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Auteur Sujet :

[Immobilier] Location, aide, conseils (1er post à lire)

n°40752423
aout2012
Posté le 19-01-2015 à 08:42:34  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Pour l'incendie dans la mesure ou il  y a destruction totale par le feu et souvent par l'eau avec les pompiers, le montant remboursé pour les biens personnels est inscrit dans le contrat ( évidemment moins on paye, moins ils remboursent ) . Y a rien à justifier, si la somme inscrite au contrat est 20 000€ ils remboursent 20 000 € .
 
 

mood
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Posté le 19-01-2015 à 08:42:34  profilanswer
 

n°40754863
Lomba
Posté le 19-01-2015 à 11:51:19  profilanswer
 

love_laurie a écrit :

:hello:  
 
je vis un hiver (depuis fin octobre) sans chauffage.
Les chambres sont à 6°, et pièce principale à 11/12 degré. (région avec des température négatives tout l'hiver)
 
Dans l'urgence, j'ai du acheter un souffleur d'air chaud (estimation conso électrique : 50 à 60e par mois à mes frais car électricité hors charge) qui dépanne seulement, car le froid est toujours présent
 
Les proprios sont spectateurs, se chargeant seulement de se renseigner auprès du Syndic, etc.
Le syndic s'en fou royalement
2 RDV fixés par des entrepreneurs pour venir réparer la chaudière : 2 lapins posés (ils n'ont pas le temps)
Depuis tout le monde tourne en rond, j'ai droit à un "désolé" des proprios, mais rien n'avance. ils "attendent"
Personne ne veut venir réparer la chaudière.
 
Les proprios m'ont proposé 10e pour "gêne occasionnée"...
 
Mouais, je suis tombé 2 fois malades, et les raisons étaient les mêmes, température trop froide, m'ammenent à une hypothermie modérée un soir.
 
Je suis lassé de me battre pour faire intervenir quelqu'un, raison pour laquelle je m'en vais de l'appartement.
Savez vous combien je peux réclamer en dédommagement? je n'arrive pas à estimer le préjudices  :jap:  
 


 
Déjà dit, mais ADIL effectivement ou directement avocat.
Il y a plusieurs jurisprudence qui vont dans le sens des locataires, et la loi définit comme "normale" une température de 18° en coeur de pièce (cf. les lois de 1979, le Code de la Construction et de l'Habitation). Donc oui il y a insalubrité, maintenant pour le dédommagement, faut clairement voir un expert.

n°40754895
Lomba
Posté le 19-01-2015 à 11:54:06  profilanswer
 

Zossimov a écrit :

Comme nico le dit au-dessus, tu peux demander le devis et les factures. Ils sont dans l'obligation de te fournir un justificatif.
 
Concernant les 40€ retenus pour usure, s'ils ne sont pas en capacité de justifier de travaux effectués derrière, c'est abusif. Après je te dis honnêtement, pour 40€, à titre personnel, je lâcherais l'affaire, vu le temps perdu à obtenir gain de cause.


 

yo_play a écrit :

Mais y'a pas de forfait d'usure, surtout. Soit tu as "dégradé" et tu payes pour remplacer, soit c'est de l'usure normale et y'a rien à payer.
Si l'usure anormale était notée sur l'état des lieux de sortie (faut encore qu'elle soit justifiée comme anormale, c'était dans quel état ?), soit, mais ils doivent justifier d'une facture, pas d'un forfait genre "on dit que c'est usé pour 40€ et on change rien".


 
Sortant d'un RDV avec l'ADIL je vais compléter ces deux points :
- devis et factures, non. La seule obligation du proprio vis à vis du locataire c'est le devis. Si tu vas au tribunal, là le juge pourra exiger une preuve d'exécution, mais en tant que tel le locataire doit se contenter de devis.
- Si si, il y a un forfait d'usure. Il y a un barème qui définit ce qu'est la vétusté pour un certain nombre d'éléments. Idéalement, l'ADIL me disait qu'il fallait qu'il soit contractuel, mais c'est rarement le cas. Du coup, tu payes la somme demandée par l'agence au prorata du coefficient de vétusté. Par exemple, si on considère qu'une porte d'entrée doit être réparée après 5 ans d'utilisation, le coefficient pourra être (c'est un exemple, pas sa vraie valeur) de 40%. Et tu paieras donc 40% de la somme demandée par le propriétaire.

n°40754940
Profil sup​primé
Posté le 19-01-2015 à 11:57:17  answer
 

aout2012 a écrit :

Pour l'incendie dans la mesure ou il  y a destruction totale par le feu et souvent par l'eau avec les pompiers, le montant remboursé pour les biens personnels est inscrit dans le contrat ( évidemment moins on paye, moins ils remboursent ) . Y a rien à justifier, si la somme inscrite au contrat est 20 000€ ils remboursent 20 000 € .
 
