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Auteur Sujet :

Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique

n°1821008
Ex-Floodeu​r
La Source
Posté le 10-01-2004 à 00:28:07  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
les verts se réveillent : http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] -23259.htm


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Saint Seiya  || La Livebox || Europe, débats, réflexions
mood
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Posté le 10-01-2004 à 00:28:07  profilanswer
 

n°1821740
drkarma
Old boy
Posté le 10-01-2004 à 02:52:00  profilanswer
 

Marc a écrit :

DrKarma;
 
Je pense qu'il est idiot de se lever contre la volonté du législateur d'empecher le contenu de médias jugés comme illégaux, quelque soit le support un contenu illégal ne doit pas être accessible une fois qu'il est jugé comme tel, quelque soit le support, Internet ne doit pas être une exception. Si tu veux revoir la liberté d'expression en France afin qu'elle soit au même niveau que celles des Etats Unis au travers de son premier amdendement, c'est un autre combat qu'il faut mener.


 
Ah mais j'ai jamais dit ça, et je suis a 100% d'accord avec ton paragraphe !
Encore heureux qu'un hébergeur soit punissable s'il aide sciemment à diffuser du contenu illégal.
Le principe de "responsabilité des hébergeurs" est une bonne chose.
 
Ce qui est inadmissible, c'est le manque de rigueur dans l'écriture. Je ne suis pas choqué par le fait qu'un contenu illégal doit etre supprimé. Je suis choqué par la façon dont on décide ce qui sera illégal.
 
Il n'y aura pas besoin d'une plainte ou un truc sérieux d'un point de vue juridique pour faire taire un site, juste d'un e-mail de menaces. Car la parano va s'emparer des hébergeurs, si terrifiés par la menace juridique qu'ils seront plus zélés que les flics eux-mêmes (phénomène déja observé dans la moderation sur HFR).
En fait n'importe quel guignol peut faire fermer n'importe quel site simplement en envoyant un coup de gueule menaçant à l'hébergeur (pensez que des bouffons comme Retspan manient très bien cet exercice).
Autrement dit, encore plus de pouvoirs pour ceux qui manient avec dextérité la propriété intellectuelle pour arriver à leurs fins. Je pense à Danone, Total, Eolas, ou encore les scientologues qui s'appliquent à réduire au silence leurs détracteurs (ils ont même fait plier Google!)
Un climat d'insécurité va s'installer sur le Net français, chaque site ayant un couperet au-dessus de la tête pouvant tomber pour trois fois rien. Tout cela donnera vite un Internet fade et triste. Plus de site warez, mais plus non plus de site polémique, plus de site critique, plus de forum, plus rien qui ne soit politiquement correct.
Et puis tout simplement, faire exercer la justice par des organismes privés est moralement douteux.
 
 
Ce flou du texte est hélas volontaire. Cette loi est écrite pour engendrer des effets pervers.
 
Je la conchie car je sais que derrière il n'y a pas d'associations de lutte contre les sectes, le revisionnisme ou la pédophilie, juste des gros pleins de sous et de contrôle qui veulent encore plus de sous et de contrôle.

n°1821748
drkarma
Old boy
Posté le 10-01-2004 à 02:54:06  profilanswer
 


 
Les Verts ont toujours été réveillés sur ce sujet. Ptetre les seuls d'ailleurs...

n°1821749
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 10-01-2004 à 02:54:36  profilanswer
 

Salut,
 
Je réponds tout d'abord juste au début de ton message. Mon premier propos était en réponse à :
 

Leçon de démocratie, en faisant de la France le quatrième pays à appliquer officiellement une censure d'Etat de l'Internet, après la Birmanie, la Chine et l'Iran (glorieuses références!)


 
En l'occurence, la demande de filtrage ne peut être faite qu'après une décision de justice qui conclue que le contenu est illégal au yeux de la loi francaise.


Message édité par Marc le 10-01-2004 à 02:54:46
n°1821751
zcoold
Get It By Your Hands
Posté le 10-01-2004 à 02:55:22  profilanswer
 

je réitère mon appel à la manifestation.
qui est prêt à aller manifester devant l'assemblée?


---------------
ray=out
n°1821764
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 10-01-2004 à 03:03:17  profilanswer
 

drkarma a écrit :

Ce qui est inadmissible, c'est le manque de rigueur dans l'écriture. Je ne suis pas choqué par le fait qu'un contenu illégal doit etre supprimé. Je suis choqué par la façon dont on décide ce qui sera illégal.
 
Il n'y aura pas besoin d'une plainte ou un truc sérieux d'un point de vue juridique pour faire taire un site, juste d'un e-mail de menaces. Car la parano va s'emparer des hébergeurs, si terrifiés par la menace juridique qu'ils seront plus zélés que les flics eux-mêmes (phénomène déja observé dans la moderation sur HFR).
 
En fait n'importe quel guignol peut faire fermer n'importe quel site simplement en envoyant un coup de gueule menaçant à l'hébergeur (pensez que des bouffons comme Retspan manient très bien cet exercice).
 
Autrement dit, encore plus de pouvoirs pour ceux qui manient avec dextérité la propriété intellectuelle pour arriver à leurs fins. Je pense à Danone, Total, Eolas, ou encore les scientologues qui s'appliquent à réduire au silence leurs détracteurs (ils ont même fait plier Google!)
 
Un climat d'insécurité va s'installer sur le Net français, chaque site ayant un couperet au-dessus de la tête pouvant tomber pour trois fois rien. Tout cela donnera vite un Internet fade et triste. Plus de site warez, mais plus non plus de site polémique, plus de site critique, plus de forum, plus rien qui ne soit politiquement correct.
 
Et puis tout simplement, faire exercer la justice par des organismes privés est moralement douteux.
 
Ce flou du texte est hélas volontaire. Cette loi est écrite pour engendrer des effets pervers.
 
Je la conchie car je sais que derrière il n'y a pas d'associations de lutte contre les sectes, le revisionnisme ou la pédophilie, juste des gros pleins de sous et de contrôle qui veulent encore plus de sous et de contrôle.

Pour ca je suis totalement d'accord. Si elle reste ainsi, elle a plus d'effets pervers que d'effets positifs. C'est pour cela que l'on pourrait préciser les choses, avec par exemple la notion de caractère licite "évident". Enfin même avec ca les effets pervers risquent d'êtres nombreux, mais étant donné que la France est obligée de retranscrire la Directive ...  
 
Je pense personnellement que dans l'absolu et si cette £$µ*%ù de Directive n'existait pas , le mieux serait de créer des procédures judiciaires rapides propres à Internet qui permettrait d'être en phase avec la réactivité de ce média, vu que c'est la réactivité du média qui est mise en avant pour la réactivité des actions par la majorité (quitte à ce que ces actions soit effectuées par les hébergeurs, c'est plus simple, [:kiki])
 
Attention toutefois, contrairement à ce que tu crois, un simple mail ne suffira pas, il faudra pour justifier pleinement de sa demande faire une notification sous cette forme (bien entendu ce n'est pas ce qui arretera Danone, Total, Eolas...) :
 

- la date de la notification;
 
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement;
 
- les nom et domicile du destinataire, ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social;
 
- la description des faits litigieux et leur localisation précise;
 
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits;
 
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.


