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Auteur Sujet :

[Immobilier] Location, aide, conseils (1er post à lire)

n°31825237
padav
Posté le 29-09-2012 à 13:45:25  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
un courrier de résiliation de bail signé seulement par le locataire?
tu penses qu'un assureur va te croire avec ca ?

mood
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Posté le 29-09-2012 à 13:45:25  profilanswer
 

n°31826411
chris500
Posté le 29-09-2012 à 17:12:59  profilanswer
 

Par contre, le fait qu'il ait reçu le courrier avec la retenue sur caution au bout de 2,5 mois ne devrait pas entraîner la nullité de la chose, vu que le délai légal est de 2 mois  :??:


---------------
Homme, tu n'es que poussière. Thon, tu n'es que miettes.
n°31826885
Juni0r
Lurker Professionnel
Posté le 29-09-2012 à 18:18:37  profilanswer
 

chris500 a écrit :

Par contre, le fait qu'il ait reçu le courrier avec la retenue sur caution au bout de 2,5 mois ne devrait pas entraîner la nullité de la chose, vu que le délai légal est de 2 mois  :??:


Ben en fait le calendrier ça a donné ça :
13/07 : EDL
12/09 : Envoi du recommandé avec la retenue sur caution, mais à une mauvaise adresse
25/09 : Envoi d'un mail pour demander ma caution, faute de quoi blablabla.
26/09 : Envoi d'un courrier (pas recommandé) avec un mot d'excuse comme quoi ils se sont trompés d'adresse, et la copie du courrier initial avec la retenue sur caution, et l'EDL sortant.
 
Donc techniquement, sans la mauvaise adresse, y'avait le bon timing.
Bon de toutes façons, ça n'entraîne pas la nullité à mon avis. Dans un cas "classique", tu peux râler et récupérer des intérêts au taux légal pour la durée dépassant les 2 mois, mais là vu que c'est moi qui leur doit des sous... :D

n°31832316
Parinou
Lyonnais de Paris
Posté le 30-09-2012 à 16:29:54  profilanswer
 

Depuis 4 ans, je suis en location avec une régie que je trouvais irréprochable.  
 
Bah voilà qu'elle vient de me facturer presque 60€ de frais d'étiquette pour les boites aux lettres.
 
- Aucune mention d'obligation d'achat d'étiquettes dans le bail
- ne fait pas parti des charges à récupérer pour le locataire
- jamais demandé qu'on nous fasse des étiquettes
 
Bref, ca va gueuler.  :fou:  

n°31832808
Okysp
Rien.
Posté le 30-09-2012 à 17:42:02  profilanswer
 

fastA a écrit :

L'artisan se lâche en général sur la facture (le bailleur hésite rarement à lui dire de ne pas dépasser tel montant, correspondant au dépôt du locataire).
 
Et de toute façon, ce genre d'interventions sont devenues chères.
Quand on a un doute sur un élément qu'on aurait détérioré, vaut mieux réparer soi-même, ou faire intervenir un artisan que l'on connaît ou sur devis.
 
Il faut comme dit au-dessus demander le justificatif, donc une facture. Sinon, aucun recours. Désolé.


Pour revenir à ma petite histoire, j'ai demandé le justificatif des travaux. Pour quelques marques (trous) à des endroits ciblés du parquet vitrifié du salon (moins de 20m2) :
 
 - Ponçage parquet : 40E HT
 - Cirage parquet : 36E HT
 - Vitrification parquet : 140E HT
 - Main d'oeuvre : 150E HT (14H !)
 
Pour les quelques marques, étaient-ils en droit de faire tout ça (il est bien spécifié dans l'état des lieux que le parquet a des coups et rayures à un endroit ciblé).
 
La facture a été payée avec un Chèque Emploi Service Universel. Ont-ils le droit de nous retirer le montant total des travaux de notre caution alors qu'ils vont en récupérer une bonne partie ?

