Reprise du message précédent :
 
A part le préambule digne d’un commerçant fasciste, (auquel le chômeur communiste te répondra que la fraude sociale c’est rien en regard de la fraude à l’impôt et de l’optimisation fiscale des riches et des multinationales) c’est bien que tu répondes

C'est en fait surtout démagogique parce que la fraude fiscale c'est surtout quelques K€ ou dizaines de K€ multipliés par des centaines de milliers d'entreprise.

Le coût de contrôle et recouvrement serait trés important au regard des sommes récoltées.

Parce que les sanctions sont symboliques comme pour beaucoup de délinquance en col blanc.
Demain tu mets 5 ans (ou plus) au placard des dirigeants qui truandent les urssaf/fisc et tu confisques tout leur biens, ça va les dissuader, le tout avec une rétroactivité sur 10 ans ou plus même si le gars dépose le bilan.

Alors que la fraude social représente quelques centaines de k€ multipliée par des millions d'individus, et du coup nettement plus compliqué à contrôler.  
Sachant qu'à priori la fraude sociale va plutôt permettre à des personnes modestes de l'être un peu moins, tandis que la fraude fiscale va permettre à des personnes riches de l'être un peu plus.  
 
Et oui, tu pourras sans doute trouver un article de presse mettant en scène Robert, ses huit épouses et ses quatorze enfants qui perçoivent 20 000 euros par mois grâce à la fraude sociale. Mais si cela mérite d'écrire un article sur le sujet, c'est justement que c'est rare.  

 
Pour revenir là-dessus, "La fraude sociale de 50 milliards" est une estimation d'un ancien magistrat. De son côté la Cour des comptes estime plutôt cela à un milliard par an. C'est donc un sujet assez flou, sachant que j'ai plutôt tendance à croire une institution, plutôt que quelqu'un qui écrit un bouquin (et doit donc le vendre) en y mettant des chiffres chocs.  

https://www.senat.fr/questions/base [...] 18273.html
 
Et ensuite, se poser la question des priorités que l'on se donne. De mon point de vue doivent être prioritairement taxés les éléments qui ne favorisent pas une société harmonieuse et conforme à nos valeurs:  
1/ l'émission de gaz à effet de serre (y compris le CO2 engendré par la fabrication et le transport les produits importés)
2/ la transmission à titre gratuit (successions / donations)
3/ la consommation (complémentaire du 1)
4/ les revenus du patrimoine
5/ les profits des entreprises
6/ les revenus du travail
 
Parce que de mon point de vue il vaut mieux une société qui "récompense" le travail plutôt que la naissance, et la sobriété plutôt que la pollution.  
 
Aujourd'hui, si l'on regarde les recettes de l'Etat:  
1/ Le travail et les revenus 185 Md€ (CSG: 115Md€ (activité et remplacement) + IR 70 Md€)
2/ La consommation: TVA: 129 Md€
3/ Les profits des entreprises: Impôt sur les sociétés: 31 Md€
4/ Les revenus du patrimoine: CSG: 13Md€ + une part incluse dans l'IR que je n'ai pas cherché à extraire
5/ L'émission de gaz à effet de serre: TICPE 13 Md€
6/ La transmission à titre gratuit du patrimoine: 12.5 Md€ => sachant que le taux moyen d'imposition effective était de l'ordre de 5% en 2015
 
Donc on passe à un taux moyen d'imposition effective sur les transmissions à 25%, on peut supprimer l’impôt sur le revenu.
 
 
Plusieurs sources pour ces infos:  
https://www.strategie.gouv.fr/publi [...] dheritiers
https://www.performance-publique.bu [...] s-fiscales
https://www.securite-sociale.fr/fil [...] me%201.pdf

Les français paient des impôts qui financent des prestations sociales données a des terroristes qui viennent les assassiner sur leur propre sol.
 
Charmant.
 
Tout va bien.

