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Moi je suis convaincu oui qu'y a des avocats comme ça. Sachant qu'entre l'amiable et le contentieux, y'a moyen de prendre 3x fois plus facile, je doute pas que certains doivent un peu influencer leur client

non mais on s'en fout, on n'est pas aux US et tu n'es pas Jeff bezos.

Les dommages et interets dans le cas de non fidélité c'est rien du tout, et c'est la seule chose qu'entraine un divorce pour faute.

Le reste par contre, tu as la recette pour te faire dépouiller on dirait oui.

1- Tu peux mettre ce que tu veux dans la convention de divorce du moment que vous êtes tous les 2 d'accord et que ça ne contrevient pas à l'ordre public. Y'a eu une question parlementaire là-dessus et la réponse ministérielle a été claire. Pas de publicité (au sens notaire) -> pas de taxe de partage.
2- Personne ne vous interdit d'habiter dans une loc ou chez vos parents. Vous pouvez avoir des adresses différentes. Même si les époux doivent avoir un domicile commun, ça ne joue pas dans un consentement mutuel sans juge.  
Le notaire n'est pas un juge. Dans le cas d'un divorce sans juge, il enregistre la convention de divorce point barre.

Dans un divorce sans juge par consentement mutuel la convention de divorce a force exécutoire. Il y a un délai de réflexion de 15 jours je crois à partir du dépôt de la convention chez le notaire.
Donc si vous indiquez le mode de garde et une éventuelle PA dans la convention déposée chez le notaire ça aura la même valeur que si c'est prononcé par un juge. De toutes façons si le divorce est prononcé par un juge et que le mec se barre à l'étranger mais ne veut rien payer voire ne donne aucun signe de vie, cela ne fait aucune différence quant à la difficulté du recouvrement de la PA.  
Son avocate veut la lancer sur un divorce contentieux parce que ça lui fera plus d'honoraires. Si ça se trouve elle ajoutera une clause de résultat dans la convention d'honoraires qu'elle passera avec ta femme pour lui augmenter ses honoraires en fonction du pognon qu'elle arrivera à te soutirer.  
De toutes façons dans un divorce pour faute, si elle le gagne, les dommages et intérêts pour adultère seront de qq milliers d'Euros 2000 ou 3000 Euros et basta. Et ça c'est si elle gagne.  
Toi tu peux toujours dire qu'elle savait depuis longtemps que tu la trompais donc que ce n'est pas l'adultère qui a rendu impossible la poursuite du mariage donc ça sera pas une divorce pour faute gagné à 100% par elle et elle aura pas de dommages et intérêts.

C'est pas la peine de mettre la tête dans le sable. Il suffit de comprendre le sens des textes. Ceux qui se sont mariés ces dernières années, qui ont divorcé ou pas, qui vont divorcer ou pas, perdront une partie de leur retraite personnelle s'ils ont épousé un conjoint qui gagnait moins qu'eux.

Ce ne sont pas des faits mais des spéculations.

 
Merci pour les explications  

juste un truc quand même sur l'international, je serai pas si catégorique que niju sur l'identité totale et la force exécutoire de l'acte.
 
en théorie j'engage ma responsabilité quand je ne dis pas à un client qu'il pourrait avoir des difficultés avec un recouvrement à l'international
 
et pour ça en effet c'est pas non plus si simple que vous le dites, entre les conventions genre la haye ou on peut partir du principe que ça fonctionne bien et d'autres pays ou les conventions bilatérales sont mal foutues.
Même justement avec la convention de la Haye, on ne peut en théorie pas avoir d'apostille puisque la convention ne concerne que les "actes juridictionnels" (en substance) (et l'attestation du dépôt du notaire n'en est pas un)  
 
De la même manière que j'ai encore des clients qui ont des difficultés à faire transcrire un acte étranger via le consulat parce que le notaire a tamponné en noir et pas en bleu, en dehors de toute considération sur la force de l'acte exécutoire qu'on lui présente (et je parle d'une simple transcription hein, pas saisir des comptes bancaires).  
Donc vous pensez que ce sera une partie de plaisir de leur explique que l'acte qui n'est pas une décision de justice est quand même exécutoire ?  
 
 
donc oui toute façon qu'on ait un jugement ou pas dans tous les cas c'est difficile de recouvrer à l'étranger.
 
