Reprise du message précédent :

comment pourrait-il y avoir une plainte de cette cours ?

le plus fort c'est que ca décoit tout le monde et que pourtant la droite a gagnée largement aux législatives , à moins qu'en 5 ans de   Jospin les gens oublient à quoi ressemble la droite

c'est pire niveau droite aux USA canada et dans le reste de l'Europe ( Hollande encore pas mal )

 
Note bien que :
 

 
Alors...

a noter que le gars qui a deposer l'amendement en question a un site : http://www.patrick-ollier.com

la belgique est sympa..

a noter que le gars qui a deposer l'amendement en question a un site : http://www.patrick-ollier.com
 

ça ne met de bonne humeur ça..

P.S. Ca y est la repression commence HFR rame terriblement...

si ça passe en france, la Belgique suivra...

Bon il y a des missions sur mars en prévision, non?

erreur de topic  

pas sur : le conseil constitutionnel doit donner son avala d'abord ... Et apres si l'europe est pas d'accord...

ya plus que le conseil constitutionnel pour limiter maintenant , encore faut il qu'il soit saisit

pardon
mais il ne manquerait plus qu'une loi bien con pour achever de sapper mon moral..

normalement c'est le cas ... Il doit valider la loi...

un espoir subsiste  

bah apres y a la cour des drotis de l'homme que pourrait saisir odebi...

et ça?
http://www.allocine.fr/article/fic [...] 60610.html
une initiative réaliste et intelligente?

excellent  

je vois pas ce qui pose probleme devant cette loi

expliques toi flo

ben responsabiliser les hebergeurs c'est eviter d'avoir des sites illegaux et un hebergeur se retranchant derriere un "c'est pas à nous de juger le contenu du site"  
 
celui qui accepte d'heberger un contenu est tout autant responsable que celui qui le met

pour cela chui assez d'accord. Non ce qui m'enerve c'est le fait de rendre public les conversaions privées (les mails, etc..) . Et la liberté individuelle la dedans ?
 

 
le site de ce type : http://www.patrick-ollier.com/

et filtrer à ta place les contenu..ça te gene pas??
un grand papa bienveillant qui te dit: non ça c'est pas pour toi..ca te gene pas?
 
Ca me rappelle la Chine..Sarko est la-bas pour s'inspirer?

et son mail : infos@patrick-ollier.com

La musique n'est qu'un alibi à 2 balles pour s'autoriser à faire l'inacceptable

http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] sp#P46_454
 
on s'aperçoit malheuresement que ces gens mélangent tou. ils ont beau etre conseillés par des gens compétants, ce sont eux seuls qui s'expriment face a l'assemblée... et là ils sont mauvais et ce qui ressort c'est juste leur nullité sur le sujet

 
non , c'est pas les dents qu'il faut serrer. c'est pas par là qu'on va le sentir passer

je voulais pas tomber ds la facilité

enfin bon je sens bien une loi inapplicable tellement elle sera incohérente.Le problème c'est que dans le doute il y a des gestes comme l'auto censure qui risque d'apparaitre.
 
Et puis pour revenir à la défense du consommateur, ya pas déjà des lois qui défendent ça au même titre que les magasins physiques ?

C'est au juge de juger du caractère licite d'un contenu, saisi en référé cela peut être assez rapide. Depuis quand est ce au hébérgeur d'être juges ?
 
Toutefois une part de résponsabilité pourrait va être accordée à l'hébérgeur - de toute facon la directive européene va dans ce sens, il serait difficile d'aller contre - mais dans les termes actuels je trouve qu'elle va trop loin.
 
Reste que si responsabilité il y'a, il serait plus sage à mon huble avis de limiter la responsabilité engagée en cas de non intervention vis à vis de contenu dont le caractère illicite est "évident", et encore mieux limiter cela à des domaines précis (pédophilie, révisionisme, racisme ...).

Sinon en ce qui concerne le P2P en particulier, ces logiciels vont avoir du mal à survivre en France car si l'on interpertre les textes on peut penser que la mise à disposition sur un site d'un logiciel de P2P, qui peut être considéré comme étant conçus ou spécialement adaptés pour commettre le recel par un juge, sera passible d'amende voir d'emprisonement.
 
Personnellement, ca ne me gèen pas, il existe d'autre protocoles/systèmes pour échanger des fichiers légaux, voir même des logiciels de P2P dont le contenu est controlé, mais c'est pour info.
 

 
 
L'article 323-1 du code penal dont il est question
 

le sous-amendement 213  est l'élément le plus dangereux je trouve

 
moi je dit: Tous au Brésil!!
là bas les filles sont jolies, leur footballeurs sont champions du monde, ils ont un gouvernement de gauche qui essait de faire un gouvernement de gauche, qui patine mais qui a de bons résultat.
et puis en ministre de la Culture ils ont GIBERLTO GIL!!!!!!
nous on a Johnny Halliday.

 
Mais ces programmes pourront toujours être hébergés ailleurs, c'est ça ?

De même je tiens à dire que si la réactivité d'Internet pose problème aux élus, la justice étant bien moins réactive, il serait peut être de plus bon ton de reformer la justice plutôt que de faire des intermédiaires techniques des sortes de juges ...

 
l'hebergeur n'a pas à etre juge mais à etre responsable de ce qu'il accepte sur ses serveurs.  
Si qq1 heberge un site pedophile en quoi l'hebergeur ne devrait pas avoir une responsabilité dessus ?  
c'est trop simple de se cacher derriere une pretendue non responsabilité.  
 
Après faut aussi voir à l'usage ce que cette loi donnera mais meme si elle est assez dure je prefere une loi + dure que pas del oi

Cela rentre dans le cadre du dernier paragraphe; il faudrait limiter le cadre dès la loi pour éviter tout abus. C'est sûr qu'une loi assez dure ne te dérange pas quand d'une part ce n'est pas à toi que s'appliquera la loi, et que d'autre part tu ne fait fait jamais d'action militante et que tu reste tout le temps dans le consensus.
 
L'affaire jeboycottedanone illustre parfaitement cela. Danone veux que tout le site soit retiré. Après jugement, seul le logo a du être modifié. Avec une telle loi, l'hébérgeur, de peur de voir sa résponsabilité engagée, il fera quoi à ton avis ?
 
Ou alors, il va falloir mettre en place des assurances dediées, ou des hébérgeurs 'militants' prêt à accepter ce genre de site qui jouent avec la limite.
 
Il faut voir que les contenus illégaux ne se limitent pas à la pédophilie, il ne faut pas que ce soit un pretexte pour aller trop loin.

 
il suffit d'héberger le site sur un site hors unions européene et c'est réglé ...
non?

tres bonne idée.  
dommage ke ce soit pour un film de merde avec un realisateur et un acteur du meme niveau...