Reprise du message précédent :
Sauf si en 2024, tu gagnes autant / plus

Ce qui ne sera pas le cas. Déjà je ne suis même pas certain de pouvoir me verser des dividendes, mon expert comptable m'a dit que PE était assez contradictoires là dessus.
Donc dans l'hypothèse où je ne me verse pas de dividende en 2024, j'ai tout intérêt à fait passer ça sur l'année prochaine

Hello,

Je reviens un an plus tard à la recherche de nouveaux conseils

J'ai posé ma dem' ! Mon préavis court actuellement et je commence le lendemain de la fin de mon contrat à ma nouvelle boite

Le truc c'est que j'ai un déménagement de prévu et j'aurais voulu poser des RCR pour effectuer le déménagement tranquillement, est-ce que des RCR repoussent la date du préavis ou pas ? En sachant que la demande et la validation ont été faites après mon dépot de démission ? Je sais que c'est différent des jours de congés payés comme les RTT mais j'arrive pas à trouver de texte indiquant clairement ce que dit le code du travail...

Convention collective Syntec si jamais

Sinon autant je regrette pas du tout d'avoir été réglo avec mon ancienne boite sur mon départ autant sur celle ci je commence à regretter...

Edit : sinon si je pose en CP ça ne décale pas on est d'accord ? Parce qu'ils me disent le contraire pour CP et RCR.

RCR ? J'imagine que ce sont des journées de récupérations/congés
Si tu poses des journées de congés, ton préavis est décalé du nombre de ces jours de congés.

Repos Compensatoire de Remplacement  
 
Merci mais du coup j'ai une info contradictoire alors :  
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2883
Si congés posés et validés APRES démission ça ne décale pas

Ah oui, au temps pour moi  (si service public le dit, je te crois )

Oui, maintenant le VALIDÉ est le point le plus compliqué ici  

En soi la validation n'est pas un souci, j'ai mis en stand-by la demande pour justement ne pas avoir de mauvaise surprise étant donné qu'ils m'ont dit ça... Si quelqu'un à une source pour les RCR je serais preneur

La question qui revient tous les 2 mois

Si on pose avant de donner sa démission, le préavis est allongé.
Si on pose après, le patron peut refuser comme bon lui semble : donc s'il est ok le préavis n'est pas allongé.

Je me doute que la question revienne mais autant sur les congés y'a la certitude autant sur des RTT/RCR/Autre il me semble qu'il y a un doute
 
Je vais voir pour négocier sinon, merci pour les infos

Salut à tous,
 
 Un collègue, cadre en CDI, a posé sa démission.
 Il a une période de préavis de 3 mois.  
 Qui a le pouvoir sur la date de départ réelle, le démissionaire ou l'entreprise ?
 
 

 
La date de réception enclenche le début de préavis des 3 mois. Donc ce coté, le démissionnaire connait la date de fin jusqu'à laquelle il sera payé.
 
L'entreprise peut décider que le démissionnaire n'a pas à exécuter son préavis (mais elle devra quand même lui payer). De coté, c'est bien l'entreprise qui a le pouvoir sur la date de départ réelle.

Je ne suis pas sûr de comprendre la question.

Le préavis est de 3 mois, donc la date de départ réelle est 3 mois après la démission.
Tout changement de cette date est soumis à l'accord des deux parties, sauf si la boite décide de lui payer.

 
Absolument pas. L'entreprise peut décider unilatéralement que c'est terminé, bye bye, au revoir (mais elle devra quand même payer les 3 mois).

Oui j'avais édité entretemps.

Merci pour vos réponses.
 
 Quel est alors l'intérêt pour l'entreprise de se séparer plus tôt de son démissionaire si elle lui paye en full les 3 mois, notamment si il travaille "normalement".
 
