Reprise du message précédent :

 
Aux Etats-Unis, ils y a déjà de nouveaux acteurs (des intermédiaires) qui ont exploité la faille du P2P devenu payant tels Napster2 qui a ouvert le bal.
Et franchement, je me demande si c'est plus louable que le P2P d'avant.
 
Désolé pour la parenthèse HS

 
Peut-être qu'en faisant une reconnaissance de caractère dessus ça marchera ... mais on dirait que leur doc est fait exprès pour éviter ça

 
j'ai pas tout lu parce que j'ai pas le temps (juste les pages 1 à 5, 7, 8, 21, 22), je déterre ce post de la page 5.. mais voici mon point de vue :
non, Internet n'est pas un media du tout
ce n'est qu'un protocole de transfert de données
c'est une place publique
je pourrais même dire : c'est LE domaine public   (sans oublier les correspondances privées bien sûr)
 
si on s'attaque aux FAI et aux hébergeurs.. pourquoi pas demander des comptes à EDF, ou poursuivre ceux qui font tourner les roots DNS, ou je sais pas quoi
 
le seul moyen de rendre acceptable cette loi qui responsabilise les prestataires techniques qui ne tiennent pas compte d'une dénonciation.. c'est de la limiter strictement aux pédophiles/antisémites/haine raciale/appels au meurtre etc.
 
exit les dénonciations en rapport avec la diffamation (bien trop difficile à évaluer) ou même ce qui se rapporte aux violations de copyright (ce qui pourrait par exemple entraîner des dérives comme la fermeture sommaire de sites parlant de crackage (légal) de la protection des DVD et des divers format de DRM ; censure sur les émulateurs ; suppression abusive de sites de musiques légaux ; manipulation du système par la RIAA/MPAA/sacem etc. pour aller dans ce sens...)
 
n'oublions pas que la violation de copyright est un délit mineur qui ne justifie certainement pas une restriction des libertés.
Non à une dérive à l'américaine  
(puisque ça en gave certains, l'argument "on fait comme la Chine".. on peut parler des lois fascistes qui ont cours aux USA, comme le Patriot Act et le DMCA)

 
 
tu peux me dire combien de personne s'echangent les fichiers musicaux par email car d'après ce qu'ils disent c'est pour moin proteger l'email meme car il parait que des fichiers musicaux   ou divix      s'echangent avec l'email .  
 
 
 

 
 
envoyer un divix qui fait 2 cd en fichiers de 4 mo j'imagine deja la situation.    

ben les méchants pirates feront tourner leur propre serveur mail sous linux

Pour info je viens de tout retaper le 2bis, et d'ouvrir un nouveau fil pour avoir une discussion propre exclusivement juridique (et pas émotionnelle).
 
Ciao,
LoneCat

Euh on pare pas du meme "on" (lol)..
Je voulais parler du fait qu'un usager lambda du net pouvait "dénoncer" (le terme n'est pas nécessairement péjoratif ici) un site comme étant illégal auprès d el'hebergeur...
L'hebergeur est ensuite tenu de juger seul si le contenu est bien illégal ou pas et c'ets là qu'il peut y avoir un probleme...
car s'il se palnte en pensant que le contenu est légal il risque des poursuites (cette fois avec des juges)...
Et d'un autre coté il peut censurer par "principe de précaution" un site qui était en fait légal...
Bref le probleme c'est que l'hebergeur devra se afire uen religion alors qu'auparavant c'étaient aux juges seuls d'évaluer la légalité (a posteriori certes)...
Lesquesl juges sont eux censés etre aux faits de ttes sortes de subtilités de la loi...
Les hebergeurs ont ils la formation nécessaire pour s'accquiter d'uen telle tache?

Personnellement je n'imagine pas un hébergeur sans service juridique, ou conseil juridique. Même moi j'en ai un à titre individuel, et c'est de plus en plus courant.
 
Donc dépeindre un pauvre hébergeur ignorant qui juge seul, c'est du foutage de gueule (je ne parle pas pour toi: tes questions sont légitimes).
 
Ensuite, d'un point de vue général, tout le monde risque des poursuite s'il se plante. Là au moins on met directement le nez de l'hébergeur dans ce qui pose problème.
 
