Heritage d'un enfant non né

Recherche :

Mot : Pseudo : Filtrer
Bas de page
Auteur	Sujet : Heritage d'un enfant non né

micky78

Get ripped or die tryin'

Hello

Je me posais une question, mon amie est enceinte, si je venais a mourir avant que notre enfant naisse celui-ci serait-il considéré de la meme maniere que s'il etait deja né ?
Un test de paternité sera t il prescrit a sa naissance ?

Merci

Message cité 2 fois

Publicité

niss

- אין לי ארץ אחרת -

Punaise tu te poses de droles de questions...

Bon, moi j'ai pas la reponse a ton interrogation, mais tout ce que je peux te dire c'est FELICITATIONS!!!!

Spoiler :

Chez moi on dit mazal tov!!!!

Message édité par niss le 11-09-2007 à 17:01:29

micky78

Get ripped or die tryin'

merci

oui mais je suis prevoyant !

keos92

This is the way..

non je ne pense pas car pas enregistrer civilement

nucl3arfl0

Better Call Saul

Pour que l'enfant ait la personnalité juridique, il faut qu'il soit vivant et viable.
Dans ce genre de cas, il peut y avoir une exception, mais les juristes te donneront plus de détails que moi.

Message édité par nucl3arfl0 le 11-09-2007 à 17:10:55

Helter-Skelter-

Chaotique bon

Je crois que c'est bon ; regardez les recherches en paternité pour les stars ; la fille d'Yves Montant n'avait pas fait déterrer le cadavre de son papet (test ADN) pour la gloire mais pour prétendre à des droits.

Message cité 1 fois

justeleblanc

micky78 a écrit :

Hello

Je me posais une question, mon amie est enceinte, si je venais a mourir avant que notre enfant naisse celui-ci serait-il considéré de la meme maniere que s'il etait deja né ?
Un test de paternité sera t il prescrit a sa naissance ?

Merci

si vous êtes mariés pas de soucis tu es d'office le père, même mort

sinon renseigne toi sur " la reconnaissance au ventre "

Message cité 1 fois
Message édité par justeleblanc le 11-09-2007 à 18:05:36

keos92

This is the way..

Helter-Skelter- a écrit :

:heink:

oui mais Yves Montant et sa fille etait des personnes enregistrées sur l'eta civil. Sans cet enregistrement,à l'etat civil etc, la personne n'existe pas au niveau administratif

Profil supprimé

micky78 a écrit :

Hello

Je me posais une question, mon amie est enceinte, si je venais a mourir avant que notre enfant naisse celui-ci serait-il considéré de la meme maniere que s'il etait deja né ?

en gros oui (infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur)

Citation :

Un test de paternité sera t il prescrit a sa naissance ?

Merci

A la naissance, déclaration à l'etat civil, par une personne de la maternité a priori si tu es mort.

Puisque vous n'êtes pas marié, et en l'absence de reconnaissance possible de ta part, la mère devrait il me semble pouvoir faire établir la filiation de l'enfant à ton égard.

Elle ne se prouve pas seulement par ce biais.
Des témoignages montrant que vous viviez en couple lors de la conception et que tu te considéreais comme futur père de l'enfant à naitre pourraient suffire

psychatricmeuh

Empty Walls

tu peux pas faire une reconnaissance de l'enfant à la mairie avant la naissance?

Publicité

Profil supprimé

si.

justeleblanc

j'l'ai dit

micky78

Get ripped or die tryin'

Merci beaucoup

Pour la declaration prenatal comment cela se passe t il ?

Profil supprimé

tu te présentes en mairie avec une carte d'identité.

Profil supprimé

(mais mettez vous d'accord avec ton amie avant sur le pb du nom patronymique de l'enfant, le sien, le tien, les deux... afin de faire une reconnaissance qui colle, conjointe ou non...)

Citation :

CODE CIVIL

Article 311-21

(Loi nº 2002-304 du 4 mars 2002 art. 4 Journal Officiel du 5 mars 2002 en vigueur le 1er septembre 2003)

(Loi nº 2003-516 du 18 juin 2003 art. 2 Journal Officiel du 19 juin 2003 en vigueur le 1er janvier 2005)

(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 3, art. 8 I Journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.

En cas de naissance à l'étranger d'un enfant dont l'un au moins des parents est français, les parents qui n'ont pas usé de la faculté de choix du nom dans les conditions du précédent alinéa peuvent effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de l'acte, au plus tard dans les trois ans de la naissance de l'enfant.

Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article ou du deuxième alinéa de l'article 311-23 à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour les autres enfants communs.

Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 12-09-2007 à 14:49:36

Jp03

In Cagole we trust

Va faire une reconnaissance anticipée, toi + ta copine, à la Mairie.

C'est "bien" de te préoccuper de ça :jap:

---------------
- Je ne suis plus assez jeune pour tout savoir -

kaloskagatos

[troll]

ptain on dirait une réservation de noms de domaines

[/troll]

Message cité 1 fois

---------------
« Le hasard, c’est différent de la chance. Parce que la chance, je n'en ai jamais. »

justeleblanc

kaloskagatos a écrit :

[troll]

ptain on dirait une réservation de noms de domaines

[/troll]

SFO

justeleblanc a écrit :

si vous êtes mariés pas de soucis tu es d'office le père, même mort

sinon renseigne toi sur " la reconnaissance au ventre "

Ca, c'est dans certaine campagne, " près de chez nous ".