 
De toute facon, comme je l'ai indiqué à quelques députés par email, cela sera facilement contournable en hébergeant par exemple un site sur un serveur outre atlantique. L'accès ne pourra alors être interdit que via filtrage au niveau des fournisseurs d'accès, et ce après une décision de justice (l'ordre normal donc).
 
Bref, il y'aura une différence de traitement pour un même contenu, crée par un français à destination des français, selon le pays où se situera le serveur. De plus, cela signera l'arrêt de mort de beaucoup d'hébergeurs français; et en même temps l'assemblée va favoriser les entreprises d'hébergement outre atlantique : la majorité travaille en fait pour les USA - peut être pour se faire pardonner de l'Irak :??: /D


Message édité par Marc le 10-01-2004 à 03:10:24
n°1821782
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 10-01-2004 à 03:11:05  profilanswer
 

zcoold a écrit :

je réitère mon appel à la manifestation.
qui est prêt à aller manifester devant l'assemblée?

Quand je vois le niveau des arguments de certains
 
- Ouin mes MP3
- C'est le filtrage aux frontières, comme en Chine !
 
Je n'ai pas forcément envie de me trouver à leur côtés :/

n°1821792
Tang
Plug'n'Troll
Posté le 10-01-2004 à 03:13:06  profilanswer
 

Marc a écrit :

De toute facon, comme je l'ai indiqué à quelques députés par email


Des noms, des noms!
Rien que pour dire que tu connais des députés... :o
 
 
 
 
 
 
 
 
 
[:dehors]


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• • • "La démocratie c'est bien mais il faudrait que les gens soient pas cons..." © Alpacou aux Nouilles • • •
n°1821802
Floleb7
Fiché au grand banditisme
Posté le 10-01-2004 à 03:18:03  profilanswer
 

deja niveau hébergeur en france à moins d'etre en dédié c'est pas vraiment top top le service  
 
sinon offrir un cadre legal ça peut aussi avoir l'effet inverse de ce que vous craignez  
les entreprises si elles menacent les hebergeurs à tort (genre l'exemple danone) ça se retournera contre eux  
en prenant danone comme exemple avant ils menaçaient d'aller en justice blabla pression mais au final l'hebergeur etait tranquille jusqu'à ce que l'affaire soit statué  
maintenant si danone menace à tort en se cachant derriere ça ben la justice les ratera pas niveau sanction  
 


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« La boîte du logiciel disait que j'avais besoin de "Windows 95 ou mieux" - alors j'ai acheté un Mac. »
n°1821803
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 10-01-2004 à 03:18:32  profilanswer
 

Tang a écrit :


Des noms, des noms!
Rien que pour dire que tu connais des députés... :o

Je leur ai juste fait part de mes impressions vis à vis de cette deuxième lecture, je ne sais pas si je serais lu, je ne sais pas si j'aurais une réponse, mais au moins je sais que j'aurais essayé de donner mon avis [:spamafote]

mood
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Posté le 10-01-2004 à 03:18:32  profilanswer
 

n°1821806
Tang
Plug'n'Troll
Posté le 10-01-2004 à 03:19:15  profilanswer
 

Blague à part c'ets quand meme un poil hallucinant: c'ets incroyable mais des qu'il s'agit des NT nos zompolitiks sont d'une imagination débordante pour pondre des lois débiles et inapplicables....
A croire qu'aucun député n'a jamais navigué sur le Net...
:/


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n°1821809
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 10-01-2004 à 03:20:10  profilanswer
 

Floleb7 a écrit :

deja niveau hébergeur en france à moins d'etre en dédié c'est pas vraiment top top le service  
 
sinon offrir un cadre legal ça peut aussi avoir l'effet inverse de ce que vous craignez  
les entreprises si elles menacent les hebergeurs à tort (genre l'exemple danone) ça se retournera contre eux  
en prenant danone comme exemple avant ils menaçaient d'aller en justice blabla pression mais au final l'hebergeur etait tranquille jusqu'à ce que l'affaire soit statué  
maintenant si danone menace à tort en se cachant derriere ça ben la justice les ratera pas niveau sanction

Il y'a déjà (depuis mi 2000) un cadre légal qui dégage l'hebergeur de toute résponsabilité à partir du moment ou il stocke et transmet les élements permettant d'identifier l'auteur (contrat d'hebergement, IP ...) et à partir du moment ou, saisi par une autorité judiciaire, il empeche l'accès au contenu jugé illégal. C'est un peu chiant de répeter la même chose plein de fois :D


Message édité par Marc le 10-01-2004 à 03:20:41
n°1821810
Tang
Plug'n'Troll
Posté le 10-01-2004 à 03:21:56  profilanswer
 

Marc a écrit :

Je leur ai juste fait part de mes impressions vis à vis de cette deuxième lecture, je ne sais pas si je serais lu, je ne sais pas si j'aurais une réponse, mais au moins je sais que j'aurais essayé de donner mon avis [:spamafote]


:jap: (c'était juste une boutade... ;))


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n°1821811
Floleb7
Fiché au grand banditisme
Posté le 10-01-2004 à 03:21:56  profilanswer
 

oui mais si on prend l'exemple des anti pubs  
les menaces qu'il y a eu de la part de la regie de pubs ont été faites sans que la justice soit imédiatement saisie
 
maintenant yaura plus moyen de faire ça avec cette loi


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« La boîte du logiciel disait que j'avais besoin de "Windows 95 ou mieux" - alors j'ai acheté un Mac. »
n°1821822
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 10-01-2004 à 03:29:07  profilanswer
 

Floleb7 a écrit :

oui mais si on prend l'exemple des anti pubs  
les menaces qu'il y a eu de la part de la regie de pubs ont été faites sans que la justice soit imédiatement saisie
 
maintenant yaura plus moyen de faire ça avec cette loi

Au contraire !
 
Avant, la loi dit : toi hebergeur tu ne risque rien tant que tu fais ce que la justice te demande
Après, la loi dira peut être, si ca passe : toi hebergeur tu prends un risque si tu ne fais rien suite à la demande d'un tiers qui estime qu'un contenu est illégal et te notifie de cette illégalité
 
Alors bien sûr, si l'hebergeur est convaincu de son bon droit, il peux laisser le contenu et aller en justice, et si effectivement les informations ne sont pas illégales le plaignant sera débouté, et sera même peut être sanctionné, mais quel hebergeur va s'amuser à cela sachant qu'il peut être sanctionné si le contenu est jugé illégal (et sur pas mal de contenu c'est limite limite). Le rôle n'est pas d'être des hebergeurs militant près à prendre des risques pour la défense de la liberté d'expression, ce sont des entreprises, dont ils supprimerons dès qu'il auront le moindre doute sur la légalité du contenu.


