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Auteur Sujet :

Gestion des problèmes liés à la séparation/divorce

n°51717650
Sinking
Parano-Hypocondriaque
Posté le 02-12-2017 à 13:51:41  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Ouais mais d'après notre notaire c'étiat quand même une sacrée usine à gaz les histoires de réemploi. Faudra toujours pouvoir prouver le truc etc... Franchement le plus simple est de faire un contrat. Après si jamais elle est bornée tu peux essayer de voir avec elle pour faire la séparation de bien + société d'acquêt. Ça permet de mettre des choses précises en communauté (et seulement ça).


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Posté le 02-12-2017 à 13:51:41  profilanswer
 

n°51717801
FRACTAL
Posté le 02-12-2017 à 14:15:33  profilanswer
 

Le remploi l'utilité c'est plutôt quand le couplé achete avec de l'épargne d'un des époux (qui était propre) et que du coup on le 'note' pour l'avenir

 

(en général hélas, les époux découvrent cette possibilité au moment de divorcer)
Si c'est fait dans les formes je vois pas le côté usine à gaz

n°51718081
NathanDrak​e
Semi-automatic beast
Posté le 02-12-2017 à 14:57:43  profilanswer
 


Ouais pas le choix... mais ce n'est pas une moins que rien, elle est old-school dans la mentalité, elle vaut la peine de prendre quelques risques.
Je pense que je vais faire ce choix... Et puis si j'attends d'acheter et d'avoir intégralement payé l'appart avant de me marier j'aurai l'air con après à plus de 40 balais solo...
La déclaration d'emploi préserve au moins l'épargne acquise avant le mariage...
 
 
Raisons religieuses et familiales.
 
 
Si vous connaissez d'autres précautions à prendre avec ces contraintes, je suis preneur...

Message cité 5 fois
Message édité par NathanDrake le 02-12-2017 à 15:18:38
n°51718283
Profil sup​primé
Posté le 02-12-2017 à 15:38:10  answer
 

Y’a pas de solution autre que le contrat de mariage. Et quand bien même. Si elle bosse jamais, que vous avez des enfants et que le divorce se passe mal (si ça arrive), vous serez peut être même obligé de le vendre cet appart pour qu’elle en récupère 50% et même plus si tu dois te servir de l’argent pour payer une prestation compensatoire conséquente.

n°51718524
croustibat​31
Posté le 02-12-2017 à 16:32:53  profilanswer
 

NathanDrake a écrit :

Bonjour à tous,
 
J'aurais une question à ceux qui sont bien familiers avec ces probélamtiques(voir même ultra remontés pour certains et je le comprends... :o ).
 
Je réfléchis actuellement pour me marier sans contrat avec une personne qui n'a pas de travail mais qui a toutes les autres qualités sans rentrer dans les détails, une bonne personne, bien éduquée, avec des valeurs etc...
A l'avenir il est possible qu'elle n'ait pas de boulot pendant plusieurs années. Si nous avons des enfants, nous préférons que ce soit la mère qui s'en occupe et c'est même elle qui préfère cela tant qu'ils seront petits.
J'ai parlé de contrat de mariage, elle refuse catégoriquement estimant que je ne lui fait pas confiance alors qu'elle fera quelques gros sacrifices pour moi (partir très loin de sa région...).
 
De mon côté, j'envisage d'acheter un appartement à court terme mais impossible avant le mariage, j'ai un apport obtenu à la "sueur de mon front" pendant des années (sacrifices divers pendant mes plus belles années de jeunesse, presque pas de vacances...).
Cet apport constitue > 50% de la valeur de l'appartement visé.
 
Après renseignements, il est possible de faire une déclaration d'emploi de ces fonds devant notaire, ce qui garantit que je n'aurai pas à partager cette partie ça en cas de divorce mais seulement la partie empruntée à la banque (ultra commun de nos jours, d'où ma méfiance).
 
Ma question est :
- Est-ce que l'appartement sera bien considéré comme un bien propre pour moi ?
- Est-ce que le montant sécurisé chez notaire via la déclaration d'emploi peut être revu à la hausse par la suite si revente et achat d'un autre appartement après le premier ? Faut-il justifier ?
- Avez-vous des solutions plus "safe" dans ce cas ?
 
PS: je suis obligé de me marier, pas de concubinage, ni PACS c'est ça le hic...


