Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
3046 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Actualité

  besoin d'un juriste: monnaies locales complémentaires

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

besoin d'un juriste: monnaies locales complémentaires

n°47961402
aurelierod​rigues
Posté le 07-12-2016 à 11:04:29  profilanswer
 

Bonjour,  
 
Je m'intéresse aux monnaies locales pour un article que je suis en train d'écrire. Chaque monnaie locale possède une charte qu'il faut signer avant d'adhérer à ces monnaies locales. Par exemple, la charte de la monnaie locale dans le Bordelais/Libournais: http://164.132.231.59/LaMiel/index [...] la-charte/  
Ces chartes ont-elles une réelle valeur juridique? Ou sont-elles seulement idéologiques? Si une personne venait à enfreindre un des points de ces chartes, que se passerait-il?  
 
Merci  :)

mood
Publicité
Posté le 07-12-2016 à 11:04:29  profilanswer
 

n°47973626
Modération
Posté le 08-12-2016 à 11:10:30  answer
 

Aller à :
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Actualité

  besoin d'un juriste: monnaies locales complémentaires

 

Sujets relatifs
monnaies locales complémentaires citoyennesBesoin d'un Juriste - Avocat suite au vote ASL - Projet Lotissement
besoin aide estimer tableau[Juriste] % maxi qu'un avocat peut demander au Prud' hommes ?
Besoin d'aideBESOIN DE CONSEILS POUR ACHAT D UN NOUVEL ORDINATEUR
Plus de sujets relatifs à : besoin d'un juriste: monnaies locales complémentaires


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR