Reprise du message précédent :

Ça devrait être en premier post ça.

j'avoue que ça va éviter pas mal de tranqmissions foireuses/oubliées.

 
Par contre  ça ce n'est pas très clair :

 
En fait les enfants bénéficient d'un double rattachement, pas d'un rattachement à l'un avec les numéros de l'autre (je ne sais pas si c'est ça que ta phrase voulait dire)
 
https://www.service-public.fr/parti [...] 0=0&quest=
 

Les enfants ont déjà leur propre numéro de sécurité sociale, c'est indiqué sur l'attestation de droits (obtenue sur le compte ameli).

Ils n'en changeront jamais, c'est un identifiant unique lié à la personne à vie. Ca n'impacte pas le rattachement aux cartes des parents.
 
A défaut de présenter une carte vitale on peut aussi présenter une attestation vitale papier.  
Mon ex n'a pas de mutuelle pour les enfants, donc il présente mon attestation, et je lui fait ensuite un virement des remboursements. C'est un moindre mal pour qu'il accepte de gérer une partie des rdv médicaux.

Tu peux rattacher tes enfants sur ta sécu sous ton N° de sécu et pas celui de leur mère.
Elle aura elle aussi ses enfants sur sa sécu sous son N° à elle.

Et comme ça chacun gère ses remboursements de son côté.

Après tous ces rappels je pense qu'il aura compris  

je vais faire la démarche de les avoir sur mon compte ameli pour éviter les transferts de carte vitale.

Bonjour à tous
 
Je commence ma séparation avec ma conjointe.  
Nous sommes pacsés, nous avons deux enfants, 6 et 10 ans et sommes propriétaire d’une maison.  
Je pose ma pierre ici afin d’avoir des renseignements sur le processus d’une séparation sous pacs.  
Je me méfie du déroulement des choses et souhaite que tout soit fait de manière équitable.  
En pleine reconversion professionnelle, sous un contrat de professionnalisation, je ne pourrais garder la maison. (Salaire=smic)
Il nous reste 6 ans de prêt. Je pense que mon ex compagne voudra garder la maison.  
Concernant le déroulement des choses.  
 
1. Prendre rendez-vous pour l’estimation de la maison (2 professionnels vous semble bien ?)
2. Prendre rendez vous à la banque pour voir comment ma conjointe peut racheter les parts. (Comptant je pense)  
3. Est-nécessaire de prendre rendez-vous chez le notaire avant ?
4. Enlever ma conjointe du testament  
5. Faire une dissolution du pacs au notaire.  
6. Trouver un appartement
7. Se retirer des contrats de notre bien commun (edf-eau-internet)
 
Voyez vous autre chose ? C’est ma première séparation et j’espère la dernière ce n’est pas un moment agréable.  
 
Concernant les enfants, avec mon salaire actuel, j’ai du mal à imaginer trouver un appartement avec 2-3 chambres.  
Si je n’est pas de garde alterné la pension alimentaire est de 214€ c’est ça ?
 
Désolé si je pose des questions maladroite !
 
Bon courage à ceux dans cette situation durant ces fêtes de fin d’année !

Bonjour Purezza,
 
il n'y a pas de question maladroite.
 
Je ne peux pas répondre pour les questions sur les biens mais pour la PA je ne vois pas d'où tu sors la somme de 214 euros. En effet il faut connaître ton salaire pour avoir le montant de la pension alimentaire. Et il me semble qu'en garde alternée la PA n'est pas obligatoire, c'est au cas par cas.
 
Je suis sure que d'autres pourront répondre à tes autres questions.

La dissolution du PACS est la première chose à faire, le plus rapidement possible. Si vous êtes en indivision, tant que vous êtes pacsés, tout cet réalisé sur "commun".
 
Donc 1 : dissolution du PACS
2 : RDV chez votre notaire pour discuter du contrat de dissolution de l'indivision
Ton ex compagne peut en parallèle voir avec sa banque pour le rachat de la soulte
 
+ tout ce que tu as décrit effectivement
 
Bon courage!