 
J'en pense que tu vas te faire baiser :jap:
 
Je vois pas comment tu as besoin de te marier pour acheter l'appartement. Si elle n'a pas de revenu, le mariage ne va pas influer (au contraire meme, ca veut dire que tes charges vont augmenter, donc tu peux emprunter moins)
Dans tous les cas, en admettant que tu achetes l'appart avant le mariage, et que tu le paies de ta poche, et qu'il est bel et bien à toi, le jour du divorce tu devras le revendre pour payer la PC , et tu paieras tous les mois une PA.
 
La solution la plus safe c'est de pas te marier. Contrat de mariage ou pas, tu as la recette parfaite pour tout perdre le jour ou elle se lassera de jouer la femme au foyer et préfèrera se barrer avec le facteur, le voisin, ou un gars qu'elle rencontrera en boite ou sur tinder pendant que tu bosses pour payer le crédit.
 
Ton histoire elle est vue, revue et rerevue, on sait tous comment ça finit, à toi de voir si tu peux accepter la fin ou pas. Si tu peux pas, te marie pas, ca va pas plus loin que ca (contrat de mariage ou pas, t'auras une PC a payer)


---------------
Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
n°51718648
croustibat​31
Posté le 02-12-2017 à 16:53:46  profilanswer
 


 
Ca s'appelle un Disney :o


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Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
n°51718720
the_blob
Posté le 02-12-2017 à 17:07:09  profilanswer
 

c’est un test de gargantua pour vérifier si on a bien tout compris à sa bonne parole , ou c’est un vrai cas d’école ?
c’est énorme quand même la  :o

n°51718792
justelebla​nc
Posté le 02-12-2017 à 17:18:01  profilanswer
 

NathanDrake a écrit :

Bonjour à tous,
 
J'aurais une question à ceux qui sont bien familiers avec ces probélamtiques(voir même ultra remontés pour certains et je le comprends... :o ).
 
Je réfléchis actuellement pour me marier sans contrat avec une personne qui n'a pas de travail mais qui a toutes les autres qualités sans rentrer dans les détails, une bonne personne, bien éduquée, avec des valeurs etc...
A l'avenir il est possible qu'elle n'ait pas de boulot pendant plusieurs années. Si nous avons des enfants, nous préférons que ce soit la mère qui s'en occupe et c'est même elle qui préfère cela tant qu'ils seront petits.
J'ai parlé de contrat de mariage, elle refuse catégoriquement estimant que je ne lui fait pas confiance alors qu'elle fera quelques gros sacrifices pour moi (partir très loin de sa région...).
 
De mon côté, j'envisage d'acheter un appartement à court terme mais impossible avant le mariage, j'ai un apport obtenu à la "sueur de mon front" pendant des années (sacrifices divers pendant mes plus belles années de jeunesse, presque pas de vacances...).
Cet apport constitue > 50% de la valeur de l'appartement visé.
 
Après renseignements, il est possible de faire une déclaration d'emploi de ces fonds devant notaire, ce qui garantit que je n'aurai pas à partager cette partie ça en cas de divorce mais seulement la partie empruntée à la banque (ultra commun de nos jours, d'où ma méfiance).
 
Ma question est :
- Est-ce que l'appartement sera bien considéré comme un bien propre pour moi ?
- Est-ce que le montant sécurisé chez notaire via la déclaration d'emploi peut être revu à la hausse par la suite si revente et achat d'un autre appartement après le premier ? Faut-il justifier ?
- Avez-vous des solutions plus "safe" dans ce cas ?
 
PS: je suis obligé de me marier, pas de concubinage, ni PACS c'est ça le hic...


faites un contrat même si vous estimez que probablement ça ne servira jamais, c'est même un argument  
et puis elle ne va peut-être jamais te quitter, mais et toi ?

n°51719342
Sinking
Parano-Hypocondriaque
Posté le 02-12-2017 à 18:32:32  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :


faites un contrat même si vous estimez que probablement ça ne servira jamais, c'est même un argument  
et puis elle ne va peut-être jamais te quitter, mais et toi ?


Voui alors vu qu'elle a l'air braquée, c'est peut être pas le truc à lui sortir pour la convaincre [:tim_coucou:1]


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n°51719475
niju
Call me doc'
Posté le 02-12-2017 à 18:47:28  profilanswer
 

seraphinette a écrit :

 

L'article cite l'arrêt de la cour de cass il suffit de cliquer.
Visiblement, le divorce aux torts exclusifs de monsieur semblait se fonder sur son comportement (insulte, jalousie, il faisait même courir des bruits au boulot de son épouse comme quoi elle se tapait ses collègues, du coup dépression de madame attestée par des certificats médicaux).
Les torts exclusifs n'empêchent malgré tout pas le versement d'une PC.

 
croustibat31 a écrit :

 

Exact, j'avais mal vu.

