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Auteur Sujet :

Démission : infos, conseils, anecdotes

n°5118973
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 10-02-2020 à 22:38:48  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

dazouille a écrit :

Démissionner après 6 mois ça le fait ou pas ?


 
Par rapport à qui ? A quoi ?  
La loi t'autorise à le faire. Si tu souhaites partir, pourquoi t'en priver ?
 
Si tu as réellement l'intention de partir (et en supposant aussi que tu pars pour de très bonnes raisons), dis-toi bien qu'on t'oubliera rapidement.

Message cité 1 fois
Message édité par wainwain le 10-02-2020 à 22:39:33

---------------
La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
mood
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Posté le 10-02-2020 à 22:38:48  profilanswer
 

n°5118975
Deltissou
Posté le 10-02-2020 à 22:53:52  profilanswer
 

Dites, ça vaut le coup de s'inscrire à Pôle emploi avant de créer sa société ?
De ce que j'ai compris, si on s'inscrit à Pôle emploi après avoir créé sa société, on perd tout droit à une indemnité.

 

Dans quel cas l'inscription à pôle emploi serait utile ?


---------------
J'ai un plus gros zizi que Tamino
n°5118977
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 10-02-2020 à 23:06:33  profilanswer
 

Deltissou a écrit :

Dans quel cas l'inscription à pôle emploi serait utile ?


 
A tout hasard, pour toucher les prestations chômage si j'y suis éligible ?
Ta question ne dit pas si ton départ est de ton fait ou de celui de ton ex-employeur.
En tant que demandeur d'emploi futur entrepreneur tu peux prétendre à l'ACCRE (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677)


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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5118978
Deltissou
Posté le 10-02-2020 à 23:20:13  profilanswer
 

wainwain a écrit :

 

A tout hasard, pour toucher les prestations chômage si j'y suis éligible ?
Ta question ne dit pas si ton départ est de ton fait ou de celui de ton ex-employeur.
En tant que demandeur d'emploi futur entrepreneur tu peux prétendre à l'ACCRE (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677)


De mon fait, donc a priori je n'ai droit à rien.


---------------
J'ai un plus gros zizi que Tamino
n°5118979
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 10-02-2020 à 23:25:19  profilanswer
 

En l'état je dirais que tu n'as aucun intérêt à le faire, d'autant plus que - cf. les autres topics - tu passes indép et que tu as déjà un client.  
Profite bien de tes vacances  [:sysman:4]


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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5118982
Deltissou
Posté le 11-02-2020 à 01:45:38  profilanswer
 

wainwain a écrit :

En l'état je dirais que tu n'as aucun intérêt à le faire, d'autant plus que - cf. les autres topics - tu passes indép et que tu as déjà un client.
Profite bien de tes vacances [:sysman:4]


Jusqu'à mercredi seulement [:gaga cry]


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J'ai un plus gros zizi que Tamino
n°5119427
dazouille
ex dazi
Posté le 16-02-2020 à 22:29:48  profilanswer
 

wainwain a écrit :


 
Par rapport à qui ? A quoi ?  
La loi t'autorise à le faire. Si tu souhaites partir, pourquoi t'en priver ?
 
Si tu as réellement l'intention de partir (et en supposant aussi que tu pars pour de très bonnes raisons), dis-toi bien qu'on t'oubliera rapidement.


