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Auteur Sujet :

[Cryptomonnaies] Fiscalité Only : vers la flat tax (pas pour tous)

n°68423396
slart
Posté le 15-05-2023 à 20:41:21  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

kimmeria a écrit :


 
Tu disais avoir seulement des PV latentes, et maintenant tu dis que tu as fait des reventes en euro. Donc tu n'as pas que des PV latentes, tu as aussi des PV/MV réelles ! Es-tu bien sûr du vocabulaire que tu emploies ?
 
Les PV réelles sont à déclarer, que les euro soit sur le compte Kraken ou sur ton compte bancaire, ça ne change rien, il faut les déclarer (et payer l'impôt associé).


 
J'ai fait quelques TP lorsque les prix était haut pour racheter plus tard.  
Du coup je suis obligé de rechercher dans l'historique des transactions...  
Je n'ai pas fais de retrait de fiat kraken>compte bancaire, c'est sur ce point que j'étais pas certain que si c'est considéré comme une PV.  

mood
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Posté le 15-05-2023 à 20:41:21  profilanswer
 

n°68425826
Cheinz
Posté le 16-05-2023 à 09:25:53  profilanswer
 

Il faut absolument passer par des stablecoins pour faire des TP, ne jamais repasser en FIAT (quand on est français), sinon c'est bonjour la galère des impôts.
Et oui, si c'est 100% exchange, autant passer par Waltio, ce sera bien plus rapide, le calcul étant relou car c'est a chaque transaction qu'il faut calculer la valeur totale du portefeuille (quelque soit son emplacement), ce qui peut vite être très chronophage.


Message édité par Cheinz le 16-05-2023 à 09:28:05
n°68428711
lux-or
Posté le 16-05-2023 à 15:22:44  profilanswer
 

slart a écrit :


J'ai oublié de déclarer le compte à l'impôt l'année dernière


Euh... Je veux pas t'accabler, mais visiblement tu as "oublié" de déclarer Kraken en 2019, puis tu as oublié de déclarer Kraken en 2020, puis aussi en 2021, et tu va peut-être le déclarer pour 2022...
Tu as aussi "oublié" de déclarer tes PV réalisées.
Jusqu'à présent les impôts ont été assez souples avec les "oublis", je pense qu'il faut réellement régulariser car la tolérance n'a pas trop de raison de durer éternellement, et plus les années passent moins il devient crédible d'être de bonne foi. Et il paraît qu'ils ont besoin de fric, as usual mais de + en +...

Deltissou a écrit :


C'est considéré comme une transaction crypto->fiat et donc à déclarer. PV ou MV, ça dépendra de ce que tu as investi en fiat et de la valeur de ton portefeuille au moment de la cession. Si tu poses la question, c'est que tu n'as pas dû la noter, auquel cas bon courage :D

 

Sinon il y a Waltio qui peut t'aider.


Yes, c'est le gros hic depuis au moins 2 ans, faut noter ça au moment de la "fiatisation", sinon grosse galère, va falloir reconstituer le ptf et sa valeur à l'instant T.
Les PV/MV sont pour l'année d'avant seulement, donc Waltio ne va pas calculer les années d'avant, je pense; mais ça facilitera sans doute la déclaration, au moins pour pas rester dans cette situation.

 

Courage mon pote! Déclare cette année, sinon tu risque de te faire prendre par la pat patrouille et avoir une amende plus élevée que ton dû, qui est pas forcément très élevé au final. Ca serait con de se retrouver en MV réelle par une amende/redressement plutôt que par un hack / un smart contract foireux!


