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Auteur Sujet :

[Cryptomonnaies] Fiscalité Only : vers la flat tax (pas pour tous)

n°59591023
Aragorn Le​ Rouge
Posté le 25-04-2020 à 08:36:42  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Un tuto sur la déclaration :
 
https://bitcoin.fr/une-simulation-d [...] umeriques/


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@avd.racing The margin between success and drama is fractional. - Jacky Ickx
mood
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Posté le 25-04-2020 à 08:36:42  profilanswer
 

n°59594711
yoplaboum4​4
Posté le 25-04-2020 à 17:37:19  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°59599433
Aslan117
Posté le 26-04-2020 à 09:57:09  profilanswer
 

Non ca serait trop facile de dissimuler ses cryptos  :whistle: . Tout est pourtant clair, seul les comptes detenus en France et les clés comme Ledger ne sont pas à declarer, tout le reste, si!

Message cité 1 fois
Message édité par Aslan117 le 26-04-2020 à 09:58:36
n°59603973
coke15
Allons-y !!
Posté le 26-04-2020 à 18:51:25  profilanswer
 

Salut

 

Un compte kraken qui n'as pas servis en 2019 est déclarable?

 

Je connais même plus les identifiants et le 2 Factor :/


---------------
"Si vous voulez négocier ,c'est que vous êtes en position de faiblesse"
n°59605278
yoplaboum4​4
Posté le 26-04-2020 à 21:50:20  profilanswer
 

Aslan117 a écrit :

Non ca serait trop facile de dissimuler ses cryptos  :whistle: . Tout est pourtant clair, seul les comptes detenus en France et les clés comme Ledger ne sont pas à declarer, tout le reste, si!


 
Ok mais j'imagine que beaucoup de gens ont du ouvrir une myriades de comptes sur tous les exchanges possibles et inimaginables sans jamais y faire d'opérations fiscalement imposables... À partir du moment où tous les comptes sur les exchanges qui ont ou vont servir à faire une opération fiscalement imposable sont déclarés, j'ai du mal à voir la pertinence de déclarer le reste des exchanges...

n°59607764
Aslan117
Posté le 27-04-2020 à 10:37:26  profilanswer
 

Pourquoi le Fisc devrait te croire sur parole? Leur but en déclarant les ex changes est de pouvoir leur demander directement une historique de tes transactions.. Et si un lien est fait avec un exchange non déclaré c'est amande.. je presume

n°59608284
yoplaboum4​4
Posté le 27-04-2020 à 11:25:10  profilanswer
 

Dans ces cas là, je ne vois pas pourquoi on ne devrait pas aussi déclarer les adresses (eth, btc, etc) qu'on possède... Après c'est juste mon avis. Evidemment il faut faire ce que la loi nous dit de faire, mais je ne trouve pas ça cohérent.
 
La cohérence voudrait que :
 
SOIT : le fisc veut un visu sur toutes les transactions, et crypto détenus, et dans ces cas là, il faut tout déclarer : exchanges, adresses BTC, ETH, etc.
 
SOIT : le fisc ne s'intéresse qu'aux transactions imposables (et à priori c'est ce qui transparaît dans les différentes explications qu'on trouve sur internet), et dans ces cas là, à quoi ça leur sert de savoir que quelqu'un a fait un trade 1 fois sur un exchange chinois qui n'a été utilisé que pour accéder à une crypto peu connue par exemple. Parce qu'on peut aussi faire des transactions/trade directement entre 2 adresses, ou sur un DEX.


Message édité par yoplaboum44 le 27-04-2020 à 11:36:46
n°59608429
Aslan117
Posté le 27-04-2020 à 11:38:59  profilanswer
 

De ce que j'ai compris les Exchanges se trouvant à l'étranger passent comme des compte bancaires à l'étranger. Dans ce sens, tous les comptes doivent être déclarés, c'est aussi simple que ca. Cela n'a rien avoir avec la crypto.. Même les comptes paypal doivent être déclarés...

 

edit : apres si tu n'a jamais déplacé de crypto depuis un compte ou tu as fait des transactions imposables, je ne vois pas comment ils pourraient les retrouver...

Message cité 1 fois
Message édité par Aslan117 le 27-04-2020 à 13:32:23
n°59627358
Keskia
Posté le 29-04-2020 à 00:28:37  profilanswer
 

Hello,

 

pour le formulaire 3916-bis, obligé de l'imprimer, de le remplir, de le scanner puis de l'envoyer à l'administration ou ya une méthode en ligne de possible ?
Je voulais le faire en même temps que mes revenus mais dans les annexes ya que le 3916 qui apparait et pas le 3916-bis.

