[Cryptomonnaies] Fiscalité Only : vers la flat tax (pas pour tous)

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Auteur	Sujet : [Cryptomonnaies] Fiscalité Only : vers la flat tax (pas pour tous)

ze_snake

Reprise du message précédent :

eeeinstein a écrit :

Citation :

[b]Envie de me payer un café ? une maison ? [:eeeinstein:2]
[quote]

ETC : 0x92a0a8368a35c07cdd7dad4f4c1f1b122ba6fdc7
ETH : 0x92c77b756660517feb8a2463d664e2eb67b6a3e5

C'est indispensable ?

Message cité 2 fois

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magmainger

Drazendead, Mac87 FanBoy!!!!!!

ze_snake a écrit :

C'est indispensable ?

Il s’emmerde a faire les topics unique, donc je dirais oui...

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MES VENTES

bickata

drap

augur1

dev DivX FFmbc VLC XBMC h264..

5000 € / an ?
... Pour l'ensemble des titres cédés durant l'année?

Message cité 1 fois

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[VDS] HDD SAS 15k, GPU, 4u 24x Hot Swap

-heat-

Drapal

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Mon feedback : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 1094_1.htm

Profil supprimé

augur1 a écrit :

5000 € / an ?
... Pour l'ensemble des titres cédés durant l'année?

Qu'entends-tu pas Titre ?

Message cité 1 fois

augur1

dev DivX FFmbc VLC XBMC h264..

Pardon , je voulais dire unité de compte

Message cité 1 fois

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[VDS] HDD SAS 15k, GPU, 4u 24x Hot Swap

Profil supprimé

augur1 a écrit :

Pardon , je voulais dire unité de compte

:jap: (on est pas mangé à la même sauce sinon)

Et bien je ne suis pas fiscaliste, et je n'ai pas encore la réponse du mien, mais je doute que l'exonération porte sur chaque cession, donc j'imagine qu'il s'agit d'un plafond annuel de 5000 euros. Dans le cas ou l'administration reconnaitrait effectivement que les unités de comptes virtuelles sont des bien meubles n'appartenant pas aux catégories ne bénéficiant pas de cette exonération. Ce que nous ne pouvons que préjuger, par défaut, en interprétant en l'état la doctrine.

Message édité par Profil supprimé le 20-01-2018 à 16:51:08

eeeinstein

Électricien au CERN

ze_snake a écrit :

C'est indispensable ?

Je tiens à noté que j'ai reçu une seule fois un paiement d'un hfrien pour un montant de moins de 5€ en eth

Message cité 1 fois

bogey

ouais en quoi c'est dérangeant!? continue

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azecece1

eeeinstein a écrit :

Je tiens à noté que j'ai reçu une seule fois un paiement d'un hfrien pour un montant de moins de 5€ en eth

Ta un wallet ~~DCN~~ ou NAMO ? je sais pas quoi en faire ...

Edit : DCN ya trop de fees ^^

Message édité par azecece1 le 20-01-2018 à 20:56:51

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Petit soutien pour HYBRID COOLING MODDING : https://www.indiegogo.com/projects/ [...] computer#/

eeeinstein

Électricien au CERN

non j'ai pas d'adresse namo, et il est sur aucun exchanges dont j'ai un compte ^^

mais merci quand même

Devil'sTiger

drap.

under_score

I wear my sunglasses at night

Un petit éclaircissement (dans la 2e partie de l'article) sur le texte du jugement suédois qui est passé un peu plus haut, et pour lequel la conclusion sur la TVA était peu claire

www.expertsdelentreprise.com/Fisca [...] tomonnaies

->l’exonération de la TVA avait bien été confirmée au final (mais on reste dans le cas de presta de services, donc à voir pour le minage encore une fois..).

Message cité 1 fois
Message édité par under_score le 23-01-2018 à 04:36:25

augur1

dev DivX FFmbc VLC XBMC h264..

La prestation de service est effectuée par l'exchange qui dans ses frais de conversion vers fiat comprend la tva.

La jurisprudence exhonere ainsi la TVA sur les cryptomonnaies.
+ les crypto ne sont pas considérées comme comme des monnaies, donc non taxable directement hors conversion en "vraie" monnaie".

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Profil supprimé

under_score a écrit :

Un petit éclaircissement (dans la 2e partie de l'article) sur le texte du jugement suédois qui est passé un peu plus haut, et pour lequel la conclusion sur la TVA était peu claire

www.expertsdelentreprise.com/Fisca [...] tomonnaies

->l’exonération de la TVA avait bien été confirmée au final (mais on reste dans le cas de presta de services, donc à voir pour le minage encore une fois..).

