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Auteur Sujet :

héritage

n°10929126
amandine42​1
Posté le 16-03-2007 à 14:15:35  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai du me tromper de sous catégorie.
J'ai besoin d'information.
Peut on déshériter un enfant et quelle est le pourcentage de la "réserve"
Ma mère veut déshériter ses deux enfants : moi et ma soeur, au profit de ses petits enfants.
En a-t-elle la possibilité ?
Merci de me répondre, c'est très très important pour moi.
 

mood
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Posté le 16-03-2007 à 14:15:35  profilanswer
 

n°10929304
blopeur
Lost in la research
Posté le 16-03-2007 à 14:37:41  profilanswer
 

amandine421 a écrit :

Bonjour,
 
J'ai du me tromper de sous catégorie.
J'ai besoin d'information.
Peut on déshériter un enfant et quelle est le pourcentage de la "réserve"
Ma mère veut déshériter ses deux enfants : moi et ma soeur, au profit de ses petits enfants.
En a-t-elle la possibilité ?
Merci de me répondre, c'est très très important pour moi.


 
Elle ne peut pas te déshériter, puisque tu es ce que l'on appelle un héritier réservataire, cad qu'il y a une partie de son patrimoine qui te reviendra de plein droit à son décès.
Elle ne peut rien changer à cela; simplement, il existe ce que l'on appelle la quotité disponible, dont ta mere  a la libre disposition, et qu'elle peut laisser à qui elle veut par testament. ça , tu ne peut rien y faire; l'importance de la Q.D dépend du nombre d'héritiers réservataires appelés à la succession: plus il y en a , moins la Q.D est gde.
 
 
D'apres ce que j ai vue , dans le cas de ma grand mere qui voulais déshériter une de ses belle fille et petite fille . Il y a bien une reserve, mais celle -ci peu etre redui en peau de chagrin (voir rien du tout) en utilisant divers methode, tel que les dons de son vivant.  
Donc sauf a prouver la demence de la personne et devenir son gardien legal , tu peu rarement fair quelque chose .
 
 
Et pour avoir ete temoin de ce genre d affair, ce genre d action est rarement injustifier. Et pour en arriver a ce genre d extremiter, il fau vraiment avoir pourri ses relations avec la personne.
 
De plus je ne voi pas quel justification il y a a sauter une generation ???  
Un cas qui me reviens : il voulais proteger l avenir des  enfants de sa fille mais ne voulais pas financer les vices de sa fille  ( probleme de drogue / jeu / etc... )


Message édité par blopeur le 16-03-2007 à 14:44:51
n°10929359
blopeur
Lost in la research
Posté le 16-03-2007 à 14:44:15  profilanswer
 

Ha oui j oubliai , le seul moyen pour quelqu un  ,  de desheriter completement un descendant est de prouver que le dit  descendant  a attenter a sa vie  .

n°10929386
SBAM
Best recording of rach 3.
Posté le 16-03-2007 à 14:47:23  profilanswer
 

amandine421 a écrit :

Bonjour,
 
J'ai du me tromper de sous catégorie.
J'ai besoin d'information.
Peut on déshériter un enfant et quelle est le pourcentage de la "réserve"
Ma mère veut déshériter ses deux enfants : moi et ma soeur, au profit de ses petits enfants.
En a-t-elle la possibilité ?
Merci de me répondre, c'est très très important pour moi.


Tu lui as fais quoi a ta mere ?  [:ktulu]


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