lokilefourbe | Tranxen_200 a écrit :
Avant d'obtenir une AMM, il faut prouver l'innocuité de ton produit aux autorités sanitaires.
C'est une procédure longue (des mois, voire des années), où il faut que tu apportes des preuves.
Or sans recherche = pas de preuve.
Il n'est pas question de commercialiser les OGM et voir ce qui se passe après.On fait des recherches, on voit ce qui se passe, et, s'il n'y a pas de problème, on commercialise.
PB : Bové a détruit les champs à l'étape 1 (recherche).
Il avait peut-être peur que les chercheurs démontrent l'innocuité des OGM.
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Une nouvelle fois tu parles sans savoir , il existe des procédures simplifiées de commercialisation.
Citation :
Comment un OGM est-il autorisé dans le cadre du règlement 258/97 ?
Le règlement (CE/258/97) a pour objet la mise sur le marché dans la communauté de nouveaux aliments et de nouveaux ingrédients alimentaires pour lesquels la consommation humaine est restée jusqu?ici négligeable dans la Communauté. Il vise entre autre :
les aliments et ingrédients alimentaires contenant des OGM au sens de la directive 90/220 ou consistant en de tels organismes ; les aliments et ingrédients alimentaires produits à partir d?OGM, mais n?en contenant pas. Ce règlement définit les modalités d?évaluation de la sécurité alimentaire et institue une procédure d?autorisation communautaire et d?étiquetage de ces produits.
Comme dans le cas de la directive 90/220, le demandeur, responsable de la mise sur le marché du nouvel aliment dans la Communauté européenne, doit obligatoirement soumettre une notification aux Pouvoirs publics.
Procédure de mise sur le marché 1er cas
Le nouvel aliment ou ingrédient est substantiellement équivalent à l'aliment traditionnel comparable en terme de composition, de valeur nutritive, de métabolisme, de teneur en substances indésirables et d?usage auquel il est destiné. En dérogation à la procédure d?autorisation complète, le règlement sur les nouveaux aliments prévoit une procédure simplifiée pour ces aliments ou ingrédients. Pour être éligible à cette procédure, le demandeur, responsable de la mise sur le marché dans la Communauté européenne, doit être en mesure de démontrer cette équivalence en substance de son produit, sur la base de données scientifiques disponibles et généralement reconnues ou d?une confirmation par un avis d?un organisme compétent en matière d?expertise. En pareils cas, les entreprises sont seulement tenues d?informer la Commission lorsqu?elles mettent un produit sur le marché, en joignant une justification de l?équivalence en substance. Une fois par an, la Commission publie l'ensemble des produits ainsi autorisés au journal Officiel des Communautés européennes.
C'est le cas des produits suivants :
Société Aliment Date de notification Caractéristique
AgrEvo Huile obtenue à partir du colza Topas 19/2 09-06-97 Colza tolérant à un herbicide
PGS Huiles obtenues à partir des colzas MS1, RF1 et de l?hybride MS1´ RF1 10-06-97 Colza restaurateur de fertilité
PGS Huiles obtenues à partir des colzas MS1, RF2 et de l?hybride MS1´ RF2 10-06-97 Colza restaurateur de fertilité
Monsanto Huile obtenue à partir du colza GT73 10-11-97 Colza tolérant à un herbicide
Monsanto Ingrédients* obtenus à partir du maïs MON 810 10-12-97 Maïs résistant à un insecte
AgrEvo Ingrédients* obtenus à partir du maïs T25 12-01-98 Maïs tolérant à un herbicide
Novartis Ingrédients* obtenus à partir du maïs Bt11 30-01-98 Maïs résistant à un insecte
Monsanto Ingrédients* obtenus à partir du maïs MON 809 14-10-98 Maïs résistant à un insecte
AgrEvo Huile obtenue à partir du colza Liberator L62 21 -10-99 Colza tolérant à un herbicide
Plant Genetic Systems Huiles obtenues à partir des colzas MS8, RF3 et de l?hybride MS8´ RF3 21 -10-99 Colza tolérant à un herbicide
AgrEvo Huile obtenue à partir du colza Falcon GS 40/90 21 -10-99 Colza tolérant à un herbicide
*farine, gluten, semoule, amidon, glucose, huile.
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Voilà, en gros si l'aliment ressemble beaucoup beaucoup à l'original on simplifie les formalité et on exerce une certaine vigilance.
Cette procédure fut très controversée et j'espère amendée dans un sens plus restrictif voire interdite (on peut rêver), mais bon, les OGM sans trop de vérif çà existe.
De plus
Citation :
La France envisage la fin du moratoire sur les OGM fin 2003
PARIS (Reuters) - La ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, a annoncé mardi que la France envisageait la levée du moratoire sur les OGM fin 2003, dès que toutes les procédures réglementaires en cours auront été finalisées.
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Donc tu vois, tu parles tu parles, tu balances des trucs sans savoir et en fait si rien ne bouge, le moratoire sur les OGM sera levé à la fin de l'année.
Et après que se passera t-il?
J'ai pas entendu parler d'étude épidémiologique à grande échelle.
Encore moins d'étude d'impact sérieuse sur les autres espèces.
Ah si pardon pardon, les USA ont fait des super études, très sérieuses, toutes affirment que les OGM, ne présentent AUCUN danger.
Bien maintenant un ptit graphique des producteurs mondiaux :
Ralala c'est pas de bol c'est eux les premiers producteurs Source //www.finances.gouv.fr/ogm/images/q15.gif ---------------
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