Message édité par lux-or le 16-05-2023 à 15:33:11
n°68488608
Headripper​666
Posté le 26-05-2023 à 15:41:31  profilanswer
 

Bonjour tout le monde :)
Petite question : j'ai acheté du BTC directement sur l'appli ledger live, en CB, via le "vendeur" mercuryo.io. Vous savez comment je devrais déclarer ça l'année prochaine ?  [:urd]


---------------
SteamID : NoForgiv
n°68490387
Lagoon57
Posté le 26-05-2023 à 20:53:38  profilanswer
 

Headripper666 a écrit :

Bonjour tout le monde :)
Petite question : j'ai acheté du BTC directement sur l'appli ledger live, en CB, via le "vendeur" mercuryo.io. Vous savez comment je devrais déclarer ça l'année prochaine ? [:urd]


Rien à déclarer dans ce cas a priori. Il n'y a pas de compte sur un exchange.


---------------

n°68499407
tomcat8390
BF1
Posté le 28-05-2023 à 15:46:09  profilanswer
 

Lu,
 
je voulais mettre un jour une adresse de compte dans le fameux formulaire.
Sur la page qui reprenait les infos de l'an passé j'ai fait REPORT pour confirmé toujours l'existance (les adresses étaient déjà listée ,cool je me dis) je fais suivant toussa mais à présent j'ai juste le tableau avec 5 ligne vide et uniquement supprimer au bout.
 
Est ce que ça veut dire que c'est enregistré et je ne peux plus modifier cette adresse(bon tant pis) ou alors je dois recommencer en supprimant ces 5 ligne fantômes (puisque n'ayant plus d'infos)


---------------
Molette si t pas jouasse.
n°68501471
Headripper​666
Posté le 28-05-2023 à 20:46:00  profilanswer
 

Lagoon57 a écrit :


Rien à déclarer dans ce cas a priori. Il n'y a pas de compte sur un exchange.


D'acc merci :)


---------------
SteamID : NoForgiv
n°68501658
jp_math54
Posté le 28-05-2023 à 21:11:19  profilanswer
 

tomcat8390 a écrit :

Lu,
 
je voulais mettre un jour une adresse de compte dans le fameux formulaire.
Sur la page qui reprenait les infos de l'an passé j'ai fait REPORT pour confirmé toujours l'existance (les adresses étaient déjà listée ,cool je me dis) je fais suivant toussa mais à présent j'ai juste le tableau avec 5 ligne vide et uniquement supprimer au bout.
 
Est ce que ça veut dire que c'est enregistré et je ne peux plus modifier cette adresse(bon tant pis) ou alors je dois recommencer en supprimant ces 5 ligne fantômes (puisque n'ayant plus d'infos)


 
De toutes façons, tu peux tout modifier avant de valider...
Chez moi tout a sauté, mais un copier/coller de l'an dernier, bien que pénible, a fait le job.
 
In Fine, limiter les transferts FIAT, meilleure façon de limiter les ennuis.
 
Excusez moi, je m’intéresse au F-society, ça a l'air d'une valeur d'avenir....

n°68511299
sliders_al​pha
Posté le 30-05-2023 à 15:06:26  profilanswer
 

ah mais je comprend rien.
 
j'ai cliquer sur "report" de mes 18 comptes mdr.
>suivant
 

Citation :


En cliquant sur «Valider», vous validez l'écran de report.
Vous ne pourrez plus y accéder par la suite.
Vous devez donc vous assurer d'avoir reporté l'intégralité des comptes et/ou contrats de capitalisation déclarés l'année dernière et détenus par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal.
 
 
Vous aurez la possibilité, sur les écrans suivants, de :
- supprimer des comptes ou contrat reportés,
- ajouter de nouveaux comptes ou contrats.


 
> valider
 
et la je tombe sur  
 

Citation :


Combien de comptes et/ou contrats de capitalisation (dont contrats d'assurance-vie) à l'étranger souhaitez-vous déclarer ? Saisir un nombre entier compris entre 1 et 99.
[quote]
 
pas le droit de mettre 0, je tente 18, le nombre de compte que j'ai reporté
 
et la ça me met un formulaire vide, je dois tout refaire?
 