 
Par rapport à ma boîte qui m’as embauchée .. disons que je sais que ma responsable sera pas contente si je me barre déjà même si j’avoue perso je m’en tape mais voilà quoi  :o


---------------
Ici : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 1291_1.htm
n°5119428
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 16-02-2020 à 22:52:54  profilanswer
 

dazouille a écrit :


 
Par rapport à ma boîte qui m’as embauchée .. disons que je sais que ma responsable sera pas contente si je me barre déjà même si j’avoue perso je m’en tape mais voilà quoi  :o


 
Si tu t'en tapes vraiment, qu'est-ce que ça peut te faire que ta responsable ne soit pas contente ? C'est pas ta mère :o


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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5119429
dazouille
ex dazi
Posté le 16-02-2020 à 22:54:56  profilanswer
 

C’est pas faux, verra alors, je suis rassuré d’avoir raison de m’en balaisteak  :o


Message édité par dazouille le 16-02-2020 à 22:55:06

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Ici : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 1291_1.htm
n°5119448
KrisKross
Posté le 17-02-2020 à 10:24:28  profilanswer
 

J'ai demandé sur le topic juristes, mais je complète ici. Cadre sous convention métallurgie, donc pas Syntec. Je vais cette semaine d'une part, et d'abord, choisir une proposition, d'autre part démissionner. Le calcul est d'être dispo fin mai (sans réduction du préavis).
 
Je vais prendre 4 RTTs en avril (5 d'attribués au 1er semestre) *avant* ma démission. Ceux-ci ne retarderont donc pas le préavis (dixit le sieur Rheo, et confirmé dans ma convention). Il est important de les écluser, car il n'est pas garanti de les avoir lors du solde de tout compte. (comportement par défaut, pas listé dans mon accord 35H)
 
Si je démissionne cette semaine, je serai donc libre 3 mois plus tard (hors arrêts de travail, cf plus bas pour le reste). Soit en plein pont de l'Ascension. Idéalement, autant que je sois donc libéré au 25 mai (inclus ou pas), donc soit je démissionne la semaine prochaine, soit je pose x congés payés pour compléter avant de démissionner.
 
Ça vous semble bon? Ou j'ai oublié quelque chose de critique?

mood
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Posté le 17-02-2020 à 10:24:28  profilanswer
 

n°5119456
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 17-02-2020 à 10:46:48  profilanswer
 

KrisKross a écrit :

Je vais prendre 4 RTTs en avril (5 d'attribués au 1er semestre) *avant* ma démission. Ceux-ci ne retarderont donc pas le préavis (dixit le sieur Rheo, et confirmé dans ma convention).


 
Je confirme, ça ne décale pas.
 

KrisKross a écrit :


Il est important de les écluser, car il n'est pas garanti de les avoir lors du solde de tout compte. (comportement par défaut, pas listé dans mon accord 35H)


 
Je demanderais aux RH sinon, genre en même temps que le courrier de démission.
 

KrisKross a écrit :


Si je démissionne cette semaine, je serai donc libre 3 mois plus tard (hors arrêts de travail, cf plus bas pour le reste). Soit en plein pont de l'Ascension. Idéalement, autant que je sois donc libéré au 25 mai (inclus ou pas), donc soit je démissionne la semaine prochaine, soit je pose x congés payés pour compléter avant de démissionner.
 
Ça vous semble bon? Ou j'ai oublié quelque chose de critique?


 
Ce n'est pas 3 mois mais AU PLUS TARD 3 mois. Tout se négocie ;)
Attention si tu poses des congés avant la démission ça décale la date de fin de préavis.


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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5119466
KrisKross
Posté le 17-02-2020 à 11:03:49  profilanswer
 

C'est mon but de pas partir de manière précipitée:
- Y a des dates butoir d'attribution des primes/... :o
- mon nouveau contrat est dans ces eaux-là, on m'a pas demandé de négocier
- il faut que j'optimise mon solde de tout compte selon tous ces critères

n°5119562
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2020 à 14:25:43  answer
 

Bonjour la Team, :hello:  
 
Ma compagne veut démissionner de son emploie d'employé commercial dans la grand distribution.
 
Son dernier jour doit être le samedi 11 avril pour commencer le 14 dans son nouvel emploi.
Actuellement elle travaille 35 heures et 6/7 jours.
 
Peut elle déjà donner sa démission et spécifier dans la lettre de démission qu'elle fait bien 1 mois de préavis  et indiquer une date de fin au 11 avril dès maintenant ?
 
