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    - Le CPE, un débat politique?
 

Le CPE, un débat/combat politique ou pas ?




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Auteur Sujet :

Que pensiez vous du contrat premiere embauche ? - Topic Unique

n°8045854
matt62
Posté le 01-04-2006 à 12:18:25  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
C'est très simple pour quelqu'un qui s'y connait un peu de rédiger un CPE. Dans l'Entreprise où j'effectue mon stage, il existe en modèle tous les types de contrat (service social dédié à l'établissement de contrat pour les entreprises), il serait vraiment simple de modifier un CNE en CPE au bas mot ca prend 15 min.

mood
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Posté le 01-04-2006 à 12:18:25  profilanswer
 

n°8045856
Phileass
Posté le 01-04-2006 à 12:18:41  profilanswer
 


 
 
Je comprend plus rien la, je croyais que le motif, meme s'il ne fallait pas le dire, etait exactement le meme que pour un CDI ??

n°8045861
piqpus
Posté le 01-04-2006 à 12:20:27  profilanswer
 

gigi l amoroso a écrit :

LA future loi comportera selon Chirac une période de consolidation d'un an au lieu de deux
Durant cette période, l'employeur pourra rompre le contrat en motivant la rupture.
 
Bref c'est un CDI.
 
mais bon, les syndicats, étant donné qu'ils ont une belle meute docile d'étudiants en colere, vont bien garder de dire que le CPE2 égalerait un CDI.


 
 
Non comme je le répète depuis plusieurs post l'Elysee accepte que le motif soit révélé mais que celui ci est incontestable juridiquement !! ( source Elysee )

n°8045865
gigi l amo​roso
Posté le 01-04-2006 à 12:21:10  profilanswer
 

Phileass a écrit :

Je comprend plus rien la, je croyais que le motif, meme s'il ne fallait pas le dire, etait exactement le meme que pour un CDI ??


 
non car l'avantage du CPE c'etait de pouvoir te séparer de ton salarié plus facilement, notamment en cas d'incompénce.
Or c'est tout de meme dur aux prud'hommes de faire valider ce motif lors de la rupture d'un CDI.

n°8045866
justelebla​nc
Posté le 01-04-2006 à 12:21:22  profilanswer
 

gigi l amoroso a écrit :

LA future loi comportera selon Chirac une période de consolidation d'un an au lieu de deux
Durant cette période, l'employeur pourra rompre le contrat en motivant la rupture.
 
Bref c'est un CDI.
 
mais bon, les syndicats, étant donné qu'ils ont une belle meute docile d'étudiants en colere, vont bien garder de dire que le CPE2 égalerait un CDI.


"En cas de rupture du contrat, le droit du jeune salarié à en connaître les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi. "
par écrit ? par oral ? de façon motivé ?
aux prud'hommes l'employeur viendra expliquer la raison ?
pourra-t-on simplement l'envoyer aux prud'hommes
 
attention je ne critique pas cette nouvelle mouture du cpe mais je trouve ça loin du cdi

Message cité 1 fois
Message édité par justeleblanc le 01-04-2006 à 12:22:06
n°8045871
gigi l amo​roso
Posté le 01-04-2006 à 12:21:39  profilanswer
 

piqpus a écrit :

Non comme je le répète depuis plusieurs post l'Elysee accepte que le motif soit révélé mais que celui ci est incontestable juridiquement !! ( source Elysee )


 
source?
 
meme si de toute facon ca changera rien dans l'absolu, le CPE2=CDI.

n°8045874
d750
Posté le 01-04-2006 à 12:22:00  profilanswer
 

piqpus a écrit :

Non comme je le répète depuis plusieurs post l'Elysee accepte que le motif soit révélé mais que celui ci est incontestable juridiquement !! ( source Elysee )


 
les prudhommes ils s en foutent que l'élysée disent ca

n°8045877
justelebla​nc
Posté le 01-04-2006 à 12:22:36  profilanswer
 

piqpus a écrit :

Non comme je le répète depuis plusieurs post l'Elysee accepte que le motif soit révélé mais que celui ci est incontestable juridiquement !! ( source Elysee )


 :jap:

n°8045880
justelebla​nc
Posté le 01-04-2006 à 12:22:55  profilanswer
 

gigi l amoroso a écrit :

source?
 
meme si de toute facon ca changera rien dans l'absolu, le CPE2=CDI.