 

Message cité 3 fois
Message édité par Keskia le 29-04-2020 à 00:29:14

---------------
Topic Vente - General / Topic Vente Divers
n°59628359
Roude Leiw
Mir wëlle bleiwe wat mir sinn
Posté le 29-04-2020 à 08:56:36  profilanswer
 

C'est pas clair : on peut demander une imposition sur base de son taux ou c'est forcément une flat tax ?
Vu que je suis pas soumis aux cotisations sociales et taux 0% à l'IR ça m'intéresse  :o


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' OR 1=1;--
mood
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Posté le 29-04-2020 à 08:56:36  profilanswer
 

n°59629103
Roude Leiw
Mir wëlle bleiwe wat mir sinn
Posté le 29-04-2020 à 10:07:55  profilanswer
 

Keskia a écrit :

Hello,
 
pour le formulaire 3916-bis, obligé de l'imprimer, de le remplir, de le scanner puis de l'envoyer à l'administration ou ya une méthode en ligne de possible ?
Je voulais le faire en même temps que mes revenus mais dans les annexes ya que le 3916 qui apparait et pas le 3916-bis.
 


 
Pas trouvé non plus ... j'essaye de voir avec le SIP.


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' OR 1=1;--
n°59633081
yoplaboum4​4
Posté le 29-04-2020 à 15:18:23  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°59633232
yoplaboum4​4
Posté le 29-04-2020 à 15:30:18  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°59633304
Roude Leiw
Mir wëlle bleiwe wat mir sinn
Posté le 29-04-2020 à 15:36:22  profilanswer
 

yoplaboum44 a écrit :

Autre question : Vu le flou complet qu'il y avait sur ce sujet jusqu'à présent, est-ce que quelqu'un peut me confirmer que cette année c'est la première fois que la déclaration d'un compte d'actif numérique est obligatoire?
 
Du coup si le compte a été ouvert fin 2018... Ils ne risquent pas de tiquer sur la déclaration de cette année?


 
Bah ... tu renseignes la vraie date d'ouverture et au pire l'année dernière c'était pas obligatoire de le faire. Point.
De ma compréhension, c'est comme ça qu'il faut faire.
Maintenant, le fisc fait rarement chier si tu fais les démarches de toi même.


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' OR 1=1;--
n°59633399
yoplaboum4​4
Posté le 29-04-2020 à 15:42:55  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°59633495
Roude Leiw
Mir wëlle bleiwe wat mir sinn
Posté le 29-04-2020 à 15:49:37  profilanswer
 

Impec.
Tu le fais en papier ?


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' OR 1=1;--
n°59633517
yoplaboum4​4
Posté le 29-04-2020 à 15:50:45  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°59633869
cqst
Posté le 29-04-2020 à 16:20:03  profilanswer
 

je vais devoir faire pareil j'imagine :
 
comptes kraken et bitstamp ouverts en 2018
buy and hold only
comptes à 0 car je stock sur wallet perso
 
vous envoyez le pdf par la messagerie sécurisée de votre espace impôts en ligne ?

Message cité 1 fois
Message édité par cqst le 29-04-2020 à 16:20:43
n°59638297
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 29-04-2020 à 23:02:53  profilanswer
 

 

Attention erreur pour la ligne 221, il faut faire pour la cession en cours, le calcul suivant avec les lignes de la cession précédente :
ligne[221] + ligne[223] * ligne[217] / ligne[212]

 

Je remettais à jour mon tableau pour avoir les mêmes cases que sur leur formulaire, content de voir que j'arrive au même résultat malgré une méthode de calcul différente. [:panzani gino]

 


EDIT : je n'ai pas regardé ma déclaration, mais est-on obligé d'utiliser le formulaire de cessions ? N'importe quelle annexe faisant paraître les mêmes données ne suffit-elle pas ?