 
Alors tu peux effectivement prendre comme vérité ce qu'écrit une personne, aussi qualifiée soit elle, ou t'intéresser à ce que dit la Cour des Comptes sur le sujet:  
https://www.ccomptes.fr/fr/publicat [...] s-sociales
 
Sinon, pour reprendre "tes" chiffres:  
    5 millions de fraudeurs - ok, pourquoi pas
    52 milliards d’euros de fraude par an - soit 10 000 euros par fraudeur par an = tu y crois sérieusement?
    20 % des djihadistes français résidant à l’étranger reçoivent des aides sociales - On parle de combien de personnes? Ils sont français, non?
    1/3 des numéros de Sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger le sont sur la base de faux documents - OK, pourquoi pas. Cela ne dit pas qu'ils n'ont pas le droit aux prestation pour autant
    3,1 millions de centenaires reçoivent des prestations sociales, alors que l’INSEE n’en dénombre que 21 000 Je serai curieux de trouver une source de cela
    252 porteurs de cartes Vitale ont plus de 120 ans... Fraude majeure s'il en est, qui met en péril l'équilibre budgétaire du pays
 
De ce que je comprends, ce sont les étrangers et les musulmans le problème, non?

Il n'est pas interdit de percevoir une retraite à l'étranger : https://www.lassuranceretraite.fr/p [...] anger.html
 
Mais oui, l'Anti-France est à la manœuvre pour voler le pain des Français.  
 
C'est sûr que c'est vendeur auprès des lecteurs de Valeurs Actuelles, cela ne rend pas cela vrai pour autant.

 
 
 
Oui, j’avais vu en creusant un peu que le un milliard dont parlait le sénateur Karoutchi dans sa question était effectivement la fraude détectée par un organisme, mais que la fraude globale était sans doute supérieure.
 
Cela dit, on trouve d’autres sources qui semblent dire que le sujet majeur est ailleurs...
 

 
L'ordre de grandeur sur le travail au noir semble bon (sauf si tu as une source fiable qui te permet d'affirmer le contraire)
 
Tout ce que je trouve donne une fourchette entre 20M€ (a priori sur estimé) et 5m€ (qu'ils indiquent sous estimés)
https://lexpansion.lexpress.fr/actu [...] 53380.html
https://www.marianne.net/economie/f [...] rds-l-etat

Les erreurs de la CAF c'est pas forcément des fraudes.

 
roflocopter. On vient de m'envoyer un lien vers ce topic et je lis un mec qui croit un auteur de bouquin plutôt que la cours des compte + tous les chiffres cohérents (mais très peu précis, par définition) sur le sujet de multiples sources différentes. Niveau théorie du complot d'un Qanon, allez je déflag.
 
Bon courage au topic.

Pourquoi un taux de transmission plus faible serait la cause d'une fragilisation du tissu industriel ?

Justement, l’étude de l’OCDE semble indiquer que la transmission familiale des pme est contre productive, car les descendants ne sont pas nécessairement les meilleurs dirigeants.  
Et s’ils ont la capacité à l’être, le LBO c’est possible, pas besoin de recevoir la boîte de maman toute cuite dans le bec.

Je vous mets le lien vers le communiqué de presse
 
https://www.oecd.org/fr/fiscalite/p [...] liques.htm
 
En gros, ça milite pour une augmentation de la fiscalité sur les successions importantes.

Le conseil d'analyse économique a produit une note, "repenser l'héritage" qui fait un état des lieux ainsi que des recommandations :
- améliorer le SI de la DGFiP pour avoir une meilleure visibilité sur les flux liés aux successions
- prendre en compte les dons reçus tout au long de la vie pour calculer l'imposition sur les successions
- supprimer les niches fiscales liées aux successions
- garantir un capital pour tous versé à la majorité
 
Nul doute que tout cela sera soigneusement ignoré par le législateur
 
https://www.cae-eco.fr/repenser-lheritage

C’est une bande de gauchistes qui veulent spolier le fruit de toute une vie de travail pour le donner à des petits branleurs qui vivent déjà de ce qu’on nous vole au nom de la prétendue solidarité.

Cela dit, le sujet reviens régulièrement, entre France Stratégie, le CAS, le rapport Tyrole.  
 
Du coup je me demande si c’est tout dans la même inspiration / courant de pensée, ou si ce sont des analyses indépendantes qui arrivent aux mêmes conclusions.
 
Et ce qui est proposé me paraît tout à fait censé.
 
