Reprise du message précédent :
Salut à tous,
 
J'avais lu ce topic, il y a quelque temps (il y a un ou deux ans). ça m'avait poussé à acheter un bouquin sur les régimes matrimoniaux.
 
Dans les jeunes couples (ceux qui se marient dans la vingtaine ou début de trentaine), il y a souvent une prestation compensatoire en cas de divorce ?
De nos jours, les filles sont plus diplômées que les gars et rare sont celles qui s’arrêtent de travailler de manière permanente pour s'occuper des enfants.
 
Est-ce que les prestations compensatoires sont fréquentes en cas divorce de jeunes couples ?
 
NathanDrake, tu as toutes les caractéristiques du parfait pigeon. Femme qui ne travaille pas et va s'occuper des enfants. Elle sacrifie sa carriere pour toi et cela a un coût.
Tu veux que l'appartement soit à ton nom mais ça ne change pas grand chose en cas de divorce car ce que tu gagnes à ton nom, tu devras le reverser en prestation compensatoire.
 
Dans 5 ans, tu as une chance sur 2 de devoir quitter ton appartement et le laisser à ta femme et tes enfants.
Tu n'auras surement pas les moyens de payer ton credit et un autre loyer pour te loger toi-même.
Tu dormiras donc dans ta voiture le temps que le divorce soit reglé.
Cette situation précaire te forcera à accepter de mauvaises conditions pour en finir au plus vite et vivre décemment pendant les avocats de ta femme feront trainer les choses.
 
En plus de la pension alimentaire pour tes enfants, tu paieras une grosse  prestation compensatoire pour assurer à ton ex femme un niveau de vie équivalent à sa vie d'épouse avec son amant pour lequel elle t'aura quitté.
70% des divorces sont demandés par la femme.
 
Gargantua_2, j'ai bien recité ma leçon ?

 
tu conseils le meurtre plutôt que le divorce ?  

 
pas tant que ça , ça se fait pour qui n’a pas fait fac de psycho ou d’histoire de l’art  

 
le pacs tu peux choisir séparation de bien ou pas , ton épargne reste à toi dans tout les cas , et pas d’épée de damoclès

Même ceux qui se marient plus tard. Ça dépend essentiellement de l'écart des salaires.

Non. Car ce qui compte c'est le type de diplôme et le secteur d'activité. Donc ce genre de comparaison est trop grossier pour en tirer quelque enseignement que ce soit.
 
Vu de l'oeil myope d'un statiticien un bac +5 en philo est compté pareil qu'un Bac +5 ingénieur. Sauf qu'en général un bac +5 philo ça fabrique un chômeur et un Bac +5 ingénieur ça fabrique un cadre bien payé sans difficulté pour trouver un emploi. Et encore mieux si c'est dans le secteur du numérique.
 

Oui. Dès lors qu'elle ont un diplôme qui vaut quelque chose sur le marché du travail, rares sont celles qui s'arrêtent même temporairement pour s'occuper des enfants.

Mieux vaut parler de durée du mariage. Plus la durée a été longue (c'est à dire plus tu lui as déjà filé du pognon), plus il y a des "chances" que tu aies à lui payer une prestation compensatoire.

Ah ça oui !  

Et de plus avec ce qui se prépare il perdra sa retraite par dessus le marché. Obligé de travailler jusqu'à 80 ans (s'il le peut) pour retrouver ce qu'il aurait eu s'il ne s'était pas marié. Donc en clair, il la perdra jusqu'à sa mort.

C'est dans le domaine des possibles avec un probabilité de 0,5  
Mais ça peut aussi arriver dans 10 ans, etc ...
 

Je crois plutôt que ça dépasse les 80 % . Et il s'agit des divorces hors consentement mutuel. Ceci étant dit, la plupart des consentement mutuels ne le sont qu'à moitié car ils font suite à une demande de l'autre, en général la femme.

