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Auteur Sujet :

[ECO] Can it run Crises ?

n°22942084
W0r1dIndu5​tri35
Posté le 13-06-2010 à 23:17:09  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

peaceful a écrit :


Non mais sérieusement, après 12 ans on arrête de regarder les dessins animés manichéens, faut sortir du schéma méchant capitalistes /gentils prolos maintenant, même marx en a fait son deuil :o


 
L'article est faux ? Quel passage est faux ?


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Les libéraux ne cherchent pas à sortir de la crise ; juste à en profiter
mood
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Posté le 13-06-2010 à 23:17:09  profilanswer
 

n°22942085
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 13-06-2010 à 23:17:11  profilanswer
 

peaceful a écrit :


Non mais sérieusement, après 12 ans on arrête de regarder les dessins animés manichéens, faut sortir du schéma méchant capitalistes /gentils prolos maintenant, même marx en a fait son deuil :o


Ta gueule.


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Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien
n°22942097
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 13-06-2010 à 23:18:23  profilanswer
 

peaceful a écrit :


Non mais sérieusement, après 12 ans on arrête de regarder les dessins animés manichéens, faut sortir du schéma méchant capitalistes /gentils prolos maintenant, même marx en a fait son deuil :o


J'aimerais qu'il existe une loi pour que les parasites comme toi qui supportent ce genre de lois soient les seuls à en payer les conséquences. Ca me ferait grand plaisir de te voir ruiné par les escrocs que tu vénères.


Message édité par el muchacho le 13-06-2010 à 23:27:56

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Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien
n°22942110
Camelot2
Posté le 13-06-2010 à 23:19:20  profilanswer
 

Développe un peu peaceful, ça m'intéresse.  :)  
 
Le titre est ridicule vu les réglementations sur l'octroi du crédit en France mais je vois tout de même un risque de relâchement dans les conditions imposées par les banques sur la solvabilité de leurs futurs clients.

n°22942132
peaceful
beati pauperes spiritu
Posté le 13-06-2010 à 23:21:19  profilanswer
 

W0r1dIndu5tri35 a écrit :


 
L'article est faux ? Quel passage est faux ?


 
Le titre ? A moins que les banques n'écrivent/votent les lois en France ?
 
Je suis contre cette loi, mais vous pourriez avoir l'honnêteté de reconnaitre que c'est votre état chéri à court de solutions pour relancer la construction/l'emploi qui cherche des solutions désespérées.
 


 
J'ai tapé dans le mille pour l'âge apparemment :o
 
Tu n'as pas besoin d'être injurieux, tu es déjà assez rustre dans ton propos :o


---------------
"Tout en ne cherchant que son intérêt personnel, il travaille souvent d'une manière bien plus efficace pour l'intérêt de la société, que s'il avait réellement pour but d'y travailler."
n°22942207
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 13-06-2010 à 23:27:38  profilanswer
 

Camelot2 a écrit :

Développe un peu peaceful, ça m'intéresse.  :)  
 
Le titre est ridicule vu les réglementations sur l'octroi du crédit en France mais je vois tout de même un risque de relâchement dans les conditions imposées par les banques sur la solvabilité de leurs futurs clients.


C'est un gros risque tout de même. La titrisation ça a l'air géial en théorie, mais dans la pratique je dois dire que je suis de moins en moins chaud :
 - comme tu l'as dit l'octroi des prêts se ferait de manière plus laxiste, cela augmenterait encore davantage les bulles (notamment immo)
 - l'acheteur de produits titrisés ne peut avoir une connaissance réelle de la solidité des créances qu'il rachète. Si c'est pour faire comme aux States où l'on te vends du saucisson AAA, mais dont en réalité la solvabilité est plus que douteuse…

n°22942248
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 13-06-2010 à 23:31:16  profilanswer
 

eclipseo a écrit :


C'est un gros risque tout de même. La titrisation ça a l'air géial en théorie, mais dans la pratique je dois dire que je suis de moins en moins chaud :
 - comme tu l'as dit l'octroi des prêts se ferait de manière plus laxiste, cela augmenterait encore davantage les bulles (notamment immo)
 - l'acheteur de produits titrisés ne peut avoir une connaissance réelle de la solidité des créances qu'il rachète. Si c'est pour faire comme aux States où l'on te vends du saucisson AAA, mais dont en réalité la solvabilité est plus que douteuse…


C'est magnifiques, ces cons de députés (je commence à en soupçonner certains de corruption passive) sont en train de mettre en place les conditions d'une crise des subprimes à la française. Tout ça parce que les banques doivent être gavées de titres pourris dont elles souhaitent pouvoir se débarrasser.


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Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien
n°22942273
W0r1dIndu5​tri35
Posté le 13-06-2010 à 23:33:53  profilanswer
 

peaceful a écrit :

Le titre ? A moins que les banques n'écrivent/votent les lois en France ?


 
Les banques payent des lobbyistes -> Les lobbyistes écrivent les projets de loi et le donne à l'UMP -> L'UMP fait passer le projet de loi devant l'assemblée nationale -> Les députés votent le projet de loi.
 
Donc il est bien possible que ce petit passage ait été écrit à la base...par un lobbyiste représentant le secteur bancaire.
 