Après quand je vois en France que de nombreuses banques/bailleurs/courtiers ne connaissent pas le cons mut par acte d'avocat (réforme 1er janvier 2017 et on me demande encore des ONC pour des dossiers de logement ou prêt), je peux comprendre que les consulats de tous les pays du monde aient du mal. / que ce soit pas fluide
 
 
 
sinon, je l'avais déjà dit mais oui j'ai parfois des confrères qui ne font vraiment aucun effort et qui vont espérer "vendre" un contentieux (dernièrement on avait rédigé la conv, puis le confrère me fait un +20 euros au dernier moment sans me l'annoncer, on passe en contentieux pour une pension des enfants qui passe de 130 a 150€), en plus, fun fact, sur son site il affichait en gros AVOCAT MEDIATEUR FAVORISE L'ENTENTE TOUSSA  

Ce coup de pute ...  

Mais tu conclues toi-même que d'un point de vue pratique, jugement ou pas c'est quand-même la merde pour récupérer la PA d'un mauvais payeur à l'étranger.  
 

Quand on prépare une convention de divorce pour un divorce à l'amiable, cette convention est relue pour l'avocat de chacun si j'ai bien compris.
Il vaut mieux prévoir d'emblée une prestation compensatoire ou attendre que l'autre en face hurle parce qu'il n'y en a pas ?
Si on en prévoit une, on se base sur quoi ? J'ai vu des calculs sur le net .... je devrais 35 k€ à ma femme  
3900 euros brut par mois pour moi, 3290 pour elle. Ca donne lieu à prestation compensatoire ça ?
Même question pour une pension alimentaire ?

 
ah oui, mais même en france c'est la merde si on continue dans ce sens (niveau temps rien que ça, si le débiteur déménage ou organise son insolvabilité, ce qui arrive quand même souvent)  
 
 
pour être plus clair, exemple la turquie que je fais souvent avec 2 cas
 
- DCM par acte d'avocat : on va te dire "moui mais bon faut un jugement d'exequatur, ce à quoi on va te répondre ensuite au tribunal turque "je peux pas exéquaturer un acte notarié vu que c'est pas un jugement" ce qui au pire aboutit à devoir refaire une procédure de divorce sur place
 
- jugement : décision, apostille (vu que la turquie est membre de la conv de la haye), on te dira pas "non non c'est pas un jugement", puis signification et exécution  
 
bref dans certains cas/certains pays, un jugement ça rend les choses plus fluides.
 
(sachant que à chaque interaction tu perds 1 mois au minimum le temps de trouver le bon interlocuteur à l'étranger et de le relancer)  
 
 
toute façon en matière internationale c'est rarement fluide, je faisais pas mal d'autres contentieux à une époque ou on avait jamais le retour des significations de l'autorité qui est censé recevoir l'acte et le transmettre à son destinataire (ministère de la justice turque en l'occurence), ce qui parfois bloquait ou en tout cas nécessitait de bien longues explications devant les tribunaux français sur les significations internationales si le juge sur lequel on tombait était un peu pointilleux  
 

Arrange toi pour bosser en temps partiel genre 80%, tu vas avoir les revenus équivalents, donc pas de pension alimentaire ni de prestation compensatoire.

 
je commence jamais à rédiger si on a pas fixé les bases avec le confrère et 90% de mes confrères font pareil  (tellement de temps perdu pour abandonner car on découvre que finalement il n'y a pas d'accord)  
 
t'as trouvé tes calculs ou sur le net?