 :lol:

n°8045882
piqpus
Posté le 01-04-2006 à 12:23:43  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :

"En cas de rupture du contrat, le droit du jeune salarié à en connaître les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi. "
par écrit ? par oral ? de façon motivé ?
aux prud'hommes l'employeur viendra expliquer la raison ?
pourra-t-on simplement l'envoyer aux prud'hommes
 
attention je ne critique pas cette nouvelle mouture du cpe mais je trouve ça loin du cdi


 
 
Non , motif révélé mais incontestable juridiquement (pas le droit de contester)

mood
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Posté le 01-04-2006 à 12:23:43  profilanswer
 

n°8045886
Phileass
Posté le 01-04-2006 à 12:24:20  profilanswer
 

gigi l amoroso a écrit :

non car l'avantage du CPE c'etait de pouvoir te séparer de ton salarié plus facilement, notamment en cas d'incompénce.
Or c'est tout de meme dur aux prud'hommes de faire valider ce motif lors de la rupture d'un CDI.


 
Non, alberich nous a rabaché ici que le motif du licenciement etait le meme que pour un CDI, que c'etait juste la procedure qui etait changée (qu'on avait pas besoin de donner le motif).

n°8045887
gigi l amo​roso
Posté le 01-04-2006 à 12:24:32  profilanswer
 


 
bien sur.
Les Prud'hommes apprécient dejà les motivations des ruptures de CNE alors que la loi autorise l'employeur à ne pas les motiver.
 
Ils feront de même avec le CPE2 (ou meme avec le CPE1 de toute facon)

n°8045888
Fructidor
Posté le 01-04-2006 à 12:25:02  profilanswer
 


 
Ce n'est pas moi qui ait dit que c'était un acte politique, faut lire les posts, hein !

n°8045889
Quesque
Posté le 01-04-2006 à 12:25:30  profilanswer
 

gigi l amoroso a écrit :

J4adore comment tu te tapes des films.
Prendre quelqu'un en CPE ca veut pas forcement vouloir dire qu'on veut le virer.
 
DE toute facon, cette histoire montre à quel point les francais sont des veaux comme le disait le Général, car en réintroduisant l'obligation de motiver le licenciement, le CPE=un CDI
 
mais ca les leaders syndicats vont pas le dire car ils n'ont pas interet à ce que le mouvment s'arrete.


D'abord faudra encore réduire la période d'essai. Ensuite, en ce qui concerne l'obligation de motiver le licenciement, faudra ajouter également que le CPE doit appliquer les articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 122-13 à L. 122-14-14 et L. 321-1 à L. 321-17 du code du travail, articles dont il est dispensé.
Donc que la charge de la preuve incombe à l'employeur et non au salarié.
Donc effectivement si ces conditions sont remplies, on en revient au CDI... et donc allez, pas la peine de nous avoir tenu en haleine avec cette "solution" au chômage des jeunes. :D  

n°8045891
Profil sup​primé
Posté le 01-04-2006 à 12:27:01  answer
 

gigi l amoroso a écrit :

exactement.
 
Donc toute cette histoire montre à quel point sont manipulés les francais et les étudiants.
 
JAMAIS l'UNEF ne dira que le CPe2=un CDI.
 
Les masques tombent.


 
Question démagogie tu te pose là toi  :o  
 
il est ou ton soit disant CPE 2 ?  C'est pas le fait de passer de 2 ans à 1 ans qui changera grand chose  :heink:  
 
Alors STP, un peu de retenue, est arrete de mentir  :)  

n°8045893
piqpus
Posté le 01-04-2006 à 12:27:05  profilanswer
 

gigi l amoroso a écrit :

source?
 
meme si de toute facon ca changera rien dans l'absolu, le CPE2=CDI.


 
 
" L'Elysée explique aussi que le nouveau dispositif relatif à la justification du licenciement ne permettrait pas au jeune salarié d'engager des poursuites contre son employeur en cas de rupture du contrat. "  
 
Libération
 
CPE
Chirac à tort et de travers
par Antoine GUIRAL et Vanessa SCHNEIDER
QUOTIDIEN : samedi 01 avril 2006

n°8045899
justelebla​nc
Posté le 01-04-2006 à 12:27:47  profilanswer
 

gigi l amoroso a écrit :

bien sur.
Les Prud'hommes apprécient dejà les motivations des ruptures de CNE alors que la loi autorise l'employeur à ne pas les motiver.
 