Citation :

Je suis contre cette loi, mais vous pourriez avoir l'honnêteté de reconnaitre que c'est votre état chéri à court de solutions pour relancer la construction/l'emploi qui cherche des solutions désespérées.


 
Wahoo. Tu fais un amalgame entre l'État et le gouvernement. T'as fait exprès ?


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Les libéraux ne cherchent pas à sortir de la crise ; juste à en profiter
n°22942280
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 13-06-2010 à 23:34:39  profilanswer
 

el muchacho a écrit :


C'est magnifiques, ces cons de députés (je commence à en soupçonner certains de corruption passive) sont en train de mettre en place les conditions d'une crise des subprimes à la française. Tout ça parce que les banques doivent être gavées de titres pourris dont elles souhaitent pouvoir se débarrasser.


Pas sur qu'elles aient les temps de les refourguer  :D  
Pis bons les acheteurs sont prévenus maintenant…

n°22942281
Camelot2
Posté le 13-06-2010 à 23:34:49  profilanswer
 

eclipseo a écrit :


C'est un gros risque tout de même. La titrisation ça a l'air géial en théorie, mais dans la pratique je dois dire que je suis de moins en moins chaud :
 - comme tu l'as dit l'octroi des prêts se ferait de manière plus laxiste, cela augmenterait encore davantage les bulles (notamment immo)
 - l'acheteur de produits titrisés ne peut avoir une connaissance réelle de la solidité des créances qu'il rachète. Si c'est pour faire comme aux States où l'on te vends du saucisson AAA, mais dont en réalité la solvabilité est plus que douteuse…


 
Je suis curieux de connaître la sensibilité des crédits immos français à un choc de taux ou à un retournement du marché. Y a-t-il réellement la même dynamique qu'aux Etats-Unis? Pourrais-t-on réellement assister à une explosion des défauts?
 
Dans tous les cas, de tels transferts de risques ne peuvent se faire que si celui à qui on transfère le risque possède les capitaux suffisants qui correspondent au réel risque de défaut sous-jacent. La mécanique de la "réassurance" (qui est semblable à la mécanique de la titrisation) nécessite un échange d'informations permanents et est souvent agrémenté de clauses responsabilisant celui qui transfère le risque: on lui en fait garder une partie à sa charge.
 
Je reste sceptique face à une telle loi (il faudrait voir les modalités d'exécution évidemment) et surtout sur la partie régulation qui doit l'accompagner. Ca me paraît aller à contre-courant des enseignements tirés de la dernière crise.
 

mood
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Posté le 13-06-2010 à 23:34:49  profilanswer
 

n°22942291
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 13-06-2010 à 23:36:48  profilanswer
 

eclipseo a écrit :


Pas sur qu'elles aient les temps de les refourguer  :D  
Pis bons les acheteurs sont prévenus maintenant…


Rien n'est moins sûr.


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Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien
n°22942304
Camelot2
Posté le 13-06-2010 à 23:38:32  profilanswer
 

el muchacho a écrit :


C'est magnifiques, ces cons de députés (je commence à en soupçonner certains de corruption passive) sont en train de mettre en place les conditions d'une crise des subprimes à la française. Tout ça parce que les banques doivent être gavées de titres pourris dont elles souhaitent pouvoir se débarrasser.


 
Le problème des banques françaises, actuellement, c'est plutôt leur exposition obligataire.  :D

n°22942332
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 13-06-2010 à 23:41:29  profilanswer
 

Camelot2 a écrit :


Je suis curieux de connaître la sensibilité des crédits immos français à un choc de taux ou à un retournement du marché. Y a-t-il réellement la même dynamique qu'aux Etats-Unis? Pourrais-t-on réellement assister à une explosion des défauts?
 
Dans tous les cas, de tels transferts de risques ne peuvent se faire que si celui à qui on transfère le risque possède les capitaux suffisants qui correspondent au réel risque de défaut sous-jacent. La mécanique de la "réassurance" (qui est semblable à la mécanique de la titrisation) nécessite un échange d'informations permanents et est souvent agrémenté de clauses responsabilisant celui qui transfère le risque: on lui en fait garder une partie à sa charge.
 
Je reste sceptique face à une telle loi (il faudrait voir les modalités d'exécution évidemment) et surtout sur la partie régulation qui doit l'accompagner. Ca me paraît aller à contre-courant des enseignements tirés de la dernière crise.


C'est même très exactement ce qu'il ne faut pas faire. Je comprends mieux pourquoi Merkel n'a plus la moindre estime pour le gouvernement français. Elle doit se dire qu'elle a réellement affaire à une bande de fieffés imbéciles.
J'aimerais déjà comprendre quelles sont les motivations et justifications derrière une telle loi, surtout quand on parle de réguler le secteur bancaire. Si quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet...