 


 
C'est faux
Je dois tout justifier.

n°40756413
unknown_pe​rson
Posté le 19-01-2015 à 13:51:43  profilanswer
 

Lomba a écrit :


- Si si, il y a un forfait d'usure. Il y a un barème qui définit ce qu'est la vétusté pour un certain nombre d'éléments. Idéalement, l'ADIL me disait qu'il fallait qu'il soit contractuel, mais c'est rarement le cas. Du coup, tu payes la somme demandée par l'agence au prorata du coefficient de vétusté. Par exemple, si on considère qu'une porte d'entrée doit être réparée après 5 ans d'utilisation, le coefficient pourra être (c'est un exemple, pas sa vraie valeur) de 40%. Et tu paieras donc 40% de la somme demandée par le propriétaire.


 
Je crois qu'il ne parle pas de ça.
En effet, si la personne a dégradé la porte d'entrée qui a 10ans d'age, le locataire devra payer son remplacement (avec le coeff de vétusté), donc c'est ce que tu expliques.
Par contre, dans le cas initial, il s'agit d'usure normal. Le locataire n'a pas a payé (même en parti) s'il n'est pas responsable de l'usure normal de la porte d'entrée.

n°40757218
Lomba
Posté le 19-01-2015 à 14:37:46  profilanswer
 

Bah si, justement.
Que tu dégrades volontairement ou que ça se dégrade avec le temps, l'état de lieux de sortie dira "Etat usagé" ou "Mauvais état". Si en entrée c'était "Bon état", l'agence te facturera des frais avec un pourcentage de prise en charge par le locataire. Même si c'est de l'usure normale, il peut y avoir un pourcentage pour le locataire.

n°40757417
aout2012
Posté le 19-01-2015 à 14:48:32  profilanswer
 


 
N'importe quoi, tu as aussi tes factures pour tes slips et chaussettes ??

n°40757478
Zossimov
Posté le 19-01-2015 à 14:51:11  profilanswer
 

Lomba a écrit :

Bah si, justement.
Que tu dégrades volontairement ou que ça se dégrade avec le temps, l'état de lieux de sortie dira "Etat usagé" ou "Mauvais état". Si en entrée c'était "Bon état", l'agence te facturera des frais avec un pourcentage de prise en charge par le locataire. Même si c'est de l'usure normale, il peut y avoir un pourcentage pour le locataire.


 
Non, passer de "Bon état" à "Etat usagé" sur quelques années de location par exemple, ça n'a rien de choquant et ça ne peut être retenu. Il y a une usure admise, et heureusement !
Contrairement à une réelle dégradation comme un trou dans le mur ou de la casse.

n°40758405
blacksad
Posté le 19-01-2015 à 15:44:16  profilanswer
 

Sourcez vos affirmations, sinon personne ne pourra les utiliser :/

n°40758651
unknown_pe​rson
Posté le 19-01-2015 à 15:58:33  profilanswer
 


 
Tiens pour rebondir la dessus, même si je garde les tickets de caisse des "gros" trucs (genre je déménage, je vais a Ikéa acheter mes meubles..), mais je peux pas tout scanner...
Surtout que bon, quand on a pas de scanner, c'est pas hyper pratique... Et ça va vite revenir cher de faire scanner en extérieur..
Enfin bon, je me rend compte que je suis pas du tout organisée... Ça m'ai arrivé une fois de scanner au bureau les docs importants (genre fiche de paie, avis d’impôts, contrats de travail..) mais je le fais clairement pas souvent, et je stock ça sur mon NAS, pas sur le cloud...
Bref, je compte surtout sur le fait que ça va pas m'arriver... Mais clairement je serais dans la merde (j'essayerais surement de retrouver les factures des trucs en ligne que je peux, mais bon...)
A la limite faire des photos de l'appart mais bon... (Après j'ai rien de valeur vraiment chez moi
Enfin bref, vous me stressez à faire les choses biens comme ça... Faudrait vraiment que je m'y mette :o  
 