Message édité par Marc le 10-01-2004 à 03:31:31
n°1821827
Floleb7
Fiché au grand banditisme
Posté le 10-01-2004 à 03:34:08  profilanswer
 

oui ben selon moi je vois ça sous cet aspect  
avant l'hebergeur n'avait pas à s'en oqp tant que la justice ne le priait pas de le faire mais apres elle pouvait considerer qu'il avait une part de responsabilite  
 
maintenant si un tiers contacte l'hebergeur en bonne et due dorme il peut soit se retourner contre son client soit contre le tiers  
ça lui donne qd meme un role plus logique il est qd meme sensé savoir ce qui se passe sur ses hebergements  
 
et puis onse place du coté des hebergeurs mais faut aussi voir du coté des petites boites yen a qui n'ont pas lesm oyens de faire pression ou d'entamer des poursuitesp our que qqchose qui leur porte prejudice cesse  
maintenant elles pourront se defendre sans devoir se demander si niveau financier c'est pas dangereux


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n°1821844
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 10-01-2004 à 03:48:38  profilanswer
 

Floleb7 a écrit :

maintenant si un tiers contacte l'hebergeur en bonne et due dorme il peut soit se retourner contre son client soit contre le tiers  
ça lui donne qd meme un role plus logique il est qd meme sensé savoir ce qui se passe sur ses hebergements

Bien sûr, il est censé savoir ce qui se passe sur ses hebergement, quelque soit la quantité d'information, et il est censé savoir que tel contenu est illégal ou légal, il a forcément toutes les clefs en main pour juger, d'ailleurs, je me demande bien pourquoi les juges existent, après tout, tout le monde peux faire le boulot :jap:
 
Attention, je ne dis pas qu'il ne faut aucune résponsabilité vis à vis des hebergeurs. Mais en l'état actuel du texte les risques de dérives sont trop importants à mes yeux, et aux yeux de beaucoup d'autres. Ce que tu ne semble pas concevoir, c'est qu'un hebergeur, il a autre chose à foutre que tout ca : ce n'est pas son metier, comme le metier de l'imprimeur n'est pas obliger de verifier le contenu de ce qu'il imprime.
 
J'imagine, l'imprimeur X mis en examen pour avoir imprimé le magazine Y qui a porté des accusations contre la société Z :D (sauf caractère "evident", genre il imprime un magazine pédophile, un magazine nazi ... enfin en l'occurence en France il ne sera pas résponsable alors qu'un hebergeur oui, super, je ne vois pas en quoi un imprimeur serait moins résponsable ?)
 

Floleb7 a écrit a écrit :

 
maintenant elles pourront se defendre sans devoir se demander si niveau financier c'est pas dangereux



En quoi c'était dangereux auparavant ? Si diffamation, tu fais une procédure en référé pour retirer les informations, si les faits avérés sont graves, ce sera rapide.


Message édité par Marc le 10-01-2004 à 04:01:49
n°1822059
Ex-Floodeu​r
La Source
Posté le 10-01-2004 à 10:06:39  profilanswer
 

Citation :

Rappelons que la LEN transpose dans le droit français la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Ce texte plutôt fourre-tout doit repasser devant le Sénat en deuxième lecture au printemps.


 
a ne pas oublier  :sarcastic:  
 
http://fr.news.yahoo.com/040110/35/3l2mp.html
 
un resumé bien clair : http://fr.news.yahoo.com/040109/7/3l1y4.html


Message édité par Ex-Floodeur le 10-01-2004 à 10:11:49

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Saint Seiya  || La Livebox || Europe, débats, réflexions
n°1822087
kokko8
Monde de Merde
Posté le 10-01-2004 à 10:36:51  profilanswer
 

Marc a écrit :

Quand je vois le niveau des arguments de certains
 
- Ouin mes MP3
- C'est le filtrage aux frontières, comme en Chine !
 
Je n'ai pas forcément envie de me trouver à leur côtés :/


 
merci,c'est gentil [:aloy]


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Flickr
n°1822088
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2004 à 10:37:51  answer
 

Marc a écrit :


J'imagine, l'imprimeur X mis en examen pour avoir imprimé le magazine Y qui a porté des accusations contre la société Z :D (sauf caractère "evident", genre il imprime un magazine pédophile, un magazine nazi ... enfin en l'occurence en France il ne sera pas résponsable alors qu'un hebergeur oui, super, je ne vois pas en quoi un imprimeur serait moins résponsable ?)


Là visiblement tu te trompes Marc. Je cite un message de FautVoir :
 

FautVoir a écrit a écrit :

 
 
Si on reprend l'exemple de l'imprimé, que je connais plutôt bien puisque j'ai bossé pas loin de 20 ans là-dedans à pas mal d'endroits de la chaîne (centres de repro intégrés, copy-centers, imprimeurs, éditeur, librairie, bibli), la loi est très claire : tout document imprimé diffusé, quelqu'en soit la quantité, engage l'imprimeur. Que ce soit un tract publicitaire à 50 exemplaires imprimé sur ta jet d'encre pour ta belle-soeur et proposant ses services de baby-sitter dans son quartier ou un bouquin en quadri tiré à un million, c'est kif-kif. Dans tous les cas, même le tract à 50 exemplaires photocopié, le nom de l'imprimeur doit y figurer. Si tu l'as tiré toi-même sur ton imprimante, tu dois mentionner ton nom et ton adresse. Ca paraît lourd, presque grotesque, et ce n'est pas évidemment presque jamais appliqué par les particuliers, qui l'ignorent (alors qu'un copy center le fera toujours, à moins que ce soit des charlots intégraux). Mais la loi est néanmoins là, et ne fait pas de distinction entre société et particulier, activité professionnelle et vie privée.



Ce passage vient d'un fil sur un autre forum : http://forum.judgehype.com/showthr [...] did=189406
 
J'en conseille la lecture. Notamment le posteur nommé LoneCat estime que le degré de précision du caractère illicite d'une page sera affiné au fil du temps avec la jurisprudence. Je ne suis pas juriste mais ça me semble parfaitement censé, tant on a pu voir ce genre d'évolution ailleurs.


Message édité par Profil supprimé le 10-01-2004 à 10:39:28
n°1822152
Mirkha19
Posté le 10-01-2004 à 11:11:08  profilanswer
 

On the road again a écrit :

Le juriste émérite que je suis te dira que y a rien de nouveau sous le soleil, que l'obligation pour les hébergeurs/directeurs de publication/responsables de contenu quels qu'ils soient d'obéir à une injonction de justice leur ordonnant de fermer de façon conservatoire (càd préventive) un site dont le contenu est plus que douteux n'est pas nouvelle... Ca existait déjà avant. Cette loi ne chamboule pas l'état du droit. Je comprends pas trop tout le bruit qu'on fait autour de ce texte...


 
certes tu as tout a fait raison mais la nouvelle loi instaure le fait suivant : ce n'est plus un juge (si tu es juriste tu dois savoir toute l'importance que cela comporte ...) qui produit l'injonction mais un organisme privé (FAI donc) qui n'est ni controlé ni désigné par le peuple. La nomination des juges est faite en France, sans rentrer ds les details, par l'administration. Administration qui agit au nom du pouvoir politique mis en place par le peuple. De plus l'indépendance d'un juge est protegé tant par les lois et constitutions de ce pays (séparation des pouvoirs ect ect) que par l'usage de la justice. Il n'en ai rien de rien pour les FAI.
Pour finir cette loi protège les majors, trés bien c le jeu du chat et de la souris ça me dérange pas c normal meme puisque effectivement ne pas s'acquiter des droits intellectuels est interdit mais cette loi va beaucoup plus loin.
Ton courrier électronique est désormais public. Donc n'importe quel FAI pourra lire ce que tu ecris et meme s'approprier les fichiers attachés et cela en toute légalité. Pour faire un parallele c comme si la Poste etait desormais autorisé a ouvrir tous les colis, toutes les lettres qu'elle transporte ...
ça pose un vrai probleme economique selon moi pour les entreprises !!!
Et pire encore ces memes FAI sont désomais police/juge ET partie.
Sans parler des contraintes techniques c'est absolument contraire au principe de séparation des pouvoirs. D'aucuns peuvent dire qu'on est pas dans une démocratie de toute façon blabla, bien qu'ils aillent vivre ailleurs pour voir si c mieux !!!
Les FAI ne sont pas fous ils censureront sans aucun probleme tous les sites hébergés qui selon eux pourraient les conduires a des proces !!!
Exemple : tu es un communiste convaincu (chacun ses convictions) et tu fais un site pour denoncer les ignominies capitaliste. donc tu parles tu parles sur ton site mais desormais si tu ne veux pas etre censuré tu ne cite personne et tu restes ultra ultra vague dans tes propos et surtout tu fais bien attention a ne citer personne !! N'est ce pas restreindre la liberté d'expression ??? Qu'on ose me dire le contraire !!
 