Dans le code civil est prévue la reconnaissance d'un " enfant à naître ". Elle peut être faite par le père, mais aussi par la mère, qui, sachant qu'elle risque de trépasser en donnant naissance à un enfant, souhaite lui transmettre ses volontés, son nom, etc...

Ca se fait d'ailleurs devant notaire, par un acte notarié, en vue d'avoir le caractère de "notoriété " publique. A l'enregistrement de la naissance, il appartient tant au notaire, qu'aux ascendants vivants (père, mère, mais aussi grand-parents), de faire valoir la puissance juridique de l'acte notarié.

Bien plus rare est le coup fourré, extêmement pourri et dégueulasse du type un peu à l'ouest qui va déclarer être le père de l'enfant que sa jolie voisine de quartier ou une employée de la boîte ou la caissière du supermarché, va mettre au monde. Rigolez pas, ca arrive, hélas. Et c'est toujours la mère qui se retrouve avec une sombre merde sur les bras, jamais le vrai géniteur. Après, faut se retourner contre le faux déclarant (test ADN presque toujours, sauf s'il disparaît ou émigre), faire tourner la justice en y mettant de l'huile (du fric), etc. mais en dernier recours, le conseil d'état n'entérine pas toujours la nullité de l'acte notarié ni de l'acte d'état civil (acte de naissance)...

Edit pour mémoire : à vérifier si la déclaration d'enfant à naître par les deux parents (conjointe ou séparée ?) vaut légitimation de l'enfant.

Message cité 2 fois
Message édité par SFO le 15-09-2007 à 17:08:48

Helter-Skelter-

Chaotique bon

SFO a écrit :

Ca, c'est dans certaine campagne, " près de chez nous ".

Bien plus rare est le coup fourré, extêmement pourri et dégueulasse du type un peu à l'ouest qui va déclarer être le père de l'enfant que sa jolie voisine de quartier ou une employée de la boîte ou la caissière du supermarché, va mettre au monde. Rigolez pas, ca arrive, hélas. Et c'est toujours la mère qui se retrouve avec une sombre merde sur les bras, jamais le vrai géniteur. Après, faut se retourner contre le faux déclarant (test ADN presque toujours, sauf s'il disparaît ou émigre), faire tourner la justice en y mettant de l'huile (du fric), etc. mais en dernier recours, le conseil d'état n'entérine pas toujours la nullité de l'acte notarié ni de l'acte d'état civil (acte de naissance)...

:lol:

Non mais être un parasite à ce point, c'est pas permis :ouch:

abakuk

Surtout que je vois pas l'intérêt, au final ça doit apporter que des emmerdes, non? :??:

---------------
Islamophobie | Rapport Obin | Test de pureté

Guydogg

SFO a écrit :

Bien plus rare est le coup fourré, extêmement pourri et dégueulasse du type un peu à l'ouest qui va déclarer être le père de l'enfant que sa jolie voisine de quartier ou une employée de la boîte ou la caissière du supermarché, va mettre au monde. Rigolez pas, ca arrive, hélas. Et c'est toujours la mère qui se retrouve avec une sombre merde sur les bras, jamais le vrai géniteur. Après, faut se retourner contre le faux déclarant (test ADN presque toujours, sauf s'il disparaît ou émigre), faire tourner la justice en y mettant de l'huile (du fric), etc. mais en dernier recours, le conseil d'état n'entérine pas toujours la nullité de l'acte notarié ni de l'acte d'état civil (acte de naissance)...

Edit pour mémoire : à vérifier si la déclaration d'enfant à naître par les deux parents (conjointe ou séparée ?) vaut légitimation de l'enfant.

T'es sur de tout ce que tu dis là ? Parce que le conseil d'état c'est une juridiction administrative, donc la nullité d'un acte notarié il s'en balance...
En plus "entériner une nullité" ça veut rien dire

Et sinon pour répondre au topic : Oui il héritera, la cour de cassation l'a reconnu dans les années 50 à propos d'un père (non marié je crois) décédé avant la naissance de son enfant

Message édité par Guydogg le 26-09-2007 à 20:20:08

Publicité

FORUM HardWare.fr

Discussions

Vie pratique

Heritage d'un enfant non né

Sujets relatifs
Rallye, mort d'un enfant, trop c'est trop	Personnage film enfant... urgent XD
Alerte enlèvement : un enfant de cinq ans disparu à Roubaix	Que pensez-vous de ce look débraillé sur 1 enfant, pour 1 mariage?
héritage	Problème d'heritage
Encore un enfant gravement bléssé par un rottweiler ...	Souci juridique urgent - devoirs envers une enfant majeur
Reconnaître un enfant qui n'est pas le sien?
Plus de sujets relatifs à : Heritage d'un enfant non né

Page générée en 0.056 secondes