Merci" de mener "avec compétence, avec abnégation la tâche de premier ministre, la plus ingrate du gouvernement", a-t-il dit avant d'ajouter en utilisant, curieusement, le passé : "il a voulu profondément réformer ce pays".
 
M. Poncelet a, lui, privilégié les arguments les plus catastrophistes contre le non : "voter non, c'est condamner notre jeunesse. Ce serait un véritable séisme, un désastre" et cela conduirait au "divorce franco-allemand".

Un peu avant le meeting, le premier ministre avait tenu à Epinal une réunion sur le textile, en crise dans le département, avec les syndicats et les professionnels du secteur et promis une aide de l'Etat au reclassement des salariés touchés. "C'est une visite à dix millions (d'euros), quoi !", a-t-il plaisanté devant les militants UMP.

Sur les aides publiques
 
Beaucoup d'interventions dans les commentaires sur la possibilité des aides publiques. Oui, elle sont possibles à condition d'être autorisées par la Commission qui pose ses conditions. Exemple : la SNCF. Le 2 mars 2005, la Commission a ainsi donné son accord à une aide de l'Etat d'un montant de 800 000 euros pour premettre à la SNCF de restructurer le trafic marchandise par rail. Mais elle a soumis cette autorisation à deux conditions suspensives : que la France s'engage à ouvrir le marché du fret à la concurrence des opérateurs internationaux avant la fin 2006 ; que la SNCF s'engage à réduire de 10 % en trois ans la volume de marchandises transporté par rail.
 
Voilà comment, y compris par le mécanisme des aides publiques, la Commission parvient à imposer la privatisation progressive des services publics. Voilà comment sont prises en considération les exigences de protection de l'environnement : en favorisant la route contre le rail. Un premier contrat de fret ferroviaire entre la France et l'Allemagne a déjà été attribué à une société privée, Connex.
 
On peut continuer à faire de grandes déclarations généreuses sur l'Europe. La réalité quotidienne construite par les textes actuels et qui sont repris intégralement par le projet de Constitution européenne leur apporte un démenti clair.
 
D'autres exemples ? Le 2 mars 2005 - oui, 2005 - (en pleine campagne pour le TCE)) la Commission a recommandé à la France de mettre fin aux exonérations fiscales en faveur du secteur mutualiste sur les conventions pour les risques non maladie au motif que ces exonérations constituent des aides d'Etat de nature à favoriser les organismes à but non lucratif au détriment des compagnies d'assurances. Sans commentaires. Ou plutôt, j'attends maintenant les commentaires...
 
Dominique Rousseau

Bruxelles comme à Paris, évoquer l'hypothèse d'un «plan B» en cas de non français relève du sacrilège. «Il n'y a pas de plan B !», assure le ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier. «Aucun plan B ne circule, surtout pas chez nous», répond, en écho, la Commission européenne. Cette réaction est compréhensible. Les partisans du oui craignent de faire grimper le non en donnant crédit à un scénario de substitution. Quand ils parlent des conséquences d'un non, ils annoncent une «crise politique», un «séisme», mais restent flous sur les issues. Mais ce jeu de cache-cache ne saurait durer, ne serait-ce que pour rassurer les marchés financiers, qui détestent l'incertitude.
 
Certes, le «plan B» au non français n'existe pas sur le papier, pas encore. Mais dans les esprits, il est déjà abouti. Il vient s'ajouter au plan secret concocté par Paris et Berlin en cas de non britannique. Plus récente, la version destinée au possible non français est le fruit d'un travail d'experts mené entre Bruxelles et les capitales depuis dix jours. Il s'appuie sur les compétences des juristes, des diplomates et des chercheurs des «think tanks» bruxellois.
 
Dans ses grandes lignes, il s'agit d'un scénario technique, en plusieurs étapes, misant sur le temps et les évolutions politiques dans les capitales. «Les solutions légales pour sauver le traité d'un non ne manquent pas, concède un chercheur du Centre européen de sciences politiques (Ceps), mais peu nombreuses sont celles qui s'adaptent politiquement au cas français.» Un exemple : si Bruxelles est passé maître dans l'art de faire revoter les peuples malentendants – elle l'a fait avec les Danois en 1992 et les Irlandais en 2001 –, une telle option, toujours possible en théorie, paraît impensable politiquement avec les Français. «Ils râleraient tellement fort !, confie un haut fonctionnaire de la Commission, et ils auraient raison : ce qu'on a fait avec le Danemark et l'Irlande était limite...»
 