Message cité 1 fois
Message édité par Okysp le 30-09-2012 à 17:43:25
n°31832873
Shitan
detailer :o
Posté le 30-09-2012 à 17:54:34  profilanswer
 

Dites moi, y'a quelque chose qui commence à me chauffer serieusement la :o.
 
Au mois de juin, ma prof de droit me propose un de ses apparts en location (70m², loi scellier, résidence de 2007, rez de jardin, place de parking, 30% moins cher que le prix du marché la ou il est situé.)
 
Après visite, nous acceptons l'offre.
l'appart est geré par une gestion locative qui ressort d'une étude notariale.
Déjà, lors de la création du dossier, nous sommes allés de surprise en surprise (ils ne savaient pas qu'il s'agissait d'un logement loi scellier, mon CDI couvrant 3 fois le montant du loyer, cumulé aux 950€ de contrat d'apprentissage de madame, n'étaient à leur yeux "pas suffisant", je passe sur les grossières erreurs sur le projet de bail, comme des erreurs d'état civil, de désignation du lot etc etc...)
 
Le jour de la signature du bail, on nous présente le total des sommes à verser (premier mois de loyer, caution et honoraires de l'étude), que nous payons.
 
Deux semaines plus tard, la proprio m'appelle, et m'informe qu'une erreur à été commise. En effet, le montant réclamé comme honoraires de l'étude est celui qui est facturé dans le cas ou c'est cette dernière qui à trouvé le locataire, et représente le double de ce qui aurait du être normalement facturé.
 
Ma proprio appelle l'étude et se fait donc rembourser l'équivalent de 300€, en demandant à ce que nous aussi soyions remboursés de la même somme.
 
Ne recevant aucune nouvelles de leur part, je commence par écrire un mail, sans retour de leur part.
 
Mardi, je leur envoie un recommandé, demandant donc les raisons du non remboursement à ce jour, et mercredi, ma prof envoie un mail au résponsable du service location, pour la aussi , leur demander la raison du non remboursement à l'heure actuelle du trop perçu.
 
Notre recommandé à été reçu par l'agence, puisque nous avons eu en retour l'attestation de loyer (pour le dossier APL) que nous y avions joint.
 
Nous avons aussi reçu l'avis d'échéance pour le mois d'octobre, qui est de l'intégralité du montant du loyer.
Que pouvons nous faire afin d'obtenir le remboursement ?  
La somme, qui est de 300€, profite à ces imbéciles pendant ce temps, et serait bien mieux sur notre compte...
De plus, ces derniers doivent faire intervenir un technicien, puisqu'un problème assez génant de VMC existe (en effet, cette dernière souffle l'air, au lieu de l'aspirer dans les conduits...) après appel de ma prof pour leur signaler, cela fait désormais deux semaines que la aussi nous attendons.
 
Quelle est la prochaine étape possible s'il vous plait?
Merci d'avance, et désolé pour le pavé :o


---------------
Ci git une signature.
n°31832882
radioactif
Mighty mighty man
Posté le 30-09-2012 à 17:56:00  profilanswer
 

J'sais pas, paie ton loyer avec 300e de moins :o
Ah merde, ce serait con pour ta prof.

 

Fais le piquet à l'agence [:spamafote]

Message cité 1 fois
Message édité par radioactif le 30-09-2012 à 17:56:34

---------------
"La physique, c'est les mathématiques du branleur curieux"© | "Les gens ont tellement peur d'avoir un futur pourri qu'ils se font facilement a l'idee d'avoir un present de merde, en somme"©
n°31832917
Shitan
detailer :o
Posté le 30-09-2012 à 18:01:03  profilanswer
 

radioactif a écrit :

J'sais pas, paie ton loyer avec 300e de moins :o
Ah merde, ce serait con pour ta prof.
 
