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Auteur Sujet :

Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique

n°1846095
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-01-2004 à 23:51:42  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

LoneCat a écrit :

Donc tu pourras sans problème m'indiquer le texte de l'article 2bis et ce qui cloche dedans, je ne comprends pas ce qui te retient de le faire. Tu crains de me convaincre ? Fais un simple copier collé du texte et des arguments des FAI si tu les reprends à ton compte. Ca fera une base de discussion.
 

Citation :

D'un point de vue plus subjectif, je suis très défavorable au fait que la France adopte une législation rétrograde et ou décalée par rapport à ce qui peut se faire ailleurs en Europe et même dans le monde concernant internet.

Etant donné qu'il s'agit d'une application d'un machin Européen (me souviens plus du terme juridique exact), il est peu probable que cela diffère notablement d'un pays européen à l'autre. De toute façon, je crains qu'il ne soit prématuré de faire une étude comparée des diverses applications du machin européen si l'on est pas capable de faire la comparaison entre le texte voté Jeudi et le texte actuellement en vigueur en France.
 
Ciao,
LoneCat

ce que tu appelles machin c une directive ?


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 13-01-2004 à 23:51:42  profilanswer
 

n°1846099
F18
Posté le 13-01-2004 à 23:53:40  profilanswer
 

dje33 a écrit :

comprend les maisons de disque
pourquoi devraient-ils repecter les lois commercial alors que les gens negligent les droits d'auteur.
 
tu peux aller loin comme ça
et je te rapelle encore une fois que les "lois commercial" ont commencer a ne plus ete respecter apres le boom de napster.
 
ce sont les gens qui ont crée cette situation pas les majors


 
 
ce que t'as du mal a comprendre c'est que dans cette loi LEN on condamne l'hebergeur, le FAI, et non le delanquant.
 
alors que lors d'un meurtre on condamne le meurtrier et non le fabriquant de l'arme et le vendeur .
 
 
Pourquoi ?
 
 
Je pense que c'est tous simplement la vente d'arme rapporte plus de fric de les connections.

n°1846101
Urgeman
Punishment is my business
Posté le 13-01-2004 à 23:54:21  profilanswer
 

Tang a écrit :

Gros HS provisoire:
vous pourriez me dire si un topic a été crée à propos de cette news surréaliste...
J'ai fait uen recherche mais j'ai rien trouvé en meme temps c'est tellemnt énorme (le 01/04/2004 j'aurai parié sur un poisson d'avril mais là...) que je m'aétonne que personen n'ait réagi... :/
Je peux lancer un topic?
Merci (j'efface ce ^post ensuite)


de toute facon quelque soit le commerce ,quand ilscomprendront qu il faut faire du volumes et pas de la marges, ils verront une grosses différence dans leur chiffres daffaires

n°1846106
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 13-01-2004 à 23:55:16  profilanswer
 

Stephen a écrit :


Tu viens de rencontrer l'animal le plus nuisible d'internet : doué de la conscience politique d'un veau mort, il ne cesse d'affirmer sa "foi" en la démocratie, et se prononce pour le droit fondamental du poisson pané sans arêtes lorsque sa liberté de pomper du MP3 est en danger.
 
D'un culot incomparable, il est capable de venir t'expliquer dans une même phrase que les FAI défendent des idéaux sans idée pécuniaire et également qu'ils ont beaucoup de plumes à laisser dans le mécanisme en cours.
 
Il va sans dire qu'il sera toujours incapable de produire un quelconque document argumenté pour venir appuyer la quantité impressionnante de bêtises qu'il est capable d'aligner à la seconde. Et des lignes il en pond, puisque la structure du paragraphe chez lui relève de la rencontre stochastique entre ses doigts et la touche entrée. A ses contradicteurs il réserve une spécialité maison : il sera toujours assez formidablement culotté ou dépourvu de bulbe pour te traiter de facho irresponsable si tu lui demandes d'appuyer ses délires crypto sur fond de "c'est la Chine" à l'aide d'arguments rationnels qui s'adressent à la raison et non aux tripes.
 
Alors sérieusement, on n'en est pas à un paradoxe près :sarcastic:


 
Il n'y a pas que cela dans cette loi qui porte atteinte aux libertés. Il y a la perte de la notion de correspondance privée du mail et ça, ça n'a aucun rapport avec le piratage.