Merci  :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 18-02-2020 à 14:27:04
n°5119563
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 18-02-2020 à 14:30:21  profilanswer
 


 
Oui elle le peut.  
Reste cependant à vérifier qu'il n'y a pas des congés déjà pris entre maintenant et le 11/04.  
Si elle a un mois de préavis et pas de congés déjà validés d'ici le 11/04, envoi de la LRAR pour le 11/03 dernier délai.


---------------
La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5119564
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2020 à 14:36:15  answer
 

Ok ca sera remis en main propre.
Pas de congés mais j'avais pas lu que si les congés été déjà posés cela décalé pas le préavis ?
 
Cdt,

n°5119565
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 18-02-2020 à 14:42:09  profilanswer
 


 
Bah si justement.  
Imagine, t'as un mois de préavis et que tu as déjà validé 1 mois de congés ==> Merci salut [:budykiller:5]
C'est pourquoi c'est décalé AVANT le courrier de démission. Si après, les congés et le préavis sont à négocier.


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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5119568
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2020 à 16:05:27  answer
 

Bien vu,  
 
Si elle donne la lettre ci-dessous ce lundi cela vous parait bien?
 
 
À ******, le 24 Février 2020
 
 
 
Objet : Démission
Lettre remise en main propre
 
 
Madame *******,
 
J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de démissionner de mes fonctions d’employée commercial exercées depuis le ______ au sein de ********
 
Comme l’indique la convention collective *****, applicable à notre entreprise, je respecterai un préavis de départ d’une durée de 1 mois.
 
La fin de mon contrat sera donc effective le samedi 11 Avril 2020.
 
Lors de mon dernier jour de travail, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.
 
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
 
 
 
 
 
Signatures

n°5119569
captain re​dface
Posté le 18-02-2020 à 16:38:29  profilanswer
 

Tu as un problème de dates là :o

n°5119571
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 18-02-2020 à 17:33:10  profilanswer
 

"La fin de mon contrat sera donc effective le samedi 11 Avril 2020." ==> Non parce que si tu fais le calcul on arrive au 24/03 ou quelque chose comme ça.
 
==> "Je souhaite par la présente que mon contrat se termine le samedi 11 Avril 2020."
 
Tout le reste me semble OK sinon.


---------------
La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5119572
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2020 à 17:41:17  answer
 

wainwain a écrit :

"La fin de mon contrat sera donc effective le samedi 11 Avril 2020." ==> Non parce que si tu fais le calcul on arrive au 24/03 ou quelque chose comme ça.

 

==> "Je souhaite par la présente que mon contrat se termine le samedi 11 Avril 2020."

 

Tout le reste me semble OK sinon.


Bien vu je vais remplacer la phrase ! Merci pour votre réactivité !

n°5119573
captain re​dface
Posté le 18-02-2020 à 18:03:32  profilanswer
 


 
Ah noter que la boite n’a aucun besoin d’accepter.

n°5119575
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2020 à 19:33:41  answer
 

captain redface a écrit :

 

Ah noter que la boite n’a aucun besoin d’accepter.


Comment ça ?

n°5119579
antac
..
Posté le 18-02-2020 à 20:03:54  profilanswer
 

Ben, tu souhaites prolonger ton préavis... elle n'a aucune obligation d'accepter...
Par contre, tu peux prévenir oralement (en off) ton boss que tu vas démissionner mais que tu souhaites partir le 11 avril, et tu donnes ta lettre le 11 mars.

n°5119581
Julien7851​0
Posté le 18-02-2020 à 20:09:04  profilanswer
 


Te garder  plus longtemps, c'est aussi te payer plus longtemps... S'ils n'ont pas vraiment besoin de toi, ils peuvent préférer limiter les frais, ou ils peuvent penser que tu vas glander pendant le préavis, sachant que tu t'en vas... Tout dépend de la situation

n°5119583
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2020 à 20:20:05  answer
 

Ok donc le mieux est vraiment de le donner à 1 mois pile avant.

n°5119704
User Name
Posté le 20-02-2020 à 16:03:52  profilanswer
 

wainwain a écrit :


 
Bah si justement.  
Imagine, t'as un mois de préavis et que tu as déjà validé 1 mois de congés ==> Merci salut [:budykiller:5]
C'est pourquoi c'est décalé AVANT le courrier de démission. Si après, les congés et le préavis sont à négocier.