 

Concernant les insultes / jalousie / etc ce n'est pas ce que je lis dans l'avis de la cour; et surtout, on peut constater que les seuls témoins sont des proches de cette femme.

 

J'ai pas tout quoté, mais on voit qu'effectivement le mari a apporté de nombreuses preuves qu'il a bel et bien refait la maison, et qu'il s'est occupé des enfants.

 

La chronologie des événements est croustillante ceci dit (voir les passages en gras sur le troisieme quote). Genre le gars crée son entreprise en janvier, en avril la procédure de divorce pour oisiveté est lancée, c'est un peu tiré par les cheveux [:ddr555]

 

Ci dessous une partie des motivations de la cour d'appel.

 
Citation :

qui aurait développé une jalousie maladive à son endroit, au point de la plonger dans une grande fatigue physique et nerveuse ; qu'elle verse à ce sujet des attestations qui mentionnent une attitude méprisante, des injures, des propos calomnieux

 

>> une attestation c'est faible, encore plus quand il n'y a que des proches qui les produisent. Ca c'est la cour d'appel qui le note: "proches". Pas un mail, pas un mot écrit, pas un SMS, pas un enregistrement ?

 
Citation :

qu'il considère que la demande en divorce de son épouse résulte de son seul choix, et en veut pour preuve un courrier par elle écrit à ses beaux-parents où elle précise "le fait que je n'aime plus Frédéric est la raison de ma demande de séparation"

 

>> quand on envoie ça à ses beaux parents, faut pas balancer que c'est parce qu'il est oisif qu'on veut le divorce...

 

Et il semble que le monsieur ait montré (avec des vraies preuves, pas des attestations de proches) qu'il n'était pas oisif, ce qu'a retenu la cour.

 
Citation :

l'inactivité de M. Frédéric X... ne saurait être retenue comme un manquement aux obligations du mariage, d'une part en raison des considérations du marché du travail, qui ne permettent guère de retenir un grief d'oisiveté, d'autre part en raison de la contribution apportée par lui aux charges du mariage à proportion de ses facultés, y compris dans la prise en charge des enfants ;
 que les pièces communiquées établissent que M. Frédéric X... a été en congé parental de 2007 à 2010, puis en chômage indemnisé jusqu'en 2012, avant de déposer les statuts de son entreprise en janvier 2012, alors que la requête en divorce a été déposée par Mme Anne Y... dès avril 2012 ; que l'attestation de celle qui a été employée par Mme Anne Y... pour garder les enfants fait état d'une intervention en cette qualité à partir de 2011/2012 et le bulletin de salaire communiqué correspond à une période postérieure à l'ordonnance de non conciliation ; qu'or l'article 242 impose que le manquement aux obligations du mariage soit grave ou renouvelé pour constituer une faute ; que les éléments ci-dessus développés n'établissent en rien que M. Frédéric X... se soit volontairement abstenu de contribuer aux charges du mariage, sans prise en compte de ses facultés réelles, de manière grave ou renouvelée ; que, quant au grief d'injures, il est avéré par les attestations produites par les proches de Mme Anne Y... que le climat s'est fortement détérioré et que des propos peu amènes ont été tenus par M. Frédéric X... ; que les exigences de l'article 242 du code civil ne permettent pas davantage de retenir cet élément comme justifiant un divorce sur ce fondement ; que, dans ces conditions, le jugement ayant prononcé le divorce aux torts exclusifs de M. Frédéric X... sera infirmé ;

 




Heu... Vous citez les moyens de cassation là, tout ce qui est en dessous de "Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille dix-sept.", c'est ce qui a été développé par la partie qui demandait la cassation. Du coup, dire que la femme a présenté les choses de cette façon =/= les choses se sont effectivement passées de cette façon, il y a probablement de la découpe dans les citations pour coller avec le raisonnement suivi.

 

Comme l'a dit Thalis, c'est l'arrêt complet de la Cour d'appel qui aurait été intéressant, qui pouvait éventuellement réfuter tout ou partie des éléments présentés.


