Reprise du message précédent :
Pour l'instant pas d'obligation déclarative des wallets ou des comptes bien que plusieurs avocats fiscalistes ont conseillé de le faire (dans la partie compte à l'étranger car il n'y avait pas en mai 2019 de zone déclarative spécifique aux comptes de crypto). Seules les PV sont à déclarer

Tout à fait.
On peut aussi noter qu'il faudra déclarer les comptes lors de la déclaration de revenus à partir de l'année prochaine. Les comptes à déclarer sont les "comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger"
 
"La déclaration de compte (...) porte sur le ou les comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos, au cours de l'année ou de l'exercice, par le déclarant, l'un des membres de son foyer fiscal ou une personne rattachée à ce foyer.
 
Un compte est réputé être détenu par l'une des personnes mentionnées au premier alinéa dès lors que celle-ci en est titulaire, co-titulaire, bénéficiaire économique ou ayant droit économique.
 
Un compte est réputé avoir été utilisé par l'une des personnes mentionnées au premier alinéa dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période mentionnée par la déclaration, qu'elle soit titulaire du compte ou qu'elle ait agi par procuration, soit pour elle-même, soit au profit d'une personne ayant la qualité de résident."

 
Merci pour vos réponses    
 
Du coup je comprends que pour le moment il faudrait juste déclarer des pv éventuelles si on retire en Fiat cette année (au même titre que les valeurs mobilières j’imagine) et que à partir de 2020 il faudra déclarer dans les cases qui vont être créées spécifiquement pour les actifs numériques  les comptes : exchange type kraken + wallet perso si on a  
 
C’est bien ça ? On valide ?  

C'est en place le formulaire pour déclarer ses comptes sur les exchanges ou toujours pas ?

On déclare une fois par an en mai donc non.

Bonsoir les comptes wallets qui ont leurs propres exchanges  ( ex Trust Wallet ,Guards Wallet ) doivent-ils être déclaré à la fois pour compte à l'étranger + déclaration des exchanges  ? ( pas encore de formulaire administratif en 2019 ) . Je précise que je hold juste mes cryptos je n'utilise pas leurs exchanges .
 
J'ai déposé 50 euros sur Skrill pour acheter des cryptos  , je ne dois pas le déclarer dans compte à l'étranger car encaissement > 10 000 euros . Mais si dans l'avenir mes cryptos prennent de la valeur et qui dépassent le plafond je dois aussi les déclarer dans les deux formulaires  ?Merci de vôtres  réponses .Cordialement

Budget : le Sénat modifie l’IFI pour taxer les bitcoins et les yachts
https://www.publicsenat.fr/article/ [...] hts-148171
 
Je trouve pas ça absurde... mais bordel quand même .

C'est logique dans l'absurdité ou c'est absurde selon la logique, à chacun de voir.  
 
Le problème c'est le terme d'improductif.

J'ai téléchargé ce livre blanc de la crypto qui montre un peu comment fonctionne la fisca 2020 qui est franchement complet : https://waltio.co/whitepaper.html

J'aurais du me renseigner avant car je pense que je me suis déjà grillé avant de faire le moindre bénéfice.

J'ai fais quelques virements pour attendre les 10k€ sur un Exchange il y a deux semaines.. J'ai commencé ensuite à "jouer" pour tâter le terrain et avoir certains mécanismes. J'ai eu quelques faibles gain que j'ai reperdu ensuite. Au total j'ai quand même du faire plus de 40 transactions avec des montants de plus de 5k€ (j'ai même parfois FOMO en misant tout d'un coup).

Je regrette absolument d'avoir fais ça car l'idée initiale étant de m’entrainer avant le halving, on est d'accord que je risque une requalification d'activité "occasionnelle" à "régulier"?