C'est vraiment curieux, j'étais persuadé de l'inverse aussi... après avoir glané l'info sur le web (mais je ne sais plus où).  
 
En tout cas, c'est comme ça que ça s'est passé pour moi (j'avais posé des congés AVANT ma dem, mes congés n'ont pas étendu les 3 mois). Par contre, j'ai dû négocier pour que mes congés pris PENDANT mon préavis ne l'étendent pas...


---------------
"Pour diriger un troupeau de 1000 vaches, il faut 1 bâton. Pour diriger un troupeau de 1000 hommes, il faut 1000 bâtons. Pour diriger un troupeau de 1000 français, il faut beaucoup beaucoup de bâtons." - Proverbe africain
n°5119705
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 20-02-2020 à 16:12:25  profilanswer
 

User Name a écrit :


Par contre, j'ai dû négocier pour que mes congés pris PENDANT mon préavis ne l'étendent pas...


 
Tout à fait, les congés pris après avoir posé la dém supposent une négo, car l'employeur n'est pas tenu d'accepter : on l'oublie trop souvent, mais de base c'est l'employeur qui fixe les congés.


---------------
La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5119706
Profil sup​primé
Posté le 20-02-2020 à 16:22:17  answer
 

L'employeur à obligation de payer les congés s'il ne permet pas à l'employé de les poser pendant le préavis?

n°5119707
Lothiek
Posté le 20-02-2020 à 16:24:31  profilanswer
 

oui

n°5119747
captain re​dface
Posté le 21-02-2020 à 07:57:48  profilanswer
 

wainwain a écrit :


 
Bah si justement.  
Imagine, t'as un mois de préavis et que tu as déjà validé 1 mois de congés ==> Merci salut [:budykiller:5]
C'est pourquoi c'est décalé AVANT le courrier de démission. Si après, les congés et le préavis sont à négocier.


 
Non. Les congés validés avant la démission ne décale pas l’échéance du préavis.

n°5119749
antac
..
Posté le 21-02-2020 à 08:37:44  profilanswer
 

Si... Les congés payés validés avant la démission decallent bien le préavis contrairement aux congés validés après qui résultent d'un accord avec l'employeur
 
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2930

Message cité 1 fois
Message édité par antac le 21-02-2020 à 08:39:34
n°5119752
Lothiek
Posté le 21-02-2020 à 09:02:36  profilanswer
 

L'astuce c'est d'être en arrêt maladie si on a la subrogation, puis se faire payer les congés payés non pris :o

n°5119753
eclaireur
Posté le 21-02-2020 à 09:04:38  profilanswer
 

antac a écrit :

Si... Les congés payés validés avant la démission decallent bien le préavis contrairement aux congés validés après qui résultent d'un accord avec l'employeur
 
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2930


 
Dans ce cas, il faut négocier la date de départ avant.
 
Si chaque membre de la négo est raisonnable, ça se trouve facilement.

n°5119775
chris282
id steam/psn : chris282_fr
Posté le 21-02-2020 à 11:27:25  profilanswer
 

Salut a tous j'ai une question technique / juridique.

 

Je suis actuellement dans la SSII "S" en tant que dev java Jee. La SSII "S" compte moins de 1000 salariés, et est une eptite structure qui est a la base positionnée sur des missions de conseil et non de développement, et donc cela ne me correspond pas et mon m'a mis plusieurs fois sur des missions innapropriées.