 
Merci de vos réponses.  
Je pensais qu’il était plus judicieux de vendre la maison avant concernant le droit de partage dixit cette vidéo : https://youtu.be/9k8-0J3b2xk?si=XFh9GolBtz4lcoel

Déjà bon courage pour l'avenir, tu vas probablement traverser des moments pas faciles...
Si vous êtes d'accord sur les grandes lignes, je te suggère d'essayer la médiation familiale y compris pour les sujets de garde d'enfants, de rythmes et de PA.
La médiation permet de signer un accord qui est homologué par le JAF en général en l'état et qui permet donc d'entériner les choses.  
Dans la mesure où vous n'êtes pas mariés, il y a des sujets qui peuvent ne pas être discutés et/ou débattus devant un notaire.
Pour le reste, il faut aussi prendre du temps si la situation permet de le faire et que les tensions ne sont pas trop fortes pour éviter de se précipiter.

 
Bonjour et bon courage pour ce qui t'arrive. Je suis dans la même situation que toi mais sans Pacs, en union libre. Il faut savoir que pour le rachat de part de la maison, oui tu dois faire l'estimation, au plus juste, le notaire de toute façon ne laissera pas passer une estimation trop basse ni trop haute mais cohérente avec le marché et le secteur.  
Deux c'est bien oui, l'estimation de la maison est souvent un sujet a conflit en cas rachat de part : précisez bien quand vous la faites visiter que votre maison n'est pas destinée à être sur le marché mais a être racheté par le conjoint : c'est très important et ça reflétera le vrai prix de la maison.  
Ensuite il faut passer chez le notaire pour déterminer le montant de la soulte et rédiger l'acte qu'il faudra transmettre à la banque.  
Puis la banque fera l'étude de solvabilité pour ta compagne (3 mois environ), la désolidarisation du prêt et le prêt complémentaire pour le rachat de soulte (6 mois chez nous le délai moyen ...).  
Je te conseille de ne pas attendre les opérations bancaires autour de la maison qui sont très longues, surtout qu'un rachat de part n'a rien de productif pour les banques et en général elles traînent de la patte.  
Dans l'ordre je m'occuperai de :
- 1 les enfants d'abord : rédiger la convention parentale, décider du mode de garde, alternée ou exclusive, décider d'une PA ou pas, mettez vous d'accord sur tout ce qui tourne autour des enfants, les vacances, la prise en charge du centre aéré, soins, sorties, vêtements etc .. ensuite vous pourrez envoyer le CERFA au tribunal de votre commune pour le faire acter par le JAF mais uniquement si vous avez trouver votre logement !! Car le JAF voudra connaître les lieux de résidence des enfants des deux.parents( en cas de garde alternée), vos revenus et charges et.justificatifs (dont quittance de loyer ce qui nous amène au deuxième point),
2- ne perds pas de temps, cherche ton logement et décide de qui va garder quoi avec ton ex compagne. En parallèle, oui ta compagne peut se renseigner pour la maison et faire une simulation de désolidarisation : c'est ce que j'ai fait. J'ai vite su des le début si je pouvais garder ou non la maison. Vu la crise immobilière, c'est la pire période pour se séparer. Vous allez galérer pour trouver un logement (SMIC et T3,.seul avec enfants, bon courage ...), ton ex va galérer pour récupérer la maison : la désolidarisation n'est qu'une perte de garantie pour la banque. Si vous devez vendre, vous allez vendre votre maison à perte... Bref c'est pas le bon moment et j'en fait les frais... Difficile à entendre mais je suis factuel.  
- 3 Notaire ! Rachat de part.(suppose que vous avez fait estimé la.maison.) dissolution du pacs : il établira l'acte qui servira d'entrée à la banque pour que votre compagne puisse lancer l'étude de désolidarisation avec paiement soulte (comptant ou prêt immo).  
- 4 et oui en parallèle de tout ça mais moins prioritaire, scinder tous vos contrats communs type eau, EDF, internet etc ...
 
Donc dans ta liste, j'aurai mis trouver un appartement au début de la liste en parallèle de la convention parentale. Les agences immobilières s'en moquent un peu que tu sois proprio ou pas, elles vont regarder ton salaire net, possiblement si tu as les apl et le garant solide est quasiment systématique même si ton salaire couvre trois fois le montant du loyer. ( Regarde si tu es éligible à la garantie Visale).
Attention, pour les APL, si soulte >30000 euros, ça sera considéré comme un patrimoine financier et tu verras tes APL disparaître ou fortement réduite.  
 