Tu commences à saisir l'entourloupe, c'est bien.  
Le truc c'est qu'il faut avoir compris avant que les hormones de l'amour (ou du sexe) te bouchent le cerveau.  
C'est une course de vitesse. Le législateur espère que tu apprendras tout ceci après que les hormones t'aient bouché le cerveau et alors ce sera trop tard (pour toi).
 
NewtonGauss, tu aurais dû choisir GaussNewton pour approximer la Hessienne  

 
On avait choppé les chiffres : 15% des divorces donnent lieu à paiement de PC... Apres ça serait intéressant de voir quel %age a été demandé mais non accordé

Pas de PC pour l'instant, puisqu'on n'a pas abordé le sujet. Je pense qu'il va en demander une, je ne veux pas lui en donner.
Pas de PA, son avocat en demandait une et lui a dit que non finalement il n'en voulait pas. Par contre je casque pour les frais sco, extra-sco et de santé (je n'ai aucun souci à payer pour les enfants, ce sont les miens, je les assume, mais je n'ai aucune confiance en lui pour gérer de l'argent).

Quasiment tout a été dit.
Je voulais juste ajouter que tu peux très bien investir dans un appart pour toi.
Jusqu'à maintenant, tu as l'air de beaucoup chercher à satisfaire les attentes des autres, mais, se faisant, tu mets tes objectifs de côté.
Si tu souhaites un appart (pour y vivre ou le louer) et que tu en as les moyens, profites-en.
 
Peut-être trouveras tu ensuite la compagne qu'il te faut, prête à choisir un mode d'union qui n'implique pas le partage de ton patrimoine (à court ou long terme).
 
Note quand même que si la mentalité old-school, c'est "femme à la maison, je travaille pas, j'élève les gosses et je fais le ménage", c'est un peu normal de pas vouloir se retrouver du jour au lendemain sans toit sur la tête.
Parce que les femmes qui choisissent de se conformer à un modèle social où elles n'ont pas le droit de travailler, elles n'ont rien pour leurs vieux jours.
Elles ont donc tout intérêt à s'assurer une "rente" par le mariage ou la PC, si divorce.

 
et quelle % de femmes de personne qui ne travail pas la demande et l'obtienne, du coups ca donnera un apercu des risques qu'il encoure, meme si elle apporte certaine qualitées    

Ca dépend de quel divorce. Si le mari se casse avec une jeunette, alors la PC est justifiée.
Par contre si la femme se barre avec un motard tatoué, la PC est-elle justifiée ?

 
on en revient à l’adultère qui n'est plus une raison de divorce pour faute, et ce n'est pas normal.

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pourquoi mettre l’épargne à son nom ? la moitié lui appartient déjà

On ne sait pas quel régime ils ont fait.
Mais c'est pas malin de sa part  

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Heu. Si t'es en séparation de biens, je vois pas trop quelle pourrait être le devenir des parts nominatives autrement que propre
 
Participation aux acquêts, impossible de répondre ici, ca dépend de trop de variables. Ce qui est certain, c'est que tant que durera la mariage, tu seras seul actionnaire de la boite et seul propriétaire de ses bénéfices.

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Mais QUEL revenu commun en séparation de biens?

T'es en train de te demander comment on peut réussir à séparer les cerises et les poires dans une tarte aux pommes.

Par contre, la PC, c'est indifférent du régime mat', si son niveau de vie chute au divorce et qu'elle décide d'en demander une, il existe une probabilité non nulle que tu doives en verser une. Mais c'est indifférent à ton enrichissement ou aux capitaux que tu possèdes.

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Ca n'en fait pas des revenus communs. Les dettes courantes sont communes (dont les impots il me semble).

Tu n'es pas obligé de l'avoir payé intégralement avant de te marier    
Tu fais ton achat avant le mariage ; puis par sécurité/clarté, tu rembourses l'emprunt avec ton compte perso ; si vous divorcez, ça sera ton appart (qu'il soit fini de payer ou non) ; si vous êtes ensemble jusqu'à la fin de vos jours, vos 6 enfants se le partageront  

La participation aux acquêts c'est rien d'autre qu'une communauté réduite aux acquêts différée. Donc dans un tel régime, au divorce elle obtient la moitié de la valorisation de la société. Où plus précisément la moitié de l'accroissement de cette valorisation pendant le mariage.  

