Reprise du message précédent :

tres bonne idée.  
dommage ke ce soit pour un film de merde avec un realisateur et un acteur du meme niveau...

 
si on t'empeche d'y acceder car il viole les "lois" de ton pays??
Voir en chine, internet est réglementé..

des sites a l etranger inaccessibles...

et oui..vive la liberté..mais bon j'ai encore un minimum confiance en la France pour oser penser qu'on en arrivera pas la..sinon c'est cassos direct!

Tout à fait, a priori le fait de passer par un hébérgement hors U.E. permet de contourner ce problème, j'oubliais ce point merci de me le rappeler.
 
Le seul moyen d'empecher l'accès à ce contenu sera alors de passer par l'article 43-12, à savoir la justice
 
"« Art. 43-12. - L'autorité judiciaire peut prescrire en référé, à toute personne mentionnée aux articles 43-7 et 43-8, toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication publique en ligne, telles que celles visant à cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, à cesser d'en permettre l'accès."
 
(43-7 = FAI et 43-8 = Hebergeurs)

En quoi c'est un problème ? Si un contenu est jugé comme illégal par un juge, c'est normal qu'il ne soit pas accessible, c'est valable pour tous les support, je ne vois pas en quoi Internet serait une exception ?

 
mmm donc en chine on peut pas acceder au site de CNN car il n'est pas légal la-bas et tu trouves ça normal...ok

je parle de CENSURE pas de legislation (anti-pédo par exemple, commment ne pas etre d'accord??)

C'est le fait qu'il ne soit pas légal qui n'est pas normal, pas le fait qu'il ne soit pas accessible, mais si ca en découle.

 
Et comment te prémuniras-tu de telles décisions avec "ta" loi???c'est toi qui fera la liste des sites "visibles"???
 
Comment s'en assurer???

Ta phrase n'est pas claire, je ne comprend pas bien non plus...

Aucun rapport avec la censure. On est en France hin, les contenus :
 
pédophiles
d'appel au crime
racistes
antisémites
diffamatoires
 
Peuvent être condamnés par un juge puisqu'ils ne sont pas légaux. Si il s'avère que c'est le cas, il est normal que ces contenus, quelque soit le support, ne soit plus accessibles. Il n'est en aucun cas question de rendre d'autres type de contenus illégaux. Si un jour c'est le cas il sera bien temps de s'en inquieter à ce moment, et ca ne touchera pas qu'Internet.

 
Je suis evidemment d'accord avec toi sur ce point!!
 
C'est le risque de censure et de dérapage sur les autres types de contenus qui m'inquiete, c'est tout

 
Si un contenu hebergé à l'étranger est illégal a tes yeux et si tu es habilité à engager une procédure, alors tu en réfère à la justice francaise. Si cette dernière juge alors que le contenu n'est pas légal, alors elle peux demander aux FAI de le rendre inaccessible.

Le caractère licite ou illicite d'un contenu n'est pas lié au média, quelque soit le média les définitions d'un contenu illicite sont les mêmes au regard du droit français.

 
Tu retournes ma question!! Tu vois tout de ton point de vue exclusivement (toi en tant que fournisseur de contenu, ce n'est pas une critique, ok)..je ne conteste pas le mechanisme judiciaire de controle, je constate les dérives possibles!!!!!!!!

 
Pour moi la loi va plus loin qu'une simple judiciarisation de controle des contenus..

Je ne me positionne pas en tant que fournisseur de contenu, j'ai assez de jugeotte pour avoir un jugement détaché sur ce genre de chose merci
 
Seulement je ne vois pas ce qui pourrait justifier qu'un contenu accessible en France ne soit pas conforme aux lois en vigueur dans notre pays, tout ca parcqu'il est transmis par Internet.  
 
Toutefois, si peux me dire pourquoi il devrait y avoir cette exception, et en quoi les loi définissant l'illicité des informations, quelque soit le contenant, est liberticide, je suis à ton écoute.

C'est assez tangeant en effet Il me semble qu'internet aurait pu etre une sorte de prototype de media fournisseur de contenus placé sous égide mondiale, hors des juridictions ds états (mais chargés d'appliquer les lois de cette égide mondiale)...apportant ainsi au pays opprimés (cf la Chine) une possibilité de "voir" ailleurs
 
Je trouve qu'appliquer des filtres nationaux est tres dommageable pour la liberté et l'égalité numérique des nations..c'est mon point de vue

va falloir creer des balises clown pour kan on troll...

Les Etats Unis acceptent les contenus révisionistes ou racistes sous couvert de leur 1er amendement, pour des raisons que l'on peut comprendre. La France ne les acceptent pas, pour des raisons qui sont également compréhensibles. Laquelle des deux règles devrait alors prévaloir ? Celle de la majorité ? Attention les chinois sont 1 Milliards

et concernant les communications privées ?

 
1 milliard entouré du Grand Firewall de chine; visible depuis la Lune

Et sinon tu ne veux pas répondre sur le fond ?