---------------
"If you can walk away from a landing, it's a good landing. If you use the airplane the next day, it's an outstanding landing." - Chuck Yeager. | Chaîne YT | Photos
n°1846118
dje33
Posté le 13-01-2004 à 23:56:42  profilanswer
 

F18 a écrit :


 
 
ce que t'as du mal a comprendre c'est que dans cette loi LEN on condamne l'hebergeur, le FAI, et non le delanquant.
 
alors que lors d'un meurtre on condamne le meurtrier et non le fabriquant de l'arme et le vendeur .
 
 
Pourquoi ?
 
 
Je pense que c'est tous simplement la vente d'arme rapporte plus de fric de les connections.


 
moi ce que j'ai surtout compris c'est qu'on condanne l'hebergeur si il ne fait rien quand on lui demande de retirer les pages en question

n°1846120
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2004 à 23:57:03  answer
 

Scoub the first a écrit :

ce que tu appelles machin c une directive ?

Au début j'avais mis directive dans mon message, mais je ne suis pas sûr que s'en soit une. J'ai préféré avouer mon ignorance et mettre machin.
 
C'est une discussion qu'il serait intéressant d'avoir, en particulier pour tous les bataillons d'exilés qui vont devoir chercher des hébergeurs hors de France une fois que les FAI auront tout coupé :rolleyes:
 
Bon, je vais faire un copier coller de l'Article 2bis, par ce que mober n'arrive pas à le faire. Ensuite il pourra sans difficulté me démontrer le caractère inique de cet article.
 
Ciao,
LoneCat

n°1846126
dje33
Posté le 13-01-2004 à 23:58:01  profilanswer
 

Toxin a écrit :


 
Il n'y a pas que cela dans cette loi qui porte atteinte aux libertés. Il y a la perte de la notion de correspondance privée du mail et ça, ça n'a aucun rapport avec le piratage.


 
j'ai cru lire dans les dernieres pages que la  disparition de la notion de correspondance privée dans les mails n'etait pas vraiment averé

n°1846131
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 13-01-2004 à 23:58:59  profilanswer
 

dje33 a écrit :


 
j'ai cru lire dans les dernieres pages que la  disparition de la notion de correspondance privée dans les mails n'etait pas vraiment averé


 
Ca a bougé depuis le début du mois :??:


---------------
"If you can walk away from a landing, it's a good landing. If you use the airplane the next day, it's an outstanding landing." - Chuck Yeager. | Chaîne YT | Photos
n°1846134
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2004 à 23:59:27  answer
 

Toxin a écrit :

Il n'y a pas que cela dans cette loi qui porte atteinte aux libertés. Il y a la perte de la notion de correspondance privée du mail et ça, ça n'a aucun rapport avec le piratage.

Mon dieu mais c'est horrible, je signe de suite ! Et je t'assure que c'est vrai que je le fais, dès que tu me fais péter le lien qui confirme tes allégations .... Le lien vers le texte voté évidemment, un truc concret, solide, incontestable quoi !
 
Ciao,
LoneCat

n°1846135
F18
Posté le 13-01-2004 à 23:59:30  profilanswer
 

Stephen a écrit :


Tu viens de rencontrer l'animal le plus nuisible d'internet : doué de la conscience politique d'un veau mort, il ne cesse d'affirmer sa "foi" en la démocratie, et se prononce pour le droit fondamental du poisson pané sans arêtes lorsque sa liberté de pomper du MP3 est en danger.
 
D'un culot incomparable, il est capable de venir t'expliquer dans une même phrase que les FAI défendent des idéaux sans idée pécuniaire et également qu'ils ont beaucoup de plumes à laisser dans le mécanisme en cours.
 
Il va sans dire qu'il sera toujours incapable de produire un quelconque document argumenté pour venir appuyer la quantité impressionnante de bêtises qu'il est capable d'aligner à la seconde. Et des lignes il en pond, puisque la structure du paragraphe chez lui relève de la rencontre stochastique entre ses doigts et la touche entrée. A ses contradicteurs il réserve une spécialité maison : il sera toujours assez formidablement culotté ou dépourvu de bulbe pour te traiter de facho irresponsable si tu lui demandes d'appuyer ses délires crypto sur fond de "c'est la Chine" à l'aide d'arguments rationnels qui s'adressent à la raison et non aux tripes.
 
