"Les conneries c'est comme les impôts, on finit toujours par les payer." (Michel Audiard)
 
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      Pour plus de lisibilité, le fil d'actualité est déplacé en deuxième post du topic.    : https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t52157519
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Le topic a été initialement créé par eeeinstein. Qu'il soit béni ainsi que sa descendance sur sept générations pour sa contribution à l'intérêt général des cryptoHFRiens.
 
Toute aide ou critique est bienvenue ! Pour signaler des erreurs, liens cassés ou manquants, informations à ajouter : contactez-moi par MP.
 
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        Le droit fiscal évolue sans cesse, vérifiez que vos sources d'information sont à jour.    
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(21/11/2020) La règlementation fiscale actuelle concernant les cryptomonnaies est codifiée au Code Général des Impôts et commentée au Bofip.
 
Voir ce lien pour un commentaire issu d'une revue fiscale professionnelle : https://1drv.ms/b/s!AsCWDiJbYctSjgd [...] E?e=gcjo8D
 
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(17/09/2019) Le régime fiscal actuel  fait l'objet d'une position officielle de l'administration fiscale au Bofip depuis le 02/09/2019 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11978-PGP.html
 

 
COMPTE TENU DE LA LOI DE FINANCES 2019, LES ANCIENNES INFOS NON REPRISES DANS CE POST NE SONT PLUS D'ACTUALITÉ.
 
FP EN COURS DE REFONTE
 
 
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Fil d'actualité :

------------------------------BREAKING NEWS 17/09/2019----------------------------------  

Le régime fiscal actuel fait l'objet d'une position officielle de l'administration fiscale au Bofip depuis le 02/09/2019 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11978-PGP.html

------------------------------BREAKING NEWS 15/11/2018----------------------------------  

Le texte de l'amendement déposé à l'Assemblée Nationale par le gouvernement, qui fixera, s'il est adopté, les modalités d'imposition des PV réalisées à titre non-professionnel, est enfin disponible : http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] N/2523.asp

La vidéo de la scéance à l'Assemblée Nationale : https://youtu.be/NS7BH0lZXfA

------------------------------BREAKING NEWS 14/11/2018----------------------------------  

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, qui s'exprimait aux Entretiens de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le mardi 13 novembre, a annoncé qu'il présenterait "dans quelques jours" à l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances 2019 introduisant "un cadre fiscal clair et attractif pour les plus-values générées sur les crypto-actifs".

Outre l’assujettissement des plus-values à la "flat tax", il est envisagé :
- l'exonération des transactions de crypto à crypto ,
- un abattement de 305 euros,
- une déclaration annuelle, dans le cadre de la déclaration de revenus habituelle.

Source : https://www.latribune.fr/entreprise [...] 97300.html

Merci à Johnny-vulture pour l'info.

------------------------------BREAKING NEWS 08/11/2018----------------------------------  

Adoption le 07/11/2018 par la commission des lois de l'Assemblée Nationale d'un amendement visant à soumettre à la "flat tax" les plus-values sur les cryptoactifs : https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t54925019

Lien de la vidéo de la discussion et du vote en commission des lois sur l'amendement : https://www.youtube.com/watch?time_ [...] 2BGBEjb47Q

Attention, cette adoption par la commission des lois n'est qu'une étape avant le vote de la loi de finances. Rien n'est définitif à ce stade.

Merci à Johnny-vulture pour l'info.

------------------------------BREAKING NEWS 25/10/2018----------------------------------  

Rejet de l'amendement prévoyant d'insérer, dans la première partie de la loi de finances en cours de discussion à l'Assemblée Nationale, la réglementation fiscale sur l'imposition des plus-values de cession de cryptoactifs. Cette réglementation sera vraisemblablement discutée après l'adoption de la loi PACTE.

Discussion sur l'amendement et vote à l'AN : https://www.youtube.com/watch?v=C-RZoY1mSEE

Merci à alarmclock pour l'info.

------------------------------BREAKING NEWS 03/10/2018----------------------------------  

Selon les propos de Pierre Person, député de Paris et rapporteur de la mission d’information sur les crypto-actifs, les conclusions de son rapport devraient être connues fin octobre 2018. Ce rapport devrait préconiser l'imposition des plus-values de cession de cryptoactifs suivant le régime de la "flat tax" :

On n'en sait pas plus (qui ? quoi ? quand ? comment ? effet rétroactif ?) que ce qu'il y a dans l'article cité supra. On attend le rapport et, surtout, le projet de loi de finance. Il est permis de penser que rien ne bougera avant janvier 2019.

First post initial de  eeeinstein :

Thanks

On peut pas créer une section crypto-monnaie carrément ? Ca fait combien de TU, 4 au moins ?

une section pour 4 topic?

