Reprise du message précédent :
Hello,
 
Je veux mettre fin à mon bail portant sur un studio meublé, et désire le libérer dans un peu plus d'un mois. Je souhaites le libérer à une date précise. Questions :
 
- Dois-je envoyer le courrier avec accusé de réception exactement un mois + un jour avant la date de fin de bail voulu, ou puis-je l'envoyer un peu avant en précisant cette date ?
 
- Y a t'il quelque chose de spécial à expliquer dans ce courrier (modèle) ou une simple ligne mentionnant que je veux libérer l'appartement à telle date et envoyé en recommandé avec accusé de réception suffit ?
 
- Je libère donc un studio meublé; dois-je absolument tout nettoyer à fond (genre tapis, rideaux, volets roulants, poussière dans les moindres recoins) ou bien ?
 
- Sachant qu'il va y avoir un délai de quelques jours séparant l'ancien bail du nouveau (pendant lequel je serais en déplacement), quels moyens existent-ils pour stocker les quelques affaires que j'ai (~ 2 mètre cubes) ? Est-il par exemple possible de les mettre dans le nouveau logement avant la date de début du bail ou pas pour des raisons d'assurance ou autre ?

Pour la fin, ça dépend quand commence ton assurance. Fais la commencer 2 jours avant, et arrange-toi avec le proprio. Sinon, tu ne connais personne qui a un garage ? Tu les déplaces comment ? Tu loues deux camions à deux jours d'intervalles ? Tu logeras où pendant ce temps ?
(dtc-proof).

 
Le mieux, c'est de l'envoyer le plus tôt possible en précisant la date de départ...
 

 
Tu peux trouver des modèles sur le net.
 

 
C'est mieux de laisser l'appartement dans l'état dans lequel tu l'as trouvé.
 

 
Un coffre de voiture ? Le garage des parents / amis ?

Dès que tu sais quand tu pars en indiquant la date. Je rappelle qu'en LRAR, c'est la date de signature du AR par le destinataire qui vaut date de début de préavis. Donc si le destinataire n'est pas présent et ne va pas chercher le LRAR dans un délai de 15j, celui-ci est retourné à l'expéditeur et le préavis n'est toujours pas commencé.
Seule l'injonction d'huissier est un moyen fiable pour être sûr de commencer un préavis à la date de première présentation, même si le destinataire n'est pas présent du moment que l'huissier a validé que le destinataire habite à l'adresse indiquée.

Ca coute combien de passer par un huissier ? Et quelles démarches faut-il entreprendre ?

 
Si l'appartement est libre (vu que tu veux y mettre tes affaires) pourquoi ne pas commencer le bail plus tôt ?
Sinon y a des solutions de stockage payantes genre : http://www.stockenbox.com/

 
Bonne idée pour l'assurance. Pour les meubles je n'ai pas de camion ni de voiture mais l'ancien et le nouveau logement seront très proches donc je ferrais ca à pates. Pendant l'intervalle je ne serais pas dans la région et à l'hotel. Mais vu que la durée séparant les deux baux est de 10 jours, je ne compte clairement pas avancer le second bail juste pour 3 affaires...

AH oui, si dans la lettre on donne congé le 12 par exemple, ca veut dire qu'il faut libérer l'appart le 12 ou la veille ?

Tu dis le 12 à midi. Ou plus tôt.

C'est du libéral ... donc vaut mieux se renseigner pour les tarifs avant. Mais c'est beaucoup plus cher qu'un bête LRAR, mais si tu sais que tu as un proprio casse couilles

Bonjour,
 
j'ai des soucis de peinture qui s'écaille par certains endroits : tout le plafond de la salle de bains est écaillé, j'ai dû racler pour éviter que les morceaux de peinture tombent. Dans d'autres pièces, aussi mais moins souvent. Dois-je appeler le bailleur ou non ?  
 
Le problème c'est qu'il me reste 2 ans de bail (je pense me barrer à la fin), je n'ai aucune envie qu'ils viennent faire des travaux de peinture (ils sont déjà venus pour des problèmes de peinture au plafond du salon il y a qqs années, c'était galère avec des ouvriers qui ont 2 de tension, ils devraient faire en 2 jours, ca a fini une semaine aprés...)

 
Préviens le bailleur au moins pour dégager ta responsabilité pour ta caution.
 
Et s'il veut faire les travaux, bah je vois pas comment l'en empêcher.
 