> precedent
 
[quote]
Les données saisies ne sont enregistrées que lors du passage à l'écran suivant. Si vous cliquez sur le bouton « Précédent », les données de l'écran que vous quittez ne seront pas conservées.


 
> valider
 
maintenant j'ai un tableau avec 18 ligne vide et un bouton supprimé a droite
 
je les supprime tous en transpirant
 
impossible de cliquer sur suivant.
 
sur le menu a gauche je reclic sur annexe n3916 3916 bis
 
retour a l'ecran avec les compte a reporter.
 
 
 
 
 
aya mais je vais etre obliger de tout ressaisir? retrouver les adresse de ces CEX et autre?
 
EDIT : au final j'ai boucler dans les ecran, ma session a expirer et ensuite apres relogin tout a fonctionner correctement

Message cité 1 fois
Message édité par sliders_alpha le 30-05-2023 à 15:40:40
n°68514543
tomcat8390
BF1
Posté le 30-05-2023 à 21:37:35  profilanswer
 

jp_math54 a écrit :


 
De toutes façons, tu peux tout modifier avant de valider...
Chez moi tout a sauté, mais un copier/coller de l'an dernier, bien que pénible, a fait le job.
 
In Fine, limiter les transferts FIAT, meilleure façon de limiter les ennuis.
 
Excusez moi, je m’intéresse au F-society, ça a l'air d'une valeur d'avenir....


Oui mais tu as pensé à faire un c/c pas moi :)

sliders_alpha a écrit :

ah mais je comprend rien.
 
j'ai cliquer sur "report" de mes 18 comptes mdr.
>suivant
 

Citation :


En cliquant sur «Valider», vous validez l'écran de report.
Vous ne pourrez plus y accéder par la suite.
Vous devez donc vous assurer d'avoir reporté l'intégralité des comptes et/ou contrats de capitalisation déclarés l'année dernière et détenus par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal.
 
 
Vous aurez la possibilité, sur les écrans suivants, de :
- supprimer des comptes ou contrat reportés,
- ajouter de nouveaux comptes ou contrats.


 
> valider
 
et la je tombe sur  
 

Citation :


Combien de comptes et/ou contrats de capitalisation (dont contrats d'assurance-vie) à l'étranger souhaitez-vous déclarer ? Saisir un nombre entier compris entre 1 et 99.
[quote]
 
pas le droit de mettre 0, je tente 18, le nombre de compte que j'ai reporté
 
et la ça me met un formulaire vide, je dois tout refaire?
 
> precedent
 
[quote]
Les données saisies ne sont enregistrées que lors du passage à l'écran suivant. Si vous cliquez sur le bouton « Précédent », les données de l'écran que vous quittez ne seront pas conservées.


 
> valider
 
maintenant j'ai un tableau avec 18 ligne vide et un bouton supprimé a droite
 
je les supprime tous en transpirant
 
impossible de cliquer sur suivant.
 
sur le menu a gauche je reclic sur annexe n3916 3916 bis
 
retour a l'ecran avec les compte a reporter.
 
 
 
 
 
aya mais je vais etre obliger de tout ressaisir? retrouver les adresse de ces CEX et autre?
 
EDIT : au final j'ai boucler dans les ecran, ma session a expirer et ensuite apres relogin tout a fonctionner correctement


 
Hé merci pour l'astuce de supprimer et revenir en cliquant sur l'annexe,j'ai retrouvé les adresses qui avais disparu.
 
C'est l'adresse de crypto.com que je voulais changer.
Du coup tu as refait report ?


