Reprise du message précédent :

Et une balle perdue.
 

l'Etat cherche aussi a combler le deficit fiscal.
 
Je rejoins l'avis general qui consisterait a dire que par mesure d'equite la PA est deductible pour tout le monde. D'un point de vue fiscal, quand la PA etait vue comme une charge obligatoire, ca a avait un certain sens de la sortir des revenus imposables pour celui qui payait et l'ajouter en revenu a ceux qui la recevait.
 
Mais ca reste ideologique. Dans ce cas fallait aussi ajouter les aides de la CAF au RFR.

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

c'est... étrange...
 
se faire imposer sur l'argent qu'on ne touche pas
et ne pas se faire imposer sur l'argent que l'on touche
 
 
donc concrètement une mère célib avec un enfant à charge ferait mieux de rester chez elle à toucher 2K€ de pension, que de bosser pour gagner 2K€ de pension (qui seront imposables)
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Quand tu achètes des fringues à ton enfant tu te fais imposer sur cet argent, pourtant il ne te profite pas directement non plus.
Si tu as des indemnités de déplacement, c'est de l'argent que tu reçois et qui n'est pas imposé.

C'est complètement con.
 
Ça va inciter les gens à ne pas se séparer, augmenter les tensions et toutes les dérives qui vont avec.

Bon, au moins si tu as peur, tu peux comprendre ce que ressentent beaucoup de femmes au quotidien suite aux comportements déplacés de beaucoup de mecs tous les jours.
 
Les femmes ne sont pas haïes, c'est plutôt des "excès de tendresse"    qu'elles subissent au quotidien, mais ça revient au même, t'es un gibier, une cible.

Ca n'a rien à voir. Trahi ou pas, tu n'as aucun droit de regard de toute façon. L'autre est supposé géré ça correctement, mais même quand ce n'est pas le cas, tout le monde s'en fout.
 
Ce qui m'agace le plus, c'est sous couvert de l'égalité homme-femme que cette loi est justifiée. Bien sûr, je suis conscient qu'il y a encore beaucoup de route à parcourir avant que les femmes soient considérées au quotidien sans tenir compte de leur sexe, mais il conviendrait aussi que les hommes ne soient pas considérés comme ils le sont actuellement. L'égalité, ça fonctionne dans les deux sens. Mais pour certaines juges, quand un enfant est sensible, il lui faut sa maman, et pas son père. C'est de la discrimination de sexe et ça, personne n'en parle, ça passe sous les radars.

Tu parles... Quand tu te sépares, tu penses à plein de choses mais pas paiement des impôts ! C'est un problème un peu secondaire, non ?

 
Perso je n'y ai pas pensé une seule seconde, mais je ne pense pas être fait comme les autres à ce niveau là. Je préfère crever que rester avec quelqu'un qui ne partage pas mes valeurs

Ben oui, évidemment. Comme 99,9% des gens.

Mais la loi est genré ?
Genre si tu es un mec qui touche une pension alimentaire c'est mort ?

Bonjour,
 
Je suis tombé sur ce topic par hasard et comme je suis concerné par ces histoires de fiscalisation de pension, je sors de mon lurkage.
 
Je suis père de trois enfants en garde "classique" et je verse une pension alimentaire de 1000€/mois, ce qui correspond à peu près à 30% de mes revenus. La somme avait été établie d'un commun accord avec la mère et homologuée par un juge "pour la forme". Cette somme me semble juste. La mère n'est pas dans la précarité ; elle gagne même un peu plus que moi.
 
Ma situation n'est pas difficile, je ne m'en plains pas, mais elle n'est pas confortable non plus (je suis en région parisienne et dois me saigner pour avoir un logement assez grand pour accueillir mes enfants dignement).  
 
Cet amendement m'angoisse littéralement car, en cas d'adoption, mon IR serait plus que doublé et ma situation ne serait quasiment plus tenable. Le discours de culpabilisation générale des pères qui l'accompagne me heurte également, mais ça c'est un autre sujet.
 
Pensez-vous que cet amendement ait une chance d'aboutir ? Est-il seulement constitutionnel d'avoir un traitement particulier pour cette pension en particulier sans remettre en cause la fiscalité pour toutes, comme celle versée à un enfant majeur par exemple ?  
 