 
Si cette loi change le droit et de façon catastrophique !!!
Pour ma part je n'achete plus aucun cd plus aucun DVD qui sort des productions des majors et j'engage tout le monde a faire pareil!!!
Qu'on leur montre que leur chiffre d'affaire s'effondre juste au sortir de cette loi est notre meilleure arme !!
 
++++

n°1822164
kokko8
Monde de Merde
Posté le 10-01-2004 à 11:21:05  profilanswer
 

Les FAI ne sont pas fous ils censureront sans aucun probleme tous les sites hébergés qui selon eux pourraient les conduires a des proces !!!  
Exemple : tu es un communiste convaincu (chacun ses convictions) et tu fais un site pour denoncer les ignominies capitaliste. donc tu parles tu parles sur ton site mais desormais si tu ne veux pas etre censuré tu ne cite personne et tu restes ultra ultra vague dans tes propos et surtout tu fais bien attention a ne citer personne !! N'est ce pas restreindre la liberté d'expression ??? Qu'on ose me dire le contraire !!  
 
 
bravo ca fait 2 pages que j'essaye de le dire!


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Flickr
n°1822272
crazywolf
Posté le 10-01-2004 à 12:01:55  profilanswer
 

Marc a écrit :

Cela rentre dans le cadre du dernier paragraphe; il faudrait limiter le cadre dès la loi pour éviter tout abus. C'est sûr qu'une loi assez dure ne te dérange pas quand d'une part ce n'est pas à toi que s'appliquera la loi, et que d'autre part tu ne fait fait jamais d'action militante et que tu reste tout le temps dans le consensus.
 
L'affaire jeboycottedanone illustre parfaitement cela. Danone veux que tout le site soit retiré. Après jugement, seul le logo a du être modifié. Avec une telle loi, l'hébérgeur, de peur de voir sa résponsabilité engagée, il fera quoi à ton avis ?
 
Ou alors, il va falloir mettre en place des assurances dediées, ou des hébérgeurs 'militants' ou prêt à accepter ce genre de site qui jouent avec la limite.
 
Il faut voir que les contenus illégaux ne se limitent pas à la pédophilie, il ne faut pas que ce soit un pretexte pour aller trop loin.


 
Je crois qu'il est quand même important de noter que tant qu'il n'y a pas de loi, internet est le seul endroit ou l'on peut publier sans faire attention au contenu. Je ne vois pas pourquoi un hebergeur prendrait moins de risques qu'un éditeur, une chaine de télévision, ou toute personne qui met un contenu a disposition du public. D'autant plus que je ne suis pas du tout d'accord  quand tu dis qu'il va faire le travail du juge.  
 
Déjà en tant normal il n'a pas à faire attention au contenu dont il n'est pas responsable (je trouve ça très bien), il n'a à se poser la question de laisser un site ou non à disposition du public que si quelqu'un l'a informé d'une (prétendue) illégalité. Ensuite soit le site est effectivement illégal, et les prochaines lois devraient l'aider à savoir si tel est le cas, soit c'est plus ambiguë mais alors je ne vois pas la différence avec comme je le disais des éditeurs ou des responsables de télévision qui quand ils diffusent ne peuvent pas savoir si derrière un juge ne considérera pas que le contenu était illégal.  
 
C'est sur que y'a toujours la possibilité pour certains de systématiquement virer les sites sources de problèmes, mais pour moi les hebergeurs mettent a disposition un contenu donc ils en sont responsables, et c'est normal qu'ils soient en face de cas de conscience. C'est comme ici tu es modérateur c'est toi qui "juge" de ce qui doit ou non être effacé, et tu pourrais pour ne pas prendre de risques fermer totalement le forum plutôt que de risquer que certains posts sur le piratage passent à travers les mailles de ton filet.. ce n'est pas pour ça que tu fais le travail de la justice, j'appelle ça assumer ses responsabilités plutôt.  
 
Bien sur tout ceci dépend ensuite de comment la loi va être appliquée et de la jurisprudence, mais la loi en elle-même ne permet pas + d'abus que d'autres lois dans d'autres domaines.  
 
Ensuite ce sera aux associations de consommateurs de veiller à ce qu'il n'y aie pas d'abus, et dans ce cas-là les hebergeurs ne se sentiront pas forcément menacés au point de ne plus rien heberger de pertinent.  
 
Ce que je veux dire c'est que si il y a des abus, et on peut le craindre je suis d'accord, ça ne viendra pas de la loi elle-même, qui pour moi ne fait que responsabiliser les hebergeurs, mais plutôt de comment elle sera appliquée par exemple.

n°1822285
crazywolf
Posté le 10-01-2004 à 12:04:25  profilanswer
 

kokko8 a écrit :


 
mmm donc en chine on peut pas acceder au site de CNN car il n'est pas légal la-bas et tu trouves ça normal...ok [:jofission]  


 
Moi je trouve ça normal. Ce qui est anormal c'est que le site soit considéré comme illégal non ?

n°1822289
Ex-Floodeu​r
La Source
Posté le 10-01-2004 à 12:05:17  profilanswer
 
n°1822305
crazywolf
Posté le 10-01-2004 à 12:11:06  profilanswer
 

Marc a écrit :

Quand je vois le niveau des arguments de certains
 
- Ouin mes MP3
- C'est le filtrage aux frontières, comme en Chine !
 
Je n'ai pas forcément envie de me trouver à leur côtés :/


 
 :jap:   :jap:

n°1822473
F22Raptor
Tête en l'air ...
Posté le 10-01-2004 à 12:58:39  profilanswer
 

Finalement, Internet est un média comme la radio ou la TV, et doit être soumis aux mêmes règles de respect des libertés individuelles.
Donc, prochaine étape, création d?un CSA de l'internet (le eCSA) présidé par un vieux sénateur d'une grande sagesse et respectueux des libertés individuelles.
Pour mettre en ligne un site, il faudra soumettre le contenu du site à une commission respectueuse des libertés individuelles qui statuera, et on pourra éventuellement défendre son projet lors d'un comité des Sages respectueux des libertés indviduelles composé de 18 personnes spécialistes du droit, et garantes des libertés individuelles.
 