Fais le piquet à l'agence [:spamafote]


 
Bah payer le loyer avec 300€ de moins, j'y ait pensé, mais effectivement, ma prof serait la première pénalisée, et vu que l'on s'entend très bien, je ne peux donc pas faire cela. (par exemple, ils nous ont laissé quartier libre dans le remplacement du mitigeur de la cuisine qui avait été endommagé par le précédent locataire, et nous le rembourse contre facture, sans passer par l'étude qui se serait pris bien entendu 5% de marge hors taxe sur le changement de mitigeur.)
Et sinon faire le piquet à l'agence ? vu que je fais du 8h-18h tous les jours, et que ces gentilles personnes ne sont bien entendu pas ouvertes le samedi matin... et bien je ne peux pas non plus :o


---------------
Ci git une signature.
n°31835091
yo_play
Posté le 30-09-2012 à 22:03:24  profilanswer
 

Tu peux refaire (oui, je sais, c'est chiant, il ne faudrait pas avoir à faire tout ça) un recommandé pour redemander les 300€ et le passage du technicien rapidement.  
Tu menaces de passer à l'étape suivante (cf passage litiges du premier post) et ça devrait bouger.


---------------
Everything burns. | Where life had no value, death, sometimes, had its price.
n°31839882
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 01-10-2012 à 12:26:33  profilanswer
 

Okysp a écrit :


Pour revenir à ma petite histoire, j'ai demandé le justificatif des travaux. Pour quelques marques (trous) à des endroits ciblés du parquet vitrifié du salon (moins de 20m2) :
 
 - Ponçage parquet : 40E HT
 - Cirage parquet : 36E HT
 - Vitrification parquet : 140E HT
 - Main d'oeuvre : 150E HT (14H !)
 
Pour les quelques marques, étaient-ils en droit de faire tout ça (il est bien spécifié dans l'état des lieux que le parquet a des coups et rayures à un endroit ciblé).
 
La facture a été payée avec un Chèque Emploi Service Universel. Ont-ils le droit de nous retirer le montant total des travaux de notre caution alors qu'ils vont en récupérer une bonne partie ?


 
Payer les travaux d'un bien locatif avec des chèques réservés à l'emploi à domicile, c'est un abus totalement inadmissible...
 


---------------
Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
mood
Publicité
Posté le 01-10-2012 à 12:26:33  profilanswer
 

n°31839908
pierre20
Posté le 01-10-2012 à 12:29:03  profilanswer
 

fastA a écrit :


 
Payer les travaux d'un bien locatif avec des chèques réservés à l'emploi à domicile, c'est un abus totalement inadmissible...
 


 
 
ben c'est courant de payer un bricolo avec ça non ?
 
ya plein d'annonces sur lbc ....


---------------
Feedback    l'ascenseur social
n°31839970
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 01-10-2012 à 12:34:26  profilanswer
 

pierre20 a écrit :


 
 
ben c'est courant de payer un bricolo avec ça non ?
 
ya plein d'annonces sur lbc ....


 
Pour payer des travaux chez toi, dans ta résidence principale, à la limite dans tes chalets de montagne ou tes bungalows au bord de la plage (que tu loues peut être occasionnelement).
Mais purée, payer ses travaux de bien de rapport, c'est une trahison complète de l'esprit de la loi (et probablement une trahison tout court de la loi...)


---------------
Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
n°31841129
pierre20
Posté le 01-10-2012 à 14:13:47  profilanswer
 

fastA a écrit :


 
Pour payer des travaux chez toi, dans ta résidence principale, à la limite dans tes chalets de montagne ou tes bungalows au bord de la plage (que tu loues peut être occasionnelement).
Mais purée, payer ses travaux de bien de rapport, c'est une trahison complète de l'esprit de la loi (et probablement une trahison tout court de la loi...)


 
 
ha mais je ne juge pas hein, j'en sais rien du tout je ne connais pas trop la loi.
 
Mais par exemple, je loue un bien.
 