Par contre je comprends que tu es prêt à laisser la garde exclusive a ta compagne si tu n'arrives pas à trouver un appartement digne de vous acceuilir toi et tes deux enfants : donc là oui tu risque de te prendre une PA mais le calcul n'est pas si simple : ça dépendra de.vos.revenus a tous les deux, de vos charges et reste a vivre. Ne te laisse surtout pas imposer une PA, se faire conseiller par un avocat est préférable.

En priorité, tout faire pour avoir la garde alternée, peu importe le montant du salaire. Si vous habitez dans la même commune, aucune raison qu'un parent ait la garde exclusive, parce que l'autre n'a pas les moyens. Pas de garde alternée, pas d'aide possible (AF, APL, etc...)
Et pour le logement, pas besoin d'avoir un T3 ou T4, un T2 suffit (donc la chambre pour les enfants), il n'y a pas de surface minimale imposée pour la garde des enfants. Il faut juste que le logement soit salubre.

Pour le logement, selon où tu habites, renseigne toi sur le délai pour un logement social. Sans logement actuel et avec des enfants à charge ça te fait des critères de priorité.

 
 
Ça marche si jamais tu vends à quelqu’un d’autre (et encore c’est quand même assez litigieux selon les avis des notaires).  
 
Vous êtes pacsés sous quel régime?

Question légale..
 
La fille de 17 ans de ma compagne vit chez son père dont il a la garde.
 
Je discute avec elle par WhatsApp et ça ne lui plaît pas, il veut m’interdire de le faire.
 
On est bien d’accord qu’il n’y aucune base légale pour m’en empêcher ?
 
Merci pour votre retour

Je ne vois pas trop pour quel motif il pourrait l'interdire à part s'il est dans le trip "  détournement de mineure"
 
Il a l'intention d'aller en justice?  
 
Son enfant étant presque majeure ça me parait compliqué de surveiller ses conversations.

 
Ouais bah en 2 ans de recherche sur le site al'in j'ai jamais eu une réponse positive pour une visite . J'étais dans le même cas appartement vendu et 2 enfants en garde alternée. J'ai fini par racheter car personne voulait me louer (IDF)

Priorité = 5 ans d’attente au lieu de 10

 
Ou avoir 3 gosses de plus et un salaire encore plus bas

J'avais précisé que ça dépendait du lieu de vie pourtant, pour éviter le "oui mais Paris..." (ou autre zone ultra tendue).  Quelques mois ici pour mon ex.

 
 
Ton ex ne travaillait déjà plus non? C'est peut être ce qui diffère des participants ici.

Il était auto-entrepreneur.

Je suis avec sa maman (mon premier amour que je viens de retrouver) donc bon .. détournement de mineure faut y aller quand même    
 
D’ailleurs la majorité sexuelle est à 15 ans donc si c’était le cas il ne pourrait rien dire..
 
Il veut juste faire chier sa mère..

 
Ce en quoi tu te trompes.
 
Mais s'il n'a rien de sérieux à te reprocher alors tu connais déjà la réponse.

 
Si pas en zone tendue c'est que dans le privé les prix des locations ne sont pas hors sol

Pourtant c'est sur wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Major [...] _en_France
 
Enfin en soit c'est pas du tout le souci, j'ai demandé sa maman en épousailles

 
 
Il faut aller jusqu'au bout de l'article  
 
En tout cas félicitations pour le mariage à venir

Bah si. Enfin ça dépend où on place le "hors-sol". Et encore une fois tu as mal lu, puisque je suis en zone tendue.
Je sais qu'on est sur HFR et que peu de gens sont concernés mais ça existe des logements sociaux accessibles, même en zone tendue. Les ressources demandées ne sont pas si basses que ça.  
Exemple : Grand Est, les personnes ayant obtenu des logements ont attendu en moyenne 8 mois en 2021. Avec une variabilité de 3 à 20 mois selon le département.  
 
Donc bon, je voulais juste indiquer que parfois ça peut être une solution, même temporaire, pour se reloger après une rupture avec des enfants. Je pense que se renseigner sur la situation locale ne prend pas longtemps.

 
Notamment via le 1% Logement, même en région parisienne c'est assez efficace si on est pas arcboutés sur une zone précise (ils tiennent compte du lieu de travail quand même).

 
Alors félicitations toussa toussa mais c'est pas un peu rapide pour prendre ce type de décision ?

Il doit se plaire sur le topic alors il continue à jouer

Ca fait combien de temps que tu es avec cette femme ? Tu dis "que je viens de retrouver", donc ça fait pas longtemps ?