 

Aujourd'hui j'ai 5 ans d'expérience, et je souhaite quitter la SSI "S" pour rejoindre la SSII "C" que je connais et dans laquelle j'ai déja travaillé.
Je débute en ce moment ma mission chez le client 0rang€ et je suis toujours dans la SII "S".
Est ce que je peux légalement me faire embaucher dans la SSII "C" et rester sur ma mission 0rang€ qui me correspond tout a fait ?

 


edit : je me suis renseigné sur le net apparement c'est faisable mais un peu tricky

 

Message cité 3 fois
Message édité par chris282 le 21-02-2020 à 11:31:04
n°5119777
_Benedict_
Posté le 21-02-2020 à 11:33:10  profilanswer
 

chris282 a écrit :

Salut a tous j'ai une question technique / juridique.
 
Je suis actuellement dans la SSII "S" en tant que dev java Jee. La SSII "S" compte moins de 1000 salariés, et est une eptite structure qui est a la base positionnée sur des missions de conseil et non de développement, et donc cela ne me correspond pas et mon m'a mis plusieurs fois sur des missions innapropriées.
 
Aujourd'hui j'ai 5 ans d'expérience, et je souhaite quitter la SSI "S" pour rejoindre la SSII "C" que je connais et dans laquelle j'ai déja travaillé.
Je débute en ce moment ma mission chez le client 0rang€ et je suis toujours dans la SII "S".
Est ce que je peux légalement me faire embaucher dans la SSII "C" et rester sur ma mission 0rang€ qui me correspond tout a fait ?
 


 
Réponse courte: non.
 
L'agrume a un contrat avec ta SSII S, qui doit fournir un service, pas avec toi spécifiquement. Donc si tu te fais débaucher par la SSII C, il faudrait que C passe à son tour un contrat avec 0rang€ pour que tu puisses rester en poste (ce qui nécessite certaines négociations - pas impossible mais compliqué)


---------------
Gamertag: LostManu / PSN: LostManu / 3DS: 2234-7910-3472 / Steam: benedictofamber
n°5119781
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 21-02-2020 à 11:44:41  profilanswer
 

chris282 a écrit :

Salut a tous j'ai une question technique / juridique.
 
Je suis actuellement dans la SSII "S" en tant que dev java Jee. La SSII "S" compte moins de 1000 salariés, et est une eptite structure qui est a la base positionnée sur des missions de conseil et non de développement, et donc cela ne me correspond pas et mon m'a mis plusieurs fois sur des missions innapropriées.
 
Aujourd'hui j'ai 5 ans d'expérience, et je souhaite quitter la SSI "S" pour rejoindre la SSII "C" que je connais et dans laquelle j'ai déja travaillé.
Je débute en ce moment ma mission chez le client 0rang€ et je suis toujours dans la SII "S".
Est ce que je peux légalement me faire embaucher dans la SSII "C" et rester sur ma mission 0rang€ qui me correspond tout a fait ?
 
edit : je me suis renseigné sur le net apparement c'est faisable mais un peu tricky
 


 
Ne pas mélanger droit du travail et droit des contrats : En tant que prestataire, tu es l'exécutant du contrat mais tu n'es pas le porteur (responsable) du contrat.  
C'est donc à ton client d'accepter de passer par C au lieu de S, et il n'y est absolument pas obligé.
De même, tu dois signer avec C, et C n'est absolument pas obligé de signer avec toi (trop cher, profil pas intéressant/en dehors des standards de C, etc.)
 
Le "légalement" n'a aucun sens.


Message édité par wainwain le 21-02-2020 à 11:55:59

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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5119794
gun809
Posté le 21-02-2020 à 13:09:30  profilanswer
 

chris282 a écrit :

Salut a tous j'ai une question technique / juridique.

