  [:tim_coucou]

 

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 04-05-2009 à 11:21:40
n°18359309
pierre20
Posté le 04-05-2009 à 11:24:54  profilanswer
 


 
 
donc d'apres toio (ou la loi) on ne peut plus faire de ravalement de facade parcque sinon les locataires ne sont pas content  [:autobot]


---------------
Feedback    l'ascenseur social
n°18359326
sudest
Posté le 04-05-2009 à 11:25:56  profilanswer
 


 
Non mais attends, que la mairie fasse des travaux dans la rue, ou que l'AG de copro ai voté des travaux, ou autres : tant que les travaux sont réalisés aux horaires autorisés (voir l'arrêté municipal de ta ville), tu n'as rien à dire.
 
Tu cites la loi de 89 mais tu ne l'a même pas lue : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090504
 
art 7 petit e) si le lien ne passe pas

n°18359492
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2009 à 11:41:38  answer
 

pierre20 a écrit :


 
 
donc d'apres toio (ou la loi) on ne peut plus faire de ravalement de facade parcque sinon les locataires ne sont pas content  [:autobot]


 
Absolument rien à voir. Ce n'est pas les travaux en eux même qui sont contestés, c'est les nuisances qui en découlent. Le mec peut refaire sa facade toute l'année si il veut, mais dès l'instant que ca entraine une altération de la jouissance du bien en location, il est normal, la loi le dit, qu'il y ait des indemnités pour la personne le locataire lèsé.
 

sudest a écrit :


 
Non mais attends, que la mairie fasse des travaux dans la rue, ou que l'AG de copro ai voté des travaux, ou autres : tant que les travaux sont réalisés aux horaires autorisés (voir l'arrêté municipal de ta ville), tu n'as rien à dire.


 
Encore une fois ton ignorance est triste. Même les nuisances issues des TP peuvent donner droit à des indemnisations si l'avantage réalisé n'est pas conséquent et d'ordre général, comme par exemple le fait qu'une ligne de tram est construite en vue de desservir cette partie (arrêt du CE 21 janvier 2008)
 

Citation :

Tu cites la loi de 89 mais tu ne l'a même pas lue : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090504


 
 [:delarue4]  
 
Entre laisser exécuter des travaux et être justement indemnisé pour les nuisances qu'ils occasionnent y a une monde. D'ailleurs je t'invites à bien relire le petit e) qui inclut les dispositions de l'article 1724 normalement réservées aux travaux des parties locatives en précisant que les travaux excédant une durée de 40 jours ouvrent droit à une indemnité.  
 
 :hello:

n°18359535
sudest
Posté le 04-05-2009 à 11:45:47  profilanswer
 


 
Sauf que là, ça l'est d'ordre général ...
 

Citation :


Entre laisser exécuter des travaux et être justement indemnisé pour les nuisances qu'ils occasionnent y a une monde. D'ailleurs je t'invites à bien relire le petit e) qui inclut les dispositions de l'article 1724 normalement réservées aux travaux des parties locatives en précisant que les travaux excédant une durée de 40 jours ouvrent droit à une indemnité.  
 
 :hello:


 
Les travaux concernent les parties communes dans ton cas, et non pas les parties locatives (=privatives) ...

n°18359614
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2009 à 11:52:10  answer
 

sudest a écrit :


 
Sauf que là, ça l'est d'ordre général ...


 
Sauf que dans mon exemple on parle de TP pas de travaux privés :sleep:
 

sudest a écrit :


Les travaux concernent les parties communes dans ton cas, et non pas les parties locatives (=privatives) ...


 
...
 
C'est pas la peine de faire le cake en me citant la loi si tu n'es même pas capable d'en comprendre le contenu ...  [:tim_coucou]  
 
Explication de texte. Le petit e) précise que les dispositions de l'article 1724 s'appliquent par analogie aux dispositions de l'article 6 en son paragraphe e).


Message édité par Profil supprimé le 04-05-2009 à 11:52:36
mood
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Posté le 04-05-2009 à 11:52:10  profilanswer
 

n°18359653
sudest
Posté le 04-05-2009 à 11:56:36  profilanswer
 

l'article 1724 il parle d'une indemnité en cas de perte de jouissance des parties privatives
 
on ne t'empêche pas de rentrer chez toi, si ?

n°18359823
StefSamy
VC FTW
Posté le 04-05-2009 à 12:12:19  profilanswer
 

Contacte l'ADIL ça ira plus vite :D


---------------
Inutile d'essayer de me faire passer pour un con. J'y arrive très bien tout seul. §§§ On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.
n°18359852
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2009 à 12:14:42  answer
 

sudest a écrit :

l'article 1724 il parle d'une indemnité en cas de perte de jouissance des parties privatives
 
on ne t'empêche pas de rentrer chez toi, si ?