Message édité par niju le 02-12-2017 à 18:49:20

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
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Posté le 02-12-2017 à 18:47:28  profilanswer
 

n°51719557
niju
Call me doc'
Posté le 02-12-2017 à 18:52:08  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

Le remploi l'utilité c'est plutôt quand le couplé achete avec de l'épargne d'un des époux (qui était propre) et que du coup on le 'note' pour l'avenir  
 
(en général hélas, les époux découvrent cette possibilité au moment de divorcer)
Si c'est fait dans les formes je vois pas le côté usine à gaz


+1, c'est pas le truc le plus compliqué du monde, surtout en cas d'immo où y'a un notaire dans la boucle qui note ce qui doit l'être.


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n°51719573
Sinking
Parano-Hypocondriaque
Posté le 02-12-2017 à 18:53:22  profilanswer
 

niju a écrit :


+1, c'est pas le truc le plus compliqué du monde, surtout en cas d'immo où y'a un notaire dans la boucle qui note ce qui doit l'être.


Yep nous c'était pour des actions, un poil plus relou (mais pas infaisable) apparemment et vu que j'étais pas complètement bornée ça s'est bien passé :d


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n°51719628
niju
Call me doc'
Posté le 02-12-2017 à 18:57:04  profilanswer
 

Oui, pour du mobilier, si t'as pas un juriste sous la main, ca peut être un poil plus compliqué, anéfé. Surtout si tu dépenses pas tout de suite le pognon et qu'il stagne un temps sur un compte commun où sont également versés des fonds communs, ca peut nécessiter de sortir son excel et un dafalgan :o :d

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 02-12-2017 à 18:57:17

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°51719655
Sinking
Parano-Hypocondriaque
Posté le 02-12-2017 à 18:58:29  profilanswer
 

niju a écrit :

Oui, pour du mobilier, si t'as pas un juriste sous la main, ca peut être un poil plus compliqué, anéfé. Surtout si tu dépenses pas tout de suite le pognon et qu'il stagne un temps sur un compte commun où sont également versés des fonds communs, ca peut nécessiter de sortir son excel et un dafalgan :o :d


Oui c'est pour ça qu'on a fait une séparation de biens c'était bien plus simple.


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n°51719760
croustibat​31
Posté le 02-12-2017 à 19:03:07  profilanswer
 

mais dans le cas de notre candidat, ca ne change rien au fait qu'il devra vendre son appartement pour payer la PC au divorce, dans le cas ou il s'est débrouillé pour le noter comme "a lui" :/


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Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
n°51719796
Sinking
Parano-Hypocondriaque
Posté le 02-12-2017 à 19:06:04  profilanswer
 

La PC de toutes façons oui ça n'a rien à voir avec le type de contrat.


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n°51720291
gargantua_​2
Posté le 02-12-2017 à 20:09:44  profilanswer
 

NathanDrake a écrit :

Bonjour à tous,
 
J'aurais une question à ceux qui sont bien familiers avec ces probélamtiques(voir même ultra remontés pour certains et je le comprends... :o ).
 
Je réfléchis actuellement pour me marier sans contrat avec une personne qui n'a pas de travail mais qui a toutes les autres qualités sans rentrer dans les détails, une bonne personne, bien éduquée, avec des valeurs etc...
A l'avenir il est possible qu'elle n'ait pas de boulot pendant plusieurs années. Si nous avons des enfants, nous préférons que ce soit la mère qui s'en occupe et c'est même elle qui préfère cela tant qu'ils seront petits.
J'ai parlé de contrat de mariage, elle refuse catégoriquement estimant que je ne lui fait pas confiance alors qu'elle fera quelques gros sacrifices pour moi (partir très loin de sa région...).
 
De mon côté, j'envisage d'acheter un appartement à court terme mais impossible avant le mariage, j'ai un apport obtenu à la "sueur de mon front" pendant des années (sacrifices divers pendant mes plus belles années de jeunesse, presque pas de vacances...).
Cet apport constitue > 50% de la valeur de l'appartement visé.
 
Après renseignements, il est possible de faire une déclaration d'emploi de ces fonds devant notaire, ce qui garantit que je n'aurai pas à partager cette partie ça en cas de divorce mais seulement la partie empruntée à la banque (ultra commun de nos jours, d'où ma méfiance).
 
Ma question est :
- Est-ce que l'appartement sera bien considéré comme un bien propre pour moi ?
- Est-ce que le montant sécurisé chez notaire via la déclaration d'emploi peut être revu à la hausse par la suite si revente et achat d'un autre appartement après le premier ? Faut-il justifier ?
- Avez-vous des solutions plus "safe" dans ce cas ?
 
PS: je suis obligé de me marier, pas de concubinage, ni PACS c'est ça le hic...