Je veux fournir le service "femme de menage" a mes locataires ... je suis bien obligé de payer quelqu'un avec des cesu non ?  [:ogmios]


---------------
Feedback    l'ascenseur social
n°31841164
[Toine]
A la demande générale...
Posté le 01-10-2012 à 14:16:03  profilanswer
 

fastA a écrit :


 
Pour payer des travaux chez toi, dans ta résidence principale, à la limite dans tes chalets de montagne ou tes bungalows au bord de la plage (que tu loues peut être occasionnelement).
Mais purée, payer ses travaux de bien de rapport, c'est une trahison complète de l'esprit de la loi (et probablement une trahison tout court de la loi...)


Tant que tu n'as pas une SCI, je pense que ça ne trahit rien du tout.


---------------
mes ventes : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 0413_1.htm .
n°31841200
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 01-10-2012 à 14:18:39  profilanswer
 

pierre20 a écrit :


 
 
ha mais je ne juge pas hein, j'en sais rien du tout je ne connais pas trop la loi.
 
Mais par exemple, je loue un bien.
 
Je veux fournir le service "femme de menage" a mes locataires ... je suis bien obligé de payer quelqu'un avec des cesu non ?  [:ogmios]


 
Si tu as l'agrément pour fournir des prestations entrant dans le cadre de cette loi, tes locataires peuvent payer par CESU.
Mais toi qui payes le CESU pour d'autres, et en plus en prestation de service de ta part  :non:


---------------
Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
n°31841338
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 01-10-2012 à 14:27:03  profilanswer
 

[Toine] a écrit :


Tant que tu n'as pas une SCI, je pense que ça ne trahit rien du tout.

 

Qu'est ce que vient faire la SCI là-dedans? On peut très bien avoir une SCI et être l'occupant domicilié à l'adresse...
Le problème ici est que l'on finance des travaux d'un bien qui rapporte de l'argent avec des CESU, c'est à dire une aide financière de l'Etat prévue pour des "services à la personne et aux familles". Comment peut-on détourner sans sourciller cette aide prévue pour son domicile et sa famille (car nominatif) vers des travaux qui regarde en fait autrui?

Message cité 1 fois
Message édité par fastA le 01-10-2012 à 14:27:45

---------------
Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
n°31841356
[Toine]
A la demande générale...
Posté le 01-10-2012 à 14:28:37  profilanswer
 

fastA a écrit :


 
Qu'est ce que vient faire la SCI là-dedans? On peut très bien avoir une SCI et être l'occupant domicilié à l'adresse...
Le problème ici est que l'on finance des travaux d'un bien qui rapporte de l'argent avec des CESU, c'est à dire une aide financière de l'Etat prévue pour des "services à la personne et aux familles". Comment peut-on détourner sans sourciller cette aide prévue pour son domicile et sa famille (car nominatif) vers des travaux qui regarde en fait autrui?


 
Même si tu n'es pas domicilié à l'adresse, c'est comptabilisé comme "résidence secondaire", je pense que la faille est là [:spamafote]
 
Je cautionne pas, je pense juste que c'est légal.


---------------
mes ventes : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 0413_1.htm .
n°31841461
pierre20
Posté le 01-10-2012 à 14:35:08  profilanswer
 

fastA a écrit :


 
Si tu as l'agrément pour fournir des prestations entrant dans le cadre de cette loi, tes locataires peuvent payer par CESU.
Mais toi qui payes le CESU pour d'autres, et en plus en prestation de service de ta part  :non:


 
 
Je n'ai aucun agrement du tout si ce n'est que je suis consideré par la loi comme LMNP  [:ogmios]  
 
Et je paye une minette en cesu pour qu'elle fasse du menage :d
 
je suis hors la loi ?  [:cupra]  
 
De toute façon je ne vois pas trop comment faire autrement ... c'est inscrit dans le bail des locataires qu'il y a tant d'heures de menage assuré par semaine pour l'appartement et c'est tout.


---------------
Feedback    l'ascenseur social
n°31842186
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 01-10-2012 à 15:29:32  profilanswer
 

[Toine] a écrit :


 
Même si tu n'es pas domicilié à l'adresse, c'est comptabilisé comme "résidence secondaire", je pense que la faille est là [:spamafote]
 
Je cautionne pas, je pense juste que c'est légal.