Message édité par MaybeEijOrNot le 29-04-2020 à 23:11:15

---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°59641680
yoplaboum4​4
Posté le 30-04-2020 à 11:34:05  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°59641739
Trezoster
Posté le 30-04-2020 à 11:38:57  profilanswer
 

J'ai envoyé une demande par messagerie concernant l'absence du 3916-bis en ligne aussi de mon côté.

n°59641825
yoplaboum4​4
Posté le 30-04-2020 à 11:46:20  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°59644370
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 30-04-2020 à 15:12:14  profilanswer
 

B. Cas particulier des opérations d'échanges sans soulte entre actifs numériques

Citation :

Remarque : À titre de mesure de tempérament, il est admis, en présence d'une opération d'échange sans soulte entre actifs numériques ou droits s'y rapportant bénéficiant du sursis d'imposition prévu au A du II de l'article 150 VH bis du CGI, que les paiements liés aux frais de transaction perçus par la plateforme d'échanges ainsi que ceux versés aux "mineurs" en contrepartie de la validation de l'opération, bénéficient également, dans ce cas, du même sursis d'imposition.


Quelqu'un saurait m'expliquer cela ?
Moi j'ai interprété cela comme le fait qu'on pouvait reporter les frais de transactions crypto-crypto sur les cessions suivantes, peut-être que je me trompe ? Mais j'ai surtout bien du mal à comprendre ce qu'ils appellent "frais de transactions versés aux mineurs en contrepartie de la validation de l'opération". Si je fais des transactions entre plusieurs comptes qui m'appartiennent (ex : transférer des fonds d'un exchange à un autre ou de manière plus générale vers un autre wallet), ces frais n'ont à première vue rien à voir avec une quelconque cession. Néanmoins, si au final je veux retirer tout mon capital sous forme d'euros, ces frais peuvent être considérés comme intercalaires ?
C'est vraiment floue cette histoire, quelqu'un y verrait plus clair ?


---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°59648726
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 30-04-2020 à 22:20:37  profilanswer
 

Sinon la formulaire de déclaration des cessions est limité à 20 entrées...
Comment fait-on quand on en a plus ?


---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°59654428
Roude Leiw
Mir wëlle bleiwe wat mir sinn
Posté le 01-05-2020 à 17:11:44  profilanswer
 

T'en imprime 2 ?


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' OR 1=1;--
n°59654487
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 01-05-2020 à 17:18:00  profilanswer
 

Non mais il y a une version en ligne, et ils te permettent de déclarer en ligne max 20 cessions.
Comment vous faites pour mettre des pièce-jointes ?


---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°59680304
Roude Leiw
Mir wëlle bleiwe wat mir sinn
Posté le 04-05-2020 à 12:34:15  profilanswer
 

Keskia a écrit :

Hello,
 
pour le formulaire 3916-bis, obligé de l'imprimer, de le remplir, de le scanner puis de l'envoyer à l'administration ou ya une méthode en ligne de possible ?
Je voulais le faire en même temps que mes revenus mais dans les annexes ya que le 3916 qui apparait et pas le 3916-bis.
 


 

yoplaboum44 a écrit :

Je l'ai rempli via le PDF, mais ensuite pour le signer, je vais être obligé de l'imprimer et le scanner  :(


 

cqst a écrit :

je vais devoir faire pareil j'imagine :
 
comptes kraken et bitstamp ouverts en 2018
buy and hold only
comptes à 0 car je stock sur wallet perso
 
vous envoyez le pdf par la messagerie sécurisée de votre espace impôts en ligne ?


 
Réponse officielle du centre des impôts : il faut l'imprimer, le remplir, le signer, et l'envoyer par la messagerie sécurisée  :sarcastic:


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' OR 1=1;--
n°59684362
Trezoster
Posté le 04-05-2020 à 18:19:39  profilanswer
 

Bon, ils ne m'ont pas proposé de l'envoyer par messagerie (alors que je le suggérais dans ma demande), mais de mettre les infos dans le champ "informations" ou de remplir le 3916.  
 

Citation :

Bonjour,
Effectivement, l'imprimé 3916-Bis concerne spécifiquement les comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger. Il n'est cependant pas encore présent dans les "déclarations annexes" de la déclaration de revenus en ligne.  
Vous pouvez donc porter dans la partie "informations" de la déclaration en ligne, les indications figurant sur ce formulaire 3916-Bis ( ou comme l'année dernière, souscrire l'imprimé 3916 en précisant qu'il s'agit "d'actifs numériques" ).
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement.

n°59685053
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 04-05-2020 à 19:22:09  profilanswer
 

Il est où ce champ "informations" ?
 