Alors sérieusement, on n'en est pas à un paradoxe près :sarcastic:


 
 
elle appartient à qui la biographie que tu viens de resumer ?

mood
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Posté le 13-01-2004 à 23:59:30  profilanswer
 

n°1846136
dje33
Posté le 13-01-2004 à 23:59:44  profilanswer
 

j'ai l'impression que odebi fait de la desinformation

n°1846141
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 00:00:27  answer
 

dje33 a écrit :

j'ai cru lire dans les dernieres pages que la  disparition de la notion de correspondance privée dans les mails n'etait pas vraiment averé

Effectivement, c'est de la grosse désinformation de base.
 
Ciao,
LoneCat

n°1846142
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-01-2004 à 00:00:42  profilanswer
 

LoneCat a écrit :

Au début j'avais mis directive dans mon message, mais je ne suis pas sûr que s'en soit une. J'ai préféré avouer mon ignorance et mettre machin.
 
C'est une discussion qu'il serait intéressant d'avoir, en particulier pour tous les bataillons d'exilés qui vont devoir chercher des hébergeurs hors de France une fois que les FAI auront tout coupé :rolleyes:
 
Bon, je vais faire un copier coller de l'Article 2bis, par ce que mober n'arrive pas à le faire. Ensuite il pourra sans difficulté me démontrer le caractère inique de cet article.
 
Ciao,
LoneCat

comme je sais pas si ca a ete dit deja je le mets : le principe d'une directive européenne (si c'en est une) c'est qu'elle n'est pas telle qu'elle retranscrite dans le droit des etats, elle ne fixe qu'un but, libre aux etats de choisir les moyens pour l'atteindre dans la transposition qu'ils en feront en droit interne.
De plus elle ne represente qu'un minimum de protection, les etats peuvent aller plus loin.
Enfin elle n'est pas directement invocable devant le juge etatique (sauf cas particulier qu'il ne convient pas d'exposer).


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1846144
mober
Mécréant Notoire
Posté le 14-01-2004 à 00:00:48  profilanswer
 

LoneCat a écrit :

Donc tu pourras sans problème m'indiquer le texte de l'article 2bis et ce qui cloche dedans, je ne comprends pas ce qui te retient de le faire. Tu crains de me convaincre ? Fais un simple copier collé du texte et des arguments des FAI si tu les reprends à ton compte. Ca fera une base de discussion.


 
euh ... oui sauf ke les copier-coller avec un pdf je sais pas trop faire :/ (ça c pour la loi)
 
autrement oui je peux faire un copier-coller intéressent à partir de http://fr.news.yahoo.com/040113/7/3l8e4.html
 

Citation :


Les prestataires techniques stigmatisent trois mesures en particuliers. La première concerne la responsabilité des hébergeurs. L?article 2bis de la loi, après avoir rappelé que ces derniers ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus, introduit une nuance: «Toutefois, [ils] mettent en ?uvre les moyens conformes à l?état de l?art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions» d?incitation à la haine raciale, de négationnisme et de pédo-pornographie, indique-t-il.


 
je trouve en effet que la référence à "l'état de l'art" est beaucoup trop vague pour définir ce qui peut être attendu des hébergeurs en matière de "modération a priori" ... les services juridiques des FAI en conclut qu'ils vont devoir mettre en place des sortes de filtres sur le contenu .. ça serait évidemment inacceptable.
 
 
Autrement j'ai retrouvé l'article qui traite de ces problèmes dans la loi actuellement en vigueur et ça n'a rien à voir avec ce qui est actuellement voté.
 
extrait la loi actuelle : "Art. 43-8. Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d?écrits, d?images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n?ont pas agi promptement pour empêcher l?accès à ce contenu."

n°1846158
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 14-01-2004 à 00:02:31  profilanswer
 

LoneCat a écrit :

Effectivement, c'est de la grosse désinformation de base.
 
Ciao,
LoneCat


 
Ben c'est pas gros dans ce cas là c'est énorme :/
Pasque des sites qui se disent sérieux continuent à en parler.


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n°1846161
Urgeman
Punishment is my business
Posté le 14-01-2004 à 00:03:05  profilanswer
 

LoneCat a écrit :

Effectivement, c'est de la grosse désinformation de base.
 