Alors écoute moi bien.
Compte tenu de la situation que tu decris, éclaration de remploi ou pas tu perdras beaucoup plus que ton éventuel appartement si tu te marie.
Et tu perdras aussi ta retraite.
Donc oublie le mariage qui de toutes façons ne t'apportera absolument aucun avantage et va vers le Pacs ou, encore mieux, le concubinage.
Sinon, gardes bien ce message en tête et repenses-y dans 20 ans.

n°51720323
gargantua_​2
Posté le 02-12-2017 à 20:15:00  profilanswer
 

the_blob a écrit :

c’est un test de gargantua pour vérifier si on a bien tout compris à sa bonne parole , ou c’est un vrai cas d’école ?
c’est énorme quand même la  :o


Lol. Hé ben non. Je suis moi-même scié.
Mais remarque, de mon temps c'était comme ça et en plus on n'y connaissait  dalle.


Message édité par gargantua_2 le 02-12-2017 à 20:17:00

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La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°51720487
arthas77
Posté le 02-12-2017 à 20:41:14  profilanswer
 

NathanDrake a écrit :

J'ai parlé de contrat de mariage, elle refuse catégoriquement estimant que je ne lui fait pas confiance alors qu'elle fera quelques gros sacrifices pour moi (partir très loin de sa région...).
...
PS: je suis obligé de me marier, pas de concubinage, ni PACS c'est ça le hic...


C'est bizarre, j'ai déjà vu çà quelque part...
 
Flashback en 2006 :

Citation :

- On fait un PACS ?
 
- NON !!!  [:romano21]  
 
- Veux-tu m'épouser ?  [:fight]  
 
- OUI !  [:wumalpy]  
 
- On fait alors un contrat de mariage !
 
- QUOI ? TU me fais pas confiance ??? [:kleia]


On connait la suite  [:cerveau zytrasnif]

n°51721478
gargantua_​2
Posté le 02-12-2017 à 22:52:15  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


C'est bizarre, j'ai déjà vu çà quelque part...
 
Flashback en 2006 :

Citation :

- On fait un PACS ?
 
- NON !!!  [:romano21]  
 
- Veux-tu m'épouser ?  [:fight]  
 
- OUI !  [:wumalpy]  
 
- On fait alors un contrat de mariage !
 
- QUOI ? TU me fais pas confiance ??? [:kleia]


 
On connait la suite  [:cerveau zytrasnif]


C'est quand-même con de choisir le mariage alors qu'il y a le Pacs.
Le mariage ne fera que l'appauvrir.
 

n°51722573
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 03-12-2017 à 09:26:27  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


C'est bizarre, j'ai déjà vu çà quelque part...
 
Flashback en 2006 :

Citation :

- On fait un PACS ?
 
- NON !!!  [:romano21]  
 
- Veux-tu m'épouser ?  [:fight]  
 
- OUI !  [:wumalpy]  
 
- On fait alors un contrat de mariage !
 
- QUOI ? TU me fais pas confiance ??? [:kleia]


On connait la suite  [:cerveau zytrasnif]


 
 :D


---------------
Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°51723313
gargantua_​2
Posté le 03-12-2017 à 12:25:46  profilanswer
 


   [:dovakor_:5]


---------------
La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°51723931
arthas77
Posté le 03-12-2017 à 14:07:03  profilanswer
 

C'était moi...
 

NathanDrake a écrit :

Si vous connaissez d'autres précautions à prendre avec ces contraintes, je suis preneur...


Alors tu as trouvé une solution... ?

n°51724361
ptitelunat​ik
Oups
Posté le 03-12-2017 à 15:16:00  profilanswer
 


 [:rofl]  
 
Tu peux quoter mon message Nathan Drake , tu vas te faire avoir.  Désolée mais une personne qui refuse de signer un contrat de mariage alors qu’elle ne bosse pas et n’a pas d’argent je ne trouve pas ça correct.

Message cité 1 fois
Message édité par ptitelunatik le 03-12-2017 à 15:16:25

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"C'est ou noir ou blanc mais pas dalmatien !" David de Top Chef
n°51724407
gargantua_​2
Posté le 03-12-2017 à 15:24:19  profilanswer
 

NathanDrake a écrit :


Ouais pas le choix... mais ce n'est pas une moins que rien, elle est old-school dans la mentalité.


La mentalité ça peut changer.

NathanDrake a écrit :


elle vaut la peine de prendre quelques risques.