 

Je suis actuellement dans la SSII "S" en tant que dev java Jee. La SSII "S" compte moins de 1000 salariés, et est une eptite structure qui est a la base positionnée sur des missions de conseil et non de développement, et donc cela ne me correspond pas et mon m'a mis plusieurs fois sur des missions innapropriées.

 

Aujourd'hui j'ai 5 ans d'expérience, et je souhaite quitter la SSI "S" pour rejoindre la SSII "C" que je connais et dans laquelle j'ai déja travaillé.
Je débute en ce moment ma mission chez le client 0rang€ et je suis toujours dans la SII "S".
Est ce que je peux légalement me faire embaucher dans la SSII "C" et rester sur ma mission 0rang€ qui me correspond tout a fait ?

 


edit : je me suis renseigné sur le net apparement c'est faisable mais un peu tricky

 



Oui c'est possible, j'ai connu un cas comme ça.
Comme dit plus haut, il faut que le client soit  ok. Après c'est plus simple pour le client de changer de boîte de presta quand c'est à la fin d'une tranche ferme ou optionnel ou à la fin d'un contrat cadre qu'il faut renouveler

n°5119795
david42fr
Posté le 21-02-2020 à 13:16:31  profilanswer
 

A moins que Or@ng3 soit déjà client de C, je ne pense pas qu’ils vont lancer un référencement parce qu’un grouillot veut changer d’employeur sans changer de client!


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A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
n°5119805
User Name
Posté le 21-02-2020 à 15:00:43  profilanswer
 

Je me permets d'apporter mon modeste savoir / vécu en réponse à cette question.
 
Dans un contrat signé entre le client final, dans ton cas 0r4ng€, et la SSII qui t'envoie chez lui, il y a une clause qui s'appelle "Clause de non sollicitation".
Cette clause dit que "Le client ne peut pas te proposer une mission similaire à celle que tu entreprenais chez lui en tant que consultant de [S dans ton cas]".
 
En pratique, cette "Clause de non sollicitation" est "facilement contournable", d'après ce qu'on m'a expliqué sur le terrain, car il suffit que le client te propose une mission avec un titre de poste différent pour contourner la clause ; tout est dans le mot "similaire".
 
En 2015, j'ai vécu cette expérience en me faisant "resolliciter" par un client qui voulait me garder en mission, alors que je changeais de SSII.
Dans la pratique, ce client n'a pas fait attention à la clause de non sollicitation et l'a violée.
 
Sauf que... ce client avait tellement d'activité avec ma SSII initiale qu'il a pu facilement "faire pression" pour ne pas "qu'ils le fassent chier" (d'après ce que j'ai entendu officieusement).
Officiellement, je ne sais pas à quoi a abouti le dossier derrière, mais à titre personnel, n'étant pas concerné directement par le contrat établi entre ma SSII et le client, je n'ai jamais été embêté.
 
Aujourd'hui, il semblerait que, pour faire ceinture-bretelles, les SSII semblent commencer à faire signer à leurs consultants des clauses de non-concurrence dans leur contrat (vécu récemment, rapporté ici-même), au moins pour décourager les consultants à discuter sous la table avec le client. Dans la pratique, je ne sais pas ce qu'elles valent légalement dans un tel cas de figure...
 
Edit: Sinon, en ce qui concerne mon contrat avec ladite clause de non-concurrence, un avocat m'a dit qu'elle est parfaitement rédigée, donc valable, mais dans la pratique, j'ai réussi à me dégager avant de commencer le contrat.

Message cité 1 fois
Message édité par User Name le 21-02-2020 à 15:03:54

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"Pour diriger un troupeau de 1000 vaches, il faut 1 bâton. Pour diriger un troupeau de 1000 hommes, il faut 1000 bâtons. Pour diriger un troupeau de 1000 français, il faut beaucoup beaucoup de bâtons." - Proverbe africain
n°5119806
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 21-02-2020 à 15:18:12  profilanswer
 

User Name a écrit :

Je me permets d'apporter mon modeste savoir / vécu en réponse à cette question.
 