Les 30% de flat taxe et le fait que ca aille dans les taxes sur les plus values de me dérange pas du tout, c'est dans cette optique que je m'étais mis à m’entraîner un peu. Par contre si c'est requalifié alors même que je n'ai pas encore eu de gains, ça va passer en BIC et sur l'IR.. la ça ne va plus... J'aurais juste du acheter et HOLD bordel... car plus de 41% d'impots en plus des taxes ca n'a plus aucun interêt

Je venais encore d'ajoute des fiat pour me préparer au halving, qu'en pensez vous? Je risque bien une requalification malgré le fait de pas avoir eu de plus value?

De toute façon c'est subjectif, je ne suis ni juriste ni fiscaliste, mais pour moi la ligne de défense se joue en partie sur tes gains par temps investi vis-à-vis de ton travail "réel" (salaire par rapport au temps travaillé).
Mais en effet, une autre ligne se basant sur le total des sommes échangées et le total du temps investi peut intervenir.
 
C'est sûr qu'à partir du moment où tu dépasses une dizaine d'heures par semaine et que tu échanges des dizaines de milliers d'€ par semaine ça représente l'activité et le CA qu'une petite boîte pourrait faire...

Je tenais d'un professionnel (avocat fiscaliste qui avait bossé la question) que les critères principaux retenus par l'administration fiscale pour passer en BIC pourraient être principalement :
(+) utilisation d'outils de trading (algos),
(+) nombre / fréquence des transactions (selon lui la bascule vers le critère habituel pourrait être quand on dépasse plusieurs centaines de transactions par an),
(-) exercice d'une autre profession stable sur la période considérée.

Malheureusement, sauf erreur, on n'a pas encore de décisions fiscales publiques chiffrées (cas de redressement, etc) pour se faire une idée précise.

Bon suite à vos messages j'ai quand même exporté mes transactions pour voir...
 
Qu'entendons nous par transactions? Le fait d'acheter du BTC avec des fiat et revendre le BTC quelques minutes apres constitue une transaction?
 
Si oui en deux semaines j'en ai déjà plus de 350 avec un montant total transité qui dépasse les 300k€
 
Mais bénéfice 0... C'est vrai qu'une fois l'argent déposé on ne se rend plus compte qu'on joue avec des milliers d'euros... mais c'est le principe... Du coup je me rend d'autant plus compte de la bêtise d'avoir fait ca

 
Dans ce cas le CA serait plutot comparable aux benefices et non pas au montant des transactions

J'ai compris (à confirmer éventuellement par d'autres) que
 
- au sens fiscal, 1 transaction = 1 ordre (d'achat ou de vente), même si celui-ci est exécuté en plusieurs fois.  
 
- au sens de ton brocker, 1 ordre peut être découpé en plusieurs transactions.
 
Quand tu exportes la listes csv de ton brocker, exemple chez Kraken :
 
L'ordre est identifié par la colonne "ordertxid".
La transaction est identifiée par la colonne "txid".
Tu peux avoir plusieurs "txid" différents pour le même "ordertxid".
 
Il semblerait (sous toutes réserves) que l'administration prenne en compte le nombre de "ordertxid".
 
Tu passes un ordre d'achat au marché de X BTC avec des €  = 1 transaction.
Tu revends les X BTC contre des € quelques minutes après : 1 autre transaction.
 

On ne sait pas quels sont (seront) les critères retenus.
Je ne serais pas surpris que la fréquence des transactions et le montant des achats/reventes soient plus impactants (sur la qualification BIC) que le bénéfice net réalisé.

si t'as fait 350 transactions en 2 semaines, ça fait 25 par jour, tous els jours.
 
Si tu fais ça tout le temps, même en baissant un peu de rythme, je vois aps comment tu veux réfuter que c'est pas une activité régulière.

En effet, dans ton cas, la question se pose, et tu penches vachement vers du BIC à mon avis.

