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| Auteur | Sujet : Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique |
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F22Raptor Tête en l'air ... | Reprise du message précédent :
Message édité par F22Raptor le 10-01-2004 à 15:01:49 --------------- Is it a bird? Is it a plane? No it s F22Raptor ! - I love flying because football, baseball, rugby, and golf only take one ball |
Publicité | Posté le 10-01-2004 à 14:54:41 ![]() ![]() |
crazywolf |
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crazywolf |
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crazywolf |
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Rhadamantis Greatest caution! |
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Rhadamantis Greatest caution! |
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crazywolf |
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Publicité | Posté le 10-01-2004 à 15:31:21 ![]() ![]() |
dje33 |
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crazywolf |
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dje33 | d'apres les differents sondage sarko est toujours tres populaires.
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Xamoth Slapping young trads |
a mort les pirateurs de la langue francaise aussi... --------------- Ma BL des plus gros fils de pute de HFR en ordre alphabétique aléatoire inverse |
amorlaigrafeuh Oui c'est moi | moi je nuit a persone au moins !!! |
Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Ba je veux bien, mais quelle loi alors ?
Message édité par Marc le 10-01-2004 à 16:15:07 |
sebkom Come and get it ! |
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Attention, la loi n'oblige pas à surveiller à priori le contenu, mais a agir une fois averti de son caractère illégal.
En quoi est ce un problème d'empecher l'accès à un contenu a partir du moment ou ce contenu est jugé (par un juge) illégal ?
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Cf. mon avant dernier post |
Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Contrairement à ton forum étranger, il y'a une forte probabilité qu'un organisateur de forum soit, en france, considéré comme responsable des propos mis à disposition du public, et ca, cette loi n'y changera rien. Et cela n'a rien à avoir avec le fait d'être de droite ou de gauche. Et je n'ai rien contre le fait de parler du P2P, sauf quand c'est pour pleurer parce qu'on arrive pas utiliser Emule ou parce qu'on n'arrive pas à lire "tel film que j'ai eu par kazaa" Message édité par Marc le 10-01-2004 à 16:30:13 |
crazywolf |
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Bricolo J'vais faire du hors piste :) |
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dje33 |
Message édité par dje33 le 10-01-2004 à 17:25:36 |
Bricolo J'vais faire du hors piste :) |
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dje33 |
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Il parle de la marge d'exploitation en l'occurence, qui est de 17% sur ces 52%.
Message édité par Marc le 10-01-2004 à 17:44:10 |
Ex-Floodeur La Source | et conernant les mails ? Personne ne reagit la dessu ? --------------- Saint Seiya || La Livebox || Europe, débats, réflexions |
sebkom Come and get it ! |
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Xamoth Slapping young trads |
--------------- Ma BL des plus gros fils de pute de HFR en ordre alphabétique aléatoire inverse |
Xamoth Slapping young trads |
ah nan, parle pas de ca! --------------- Ma BL des plus gros fils de pute de HFR en ordre alphabétique aléatoire inverse |
sebkom Come and get it ! |
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parappa taliblanc |
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Sans vouloir te contrarier, cette loi n'a aucun impact sur les organisateurs de forums de discussions, ces derniers peuvent être considérés comme responsables avant comme après/ |
Xamoth Slapping young trads |
formidables nos legislateurs... --------------- Ma BL des plus gros fils de pute de HFR en ordre alphabétique aléatoire inverse |
Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Pour les email, tout à fait, on est d'accord.
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