 

Lomba a écrit :

Bah si, justement.
Que tu dégrades volontairement ou que ça se dégrade avec le temps, l'état de lieux de sortie dira "Etat usagé" ou "Mauvais état". Si en entrée c'était "Bon état", l'agence te facturera des frais avec un pourcentage de prise en charge par le locataire. Même si c'est de l'usure normale, il peut y avoir un pourcentage pour le locataire.


 
http://www.pap.fr/conseils/locatio [...] u-logement

Citation :

Les dégradations imputables à la vétusté, c'est-à-dire à l'usure normale du temps, sont à la charge du bailleur. Un exemple : un logement est loué avec des peintures refaites à neuf. Le locataire y reste huit ans. A son départ, la remise à neuf des peintures normalement "usées" par le temps est à la charge exclusive du propriétaire.


 
Non mais manquerait plus que le proprio puisse refaire son appart à neuf aux frais (même en parti) du locataire alors que celui-ci a toujours pris soin de l'appart..

mood
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Posté le 19-01-2015 à 15:58:33  profilanswer
 

n°40759286
Profil sup​primé
Posté le 19-01-2015 à 16:44:19  answer
 

aout2012 a écrit :


 
N'importe quoi, tu as aussi tes factures pour tes slips et chaussettes ??


 
Bien sur que non !
N'empêche que je dois fournir une liste des biens avec valeurs d'achats et si possible factures et photo, et qu'il est prévu une réunion de pointage sur place !
 
Donc...
Après vu que sur place il y a plus rien à pointer à part des cendres ben..


Message édité par Profil supprimé le 19-01-2015 à 16:45:27
n°40760175
Profil sup​primé
Posté le 19-01-2015 à 17:51:57  answer
 

unknown_person a écrit :


 
Tiens pour rebondir la dessus, même si je garde les tickets de caisse des "gros" trucs (genre je déménage, je vais a Ikéa acheter mes meubles..), mais je peux pas tout scanner...
Surtout que bon, quand on a pas de scanner, c'est pas hyper pratique... Et ça va vite revenir cher de faire scanner en extérieur..
Enfin bon, je me rend compte que je suis pas du tout organisée... Ça m'ai arrivé une fois de scanner au bureau les docs importants (genre fiche de paie, avis d’impôts, contrats de travail..) mais je le fais clairement pas souvent, et je stock ça sur mon NAS, pas sur le cloud...
Bref, je compte surtout sur le fait que ça va pas m'arriver... Mais clairement je serais dans la merde (j'essayerais surement de retrouver les factures des trucs en ligne que je peux, mais bon...)
A la limite faire des photos de l'appart mais bon... (Après j'ai rien de valeur vraiment chez moi
Enfin bref, vous me stressez à faire les choses biens comme ça... Faudrait vraiment que je m'y mette :o  
 
 


 
Typiquement, fiche de paie, jamais scanné, je peux demander un duplicata a la boîte si besoin. Et les vraiment anciennes, je sais que c'est pris en compte pour la retraite déjà donc pas besoin.  
Les impôts, j'ai l'historique dont j'ai besoin sur le site des impots (déclaration, avis et paiement en ligne), contrat de travail, idem fiche de paie.  
 
Ça fait pas tant de choses que ça a scanner. Et avec une imprimante multifonctions, c'est facile d'avoir un scanner sous la main.  

n°40760316
ramseys
Posté le 19-01-2015 à 18:04:10  profilanswer
 

Tu peux faire les miennes avec :o

n°40760399
ramseys
Posté le 19-01-2015 à 18:10:44  profilanswer
 

Tu veux scanner tous les livres de ta bibliothèque ? [:maestun]

n°40760412
unknown_pe​rson
Posté le 19-01-2015 à 18:11:44  profilanswer
 


 
Ce serait peut-être plus simple si j'avais la place de foutre ça dans mon appart :o Mais c'est moyennement le cas (et ça me soulerait trop de devoir le sortir/brancher à chaque utilisation)
Enfin bref, de toute façon, y'aura jamais le feu chez moi hein :o

n°40760422
Micky78
Get ripped or die tryin'
Posté le 19-01-2015 à 18:12:14  profilanswer
 