 
Ce que tu pointes n'est pas une faille mais une fausse déclaration: un bien qu'on loue à l'année, ou sans caractère saisonnier, ne peut être une résidence secondaire.
A mon avis, ce n'est pas juste "amoral", c'est illégal.  
 

pierre20 a écrit :


 
 
Je n'ai aucun agrement du tout si ce n'est que je suis consideré par la loi comme LMNP  [:ogmios]  
 
Et je paye une minette en cesu pour qu'elle fasse du menage :d
 
je suis hors la loi ?  [:cupra]  
 
De toute façon je ne vois pas trop comment faire autrement ... c'est inscrit dans le bail des locataires qu'il y a tant d'heures de menage assuré par semaine pour l'appartement et c'est tout.


 
Je sais pas trop. Si tu loues des chambres en colocation dans l'appartement où tu loges (ou la chambre de bonne de ton appart hausmanien), ça ne l'est sûrement pas.
Si tu tires profit de ce contrat par contre...


---------------
Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
n°31842360
r06
Posté le 01-10-2012 à 15:38:43  profilanswer
 

Bonjour à tous,
Je viens de faire mon état des lieux et au moment de vérifier que les chauffages fonctionnaient bien. On s'est rendu compte que le disjoncteur "chauffage" ne tenez pas (il "sautait" à chaque fois).
La personne qui gère la location compte donc faire venir quelqu'un pour voir l'origine du problème et le régler.
Aux frais de qui est cette opération?
Merci.

Message cité 1 fois
Message édité par r06 le 01-10-2012 à 15:39:53
n°31842411
pierre20
Posté le 01-10-2012 à 15:41:33  profilanswer
 


 

Citation :

Je sais pas trop. Si tu loues des chambres en colocation dans l'appartement où tu loges (ou la chambre de bonne de ton appart hausmanien), ça ne l'est sûrement pas.
Si tu tires profit de ce contrat par contre...


 
Ben c'est impossible a dire ... je loue toutes charges comprises ET avec une femme de menage.
 
Si je devais la virer je déduirais du montant de la loc le cout de la fdm, mais va prouver ça :d


---------------
Feedback    l'ascenseur social
n°31842426
pierre20
Posté le 01-10-2012 à 15:42:07  profilanswer
 

r06 a écrit :

Bonjour à tous,
Je viens de faire mon état des lieux et au moment de vérifier que les chauffages fonctionnaient bien. On s'est rendu compte que le disjoncteur "chauffage" ne tenez pas (il "sautait" à chaque fois).
La personne qui gère la location compte donc faire venir quelqu'un pour voir l'origine du problème et le régler.
Aux frais de qui est cette opération?
Merci.


 
 
proprio, c'est pas ton probleme là c'est pas de l'entretien :)


---------------
Feedback    l'ascenseur social
n°31842643
r06
Posté le 01-10-2012 à 15:53:07  profilanswer
 

pierre20 a écrit :


 
 
proprio, c'est pas ton probleme là c'est pas de l'entretien :)


 
C'est mon avis aussi je vais être vigilant au moment ou ils vont me rendre la caution.... :o

n°31845734
r06
Posté le 01-10-2012 à 20:14:54  profilanswer
 

pierre20 a écrit :


 
 
proprio, c'est pas ton probleme là c'est pas de l'entretien :)


 
Ce qui me fait peur en fait c'est que ça soit une connerie (mais j'arrive pas trop à voir quoi) et que du coup ils essaient de me facturer le déplacement d  l'électricien... :o

n°31845839
radioactif
Mighty mighty man
Posté le 01-10-2012 à 20:24:16  profilanswer
 

Bah si ça saute, faut toucher au disjoncteur/différentiel, c'est dangereux, c'est pas ton taf. Si l'électricien vient, il ne se déplacera pas pour rien !