Ecris lui en lui signalant, et en lui disant que ça te dérange pas si ça reste comme ça jusqu'à ton départ (ça l'arrangera aussi sans aucun doute)

Tu te barres quand tu veux hein, c'est pas parce qu'un bail de 3 ans est signé qu'il faut attendre la fin pour partir ... Du moins en France, ce n'est pas le cas dans d'autres pays.

C'est juste que je souhaite rester locataire le plus longtemps possible    
Sauf qu'à la fin, je suis persuadé qu'il n'y aura pas renouvellement de bail (cause vente à la découpe ou vente en bloc).

Bonjour,
 
Voici mon problème :  
 
Je loue un appartement disposant d'une cuisine intégrée, dotée d'un four encastré. La présence de ce four est mentionnée sur mon bail.
 
Ce four vient de tomber en panne et ne fonctionne plus que partiellement (seule la résistance ne marche plus).
 
Après contact avec ma propriétaire, celle-ci affirme que la réparation m'incombe (l'appareil n'étant plus sous garantie)
 
Cette dernière faisant le parallèle avec une ampoule électrique qui ne marcherait plus... Le changement de cette ampoule m'incomberait évidement...
 
Je trouve ce parallèle léger... Le four ne peut-il être qualifié comme une prestation pour laquelle je payerais mensuellement?
 
Doit-je payer ces réparations ?
 
Merci beaucoup pour votre aide.
 
Bonne journée  
 
J'ai déjà posté sur cette page : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 4703_1.htm (visiblement je me suis trompé d'endroit dsl)

 
La réparation n'est pas à ta charge mais la proprio n'est pas non plus obligée de le réparer ou de le remplacer (dans l'hypothèse où il s'agit d'un bail classique d'un logement non meublé). Soit elle tient à avoir un four à elle dans cet appart, et  elle le répare ou remplace, soit elle s'en fout et dans ce cas tu lui demandes l'autorisation de le bazarder pour le remplacer par un appareil qui t'appartient (et que tu emporteras en libérant le logement).

Merci pour ta réponse et pour ces explications.
 
Il s'agit effectivement d'un bail classique (logement non meublé).
 
Ton explication va toutefois à l'encontre d'un article que j'ai pu lire sur internet >>  http://www.ltb.gov.on.ca/fr/Key_In [...] 890FR.html
 
où il est écrit :  
 
Les locateurs [...] doivent maintenir en bon état tout ce qu’ils fournissent à leurs locataires.  Cela peut inclure différents éléments, comme :
 
[...]
    * les électroménagers;
[...]

 
Puis :  
 
Si un élément ne fonctionne plus en raison de son usure normale, le locateur doit le remettre en état de fonctionnement ou le remplacer. S’il choisit de remplacer l’élément, il n’est pas tenu de fournir un modèle neuf ou un meilleur modèle.
 
Par conséquent, si la cuisinière fournie avec le logement ne fonctionne plus, le locateur n’est pas tenu de la remplacer par un modèle plus récent et sophistiqué. Le locateur peut aussi la remplacer par une cuisinière d’occasion tant que la nouvelle cuisinière fonctionne adéquatement.

 
 
J'ai pu trouver plusieurs contradictions comme celle-ci sur Intenet avant de poster...
 
Ma propriétaire est juriste donc avant de la contredire sur un cas comme ça, autant dire que je préfère être sûr de mes arguments...!  
 
Y aurait-il un texte de loi qui confirme ton explication stp?
 
merci beaucoup.

D'un autre côté, les lois canadiennes et françaises peuvent être "un peu" différentes

C'est pas un texte de loi mais :
http://www.fnaim.fr/bail-habitatio [...] tives.html

Toute cette page explique en long, en large et en travers que le locataire s'occupe de ce qui est "menu".

Dans mon appart, par exemple, si le frigo tombe en panne, le proprio n'est pas obligé de le remplacer, mais je n'aurai pas à payer lors de ma sortie des lieux. Et si j'en rachète un moi même, il m'appartiendra.

Cela dit, ça ne te donne pas le texte de loi pour autant  

Autant pour moi pou le texte Canadien ... lol
 
100 à 150€ de réparation sur un four d'une valeur à neuf de 320€ = "grosse" ou "menue" réparation ?
 
J'adore la précision des textes ...

N'y aurait-il pas un texte qui définisse clairement une "menue réparation", ou qui traite plus en détail de ce sujet svp?

 
La question qu'il faut se poser c'est aussi : si tu ne veux pas réparer le four, est-ce que la proprio pourra/voudra te retenir des frais sur ta caution ? Tu lui as posée cette question ?
 
Si elle n'exige rien, tu t'en achètes un et tu le récupères en partant. C'est le plus simple...