---------------
Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien
n°22942350
uxam
Posté le 13-06-2010 à 23:43:49  profilanswer
 

Camelot2 a écrit :


 
Je reste sceptique face à une telle loi (il faudrait voir les modalités d'exécution évidemment) et surtout sur la partie régulation qui doit l'accompagner. Ca me paraît aller à contre-courant des enseignements tirés de la dernière crise.
 


quelle crise ?  [:arnaud54]

n°22942393
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 13-06-2010 à 23:48:32  profilanswer
 

Camelot2 a écrit :

 

Je suis curieux de connaître la sensibilité des crédits immos français à un choc de taux ou à un retournement du marché. Y a-t-il réellement la même dynamique qu'aux Etats-Unis? Pourrais-t-on réellement assister à une explosion des défauts?


Même si l'on assiste pas à une explosion des défauts, le risque éliminé du bilan des banques leur permettront de proposer davantage de crédit immobilier, avec les conséquences déjà évoquées.

 
Camelot2 a écrit :

Dans tous les cas, de tels transferts de risques ne peuvent se faire que si celui à qui on transfère le risque possède les capitaux suffisants qui correspondent au réel risque de défaut sous-jacent. La mécanique de la "réassurance" (qui est semblable à la mécanique de la titrisation) nécessite un échange d'informations permanents et est souvent agrémenté de clauses responsabilisant celui qui transfère le risque: on lui en fait garder une partie à sa charge.


Oui mais comme on l'a vu dans la dernière crise, ce mélange de créances d'origines diverses semble fausser l'appréciation du risque,. Mmmh n'étant pas dans le circuit  j'ai un doute sur le fonctionnement, le mécanisme de réassurance prend-il en compte la notation des titres ou s'attache-t-il vraiment au risque des créances sous-jacentes ? Ce risque est-il vraiment bien apprécié ?

 
Camelot2 a écrit :

Je reste sceptique face à une telle loi (il faudrait voir les modalités d'exécution évidemment) et surtout sur la partie régulation qui doit l'accompagner. Ca me paraît aller à contre-courant des enseignements tirés de la dernière crise.


Je ne sais pas vraiment ce qu'il cherche à faire :
Aaider les banques à évacuer leurs créances douteuses ? peu de chance que ça fonctionne aussi facilement.
Les inciter à prêter davantage aux foyers cherchant à devenir proprio, le tout en engraissant les agences immo ?  Ça me semble pas la période optimale pour endetter les français davantage, d'autant que le problème de l'offre d'immo n'est toujours pas réglé et que ce problème dépend directement des réglementations urbanistiques. Ça ne fera qu'engraisser la bulle immo.


Message édité par eclipseo le 13-06-2010 à 23:52:53
n°22942426
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 13-06-2010 à 23:54:07  profilanswer
 

uxam a écrit :


quelle crise ?  [:arnaud54]


Toi le suisse, occupe toi de tes banques exposées au pays de l'est.  :D (Et puis acheter des euros pour maintenir la parité, franchement…)

n°22942446
nrbr
kesako
Posté le 13-06-2010 à 23:56:34  profilanswer
 

drapal


---------------
Senatores boni viri, senatus autem mala bestia
n°22942575
Camelot2
Posté le 14-06-2010 à 00:13:33  profilanswer
 

Citation :

Oui mais comme on l'a vu dans la dernière crise, ce mélange de créances d'origines diverses semble fausser l'appréciation du risque,. Mmmh n'étant pas dans le circuit  j'ai un doute sur le fonctionnement, le mécanisme de réassurance prend-il en compte la notation des titres ou s'attache-t-il vraiment au risque des créances sous-jacentes ? Ce risque est-il vraiment bien apprécié ?


 
Avant tout, je préviens que c'est mon petit dada à moi ces analogies assurance/finance.
Donc, de mon point de vue, une fois qu'on a mis de côté la partie "tarification" qui est différente (même si, actuellement, on évolue vers une tarification de l'assurance sur base de produits financiers), les mécanismes sont très semblables. Et vu que la réassurance est appliquée depuis plus longtemps (et avec un peu plus de succès) que la titrisation, ça vaut le détour.
 
Résumons les deux aspects.
Titrisation: Je transfère mes créances sur un autre acteur qui prend alors en charge le risque de défaut à ma place.
Réassurance: Je transfère une partie des contrats d'assurance sur un autre acteur qui prend alors en charge le risque de sinistre à ma place.
 
Dans les deux cas, il s'agit d'une alternative à la détention de capital. (Je ferais bien la démonstration, mais je laisse cela au soin du lecteur  :o )
 
Et ces marchés possèdent des caractéristiques semblables:
-une certaine opacité/complexité
-une absence de régulation (jusqu'il y a peu pour la réassurance)
 
Pourquoi, dès lors, n'y-a-t-il pas eu de "crise" lié à la réassurance et créé par un octroi de contrats avec des conditions sur l'exposition au risque plus élevé voire des primes mal évaluées?
 
Il me semble que deux raisons fondamentales l'expliquent. Une propre au marché: il est peut-être plus difficile de faire évoluer le nombre de contrats souscrits en assurance que le nombre de crédits hypothécaires émis....quoique...on peut assurer tout et n'importe quoi et rapidement relâcher sa vigilance. Une propre aux acteurs: la culture du risque est fondamentalement différente. Mais celle-ci n'est pas née par hasard. Elle est motivée par des autorités de régulation particulièrement vigilante et bien plus en avance que celles du système bancaire.
 