C'est trop ou pas assez pour ton cerveau ? Ici au moins, tu aura regroupés les informations au lieu d'aller les chercher sur les autres topics ou de poser la question pour la n-ème fois et te faire jeter...
Par contre, il va falloir faire du nécro-post pour retrouver les informations que j'ai mises... Je regarde si je retrouve qq chose.

 
Enfin niveau se faire jeter on est pas mal la  

Commencer pas à vous battre

   
 
Je vais essayer de faire un joli truc quand j'aurais un moment avec des informations claires  
 
Je vais attendre la réponse de l'inspecteur (enfin faut que je fasse le mail quand même)

Drap merci pour le topic

la fiscalité de ceux qui tradent en crypto n'est pas la meme ?

Non

Drap

 
Eh bien si justement à priori.

La réponse est ça dépend... Sinon c'est pas drôle

Pour un particulier non
Trading => BNC
Mining => BIC

 
C'est 64K bic ca a doublé depuis peu.
 
De plus, ton histoire de pas pouvoir prendre en compte ton investissement est un faux proces, en AE tu paye quasi rien ( 25 % impot compris si t'es pauvre ), ce qui est rien.  
Moi je paye 42 % , et sans les impot.

Ça dépend pas de l'activité ? Jai voulu me rapprocher de la chambre d'artisanat mais bien-sûr la personne à l'accueil est absente jusqu'au 22 janvier

25% d'impôts sur le CA c'est quasi rien mais ça te fou dans le rouge faudrait qu'on en discute avec mon tableur sous les yeux mais c'est pas rentable de miner sur 12 mois...
Sur 24 mois si mais avec quels risques ? (Rentas/vieillissement du matos)

 
du coup ca serait pas + pertinent que ce TU regroupe la fiscalité de la crypto dans son ensemble, mining et trading ?  
 

Oui ça peu, ça reste le même sujet

 
 
Bah oui mais malheureusement c'est ca la france, on te ponctionne ton argent dès que tu gagne du blé.
Par contre si t'en perd t'inquiete pas ils seront pas là pour t'en rendre. C'est toi qui prend tout les risques.
 
https://www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc

drap.
 
Je pense qu'il faudrait copier dans le 1er post l'avertissement modération indiquant que toute demande ou conseil visant à éviter la case fiscale sera sanctionnée à vue.

Je pense pas que certains vont venir sur ce topic demander ça quand même si on vient ici c'est qu'on veut être réglo... (La naïveté)

@ stellvia

Et du coup tu as réussi as trouver un moyen d'être rentable ?
Tu as beaucoup investi si c'est pas indiscret ?

Ah ben drapal

 
 
Nan mais moi jsuis en EI depuis 15 ans et ca n'a rien à voir avec le mining.
 
J'ai commencé le mining y a 1 mois et demi avec 3 semaines de panne donc bon.... j'y suis pas encore dans les benef.

   
 
C'est vrai qu'une sous cat crypto (comme sur jv.com quoi )  ce serait carrément génial, il y qu'à voir le bordel sur le topic des traders  

On a pas encore assez de topic pour ça de toute façon et pas assez de vision à long terme pour savoir si la rubrique serait morte dans 1 an ou pas

27 sans impôts compris et pas d'abattement.
Donc si tu touch 100 tu récup 73. Que tu rajoute dans ta case ir. Faut pas rever

l’état considère que la vente de cryptos, peu importe leur acquisition est une « acquisition de biens meubles aux fins de les revendre ». C'est donc des marchandises.

Je pose ce lien là qui est apparemment aps mal documenté puisque relu par 2 avocats fiscalistes et un expert comptable.
https://www.dash.org/forum/threads/ [...] ici.16457/

 
Non c'est impot compris ( attention y a des plafond) c'est justement ce qui est intéressant dans l'AE, bon jvais pas me battre ici, a vrai dire jmen cogne un peu, ya  de la doc partout sur le net sur les AE, a vous de voir qui a raison.
Peace et @+ ^^

drap

 
Du coup je comprends pas stellvia_fr :
 
Tu dis que tu payes 43%, qu'en AE on paye 25% (25 ou 27 on va pas chipoter) et que tu es en AE...
 
Coment se fesse ?    
 
Tu en donne plus aux impôts par charité ?    
 
Et sinon no stress t'énerve pas je me suis renseigné (enfin le plus possible vu que le bureau été fermé   ) sur les AE , ta version me semble la plus proche de ce que j'ai vu

 
Merci    

Perso étant en portage actuellement, je peux faire virer les sous sur le compte de ma boite de portage (j'ai un rib spécifique), éditer une facture a l'order de NiceHash ou autre et être payé avec.
 
Cela impose par contre 50% de revenu en moins et l'ir sur le reste mais je suis salarié.
 
Je procède déjà comme ça pour mes revenues AdSense.

J'y avait pensé au portage mais comment tu fais tu as expliqué à ta boite de portage que tu fais des crypto ?

50% de revenu en moins CAD ?