Pour l'instant mais la vie est longue. C'est pourquoi ce genre de considération ne doit pas intervenir dans ton choix.

Tôt ou tard ça te tombera sur le coin de la figure .. y'a des vicelards qui ne rêvent que de ça et pas mal de féministes aussi.
Pourtant à ce jour, en droit Français, les droits à la retraite sont des biens propres et non des biens communs quel que soit le régime matrimonial. Donc il y aura probablement des pb de rétroactivité et autres QPC.

T'es foutu même si elle bosse et qu'elle s'est jamais arrêtée de travailler.

S'il ne se marie pas en séparation de biens y'a pas de compte perso. Y'a juste le pognon qu'il avait avant de se marier qui reste perso (à condition de bien le stipuler). S'il peut pas payer l'appart avec ça alors l'appart n'est pas lui.

Si l'appart reste à lui (au sens juridique il reste l'unique propriétaire du bien).
 
Par contre il peux "devoir" (ou pas) de l'argent à sa compagne quand ils solderont la communauté.

Et donc concrètement il ne sera pas à lui because "récompenses" vu que si pas de contrat le remboursement du prêt sera réputé avoir été fait avec les deniers de la communauté.
(ou alors il le lui rachète mais je sais pas avec quoi vue le prestation dite compensatoire qu'il devra lui payer)
 
Et le plus cocasse c'est qu'il devra récompense pour avoir avoir payé avec des deniers qui auraient été les siens s'il ne s'était pas marié.

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C'est plus vicelard que ça. T'as plusieurs façons de faire:
1- Tu dis que c'est une réforme de la réversion. Et tu dis qu'au décès de A, B récupère automatiquement PB' = K * ( PA + PB ) . Avec K = 0,5 ou K = 0,55 etc ... Problème: si tu fais ça tu peux arriver à PB' < PB or PB c'est un bien propre donc va falloir qu'ils aient de sérieux arguments pour faire admettre PB' < PB alors que les autres biens propres sont pas impactés. T'auras forcément des QPC.  
2- Tu dis que c'est une réforme du divorce. Mais si tu fais automatiquement PB' = PA' = 0,5 * ( PA + PB ) et que tu appliques à partir du 01/01/n+1 sur des PA et PB acquis depuis le début du mariage quelle que soit la date, alors ça veut dire que tu considère rétroactivement que c'étaient des biens communs. Donc t'auras également droit à des QPC pour demander pourquoi les autres biens propres sont pas transformés en biens communs vu que ça peut aussi servir à la retraite. Voire même la vocation successorale puisque là tu partagerais par avance des sommes futures quel que soit le futur.  
Comble de l'immoralité (si la moralité existe), en appelant SB le salaire de B, tu peux arriver à des aberrations du genre PB > SB sur le dos de A qui se retrouve avec PA << SA.  
De plus t'es en contradiction avec 2 deux points de l'article 271 du code civil:
1- la calcul de la prestation dite compensatoire doit être fait sur la base de la situation au moment du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible. Or là tu "punis" le perdant à vie donc certainement pas en tenant compte d'un avenir prévisible. Et en plus tu le punis à vie sans tenir compte d'un éventuel remariage de l'autre ni de la concrétisation de sa vocation successorale ni de l'amélioration de la situation professionnelle de l'un ou de la dégradation de celle du "payeur" etc ..  
2- au dernier alinéa de cet article les droits à la retraite sont déjà pris en compte et le législateur a spécifié comment (c'est assez rare pour être souligné): ce qui doit être compensé c'est une perte de droits dûs à un sacrifice pour les enfants ou pour la carrière de l'autre, preuve supplémentaire de leur nature de biens propres.
Donc t'auras un sacré problème de droit à régler.
Sans compter que si tu fais de la rétroactivité sur les droits déjà acquis, alors toutes les anciennes divorcées de france et de navarre demanderont à en bénéficier rétroactivement, donc bonjour le bordel.
Et puis, et surtout, après un coup de pute pareil, je vois pas comment on pourrait encore faire confiance et à la loi, et aux institutions de notre pays et à la démocratie si finalement ça consiste à se balancer des peaux de bananes les uns les autres. Bref c'est au minimum l'arrêt de mort de l'institution mariage. Faut pas oublier que, quelle que soit la façon dont tu es comptabilise, les droits à la retraite ont vocation à se substituer à un bien propre fondamental : la force de travail. Et la pension de retraite n'est pas un salaire différé (sinon ce serait de la capitalisation) mais un salaire continué (on parle de taux de remplacement du dernier salaire).