Et c'est là je pense la différence fondamentale d'objectifs qui transparaît de l'historique de la titrisation. Elle n'est pas destinée à réduire le capital nécessaire pour l'activité...mais elle est destinée à prendre plus de risques pour un même niveau de capital. Or, cet effet d'emballement couplée avec le manque de fonds propres dans le chef des "étages supérieurs" ne peut mener qu'au désastre.
 
Tant qu'on n'aura pas éliminé ces problématiques de transfert d'information et de prise de risques, toute titrisation ne fera qu'augmenter l'incertitude et la volatilité des différentes activités financières.

n°22942648
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 14-06-2010 à 00:24:15  profilanswer
 

Au final, au mieu de réguler, ce projet de loi dérégule. La novlangue gouvernementale a encore frappé.


Message édité par el muchacho le 14-06-2010 à 00:24:35

---------------
Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien
n°22942869
freeza01
Posté le 14-06-2010 à 01:04:36  profilanswer
 

concernant l'article, il date du 3 juin.
 
Plus récent le concernant : http://www.boursier.com/vals/all/l [...] o-2638.htm
 
Marrant: l'AMF veut plus de thunes : http://www.lexpress.fr/actualite/e [...] 98610.html :D
 
devinez qui paiera plus pour qu'ils travaillent toujours avec autant d'efficacité  [:toxin:1]  
 
 
 
 
***************************************
 
ce qu'il y'avait dans le projet http://www.assembleenationale.fr/13/projets/pl2165.asp
 

Citation :

Chapitre V
 
Soutenir le financement des prêts à l’habitat
 
Article 19
 
La section 4 du chapitre V du titre Ier du livre V du code monétaire et financier est ainsi modifiée :
 
1° L’article L. 515-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
 
« Art. L. 515-13. – I. – Les sociétés de crédit foncier sont des établissements de crédit, agréés en qualité de société financière par l’autorité de contrôle prudentiel qui ont pour objet exclusif :
 
« 1. De consentir ou d’acquérir des prêts garantis, des expositions sur des personnes publiques et des titres et valeurs tels que définis aux articles L. 515-14 à L. 515-17 ;
 
« 2. Pour le financement de ces catégories de prêts, d’expositions, de titres et valeurs, d’émettre des obligations appelées obligations foncières bénéficiant du privilège défini à l’article L. 515-19 et de recueillir d’autres ressources, dont le contrat ou le document destiné à l’information du public au sens de l’article L. 412-1 ou tout document équivalent requis pour l’admission sur des marchés réglementés étrangers mentionne ce privilège.
 
« II. – Les sociétés de crédit foncier peuvent également assurer le financement des activités mentionnées ci-dessus par l’émission d’emprunts ou de ressources ne bénéficiant pas de ce privilège.
 
« Elles peuvent émettre des billets à ordre mentionnés aux articles L. 313-42 à L. 313-48.
 
« Nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, les sociétés de crédit foncier peuvent procéder à des cessions temporaires de leurs titres dans les conditions fixées aux articles L. 221-22 à L. 211-34, recourir au nantissement d’un compte-titres défini à l’article L. 211-20 et mobiliser tout ou partie des créances qu’elles détiennent conformément aux articles L. 211-36 à L. 211-40 ou conformément aux articles L. 313-23 à L. 313-35, que ces créances aient ou non un caractère professionnel. Dans ce cas, les énonciations figurant au bordereau mentionné à l’article L. 313-23 sont déterminées par décret.
 
« Les créances ou titres ainsi mobilisés ou cédés n’entrent pas dans l’assiette du privilège défini à l’article L. 515-19 et ne sont pas comptabilisés par ces sociétés au titre de l’article L. 515-20.
 
« III. – Les sociétés de crédit foncier peuvent acquérir et posséder tous biens immeubles ou meubles nécessaires à l’accomplissement de leur objet ou provenant du recouvrement de leurs créances.
 
« IV. – Les sociétés de crédit foncier ne peuvent détenir de participations. » ;
 
2° Il est inséré après l’article L. 515-17 un article L. 515-17-1 ainsi rédigé :
 
« Art. L. 515-17-1. – Les sociétés de crédit foncier assurent à tout moment la couverture de leurs besoins de trésorerie dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. » ;
 
3° Il est inséré après l’article L. 515-32 un article L. 515-32-1 ainsi rédigé :
 
« Art. L. 515-32-1. - Par dérogation aux articles 1300 du code civil et L. 228-44 et L. 228-74 du code de commerce, les sociétés de crédit foncier peuvent souscrire, acquérir ou détenir leurs propres obligations foncières dans le seul but de les affecter en garantie des opérations de crédit de la Banque de France conformément aux procédures et conditions déterminées par cette dernière pour ses opérations de politique monétaire et de crédit intra-journalier, dans le cas où la société de crédit foncier ne serait pas à même de couvrir totalement ses besoins de trésorerie par les autres moyens à sa disposition.
 