 
Tu permets que je reste encore un peu, ca me semble necessaire ...  
 

Citation :

Article 6 e) "De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'améliorations des parties commune ou des parties privatives du même immeuble ... [...]; les dispositions des deuxièmes et troisièmes alinéas de l'article 1724 sont applicables à ces travaux."
 
Article 1724 al 2 "Mais, si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé".


 
Si tu veux en passant je peux t'acheter un dico.  [:fitterashes]

n°18359877
W0r1dIndu5​tri35
Posté le 04-05-2009 à 12:16:56  profilanswer
 

Tu devrais utiliser le gras, le rouge et le souligné :)

n°18359880
sudest
Posté le 04-05-2009 à 12:17:28  profilanswer
 


 
tu ne loue pas le mur extérieur puisque c'est une partie commune
 
pour être privé de quelque chose, il aurait fallu que ce soit un élément privatif au départ

n°18359955
Kalymereau
This is not a method
Posté le 04-05-2009 à 12:27:33  profilanswer
 

plus de 40 jours, un ravalement ?


---------------
rm -rf internet/
n°18359994
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2009 à 12:31:22  answer
 

sudest a écrit :


 
tu ne loue pas le mur extérieur puisque c'est une partie commune
 
pour être privé de quelque chose, il aurait fallu que ce soit un élément privatif au départ


 
... [:prozac] ... tu le fais exprès ou bien c'est juste pour tenter d'avoir pathétiquement le dernier mot ? Pour la deuxième partie de a phrase, je veux être poli en disant que c'est simple faux.

n°18360009
radioactif
Mighty mighty man
Posté le 04-05-2009 à 12:32:35  profilanswer
 

Poste ca sur le topic juristes, on verra l'interpretation majoritaire.

n°18360011
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2009 à 12:32:41  answer
 

Kalymereau a écrit :

plus de 40 jours, un ravalement ?


 
Ravalement pour un immeuble 3 fois plus petit appartenant au même propriétaire dans la même rue (et pourtant c'est pas très grand c'est des maison style alsaciennes de 2/3 étages) le ravalement à duré 6 mois. :/

n°18360022
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2009 à 12:33:48  answer
 

radioactif a écrit :

Poste ca sur le topic juristes, on verra l'interpretation majoritaire.


 
Déjà posté vu que je suis aussi en droit ;)

n°18360092
Kalymereau
This is not a method
Posté le 04-05-2009 à 12:41:38  profilanswer
 


 
très bizarre
 
Dernier exemple: 200m2 (10x20) de façade en mauvais état, 1 mois


---------------
rm -rf internet/
n°18360249
Kiriou
Vicious...
Posté le 04-05-2009 à 13:02:31  profilanswer
 


 
Ah c'est ça....


---------------
Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
n°18360304
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2009 à 13:11:28  answer
 

Kiriou a écrit :


 
Ah c'est ça....


 
Évidement, moi méchant locataire serviteur des forces du démon dont le but est uniquement de faire chier sans motif légitime les propriétaires qui ne veulent que mon bonheur. [:aloy]

n°18360312
Wendigo
Profil : Castor Funk
Posté le 04-05-2009 à 13:12:42  profilanswer
 

Mihirung_ a écrit :

Quand on est locataire d'une maison avec jardin (gazon), est-ce qu'on a le droit d'y faire un potager, ou est-ce que ça constitue une modification d'usage des lieux ?


 
La réponse m'interresse aussi.


---------------
Dessin du 31 Octobre 2025 : Inktober - Récompense | Graphisme
n°18360352
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2009 à 13:17:07  answer
 

Kalymereau a écrit :


 
très bizarre
 
Dernier exemple: 200m2 (10x20) de façade en mauvais état, 1 mois


 
C'est bien pour ça que ca m'emmerde. Dans l'absolu ca ne m'aurai pas dérangé, c'est toujours plaisant d'avoir une belle façade surtout quand t'habites dans une maison typique. Mais la moindre des choses c'est de prévenir surtout quand tes volets ont été bloqués par les piliers de soutien (volets à l'ancienne) et que de ce fait, tu es plongé dans le noir en plein été pour une durée indéterminée ...

n°18360407
StefSamy
VC FTW
Posté le 04-05-2009 à 13:23:05  profilanswer
 


 
De quoi tu te plainds, ça met la maison au frais....
 