Pour la CJEU. Pour la Suède. La doctrine fiscale française est en totale opposition avec l'arrêt de la cjeu mais vous êtes bienvenus si vous souhaitez défendre le point de vue de la cjeu devant un tribunal pour que cela fasse jurisprudence dans notre beau pays.

footeure

Face x 50

J'ai fait une simulation sur impots.gouv.fr, de déclaration en micro BIC non pro.
J'ai bien 8,7% d'impôt (abattement de 71% et TMI de 30%).
Par contre pas de mention des prélèvements sociaux à payer. Il faut les payer à part ? Ils sont à payer à chaque encaissement en fiat ??

Message cité 1 fois

Profil supprimé

Tu as une case dédiée sur la déclaration / feuille dédiée sur la simulation, si non pro.
A la fin. (Trucs soumis aux prel.soc.)
Faut rentrer le montant en déduisant l'abattement.

footeure

Face x 50

Merci

azecece1

footeure a écrit :

Normalement le micro bic non pro est réservé à certaines activités bien spécifiques ...

Message cité 1 fois

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Petit soutien pour HYBRID COOLING MODDING : https://www.indiegogo.com/projects/ [...] computer#/

KoRni

Vision analogique

[:drapo]

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Signature Loading...

Woka

[:drap]

didlawowo

Franchement faite une micro entreprise. Ça coûte 0 et 24% net d'impôts plafond à 35k avant la tva et voilà

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augur1

dev DivX FFmbc VLC XBMC h264..

Pkoi créer une micro entreprise quand on peut être en BIC / BNC non pro ?!
... Les particuliers producteurs d'énergie verte (entre autre ceux équipés de plus 3kWc en photovoltaïque) sont en BiC non pro.

Message cité 2 fois

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didlawowo

augur1 a écrit :

Parce que l'imposition du bic non pro est supérieur et fait augmenter l'impot sur le revenu ?

Message cité 1 fois

Stef44

Je n'avais pas vu ce topic dédié, alors je reposte l'article paru sur le journal du coin :
https://journalducoin.com/regulatio [...] ot-revenu/

C'est donc la 2nd personne à considérer qu'il faut compter les plus-values inter-crypto.

augur1

dev DivX FFmbc VLC XBMC h264..

N'est plus tout à fait exact depuis décision Conseil d'Etat du 26 avril 2016

Avant le 26 avril 2016

Spoiler :

Dfférence entre BIC & BNC : http://impotsurlerevenu.org/declar [...] et-bnc.php
*BIC = habituel SI conversion crypto -> € régulière /
**BNC = occasionnel SI conversion crypto -> € non pas de temps en temps ni de temps à autres mais dépend de l’appréciation du FISC, suivant l'espacement des transactions
(Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition, etc.)
... en gros : il ne faut pas que les sommes des plus values converties en € puis retirées sur votre compte en banque (SEPA / IBAN ...) ne dépassent plus de 50% votre salaire, si vous exercez déjà une activité salariale.

Le texte du Sénat sur la particularité Bic / BNC appliquée aux monnaies virtuelles : http://www.senat.fr/basile/visio.d [...] First=true
... voir l'encadré : Les revenus des professions non salariées

Spoiler :

Les revenus des professions non salariées

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont définis par l'article 34 du code général des impôts comme « les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale ». L'article L. 110-1 du code de commerce7(*) répute notamment actes de commerce8(*) les activités suivantes, répandues sur les plateformes en ligne :

Spoiler :

« 7° Toute opération de change, banque, courtage, activité d'émission et de gestion de monnaie électronique et tout service de paiement9(*). »

Spoiler :

Mais
*9 Cette dernière catégorie concerne plutôt les plateformes du secteur des Fintechs, proposant des services de paiement, d'agrégation de comptes, de financement participatif (crowdfunding), de prêts participatifs (crowdlending) ou encore de monnaies virtuelles comme le Bitcoin.
Ces services ne sont pas abordés dans le présent rapport

Après le 26 avril 2016 : http://hardware.digidip.net/visit? [...] 6368_1.htm

Citation :

Par la décision de ce jour, le Conseil d’État (...) juge d’abord que les unités de « bitcoin » ont le caractère de biens meubles incorporels et que les profits tirés de leur cession par des particuliers relèvent en principe du régime des plus-values de cession de biens meubles de l’article 150 UA du code général des impôts. Il estime qu’il n’en va autrement que lorsque les opérations de cession, eu égard aux circonstances dans lesquelles elles interviennent, entrent dans le champ de dispositions relatives à d’autres catégories de revenus.

Ainsi, les gains issus d’une opération de cession d’unités de « bitcoin », y compris s’il s’agit d’une opération de cession unique, sont susceptibles d’être imposés dans la catégorie des BNC sur le fondement de l’article 92 du code général des impôts dans la mesure où ils ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle.

Par ailleurs, les gains provenant de la cession à titre habituel d’unités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC.