---------------
"La physique, c'est les mathématiques du branleur curieux"© | "Les gens ont tellement peur d'avoir un futur pourri qu'ils se font facilement a l'idee d'avoir un present de merde, en somme"©
n°31855762
Jab Hounet
¿uıɐƃɐ ʎɐs
Posté le 02-10-2012 à 16:01:58  profilanswer
 

Salut,
 
Bon je viens de trouver du boulot à Paris et les joies de la recherche d'appartement se profilent à l'horizon.
 
Apparemment il faut avoir un dossier béton avant de pouvoir oser prétendre occuper un studio. Soit.
 
Qu'est ce qu'il faut que je prépare donc? (sachant que je ne travaille pas depuis 1 an et que j'ai un contrat signé (date de début : 1/10  @ 45k)
 
Merci pour votre aide  [:emanu]

n°31855815
mourisse
Satan m'habite
Posté le 02-10-2012 à 16:04:40  profilanswer
 

Jab Hounet a écrit :

Salut,
 
Bon je viens de trouver du boulot à Paris et les joies de la recherche d'appartement se profilent à l'horizon.
 
Apparemment il faut avoir un dossier béton avant de pouvoir oser prétendre occuper un studio. Soit.
 
Qu'est ce qu'il faut que je prépare donc? (sachant que je ne travaille pas depuis 1 an et que j'ai un contrat signé (date de début : 1/10  @ 45k)
 
Merci pour votre aide  [:emanu]


 
 
Patte de lapin, trèfle à 4 feuilles.
 
J’espère pour toi que c'est en CDI...


---------------

n°31856589
Jab Hounet
¿uıɐƃɐ ʎɐs
Posté le 02-10-2012 à 16:57:06  profilanswer
 

Oui c'est un CDI mais comment "récupérer" le coup. Donner mon avis d'imposition + autre chose?...

n°31856667
Lagoon57
Posté le 02-10-2012 à 17:02:48  profilanswer
 

Personnellement pour mon dernier appart j'étais en période d'essai, j'ai donc fait de fausses fiches de paie, c'est passé comme une lettre à la poste :o

n°31857710
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 02-10-2012 à 18:16:22  profilanswer
 

Lagoon57 a écrit :

Personnellement pour mon dernier appart j'étais en période d'essai, j'ai donc fait de fausses fiches de paie, c'est passé comme une lettre à la poste :o


 
Google: Faux et usage de faux code penal
Le bailleur te tient entre ses griffes désormais :o


---------------
Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
n°31857836
Lagoon57
Posté le 02-10-2012 à 18:28:27  profilanswer
 

fastA a écrit :

 

Google: Faux et usage de faux code penal
Le bailleur te tient entre ses griffes désormais :o


Paraît qu'un paquet de dossiers contiennent des faux :o
Enfin bon je m'en contrebats les couilles, il ne risque pas de le savoir :o

 
Citation :

Même si le faux est découvert après la signature du bail "les risques restent dérisoires , juge Eric N. Il faut prouver, d'une part, l'existence de la fraude du locataire, d'autre part, que son comportement a provoqué une erreur d'appréciation du bailleur telle que, sans elle, il n'aurait pas contracté." Autrement dit, un avocat honnête aurait tendance à conseiller au propriétaire d'en rester là, afin d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, qui a peu de chance d'aboutir à l'annulation du bail.

 

http://www.lexpress.fr/actualite/s [...] 54830.html


Message édité par Lagoon57 le 02-10-2012 à 18:30:29
n°31858030
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 02-10-2012 à 18:47:19  profilanswer
 

L'intérêt pour le bailleur est quasi-nul du moment que les loyers sont payés.
Mais à la suite d'un dépôt de plainte, ce n'est pas juste le bailleur qui poursuivrait pour ce qui est un délit et non pas une petite infraction.
 
Tout le monde le fera jusqu'à ce qu'un pauvre couillon prenne pour les autres.