C'est pas une question de risque puisque dès que tu te marie tu lui donne du pognon même si tu t'en rends pas compte. Au divorce on ne fait rien d'autre que solder les comptes de ce que tu as donné. Mais le pognon tu l'as déjà donné.  
 
Et puis pour la prestation compensatoire c'est pas un risque. Ça fait partie du mariage (sachant que le mariage n'est rien d'autre qu'une question de pognon): en te mariant tu t'engages à lui donner de l'argent en plus de "sa part" afin de l'aider à t'obliger à divorcer si elle décide de divorcer.
 

NathanDrake a écrit :


Et puis si j'attends d'acheter et d'avoir intégralement payé l'appart avant de me marier j'aurai l'air con après à plus de 40 balais solo...


Si tous les célibataires de 40 ans avaient l'air con, ça ferait un paquet de gens avec l'air con.  
Et puis tu peux aussi te retrouver seul et plumé à cause du mariage.  
 

NathanDrake a écrit :


La déclaration d'emploi préserve au moins l'épargne acquise avant le mariage...


De toutes façons tu lui fileras ce pognon au moment du divorce par le truchement de la prestation dite compensatoire.  
 
N'oublies pas qu'1 mariage sur 2 se termine par un divorce. Tu prendrais l'avion toi si 1 vol sur 2 se terminait pas un crash ?
 
Si tu veux vraiment préserver en toutes circonstances l'épargne acquise avant le mariage, il n'y a qu'une seule et unique solution: ne pas se marier.
 

NathanDrake a écrit :


Raisons religieuses et familiales.
 
 
Si vous connaissez d'autres précautions à prendre avec ces contraintes, je suis preneur...


Le mariage (civil) n'a strictement rien à voir avec la religion.  
 
Les solutions:
 
- change de religion si vraiment tu veux en avoir une,
- n'écoute pas ta famille: les conseillers ne sont pas les payeurs.
- le cas échéant tu peux leur demander ce que la mariage t'apportera à toi comme avantage. Leur réponse te fera bien rire .. jaune ..


---------------
La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°51724455
arthas77
Posté le 03-12-2017 à 15:30:25  profilanswer
 

NathanDrake a écrit :

Raisons religieuses et familiales.


Catho tradi ?  [:maestro fantastico:2]  [:mauricebenguigui]

n°51724456
gargantua_​2
Posté le 03-12-2017 à 15:30:31  profilanswer
 

ptitelunatik a écrit :


 [:rofl]  
 
Tu peux quoter mon message Nathan Drake , tu vas te faire avoir.  Désolée mais une personne qui refuse de signer un contrat de mariage alors qu’elle ne bosse pas et n’a pas d’argent je ne trouve pas ça correct.


Alors là je comprends plus !  
 
Ne sais-tu pas que la "communauté réduite aux acquêts" a été instaurée en tant que régime légal (au lieu de la séparation de biens) justement pour le cas où il y en a un qui gagne moins ou beaucoup moins que l'autre ?  
 
Et les notaires recommandent l'absence de contrat quand il y en a un qui gagne beaucoup moins que l'autre. C'est pour ça que je déconseille d'aller demander conseil à un notaire: les conseillers ne sont pas les payeurs.
PS: in fine la participation aux acquêts n'est qu'une communauté réduite aux acquêts différée.

Message cité 2 fois
Message édité par gargantua_2 le 03-12-2017 à 15:35:05

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La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°51724472
arthas77
Posté le 03-12-2017 à 15:33:11  profilanswer
 

gargantua_2 a écrit :

- le cas échéant tu peux leur demander ce que la mariage t'apportera à toi comme avantage. Leur réponse te fera bien rire .. jaune ..


Payer moins d'impots  :o

n°51724494
Sinking
Parano-Hypocondriaque
Posté le 03-12-2017 à 15:36:17  profilanswer
 

gargantua_2 a écrit :


Alors là je comprends plus !  
 
Ne sais-tu pas que la "communauté réduite aux acquêts" a été instaurée en tant que régime légal (au lieu de la séparation de biens) justement pour le cas où il y en a un qui gagne moins ou beaucoup moins que l'autre ?  
 
Et les notaires recommandent l'absence de contrat quand il y en a un qui gagne beaucoup moins que l'autre. C'est pour ça que je déconseille d'aller demander conseil à un notaire: les conseillers ne sont pas les payeurs.
PS: in fine la participation aux acquêts n'est qu'une communauté réduite aux acquêts différée.