Ciao,
LoneCat


nan c est du "journalisme" :D

n°1846168
Toxin
Carpe ★★ Vitam
Posté le 14-01-2004 à 00:03:47  profilanswer
 

LoneCat a écrit :

Mon dieu mais c'est horrible, je signe de suite ! Et je t'assure que c'est vrai que je le fais, dès que tu me fais péter le lien qui confirme tes allégations .... Le lien vers le texte voté évidemment, un truc concret, solide, incontestable quoi !
 
Ciao,
LoneCat


 
Ca serait trop tard de se bouger dans ce cas là ;)


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n°1846170
reset.smit​h
Posté le 14-01-2004 à 00:04:00  profilanswer
 

Tang a écrit :

Gros HS provisoire:
vous pourriez me dire si un topic a été crée à propos de cette news surréaliste...
J'ai fait uen recherche mais j'ai rien trouvé en meme temps c'est tellemnt énorme (le 01/04/2004 j'aurai parié sur un poisson d'avril mais là...) que je m'aétonne que personen n'ait réagi... :/
Je peux lancer un topic?
Merci (j'efface ce ^post ensuite)


 
Ce que ça m'inspire c'est que gràce au piratage les auteurs saisissent l'oportunité de doubler leur commission par chanson vendue. Bref ils vont gagner mieux leur vie. Hallucinant.

n°1846187
Tang
Plug'n'Troll
Posté le 14-01-2004 à 00:06:11  profilanswer
 

dje33 a écrit :


 
c'est clair qu'on derive vachement
 


Bah restons en au niveau de la responsabilité des hebergeurs quant au contenu des sites hébergés...
C'est un peu le fond du sujet je crois...
;)


---------------
• • • "La démocratie c'est bien mais il faudrait que les gens soient pas cons..." © Alpacou aux Nouilles • • •
n°1846195
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 00:07:50  answer
 

MOI JE VEUX le nom de la personne à l'origine de cette proposition de loi :o


Message édité par Profil supprimé le 14-01-2004 à 00:08:14
n°1846199
Urgeman
Punishment is my business
Posté le 14-01-2004 à 00:08:18  profilanswer
 

Reset.Smith a écrit :


 
Ce que ça m'inspire c'est que gràce au piratage les auteurs saisissent l'oportunité de doubler leur commission par chanson vendue. Bref ils vont gagner mieux leur vie. Hallucinant.  


faux poor cela faudrait que les ventes soit aussi nombreuses et a chaque augmentation les ventes diminuent, ce qui est un peu logique.


Message édité par Urgeman le 14-01-2004 à 00:08:51
n°1846201
mober
Mécréant Notoire
Posté le 14-01-2004 à 00:08:25  profilanswer
 

LoneCat a écrit :

Etant donné qu'il s'agit d'une application d'un machin Européen (me souviens plus du terme juridique exact), il est peu probable que cela diffère notablement d'un pays européen à l'autre. De toute façon, je crains qu'il ne soit prématuré de faire une étude comparée des diverses applications du machin européen si l'on est pas capable de faire la comparaison entre le texte voté Jeudi et le texte actuellement en vigueur en France.


 
Là tu te gourres complètement, je crois pas que les autres pays européens adopteront une législation comparable à ce qui se prépare actuellement en France pour faire la transcription de la directive européenne (s'ils ne l'ont pas déjà faite).  
 
Il y a bcq d'autre moyen de s'assurer du respect de la loi sur internet que celui envisagé dans la LEN.

n°1846213
dje33
Posté le 14-01-2004 à 00:10:14  profilanswer
 

Tang a écrit :


Bah restons en au niveau de la responsabilité des hebergeurs quant au contenu des sites hébergés...
C'est un peu le fond du sujet je crois...
;)


 
je vois pas pourquoi ils ne seraient pas responsable d'un certain point de vue. surtout si on leur signal que le site en question n'est pas conforme a la loi.

n°1846216
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 00:10:32  answer
 

Toxin a écrit :

Ca serait trop tard de se bouger dans ce cas là ;)

Heu ce n'est pas pour te contredire, mais le texte a été voté. Ca ne signifie pas qu'il est applicable, c'est juste pour que ne discute pas sur une version antérieure.
 
Celle sur laquelle on peut discuter c'est celle qui a été approuvée par l'assemblée Jeudi soir, disponible uniquement en .pdf.
 
Et je te confirme: le coup des email, c'est de la grosse désinformation de base. Va lire le texte, et tu veras par toi même.
 
@mober: Ouais c'est chiant de recopier le texte, mais je vais te le faire puisque tu es une grosse fainéasse.
 