Ils feront de même avec le CPE2 (ou meme avec le CPE1 de toute facon)


ok et en vertue de quelle loi ils sanctionneront un employeur ?

n°8045901
piqpus
Posté le 01-04-2006 à 12:28:06  profilanswer
 

d750 a écrit :

les prudhommes ils s en foutent que l'élysée disent ca


 
 
Pas si c'est inscrit dans la nouvelle loi ! [:angefox]  

n°8045904
freewind
Soliste en MAJEUR
Posté le 01-04-2006 à 12:28:34  profilanswer
 

elpoulpo a écrit :

C'est l'avis de pas mal de proches qui fréquentent l'ANPE proche de chez moi, j'ai donné aussi (pas longtemps), et ça me ferait doucement marrer que tu me dises que les anpe sont efficaces...  [:moule_bite]


 
range tes exemples à la con  
il n'y a pas assez de personnel dans les ANPE pour suivre correctement les chômeurs
avant de dire que "c'est tous des branleurs" (très constructif)
pour ta gouverne, et comme il est de bon ton de comparer avec les autres pays (même si c'est très con) sache qu'en france l'encadrement des chômeurs bien plus faible (en personnel) qu'ailleurs...
l


---------------
La vie humaine pourrait être définie comme un calcul où quelque chose de vrai est faux.
n°8045905
justelebla​nc
Posté le 01-04-2006 à 12:28:48  profilanswer
 

Quesque a écrit :

D'abord faudra encore réduire la période d'essai. Ensuite, en ce qui concerne l'obligation de motiver le licenciement, faudra ajouter également que le CPE doit appliquer les articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 122-13 à L. 122-14-14 et L. 321-1 à L. 321-17 du code du travail, articles dont il est dispensé.
Donc que la charge de la preuve incombe à l'employeur et non au salarié.
Donc effectivement si ces conditions sont remplies, on en revient au CDI... et donc allez, pas la peine de nous avoir tenu en haleine avec cette "solution" au chômage des jeunes. :D


ça fait beaucoup de conditions...qui n'existent pas pour le cpe :d
qui est très loin d'un cdi donc...

n°8045908
justelebla​nc
Posté le 01-04-2006 à 12:29:19  profilanswer
 


nan moi je le trouve comique  :)

n°8045909
justelebla​nc
Posté le 01-04-2006 à 12:29:43  profilanswer
 

piqpus a écrit :

" L'Elysée explique aussi que le nouveau dispositif relatif à la justification du licenciement ne permettrait pas au jeune salarié d'engager des poursuites contre son employeur en cas de rupture du contrat. "  
 
Libération
 
CPE
Chirac à tort et de travers
par Antoine GUIRAL et Vanessa SCHNEIDER
QUOTIDIEN : samedi 01 avril 2006


oué mé c'est un cdi quand même NA  ! [:jofission]

Message cité 1 fois
Message édité par justeleblanc le 01-04-2006 à 12:30:01
n°8045918
Profil sup​primé
Posté le 01-04-2006 à 12:30:49  answer
 

justeleblanc a écrit :

nan moi je le trouve comique  :)


 
 
Ta raison , c'est plus un rigolo de première  :lol:

n°8045922
gigi l amo​roso
Posté le 01-04-2006 à 12:31:44  profilanswer
 

Quesque a écrit :

D'abord faudra encore réduire la période d'essai. Ensuite, en ce qui concerne l'obligation de motiver le licenciement, faudra ajouter également que le CPE doit appliquer les articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 122-13 à L. 122-14-14 et L. 321-1 à L. 321-17 du code du travail, articles dont il est dispensé.
Donc que la charge de la preuve incombe à l'employeur et non au salarié.
Donc effectivement si ces conditions sont remplies, on en revient au CDI... et donc allez, pas la peine de nous avoir tenu en haleine avec cette "solution" au chômage des jeunes. :D


 
sauf si on modifiait l'article L 122-14-5 du code du travail qui dispose  

Citation :

A l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14 relatives à l'assistance du salarié par un conseiller, les dispositions de l'article L. 122-14-4 ne sont pas applicables aux licenciements des salariés qui ont moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et aux licenciements opérés par les employeurs qui occupent habituellement moins de onze salariés.
   Les salariés mentionnés à l'alinéa précédent peuvent prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité calculée en fonction du préjudice subi.
Cette indemnité ne pourra excéder  8 % du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat


 
il suffirait d'ajouter la petite phrase que j'ai mise en gras, pour que tout le probleme soit réglé.
ON aurait du faire ça dès le début, sachant que ce montant des 8% est le montant dû en cas de rupture de CPE.
 