Si c'est le cas pourquoi tu entretiens des conversations avec sa fille de 17 ans, effectivement ? Je suppose que le papa ne prendrait pas ombrage de juste quelques mots genre "au fait ta mère me dit de te dire de penser à ramener ton pull".

Au delà de l'aspect légal j'ai envie de dire que ceux qui décident pour leurs enfants c'est les parents, si ça plaît pas au père ben abstiens-toi tout simplement, ou passe par ta future femme si t'as un truc complètement in-dis-pen-sable à demander à son ado. Vous avez bien le temps de tisser des liens au fil des années, à quoi bon se mettre son père à dos en entamant un remariage sous le thème : "de toute façon légalement tu peux rien faire alors vbtff" ? Quel intérêt ? Cet homme là restera toujours en périphérie de votre couple, parce que les enfants qu'ils ont ensemble seront toujours ses enfants/il sera leur père, jusqu'à la fin de vos vies. Ca me parait vraiment partir d'un mauvais pied que de partir sur un conflit sur une telle chose.
Ca lui déplaît, il t'en a informé... : prends en acte. Voir fais l'effort de t'en excuser "oups pardon je ne pensais pas à mal". Laisse donc ces parents gérer leur ado comme ils l'entendent  

 
Je suis de cet avis : moi père de deux enfants, ça pourrait me déplaire également. Tout dépend des discussions.. Après si l'ado s'entend très bien avec toi, je n'irai pas non plus jusqu'à l'interdire si ce sont des discussions saines !

 
Le 1% logement c'est la même plateforme Al'In et ma cogip a beau y cotiser sur plus d'un an et demi de demande récurrente sur la plateforme j'ai jamais pu faire une visite. Toute les demandes étaient refusées....  Breff j'ai lâché l'affaire au bout d'un moment.  

la CAF ils sont carrés sur l'arret de versement de PA lors d'une reprise de GA ?
 
J'attends au tél depuis 10 min là, j'ai aussi transmis via mon espace une copie du jugement, mais j'ai un doute sur leur latence...

hello  
 
séparé depuis 2 ans, 2 ados qui vivent avec elle.  Elle a conservé le logement que nous louions via le 1% logement (T5) et moi j'ai acheté un appartement 2 pièces (la seule chose dans mes moyens quoi) avec les enfants 1 wk sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Je lui verse une PA, je prends en charge les abonnements téléphoniques, musiques et sites de streaming + argent de poche mensuels des enfants histoire d'équilibrer un peu.  
 
Aujourd'hui elle souhaite une vraie garde alternée (charge mentale etc..).  
 
De mon côté c'est ce que j'aurais aimé depuis le début mais je n'avais pas les moyens d'acheter ou louer un bien avec 2 chambres. Donc jusque là pour les périodes de congés scolaires c'est souvent un peu le camping.
 
Donc je me demande ce qui serait le mieux. Une semaine sur 2  avec chaque enfant (donc on aurait elle est moi 1 enfant chaque semaine). Inconvénient, les 2 se retrouvent séparés. Et pas certain que ça lui solutionne son pb de charge mentale... Mais au moins c'est une vrai résidence altérnée.
 
De l'autre, prendre les 2 enfants 1 semaine sur 2 ça veut dire camping en dehors des vacances, une seule chambre pour les 2, pas d'espace bureau pour faire leur devoirs, horaires différents pour le lever etc... Je ne suis pas certain qu'ils apprécient sur la durée...
 
Et je ne suis pas fan des solutions de diviser la semaine en 2.
 
Bref, à part vendre mon appartement et louer pour plus cher, je vois pas trop ce que je vais bien pouvoir lui proposer.
 
Je suis plutôt du genre à trancher et pas à négocier, donc si résidence alternée elle veut, ce sera une vrai garde alternée.  
 
merci de vos conseils...

Salut,
 
est-ce que vos enfants sont au courant de l'éventuel changement? Ont-ils une préférence/un avis?

Juste quelques questions au passage (je ne suis pas concernée du tout par la garde alternée, je peux dire des bétises):
- il y aura toujours une PA en garde alternée?
- est ce que des parents sur le topic qui ont connu ce changement ont vu une différence au niveau de la "charge mentale"?

Et comme dit loupie, les enfants sont au courant? Ils ont un avis?