Ciao,
LoneCat

n°1846218
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 00:10:53  answer
 

Toxin a écrit :


 
Il n'y a pas que cela dans cette loi qui porte atteinte aux libertés. Il y a la perte de la notion de correspondance privée du mail et ça, ça n'a aucun rapport avec le piratage.


Bon.  
 
Tu n'as pas lu ce fil.  
 
Tu n'as pas lu le lien que j'ai donné vers le droit de réponse du député Ollier.
 
Tu n'as pas lu l'analyse de Marc sur ce fil qui rejoint celle du député Ollier.  
 
Je pourrais te dire que :  
 
1. Effectivement le courrier électronique n'est plus nécessairement public.
2. Ceci n'est pas dû au fait que l'on ai retiré au statut privé à ta correspondance mais au fait que l'on ai décidé d'inclure dans la définition de 'courrier électronique' les échanges sur les forums, et assimilés.
3. Le caractère privé des transmission est affirmée par la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 qui en affirme le secret ainsi que par le code pénal.
 
Mais je pense que tu te fous de ma gueule ou alors que tu n'as pas les deux sous d'honnêteté intellectuelle nécessaires pour participer à ce débat.
 
Pourtant ce n'est pas dur : tu trouveras tout sur ce fil.
 
Y compris les millions de mises en garde de la part de LoneCat, Marc et moi. Dur de les rater : il faut les poster toutes les dix minutes étant donné que chacun se pointe sur ce fil, balance ses deux lignes, fait un gros copier-collé d'un gros morceau de désinformation de la part d'Odebi, et se casse en étant content de sa prise de position courageuse dans la défense de la liberté et de la "démocratie de droit" (sic)sur internet.


Message édité par Profil supprimé le 14-01-2004 à 00:17:34
n°1846220
dje33
Posté le 14-01-2004 à 00:11:15  profilanswer
 

mober a écrit :


Il y a bcq d'autre moyen de s'assurer du respect de la loi sur internet que celui envisagé dans la LEN.


 
comme par exemple interdir de parler de cloneCD sur les site Allemand

n°1846225
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 00:11:36  answer
 

F18 a écrit :


 
 
elle appartient à qui la biographie que tu viens de resumer ?


C'est la tienne, trait pour trait :D
 
Mais je suppose que tu vas jouer les étonnés ?  :whistle:


Message édité par Profil supprimé le 14-01-2004 à 00:12:52
n°1846228
reset.smit​h
Posté le 14-01-2004 à 00:12:04  profilanswer
 

Urgeman a écrit :


faux poor cela faudrait que les ventes soit aussi nombreuses et a chaque augmentation les ventes diminuent, ce qui est un peu logique.


 
A moins que l'editeur ( major ) ne rogne sur ses marges ;)
 

n°1846237
F18
Posté le 14-01-2004 à 00:12:29  profilanswer
 

LoneCat a écrit :

Mon dieu mais c'est horrible, je signe de suite ! Et je t'assure que c'est vrai que je le fais, dès que tu me fais péter le lien qui confirme tes allégations .... Le lien vers le texte voté évidemment, un truc concret, solide, incontestable quoi !
 
Ciao,
LoneCat


 
 
comment veux tu qu'il te donne le lien du texte voté definitivement vu qu'il doit retourner au senat.
 

n°1846239
Tang
Plug'n'Troll
Posté le 14-01-2004 à 00:12:56  profilanswer
 

dje33 a écrit :


 
moi ce que j'ai surtout compris c'est qu'on condanne l'hebergeur si il ne fait rien quand on lui demande de retirer les pages en question


Oui mais qui est "on"...
En l'occurence "on" est ici n'importe qui donc pas forcément quelqu'un au parfum ou meme de bonne foi...
Et c'est à l'hebergeur seul qu'incombe l'évaluation de caractère délictueux ou non des pages incriminées...
Les hebergeurs n'ayant pas forcément la chance d'avoir suivi une formation de juriste c'est un poil compliqué non?