 

n°8045926
gigi l amo​roso
Posté le 01-04-2006 à 12:32:10  profilanswer
 


 
le menteur c'est celui qui omet de préciser qu'il faudra motiver le licenciement dans le CPE2

n°8045929
lolo92
Posté le 01-04-2006 à 12:32:29  profilanswer
 

gigi l amoroso a écrit :

d'ailleurs les gauchos du forum qui ont quelques bases en Droit, ce sont bien gardé de le dire que le CPE2 etait mort né.


 
 
 :hello:  
 
tous les anti-CPE ne sont pas tous des gauchos  ;)  

n°8045930
gigi l amo​roso
Posté le 01-04-2006 à 12:32:41  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :

ok et en vertue de quelle loi ils sanctionneront un employeur ?


 
en vertu de quelle loi les prud'hommes apprécient les ruptures de CPE?

n°8045945
freewind
Soliste en MAJEUR
Posté le 01-04-2006 à 12:34:59  profilanswer
 

gigi l amoroso a écrit :

le menteur c'est celui qui omet de préciser qu'il faudra motiver le licenciement dans le CPE2


n'importe quoi
c'est juste "informé du motif", aucune procédure !!!!!
en gros ça sert à rien!!!! suiffit de dire que "raisons personnelles" et "hop c'est bon dégage avec cette info qui te sert à rien"


---------------
La vie humaine pourrait être définie comme un calcul où quelque chose de vrai est faux.
n°8045948
justelebla​nc
Posté le 01-04-2006 à 12:35:26  profilanswer
 

gigi l amoroso a écrit :

en vertu de quelle loi les prud'hommes apprécient les ruptures de CPE?


ben en fait aucune, ils n'auront pas à le faire

n°8045949
gigi l amo​roso
Posté le 01-04-2006 à 12:35:44  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :

ben en fait aucune, ils n'auront pas à le faire


 
je voulais dire CNE  ;)

n°8045950
justelebla​nc
Posté le 01-04-2006 à 12:35:46  profilanswer
 

freewind a écrit :

n'importe quoi
c'est juste "informé du motif", aucune procédure !!!!!
en gros ça sert à rien!!!! suiffit de dire que "raisons personnelles" et "hop c'est bon dégage avec cette info qui te sert à rien"


ah oui mais il a une info :o

n°8045955
Quesque
Posté le 01-04-2006 à 12:36:27  profilanswer
 

gigi l amoroso a écrit :

...
.............
il suffirait d'ajouter la petite phrase que j'ai mise en gras, pour que tout le probleme soit réglé.
ON aurait du faire ça dès le début, sachant que ce montant des 8% est le montant dû en cas de rupture de CPE.


Ben voilà ! Fallait le dire ! Le frein à la chute du chômage c'est qu'on ne peut virer un salarié pour un motif bidon qu'n risquant de'être condamné à plis de 8% etc... :D  
Si on avait commencé par ça...
 

n°8045958
rahsaan
Posté le 01-04-2006 à 12:37:24  profilanswer
 

Si vous dites que CPE 2 = CDI, alors ça voudrait dire que l'air de rien Chichi aurait purement et simplement annulé le CPE de l'ami Villepin, tout en ne lui infligeant pas un démenti. Mais alors en gros le CPE 2 serait à peine distinct du CDI, donc retour à la case départ ?

n°8045961
freewind
Soliste en MAJEUR
Posté le 01-04-2006 à 12:37:44  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :

ah oui mais il a une info :o


ouais super  [:xla]  
'allo maman? je sais pourquoi je suis viré!!! c'est parce que j'ai pris deux jours de congés dans l'année et je suis arrivé 2 fois 10 minutes en retard en un an'


---------------
La vie humaine pourrait être définie comme un calcul où quelque chose de vrai est faux.
n°8045962
piqpus
Posté le 01-04-2006 à 12:37:49  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :

oué mé c'est un cdi quand même NA  ! [:jofission]


 
 