Bien sûr, pour les sites perso, la procédure sera allégée : pas de présentation en comité, mais un simple CD contenant le site à envoyer au eCSA qui veillera à ce que les libertés individuelles soient respectées.
Une réponse parviendra dans les 6 semaines avec les demandes de corrections, à faire parvenir sur un CD pour validation.
Une fois l'accord définitif quelques semaines plus tard, le CD définitif du site sera transmis à l'hébergeur qui aura 1 mois pour le mettre en ligne.
Bien sûr, pour éviter les abus, protéger les mineurs des contenus offensants, et respecter les libertés individuelles, toute modification du site devra suivre la même procédure.
 
Bienvenue dans la vie point com au pays des énarques brillants, de l'administration technocratique, et du respect des libertés individuelles ... [:reas0n]  
 
 
 
Un troll ? Un cauchemar ? Rendez-vous dans 10 ans maxi ...


---------------
Is it a bird? Is it a plane? No it s F22Raptor !  -  I love flying because football, baseball, rugby, and golf only take one ball
n°1822496
Mirkha19
Posté le 10-01-2004 à 13:02:30  profilanswer
 

crazywolf a écrit :


 
Je crois qu'il est quand même important de noter que tant qu'il n'y a pas de loi, internet est le seul endroit ou l'on peut publier sans faire attention au contenu. Je ne vois pas pourquoi un hebergeur prendrait moins de risques qu'un éditeur, une chaine de télévision, ou toute personne qui met un contenu a disposition du public. D'autant plus que je ne suis pas du tout d'accord  quand tu dis qu'il va faire le travail du juge.  
 
Déjà en tant normal il n'a pas à faire attention au contenu dont il n'est pas responsable (je trouve ça très bien), il n'a à se poser la question de laisser un site ou non à disposition du public que si quelqu'un l'a informé d'une (prétendue) illégalité. Ensuite soit le site est effectivement illégal, et les prochaines lois devraient l'aider à savoir si tel est le cas, soit c'est plus ambiguë mais alors je ne vois pas la différence avec comme je le disais des éditeurs ou des responsables de télévision qui quand ils diffusent ne peuvent pas savoir si derrière un juge ne considérera pas que le contenu était illégal.  
 
C'est sur que y'a toujours la possibilité pour certains de systématiquement virer les sites sources de problèmes, mais pour moi les hebergeurs mettent a disposition un contenu donc ils en sont responsables, et c'est normal qu'ils soient en face de cas de conscience. C'est comme ici tu es modérateur c'est toi qui "juge" de ce qui doit ou non être effacé, et tu pourrais pour ne pas prendre de risques fermer totalement le forum plutôt que de risquer que certains posts sur le piratage passent à travers les mailles de ton filet.. ce n'est pas pour ça que tu fais le travail de la justice, j'appelle ça assumer ses responsabilités plutôt.  
 
Bien sur tout ceci dépend ensuite de comment la loi va être appliquée et de la jurisprudence, mais la loi en elle-même ne permet pas + d'abus que d'autres lois dans d'autres domaines.  
 
Ensuite ce sera aux associations de consommateurs de veiller à ce qu'il n'y aie pas d'abus, et dans ce cas-là les hebergeurs ne se sentiront pas forcément menacés au point de ne plus rien heberger de pertinent.  
 
Ce que je veux dire c'est que si il y a des abus, et on peut le craindre je suis d'accord, ça ne viendra pas de la loi elle-même, qui pour moi ne fait que responsabiliser les hebergeurs, mais plutôt de comment elle sera appliquée par exemple.


 
tu as raison ... enfin tu aurais raison si techniquement c t possible !!
comment filtrer et donc surveiller autant de données !!
c impossible c pas moi qui le dit mais tous les FAI et globalement tous les professionels de l'informatique !!
dès lors leur marge d'action est unique !! PRINCIPE DE PRECAUTION !! ---> Virer tout site a caractere ambigue
d'autant que au jour d'aujoud'hui c le juge qui peut saisir un FAI alors que demain se sera N'IMPORTE QUI !!.
Mettons je veux faire chier quelqu'un (un concurent par ex) et je porte plainte ect ect.
et ton exemple de modo sur un forum ne tient pas  
quand t modo tu surveilles une voir deux sections d'un forum  
on t'as limité a cela car on sait pertinament que tu pourras pas faire plus !!
de plus il faut penser ds le temps  
aujourd'hui la loi prevoit le filtrage des sites mais sans doute cela ne sera pas mis en place mais qu'en sera t'il dans 10 ans, dans 20 ans ??  
Abroger la loi ?? ça ne se fera pas !! trop chiant une fois que c voté trop de lobby derriere ect ect
quant  a l'obligation de retranscire une directive  
oui c exact mais pas d'aller beaucoup beaucoup plus loin que la dite directive
d'autant que c des malins  
ils n'ont parlé a aucun moment de la modification du caractére privé des e-mails, sinon les internautes auraient ete beaucoup plus nombreux a bouger ....
 
que les hebergeurs soient responsables d'accord mais pas de cette maniere là !!
 
 

n°1822521
Mirkha19
Posté le 10-01-2004 à 13:06:44  profilanswer
 

F22Raptor a écrit :

Finalement, Internet est un média comme la radio ou la TV, et doit être soumis aux mêmes règles de respect des libertés individuelles.
Donc, prochaine étape, création d?un CSA de l'internet (le eCSA) présidé par un vieux sénateur d'une grande sagesse et respectueux des libertés individuelles.
Pour mettre en ligne un site, il faudra soumettre le contenu du site à une commission respectueuse des libertés individuelles qui statuera, et on pourra éventuellement défendre son projet lors d'un comité des Sages respectueux des libertés indviduelles composé de 18 personnes spécialistes du droit, et garantes des libertés individuelles.
 
Bien sûr, pour les sites perso, la procédure sera allégée : pas de présentation en comité, mais un simple CD contenant le site à envoyer au eCSA qui veillera à ce que les libertés individuelles soient respectées.
Une réponse parviendra dans les 6 semaines avec les demandes de corrections, à faire parvenir sur un CD pour validation.
Une fois l'accord définitif quelques semaines plus tard, le CD définitif du site sera transmis à l'hébergeur qui aura 1 mois pour le mettre en ligne.
Bien sûr, pour éviter les abus, protéger les mineurs des contenus offensants, et respecter les libertés individuelles, toute modification du site devra suivre la même procédure.
 
Bienvenue dans la vie point com au pays des énarques brillants, de l'administration technocratique, et du respect des libertés individuelles ... [:reas0n]  
 
 
 
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excellent
 
vivi on en est la
 
consequence directe ?? paralysie du paysage culturel "internétient" français ..
 
et c marrant le gouvernement veut develloper le net en France et est opposé au projet de loi de Nicole Fontaine ...
y aurait t'il dans le gouvernement des gens qui pensent que cela va tout freiner un grand maximum .?? non je simplifient surement trop :D
 
rdv ds dix ans ??
non je me serai cassé avant dans un pays moins enarquiste ... ça me saoule !!
 
ah et je suis pas ecolo mais je cite Martine Billard
 
"Les conséquences de cette loi sont graves : elle peut amener à la disparition progressive des sites alternatifs aux moyens souvent très modestes, et brider la libre circulation des informations, alors qu'elle n'empêchera pas les sites condamnables (pédophiles, négationnistes, maffieux), de poursuivre leurs activités : en effet, ces réseaux sont dotés de puissants moyens, et changent avec une extrêmement rapidité d'adresses internet. Notons aussi que la loi favorisera les gros hébergeurs, soutenus par des groupes financiers, qui pourront ainsi rafler l'ensemble des budgets publicitaires. Les récents procès montrent d'ailleurs que ce sont les associations citoyennes ou les organisations de défense des droits de l'homme, de l'environnement, des consommateurs et les syndicats qui sont le plus souvent attaqués par les grands groupes privés.  
 