« Les obligations foncières ainsi souscrites, acquises ou détenues respectent les conditions suivantes :
 
« 1° La part maximale qu’elles peuvent représenter est de 10 % de l’encours total des ressources bénéficiant du privilège à la date d’acquisition ;
 
« 2° Elles sont privées des droits prévus aux articles L. 228-46 à L. 228-89 du code de commerce pendant toute la durée de leur détention par la société de crédit foncier ;
 
« 3° Elles sont affectées à titre de garantie auprès de la Banque de France. À défaut, elles sont annulées dans un délai de huit jours ;
 
« 4° Elles ne peuvent être souscrites par des tiers.
 
« Le contrôleur spécifique atteste du respect de ces conditions et établit un rapport à l’autorité de contrôle prudentiel. »
 
Article 20
 
Au chapitre V du titre Ier du livre V du code monétaire et financier, il est ajouté une section 5 ainsi rédigée :
 
« Section 5
 
« Les sociétés de financement de l’habitat
 
« Art. L. 515-34. – Les sociétés de financement de l’habitat sont des établissements de crédit agréés en qualité de société financière par l’autorité de contrôle prudentiel.
 
« Les sociétés de financement de l’habitat ont pour objet exclusif de consentir ou de financer des prêts à l’habitat et de détenir des titres et valeurs dans les conditions définies par décret en Conseil d’État. Ces sociétés sont régies par les dispositions des articles L. 515-14, L. 515-16 et L. 515-17 à L. 515-32-1 sous réserve des dispositions de la présente section.
 
« Art. L. 515-35. – I. – Pour la réalisation de leur objet, les sociétés de financement de l’habitat peuvent :
 
« 1° Consentir à tout établissement de crédit des prêts garantis par la remise, la cession ou le nantissement de créances mentionnées au II, en bénéficiant des dispositions des articles L. 211-36 à L. 211-40 ou des articles L. 313-23 à L. 313-35, que ces créances aient ou non un caractère professionnel ;
 
« 2° Acquérir des billets à ordre émis par tout établissement de crédit dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L. 313-43 à L. 313-48 et qui, par dérogation à l’article L. 313-42, mobilisent des créances mentionnées au II ;
 
« 3° Consentir des prêts à l’habitat définis au II.
 
« II. – Les prêts à l’habitat consentis ou financés par les sociétés de financement de l’habitat sont :
 
« 1° Destinés, en tout ou partie, au financement d’un bien immobilier résidentiel situé en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans un État bénéficiant du meilleur échelon de qualité de crédit établi par un organisme externe d’évaluation de crédit reconnu par la commission bancaire dans les conditions prévues à l’article L. 511-44 ;
 
« 2° Et garantis par :
 
« a) Une hypothèque de premier rang ou une sûreté immobilière conférant une garantie au moins équivalente ;
 
« b) Ou un cautionnement consenti par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance.
 
« III. – Les sociétés de financement de l’habitat peuvent acquérir et posséder tous biens immeubles ou meubles nécessaires à l’accomplissement de leur objet ou provenant du recouvrement de leurs créances.
 
« IV. – Elles ne peuvent détenir de participations.
 
« Art. L. 515-36. – I. – Pour le financement des opérations mentionnées à l’article L. 515-35, les sociétés de financement de l’habitat peuvent émettre des obligations appelées obligations à l’habitat bénéficiant du privilège défini à l’article L. 515-19 et recueillir d’autres ressources dont le contrat ou le document destiné à l’information du public au sens de l’article L. 412-1 ou tout document équivalent requis pour l’admission sur des marchés réglementés étrangers mentionne ce privilège.
 
« II. – Les sociétés de financement de l’habitat peuvent également recueillir d’autres ressources ne bénéficiant pas du privilège défini à l’article L. 515-19, par :
 
« 1° Emprunts ou ressources dont le contrat ou le document destiné à l’information du public au sens de l’article L. 412-1 ou tout document équivalent requis pour l’admission sur des marchés réglementés étrangers ne mentionne pas le bénéfice du privilège défini à l’article L. 515-19 ;
 
« 2° Émission de billets à ordre, dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L. 313-43 à L. 313-48 qui, par dérogation à l’article L. 313-42, mobilisent des créances mentionnées au III de l’article L. 515-35 ;
 
« 3° Nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, cessions temporaires de leurs titres dans les conditions fixées aux articles L. 221-22 à L. 211-34, nantissement d’un compte-titres défini à l’article L. 211-20 et mobilisation de tout ou partie des créances qu’elles détiennent conformément aux articles L. 211-36 à L. 211-40 ou conformément aux articles L. 313-23 à L. 313-35, que ces créances aient ou non un caractère professionnel. Dans ce cas, les énonciations figurant au bordereau mentionné à l’article L. 313-23 sont déterminées par décret.
 
« Les créances ou titres mobilisés ou cédés n’entrent pas dans l’assiette du privilège défini à l’article L. 515-19 et ne sont pas comptabilisés par les sociétés de financement de l’habitat au titre de l’article L. 515-20.
 
« Art. L. 515-37. – Le contrôleur spécifique de la société de financement à l’habitat veille au respect par la société des dispositions des articles L. 515-34 à L. 515-36.
 