---------------
Molette si t pas jouasse.
mood
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Posté le 30-05-2023 à 21:37:35  profilanswer
 

n°68541852
Nitescent
Posté le 03-06-2023 à 19:20:27  profilanswer
 

Putain il n'y a plus rien de tous les comptes crypto que j'avais déclaré  
Faut tout refaire ???
Ça fait 3 fois  :fou:  
2020, 2021, en 2022 c'était déjà tout enregistré,  
mais là il n'y a plus rien  

n°68541957
waylan
Posté le 03-06-2023 à 19:37:18  profilanswer
 

Nitescent a écrit :

Putain il n'y a plus rien de tous les comptes crypto que j'avais déclaré
Faut tout refaire ???
Ça fait 3 fois :fou:
2020, 2021, en 2022 c'était déjà tout enregistré,
mais là il n'y a plus rien

 

Remonte les posts de cette page et de la précédente et tu auras ta réponse plutôt que de  [:tennix:8] bêtement.

n°68542113
Nitescent
Posté le 03-06-2023 à 20:06:57  profilanswer
 

Je vois pas la solution à mon problème  [:transparency]  
 
Quand je clique sur "Annexe 3916 - 3916bis" à gauche, je n'ai que 2 comptes dans la liste, crypto.com et ascendex
que j'ai ouverts en 2021 et donc déclaré en 2022
 
mais tous les autres comptes ouverts avant 2021, y compris mon compte Suisse, mon compte Revolut, ou ma dizaine de comptes crypto à la con, tout ça il n'y a plus rien  
Alors que l'année dernière j'avais pu les reporter  
 
https://rehost.diberie.com/Picture/Get/f/178973
 
J'ai bien essayé de cliquer "report", passer à la page suivante, les supprimer, revenir, tous les autres ne sont toujours pas là
 
et ça fait vraiment, vraiment, chier de retourner chercher tous les détails, jours d'ouverture et compagnie

n°68542161
Deltissou
Posté le 03-06-2023 à 20:15:10  profilanswer
 

Perso j'ai pas eu à recopier mes 10 ou 11 comptes, ça a bien marché, Revolut et Crypto.com y compris.


---------------
J'ai un plus gros zizi que Tamino
n°68542277
Nitescent
Posté le 03-06-2023 à 20:32:12  profilanswer
 

Putain font chier  [:frog sad:2]  
 
Surtout les comptes dont j'avais déjà déclaré l'ouverture, et dont je devais déclarer la fermeture maintenant  
 
Ça va pas poser problème ?
 
 
 
edit : Bon ça va, j'ai tout re-déclaré avec date d'ouverture et de fermeture quand nécessaire  
j'ai tout screenshoté pour pas qu'ils me refassent le même coup l'année prochaine :o


Message édité par Nitescent le 03-06-2023 à 21:28:45
n°68554773
lux-or
Posté le 05-06-2023 à 20:39:21  profilanswer
 

Ah, ben on se sent moins seul!
J'ai aussi eu le coup de cliquer sur les "report" et de n'avoir plus que des pages blanches... j'ai dû reremplir (pas vu à temps le truc du clic sur l'annexe pour revenir en arrière).

 

C'est fou qu'ils puissent pas faire un truc simple, intuitif et qui fonctionne sans galérer.
En plus j'ai maintenant un doute sur l'adresse de Kraken... pfffff!!!


Message édité par lux-or le 05-06-2023 à 20:42:47
n°68556669
Lagoon57
Posté le 06-06-2023 à 09:12:10  profilanswer
 

Ça se passe comment pour les comptes Celsius, FTX etc ? C'est considéré comme fermé ou c'est toujours ouvert le temps des liquidations ?


---------------

n°68557212
iskonje
Goûte moi ça mon fils
Posté le 06-06-2023 à 10:39:59  profilanswer
 

Faut déclarer si t'avais un compte en 2022 et l'année prochaine tu pourras le dégager de la déclaration.

n°68557942
lux-or
Posté le 06-06-2023 à 12:23:41  profilanswer
 

Possible d'avoir une idée de combien d'exchange par personne, en moyenne? Un sondage peut-être?  
Perso: 5, faudrait que j'en ferme au moins 1, voire 2, pour alléger.

n°68578630
jp_math54
Posté le 08-06-2023 à 21:16:28  profilanswer
 

lux-or a écrit :

Possible d'avoir une idée de combien d'exchange par personne, en moyenne? Un sondage peut-être?  
Perso: 5, faudrait que j'en ferme au moins 1, voire 2, pour alléger.