Cette loi est inacceptable pour un pays qui se réclame de la démocratie et de la justice."
 
tout ça pour rappeller que ce n'est qu'une affaire de gros sous !!
on peut tapper sur les citoyens qui telecharge donc on le fait !!
par contre une entente internationale pour freiner au max la pedophilie sur internet .... on n'y est pas encore ça rapporte pas assez de tunes de lutter contre ça  !!!  :fou:  :fou:


Message édité par Mirkha19 le 10-01-2004 à 13:10:12
n°1822532
Floleb7
Fiché au grand banditisme
Posté le 10-01-2004 à 13:07:59  profilanswer
 

F22Raptor a écrit :

Finalement, Internet est un média comme la radio ou la TV, et doit être soumis aux mêmes règles de respect des libertés individuelles.
Donc, prochaine étape, création d?un CSA de l'internet (le eCSA) présidé par un vieux sénateur d'une grande sagesse et respectueux des libertés individuelles.
Pour mettre en ligne un site, il faudra soumettre le contenu du site à une commission respectueuse des libertés individuelles qui statuera, et on pourra éventuellement défendre son projet lors d'un comité des Sages respectueux des libertés indviduelles composé de 18 personnes spécialistes du droit, et garantes des libertés individuelles.
 
Bien sûr, pour les sites perso, la procédure sera allégée : pas de présentation en comité, mais un simple CD contenant le site à envoyer au eCSA qui veillera à ce que les libertés individuelles soient respectées.
Une réponse parviendra dans les 6 semaines avec les demandes de corrections, à faire parvenir sur un CD pour validation.
Une fois l'accord définitif quelques semaines plus tard, le CD définitif du site sera transmis à l'hébergeur qui aura 1 mois pour le mettre en ligne.
Bien sûr, pour éviter les abus, protéger les mineurs des contenus offensants, et respecter les libertés individuelles, toute modification du site devra suivre la même procédure.
 
Bienvenue dans la vie point com au pays des énarques brillants, de l'administration technocratique, et du respect des libertés individuelles ... [:reas0n]  
 
 
 
Un troll ? Un cauchemar ? Rendez-vous dans 10 ans maxi ...
 


 
Sans le CSA t'aurais le droit à un TV américanisée au possible
faut arreter de croire que dès qu'il y a un organe de controle ça prete à la censure ou au blocage des libertés
 
sinon pour Marc :

Citation :

En quoi c'était dangereux auparavant ? Si diffamation, tu fais une procédure en référé pour retirer les informations, si les faits avérés sont graves, ce sera rapide.


le premier jugement sera rapide mais il y a tellement de recours que ça peut prendre du temps avant qu'il n'y ait un avis définitif
et une boite ça lui coute de l'argent ces procedures et donc ça fait forcement reflechir à l'interet d'engager des frais (qui peuvent etre recuperes mais sans savoir quand) pour regler qqchose qui peut prendre X mois si la situation se pourrit
 
et pour l'exemple de l'imprimeur qq1 y a repondu avant moi mais il est bien responsable de ce qu'il imprime donc pkoi un hebergeur aurait des droits differents ?


Message édité par Floleb7 le 10-01-2004 à 13:08:32

---------------
« La boîte du logiciel disait que j'avais besoin de "Windows 95 ou mieux" - alors j'ai acheté un Mac. »
n°1822535
crazywolf
Posté le 10-01-2004 à 13:08:11  profilanswer
 

Mirkha19 a écrit :


 
tu as raison ... enfin tu aurais raison si techniquement c t possible !!
comment filtrer et donc surveiller autant de données !!
c impossible c pas moi qui le dit mais tous les FAI et globalement tous les professionels de l'informatique !!
dès lors leur marge d'action est unique !! PRINCIPE DE PRECAUTION !! ---> Virer tout site a caractere ambigue
d'autant que au jour d'aujoud'hui c le juge qui peut saisir un FAI alors que demain se sera N'IMPORTE QUI !!.
Mettons je veux faire chier quelqu'un (un concurent par ex) et je porte plainte ect ect.
et ton exemple de modo sur un forum ne tient pas  
quand t modo tu surveilles une voir deux sections d'un forum  
on t'as limité a cela car on sait pertinament que tu pourras pas faire plus !!
de plus il faut penser ds le temps  
aujourd'hui la loi prevoit le filtrage des sites mais sans doute cela ne sera pas mis en place mais qu'en sera t'il dans 10 ans, dans 20 ans ??  
Abroger la loi ?? ça ne se fera pas !! trop chiant une fois que c voté trop de lobby derriere ect ect
quant  a l'obligation de retranscire une directive  
oui c exact mais pas d'aller beaucoup beaucoup plus loin que la dite directive
d'autant que c des malins  
ils n'ont parlé a aucun moment de la modification du caractére privé des e-mails, sinon les internautes auraient ete beaucoup plus nombreux a bouger ....
 
que les hebergeurs soient responsables d'accord mais pas de cette maniere là !!
 
 


 :??:  J'ai pas dit qu'il fallait filtrer tout le contenu !!
Pour ce qui est des mails je suis d'accord avec toi ça doit rester confidentiel et pour les filtres de FAI en effet c'est pas possible. Je me demande si tu avais bien saisi mon post


Message édité par crazywolf le 10-01-2004 à 13:09:22
n°1822548
Ex-Floodeu​r
La Source
Posté le 10-01-2004 à 13:10:16  profilanswer
 

Citation :

Création d?un droit spécifique à l?internet
Les députés ont adopté un amendement qui fait de la LCEN le «texte fondateur du droit de l?internet en France, en le distinguant de l?univers de l?audiovisuel organisé par la loi du 30 septembre 1986», conformément au souhait du rapporteur de la Commission des affaires économiques, le député Jean Dionis du Séjour. La communication publique en ligne est désormais définie comme «toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n?ayant pas un caractère de correspondance privée, qui s?appuie sur un procédé de télécommunication permettant un échange réciproque d?information entre l?émetteur et le récepteur».
Les professionnels du "contenu" (musique, arts graphiques, livre et image), via notamment son principal groupe de pression, le Clic (Comité de liaison des industries culturelles) avaient fait connaître leur opposition à cette initiative. Affolés par les téléchargements sauvages, ils souhaitaient que le cadre législatif valable pour la télévision et la radio s?applique aussi à l?internet. Le gouvernement soutenait cette position, mais les députés ont rappelé que les questions de la création, de la diffusion des oeuvres culturelles et du respect de la propriété intellectuelle seront traitées, plus tard, dans le projet de loi sur le droit d?auteur et les droits voisins.

a la base c'est louable mais on voti bien que derriere y a eu un enorme lobbying..
 