Je pense qu'on peut découper en 4 catégories :
- moyens techniques (algos, outils spécifiques, etc.)
- bénéfices
- montant total des transactions
- nombre de transactions

Il faut les analyser chacune indépendamment dans un premier temps :
- pas BIC
- zone grise
- BIC

Si tu as un "BIC" alors tu vas être en BIC, si tu n'as que des "pas BIC" alors tu ne seras pas BIC et si tu as des "zones grises", cela va dépendre du cumul de chaque paramètre.

Je pense comme Gusano, c'est les ordres passés qui comptent, les transactions effectives sont indépendantes de ta volonté.

Et comme dark oopa, je pense qu'au niveau du nombre de transactions tu n'es plus dans la zone grise mais dans le BIC. Le montant total des ordres est soit zone grise soit BIC. Après, dans l'absolu, seule l'administration fiscale est juge et pour l'instant elle n'a donné aucun indice.

Reste à savoir si le nombre indiqué par Aslan117 correspond aux ordres ou aux "transactions effectives". Ca peut faire une sacrée différence.

Je ne m'étais jamais posé la question, j'ai toujours uniquement tenu compte des ordres mais plus les ordres sont importants, plus le nombre de transactions l'est !

Par contre, je ne veux pas enfoncer le clou, de ce que j'ai compris, pour la déclaration, les relevés proposés par les exchanges sont loin d'être suffisant. En face de de chaque transaction il faut que tu calcules ta PV ou MV par rapport à ton portefeuille.

Tout à fait d'accord. Ce que je voulais dire, c'est qu'il est possible que Aslan117 n'ai passé que 35 ordres, décomposés en 350 transactions. Auquel cas je serais moins affirmatif que toi quand tu écris tu penches vachement vers du BIC à mon avis

Quant à moi, je n'ai passé aucun ordre depuis le changement de réglementation

 
Oui effectivement tu parle des partial fill, lorsque le prix monte trop vite pour vendre l’entièreté de l'ordre. Oui effectivement parfois c'est divisé en 10 sous parties.
 
Effectivement si je prends ca en compte le total des transactions tombent à moin de 40!!    Il faut que je trouve une technique, car je suis sur deux exchanges, Binance Jersey en euro et Bittrex en dollar... Avec le fichier exporté de Binance Jersey je n'ai pas de numéro d'Id sur les lignes mais il est assez facile de distinguer les sous transactions (même montants qui se suivent).
L'export de Bittrex est déjà plus détaillé.
 

 
Je ne vais plus faire de trading... J'ai tout arrêté depuis que j'ai lu ce document.
 
A la base je voulais simplement utiliser la dernière vague pour augmenter ma mise avant le crash éventuel du halving mais si j'avais su avant, j'aurais simplement mis plus d'argent avant que le BTC ne tombe au plus "bas"
 

 
Ca, ca ne me dérange pas c'est assez facile de faire un petit script pour automatiser la chose
 
 
Je suis déjà en BNC avec mon activité, et à la  tranche des 41% d'imposition donc c'est hors de question que je complique mon cas avec un BIC en plus, je ne sais même pas si c'est possible de cumuler les deux d'ailleur...
 
Merci à tous de vos retours et avis en tout cas  

Selon moi, c'est bien ce dernier chiffre qu'il faudrait retenir pour définir la catégorie fiscale. 40 ordres me paraissent "acceptables" pour ne pas tomber en BIC mais ce n'est qu'un avis intuitif.
 
 

On peut cumuler les deux... Mais je comprends que tu n'en n'ai pas envie !

Hello,
 
Période de déclaration d'impôts oblige, j'ai cru comprendre que ça avait bougé dernièrement sur ce point dans les cryptos vis à vis du fisc.
 
Du coup, est-ce qu'on doit déclarer les comptes qu'on a sur les exchanges ou pas? Ou seulement les plus-values de cession crypto->fiat?

Pour 2020, declaration des exchanges, liste de toutes les transactions pas seulement les plus values
 
Pour 2019 je ne sais pas.
 
plus d'infos https://waltio.co/whitepaper.html

À quel moment dans la déclaration faut-il lister les transactions ?