 
Non mais il faut arrêté de fumer un peu, ça n'arrivera jamais, ce sont des DROITS et POINTS pas un bien ou un capital... donc c'est chaud. Et en plus la réversion est déjà proratisé en fonction des années de mariages des différents époux donc je vois comment motiver un tel changement au final.

Ben le grand complot fémino-juridique, quand on se réunit dans des caves sombres pour ricaner sourdement des pauvres hommes qu'on souhaite à tout prix dépouiller de leurs richesses, suis un peu, merde

Moi non plus.
Mais je crois que tu n'as pas compris (c'est normal parce que c'est vicelard et surrealiste).
En guise d'entrée en matière je te propose donc de lire le document suivant, en bas de page 43 -> http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4016.pdf , compte rendu de la réunion du COR du 5 juillet 2017.  
Pour info, la responsable des études au COR: Anne Lavigne ...  
Si ça t'intéresse, je te laisse le soin de mener par toi même tes propres recherches (google, divers CR du COR en particulier de 2008, les propositions de l'UDI, auditions assemblée nationale, etc..).

 
A moins avis ça doit etre une grosse partie des 15%...
La PC il a peut de chance d'y couper en cas de divorce : la nana ne travaillait pas, donc il était au courant et d'accord pour l'epouser avec cette "particularité", suffit qu'elle explique qu'ils étaient d'accord qu'elle continue à ne pas travailler pour s'occuper des enfants, et hop !

 
voilà, donc qu'il tienne compte du fait que si un jour ils divorcent  parcequ'elle decide d'aller voir le prof de yoga , il paiera une certaine somme non definie à l'avance.
Alors qu'il serait si simple de mettre ca des le debut dans un contrat si c'etait possible.

C'est pas non plus une Location avec Option d'Achat

Allez, cadeau -> https://fr.calameo.com/books/002046292f290d1d53511 lire la proposition numéro 21 de l'UDI au cas où tu envisagerais un jour de voter pour eux ça pourrait te servir.

Nan mais c'est que des propositions hein, des propals de loi débiles, y'en a vingt à la douzaine, spa pour ça qu'elles ont la moindre chance de passer.
 
Le seul truc factuel, c'est la pension de réversion, et comme c'est après ta mort, franchement qu'est-ce que ça peut faire....

Punaise, j'arrive pas à faire lire les doc pourtant je fais pas de faux. Le COR tu connais ?
 
Mais bon, heureux de voir que tu serais contre cette loi car débile comme tu dis.

 
ce sont des *propositions* qu'ils font...
 
edit : et oui, leur histoire de "splitting" pour les femmes non seulement je trouve ça débile, mais en plus totalement misogyne... pourquoi pour les femmes ? et les hommes qui sont dans la situation inverse donc eux, ils vont se faire mettre ? C'est si acquis que ça que c'est forcement les femmes qui doivent se taper le sacrifice éventuel de leur carrière et la joyeuse vie de bobonne ?

+ celles que j'ai pointées.  
Je te conseille aussi de lire ça https://www.ipp.eu/actualites/rappo [...] conjugaux/ . D'ailleurs ça m'étonne de Bozio sa méconnaissance du code civil et ses limites en matière de capacité de réflexion ... (encore un carriériste sans scrupules).
Tu liras l'audition du lascar carriériste -> http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] 213036.asp moi j'appelle ça un collabo.