Citation :

Suppression de la notion de «correspondance privée» dans la définition du courrier électronique
Il a bien fallu faire passer la première pilule aux majors du disque. Comme nous l?expliquions hier, les députés ont cédé à leurs exigences sur la définition de l'email, afin que la notion de correspondance privée ne fasse pas «indûment bénéficier de la protection liée au secret des correspondances des échanges, notamment de fichiers». Alors qu'un téléchargement s'opère très rarement par email... Comprenne qui pourra.


 
ca c'est vraiment dangereux encore que d'apres ce qu'ils disent c'est pour permettre de mieux lutter contre le spam  
 
cf :  
 

Citation :

Faut-il pour autant y voir une remise en cause de la protection de la vie privée des internautes? Non, selon les explications sont fournies par François d?Aubert, député UMP de Mayenne. Il a déposé un sous-amendement similaire à celui de Patrick Ollier, avec des justifications différentes. Selon lui, «le régime de la correspondance privée en droit français ne s?applique qu?à certaines formes de courriers électroniques». Il faut qu?il y ait une relation personnelle entre l?émetteur et le récepteur du message, et une relation personnelle entre l?objet du message et les personnes concernées, rappelle-t-il.
 
Ce qui permet justement de distinguer, entre autres, un courrier personnel d?un "spam". Celui-ci «deviendrait infiltrable, sauf mise en ?uvre de la procédure d?écoute téléphonique, s?il était considéré comme de la correspondance privée», note le député. «Une boîte de Pandorre a été ouverte», explique pourtant à ZDNet Patrick Bloche, car cette mesure «lève le secret de la correspondance privée». «Je ne suis pas sûr que cela soit extraordinairement efficace et que la lutte contre le piratage y gagne», conclut-il.


 
la encore le lobying des majors a encore frappé : jen veux pour preuve ceci :  
 

Citation :

Dès lors, il n?est pas sorcier de comprendre d?où émane une telle revendication. Jean Dionis du Séjour l?a lui-même avoué: «Les responsables [des] industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi (le 7 janvier, Ndlr)», a-t-il lâché devant les députés. «Nous n?avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications.»


 
concernant les FAI :  
 

Citation :

Les hébergeurs obligés de surveiller les réseaux
Quelle responsabilité faire peser sur les prestataires techniques vis-à-vis des contenus illicites qu?ils hébergent? Le débat fait rage depuis de nombreux mois. D?un côté, les professionnels, soutenus par les associations d?internautes, refusent de se substituer au juge en censurant de leur propre initiative un site litigieux. De l?autre, les industries culturelles notamment réclament la disparition immédiate de tout contenu violant leur droit de propriété intellectuelle. Le Sénat proposait que les hébergeurs ne coupent l?accès à un site qu?après avoir été prévenus de la présence d?un contenu illicite. Les députés sont revenus en arrière. Si les prestataires n?agissent pas dès qu?ils ont connaissance du «caractère illicite» d?un contenu, leur responsabilité civile ou pénale pourra être engagée.


 
c'est une bonne chose a ceci pres que la delation sauvage peut faire d'énormes ravages...
 

Citation :

Téléchargements: mentions légales dans les publicités des FAI
Autre concession aux exigences des maisons de disques: les FAI ne pourront plus utiliser librement la vitesse de téléchargement comme argument publicitaire. «Quel que soit le support, toute publicité et toute promotion de téléchargement de fichiers des FAI doivent obligatoirement comporter une mention légale facilement identifiable rappelant que le piratage nuit à la création artistique», énonce un des articles.


 
ca y est ils ont enfin pensé a ces pubs !!
 

Citation :

Opt-in: interdiction de la prospection directe sans consentement préalable des personnes physiques
Les sociétés de marketing direct ont apparemment obtenu satisfaction sur un point: elles pourront continuer à prospecter par email auprès des entreprises sans entraves, à condition de proposer un désabonnement a posteriori. L?article 12 de la LCEN bannit uniquement «la prospection directe au moyen de courriers électroniques utilisant (?) les coordonnées d?une personne physique qui n?a pas exprimé son consentement préalable». Est-ce une victoire pour autant, puisque derrière la plupart des adresses email professionnelles se cache toujours une personne physique? La question reste posée.
Les pros du marketing direct disposent par ailleurs de six mois, après promulgation de la loi, pour recueillir à nouveau le consentement explicite des personnes déjà inscrites dans leurs bases de données. L?absence de réponse équivalant à un refus.

la on ne voit quela stricte application des ois US qui ont été votées ces dernieres semaines...


---------------
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n°1822568
Mirkha19
Posté le 10-01-2004 à 13:13:09  profilanswer
 

sans doute enfin je sais pas
je mettais juste en exergue le fait qu'entre theorie et vie reelle il y a souvent un monde  
c tout le probleme du législateur bien souvent
 
disons sur le fond je suis d'accord mais c les modalités d'actions de la loi qui ne sont pas bonnes
 
enfin c que mon avis bien sur :)

n°1822583
F22Raptor
Tête en l'air ...
Posté le 10-01-2004 à 13:15:29  profilanswer
 

Floleb7 a écrit :


 
Sans le CSA t'aurais le droit à un TV américanisée au possible
faut arreter de croire que dès qu'il y a un organe de controle ça prete à la censure ou au blocage des libertés



Je suis globalement d'accord avec toi.
D'autant plus que c'est grâce à un eCSA que l'on saura nous protéger des contenus offensants et illégaux, notamment pédophiles, le tout dans le respect des libertés individuelles.
Retenez bien ces mots, vous risquez de les entendre de plus en plus souvent.


---------------
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n°1822643
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2004 à 13:28:29  answer
 

Dis voir F22 Raptor, au lieu de la jouer ironie, tu pourrais peut-être donner des faits.
 
Une critique constructive s'accompagne de clarté et d'illustrations. Pour l'instant tu brasses du vent.

n°1822652
crazywolf
Posté le 10-01-2004 à 13:30:09  profilanswer
 

Stephen a écrit :

Dis voir F22 Raptor, au lieu de la jouer ironie, tu pourrais peut-être donner des faits.
 
Une critique constructive s'accompagne de clarté et d'illustrations. Pour l'instant tu brasses du vent.


 
On est pas obligés de donner que des faits.. les arguments et idées tu les mets ou si c'est pas dans un forum ?

n°1822656
F22Raptor
Tête en l'air ...
Posté le 10-01-2004 à 13:31:20  profilanswer
 

Stephen a écrit :

Dis voir F22 Raptor, au lieu de la jouer ironie, tu pourrais peut-être donner des faits.
 
Une critique constructive s'accompagne de clarté et d'illustrations. Pour l'instant tu brasses du vent.

tout a déjà été très bien dit, je ne vais pas paraphraser.
Mais l'exercice d'anticipation est amusant ...
Si tu ne trouves pas, que puis-je te dire ? [:spamafote]  
Va chercher des arguments constructifs dans des bouquins de droit.


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n°1822932
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2004 à 14:27:14  answer
 

Ben les arguments je les attends encore. Le texte examiné a pour but de faire appliquer les limites existantes que l'on retrouve ailleurs : contenus pédophiles et autres. Cela n'a rien d'une atteinte aux libertés individuelles.  
 
En revanche, il est question de la manière de faire appliquer ces choses, qui pose des problèmes pour les cas limites. C'est de cela que l'on discute. Ce que F22Raptor n'a pas compris, puisqu'il émet une réserve sous forme de troll, en critiquant implicitement le premier principe (ce qui est abbérant).
 
