Reprise du message précédent :

 
Interdiction de texer les mouvements de capitaux, interdiction de financer des entreprises publiques, olbigation de tout (ou presque) soumettre à la concurrence.  
Cf http://econon.free.fr
Cela peut tout a fait ne pas te déranger.
Moi, cela me dérange.

 
 
Je l'éspère, mais rien n'est fait.
Comme Condorcet disait dans la constitution de 1793, je ne voudrais pas imposer ma loi à mes enfants. Que fait-on ici?

on impose le liberalisme en europe pour les 50 ans a venir et a toute forme de vie qui puisse avoir un pouvoir d'achat, hormis ca on n'impose rien dans ce traité;..

Article du times :
 

cet article est deja passé ici et on l'a deja demonté.
merci, aurevoir.

oups
desolé    
mais bon comme on parle toujours d'ultralibéralisme du TCE je trouve cet article plutot interessant ...

Bonjour tout le monde.
 
Bon je suis la juste pour un coup de gueule...
 
N'ayant pas encore lu la constitution je n'ai pas encore d'avis mais je viens de recevoir dans ma boite aux lettres un prospectus du partie socialiste avec un grand Oui ecrit et des oui en langue etrangère dedans.
 
Sauf que je me demande comment on peut dire aux gens de voter OUI alors qu'on ne sait même pas écrire tous les oui d'Europe...
 
Oui, Oui (c'est le cas de le dire) regardez bien si vous avez aussi cette belle feuille rouge comment est l'accent sur le i du oui espagnol (Sí pour ceux qui ne savent pas et non Sì comme c'est ecrit...)
 
Voilà c'etait mon coup de gueule... je vais de ce pas leur écrire...

Je commence à me demander de plus en plus quelles seront les conséquences d'un non Français de gauche dans une Europe de droite... Les revendications des pronon français ne sont clairement pas partagées par le reste de l'Europe... J'en viens à concevoir plus une séparation de l'Europe libre d'être bien à droite économiquement, et de la France donnant un grand coup de volant à gauche sur le moyen terme (c pas le nouveau gourvenement de villepin ou de sarkozy qui va s'en charger)...

Tu devrais voter NON pour manifester ton désarroi

En même temps, les transports aériens assimilés à des services publics... moué...

 
alitalia un service public    
à peu près autant qu'air france
faudrait voir à pas tout mélanger

Tant que cette politique ne gêne pas le libre échange et la libre concurrence, donc, c'est faux

Je vais répondre simplement à tous tes arguments foireux pour montrer que c'est bel et bien une constitution : y a écrit "constitution" dans le titre du document
 
Maintenant, si tu commences à dire que c'est "un mot pour un autre", on peut aller loin comme ça, et inventer qu'il faut permuter des sens tout au long du texte pour saisir le vrai sens du TCE, remplacer par ex "liberté" par "esclavage", "droit" par "interdiction" etc...
 
Bref, les mots ont un sens, et ce n'est en aucun cas symbolique ni innocent . Sinon on aurait choisi d'autres mots .

 
 
 
   
 
constitution un mot mis par harsard dans le traité pour faire jolie  
 
Si l'on dit oui à cette TRAITE, il aura bien a la force d'une constitution  et à terme, CONSTITUTION il finira et ce sera la première CONSTITUTION au monde sans avoir eu d'assemblée constituante.
 
Democratie t'a dit    
 
 
 

démocratie indirecte? (ratifiée par référendum dans certains pays )

 
Je ne sais pas quoi te dire...
 
(Re-)lis le traité?

 
Tu n'as rien compris.
 
Dans le cadre d'un texte de loi, seul compte le contenu, le titre n'a aucune valeur.
 
Ce traité aurait pu s'appeler 'Les Misérables', ça n'en aurait pas fait un roman de génie.
 
/n+10

 
 
ARTICLE I-1
Etablissement de l'Union
 
1. Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L'Union coordonne les politiques des Etats membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui attribuent.
 
C'est le titre ça ??????
 
tu nous prendrais pas pour des cons là    

 
Il y a 1016 occurrences du mot "constitution" dans le document, c'est pour faire joli?
 

Y a vraiment des autistes.
 
Si ça établit pas une constitution, ça établit quoi?

merci Bibliophage :
 
 
A propos de la nature du traité. Est ce une constitution ?
 
  - l'appelation d'un acte n'est pas décisive pour déterminer sa nature. Le conseil d'Etat qualifie de décisions administratives unilatérales des actes appelés "convention", de règlement des "contrats de vie scolaire", la C our EDH qualifie de loi au sens dela CDH la jurisprudence des juridictions des Etats parties à la Convention, de sanctions énales des sanctions qualifiées d'administratives, disciplinaires ou non-pénales en droit interne, la CJCE qualifie de décision individuelle des règlements apparemment destiné à une généralité de personnes, etc.....
 
 => le juge regarde la réalité de l'acte, sa porté et sa signification, les procédures, et pas le maquillage hâtif ou les oripaux déchirés qui masquent mal les critères réels de qualification.
 
- le texte soumis à référendum commence par :
 
Citation :
 
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LE PRÉSIDENT DE MALTE, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE GOUVERNEMENT DU
ROYAUME DE SUÈDE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET
D'IRLANDE DU NORD,
S'INSPIRANT    
 
Blablabla....
 
ONT DÉSIGNÉ COMME PLÉNIPOTENTIAIRES:
 
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES
Guy VERHOFSTADT
Premier Ministre
Karel DE GUCHT
Ministre des Affaires étrangères
 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Stanislav GROSS
Premier Ministre
Cyril SVOBODA
Ministre des Affaires étrangères
 
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK
Anders Fogh RASMUSSEN
Premier Ministre
Per Stig MØLLER
Ministre des Affaires étrangères
 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Gerhard SCHRÖDER
Chancelier fédéral
Joseph FISCHER
Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier
 
(je vous épargne la liste des 25...)
 