T'as une stat' là dessus ? Non parce que le mien, pourtant ami de ma frangine, n'a pas du tout été de ce type là (qui m'aurait arrangé financièrement [:fading]) Certains savent rester neutre et à l'écoute des problématiques de chaque couple, heureusement.


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Follow me to where the real fun is...!!
n°51724526
ptitelunat​ik
Oups
Posté le 03-12-2017 à 15:40:32  profilanswer
 

gargantua_2 a écrit :


Alors là je comprends plus !  
 
Ne sais-tu pas que la "communauté réduite aux acquêts" a été instaurée en tant que régime légal (au lieu de la séparation de biens) justement pour le cas où il y en a un qui gagne moins ou beaucoup moins que l'autre ?  
 
Et les notaires recommandent l'absence de contrat quand il y en a un qui gagne beaucoup moins que l'autre. C'est pour ça que je déconseille d'aller demander conseil à un notaire: les conseillers ne sont pas les payeurs.
PS: in fine la participation aux acquêts n'est qu'une communauté réduite aux acquêts différée.


Pas par chez moi visiblement.  
Et c’était une connaissance de mon père et c’est moi la pauvre  :D  

Sinking a écrit :


T'as une stat' là dessus ? Non parce que le mien, pourtant ami de ma frangine, n'a pas du tout été de ce type là (qui m'aurait arrangé financièrement [:fading]) Certains savent rester neutre et à l'écoute des problématiques de chaque couple, heureusement.


+1


Message édité par ptitelunatik le 03-12-2017 à 15:42:00

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"C'est ou noir ou blanc mais pas dalmatien !" David de Top Chef
n°51724542
gargantua_​2
Posté le 03-12-2017 à 15:43:27  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Payer moins d'impots  :o


Si elle gagne un salaire même moyen: non.  
La raison ? L'étendue des tranches d'imposition.
 
9 807 € à 27 086 : rapport 2,75
27 086 € à 72 617 € : rapport 2,68
=> s'ils sont dans la même tranche alors gain fiscal = 0 Euros. Par contre avec un rapport de salaires de 2,5 il va raquer un prestation compensatoire.
 
 
Si elle gagne 0 Euros: oui. Mais la baisse d'impôt ne compensera pas son appauvrissement.
 
Dans tous les cas il rendra le "gain fiscal" éventuel au centuple. Pourquoi ?
 
- Si divorce sans contrat de mariage: il ne récupère que 50% du patrimoine alors qu'il en a payé la totalité. De sa propre part il devra déduite le montant de prestation dite compensatoire qu'il devra lui payer.
 
- Si fin du mariage par décès (de l'autre): il récupèrera grosso modo 5/8 en pleine propriété (mais ça dépend un peu du nb d'enfants) alors qu'en réalité il a tout payé.
 
Le site du ministère des finances met à disposition une page web pour calculer tes impôts.

Message cité 1 fois
Message édité par gargantua_2 le 03-12-2017 à 15:51:55

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La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°51724615
arthas77
Posté le 03-12-2017 à 15:57:12  profilanswer
 

J'ai bien compris, d'ailleurs il n'est pas obligé de se marier pour payer moins d’impôts ?

n°51724722
gargantua_​2
Posté le 03-12-2017 à 16:14:11  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

J'ai bien compris, d'ailleurs il n'est pas obligé de se marier pour payer moins d’impôts ?


Et pour info complémentaire. Dans certains cas, un couple de retraités mariés bi-pensionnés paient au total plus d'impôts qu'un couple de retraités concubins bi-pensionés.
 
Pourquoi ?  
Dans le cas d'un couple marié bi-pensionné la déduction forfaitaire de 10% est plafonnée à 3700 Euros sur la somme des deux retraites personnelles.
Dans le cas d'un couple concubins bi-pensionnés la déduction forfaitaire de 10% est plafonnée à 3700 Euros mais séparément sur chaque retraite personnelle.
 
En résumé un couple de retraités mariés peut au maximum bénéficier d'une réduction forfaitaire de 3700 Euros alors qu'un couple de retraités concubins peut bénéficier d'une déduction forfaitaire de 3700 Euros x 2 = 7400 Euros.
 
Pour mieux illustrer:  
Un couple de 2 retraités mariés percevant deux pensions personnelles identiques sera impacté par le plafonnement de déduction à partir d'une pension de 1550 Euros/mois.  
Ce même couple, mais de concubins, ne sera impacté qu'à partir d'une pension personnelle de 3100 Euros./mois chacun.
mariez-vous ...