 
Normalement dans un bail non meublé, s'il y a de l'électroménager il est marqué qu'il est laissé à disposition "en l'état". Ce qui veut dire que le proprio n'a pas l'obligation qu'il fonctionne correctement, de même que le locataire.
 
En tout cas ce que tu décris ne peut pas être compté comme une menue réparation à mon avis. Une menue réparation c'est lié à l'usure des "consommables", un joint de robinet, une poignée qui grippe, ce genre de choses.

 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006119450

> ezzz:
 
Je ne lui ai pas posé la question, justement parce que je la connais un peu et j'ai peur que cela ne fasse que lui donner l'idée de me garder la caution quand je partirai...
 
Ce qui veut dire que le proprio n'a pas l'obligation qu'il fonctionne correctement, de même que le locataire.
 
Donc si en partant je lui restitue son four en panne, je n'ai rien à craindre ???
 
 
 
> Kalymereau
 
Je me suis déjà penché sur ce texte  
 
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge .......
 
C'est ce "menues réparations" qui me chagrine. Pas de pourcentage de la valeur à neuf ou même de plafond... c'est flou quand même.  
 

Le frigo de mon studio étant tombé en panne, il a été remplacé aux frais du propriétaire (mais il a pris le moins cher, forcément )
 
Je pense que par "menue réparation", il faut voir si on peut réparer le four (à condition que ça ne revienne pas trop cher) ou s'il faut le changer complètement.
 
Un four premier prix, c'est aux alentours de 50 €... Pas de quoi mettre en faillite le proprio

Là tu parles pour un four micro ondes peut-être, ce qui n'a rien à voir avec le un four encastrable dont il parle, et tout de suite le premier prix c'est plutôt 250 à 300 euros...

 
Les gens ont l'air de dire que non
C'est aussi mon sentiment de locataire. Au pire et pour que les choses soient bien claires tu fais un courrier au proprio pour expliquer que tu ne répareras pas le four car il ne s'agit pas de "menues" réparations. Après s'il insiste, et si tu as peur pour ta caution car tu sens la proprio pas réglo, tu peux toujours utiliser la technique du "jparskomunbatardsanspayerlederniermoisdloyeretjlaisselaproprioavecmacaution"

En relisant ton bail, il n'y a pas de conditions sur le four ? J'ai eu la même chose pour mon frigo. Je l'ai remplacé, mais je pourrai emporter le nouveau.

Un four qui cuit, assez grand pour y mettre un grand plat, j'en ai acheté un à 49 €. Évidemment, c'est pas un four encastrable, mais pour une location, est-ce si important ?

Oui bien sûr, mais bon quand tu es proprio et que tu loues un appart avec une cuisine équipée, qui dispose d'un four encastrable, si le four tombe en rade tu ne vas pas le remplacer par un truc minable à 49 euros qui va dépareiller avec la cuisine et qui fera moche dans un ensemble harmonieux. Donc ça ne va pas couter que 50 euros comme tu dis pour le proprio.
 
Quand il le loueras à quelqu'un d'autres son appart' il dira, "alors voici la cuisine intégrée, avec son emplacement pour four encastrable bien sûr, mais j'ai mis une bouse à 49 euros vous comprenez..."

De toute façon, si c'est un four encastré, il fait partie de l'appart et est marqué sur le bail, c'est un investissement qui valorise le loyer, donc le proprio devrait avoir l'obligation de le changer s'il ne marche plus et basta
 
Si le proprio ne voulait pas payer pour un four en panne, il n'avait qu'à ne pas en mettre dans l'appart...

Je suis bien d'accord

>> kley

De toute façon, si c'est un four encastré, il fait partie de l'appart et est marqué sur le bail, c'est un investissement qui valorise le loyer, donc le proprio devrait avoir l'obligation de le changer s'il ne marche plus et basta

Moi aussi ! lol. Mais visiblement la proprio non.
 
Je pense que par "menue réparation", il faut voir si on peut réparer le four (à condition que ça ne revienne pas trop cher) ou s'il faut le changer complètement.

Là en l'occurence on peut le réparer. je suis allé voir au magasin où la proprio a acheté ce four pour leur demander un ordre de grandeur pour la réparation, c'est là qu'ils m'ont annoncé 100 à 150€... quand le même four était exposé à 320€... Si c'est pour payer la moitié du prix à neuf, autant dire que je préfère me serrer la ceinture 1 mois, en acheter un neuf, et me casser avec à la fin de mon bail en laissant ma proprio avec un four HS juste pour la faire chier de pas avoir voulu payer les réparations.
 