« Art. L. 515-38. – Les modalités d’application de la présente section sont définies par décret en Conseil d’État. »
 
Article 21
 
Les établissements de crédit agréés en qualité de société financière par l’autorité de contrôle prudentiel peuvent, s’ils satisfont aux dispositions des articles L. 515-34 et L. 515-35 du code monétaire et financier, opter pour le statut de société de financement de l’habitat. Dans ce cas, ils notifient leur choix à l’autorité de contrôle prudentiel dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi. L’autorité de contrôle prudentiel vérifie, dans un délai fixé par décret, que les statuts et les projets d’organisation de la société sont conformes aux dispositions de la section 5 du chapitre V du titre Ier du livre V du code monétaire et financier.
 
À compter de la décision de l’autorité de contrôle prudentiel ou au plus tard de l’expiration du délai prévu au premier alinéa, la transformation de statut devient effective et les dispositions de la même section 5 sont applicables de plein droit et sans formalité :
 
1° Aux obligations de droit français et aux instruments équivalents émis sur le fondement de droits étrangers antérieurement à la transformation en qualité de société de financement de l’habitat et ayant pour objet exclusif de financer des prêts à l’habitat ;
 
2° Ainsi qu’aux cocontractants mentionnés aux articles L. 515-18 et L. 515-22 du code monétaire et financier.
 
Le privilège défini à l’article L. 515-19 se substitue de plein droit et sans formalité aux sûretés portant sur les actifs de l’établissement de crédit qui ont été précédemment consenties au profit des obligations mentionnées au 1°. Il bénéficie également de plein droit et sans formalité aux personnes mentionnées au 2°.


 
********************************************
 
se retrouve dans ce qui a été voté dans http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0485.asp et qui doit passer au sénat.
 
Pour être précis, je n'ai pas tout lu (:o vous avez vu l'heure ?) mais il n'y a pas indiqué [nouveau] à la fin des articles concernés. Je laisse les apprentis juristes lire (ce que je ferais demain).


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L'humanité est surévaluée|De la joie et de la bonne humeur, par un cancéreux.|.
n°22942882
freeza01
Posté le 14-06-2010 à 01:05:55  profilanswer
 

mais si l'un d'entre vous pouvait déjà tout lire et relever les articles intéressants, notamment celui qui instaure la titrisation, ce serait sympa :)


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L'humanité est surévaluée|De la joie et de la bonne humeur, par un cancéreux.|.
n°22943003
le_noob
Posté le 14-06-2010 à 01:20:40  profilanswer
 

eclipseo a écrit :


Tant qu'il chasse sur sa propriété…


Oui mais qui décide que sa propriété est abusive ?
A t-on demandé l'avis aux autres pour savoir s'ils étaient d'accord que ce soit sa propriété ?
 

eclipseo a écrit :


Un contrat ça se négocie AVANT de faire le job.


Ce type de contrat est une spoliation et ne devrait être toléré. Aujourd'hui les rapports humains sont tellement flous que les salariés ne s'en rendent pas compte, sinon ils ne l'accepteraient pas. Voir mon exemple.
 

eclipseo a écrit :

Et ? La charité c'est bien mais à petite dose, habituer les gens à recevoir la nourriture toute prête n'est pas la meilleure des choses pour l'harmonie et la prospérité d'un groupe.


Ce n'est pas de la charité. S'il ne veut pas donner le fruit de sa chasse il n'a qu'a juste moins chasser et seulement ce qu'il faut pour lui.

n°22943084
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2010 à 01:29:27  answer
 

le_noob a écrit :


Oui mais qui décide que sa propriété est abusive ?
A t-on demandé l'avis aux autres pour savoir s'ils étaient d'accord que ce soit sa propriété ?
 


 

le_noob a écrit :


Ce type de contrat est une spoliation et ne devrait être toléré. Aujourd'hui les rapports humains sont tellement flous que les salariés ne s'en rendent pas compte, sinon ils ne l'accepteraient pas. Voir mon exemple.
 


 

le_noob a écrit :


Ce n'est pas de la charité. S'il ne veut pas donner le fruit de sa chasse il n'a qu'a juste moins chasser et seulement ce qu'il faut pour lui.


 
+1
 
Rien à redire ...

n°22943170
le_noob
Posté le 14-06-2010 à 01:42:29  profilanswer
 

Faut un système d'imposition et de redistribution variable. Comme ça ça empêchera les cupides de s'enrichir et ça forcera les faignants à travailler. Et encore mieux si on supprime tout système de rémunération du capital.

n°22943629
markesz
Destination danger
Posté le 14-06-2010 à 03:22:19  profilanswer
 

Camelot2 a écrit :


 
...
Mais, d'un autre coté, zmed a raison.
Ce n'est ni les plus riches ni les plus pauvres qui payeront.
C'est tout le reste: les retraités et la classe moyenne. Soit le coeur même de la population.
 
EDIT: J'ai oublié de préciser que la paralysie du système financier entraîne des faillites en cascade pour toute une série d'entreprises/d'industries. Je ne voulais pas non plus surcharger la barque.  :o


 
 
Dans ce cas de figure même les plus pauvres seraient touchés, sans les mamelles de la classe moyenne pour payer leurs diverses allocs, tout le monde vont en baver. [:julian33:2]  

n°22943757
Betcour
Building better worlds
Posté le 14-06-2010 à 07:46:58  profilanswer
 

Camelot2 a écrit :

Je suis curieux de connaître la sensibilité des crédits immos français à un choc de taux ou à un retournement du marché. Y a-t-il réellement la même dynamique qu'aux Etats-Unis? Pourrais-t-on réellement assister à une explosion des défauts?