 Il y a t'il un intérêt pour le démissionnaire a être présent dans les effectifs au 01/01/N+1 pour acquérir des droits divers ? (bonus ou autre)
 
Merci,

Soit ils ne s'entendaient plus et la boite veut le voir dégager au plus vite, soit il a la main sur des fichiers auxquels l'entreprise aimerait que les démissionnaires n'accèdent plus pour des raisons de confiance/confidentialité, soit d'autres cas de figure qui ne me viennent pas là tout de suite.
Généralement l'entreprise préfère garder le gus 3 mois oui.

Il peut y a voir un intérêt à être présent à telle date pour I/P ou part variable oui.

 
D'accord, donc le démissionnaire peut se faire kick avant la date d'acquisition des droits à IP / variable sans voie de recours ?
avec en lot de consolation les salaires des mois suivants payés alors qu'il sera absent ?

 
Il PEUT être dispensé de préavis, mais la boîte devra payer les 3 mois de préavis = $$$.
Tu toucheras l'I/P au prorata, par contre le variable peut sauter selon les conditions de présence aux effectifs.
 
Le meilleur move c'est potentiellement d'être dispensé de préavis et de trouver du taf (et tant qu'à faire, mieux payé ) rapidement après, ce sera plus rentable que d'attendre la fin du préavis et toucher 100% de l'I/P+ variable.  
Tout dépend alors de l'espérance des montants en jeu : taux d'atteinte des objectifs, si globalement l'année écoulée a été meilleure / moins bonne que l'année dernière en termes de business, etc.

Non. La condition de présence est illégale. Tout travail effectué doit être payé, même sous forme de bonus.

Par contre, le bonus payé peut être revu drastiquement a la baisse pour des raisons bidons par l'employeur

 
Tu as de la jurisprudence à nous proposer ? Je suis preneur et ça va intéresser beaucoup de monde ici.

17 mai 2023 : cours de cassation pourvoi n°21-24.273

J'ai pas tout compris au gloubi glouba juridique mais on dirait un recours contre un licenciement abusif.

Non y'a plusieurs sujets traités : le motif du licenciement et le non versement de la prime sur objectif conditionnée a la présence ex post.

Tu vas trouver d'autres cas sur internet si tu le souhaites  

 
Idem pour l'employé, qui peut décider de ne pas respecter son préavis.
 
"L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis (en cas de licenciement, démission, etc.). Si l’un d’eux ne respecte pas le préavis, le second peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’une indemnité égale au salaire qui aurait été versé pendant la durée du préavis non exécuté."  https://code.travail.gouv.fr/contri [...] lemployeur

Hello,
 
Comme déjà dit, je suis dans une optique de rupture conventionnelle avec mon employeur.
J'ai négocié le versement de l'équivalent de 3 mois de salaire en plus des indemnités de licenciements mais ma boîte me propose deux options :
- Soit le versement en tant que prime (imposée et sujettes aux cotisations)
- Soit le versement en tant qu'indemnités supra légales (non imposée et sans cotisations).
 
De ce que j'ai compris (mais j'aimerais confirmation). Le versement en tant que prime augmentera ma base de calcul pour les indemnités chômages (mon employeur me dit que non mais je lis le contraire, j'aurais aimé votre avis). Dans tous les cas le versement d'indemnités supra légales ne changera pas la base de calcul mais décalera le versement du chômage.
 
Je suis dans l'optique de création d'une société, ce qui me permettra de continuer à toucher les ARE jusqu'au bout.
 
Des simulations que j'ai faite, le versement d'indemnités supra légales me semble préférables au versement en tant que prime mais est-ce que mon raisonnement est juste ?
 
 
 

 
Si c'est une prime, ça compte pour tout :  
-chomage
-retraite (enfin les points AGIRC/ARCO).
 
Quand il te dit 3 mois de salaire, c'est quoi ? Le coût employeur ou 3 mois de salaire brut ?
 
Perso je pense que je prendrais 3 mois brut de prime.

On parle de 3 mois brut (+ CP, RTT et indemnités de licenciement).