Dans un contrat signé entre le client final, dans ton cas 0r4ng€, et la SSII qui t'envoie chez lui, il y a une clause qui s'appelle "Clause de non sollicitation".
Cette clause dit que "Le client ne peut pas te proposer une mission similaire à celle que tu entreprenais chez lui en tant que consultant de [S dans ton cas]".
 
En pratique, cette "Clause de non sollicitation" est "facilement contournable", d'après ce qu'on m'a expliqué sur le terrain, car il suffit que le client te propose une mission avec un titre de poste différent pour contourner la clause ; tout est dans le mot "similaire".


 
En tant que client, il suffit simplement de demander à la SSII de ne pas appliquer cette clause si le cas se présente.  
Et la SSII a tout intérêt à répondre favorablement si elle souhaite rester en bons termes avec le client (on va pas mettre en péril 40 prestations à cause d'un pèlerin qui décide de changer de crèmerie)
 
Quand on vous dit que tout se négocie :o
 
 
 
 

User Name a écrit :


En 2015, j'ai vécu cette expérience en me faisant "resolliciter" par un client qui voulait me garder en mission, alors que je changeais de SSII.
Dans la pratique, ce client n'a pas fait attention à la clause de non sollicitation et l'a violée.
 
Sauf que... ce client avait tellement d'activité avec ma SSII initiale qu'il a pu facilement "faire pression" pour ne pas "qu'ils le fassent chier" (d'après ce que j'ai entendu officieusement).
Officiellement, je ne sais pas à quoi a abouti le dossier derrière, mais à titre personnel, n'étant pas concerné directement par le contrat établi entre ma SSII et le client, je n'ai jamais été embêté.


 
J'avais même pas lu la suite de ton témoignage :D
Officiellement et officieusement, ils ont laissé faire.  
 
 

User Name a écrit :


Aujourd'hui, il semblerait que, pour faire ceinture-bretelles, les SSII semblent commencer à faire signer à leurs consultants des clauses de non-concurrence dans leur contrat (vécu récemment, rapporté ici-même), au moins pour décourager les consultants à discuter sous la table avec le client. Dans la pratique, je ne sais pas ce qu'elles valent légalement dans un tel cas de figure...
 
Edit: Sinon, en ce qui concerne mon contrat avec ladite clause de non-concurrence, un avocat m'a dit qu'elle est parfaitement rédigée, donc valable, mais dans la pratique, j'ai réussi à me dégager avant de commencer le contrat.


 
La clause de non-concurrence peut tout à fait être valable aux yeux du droit, il y aura toujours le risque (commercial) lié aux conséquences de son activation.
De même, le presta peut tout à fait négocier la prise en charge de l'éventuelle violation de CNC par sa nouvelle crèmerie. Encore une fois tout se négocie à qui le souhaite :o


Message édité par wainwain le 21-02-2020 à 15:18:42

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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°5119815
KrisKross
Posté le 21-02-2020 à 17:51:31  profilanswer
 

Les SSII sont un monde particulier.
 
EDIT: ce poste n'a pas pour but un conseil juridique, et je décline toute responsabilité quant à son utilisation/interprétation :o
 
Dans un autre domaine, j'ai une telle clause de non-concurrence, indiquant x% des revenus (pas seulement le salaire) maintenu pendant y mois. Je ne sais pas si c'est reconductible après. Je crois me rappeler que x et y changent si c'est consécutif à un licenciement.
 
Ce cadre légal me semble relativement réglo: tu as le droit de vouloir changer d'entreprise, l'entreprise a le droit de vouloir que tu n'exploites pas les infos/expériences récentes contre elle, mais la clause de non-compétition, sans contre-partie, serait vraiment une sorte d'esclavage.
 

Message cité 1 fois
Message édité par KrisKross le 21-02-2020 à 17:52:46
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Posté le   profilanswer
 

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