Sondage le topic-master???

n°68578927
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 08-06-2023 à 21:57:50  profilanswer
 

Gusano a déjà tout revendu, pas certain qu'il continue de suivre les topics cryptos.


---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°68599108
lux-or
Posté le 11-06-2023 à 20:04:33  profilanswer
 

Yep, pas pensé à ça. Pas grave.

n°68628640
jp_math54
Posté le 16-06-2023 à 01:34:56  profilanswer
 

MaybeEijOrNot a écrit :

Gusano a déjà tout revendu, pas certain qu'il continue de suivre les topics cryptos.


Ok mais il est devenu riche ou pas???
 [:jerome38:3]

n°68634545
lux-or
Posté le 16-06-2023 à 21:47:26  profilanswer
 

Probablement suffisamment à ses yeux pour tout revendre.  
 
Et la richesse est toujours très relative, selon les personnes... sinon, suffit de hodl un peu plus longtemps. Remember les 2 pizzas!

n°70118207
twain2
Posté le 17-02-2024 à 04:31:39  profilanswer
 

Drap

n°70120050
Kalipok
Gniii ?
Posté le 17-02-2024 à 15:14:55  profilanswer
 

Je suis tout ça de plus loin maintenant, et je me demandais s’il y avait des news sur la fiscalité débile prévue pour le staking à un moment ?
De mémoire, il était envisagé de fiscaliser le moindre « intérêt » perçu, sans attendre de conversion crypto vers Fiat… un truc absolument ingérable quoi  :pt1cable:

n°70177259
Le Matou
Posté le 27-02-2024 à 17:53:23  profilanswer
 

Salut,
 
Comme les infos de la FP datent un peu, je me permets de re-demander confirmation : c'est toujours flat tax de 30% au prorata des bénéfices globaux dès qu'on convertit en FIAT plus de 305€ de cryptomonnaies par an par foyer fiscal ?
 
Il n'existe aucune disposition/niche pour réduire ce frottement fiscal ? Et aucun projet de loi en ce sens, ou tout du moins dans le sens d'une taxation moindre ?
 
Merci :hello:

n°70177451
kimmeria
Posté le 27-02-2024 à 18:22:03  profilanswer
 

Le Matou a écrit :

Salut,

 

Comme les infos de la FP datent un peu, je me permets de re-demander confirmation : c'est toujours flat tax de 30% au prorata des bénéfices globaux dès qu'on convertit en FIAT plus de 305€ de cryptomonnaies par an par foyer fiscal ?

 

Il n'existe aucune disposition/niche pour réduire ce frottement fiscal ? Et aucun projet de loi en ce sens, ou tout du moins dans le sens d'une taxation moindre ?

 

Merci :hello:

 

Tu peux choisir le barème au lieu de la flat tax depuis la réforme de 2023. Si tu as une faible TMI, alors c'est plus avantageux de choisir le barème.

 

Le reste n'a pas changé. Tu as bien résumé.

Message cité 1 fois
Message édité par kimmeria le 27-02-2024 à 18:22:20
n°70177568
Le Matou
Posté le 27-02-2024 à 18:49:29  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


 
Tu peux choisir le barème au lieu de la flat tax depuis la réforme de 2023. Si tu as une faible TMI, alors c'est plus avantageux de choisir le barème.
 
Le reste n'a pas changé. Tu as bien résumé.


Ah intéressant ! Avec la fameuse case "2OP" lors de la déclaration de revenus, j'imagine.
 
