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Problème d'heritage

n°10844460
fantomas12​3
Posté le 07-03-2007 à 12:17:19  profilanswer
 

Bonjour  
 
j'ai plusieurs freres et soeur et mes parents sont décédés seulement une de mes freres/soeurs ne veux pas signer le contrat comment puis je contrer cela
 
La nouvelle loi est- elle en marche? que dit t elle? est t elle utilisable?
C'est horrible aidez moi je vous en pris ca fait plusieurs années que ca dure

mood
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Posté le 07-03-2007 à 12:17:19  profilanswer
 

n°10844465
fiston
avatar à n°
Posté le 07-03-2007 à 12:18:23  profilanswer
 

Que dit le notaire ?

n°10844467
Doakipu
Trop beau pour être agréable.
Posté le 07-03-2007 à 12:18:39  profilanswer
 

[:manust]
 
pas signer quoi???
Précise.
 
et topic des juristes aussi please.

n°10844470
fantomas12​3
Posté le 07-03-2007 à 12:18:46  profilanswer
 

Je sais pas :$

n°10844483
fantomas12​3
Posté le 07-03-2007 à 12:19:51  profilanswer
 

bah signer le papier qui permet le partage des bien ...

n°10844484
Doakipu
Trop beau pour être agréable.
Posté le 07-03-2007 à 12:19:51  profilanswer
 

[:manust]²

n°10844496
fantomas12​3
Posté le 07-03-2007 à 12:21:50  profilanswer
 

Je n'y connais rien desole je veux juste savoir si il es possible de contrer cela et comment ?

n°10844503
667
Le voisin de la Bête
Posté le 07-03-2007 à 12:23:26  profilanswer
 

topic des juristes, car je sens qu'on va tourner en rond la.


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