Enfin, il y a beaucoup de conditions qui doivent être remplies pour que l'hébergeur soit effectivement condamné. Je les ai listées un peu plus haut dans le fil je crois.
 
Il faut:
 
- qu'il ait été informé dans les formes
- qu'il ait estimé que c'était licite
- qu'il y ait des poursuites engagées contre lui
- que le juge estime que c'état illicite
- que le juge estime que le caractète illicite était apparent, c'est à dire en gros que l'hébergeur (ou plutôt son conseil ou juriste) n'aurait pas du se tromper.
 
Il suffit qu'un seul des 3 derniers points soit non validé, et il est dégagé de ses responsabilités.
 
En revanche, si il ferme un site à tort, il s'expose à des problème avec son client qui sera (à raison) mécontent. Disons que commercialement la censure systématique est une attitude assez discutable (mais compréhensible pour les hébergeurs gratuits).
 
Enfin, celui qui fait de la délation mensongère risque gros, et ça risque d'en calmer quelques uns.
 
Ciao,
LoneCat

 
c'est pas l'histoire de mechant ou de gentil windows, c'est l'histoire qu'il faut coupe 2 * 600 MO en fichier de 4 Mo max et les envoyer et le destinataire devra attendre tous les morceaux pour les recoller.  

OK lonecat mais y a une des conditions dont tu parles qui semble indémontrable..
Je cite en grasseyany la condition bizarre:

C'ets quand meme très subjectif de juger si l'hebergeur aurait du etre à mem de savoir que le contenu était illicite..
Si je te suis ca veut dire que seuls les trucs graves pourront amener à la condamantion des hébergeurs (pédophilie, racisme, appel au meutre, piratage évident - NB: il y a des cas où la violation de copyright n'est pas évidente: drivers etc...)
 
Si la loi esta insi pensée oui a priori je ne vois rien contre...
 
Salut
 
PS:

t'as bien fait de mettre a parenthèse je suis un peu parano et je pars -hélàs- vite en live sur les forums...
 
A+
Tang

 
si acrobat t'as une fonction texte pour copier les fichiers sauf si c'est protégé je crois =)

 
Oui, ben justement d'après la dépêche AFP ce sont leurs services juridiques qui estiment qu'il y a un gros problème.
 
 

C un assez bon exemple des problèmes qui peuvent se poser (mais ce ne n'est pas le seul)
 

 
Pas beson de faire de la "délation mensongère" pour avoir un comportement problèmatique ... il suffit de s'imaginer à tort que le contenu d'un site est illégale.

 
LoneCat a recopié l'article 2bis à la main
 
cf http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&subcat=0

 
Je suis d'accord c'est pas évident de juger de la bonne foi de l'hebergeur, mais c'est la même chose dans beaucoup de décisions de justice c'est quelque chose que la loi ne peut pas éviter. Et avec le temps et la jurisprudence surtout ça va se préciser, en fait les premières décisions sont très importantes et j'espère qu'elles seront clémentes envers les hebergeurs

la pétition des FAI http://www.afa-france.com/actions/petition.php

Je dois dire que je me fous un peu des annonces du services juridiques des hébergeurs. Dans toutes les relations il y a des prises de risques et des mécanismes de responsabilité qui entrent en jeu. Que ça leur demande plus de travial c'est certain, que ça augmentent leurs risques également. Mais ça n'implique pas que les libertés fondamentales soient en cause
 

Merci. C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles la censure préventive systématique n'est pas une conséquence évidente de cette loi (mais ce n'est pas la seule ).
 

Tu te trompes selon moi. Je t'invite à citer le passage du texte voté (c'est dans le 2bis je suppose) afin que l'on voit pour quelle raison nos avis divergent.
 
Edit: il ne s'agit pas de bonne foi. Si tu penses de bonne foi que c'est licite mais que ça ne l'est pas, tu risques quand même d'être sanctionné et de payer des dommages & intérêts aux victimes de tes actes (et encore heureux).
 
Ciao,
LoneCat

 

 
C'est où ça dans la loi ??
 