Compte tenu de cette interprétation, le Conseil d’État prononce l’annulation partielle des commentaires administratifs attaqués en ce qu’ils indiquent de manière générale que les produits tirés de la cession à titre occasionnel d’unités de « bitcoin » sont des revenus relevant de la catégorie des BNC.

Citation :

En principe, le CA est calculé selon une comptabilité d’engagement, mais l’administration admet de prendre en compte les recettes effectivement encaissées.
... http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20160706

Pour la déclaration, même chose qu’en BNC, direction l’imprimé n° 2042 C Pro.

Sauf que :

Citation :

Les gains sur cession de bitcoins éligibles au régime des plus-values de cession de biens meubles devront faire l’objet d’une déclaration y afférent à compter de la date de cette décision.

En effet, pour chaque « bitcoin » cédé ou échangé, les contribuables devront déposer spontanément, dans le mois de la cession, une déclaration n° 2048 M en double exemplaire accompagnée du paiement des droits au service des impôts de leur domicile.

Sauf que :

Citation :

Article 150 UA

Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 68 (V) JORF 31 décembre 2005

I.-Sous réserve des dispositions de l'article 150 VI et de celles qui sont propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, par des personnes physiques, domiciliées en France au sens de l'article 4 B, ou des sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 quinquies dont le siège est situé en France, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH.

II.-Les dispositions du I ne s'appliquent pas :

1° Aux meubles meublants, aux appareils ménagers et aux voitures automobiles. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable à ces biens lorsqu'ils constituent des objets d'art, de collection ou d'antiquité pour lesquels l'option prévue à l'article 150 VL a été exercée ;

2° Aux meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l'article 150 VI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 €

SIMULATION de déclaration en 2017 sur 2016 en BiC & BNC

En tant que Mineur de crypto, imaginons que sur l'année, vous vous versez chaque mois 1000 € du service de trad / échange vers votre compte en banque, soit 12 000 € l'année

Pour vos simulations à partir des formules ci dessous :
=> https://docs.google.com/spreadsheet [...] egQpvo00DM

1. régulier selon Bofip = BiC
=> micro BiC : formulaire Cerfa n°11222*20 / 2042-C-PRO https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] 2_2296.pdf
... particulier sans numéro de SIRET = page 3 AUTRES REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS

Code :

-> Abattement 71 % : Somme * 0,71, soit 8520 €
-> Revenu fiscal = Somme - abattement, soit 3480 €
-> Tranche Marginale d’Imposition : 14 %
... l'impôt sur la somme = Revenu fiscal * TMi : 3480 * 0,14 = 487,2 €
.... s'ajoute les charges sociales (CSG) de 15,5%, calculées à partir du revenu fiscal : 0,155 * 3480 = 539,4 €

Au final, de la somme 12 000 € versée en 2017, il ne resterait en BiC que :
=> Somme - Impôt - Charges sociales : 12 000 - 487,2 - 539,4 = 10973,4 €

.... soit imposition de 9,36 % si régulier, avec TMi de 14% !
//imposition de 15,2 % si régulier avec TMi de 30 % !?!

2. habituel selon Conseil d’État = BNC
=> micro BNC : formulaire Cerfa n°11222*20 / 2042-C-PRO https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] 2_2296.pdf
... page 4 REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS

Code :

-> Abattement 34 % : Somme * 0,34, soit 4080 €
-> Revenu fiscal = Somme - abattement, soit 7920 €
-> Tranche Marginale d’Imposition : 14 %
... l'impôt sur la somme = Revenu fiscal * TMi : 7920 * 0,14 = 1108,8 €
.... s'ajoute les charges sociales (CSG) de 15,5%, calculées à partir du revenu fiscal : 0,155 * 7920 = 1127,6 €

Au final, de la somme 12000 € versée en 2017, il ne resterait en BNC que :
=> Somme - Impôt - Charges sociales : 12000 - 1108,8 - 1127,6 = 9663,6

.... soit imposition de 24,1 % si habituel, avec TMi de 14% !?!

Par contre : Code général des impôts - Article 150 UA
=> https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20051231

NOTA BENE
L'abattement dépend du régime
-> micro BIC : Ventes de marchandises, abattement 71 % ; CA max : 82 200 €
ou
-> micro BNC : Prestations de services, abattement 34% ; CA max : 32 900 €

Message édité par augur1 le 17-05-2018 à 09:52:19

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footeure

Face x 50

azecece1 a écrit :

Normalement le micro bic non pro est réservé à certaines activités bien spécifiques ...

Source ?

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dark oopa

PSN: Dark_Oopa

attention, les charges ont augmentées, c'est 17 et quelques il me semble maintenant.

et t'es sûr que els charges sociales sont calculées avec l'abattement?

Message cité 1 fois
Message édité par dark oopa le 24-01-2018 à 09:39:10

augur1

dev DivX FFmbc VLC XBMC h264..

dark oopa a écrit :

attention, les charges ont augmentées, c'est 17 et quelques il me semble maintenant.

et t'es sûr que els charges sociales sont calculées avec l'abattement?