Non ça change tout... dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD que ce soit  l'employeur ou l'employé chacun peut mettre fin à la période d'essai quand il le souhaite en échange d'un motif valable... toutefois si l'une des deux parties se sent lésée elle peut le contester devant les prudhommes or là ce que veut l' Elysee c'est justement que toute contestation soit impossible en l'inscrivant dans la nouvelle loi  [:angefox]

n°8045963
Profil sup​primé
Posté le 01-04-2006 à 12:37:52  answer
 

gigi l amoroso a écrit :

le menteur c'est celui qui omet de préciser qu'il faudra motiver le licenciement dans le CPE2


 
Mais rien de dit que cette motivation sera ecrite, et sans ecrit cela ne vaut rien devant les prud'homme. Déja le president des petites entreprises et artisants a dit hier soir qu'il s'opposerait a cette mesure si cela devait devait figurer noir sur blanc sur la letrre de licenciement.


Message édité par Profil supprimé le 01-04-2006 à 12:39:19
n°8045964
gigi l amo​roso
Posté le 01-04-2006 à 12:38:13  profilanswer
 

Quesque a écrit :

Ben voilà ! Fallait le dire ! Le frein à la chute du chômage c'est qu'on ne peut virer un salarié pour un motif bidon qu'n risquant de'être condamné à plis de 8% etc... :D  
Si on avait commencé par ça...


 
oui tout à fait,  
ca serait de diminuer drastiquement les indemnités de licenciement.
 
mais sinon tu penses quoi de ma proposition.
Ca aurait le meme effet que le CPE si on ajoutait en plus une condition d'âge genre:  

Citation :

A l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14 relatives à l'assistance du salarié par un conseiller, les dispositions de l'article L. 122-14-4 ne sont pas applicables aux licenciements des salariés qui ont moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et aux licenciements opérés par les employeurs qui occupent habituellement moins de onze salariés.
   Les salariés mentionnés à l'alinéa précédent peuvent prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité calculée en fonction du préjudice subi.
Pour les salariés de moins de 26 ans, cette indemnité ne pourra excéder  8 % du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat


 
 :jap:  :jap:  
 
Vraiement, je me trouve tres bon parfois  :sol:

n°8045974
Profil sup​primé
Posté le 01-04-2006 à 12:39:37  answer
 


 
 
Soit dit en passant, la période de "consolidation étaient en principe destinée à permettre de valider sur deux années que les conditions initiales de création du poste existaient encore, cf l'interdiction de succession sans délai de CPE sur le même poste :D
 
Et le fait que le salarié ne corresponde pas finalement à l'emploi, c'était supposé être l'autre raison possible, et pas la note de gueule :D
 
Bref, le CPE va ressembler un peu plus à sa présentation :D

n°8045975
gigi l amo​roso
Posté le 01-04-2006 à 12:39:38  profilanswer
 

rahsaan a écrit :

Si vous dites que CPE 2 = CDI, alors ça voudrait dire que l'air de rien Chichi aurait purement et simplement annulé le CPE de l'ami Villepin, tout en ne lui infligeant pas un démenti. Mais alors en gros le CPE 2 serait à peine distinct du CDI, donc retour à la case départ ?


 
EXACTEMENT.
 
sauf si:
- le CPE2 ôte au salarié le droit de contester en justice son licenciement, ce qui ne serait pas constitutionnel. Mais je ne peux pas plus me prononcer, faudrait que j'étudie ça.
- le CPE2 réduit drastiquement le montant des indemnités perçues par le salarié dont le contrat a été rompu.

n°8045980
freewind
Soliste en MAJEUR
Posté le 01-04-2006 à 12:40:52  profilanswer
 

rahsaan a écrit :

Si vous dites que CPE 2 = CDI, alors ça voudrait dire que l'air de rien Chichi aurait purement et simplement annulé le CPE de l'ami Villepin, tout en ne lui infligeant pas un démenti. Mais alors en gros le CPE 2 serait à peine distinct du CDI, donc retour à la case départ ?


 
non!!!!! il n'y a AUCUNE motivation réelle du licenciement juste une INFORMATION!!!! il faut le dire en quelle langue?


---------------
La vie humaine pourrait être définie comme un calcul où quelque chose de vrai est faux.
n°8045984
piqpus
Posté le 01-04-2006 à 12:41:48  profilanswer
 

freewind a écrit :

non!!!!! il n'y a AUCUNE motivation réelle du licenciement juste une INFORMATION!!!! il faut le dire en quelle langue?


 
 
merci  ;)

mood
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