Le point sur lequel il faudrait que je soit sûr c'est : est-ce que si je fais ça, je lui donne une bonne raison de me garder la caution?
 

>> Joshua74
 
Oui bien sûr, mais bon quand tu es proprio et que tu loues un appart avec une cuisine équipée, qui dispose d'un four encastrable, si le four tombe en rade tu ne vas pas le remplacer par un truc minable à 49 euros qui va dépareiller avec la cuisine et qui fera moche dans un ensemble harmonieux.
 
 
C'est bien ça le soucis. Si il faut réparer ou remplacer, c'est tout de suite super cher...
 
 
Juste une précision, après relecture de mon contrat de location :  
 
- j'ai signé un "Contrat de location pour locaux vacans non meublés",
- Sur l'état des lieux, dans le cadre "Cuisine", une sous-partie nommé "Cuisine équipée (détail des équipements)" a été complétée par la prorio comme suit : "Four Bra*t alu brossé neuf" puis hotte etc.
- Au dos de mon contrat, il est stipulé dans le chapitre OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :  
- entretenir les lieux loués et équipements mentionnés, effectuer les menues réparations ainsi que les réparations locatives définies par décret, et les rendre en bon état"
 
 
>> On en revient à ces "menues réparations" qui ne signifient rien de concrêt,
 
>> "et les rendre en bon état"... Aïe ...  
 
 
 

Alors, pour info :  
 
Je viens de contacter une juriste de l'ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) spécialisée dans ce domaine.
 
Le but aujourd'hui pour moi est de prouver l'origine de la panne :  
 
- si la panne est causée par la vétusté de l'appareil ou par une défaillance pour lauqelle je ne peux en aucun cas être à l'origine,
- si l'appareil peut être considéré comme du "haut de gamme", et que par conséquent une défaillance de ce type au bout de deux ans d'utilisation n'a rien de "normal",
 
Alors les réparations/le remplacement sont à la charge du proprio.
 
- si la panne est due à une mauvaise utilisation de l'appareil
 
Alors c'est à ma charge.
 
 
J'ai demandé des précisions sur le terme de "menues" ... il n'y en a pas, c'est du cas par cas. La loi ne peut pas définir toutes les réparations de tous les appareils existants... Pas de règle, que des cas individuels. Le but indirect selon elle est de laisser le flou pour qu'une des deux parties cède au bout d'un moment et que la justice n'ai pas à intervenir.
 
Quant au fait de partir en laissant le four HS : gros risque. Je n'aurais alors plus l'appareil entre les mains, alors que la proprio si. Elle pourra alors faire passer la panne comme étant due à un mauvaise manip. (voir même saboter le four, cas extrême..) et je ne pourrai alors pas prouver mon innocence.
 
Alors maintenant il faut que je me démerde pour prouver que je ne suis pas à l'origine de la panne, et que j'arrive a attribuer un montant pour les réparations (qui paye les frais de diagnostic? là aussi c'est au tribunal de décider...)
 
Si quelqu'un a un tuyau pour faire faire un diagnostic gratuit...
 
 
C'est vraiment dingue que nos législateurs ,ne soient pas capables de définir clairement les choses. Ne pourraient-ils pas dire que menue réparation = inférieur à 30% du prix à neuf avec un plafond à 1/4 du loyer ou à 100€ par exemple ??? Mettre des chiffres sur ce mot quoi !! Tout ça pour un four ...   Vive la France. Je suis sidéré...

Négocie ferme avec ta proprio en lui disant que tu es prêt à aller au tribunal pour ça
Si elle a encore moins envie de se casser la tête avec ça que toi, elle devrait payer.

 
En même temps, c'est toi qui te prend un peu la tête parce que tu n'arrives pas à te mettre d'accord directement avec ton proprio

 
Voila, fais lui un bon courrier avec AR pour mettre les choses au clair !

Une simple question, un four, encastré qui plus est, comment peut-on "mal le manipuler" jusqu'au point qu'il tombe en panne?
 
Contacte ton proprio par AR et informe la officiellement de la panne, et de comment ça se passe en vrai les frais (devis--> pas ta faute--> elle casque) et dis lui que tu attends son go pour faire intervenir le SAV.
 
Si elle répond pas, achète t'en un et laisse lui la merde en partant (voire demande lui de venir te débarasser de la bouze qui t'encombre pour éviter que tu la mette aux encombrants).
 
Par là même, vu qu'effectivement ça valorise le loyer, dis lui que tu retranchera 15€ par mois de celui-ci à cause du service non rendu.