Au contraire il est bien dit §2 et 3 de l'artcile 2bis que la responsabilité civile et pénal de l'hébergeur est engagée s'il ne retire pas "promptement" un contenu qui lui a été signalé comme étant illicite et que l'illégalité de celui si est confirmé par la justice.
 
Surtout ce qu'il faut bien comprendre c'est que l'hébergeur est poursuivi pour le délit commis par son client.

Voila, c'est ce que je dis depuis le debut. En soi, la responsabilite des hebergeurs n'est engagee que dans le cas ou non seulement on les a prevenus, mais ils devaient raisonnablement ne pas avoir de doute sur la realite de l'infraction.
Donc si la jurisprudence se passe correctement, cette partie de la LEN n'est pas choquante.

 

 
mais qu'est ce que tu veux ... un dessin ???
 
Un hébergeur peut avoir des doutes sur la légalité où non d'un propos ou d'un texte ... et engager sa responsbilité bêtement.
Un plaignant peut également s'imaginer à tort que tel ou tel site  est illégal et faire des démarches inappropriées.

Il veut probablement tout simplement
1- que tu l'ecoutes
2- que tu lises le texte.
Ca te permettrait de voir que ce que tu viens de dire n'a aucun interet, puisque justement, le fait qu'un hebergeur ait des doutes sur la legalite ou non fait qu'il ne sera pas, normalement, responsable, puisqu'il pourra dire au juge "pour telle et telle raison, j en'etais pas sur que ct illegal, donc je n'ai pas ferme", et comme la loi dit que c'est si l'hebergeur ne pouvait ignorer l'illegalite, eh bien il n'est pas condamne, meme si au final le site etait bien illegal.

 
D'abord ton "raisonnablement ne pas avoir de doute" est de trop.
 
Ensuite ce dont on parle depuis le début c'est effectivement du fait que pour éviter que leur responsabilité soit egagée les hébergeur vont être amenés de leur propre chef à retirer de leur serveur la moindre page pour laquelle ils auront reçu une recrimination un tant soit peu étayée.

 
mais c faux

Ah bon, tu as lu le texte?
(moi, non, au passage, mais je crois ce que disent ceux qui l'ont lu et qui le citent)
Et ce que j'en comprend, c'est que tu te trompes, volontairement parce que tu ne veux pas demordre d'une opinion caricaturale, sur ce point.

 
On peut tout à fait se défendre comme ça et je vois pas ce qui empêche le juge de le considérer

Bon, mober, revoici l'article:
"Art. 43-9. - Les personnes désignées à l?article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n?ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d?une information ou d?une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite"
 
Tu comprends le "dont elles ne pouvaient"?
Ca veut dire que si je recois une lettre d'une entreprise qui me dit qu'elle a les droits sur tel truc qui est sur un site que j'heberge, j'ignore si c'est vrai ou pas, je ne suis pas un juge, je ne peux pas trancher., donc je ne suis pas dans le cas de l'article, donc ma responsabilite ne sera pas engagee.
Alors que si tu m'ecris pour me prevenir que j'heberge un site pedophile, sans etre juge, je vois tres bien que c'est vrai en allant sur le site, et ca, c'est la loi, pas une question de bataille sur un copyright particulier que je ne peux pas, ni ne suis sense, connaitre.
 
Tu comprends?

 
article 2bis §3 (§2 idem mais pour la responsabilité civile)
 

 
Autrement dit si l'hébergeur se gourre sa responsabilité pénale est égagée ... et responsabilité pénale ça veut dire responsabilité pénale ... reste plus qu'à prendre un bon avocat et prier.

non, desole, tu as tout faux.
Tu me cites un articles qui dit "dans tel cas, la responsabilite ne peut pas etre engagee" pour me parler des cas ou la responsabilite peut l'etre.
Ca ne marche pas comme ca, il faut definir positivement l'engagement de responsabilite.
 
Ton article, il dit que deja, dans ces cas la, c'est sur l'hebergeur est tranquille.
Apres, il faut decrire ce qui se passe quand elles ont connaissance et qu'elles n'ont pas agi mais qu'elles ne pouvaient savoir siu c'etait illicite.
 