J'espère que j'aurai du temps pour tirer ça au clair demain, de toute façon faut que je vois aussi pour la déclaration des cessions. :fou:


---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°59686686
Roude Leiw
Mir wëlle bleiwe wat mir sinn
Posté le 04-05-2020 à 22:04:26  profilanswer
 

A la fin juste avant d’envoyer.


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' OR 1=1;--
n°59687716
cqst
Posté le 05-05-2020 à 00:41:29  profilanswer
 

Roude Leiw a écrit :

Réponse officielle du centre des impôts : il faut l'imprimer, le remplir, le signer, et l'envoyer par la messagerie sécurisée


 
Merci pour ton feed-back  :jap:  
Par contre j’ai pas d’imprimante  :lol:  
Je vais au moins le remplir en version électronique et le signer aussi en version électronique on verra bien c’est mieux que rien en l état actuel

n°59688790
Roude Leiw
Mir wëlle bleiwe wat mir sinn
Posté le 05-05-2020 à 09:16:39  profilanswer
 

Et info intéressante, comme le reste les résidents fiscaux FR qui dépendent d'un autre régime de sécurité sociale Luxembourgeoise ne sont pas soumis aux 17,2% de prélèvements sociaux, mais juste à 7,5% de prélèvement de solidarité
ET, si pas/peu d'autres revenus de source Française, il peut être intéressant de demander l'imposition au réel et pas au forfait (pour passer de 12,8% d'impôt à 0%).
Donc une variation globale de 30% de flat tax à 7,5%. Toujours ça de pris ...


---------------
' OR 1=1;--
n°59701068
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 06-05-2020 à 12:05:52  profilanswer
 

Mon centre des impôts m'a dit que ça les importer peu le formulaire de cessions, que je déclarais ce que je pouvais et le reste tant pis...
Dites-moi pourquoi je sens que ça ne le fait pas ?
 
EDIT : oui bon ça ne le fait pas, à la fin de la déclaration ça dit que ça ne colle pas entre ce qu'on rentre dans l'annexe (20 cessions) et ce qu'on déclare (plus de 20 cessions) et donc on est bloqué. :fou:

Message cité 1 fois
Message édité par MaybeEijOrNot le 06-05-2020 à 13:00:27

---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°59701613
Roude Leiw
Mir wëlle bleiwe wat mir sinn
Posté le 06-05-2020 à 13:04:28  profilanswer
 

MaybeEijOrNot a écrit :

Mon centre des impôts m'a dit que ça les importer peu le formulaire de cessions, que je déclarais ce que je pouvais et le reste tant pis...
Dites-moi pourquoi je sens que ça ne le fait pas ?
 
EDIT : oui bon ça ne le fait pas, à la fin de la déclaration ça dit que ça ne colle pas entre ce qu'on rentre dans l'annexe (20 cessions) et ce qu'on déclare (plus de 20 cessions) et donc on est bloqué. :fou:


 
Perso l'Inspecteur des Finances Publiques que j'ai eu avait l'air de s'en foutre des cessions "tant que les PV et les MV sont reportées comme il faut à la fin de l'année ...".


---------------
' OR 1=1;--
n°59701793
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 06-05-2020 à 13:19:47  profilanswer
 

Ok ok mais comme les champs sont liés dans la déclaration en ligne ça bloque à l'étape 4.
 
Donc on m'a dit de virer les annexes 2086 et 3916, et d'envoyer par courrier à mon centre la 2086 et la 3916-bis.


---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°59705828
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 06-05-2020 à 19:23:35  profilanswer
 

cqst a écrit :

Faut-il déclarer ses comptes exchange même si ils sont à 0 ? Je n’ai rien revendu ni fait de swap, 1 seule tx achat en 2019 et je stock tout sur wallet perso
 
Par curiosité pour le moment, les MV cryptos sont elles déductibles de PV bourse par exemple ?
Je crois avoir lu que c’était le cas pour les supports de même “nature”, du coup je sais pas trop si on tombe là dedans ?


Oui faut déclarer leur existence.
 
Les moins-values ne sont à priori déductibles que l'année même, c'est donc un régime différent des moins-values de cessions de valeurs mobilières, ce qui tend à faire penser qu'on ne peut pas les basculer de l'une à l'autre.

n°59706095
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 06-05-2020 à 19:59:08  profilanswer
 

coke15 a écrit :

Un compte kraken qui n'as pas servis en 2019 est déclarable?

Oui.

Aslan117 a écrit :

Même les comptes paypal doivent être déclarés...