---------------
Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
n°31863044
Lagoon57
Posté le 03-10-2012 à 10:29:51  profilanswer
 


Oui, s'il n'avait pas augmenté depuis la dernière revalo de l'IRL et que l'augmentation n'est pas supérieure à la hausse de l'IRL (un peu plus de 2% cette année).

n°31863205
bigboss_91
Posté le 03-10-2012 à 10:41:59  profilanswer
 

Je pense pas que sa demande est "est-ce légal d'augmenter mon loyer" mais plutôt "est-ce légal la façon dont son propriétaire lui a annoncé, par simple mail" ?


---------------
* Jeu du moment : Assassin's Creed Black Flag Resynced / Mes jeux passés... *
n°31863211
Lagoon57
Posté le 03-10-2012 à 10:42:40  profilanswer
 

bigboss_91 a écrit :

Je pense pas que sa demande est "est-ce légal d'augmenter mon loyer" mais plutôt "est-ce légal la façon dont son propriétaire lui a annoncé, par simple mail" ?


Je pense qu'il n'a même pas à l'annoncer.
Il aurait pu lui indiquer cash sur la "facture" sans rien dire :o

n°31863351
jcqs
épais comme une brique
Posté le 03-10-2012 à 10:51:48  profilanswer
 


 
T'as signé un bail ? Normalement il y a un paragraphe consacré à la révision annuelle du loyer.


---------------
diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°31863391
Lagoon57
Posté le 03-10-2012 à 10:55:10  profilanswer
 


La révision est indiquée sur le bail, souvent avec la date à laquelle il la fait. Mais même si elle n'y est pas, il peut appliquer l'augmentation de l'IRL. A vrai dire, il peut même te l'appliquer rétroactivement sur plusieurs années s'il oublie et te faire une méchante régularisation, c'est son droit.

 

Et non, il ne peut pas s'amuser à augmenter comme il veut, puisque c'est limité par l'IRL. A toi de contrôler qu'il reste dans les clous (a priori avec 10€, sauf loyer ridicule, c'est le cas).

Message cité 1 fois
Message édité par Lagoon57 le 03-10-2012 à 10:56:03
n°31863512
jcqs
épais comme une brique
Posté le 03-10-2012 à 11:06:05  profilanswer
 

Lagoon57 a écrit :


La révision est indiquée sur le bail, souvent avec la date à laquelle il la fait. Mais même si elle n'y est pas, il peut appliquer l'augmentation de l'IRL. A vrai dire, il peut même te l'appliquer rétroactivement sur plusieurs années s'il oublie et te faire une méchante régularisation, c'est son droit.
 
Et non, il ne peut pas s'amuser à augmenter comme il veut, puisque c'est limité par l'IRL. A toi de contrôler qu'il reste dans les clous (a priori avec 10€, sauf loyer ridicule, c'est le cas).


 
 :non:  
Si l'augmentation du loyer n'est pas indiquée dans le bail il n'a pas le droit de l'augmenter (logique : dans ce cas, à quoi cela servirait de l'indiquer dans le bail ?). Par contre si l'augmentation du loyer est indiquée dans le bail et que le bailleur omet de l'appliquer, il peut demander à tout moment à son locataire de payer les sommes dues (5 ans max à compter de chaque échéance de loyer).
Source : http://www.anil.org/profil/vous-et [...] s-de-bail/


---------------
diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie !
n°31864855
Lagoon57
Posté le 03-10-2012 à 12:38:30  profilanswer
 

jcqs a écrit :


 
 :non:  
Si l'augmentation du loyer n'est pas indiquée dans le bail il n'a pas le droit de l'augmenter (logique : dans ce cas, à quoi cela servirait de l'indiquer dans le bail ?). Par contre si l'augmentation du loyer est indiquée dans le bail et que le bailleur omet de l'appliquer, il peut demander à tout moment à son locataire de payer les sommes dues (5 ans max à compter de chaque échéance de loyer).
Source : http://www.anil.org/profil/vous-et [...] s-de-bail/


OK :jap:
 
Jamais eu le cas, ça doit être plutôt rare, les bailleurs prenant des baux type :o

mood
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