---------------
• • • "La démocratie c'est bien mais il faudrait que les gens soient pas cons..." © Alpacou aux Nouilles • • •
n°1846241
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 00:13:00  answer
 

Scoub the first a écrit :

comme je sais pas si ca a ete dit deja je le mets : le principe d'une directive européenne (si c'en est une) c'est qu'elle n'est pas telle qu'elle retranscrite dans le droit des etats, elle ne fixe qu'un but, libre aux etats de choisir les moyens pour l'atteindre dans la transposition qu'ils en feront en droit interne.
De plus elle ne represente qu'un minimum de protection, les etats peuvent aller plus loin.
Enfin elle n'est pas directement invocable devant le juge etatique (sauf cas particulier qu'il ne convient pas d'exposer).

Le problème, c'est que je n'ai pas vérifié que s'en était une. Donc j'ai mis machin en espérant que quelqu'un vérifierait à ma place (que je suis naïf) et ferait péter une source vers le lien qui va bien (haha plus naif tu meurs).
 
De toute façon c'est prématuré vu l'état de la discussion :D
 
Ciao,
LoneCat

n°1846244
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-01-2004 à 00:14:00  profilanswer
 

LoneCat a écrit :

Le problème, c'est que je n'ai pas vérifié que s'en était une. Donc j'ai mis machin en espérant que quelqu'un vérifierait à ma place (que je suis naïf) et ferait péter une source vers le lien qui va bien (haha plus naif tu meurs).
 
De toute façon c'est prématuré vu l'état de la discussion :D
 
Ciao,
LoneCat

oui oui ca j'ai bien compris, c'etait juste pour donner 2 3 indications sur les directives, "au cas ou"


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1846255
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 00:15:16  answer
 

Tang a écrit :

Oui mais qui est "on"...
En l'occurence "on" est ici n'importe qui donc pas forcément quelqu'un au parfum ou meme de bonne foi...
Et c'est à l'hebergeur seul qu'incombe l'évaluation de caractère délictueux ou non des pages incriminées...
Les hebergeurs n'ayant pas forcément la chance d'avoir suivi une formation de juriste c'est un poil compliqué non?

"on" c'est forcément un juge. Les juges sont les seuls qui peuvent condamner qui que ce soit en France. De même au final c'est le juge qui tranche du caractère licite ou illicite du contenu.
 
Ciao,
LoneCat

n°1846272
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 00:20:01  answer
 

dje33 a écrit :


 
je vois pas pourquoi ils ne seraient pas responsable d'un certain point de vue. surtout si on leur signal que le site en question n'est pas conforme a la loi.


Pour moi c logique, c'est eux les propriétaires des disques durs (des serveurs) où sont les fichiers illégaux.

n°1846283
mober
Mécréant Notoire
Posté le 14-01-2004 à 00:22:06  profilanswer
 

Putain mais j'ai que http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0235-1.pdf comme lien vers le texte voté en seconde lecture en plus c'est bourré de ratures.
 
Vous n'avez pas un lien vers un doc en texte qu'on pourrait copier-coller ???


Message édité par mober le 14-01-2004 à 00:22:21
n°1846287
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 00:22:44  answer
 

tu peux copier coller ça avec acrobat reader non ??

n°1846290
mober
Mécréant Notoire
Posté le 14-01-2004 à 00:23:31  profilanswer
 

C l'alinéa 5 de l'article 2bis qui pose problème (notamment) :D


Message édité par mober le 14-01-2004 à 00:23:48
n°1846296
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-01-2004 à 00:24:03  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

tu peux copier coller ça avec acrobat reader non ??

c une image, pas du texte, alors pas moyen :/


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1846297
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 00:24:09  answer
 

sinon tu attends le texte qui sera posé devant le sénat (il sera bien rédigé peut etre :o)

n°1846298
mober
Mécréant Notoire
Posté le 14-01-2004 à 00:24:12  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

tu peux copier coller ça avec acrobat reader non ??


 
ah bon (je suis sous nux)

n°1846300
Cantafan
Posté le 14-01-2004 à 00:25:59  profilanswer
 

Reset.Smith a écrit :


 
Ce que ça m'inspire c'est que gràce au piratage les auteurs saisissent l'oportunité de doubler leur commission par chanson vendue. Bref ils vont gagner mieux leur vie. Hallucinant.  


 
Aux Etats-Unis, ils y a déjà de nouveaux acteurs (des intermédiaires) qui ont exploité la faille du P2P devenu payant tels Napster2 qui a ouvert le bal.
Et franchement, je me demande si c'est plus louable que le P2P d'avant.
 
Désolé pour la parenthèse HS


Message édité par Cantafan le 14-01-2004 à 00:26:33
mood
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Posté le   profilanswer
 

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