Merci kimmeria :jap:
 

n°70178859
dJe781
Posté le 27-02-2024 à 21:52:32  profilanswer
 

Tu peux faire une donation-cession à tes enfants et acheter une maison avec où vous vivrez tous jusqu'à ce qu'ils apprennent qu'ils sont propriétaires et qu'ils te virent, ces petits ingrats :o

n°70178983
Aragorn Le​ Rouge
Posté le 27-02-2024 à 22:00:08  profilanswer
 

dJe781 a écrit :

Tu peux faire une donation-cession à tes enfants et acheter une maison avec où vous vivrez tous jusqu'à ce qu'ils apprennent qu'ils sont propriétaires et qu'ils te virent, ces petits ingrats :o


 
100k d'abattements par enfants. Au dessus il y a les dmtg et c'est crescendo : 5% jusqu'à 8k au dessus des 100k, 10% entre 8k et 12k, 15% entre 12k et 15k, 20% entre 15k et 550k, 30% entre 550K et 900k, 40% entre 900k et 1,8M et 45% au delà de 1,8M.  


---------------
@avd.racing The margin between success and drama is fractional. - Jacky Ickx
n°70179077
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 27-02-2024 à 22:07:40  profilanswer
 

Et tu peux ajouter 15k€ de don manuel en plus, mais je ne vois pas bien le rapport avec la taxation des PVs cryptos...


---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°70179713
dJe781
Posté le 27-02-2024 à 23:10:44  profilanswer
 

MaybeEijOrNot a écrit :

Et tu peux ajouter 15k€ de don manuel en plus, mais je ne vois pas bien le rapport avec la taxation des PVs cryptos...


La donation-cession efface la PV, donc pas d'imposition dessus justement.

n°70179828
Trezoster
Posté le 27-02-2024 à 23:19:59  profilanswer
 

C'est un peu plus compliqué que ça avec les cryptos

Citation :


De plus, contrairement à la plupart des régimes d’imposition des plus-values, les plus-values sur cryptomonnaies s’apprécient non pas au niveau de chaque cédant, mais au niveau du foyer fiscal. Ainsi, l’appréciation du prix total d’acquisition et de la valeur globale du portefeuille se fait par foyer fiscal, et non pas par individu (BOI-RPPM-PVBMC-30-20 n°70 et n°140).

 
Citation :


    Prenons un exemple :

 

   Depuis 2017, M. X, marié sous le régime de la communauté, a dépensé 50 000 € d’argent commun dans l’acquisition d’un portefeuille de cryptomonnaies. En 2022, son portefeuille s’élève à 700 000 €. Lui et son épouse envisagent de faire une donation de 400 000 € à leurs deux enfants mineurs, pour leur constituer une épargne tout en utilisant les abattements légaux de 100 000 € par parent et par enfant. Soucieux de bien faire, le don est déclaré à l’administration fiscale, et les cryptomonnaies données aux enfants sont immédiatement converties en euros après la donation et déposées sur un compte ouvert au nom des enfants.

 

   M. X pense que cette opération n’entraine aucune conséquence fiscale, la donation ayant « purgé » la plus-value. Pourtant, s’il ne déclare aucune plus-value sur sa déclaration de revenus 2022, M. X s’expose à un contrôle fiscal.

 

   En effet, fiscalement, voici comment M. X aurait dû calculer la plus-value réalisée sur les 400 000 € convertis au profit des enfants :

 

   1° Avant la donation, le prix total d’acquisition du foyer était de 50 000 € et la valeur globale du portefeuille de 700 000 €.

 

   2° La donation a augmenté le prix total d’acquisition des cryptomonnaies des enfants du montant soumis aux droits de donation, c’est-à-dire de 400 000 €. Elle a aussi réduit le prix d’acquisition des parents de la fraction du capital initial qui se rapporte aux cryptomonnaies données, soit 50 000 x (400 000 / 700 000) = 28 571 €.

 

   Le prix d’acquisition global du foyer est donc de 400 000 € (enfants) + 50 000 € (prix d’acquisition d’origine des parents) – 28 571 € (quote-part réduite lors de la donation) = 421 429 €.