Mais est ce qu’un politique arrivera à présenter la chose de façon socialement acceptable?  
Parce que les parents veulent favoriser et transmettre à leur progéniture dans la mesure de leurs moyens, et rejettent de façon épidermique tout ce qui pourrait s’apparenter à une hausse de la fiscalité sur les successions.

Je pense que le problème est tellement vieux et que les données évoluent tellement peu que tous ceux qui s'y intéressent un minimum ont eu tout le temps d'arriver aux mêmes conclusions, je ne sais pas si ça a encore un sens de se poser la question de l'indépendance vs. la concertation à ce stade. Ça fait tellement consensus qu'on va bientôt pouvoir l'apprendre à l'école
 
Du coup je me suis demandé ce qu'en pensaient les candidats à la présidentielle, apparement le seul "gros" qui propose quelque chose c'est Mélenchon avec une taxation de 100%... à partir de 12 millions

Tu es, bien sûr, tout à fait neutre eût égard à cette problématique ; et ton analyse d'une pertinence trop rarement atteinte considère, de toute évidence, la recherche d'un optimum sociétal

Tout à fait neutre, oui.  
Si les jaloux voulaient accéder au patrimoine, ils n'avaient qu'à avoir des ancêtres fortunés.  

Tu aurais au moins pu proposer qu'ils se fassent adopter

 
   
 
Pécresse propose de ramener le délai à 6 ans entre 2 donations.

Il faudra bien ça pour espérer maintenir la croissance immo francilienne...
 

Je pense que ce n'est pas la possession de biens ou d'argent qui cause la misère d'autres personnes, mais la malhonnêteté.
Beaucoup de personnes (mêmes peu fortunées ou au budget modeste) donnent en espèces ou en nature à des personnes dans le besoin.
Par exemple, les millions du Téléthon, les dons aux Restos du coeur, à la banque alimentaire, ou encore dans la rue.
 
Le problème vient de ce que certains veulent s'accaparer à tout prix de ce que les autres possèdent, et sont près à tout pour cela.
On retrouve cet état d'esprit aussi bien dans les quartiers très pauvres que chez les hyper-riches.

 
Je sous-entendais : de propositions allant dans le bon sens.  
Des politiciens pour imaginer et proposer pire que la situation actuelle, on pourra toujours en trouver c'est pas la peine de se poser la question

Le seul but de la droite est d'enrichir les riches, pas du toiut surprenant de la part de Pecresse.

Mes parents viennent de nous payer une armoire (1000€), ça rentrerait dans ces "dons" ?
Ou c'est juste un cadeau ?

Ca dépend du montant du cadeau et du patrimoine du donateur.  
 
Mais là, une armoire à 1000 euros, c'est quoi qu'il arrive un cadeau.

Et voilà, encore un article d'un mec qui aligne des poncifs et va tenter de me faire pleurer sur ces pauvres héritiers qui reçoivent des fortunes sans avoir rien fait de leurs dix doigts, et qui voient de façon totalement illégitime en partit une petite part à la communauté.  
https://fiscalonline.com/patrimoine [...] ssion.html
 

 
Avec un taux moyen d'imposition des succession de l'ordre de 3% en France, on reste loin d'une fiscalité confiscatoire (malheureusement).  
 

 
Peut-être aussi que le poids des successions augmente de façon néfaste en proportion des revenus des ménages, nous entraînant vers une société d'héritiers.
 

J'aime particulièrement le  
 

 
On sent bien avec ces guillemets qu'il était pas tout à fait serein en écrivant sa phrase. Je ne sais pas quel montant ça représente, mais quelque chose me dit que s'il avait mis une donnée chiffrée au lieu d'un terme vague entre guillemets, ça aurait été tout de suite moins convaincant

Au passage, j'avais raté l'étude sur l'impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE, pour le coup vraiment intéressante:
https://www.oecd.org/fr/fiscalite/p [...] ochure.pdf

Et une petite image pour illustrer la progression du m'hérite depuis 1980:

 
Laisse moi deviner: il a déclaré 11 M€ de patrimoine?

 
La moyenne en France c'est 32 000 €.
 
Mais mon petit doigt me dit que la moyenne dont il parle doit être légèrement plus haute.