Pour pas se faire chier a scanner tu prends en photo avec le portable toutes tes factures ca va plus vite que si t'as a dispo qu'un scanner "feuille par feuille" ou pas de scanner
Si en plus tu as connecté ton tel a Google Drive ou truc dans le genre les photos vont direct sur ton "cloud" :o


Message édité par Micky78 le 19-01-2015 à 18:12:42
n°40760567
love_lauri​e
Posté le 19-01-2015 à 18:25:51  profilanswer
 

Lomba a écrit :

 

Déjà dit, mais ADIL effectivement ou directement avocat.
Il y a plusieurs jurisprudence qui vont dans le sens des locataires, et la loi définit comme "normale" une température de 18° en coeur de pièce (cf. les lois de 1979, le Code de la Construction et de l'Habitation). Donc oui il y a insalubrité, maintenant pour le dédommagement, faut clairement voir un expert.

 


J'ai eu l'ADIL, mais comme évoqué par un précédent forumeur, étant donné ma procédure de départ (préavis en cours), le procédure ne servira à rien, car je ne serais plus dans les locaux.

 

Elle aurait pu prendre mon dossier en main, mais vu qu'il me reste 2 mois à faire c'est délicat.
On me conseille un conciliateur, lol ...

 

La situation s'enlise :(
Les proprios s'en foutent royalement, j'ai chiffré le préjudice, entre la facture EDF, l'achat d'appareil de chauffe, la signature d'un nouveau bail et donc honoraire, frais déménagement, j'en ai pour 1300 euros.

 

Outre les 10 euros proposés par les proprios pour dédommagement (j'en reviens toujours pas), j'ai demandé d'abandonner toute les charges, en contrepartie de partir 10 jours à l'avance par rapport à mon préavis pour éviter de payer 2 loyers en même temps pendant 1 mois (ils perdent uniquement 150e)

 

Le pire c'est que j'ai été bien con, j'ai aidé la propriétaire à relouer l'appartement, en collant une affiche pour elle, fait visiter l'appartement plusieurs fois et à des horaires décents. Et la réponse du proprio : "vous avez des obligations, donc merci de rester jusqu'à votre date de préavis"

 

Quels types d'expert je dois demander?

 

Et aussi, lors de mon état des lieux de sortie, y a t-il moyen de payer le dernier jour du préavis selon le temps passé dans l'appartement?
Exemple :
Loyer mensuel = 1000e par mois.
1 jour = 33 euros
1 demi journée = 16,5 euros

 

C'est uniquement dans l'idée de leur rendre monnaie de la pièce. L'argent je m'en tape vu ou j'en suis, mais comme c'est des abrutis, autant aller jusqu'au bout
Ils veulent que je parte le matin car ils ont du trajet pour venir à domicile. Mais bon, autant que je récupère l'argent de la journée, sinon j'ai qu'à partir à 22h00  :whistle:


Message édité par love_laurie le 19-01-2015 à 18:29:34
n°40760571
aliquide
Non
Posté le 19-01-2015 à 18:26:07  profilanswer
 

Drapal' et :hello:

 

J'avais une petite question :

 

Je ( mon père en fait ) viens de recevoir un coup de fil :

 

L'homme qui était notre proprio, avait donné la propriété à ses enfants, tout en s'assurant qu'on pouvait encore louer, mais apparemment ils vont vendre, et on a 6 mois pour partir. ( Comme vous pouvez voir, j'y connais rien en immo :o )

 

Le problème c'est ça : Ca va faire 4-5 Mois qu'on fait des travaux dans le jardin justement pour pouvoir rester, car les gamins râlaient beaucoup, et c'est beaucoup de travail ( arbres taillés/abattus/brulés, désherbage, toiture d'une réserve et de la véranda refaite, etc )
Et ils ont visité samedi ( la configuration des lieux fait que l'accès n'est pas fermé ( le portail est au bout d'un chemin qui donne sur 3 maisons dont la notre, et donc on peut entrer comme on veut )) et maintenant comme par magie, ils décident de vendre.

 

J'ai quand même pas mal l'impression qu'ils nous ont roulés, en nous faisant faire des travaux pour ensuite pouvoir vendre une maison avec un jardin bien nickel et tout ça sans rien avoir à payer eux même.
Légalement ils ont le droit de faire ça?