Oui en 2018 ... Déclaration de 2019 sur 2018, non ?

Pour le calcul, c'est ainsi qu'on procède pour la vnete d'elec photovoltaique.

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dark oopa

PSN: Dark_Oopa

https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] m_1951.pdf

Citation :

À titre non professionnel
L'activité est exercée à titre non professionnel dès lors que vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal ne participez
pas personnellement, directement et continuellement à l'accomplissement des actes nécessaires à sa poursuite.

L'absence de participation à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité
s'entend de l'exercice d'actes
isolés et non représentatifs d'une des fonctions nécessaires à une gestion opérationnelle de l'entreprise.

La participation n'est ni personnelle ni directe
lorsque la gestion de l'activité est confiée, en droit ou en fait, à une
personne qui n'est pas membre de votre foyer fiscal, quelles que soient les conditions juridiques de cette délégation
(mandat, contrat de travail ou toute autre convention) et que cette gestion ne donne lieu qu'à un contrôle à posteriori.

La participation n'est pas continue
lorsque vous ou un membre de votre foyer fiscal, consacre une faible part de son
temps et manifeste une présence irrégulière à l'exercice de cette activité.

il faut donc que els 3 conditions soient réunies et pour le mining, seule la derniere peut etre considérée comme vraie (et encore, faudra probablement négocier, on parle de gens qui sont aps foutu d'avoir un windows 10 avec uniquement chrome d'installé de stable...)

azecece1

didlawowo a écrit :

Franchement faite une micro entreprise. Ça coûte 0 et 24% net d'impôts plafond à 35k avant la tva et voilà

Tu oublies plein d'infos tu as 300€ de formation +des frais "fixes" (foncier...) que même si tu fais un bénéf tu gagneras rien

J'ai fait pleins de simulation mais en micro bic si tu atteins pas 30k€ de CA pour 14k€ d’investissement t'es pas rentable là j'ai vraiment pas le temps mais la micro de mining pur et dur n'est pas la solution car tu as quand même un investissment que tu n'amortis pas et l'imposition est sur le CA, ce week end j'essaierai d’être plus clair.

augur1 a écrit :

Jusqu'a preuve du contraire c'est limité aux locations

footeure a écrit :

Source ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] m_1951.pdf entre autres mais si tu vas sur impots.gouv c'est listé il me semble

Message cité 1 fois
Message édité par azecece1 le 24-01-2018 à 19:14:59

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under_score

I wear my sunglasses at night

Pour le photovoltaïque, ça passe en bic non pro car c'est clairement précisé dans les textes:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2671-PGP

C'est donc une exception car ils considèrent que le truc tourne tout seul sans investissement de temps de la personne. Après, rien n'empêche de 'jouer' avec les textes (ce que je ferais pas) et de dire que ses rigs tournent tout seul une fois installés.

augur1

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azecece1 a écrit :

Jusqu'a preuve du contraire c'est limité aux locations

Crypto = unité de compte = biens meubles

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azecece1

augur1 a écrit :

Crypto = unité de compte = biens meubles

Va expliquer ça au contrôleur des impôts

C'est chiant ce flou en vrai :cry:

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Profil supprimé

azecece1 a écrit :

Va expliquer ça au contrôleur des impôts

C'est chiant ce flou en vrai :cry:

Le contrôleur serait trop stupide pour lire une petite phrase du bofip ? :sarcastic:

Message cité 1 fois

azecece1

Oula j'ai pas dit ça monsieur l'agent
J'espère que tu as raison :jap: ça simplifierait beaucoup de démarches

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azecece1 a écrit :

Va expliquer ça au contrôleur des impôts

C'est chiant ce flou en vrai :cry:

C'est pas flou, c'est le bofip qui le dit que ce sont des unités de compte entrant dans les biens meubles
... En BNC : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20140711
... En BiC : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP

Et du coup

Message édité par augur1 le 24-01-2018 à 21:07:47

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azecece1

5000€ par transaction ou par an ?

Je vais demander confirmation :jap: (j'ai pas le time mais ce weekend promis je m'y met)

Edit : Mais du coup (en BIC) :
"relatives à certaines professions - Autres professions"
"Le résultat imposable tiré de cette activité"
Activité/profession...

Message cité 2 fois
Message édité par azecece1 le 24-01-2018 à 21:49:47

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augur1

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azecece1 a écrit :

5000€ par transaction ou par an ?

Je vais demander confirmation :jap: (j'ai pas le time mais ce weekend promis je m'y met)

Par an.

Message cité 1 fois

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azecece1

augur1 a écrit :

Par an.

merci quand même

Message édité par azecece1 le 24-01-2018 à 21:50:13

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