F22 Raptor vient dire qu'il y a atteinte au libertés, et ensuite se permet de renvoyer ses contradicteurs à d'hypothétiques bouquins de droit, qui iraient affirmer sa pensée. C'est un procédé malhonnête, de quelqu'un qui n'a rien à dire. Je mets ceci en évidence, et je mets F22Raptor au défi d'argumenter sa pensée, à tout le moins si je me plante sur le bonhomme j'aurais l'occasion d'apprendre quelque chose et de passer pour un abruti.
 
PS : crazywolf, j'aimerais savoir :
 

F22Raptor a osé : a écrit :

 
D'autant plus que c'est grâce à un eCSA que l'on saura nous protéger des contenus offensants et illégaux, notamment pédophiles, le tout dans le respect des libertés individuelles.



Ca, pour toi c'est quoi ? Une idée ? Un argument ? Ou plutôt un truc lancé en l'air, affirmation ironique gratuite et vide de sens ?
 
Les nuits de pleine lune, ma tante vole sur son balai. Ca, c'est une idée et un argument  :lol:


Message édité par Profil supprimé le 10-01-2004 à 14:30:50
n°1822976
F22Raptor
Tête en l'air ...
Posté le 10-01-2004 à 14:40:37  profilanswer
 

Stephen a écrit :

Ben les arguments je les attends encore. Le texte examiné a pour but de faire appliquer les limites existantes que l'on retrouve ailleurs : contenus pédophiles et autres. Cela n'a rien d'une atteinte aux libertés individuelles.  
 
En revanche, il est question de la manière de faire appliquer ces choses, qui pose des problèmes pour les cas limites. C'est de cela que l'on discute. Ce que F22Raptor n'a pas compris, puisqu'il émet une réserve sous forme de troll, en critiquant implicitement le premier principe (ce qui est abbérant).
 
F22 Raptor vient dire qu'il y a atteinte au libertés, et ensuite se permet de renvoyer ses contradicteurs à d'hypothétiques bouquins de droit, qui iraient affirmer sa pensée. C'est un procédé malhonnête, de quelqu'un qui n'a rien à dire. Je mets ceci en évidence, et je mets F22Raptor au défi d'argumenter sa pensée, à tout le moins si je me plante sur le bonhomme j'aurais l'occasion d'apprendre quelque chose et de passer pour un abruti.
 
PS : crazywolf, j'aimerais savoir :
 
 
Ca, pour toi c'est quoi ? Une idée ? Un argument ? Ou plutôt un truc lancé en l'air, affirmation ironique gratuite et vide de sens ?
 
Les nuits de pleine lune, ma tante vole sur son balai. Ca, c'est une idée et un argument  :lol:  

Ce que toi tu as du mal à comprendre, c'est qu'on est pas à l'assemblée nationale, nous sommes sur un forum.
Par ailleurs, ce que j'ai dit plus haut n'a rien d'une critique argumentée du texte comme tu l'as si subtilement fait remarquer avec tant de retenue.
Simplement un moyen de dire "c'est souvent comme ça que ça commence".
Si on prend la peine de se pencher sur l'histoire des radios libres il y a 15-20 ans, le processus fut le même :  
1- le néant absolu
2- création d'un espace de liberté
3- incitation à occuper l'espace / outils à la portée de tous
4- explosion du phénomène, développement des radios libres
5- essaye d'ouvrir une radio libre aujourd'hui ...
 
 
Bref, pour en revenir à ta critique principale, tu devrais créer un forum phpBB, l'appeler "critiques d'exégètes sur la LCEN", et en tant qu'admin interdire les disgressions amusantes non documentées ou sans références à des textes officiels.
Eclate toi.


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n°1822998
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2004 à 14:48:38  answer
 

Tu peux toujours ouvrir une radio libre aujourd'hui, sous réserve d'existence de fréquence. Si tu parles de limites techniques et que tu les fais passer pour une imposition de contraintes politiques effectivement on ne va pas aller loin.
 
Je n'ai pas compris le sens de ta critique :"Ce que toi tu as du mal à comprendre, c'est qu'on est pas à l'assemblée nationale, nous sommes sur un forum" et de sa suite "
Bref, pour en revenir à ta critique principale, tu devrais créer un forum phpBB, l'appeler "critiques d'exégètes sur la LCEN", et en tant qu'admin interdire les disgressions amusantes non documentées ou sans références à des textes officiels". Es-tu en train de me dire  
 
1. Que tu t'en branles de faire du constructif et que ton ambition est de dire tout et son contraire sans source et d'élever le contre-sens au rang d'argument rationnel ?
2. Que tu n'en n'a rien à foutre du débat en cours ou tout du moins d'en discuter autrement que chez ta mère ?
3. Que ce que tu dis est du vent ?
 
Si oui, encore une fois j'ai dû me tromper de personne en pensant qu'on pouvait discuter intelligement et que c'était le but du fil :D
Je te laisse retourner jouer dans ta cour avec ton CSA et tes interventions top-moumoutes & super amusantes qui visent à faire passer pour de la censure un phénomène qui n'en est pas, dans un but plus que vague.
 
Eclate toi.


Message édité par Profil supprimé le 10-01-2004 à 14:51:09
n°1823018
F22Raptor
Tête en l'air ...
Posté le 10-01-2004 à 14:54:41  profilanswer
 

Stephen a écrit :

Tu peux toujours ouvrir une radio libre aujourd'hui, sous réserve d'existence de fréquence. Si tu parles de limites techniques et que tu les fais passer pour une imposition de contraintes politiques effectivement on ne va pas aller loin.
 
Je n'ai pas compris le sens de ta critique :"Ce que toi tu as du mal à comprendre, c'est qu'on est pas à l'assemblée nationale, nous sommes sur un forum" et de sa suite "
Bref, pour en revenir à ta critique principale, tu devrais créer un forum phpBB, l'appeler "critiques d'exégètes sur la LCEN", et en tant qu'admin interdire les disgressions amusantes non documentées ou sans références à des textes officiels". Es-tu en train de me dire  
 
1. Que tu t'en branles de faire du constructif et que ton ambition est de dire tout et son contraire sans source et d'élever le contre-sens au rang d'argument rationnel ?
2. Que tu n'en n'a rien à foutre du débat en cours ou tout du moins d'en discuter autrement que chez ta mère ?
3. Que ce que tu dis est du vent ?
 
Si oui, encore une fois j'ai dû me tromper de personne en pensant qu'on pouvait discuter intelligement et que c'était le but du fil :D
Je te laisse retourner jouer dans ta cour avec ton CSA et tes interventions top-moumoutes & super amusantes qui visent à faire passer pour de la censure un phénomène qui n'en est pas, dans un but plus que vague.
 
Eclate toi.


ce sera mon dernier post sur ce tomic histoire de ne pas envenimer le débat.
 
1- garde ton calme
2- sois poli et châtie un peu plus ton langage
3- pour être donneur de leçon aussi sec et péremptoire, laisse moi deviner : tu es homme politique / prof / technocrate (biffer la mention inutile). Je me trompe ?
4- "c'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler ni assez de jugement pour se taire"
La Bruyère (à toi de voir à qui ça s'applique, mais nous aurons certainement des avis différents sur la chose)
 
 
EDIT : si tu ouvres demain une radio libre sans faire une demande au CSA, elle sera fermée / matériel confisqué.
CQFD.


Message édité par F22Raptor le 10-01-2004 à 15:01:49

---------------
Is it a bird? Is it a plane? No it s F22Raptor !  -  I love flying because football, baseball, rugby, and golf only take one ball
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