Voilà, en fait, ton proprio t'as installé une clim et tu trouves le moyen de râler :pfff: :D


---------------
Inutile d'essayer de me faire passer pour un con. J'y arrive très bien tout seul. §§§ On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.
n°18360792
Kiriou
Vicious...
Posté le 04-05-2009 à 14:04:13  profilanswer
 


 
Non, non, je n'ai pas d'amitié particulière pour les proprios qui abusent, je pensais plutôt à ta façon désagréable de répondre sur cette page.


---------------
Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
n°18360936
dje33
Posté le 04-05-2009 à 14:15:30  profilanswer
 


c'est pas au locataire de s'occuper de ça ?

n°18360978
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 04-05-2009 à 14:18:33  profilanswer
 

Pas quand tu rentres dans l'appart et que le proprio t'a dit lors de la visite "vous inquiétez pas je vais le faire avant que vous arriviez".
 
Enfin je suppose que c'était ça.


---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°18361464
Kalymereau
This is not a method
Posté le 04-05-2009 à 14:58:53  profilanswer
 


 
quand tu te seras transformé en taupe, tu pourras entamer une procédure en dommages et intérêts  :jap:  
 
quoique, c'est mignon une taupe  [:draculax]


---------------
rm -rf internet/
n°18361477
dje33
Posté le 04-05-2009 à 14:59:25  profilanswer
 

La "bombe" de joint avec le truc pour lisser ca doit se trouver a 10€ chez les magasins de bricolage et ca rend super bien.  
 
le seul problème c'est que ca pue pendant 24 a 48h et si t'a un studio c'est un peu chaud de rester dormir la pendant que ca sèche. Donc ca fait plus de 6 mois que je dois le faire chez moi :o

n°18361534
radioactif
Mighty mighty man
Posté le 04-05-2009 à 15:04:04  profilanswer
 


Mais pas encore licencie, donc bon :o

n°18362885
kley
Miaou !
Posté le 04-05-2009 à 16:41:39  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :

plus de 40 jours, un ravalement ?


L'immeuble en face du mien, ils ont mis au moins six mois pour faire l'une des façades, ça fait trois mois qu'ils sont sur l'autre façade maintenant... donc oui, ça peut être trèèèès long.

n°18363632
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2009 à 17:33:54  answer
 

dje33 a écrit :


c'est pas au locataire de s'occuper de ça ?


 
 
 

-JLL- a écrit :

Pas quand tu rentres dans l'appart et que le proprio t'a dit lors de la visite "vous inquiétez pas je vais le faire avant que vous arriviez".
 
Enfin je suppose que c'était ça.


 
Voilà.  :jap:

n°18363676
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2009 à 17:37:55  answer
 

radioactif a écrit :


Mais pas encore licencie, donc bon :o


 
Ca tombe bien, avoir lire le sens d'un article c'est de la méthodologie de première année [:aloy]

n°18367985
Handsome d​evil
Posté le 04-05-2009 à 23:34:14  profilanswer
 

-JLL- a écrit :

Pas quand tu rentres dans l'appart et que le proprio t'a dit lors de la visite "vous inquiétez pas je vais le faire avant que vous arriviez".


Le nombre de fois où j'ai entendu cette phrase en voyant un magnifique dégât des eaux pendant les visites... rien de mieux pour faire fuir les candidats.


Message édité par Handsome devil le 04-05-2009 à 23:34:29

---------------
Zvarri !
n°18370796
Black_Jack
Bo_Jack
Posté le 05-05-2009 à 11:12:27  profilanswer
 

Petit retour sur la terminologie :  
 
- T1, T1bis, T2, T2bis, etc.
 
Quelles sont les différences avec l'ancienne terminologie (F1, F1bis, F2, F2bis, F3...)
 
- le bis : comment le voyez-vous ? Pour moi il s'agit de la réduction de la cuisine à un coin cuisine très réduit (kitchenette, placard) par rapport au niveau suivant (T2bis par rapport à T3), ou une pièce en plus -chambre- par rapport au non-bis
 
- Un studio n'est-il pas un "T0bis" ? C'est à dire une pièce, et une kitchenette ?
 
- J'avoue que je m'embrouille parfois... :/


---------------
Horse_man
n°18370885
Black_Jack
Bo_Jack
Posté le 05-05-2009 à 11:20:44  profilanswer
 

Oui. Donc le T0 n'existe pas, mais le T0bis serait virtuellement un studio :D²
Le T0 serait juste une cuisine et une salle de bains en fait [:cerveau o]


---------------
Horse_man
mood
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Posté le   profilanswer
 

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