Pour le calcul de la pension alimentaire : https://www.service-public.fr/simul [...] limentaire
Garde classique : 768 euros (donc 3900 - 768 = 3132 euros, 3290 + 768 = 4058 euros pour madame)
Garde alternée : 522 euros (donc 3900 - 522 = 3378 euros, 3290 + 522 = 3812 euros pour madame)
 
 
 
EDIT : bon j'ai utilisé les revenus bruts, c'est en net qu'il faut utiliser, mais on a compris que ca va couter bonbon la PA  

C'est bizarre ce simulateur, il ne tient compte que des revenus d'un seul parents.
Donc, en toute logique, en cas de garde alternée, chacun peut demander une PA à l'autre (Et du coup si on fait la différence des deux, ça fait pas énorme) ?

 
Ca c'est le monde merveilleux du droit francais sur le divorce, qui date du siecle dernier: on ne prend en compte que le plus gros revenu, pas la différence des deux .

Sérieux ? Tu paies la même chose, que l'autre parent touche 10€ de moins que toi ou 5000€ ?
Ça semble complètement débile.

 
Et en plus, on prend ton net imposable. Pas ton net réel. Double enfulade

 
parce que tu dois contribuer en fonction de TES revenus pour tes enfants ,

Oui c'est çà. Si tu gagnes le plus, t'es débiteur, point.
En principe, c'est le JAF qui fixe le montant. S'il voit que les revenus sont équivalents, pas de PA en garde alternée.

J'ai quand même bien du mal à y croire. Je suppose que le juge ajuste la chose en fonction quand même ?  

Bah oui, d'accord, en cas de garde totale, ça semble logique, mais en cas de garde partagée tu paies déjà ta part.

 
je ne trouve pas ça debile .....
 
c’est juste le barème indicatif qui est à revoir car même en garde classique , le parent qui a le moins les enfants doit aussi les logers , les habiller , les nourrirs etc ....
 
ce qui est debile , c’est en garde alterné, les frais sont quasiment de fait partagés.
 
ce n’est plus pas parceque l’autre à les moyens qu’on ne doit rien payer pour les enfants , faut les assumer.....

 
oui , c’est ce que je dit en dessous  

Le barème est indicatif, il peut y avoir d'autres éléments. Sinon généralement, les JAF suivent le barème.

Dans le cas de Geuse, il n'y a peut-être pas une assez grosse différence de revenus pour justifier une PA ?

 
Ici : https://univ-droit.fr/la-gazette-ju [...] de-divorce
Aucune idée de ce que ça vaut.
 

 
C'est même pas que la différence est pas énorme, c'est qu'on a des salaires corrects tous les deux et qu'on peut chacun nourrir et habiller nos enfants seuls si on veut. Ma femme va pas être à la rue sans moi quoi ....

600 euros d'écart de revenus, c'est suffisamment significatif pour qu'il y ait PA, en garde alternée...

 
Et bah c'est degueulasse. Je connais des mères célibataires qui gagnent pas autant qu'elle. Enfin bref, je sais bien que je vais prendre mais la loi tournée contre le mec (sans le dire) ....

Le conjoint qui gagne le plus    
 
On a l'exemple, ici, d'une ex-conjointe condamnée à verser la PA à son ex qui avait cessé de travailler.

J'aimerais bien qu'un JAF vienne nous donner son son de cloche. Ça me semble bizarre l'idée que celui qui gagne le moins se retrouve à avoir finalement limite plus de revenus que l'autre grâce à une PA.

On va invoquer Gargantua  
 
C'est le problème du barème, il ne prend pas en compte les revenus du parent créditeur.

 
Le probleme c'est que bien souvent le juge a pas que ca a faire et cherche pas trop a comprendre => il suit les demandes de l'avocat de celle qui gagne le moins, avocat qui aura pris soin de préciser qu'il a suivi le bareme pour établir sa demande. et hop, goatse  
 

 
J'ai un pote a qui c'est arrivé, il l'a encore en travers. Madame ne l'aimait plus, elle s'est barrée avec un collegue de travail, a puisé sur le compte commun a titre personnel genre vacances "solo", crédit conso, réparation de sa voiture, lui a pris la moitié de la maison sans en avoir payé la moitié via un tour de passe passe comptable et notarial. Et c'est passé comme une lettre a la poste, devant la juge    