 

   3° Lors de la conversion des 400 000 € de cryptomonnaies en euros, la valeur globale du portefeuille du foyer était toujours de 700 000 € (400 000 pour les enfants et 300 000 pour les parents). Le prix d’acquisition, lui, était de 421 429 €.

 

   La plus-value imposable est donc de 400 000 – 421 429 x (400 000 / 700 000) = 400 000 – 240 817 = 159 183 €.

 

   Ainsi, le foyer de M. X devra reporter 159 183 € de plus-value sur actifs numériques sur sa déclaration de revenus 2022 à cause du mécanisme de lissage de la purge des plus-values prévu à l’article 150 VH bis du CGI.

 

Message cité 1 fois
Message édité par Trezoster le 27-02-2024 à 23:22:18
n°70180080
dJe781
Posté le 28-02-2024 à 00:00:44  profilanswer
 

Je découvre, merci  :jap:

n°70180639
lux-or
Posté le 28-02-2024 à 08:59:44  profilanswer
 

Trezoster a écrit :

C'est un peu plus compliqué que ça avec les cryptos

Citation :


De plus, contrairement à la plupart des régimes d’imposition des plus-values, les plus-values sur cryptomonnaies s’apprécient non pas au niveau de chaque cédant, mais au niveau du foyer fiscal. Ainsi, l’appréciation du prix total d’acquisition et de la valeur globale du portefeuille se fait par foyer fiscal, et non pas par individu (BOI-RPPM-PVBMC-30-20 n°70 et n°140).

 
Citation :


    Prenons un exemple :

 

   Depuis 2017, M. X, marié sous le régime de la communauté, a dépensé 50 000 € d’argent commun dans l’acquisition d’un portefeuille de cryptomonnaies. En 2022, son portefeuille s’élève à 700 000 €. Lui et son épouse envisagent de faire une donation de 400 000 € à leurs deux enfants mineurs, pour leur constituer une épargne tout en utilisant les abattements légaux de 100 000 € par parent et par enfant. Soucieux de bien faire, le don est déclaré à l’administration fiscale, et les cryptomonnaies données aux enfants sont immédiatement converties en euros après la donation et déposées sur un compte ouvert au nom des enfants.

 

   M. X pense que cette opération n’entraine aucune conséquence fiscale, la donation ayant « purgé » la plus-value. Pourtant, s’il ne déclare aucune plus-value sur sa déclaration de revenus 2022, M. X s’expose à un contrôle fiscal.

 

   En effet, fiscalement, voici comment M. X aurait dû calculer la plus-value réalisée sur les 400 000 € convertis au profit des enfants :

 

   1° Avant la donation, le prix total d’acquisition du foyer était de 50 000 € et la valeur globale du portefeuille de 700 000 €.

 

   2° La donation a augmenté le prix total d’acquisition des cryptomonnaies des enfants du montant soumis aux droits de donation, c’est-à-dire de 400 000 €. Elle a aussi réduit le prix d’acquisition des parents de la fraction du capital initial qui se rapporte aux cryptomonnaies données, soit 50 000 x (400 000 / 700 000) = 28 571 €.

 

   Le prix d’acquisition global du foyer est donc de 400 000 € (enfants) + 50 000 € (prix d’acquisition d’origine des parents) – 28 571 € (quote-part réduite lors de la donation) = 421 429 €.

 

   3° Lors de la conversion des 400 000 € de cryptomonnaies en euros, la valeur globale du portefeuille du foyer était toujours de 700 000 € (400 000 pour les enfants et 300 000 pour les parents). Le prix d’acquisition, lui, était de 421 429 €.

 

   La plus-value imposable est donc de 400 000 – 421 429 x (400 000 / 700 000) = 400 000 – 240 817 = 159 183 €.

 

   Ainsi, le foyer de M. X devra reporter 159 183 € de plus-value sur actifs numériques sur sa déclaration de revenus 2022 à cause du mécanisme de lissage de la purge des plus-values prévu à l’article 150 VH bis du CGI.