Le compte paypal n'est pas à déclarer lorsque les ventes ne dépassent pas 10 000 €

 
Keskia a écrit :

pour le formulaire 3916-bis, obligé de l'imprimer, de le remplir, de le scanner puis de l'envoyer à l'administration ou ya une méthode en ligne de possible ? Je voulais le faire en même temps que mes revenus mais dans les annexes ya que le 3916 qui apparait et pas le 3916-bis.


Elle n'a pas pu être intégrée cette année à la déclaration je pense. Il faut la renvoyer par la messagerie de l'espace en ligne ou bien utiliser la 3916 à la place. La 3916 bis transférée par la messagerie de l'espace personnel n'a pas forcément besoin d'être signée je pense puisque le canal utilisé certifie l'identité et l'intention du déclarant.

Roude Leiw a écrit :

C'est pas clair : on peut demander une imposition sur base de son taux ou c'est forcément une flat tax ?


flat tax uniquement, à peu près tous les amendements visant à rapprocher du régime des plus-values normales ont été rejetés.

 
yoplaboum44 a écrit :

Autre question : Vu le flou complet qu'il y avait sur ce sujet jusqu'à présent, est-ce que quelqu'un peut me confirmer que cette année c'est la première fois que la déclaration d'un compte d'actif numérique est obligatoire?

Les revenus 2019 sont la première année. Pour les comptes ouverts cette année ça sera à déclarer l'an prochain.

 
MaybeEijOrNot a écrit :

Moi j'ai interprété cela comme le fait qu'on pouvait reporter les frais de transactions crypto-crypto sur les cessions suivantes, peut-être que je me trompe ? Mais j'ai surtout bien du mal à comprendre ce qu'ils appellent "frais de transactions versés aux mineurs en contrepartie de la validation de l'opération". Si je fais des transactions entre plusieurs comptes qui m'appartiennent (ex : transférer des fonds d'un exchange à un autre ou de manière plus générale vers un autre wallet), ces frais n'ont à première vue rien à voir avec une quelconque cession. Néanmoins, si au final je veux retirer tout mon capital sous forme d'euros, ces frais peuvent être considérés comme intercalaires ?
C'est vraiment floue cette histoire, quelqu'un y verrait plus clair ?


C'est assez difficile à comprendre, mais en gros, frais de la plateforme (de transactions) et frais de transfert (frais d'envoi de crypto, cas de vente directe entre personnes) se déduisent du prix de cession, mais pas du prix d'acquisition (qui utilise pour être calculé le prix cession non diminué des frais).

 

Non, juste les comptes ouverts.

 

Pour info, la déclaration des comptes peut se faire sur papier libre, ou sur la 3916 (ce sont les même mentions prévues par le décret d'application), donc pourrait dans l'absolu se faire dans les autres renseignements de la déclaration.

 

Message cité 2 fois
Message édité par sieg66 le 06-05-2020 à 22:35:19
n°59706503
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 06-05-2020 à 20:42:24  profilanswer
 

sieg66 a écrit :


C'est assez difficile à comprendre, mais en gros, frais de la plateforme (de transactions) et frais de transfert (frais d'envoi de crypto, cas de vente directe entre personnes) se déduisent du prix de cession, mais pas du prix d'acquisition (qui utilise pour être calculé le prix cession non diminué des frais).


Le problème des frais de transfert, c'est que comme je le disais ils ne sont pas forcément liés directement à la transaction.
 
ex : j'achète des BTC, je les transfert vers la plateforme (frais de transfert), je les vends contre des € sur la plateforme (frais de transactions).
Qu'est-ce que je peux déduire du prix de cession ? Uniquement les frais de transactions ou aussi les frais de transfert ? Si on peut déduire les frais de transfert, comment gérer les transactions partielles (disons que dans mon exemple je revends qu'une partie des BTC transférés) ? Si ce genre de frais sont déductibles, qu'en est-il des frais d'achats ?
 
Cette année je n'aurai déduit que les frais de transaction lors des cessions. Mais j'ai bien du mal à saisir le fil conducteur.


---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°59707509
coke15
Allons-y !!
Posté le 06-05-2020 à 22:32:38  profilanswer
 

Salut

 

Bon il vas falloir trouver comment retrouver mes identifiants 2 fa kraken :/


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"Si vous voulez négocier ,c'est que vous êtes en position de faiblesse"
mood
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