Quasi 100% des crédits en France sont à taux fixe ou variables capé (+1 ou +2 en général) donc la sensibilité à la hausse des taux est très faible. Et le taux de défaut est quasiment nul, même à l'heure actuelle. Faut dire qu'en France on paye sa dette jusqu'au bout, suffit pas d'abandonner la maison, donc ça incite pas à rigoler avec les remboursements...

 

Comme je le disais il doit y avoir 1 ou 2 semaine quand quelqu'un a déjà posté cette info (comme quoi c'est du frais :o), la vrai question c'est de savoir qui va vouloir acheter ces titres, sachant que les taux accordés aux emprunteurs ces dernières années tournent autour de 3 à 4% sur 20 ans, ce qui fait un rendement minable (les banques ayant utilisé le crédit comme outil d'appel)

Message cité 1 fois
Message édité par Betcour le 14-06-2010 à 07:48:27

---------------
"They will fluctuate" (J.P. Morgan) - "Whenever you find yourself on the side of the majority, it is time to pause and reflect." (Mark Twain)
n°22943867
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 14-06-2010 à 08:38:17  profilanswer
 

Ne vous inquiétez pas, si on s'en réfère aux habitudes passées du pied dans la porte, il ne faudra pas longtemps avant que la mesure soit élargie à tous types de sous-jacents, de façon de plus en plus laxiste.
Ce pays se suicide.


Message édité par el muchacho le 14-06-2010 à 08:40:19

---------------
Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien
n°22943878
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 14-06-2010 à 08:43:01  profilanswer
 

freeza01 a écrit :

mais si l'un d'entre vous pouvait déjà tout lire et relever les articles intéressants, notamment celui qui instaure la titrisation, ce serait sympa :)


Ce texte est tellement incompréhensible que les parlementaires eux-mêmes ne l'ont pas lu.:/


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Les aéroports où il fait bon attendre, voila un topic qu'il est bien
n°22943893
Magicpanda
Pushing the envelope
Posté le 14-06-2010 à 08:48:07  profilanswer
 

depuis quand quelqu'un dans ce pays lit les textes de loi ? :o


---------------
" Quel est le but du capital ? Le but du capital c'est produire pour le capital. L'objectif, lui, est illimité. L'objectif du capital c'est produire pour produire." - Deleuze || André Gorz - Vers la société libérée
n°22944020
Camelot2
Posté le 14-06-2010 à 09:20:07  profilanswer
 

freeza01 a écrit :

mais si l'un d'entre vous pouvait déjà tout lire et relever les articles intéressants, notamment celui qui instaure la titrisation, ce serait sympa :)


 
Je regarde ça demain.  :o  
 

Betcour a écrit :


Quasi 100% des crédits en France sont à taux fixe ou variables capé (+1 ou +2 en général) donc la sensibilité à la hausse des taux est très faible. Et le taux de défaut est quasiment nul, même à l'heure actuelle. Faut dire qu'en France on paye sa dette jusqu'au bout, suffit pas d'abandonner la maison, donc ça incite pas à rigoler avec les remboursements...
 
Comme je le disais il doit y avoir 1 ou 2 semaine quand quelqu'un a déjà posté cette info (comme quoi c'est du frais :o), la vrai question c'est de savoir qui va vouloir acheter ces titres, sachant que les taux accordés aux emprunteurs ces dernières années tournent autour de 3 à 4% sur 20 ans, ce qui fait un rendement minable (les banques ayant utilisé le crédit comme outil d'appel)


 
Ca confirme mon impression que le système français est proche du belge et que la législation empêche, pour le moment, de faire porter une trop grande partie du risque de taux sur les emprunteurs...
 
 
 
 
 

n°22944082
magic-sim
Attention, pougnat radioactif
Posté le 14-06-2010 à 09:29:50  profilanswer
 

Magicpanda a écrit :

depuis quand quelqu'un dans ce pays lit les textes de loi ? :o


Il y a au moins les rayeurs de parquet qui cherchent à contribuer le moins possible à l'essor national :o


Message édité par magic-sim le 14-06-2010 à 09:30:04

---------------
Recueille pougnats islandais suite à éruption volcanique.
n°22944551
freeza01
Posté le 14-06-2010 à 10:26:28  profilanswer
 

Citation :

freeza01 a écrit :
 
élections en Hongrie la semaine passée...
 
percée de l'extrême droite qui pour la première fois place des députés à l'assemblée...
 
après la Belgique, la France, et l'Italie, les extrémistes et nationalistes disent un grand merci à la crise éco...
 
climat de merde...


 
 
 
 

freeza01 a écrit :


 
Au tour des pays bas: le parti "anti islam" (sic) passe troisième force, forte poussée.


 
Et c'est maintenant la Belgique qui explose au ralenti. La France exsangue devra-t-elle voler au secours de la Wallonie ? Combien de temps le reste de l'Europe mettra-t-il à suivre la voie de la balkanisation ?