 

J'ai une autre solution que de leur casser la gueule pour au moins évacuer la frustration :o ?


Message édité par aliquide le 19-01-2015 à 18:27:40

---------------
Topic ACH/VDS FEED
n°40760591
ramseys
Posté le 19-01-2015 à 18:27:46  profilanswer
 

De quand date ton bail ? Quand est l'échéance ?

n°40760614
sadlig
Posté le 19-01-2015 à 18:29:44  profilanswer
 

Ont-ils officiellement donné le préavis du congé ?
Celui-ci doit être donné à minima 6 mois avant la fin du bail, quand s'achève le bail de ton père ?


---------------
"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
n°40760618
aliquide
Non
Posté le 19-01-2015 à 18:29:54  profilanswer
 

 
ramseys a écrit :

De quand date ton bail ? Quand est l'échéance ?

 
sadlig a écrit :

Ont-ils officiellement donné le préavis du congé ?
Celui-ci doit être donné à minima 6 mois avant la fin du bail, quand s'achève le bail de ton père ?

 


Ca fait 10 ans qu'on est sur des bails d'1 an renouvelable ( c'est con hein :/ ).
D'où les 6 mois..


Message édité par aliquide le 19-01-2015 à 18:30:11

---------------
Topic ACH/VDS FEED
n°40760641
aliquide
Non
Posté le 19-01-2015 à 18:32:35  profilanswer
 


 
 :jap:


---------------
Topic ACH/VDS FEED
n°40760646
Profil sup​primé
Posté le 19-01-2015 à 18:33:33  answer
 

Vous faites des travaux dans votre location gratuitement, sans même demander dédommagement en mois de loyer ?
 
J'y connais rien non plus mais il me semble que les travaux à la charge du locataire sont très limités, entretien de base. Le reste c'est pas a toi de le faire !

n°40760657
ramseys
Posté le 19-01-2015 à 18:34:31  profilanswer
 


Tu peux le faire, mais tu prends le risque de te faire enfuler comme présentement [:cosmoschtroumpf]

n°40760701
aliquide
Non
Posté le 19-01-2015 à 18:37:45  profilanswer
 

C'est bien ce qu'il me semblait [:transparency]
 
Apparemment "l'ex" propriétaire est "usufruit(ier?)" jsais pas quoi, et les enfants sont propriétaires.
 
Ils ont le droit de vendre si il est pas d'accord?


---------------
Topic ACH/VDS FEED
n°40760721
Profil sup​primé
Posté le 19-01-2015 à 18:39:40  answer
 

ramseys a écrit :


Tu peux le faire, mais tu prends le risque de te faire enfuler comme présentement [:cosmoschtroumpf]


 
Dans ce cas la, tu as également le droit quand tu quitte le logement de "détruire" ces travaux et de tout remettre dans le même état que quand tu as établis l'état des lieux. C'est ce que je ferais dans son cas.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-01-2015 à 18:40:13
n°40760746
ramseys
Posté le 19-01-2015 à 18:43:25  profilanswer
 


En effet. Mais c'est mieux de trouver un arrangement à l'amiable...

n°40760767
Ibo_Simon
Posté le 19-01-2015 à 18:45:42  profilanswer
 

ramseys a écrit :


En effet. Mais c'est mieux de trouver un arrangement à l'amiable...


 
Bon après, d'après ce qu'il décrit, ils l'ont un peu roulé, donc je doute que l'arrangement à l'amiable soit de tout repos.
 
ça me viendrait pas à l'idée de faire des travaux de ce genre dans une location, en plus un meublé (l'arnaque suprême).

n°40760769
aliquide
Non
Posté le 19-01-2015 à 18:45:52  profilanswer
 

 


Ah bah en tout cas c'est sur qu'il va y avoir du laisser aller :o

 

En plus je suis même pas sur qu'ils puissent ( légalement ) vendre cette maison avec l'installation électrique d'un autre âge ( prises trop basses, la moitié des prises sont pas reliées à la terre, et surtout, le plus beau, c'est les prises à 2 trous, de vieilles prises qu'on ne voit plus nul part ( sans le bitoniau pour la terre quoi :d ) ) & les fuites d'eau [:transparency]

 

Bon, c'était pas cher et on devra ce passer de la piscine, mais bon, les factures énormes à cause des trucs vétustes, et sans parler de l'isolation pitoyable [:transparency]...
Ca fera des économies :o

 

Le fait de déménager perso je vois pas ça comme un mal, à cause des points cités, mais disons que mon père ( 71 ans ) aurait surement voulu rester, et que l’enculage des travaux nous reste vraiment en travers de la gorge.