C'est un gros point noir. J'espère que cette notion de correspondance privée dans la définition du courrier electronique sera ré-intégrée par le sénat

 
Certainement pas la regle du nombre...regarde le systeme de vote à l'ONU..le probleme se pose en europe également! La Pologne devrait-elle avoir le meme nombre de voix que la France ou l'Allemagne?? Aucune idée la-dessus malheureusement...Moi j'aime assez le premier amendement..evidemment les abus manifestes et con sont révoltant (coté pragmatique anglo-saxon)

Si tu aimes le premier amendement alors vas aux USA
 
Je trouve normal qu'en France, les contenus soit autorisés ou non en fonction de la léglisation Française.

ben c'est une idée qui ne me dérange pas...meme si je sais que regretterai un tas de choses..le paradi n'est pas chez le voisin!

DrKarma;
 
Je pense qu'il est idiot de se lever contre la volonté du législateur d'empecher le contenu de médias jugés comme illégaux, quelque soit le support un contenu illégal ne doit pas être accessible une fois qu'il est jugé comme tel, quelque soit le support, Internet ne doit pas être une exception. Si tu veux revoir la liberté d'expression en France afin qu'elle soit au même niveau que celles des Etats Unis au travers de son premier amdendement, c'est un autre combat qu'il faut mener.
 
Par contre, comme je l'ai déjà exprimé ici, la possibilité d'avoir la résponsabilité des intermédiaires techniques engagés m'inquiete comme toi puisqu'elle n'est pas limitée par exemple au caractère évident de l'illicité ainsi qu'a certains domaines sensibles (pédophilie). Cette responsabilité peut toutefois être contournée en hébérgeant sont site hors UE, aux USA par exemple. C'est également au niveau de l'UE qu'il faudrait agir puisque la responsabilité des hebergeur n'est que la transposition de la directive européene qui a maintenant 3 ans.
 
Enfin, je suis totalement contre le fait que le courrier electronique ne soit pas considéré comme une correspondance privée. J'espere que le sénat réintégrera cette notion, voir que le conseil constitutionnel la réintègrera.
 
P.S. : Pour ta lecon de bon sens, ce n'est pas vraiment comparable, les informations concernées par la résponsabilité éventuelles des hebergeurs sont celles qui sont mises à disposition du public de manière durable, ce n'est pas le cas d'une conversation entre deux personnes. La responsabilité dans ce cas se situera uniquement au niveau des utilisateurs.

Je suis le seul à trouver cette manière de justifier tout et n'importe quoi lourde ?  
Marc est un des mecs qui ont un point de vue éclairé sur ces textes de loi, et il a à coeur de discuter de manière constructive, lui opposer des faux arguments pour ensuite aller dire qu'on ne discute pas de manière sérieuse c'est pas terrible, merde . Discuter de ces choses là requiert un minimum d'honnêteté intellectuelle, et de respect pour les gens qui se documentent et tentent de pousser le débat au-delà de la-censure-caitraimal.
 
Je me range derrière l'avis de Marc. Je suis de ceux qui estiment nécessaire un texte pour lutter contre les abus du net, lutter contre le piratage et mettre certains hébergeurs devant leurs responsabilités, mais je suis d'avis de l'imposer uniquement quand le caractère illicite est clair et sans ambiguité pour un non-juriste. Avec une telle évolution, tout cela devrait même permettre de diminuer les frais pour les hébergeurs puisque ceux-ci sont dans l'obligation de se lancer dans une procédure pour pouvoir donner les coordonnées de leur client même quand le délit est évident.
 
Ca ne règlerait pas les cas limites mais les amendement récents (surtout celui qui condamne un plaignant de mauvaise foi) permettraient de balancer tout ça sur du papier à musique...

En ce qui concerne la notion de correspondance privée pour les mails, je me pose toutefois une question (juristes dans le coin ?).
 
Si ils sont définis comme tels, est ce que quelqu'un qui échange des choses illégales par email tels que des photos pédophiles ne pourra pas être poursuivi pour cela.
 
A priori celui qui fait ca fera de toute facon d'autres activités du même type qui seront poursuivables, mais bon, si il ne fait que ca, ce serait bien con de ne rien pouvoir faire
 
edit : je suis con, le fait d'être en posession de ces choses illégales, ici les photos, et déjà un délit, donc lorsqu'on échange un email de ce type on est forcément en possession des images quelque part sur son disque. Je reste donc sur ma position exprimée dans mon précédent message.

si tu le fais par courrier classique tu es poursuivi, non?
mais il faut ouvrir ton courrier..
 
meme chose pour le mail,non?

cf edit

pardon

MArc for president

faut pas s'inquiéter de toute façon ...
d'une part un amendement passé à la sauvette qui sera modifié par le Sénat ou remis en cause par le conseil d'état ...
d'autre part une loi qui ne produira jamais de décrêt d'application
et enfin des infractions qui ne seront jamais relevés
 
no stress  

Ce serait bien de voir plus loin que le petit nombril du mec qui pirate de la musique, c'est lourd

Pk tu dis ça ?
je parle des amendements à cette loi sur la liberté d expression.

ouep c'est clair  

Ahhh je suis bien en Suisse.    
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ok je sors et je vais au lit aussi tant que j'y suis.  

les verts se réveillent : http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] -23259.htm