Message édité par gargantua_2 le 03-12-2017 à 16:26:58

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La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°51724978
arthas77
Posté le 03-12-2017 à 16:52:20  profilanswer
 

En même temps, pour arriver au plafond, il faut avoir 37000 € de retraite, ce qui est considérable  :D

n°51724981
justelebla​nc
Posté le 03-12-2017 à 16:52:39  profilanswer
 

3700

n°51725974
gargantua_​2
Posté le 03-12-2017 à 18:54:05  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

En même temps, pour arriver au plafond, il faut avoir 37000 € de retraite, ce qui est considérable  :D


Non ! Pour un couple marié tu es écrêté à partir de 37000 sur la somme des deux pensions personnelles.  
Donc dans mon exemple de couple bi-pensionné marié avec pensions équivalentes tu es écrêté à partir de 37000 / 2 = 18500 Euros de pension personnelle annuelle c'est à dire 1541 Euros/mois.
 
C'est pour les couples bi-pensionnés en concubinage à pensions équivalentes que l'écrêtement a lieu à partir de 37000 Euros chacun soit 3083 Euros/mois. D'où l'intérêt du concubinage.
 
Dit autrement, pour un couple marié bi-pensionné à pensions égales l'écrêtement a lieu à partir de 37000 Euros/an alors que pour le même couple en concubinage l'écrêtement se produit à partir de 74000 Euros/an.


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La loi est un instrument de domination, et le droit un savoir clos sur lui-même, qui ne s'interroge que sur lui-même.
n°51726155
Theomede
De gauche radicale
Posté le 03-12-2017 à 19:17:14  profilanswer
 

J'suis d'accord avec Gargantua. Si avant même le mariage, t'as des doutes, c'est qu'il n'y a pas de doutes, tu vas te faire enculer.


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Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°51726345
Phasme dep​ressif
#JeSuisNutella
Posté le 03-12-2017 à 19:44:34  profilanswer
 

gargantua_2 a écrit :

Donc oublie le mariage qui de toutes façons ne t'apportera absolument aucun avantage et va vers le Pacs ou, encore mieux, le concubinage.


PACS ou concubinage, ca change quelque chose au moment de la séparation ?  
Alors que là, dans son cas, le déséquilibre des salaires rend interessant le PACS pour les impots
 
Mais en effet, son histoire a 50% de chance de se transformer en fiasco financier :/

Message cité 1 fois
Message édité par Phasme depressif le 03-12-2017 à 19:48:36

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"Je souhaite que Macron fasse le score le plus haut possible" - Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, 5 mai 2017.
n°51726404
newtongaus​s
Posté le 03-12-2017 à 19:53:36  profilanswer
 

Salut à tous,
 
J'avais lu ce topic, il y a quelque temps (il y a un ou deux ans). ça m'avait poussé à acheter un bouquin sur les régimes matrimoniaux.
 
Dans les jeunes couples (ceux qui se marient dans la vingtaine ou début de trentaine), il y a souvent une prestation compensatoire en cas de divorce ?
De nos jours, les filles sont plus diplômées que les gars et rare sont celles qui s’arrêtent de travailler de manière permanente pour s'occuper des enfants.
 
Est-ce que les prestations compensatoires sont fréquentes en cas divorce de jeunes couples ?
 
NathanDrake, tu as toutes les caractéristiques du parfait pigeon. Femme qui ne travaille pas et va s'occuper des enfants. Elle sacrifie sa carriere pour toi et cela a un coût.
Tu veux que l'appartement soit à ton nom mais ça ne change pas grand chose en cas de divorce car ce que tu gagnes à ton nom, tu devras le reverser en prestation compensatoire.
 
Dans 5 ans, tu as une chance sur 2 de devoir quitter ton appartement et le laisser à ta femme et tes enfants.
Tu n'auras surement pas les moyens de payer ton credit et un autre loyer pour te loger toi-même.
Tu dormiras donc dans ta voiture le temps que le divorce soit reglé.
Cette situation précaire te forcera à accepter de mauvaises conditions pour en finir au plus vite et vivre décemment pendant les avocats de ta femme feront trainer les choses.
 
En plus de la pension alimentaire pour tes enfants, tu paieras une grosse  prestation compensatoire pour assurer à ton ex femme un niveau de vie équivalent à sa vie d'épouse avec son amant pour lequel elle t'aura quitté.
70% des divorces sont demandés par la femme.
 
Gargantua_2, j'ai bien recité ma leçon ?

mood
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