Voila qui devrait aider : https://bitcoin.fr/problematiques-l [...] umeriques/

edit : ça sous entend presque qu'au delas de 20 transactions, on est presque déjà considérés comme des pros donc BIC...

attention à ne pas se faire rekt

 
Merci pour le whitepaper. À la fin de le lecture, j'avoue être encore plus perdu...
 
Pour ma part, en 2019 :
    - Je n'ai utilisé que Kraken et Zebitex (exchange Français).
    - Je n'ai fais aucune opération Cyrpto-fiat ou Crypto-StableCoin
 
Du coup si je cromprends bien :
    - Je dois déclarer le "compte" Kraken car c'est un exchange basé à l'étranger.
    - Pas besoin de déclarer Zebitex car c'est un exchange basé en France.
    - Pas d'opérations imposables en 2019.
 
Ai-je bien compris?

 
Nom et prénom non optionnels. Il faut que l'adresse mail soit composée uniquement du nom et du prénom.
 
Mettre en premier un faux nom et un faux prénom, mettre en adresse mail "faux prenom""faux nom"@...
Cela devrait dégriser le bouton de validation, changer par votre vrai mail et ça devrait passer (enfin perso j'ai réussi).

Je ne sais pas pour quel but tu dit ca, mais le bitcoin n'est pas anonyme, il est traçable très facilement à moin de procéder à certaines opérations lourdes

Je ne dis pas ça.

Je parle de ton lien que tu as mis, pour télécharger le document il faut remplir le formulaire qui dit que le nom et prénom sont optionnels alors qu'ils ne le sont pas, et pire, pour être certain de se créer une liste de diffusion fiable, ils s'assurent que ton adresse mail est composée de ton nom et prénom.
Mais on peut contourner.

Ah oui mea culpa!

[Cross-topic]
- Formulaire de déclaration des comptes d'actifs numériques à l'étranger : https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] s_2975.pdf
- Formulaire de déclaration des PV et MV suite à des cessions d'actifs numériques : https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] m/2086.pdf

Des infos sur quoi mettre dans l'intitulé du compte (à mon avis sert uniquement à avoir une référence commune entre l'administration fiscale et nous afin de faciliter la communication) et pour le numéro de compte ?

Vu que la période des déclarations de revenus vient de démarrer, je poste deux articles sur la déclaration des comptes (exchanges à l'étranger) et bien sûr des plus-values :
 
https://bitcoin.fr/formulaire-de-de [...] letranger/
 
https://journalducoin.com/bitcoin/f [...] -declarer/
 
La déclaration 3916 bis ne semble pas incluse dans la déclaration en ligne, je n'ai vue que la 3916 simple.

Le report pour les plus et moins value est bien présent lignes 3AN et 3BN.

Edit: liens corrigés

Eviter de poster des liens cassés serait un plus...
 
Question : faut mettre quoi dans 4 : Caractéristiques du compte ?

C'est écrit plus bas dans la notice : compte privé, professionnel, simple, joint, commun, etc.

n° de compte (pour Kraken), le public account ID c'est bon ? J'ai rien trouvé d'autre...

 
up pour mes questions  

J’avoue ne pas avoir beaucoup cherché encore mais  
 
Faut-il déclarer ses comptes exchange même si ils sont à 0 ? Je n’ai rien revendu ni fait de swap, 1 seule tx achat en 2019 et je stock tout sur wallet perso
 
Par curiosité pour le moment, les MV cryptos sont elles déductibles de PV bourse par exemple ?
Je crois avoir lu que c’était le cas pour les supports de même “nature”, du coup je sais pas trop si on tombe là dedans ?
 

Non ce n'est pas la même chose. Sinon les PV MV crypto auraient été incluses dans les RCM.

Un tuto sur la déclaration :
 
https://bitcoin.fr/une-simulation-d [...] umeriques/