 
Ibo_Simon a écrit :

 

Bon après, d'après ce qu'il décrit, ils l'ont un peu roulé, donc je doute que l'arrangement à l'amiable soit de tout repos.

 

ça me viendrait pas à l'idée de faire des travaux de ce genre dans une location, en plus un meublé (l'arnaque suprême).

 


Disons que c'est un peu l'histoire du baton et de la carotte, c'était "Si vous remettez en état etc, vous pouvez rester, sinon, a+"
Le père des propriétaires ( l'usufruitier donc ) nous à aidé pour les 3/4 des travaux au passage.


Message édité par aliquide le 19-01-2015 à 18:49:00

---------------
Topic ACH/VDS FEED
n°40760776
Profil sup​primé
Posté le 19-01-2015 à 18:47:25  answer
 

aliquide a écrit :

C'est bien ce qu'il me semblait [:transparency]
 
Apparemment "l'ex" propriétaire est "usufruit(ier?)" jsais pas quoi, et les enfants sont propriétaires.
 
Ils ont le droit de vendre si il est pas d'accord?


 
L'usufruitier a le droit de vivre dedans, de toucher des loyers, mais à pas le droit de vendre sans accord du propriétaire qui est le seul à pouvoir vendre.
 
Ça s'appelle du démembrement de propriété. C'est assez courant pour des questions de droits de successions de donner la propriété a ses enfants

n°40760800
aliquide
Non
Posté le 19-01-2015 à 18:50:14  profilanswer
 

 


Oui mais la c'est l'inverse, les enfants ( propriétaires ) veulent vendre, alors que le père ( usufruitier ) dit qu'il n'est pas d'accord ( c'est peut être une enfulade aussi :o )
Ils peuvent quand même?


Message édité par aliquide le 19-01-2015 à 18:50:32

---------------
Topic ACH/VDS FEED
n°40760894
sofasong
Et ta sœur !
Posté le 19-01-2015 à 18:57:39  profilanswer
 

Bah oui ils sont propriétaires [:spamafote]

n°40760930
aliquide
Non
Posté le 19-01-2015 à 19:01:01  profilanswer
 

sofasong a écrit :

Bah oui ils sont propriétaires [:spamafote]

 

Je pensais qu'il fallait qu'il y ait un accord entre l'usufruitier et eux :jap:

 

M'enfin ça n'aurait pas changé grand chose, il aurait surement fini par accepter.
Bref ! tant pis.

 

( Et mon père me demande, le fait qu'il ai 71 ans lui donne pas de droits spécifiques par rapport à toute cette histoire? )


Message édité par aliquide le 19-01-2015 à 19:02:16

---------------
Topic ACH/VDS FEED
n°40760935
sadlig
Posté le 19-01-2015 à 19:01:22  profilanswer
 

Il y a moyen de les emmerder quand même : je ne sais pas si ça marche pour un meublé, mais si le locataire a plus de 65 ans, le propriétaire qui veut vendre doit reloger le locataire, c'est-à-dire lui trouver un autre logement

Message cité 1 fois
Message édité par sadlig le 19-01-2015 à 19:21:36

---------------
"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
n°40760986
aliquide
Non
Posté le 19-01-2015 à 19:05:47  profilanswer
 

sadlig a écrit :

Il y a moyen de les emmerder quand même : je ne sais pas si ça marche pour un meublé, mais si le locataire a plus de 65 ans, le propriétaire qui veut vevdee doit reloger le locataire, c'est-à-dire lui trouver un autre logement


 
Ah.
 
C'est toujours ça :o


---------------
Topic ACH/VDS FEED
n°40760996
sofasong
Et ta sœur !
Posté le 19-01-2015 à 19:06:44  profilanswer
 

Par contre je comprends pas, ils peuvent vendre seulement la nu-propriété, donc si l'usufruitier ne veut pas vendre il peut conserver son usufruit et donc la jouissance du bien ? [:transparency]

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