Et ca, c'est decrit ailleurs, et je viens de te le citer. Il faut que non seulement elles sachent ce qu'il y a, mais aussi qu'elles ne puissent ignorer le caractere illicite.
Et vas-y, explique moi comment un juge va raisonnablement pouvoir considerer que dans le cas d'une querelle sur la validite d'un brevet ou un truc du genre, tu "ne pouvait ignorer" qui de la personne que tu hebergeais et de celui qui t'a ecrit pour raler avait raison...

 
t'as tout faux
 
Une entreprise envoie une lettre un minimum argumentée, si tu retires pas la page/le site ta responsabilité est engagée.
Si tu le retires tu es tranquille avec le plaignant par contre tu peux avoir des pb avec ton client.

et puis c quoi cet article 43-9
 
Dans la LEN je ne vois que 14 articles.
 
cf http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0235-1.pdf
 

ca devait etre une autre version.
N'empeche, ton "t'as tout faux est ridicule et risible", tu te contentes de dire que j'ai tort, alors que tres clairement ce que j'ai mis en gras montre le contraire, et que bien sur, tu t'empresses d ene surtout pas le commenter (tu risquerais de voir que tu n'as pas d'argument pour expliquer que "j'ai tout faux" ).
bon, maintenant, le coup de l'article, et de son numero, faut voir, parce que si ca se trouve, je lis le mauvais texte, et ca c'est un argument. Mais "t'as tout faux", je rigole au niveau de l'explication.

Ce n'est pas de ma faute si tu dis des conneries. Je t'ai répondu en ce qui concerne ton premier message dans le fil traitant de l'article 2bis.
 
Ce que tu dis est faux. Je t'invite à citer les passages exact du 2bis au lieu de raconter ta propre compréhension(erronée) du biniou. Remarques, si tu persiste à ne pas faire référence au texte afin de pouvoir dire des gros nawak, tu peux rester dans ce fil  
 
Gregttr semble faire référence au projet d'avant le vote. Ou alors tout a été mis au propre et renuméroté, mais j'ai un doute.
 
Ciao,
LoneCat

Serait-il possible que le 1er post soit mis à jour pour ceux qui débarquent à la page 20.

Oui, ca doit plutot etre le projet, vu que c'est plus ancien, et en plus, les articles sont plus courts.
J'en prefere d'ailleurs le phrase, en loi c'est toujours mieux d'avoir des articles de 5 lignes que des articles de 20, c'est plus clair.
Mais bon...

 
C'est toujours le cas ?

Ba moi ça me fait pas chier pour le P2P, ça me fait chier pour mes 9 comptes free remplis de videos légales (jv en général) ! Mes avatars, mes images alors ? Les forums sur les comptes persos ?

remplis d'images pour mon site.......

Faire de la france l'egal de la chine, l'iran ou la birmanie est un tour de force qui n'aurait pas deplu a petain ou meme lepen....j'imagine tres bien les reactions provoquees par ce genre de loi si elle avait ete presente par le FN....

 
Tu sais pas lire ? j'ai mis rempli de vidéos LEGALES (vidéos capturées/encodées par moi de mes records de jeu video, etc).
 
Et puis un seul FTP contient pratiquement 100mo de photos (c'est un album géant public pour ma classe en fait).
 
Donc tes préjugés merci, garde les pour toi. Pense aussi à ceux qui ont des forums PHPbb pour leur site super légal genre fan de star, fan d'un jeu etc ...

 
Je crois qu'il voualit dire que lui c'était pas des videos mais des images...

ah ok, je m'excuse alors ^^, je croyais qu'il me nargait ^^
 
au passage un autre truc qui fait peur : un mail d'OVH qui me concerne puisqu'il y a mon site de court métrage sur leurs servers (avec les mots MP3 et Divx bien sûr puisque j'encode mes films avec). Les pages seront suprrimées à la simple vue de MP3 ou Divx par des robots dès le vote de la loi. Depuis quand ces mots/objets sont ils illégaux ? Je suis dans la merde pfffff ! Ils ne se rendent pas compte du chaos quils vont créer !
 
http://www.clubic.com/n/n11157.html (lisez le mail !!)