 



Intéressant ça. Ca vient d'où l'exemple et le détail de leurs calculs? Des impôts = officiel, ou non officiel?

 

Ca fait donc: (159 183*100/400 000)*30% (flat tax) = 11,9% de taxation?
On compte bien que donation sans taxe = 100k par parent pour chaque enfant, ce qui donne bien 400k transmis).

 

Mais les enfants, eux, même mineurs (au sens de la minorité, pas de validation de blocs BTC!!) payent des impôts sur une PV (font une PV, ayant vendu en € des cryptos obtenues gratuitement)? Je comprends que non: la taxation de la PV se fait sur le foyer = les parents ET les enfants. J'ai bon?

 
dJe781 a écrit :

Tu peux faire une donation-cession à tes enfants et acheter une maison avec où vous vivrez tous jusqu'à ce qu'ils apprennent qu'ils sont propriétaires et qu'ils te virent, ces petits ingrats :o


Sans risque, à leur majorité ou autre, de leur devoir un arriéré de loyer, puisqu'on a vécu gratuitement toutes ces années chez eux? OK là on n'est pas spécifiquement dans les cryptos, mais dans les conséquences de ce montage.

Message cité 1 fois
Message édité par lux-or le 28-02-2024 à 09:11:13
n°70180752
dJe781
Posté le 28-02-2024 à 09:17:08  profilanswer
 

lux-or a écrit :


Sans risque, à leur majorité ou autre, de leur devoir un arriéré de loyer, puisqu'on a vécu gratuitement toutes ces années chez eux? OK là on n'est pas spécifiquement dans les cryptos, mais dans les conséquences de ce montage.


Je dirais que non mais s'il y a bien une chose que mon message d'avant montre c'est que je ne suis pas spécialiste :D

n°70180975
Trezoster
Posté le 28-02-2024 à 09:47:01  profilanswer
 

En théorie, un don est "acquis" à sa valeur au jour J.
Donc si tu "donnes" 100k de cryptos à ton enfant, son prix d'acquisition est de 100k, donc s'il revend le jour même il ne fait aucune plus-value.
 
Sauf que pour les cryptos, c'est le foyer dans son ensemble qui est considéré et pas la personne.
Il faut donc appliquer la formule classique en tenant compte de tous les coûts d'acquisition vs la valeur du portefeuille au niveau du foyer.
 
 
 
 
 

n°70181012
lux-or
Posté le 28-02-2024 à 09:51:47  profilanswer
 

dJe781 a écrit :


Je dirais que non mais s'il y a bien une chose que mon message d'avant montre c'est que je ne suis pas spécialiste :D


C'est ça qui est complexe avec les histoires de famille: y'a toujours des situations inédites pour le béotien, que seuls les notaires connaissent et prévoient... T'imagines? Tu te fais virer de l'appart familial par tes enfants et en plus tu leur dois 15 ans de loyers! (faites des enfants!) :lol:

n°70181908
MaybeEijOr​Not
but someone at least
Posté le 28-02-2024 à 11:41:12  profilanswer
 

dJe781 a écrit :


La donation-cession efface la PV, donc pas d'imposition dessus justement.


Si donation des cryptos et non après prise de la PV.
La donation réactualise le prix d'acquisition des cryptos du bénéficiaire à la valeur du jour de la donation, le donateur ayant cédé ses cryptos ne paye pas d'impôts car il n'a pas vendu ses cryptos. Le bénéficiaire paiera des impôts en fonction de la PV réalisée entre le prix du jour de la donation et le prix de vente. La plus-value antérieure à la donation est donc effacée. Mais au final l'argent ne vous appartient plus.


---------------
C'est en écrivant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui.
n°70182006
vanloque
Someone broke my AT Field
Posté le 28-02-2024 à 11:52:35  profilanswer
 

Ca parait trop facile comme cheat code :lol:
 
Donc le donateur déclare aucune PV , et pas d'imposition sur la valeur du don :??:


---------------
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