Séparation de biens

La collègue dont j'ai parlé ci-dessus, elle ingénieure, lui dans une boîte de service.
Elle gagnait 20% de plus que lui.  
Ils ont fait un divorce par consentement mutuel mais en passant par le JAF vu que c'était avant 2017.
Garde partagée, pas de PA pour les enfants bien que gagnant 20% de plus que son ex mari.
Le JAF a laissé passer.
Donc je ne crois pas que le parent qui gagne le plus soit systématiquement obligé de payer une PA. Même en garde partagée ça doit aussi dépendre du revenu de l'autre sinon elle aurait payé une PA vu qu'en plus c'est passé devant le juge.

Il faut que quelqu'un la demande aussi. Ce n'est pas une obligation.

C'est pas une obligation mais vu que la convention de divorce est relue par les avocats de chaque partie, ça va être demandé par l'avocat de ma femme (dans mon cas).
Au mieux pour le bien de sa cliente.
Au pire pour que je refuse et que ça parte en live pour son bénéfice a elle.

Sur ton lien il y a un truc que je n'ai jamais vu écrit aussi clairement:
 
Plus précisément, la prestation compensatoire a pour but de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque :
- l’un d’entre eux n'a pas de revenus personnels,
- lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permet pas de prendre ou de reprendre un emploi,
- lorsque pendant la vie du ménage il a participé par son travail à l'activité de son conjoint sans être rémunéré,
- lorsqu'il s'est consacré à l'éducation des enfants communs, et qu'il va continuer à assurer leur éducation.
 
Là il est clair que les paramètres prépondérants d'attribution sont les renoncements et les sacrifices, l'absence de revenus personnels et l'assurance de ne jamais pouvoir en générer. Donc déjà si pas de sacrifices, les chances sont réduites. En plus y'a plein de méthodes, aucune consacrée par les pouvoirs publics, donc les gens savent pas quoi faire en réalité.
 
Visiblement vos salaires sont corrects et même s'ils différent de 600 Euros ils permettent tous deux d'avoir le même niveau de vie: la seule différence que je vois c'est une différence de capacité d'épargne. Je ne sais pas s'il faut inclure la capacité d'épargne dans le niveau de vie. Mais si on le fait il faut la "valoriser" comme s'il s'agissait d'un capital propre sur 8 ans par exemple.
Je sais que dans les calculs de PC les capitaux propres entrent dans le calcul du différentiel pour 3% de leur valeur. Donc pour faire bonne mesure, je dirais que les 600 Euros de différentiel devraient être cumulés sur 8 ans puis être comptés pour 3% dans le différentiel des niveaux de vie.
 
600*12*8 = 57600 Euros (épargne cumulée sur 8 ans).
Rendement de 3% par an ça fait un différentiel mensuel de 144 Euros moins les impôts qui pompent 30%.
 
En résumant:  
- avec vos salaires vous pouvez avoir le même niveau de vie qui sera tout à fait correct à 3200 Euros/mois pour 1 personne.
- le différentiel est épargné puis est censé générer un revenu supplémentaire de 144 Euros/mois
Donc le "vrai" différentiel de revenu serait plus de 144 Euros (moins les impôts) que de 600 Euros. Ça m'étonnerait que ça justifie une PC surtout si vous avez déjà du  
patrimoine.
 
Ma collègue devait émarger autour de 5000 Euros net. Donc son mari à 4000 Euros (20% de moins). Il y avait 1000 Euros d'écart mais elle ne lui a pas payé de prestation compensatoire.

Pas certain ; il me semble que les parents peuvent s’arranger entre eux (parts fiscales et déclaration PA dans les impôts)
 
 
 
C'est peut-être même elle qui pourrait te verser une PA si la GA est actée.

Petite question. Madame ne veut pas me laisser parler à mon fils au téléphone.
Elle me dit de lui acheter un téléphone avec un forfait. (Oui, à 2 ans...) Ou d'attendre mon droit de visite.

En as t'elle le droit ?

Si vous avez des idées, je prends...