---------------
L'humanité est surévaluée|De la joie et de la bonne humeur, par un cancéreux.|.
n°22944582
Magicpanda
Pushing the envelope
Posté le 14-06-2010 à 10:29:45  profilanswer
 

pourquoi voler au secours de la wallonie ? :o ils ont qu'a fusionner avec le luxembourg ca épongera les dettes


---------------
" Quel est le but du capital ? Le but du capital c'est produire pour le capital. L'objectif, lui, est illimité. L'objectif du capital c'est produire pour produire." - Deleuze || André Gorz - Vers la société libérée
n°22944614
Black_Jack
Bo_Jack
Posté le 14-06-2010 à 10:32:57  profilanswer
 

Puis bon, je ne sens pas la France prête à investir  [:cerveau fission]


---------------
Horse_man
n°22944772
Fred999
Rabat-joie
Posté le 14-06-2010 à 10:47:24  profilanswer
 

peaceful, el muchacho, vous vous calmez de suite.

n°22945048
cordelius
Disciplus Simplex
Posté le 14-06-2010 à 11:11:02  profilanswer
 

eclipseo a écrit :


Tant qu'il chasse sur sa propriété…
 


 

eclipseo a écrit :


Un contrat ça se négocie AVANT de faire le job.
 


 

eclipseo a écrit :

Et ? La charité c'est bien mais à petite dose, habituer les gens à recevoir la nourriture toute prête n'est pas la meilleure des choses pour l'harmonie et la prospérité d'un groupe.


Il faut simplement un super admin qui dit "pas plus de X sangliers chassés par personne et par jour".


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"On est en 2032, ça donne 2-0-3-2, c'est le 21ème siècle quoi. Et j'ai le regret de vous annoncer que le monde est maintenant peuplé de couilles molles, c'est un remake de la petite maison dans la prairie joué par une bande de pédales en robe longue"
n°22948425
Thom39
Posté le 14-06-2010 à 15:49:23  profilanswer
 

Magicpanda a écrit :

depuis quand quelqu'un dans ce pays lit les textes de loi ? :o


 
Ceux qui en ont besoin pour leur business. ;)  

Citation :

Là, on va beaucoup plus loin», confirme l' avocat d’un des plus grands cabinets spécialisés dans la finance et qui, pour cette raison, préfère l'anonymat. Ils sont une petite quinzaine sur la place de Paris, dont un a fait l’exégèse du texte. Quant au nôtre, il souhaite garder l’anonymat. « Faut pas casser le business », se justifie-t-il. « Mais en tant que citoyen, franchement, je trouve cela dingue que personne n’en parle. Comme d’ailleurs beaucoup de chose dans ce texte… »


 
 
 
 


---------------
Hier n'est plus et demain ne viendra peut être jamais
n°22948477
nrbr
kesako
Posté le 14-06-2010 à 15:52:26  profilanswer
 

Magicpanda a écrit :

pourquoi voler au secours de la wallonie ? :o ils ont qu'a fusionner avec le luxembourg ca épongera les dettes


 
Le Luxembourg a prévenu, ils veulent pas ... Va savoir pourquoi  :o


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Senatores boni viri, senatus autem mala bestia
n°22949198
freeza01
Posté le 14-06-2010 à 16:36:59  profilanswer
 

Grèce: ils volent pour brûler l'argent
AFP
14/06/2010 | Mise à jour : 16:26
Un commando d'une vingtaine de personnes a fait irruption aujourd'hui dans un supermarché de Salonique pour s'y emparer de marchandises et d'argent, qu'il a brûlé avant de prendre la fuite, a indiqué une source policière.
 
Des actions du même type, imputées par les autorités à la mouvance anarchiste, ont été commises sporadiquement ces dernières années sans violences de part et d'autre, mais elles se concluaient d'habitude sur une distribution du butin aux clients et passants, valant à leurs auteurs d'être surnommés "Robins des Bois" par les médias.
 
Cette fois le groupe, cagoulé, a mis le feu aux billets raflés dans les caisses, pour une somme dont le montant n'a pas été précisé. L'intervention de la police l'a par contre empêché de partager les marchandises.
 
L'opération a été menée dans un supermarché proche du campus universitaire de la ville, dans le nord du pays, où le groupe s'est replié après quelques escarmouches avec les policiers. L'accès des forces de l'ordre aux sites universitaires est entravé en Grèce par une série de réglementations.  
 
----------------------------
 
brûler de l'argent, n'est-ce pas contreproductif pour les pauvres justement ? [:petrus75]


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L'humanité est surévaluée|De la joie et de la bonne humeur, par un cancéreux.|.
n°22949269
Magicpanda
Pushing the envelope
Posté le 14-06-2010 à 16:40:08  profilanswer
 

suffit de le réimprimer :o


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" Quel est le but du capital ? Le but du capital c'est produire pour le capital. L'objectif, lui, est illimité. L'objectif du capital c'est produire pour produire." - Deleuze || André Gorz - Vers la société libérée
n°22949488
Black_Jack
Bo_Jack
Posté le 14-06-2010 à 16:53:13  profilanswer
 

C'est une attaque en règle contre l'euro :o


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Horse_man
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