Je n'apporte sans doute rien au débat ici mais, étant inquiet de ce qui se profile, il fallait que je le partage.  

Aucune chance que ça passe. Ils vont faire un 49,3 ça sera donc le texte sans amendement.

Idem.

 
 
Non la loi qu'il veulent modifier n'est pas genrée
https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] 4A/AN/2045
 
Mais ça parle de la mère et du père dans l'exposé sommaire de l'amendement en effet
 

 
Tout pareil, genre "tous des salauds à abandonner leurs gosses à leurs mères" mais quand on veut être présents pour nos enfants c'est "les enfants sont mieux avec leurs mères" sans autre forme d'explication.
En gros, on est bon pour payer et se sentir honteux, sans avoir le droit de l'ouvrir ni espérer s'impliquer correctement.

Non, le gain fiscal pour l'Etat n'est pas l'objectif premier.
Il s'agit d'un mouvement de fond qui nous vient du Canada via Sciences Po.
 
Et c'est parmi les anciens de cette institution que l'on trouve ceux qui occupent aujourd'hui les postes influents dans les administration et les différentes instances et qui rédigent les études et les rapports sur lesquels les gouvernements se basent pour prendre leurs décisions.
 
C'est ainsi que le Haut Conseil de la Famille et de l'Enfance s'est déclaré favorable à la fiscalisation des PA pour le parent qui la verse arguant le fait que c'est ce qui se pratique au Canada cité comme un exemple à suivre.
 
D'autres changements vont suivre, toujours sur l'exemple du Canada relayés par Sciences Po.
   

Cela va poser un problème d'équité si les PA ont été fixées en tenant compte d'un système socio-fiscal et que celui-ci venait à changer.
Après, ce n'est pas la première fois que le législateur fait des lois avec un avis très tranché sur des sujets auxquels il n'y connait que dalle.

Putain si on suit le Canada...    
 
J'y ai vécu presque 3 ans, j'ai adoré ce pays. Mais il y a deux truc qui m'y avaient choqués :
-les pères se font en effet dezinguer en cas de divorce. Même sans enfant c'est déjà chaud. Mon ex avait une copine divorcée qui annonçait clairement que son ex était là pour raquer et assurer son niveau de vie (elle avait tout obtenu : maison, biens...).
-bien qu'il y ait une avance sociale bienvenue sur l'égalité des sexes, il y avait aussi qqs abus. Exemple : une fois, j'étais dans le bureau de mon boss en train de définir la marche à suivre sur un sujet quand une collègue est entrée, nous a interrompu pour débiter ce qu'elle avait à dire sans se préoccuper du fait que nous étions déjà en train de bosser à un sujet, puis est partie sans attendre de réponse. Après son départ, face à mon air interloqué, mon boss m'a dit ces mots qui sont restés gravés dans ma mémoire : "c'est une femme, on ne peut rien dire, c'est normal et il faut juste accepter".
 
Si on va vers ça... Je suis d'accord qu'on a encore du boulot à faire question égalité en France, que ce soit au taf, sur les salaires, dans la rue, à la maison... Mais de là à vouloir inverser la situation pour faire payer aux hommes les dérives passées et encore présentes, c'est juste excessif.

Oui, si le Canada "s'installe" en France tu peux te faire du soucis. Juste pour dire, regarde ce qu'ils appellent la loi sur le patrimoine familial.
       
     
     
   

Si, l'explication est de la discrimination en fonction du sexe.

Oui, Trudeau a fait bcp de mal au Canada. Mais je continue pas mon HS  

Non mais c'est pour gagner de l'imposition hein. Par ex perso je vais avoir 30% d'IR et mon ex au mieux 11%....
 
Mais bon après ça va pleurnicher que les pères qui ne paient pas sont tjrs aussi nombreux...

Je ne vois pas le rapport.

Tu veux donc je suppose plis de sécurité dans les villes pour éviter ceci ?

J'aime bien le quote. Parce que les mecs ne captent pas qu''on a un taux d'IR plus élevé parce qu'on a de fait 0,5 parts de moins aussi...