# Première étape : après le 29 mai, les ratifications continuent.
C'est dans la logique du traité constitutionnel, signé par les Vingt-Cinq, à Rome, le 29 octobre 2004. Un traité international est soumis à des règles intangibles. «Les Vingt-Cinq pays de l'Union doivent avoir l'occasion de s'exprimer sur ce texte», insiste le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Bernard Bot. Interrompre, ce serait nier les ratifications qui auront précédé le vote français, en Espagne, en Italie et en Allemagne notamment. Le Danemark et les Pays-Bas ont déjà annoncé qu'ils n'annuleraient pas leurs référendums. «La machine à ratifier ne s'arrêterait pas si la France disait non. Ce serait impossible», assure-t-on à la Commission. Jacques Chirac l'a reconnu jeudi soir sur TF 1. Le scénario de la poursuite des ratifications aura le mérite de relâcher la pression sur la France. Par effet de domino, ou par euroscepticisme, d'autres pays pourraient dire non, notamment les Pays-Bas le 1er juin, la Pologne le 25 septembre, et le Danemark le 27 septembre. Pendant ce temps, le traité de Nice continuerait à s'appliquer et il n'y aurait aucune crise institutionnelle à Bruxelles. «C'est en France qu'il y aura une crise. Pas à Bruxelles», assure-t-on dans la capitale européenne.
 
# Deuxième étape : le Conseil européen fait le bilan politique,
dès 2005, puis en 2006. Cette étape de bon sens est prévue par le traité lui-même, les dirigeants européens ayant prévu, avant de signer, l'hypothèse d'un ou plusieurs non. Il s'agit de la déclaration n° 30, annexée au traité. «Si, à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité, et qu'un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.»
 
Chaque Conseil européen, notamment celui du 16 juin prochain, permettra de faire le bilan. Si la France et les Pays-Bas, deux pays fondateurs, disent non, le prochain sommet européen sera évidemment consacré à la question. Toute interruption du processus de ratification, à ce stade, nécessiterait un accord unanime des Vingt-Cinq, ce qui semble improbable, même si Tony Blair pourrait être tenté de dire : «J'annule mon référendum.» «Cette étape cruciale, purement politique, doit permettre de dédramatiser la non-ratification éventuelle du traité, et déjà d'ouvrir d'autres pistes pour montrer que l'intégration européenne, même ralentie, continue», explique un diplomate allemand.
 
# Troisième étape : le traité est dépecé. Il entre en vigueur par morceaux.
Suivant le nombre de non enregistrés en fin de course, la Constitution est soit enterrée, soit renégociée en partie. Dans les deux cas, une nouvelle négociation politique s'engage. Mais sur des bases entièrement nouvelles. Si le rejet n'est pas trop massif, il est possible d'établir un «traité bis», allégé de la partie III, par exemple, concentré uniquement sur les institutions. Si plusieurs grands pays votent non, la France, la Pologne et la Grande-Bretagne, par exemple, le traité est mort politiquement mais il peut être ressuscité en partie. Il suffira de sélectionner ses innovations les plus consensuelles et de les introduire par accord intergouvernemental ou interinstitutionnel (Conseil, Commission, Parlement), ou encore par un petit traité d'une page ratifié par les parlements.
 
Plusieurs innovations sont techniquement «récupé rables» : la présidence stable du Conseil, le ministre des Affaires étrangères de l'Union, le service diplomatique commun, l'Europe de la défense, la suppression des droits de veto dans certains domaines, le droit de regard des parlements nationaux. Cette «récupération» du traité par morceaux peut se faire à l'unanimité dans certains cas (les plus consensuels) ou par petits groupes de pays, qui piocheraient, dans le traité ou en dehors, ce qui les intéresserait. Ce serait la consécration de l'Europe à plusieurs vitesses, dans laquelle la France et l'Allemagne ne joueraient plus de rôle moteur.
 
 

« Le Figaro. – Que se passera-t-il en Europe si la France vote non au référendum sur la Constitution ?
 
» Franco Frattini. – Sur le plan politique, d'abord, ce sera bien plus grave qu'un non britannique, car le processus d'intégration européenne va se bloquer. Ce blocage durera dix-huit mois ou plus encore. L'Europe ne pourra pas aller plus avant sans la France. Sur le plan juridique, ensuite, le Conseil européen n'a pas évoqué clairement les conséquences d'un rejet du traité par un ou plusieurs pays. Mais avec un non français, il sera difficile de continuer à parler de Constitution, ou de traité constitutionnel. A mon avis, on va devoir rouvrir le débat public européen. Si la France, pays fondateur, vote non, cela démontrera qu'il y a un déficit de légitimité populaire en Europe. Il faudra alors engager le débat bien plus largement, notamment avec les Parlements nationaux. »

Que se passe-t-il si un pays ne vote pas le projet ?
 
 Le processus de ratification du projet de Constitution commence avec la signature du traité, par les chefs d’État et de gouvernement, à Rome, le 29 octobre 2004. Le traité aura été préalablement traduit dans toutes les langues des États de l’Union. La plupart des 25 États membres ayant le choix pour ratifier le traité entre les voies référendaire ou parlementaire. Le traité entrera en vigueur le 1 er novembre 2006 si tous les États l'ont ratifié (article IV-447).
 
 Lors des discussions de la Convention, certains conventionnels avaient proposé que son entrée en vigueur puisse se faire à partir d’une ratification par un seuil minimum d’États, par exemple les trois-quarts d’entre eux. Un statut particulier aurait pu être négocié avec les éventuels États n’ayant pas procédé à la ratification. Cette solution n’a pas été retenue.
Une « déclaration concernant la ratification du traité établissant la Constitution » prévoit cependant que : « si à l’issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question ».