T'es sur que l'indemnité supra légale est pas imposé ?
 
https://www.impots.gouv.fr/particul [...] cenciement

La prime y'a moyen qu'elle entre dans le calcul de l'ARE et donc qu'elle augmente ton SJR (grosso modo de 3/24 = 12% ce qui n'est pas rien)
 
Faut poser le calcul

Je ne suis sûr que rien, je lis des tas d'informations contradictoires

L'avocate de la boîte dit que les primes non prévues au contrat ne rentrent pas dans le calcul de l'ARE... je sais pas d'où elle sort ça...

 
Des calculs que j'ai fait :  
Si je pars du principe que le versement des indemnités supra légales sont exonérés d'impôt et de contributions mais que cela décale aussi le versement de mes ARE.
Je sors environ 60.000 € net sur 2023 (salaire de janvier, RTT, CP, Indemnités, ARE) et mes impôts sont bas (1100 €)
Si je pars sur le versement sous forme de prime (en partant du principe que la prime rentre dans le calcul des ARE), je touche tout de suite les ARE et au total, je sors environ 71.000 € mais avec 11k€ d'impôts.
 
Sur 2023, ça semble donc assez équivalent
 
Par contre sur 2024, il me reste 12 mois d'ARE sur la première solution et 7 mois sur la seconde. Ce qui fait un delta d'environ 10k€ sur 2024.
 
Sur 2 ans, toujours d'après mes calculs, j'ai 10k€ en faveur du fait de partir sur les indemnités supra légales exonérée. Par contre il faut vraiment que je m'assure que ce soit bien exonéré en totalité, que ce soit impôts et cotisations.
Faut que je donne ma réponse demain (vendredi), Je sens que je vais harceler demain l'URSSAF, Pôle Emploi et le service des impots...  

Topic juriste

https://www.service-public.fr/parti [...] roits/F408

Pour moi elle est bien exonérée.
Par contre, comme tu le dis, ça décale le début des ARE, au maximum de 150 jours : https://www.pole-emploi.fr/candidat [...] ecevo.html

Je suis parti sur le versement sous forme de prime pour ne pas décaler l'ARE et ainsi sécuriser la création de ma structure sur les premiers mois en tout cas.

https://img.y-y.li/lTDdtPCu/P1freNXj.jpg
 

Bonjour, j'ai besoin de conseils.

j'étais dans une ssii et mon client m'a embauché, j'ai démissionné donc de ma ssii il y'a 3mois (3 mois de prévis) et je dois rejoindre mon client dans 1 semaines (je bosse actuellement avec lui mais en mode presta).

sauf que entre temps j'ai une fintech étrangère qui m'a proposé un poste en fuill remote bien mieux payer le taff m’intéresse. J'ai passé un entretien technique il y'a 2 semaines et ils m'ont appeler hier et m'ont fais l'offre.
comment je dois faire ? es ce que je peux dire au rh de mon client finalement je viens pas 1 semaines avant ? j'ai des scrupules à passer pour un gros co**ard mais le full remote et le salaire de la la fintech m’intéresse plus.

puis je rompre un contrat de travail avant même d'avoir commencé ? comment dire cela au rh par mail de manière "sympa"

Ya t'il une période d'essai dans ton contrat avec ton client ?
Si oui, tu es techniquement en droit de la casser J1 (avec un préavis quasi-nul donc effectif quasi immédiatement), ce qui n'est souhaitable pour personne : tu as donc intérêt à t'ouvrir au RH pour rendre cette promesse d'embauche caduque dès à présent.

Sinon (possible vu que tu bosses déjà pour eux) je pense que tu es légalement engagé avec eux : rien ne t'empêche de démissionner J1 mais tu devrais effectuer le préavis.

Dans tous les cas une bonne discussion avec le RH s'impose. Il n'y a malheureusement pas de bonne façon de faire, le tout est de leur expliquer que ça n'a rien contre eux mais que tu as trouvé plus intéressant ailleurs.

Hello,
 
N'aie aucun scrupule à changer de boite, fais simplement bien les choses (càd en règle).
Tu as une période d'essai chez ton client final, n'est-ce pas ? Donc tu peux l'arrêter en disant que tu as eu une offre plus intéressante ailleurs.