 
Tu peux payer la même chose à quelques euros près en imposition si tu es en fin de tranche 11% et en tout début de tranche 30%. Vaut mieux raisonner en taux moyen

Il y a un article sur les échos qui semble aller dans ce sens.

L'injustice du fait que les femmes paient plus d'impôts dans les couples à cause de leur mari et que les hommes en paient moins - ce qui pourrait apparaître comme un avantage fiscal.

Ca se passe ici : https://www.lesechos.fr/patrimoine/ [...] es-2125659

Le mariage décourage le travail des femmes.

Elle est pépite celle là.

Alors ça c'est rigolo aussi, vu que justement le mariage c'est une communauté. Donc forcément la femme profite quelque part du revenu plus élevé. Donc ce n'est pas la femme qui paie plus d'impôts. C'est le couple.

Enfin, ma femme s'est mise à temps partiel après le 3eme. J'étais contre. Mon revenu lui a donc permis de le faire. Pareil, tout dépend comment on regarde.

J'attends avec impatience l'interdiction du travail partiel et un congé mat fixe. On verra qui crie en premier.

Mais ça confirme ce que je pensait, déjà on voit le mariage uniquement sous le prisme divorce, et on torture bien les chiffres pour leur faire dire ce qu'on veut.

En tout cas on dirait que certains s'attaquent à des moulins à vent avec ces histoires d'imposition dans les mariages. Je ne suis Pas libertarien loin de la, mais la façon dont on s'arrange financièrement dans notre couple ne regarde que nous et pas l'état, encore moins la collectivité.

 
 
Pour parler insécurité, condition féminine, y a un tac de topics de LREM à Couples, en passant par GNALSF ou EELV.

Bah en pratique, j'ai bien l'IR qui va bien augmenter du TMI x montant de pension hein...
 
Et le top c'est que je suis sûr que dans le lot des personnes recevant une PA, y'en a beaucoup qui de toutes façons ne paye déjà pas d'IR (ou très peu...)...

 
Oui, c'est ce que je disais plus haut. Ca va rapporter plus à l'état une PA chez les imposables que chez les non-imposables.

 
Déjà parler du taux d'IR individualisé, à partir du moment où t'as une imposition commune et que t'es sous la communauté des biens, ce n'est qu'une vue de l'esprit. Sans connaitre le régime de communauté du mariage, c'est con. Parce que sauf à à être en séparation des biens, et là oui effectivement, si on ne fait pas gaffer au taux de PAS, ça peut être inégalitaire. Pour les autres, d'un point de vue fiscal, c'est neutralisé de fait. Puisque c'est à la dissolution de la communauté que ça sera résolu (i.e. Même avec des comptes séparés, si Mr. a pu plus épargner en proportions que Mme a cause d'un taux de PAS unique, bah ce n'est pas grave vu qu'on va tout prendre et tout répartir... ).
 
Et en réalité, le taux de PAS indiv à clairement été pensé pour ce cas de séparation des biens je pense.
 
C'est d'ailleurs ça qui me rends fou souvent. La DGFIP fait un super travail en général pour avoir des règles sur l'IR a peu prêt logique et qui permette de répondre à pas mal de situation.
Puis après y'a les politiques qui viennent foutre le boxon parce que malgré leurs grandes études ils n'arrivent pas a apprécier la machinerie dans son ensemble et à comprendre les impacts des mesures...

 
Ça me fait toujours halluciner que les instances officielles ne soient pas les premières à s’emparer du non genrage.  
Ça m’avait choqué pendant le Covid que le gouvernement parle toujours « des infirmières ».  
 
 

 
Pour ton dernier exemple, je ne vois pas le rapport avec le fait que ce soit une femme. C’est juste du manque d’éducation.  
Et accessoirement il a déjà été prouvé que les femmes se faisaient couper la parole bien plus souvent par les hommes que l’inverse. Donc bon faut arrêter un peu de balancer ce genre d’anecdotes pour en faire une « preuve » que les femmes sont avantagées.

Ils vont pas faire un 49.3, il y a trop de risque de faire tomber le gouvernement.

A la lecture du texte mentionné il apparaît qu'il est clairement sexiste puisqu'il est indiqué que cela aboutirait à pénaliser majoritairement les hommes et que c'est en pleine connaissance de cet effet que la mesure est proposée.
 
L'argument sur la chute du niveau de vie est contestable car les statistiques évoquées ne tiennent compte que de l'analyse des déclarations de revenus. D'ailleurs les auteurs se prennent les pieds dans le tapis en évoquant le fait que la prestation compensatoire encaissée n'est pas intégrée dans le revenu imposable du bénéficiaire.
 
Pire encore, et cela démontre le sexisme des députés, le simple fait d'évoquer la baisse de niveau de vie de la femme montre que leur objectif premier est pas celui d'améliorer le sort de l'enfant. En effet, ils oublient volontairement l'existence d'un quotient familial très favorable dont bénéficie le parent dit isolé, ce quotient familial vise à améliorer les conditions de vie de l'enfant. Si malgré cela le parent gardien devient imposable on peut répondre à ces députés que l'on peut devenir imposable à cause de son travail, où plutôt grâce à son travail et que personne ne trouve anormal que lorsqu'on gagne plus on paie plus d'impôts.
 
Et enfin, il n'évoque pas le cas où le parent dit isolé est de toutes façons imposable même sans la PA, où il dispose d'une patrimoine important (exemple héritage), où il bénéficie de la jouissance de l'ex domicile familial alors que le parent non gardien doit prévoir un logement capable d'accueillir les enfants, l'achat d'une voiture dimensionnée à cet effet, qu'il s'agit des frais fixes supplémentaires qui font chuter son niveau de vie, et que ces frais fixes sont fiscalisés.
 
Enfin j'en reviens à la question de la misogynie qui a été évoquée plus haut: il est dommage que ce genre d'accusation soit trop souvent utilisé pour invalider voire censurer des propos qui se bornent à décrire des comportements humains que chacun peut observer.

 
Dans ce cas le Sénat pourrait faire tomber l'amendement ?
 
Il serait hallucinant qu'une chose aussi dimensionnante passe au final car au moment du vote de l'amendement il y avait 100 députés présents !

 
Ce sont des cons, point final.

 
Je ne parle pas de preuves, mais d'exemple à travers des anecdotes. Merci de ne pas déformer mes propos.
 
Visiblement, tu n'a pas lu l'ensemble de mon post, jusqu'au commentaire final de mon boss. Si tu lis cette partie finale, tu comprendras que son discours était "les femmes ont le droit et on ne doit rien dire", donc qu'un déséquilibre à leur avantage est maintenant admis dans certaines circonstances (comme d'autres déséquilibres persistent à leur désavantage). J'avais d'ailleurs quelques collègues féminines qui se permettaient ce genre de comportement sans que personne ne les reprenne, alors que mes collègues masculins dans leur majorité ne se le permettaient pas ou se faisaient reprendre pour ceux se le permettant. Encore une fois, je parle en général, pas dans absolument tous les cas.
 
Oui, je suis d'accord, les femmes se font plus souvent couper la parole... En France. Là, cet exemple concernait un autre pays où des avancées sociales ont permis de réduire les inégalités (ce qui est bienvenu), malheureusement au prix de quelques dérives en sens inverse (toutefois minoritaires). Ce que je veux souligner, c'est que défendre les droits à l'égalité d'une communauté/genre ne doit pas conduire à lancer une chasse aux sorcières avec préjugés sur les autres communautés/genres préalablement favorisés ni à créer un déficit inverse.
 
Sur le cas de l'imposition dont il est question, il est clair qu'un désavantage du genre féminin (plus souvent parent hébergeant avec les contraintes et coûts associés) se traduit, dans la proposition, par une volonté non pas de rééquilibrer, mais de faire payer (au sens propre comme au figuré) le genre masculin. Sans pour autant rectifier la discrimination envers le genre masculin sur la garde des enfants, alors que beaucoup d'hommes souhaitent cette rectification et que cela reequilibrerait naturellement la discrimination sur les contraintes/coûts liés aux enfants.

Mais enfin, soyez féministes, battez vous pour que les femmes gagnent autant que les hommes, bossent autant que les hommes, et ces discriminations là seront aussi corrigées.