 
LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont
convenus des dispositions qui suivent:
 
 
 
 
ça, c'est le début d'un traité :
 
- les parties (Etat) qui ont négocié et signé.
- la liste des plénipotentiaires de chaque Etat
- échange des pouvoirs de négocier de signer
- ils ont convenu...
 
C'est un accord entre Etats : un Traité. Il se termine par les pages de signatures des personnes désignées ci dessus.
 
Et l'article relatif à la révision (pas celle simplifiée, la révision ordinaire):
 
Citation :
 
Procédure de révision ordinaire
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.
 
2. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission.
 
La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 3.
 
Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.
 
3. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité.
Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
 
4. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.
 
 
On parle de constitution ou de traité lorsqu'on aborde les questions sérieuses ?  Et les modalités, CIG/ gouvernements, c'est un mode de révision qui fait penser à quoi ? (l'unanimité n'est pas forcément un critère, il y a des traités inernationaux dont une partie des dispositions peut être révisée  à la majorité qualifié, et on peut imaginer une constitution révisable à l'unanimité des membres du parlement ou des Eatts fédérés, quoique...)
 
 - l'appelation a été concédé au PE qui appelle dans ses résolutions pré-convention et même pré-Nice à la création d'une constitution, et avait élaboré un projet en ce sens il y a plus de 20 ans (projet "spinelli).
 
 - le mandat de la Convention (voyez la déclaration du sommet de Laeken) n'était pas de rédiger une constitution, mais de faire des propositions pour clarifier les traités et améliorer l'institutionnel. Dans le cadre d'un nouveau traité.
 
 
- d'ailleurs, si c'était une constitution, pourquoi alors en France a-t-on utilisé la procédure de demande d'avis au Conseil constitutionel sur la comformité à la Constitution française des Traités et engagement internationaux pour demander un avis sur ce texte ?
 
 
   - de toute façon, cette question n'a aucune importance, les Traités sont la norme juridique suprême de l'UE et des CE. C'est un symbole politique : une constitution se rattache à un Etat. L'appelation Traité portant constitution, ou traité constitutionnel rappelle juste que l'UE est une organisation internationale d'un genre particulier, une organisation d'intégration avec pour certains la perspective à long terme de création d'un Etat fédéral.  
 

 
Chuuut tu va encore exciter l'un des 4 cavaliers du OUI...
Puis met toi à leur place, dire que le mot "constitution" écrit noir sur blanc signifie autre chose (en fait son contraire si on les écoutes), ca permet d'avoir un argumentaire béton pour tout le reste : ba oui dans ce cas "libéralisme" veux dire en fait un truc comme "respect des droits sociaux", et j'en passe. Du coup on serait bien bête de voter non . CQFD.  
 
 
 
Y'en a qui cherchent à nous faire croire (en s'excitant comme des malades au passage) que ce texte juridique est plein de termes "symboliques", ce qui leur permet de faire dire tout n'importe quoi au texte vu qu'un "symbole" tu l'interprète comme tu veux. La ficelle est bien grosses, c'est plus une ficelle c'est du cable de remorquage pour pétrolier la ...    

Ouais et puis la partie III elle y est même pas dans le document! On vote que pour la partie I et II .
 
C'est une erreur d'imprimerie, c'est un truc qui a été malencontreusement mis à la fin du TCE, une andouille qui a fusionné 2 pdf sans faire exprès!

 
 
Ben oui c'est le titre qu'ils citent dans le texte.
 
S'ils l'avaient appelé 'Les Misérables', ils auraient dit 'les présents misérables etc.', mais ça faisait bizarre c'est pour ça qu'ils ont préféré l'appeler constitution.
 
Pour être tout à fait honnètes intellectuellement, ils ne l'auraient jamais  appelé 'Les Misérables' de toutes façon. En revanche, ils auraient pu l'appeler traité de Bruxelles, et le citer 'le présent traité etc.', et cela n'aurait strictement rien changé.

Ce "traité" établit un cadre législatif, c'est à dire des limites aux lois qui passeront par a suite, donc c'est un traité constitutionnel.

 
J'l'avais oubliée celle la   ! C'est balo hein à se demander pourquoi on l'a inclue dans le traité si y'a réellement rien de nouveau ...   La parte III mon bon monsieur ,inutile de la lire, signez ici, baissez votre pantalon et penchez vous en avant...    

 
sauf que les articles sont numerotés de 1 a 448, et englobe les 3 parties.
 
Mais comme dit VGA la partie 3 vous pouvez la jeter, pour un peu il nous aurait interdit de la lire.
 
 

et certain ici meme, genre stephen et ses potes, vont meme jusqu'a dire que les parties I et II ne sont pas revolutionnaire non plus, donc c'est limite on signe sans lire quoi...    
 
ca ne passsera pas par moi!
votez NON!

 
Ce problème a déjà été soulevé. Le problème est que jusqu'à maintenant, il fallait se référencer aux nombreux traités existants pour connaître le cadre dans lequel les autorités européennes pouvaient voter une loi. Ce cadre devient de plus en plus flou au fur et à mesure qu'on rajoute des traités, et ne pas inclure cette partie III forçait à inclure des réorientation vers les traités en eux même sans arrêt, alors qu'avec la partie III, la Constitution Européenne se suffit à elle même.

 
mais arrete ton baratin , si ils avaient voulu dire traité c'était pourtant pas compliqué merde.
 
 le présent traité établit l'Union européenne, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.

 
Quand les mots dans un article vont dans votre sens, vous savez dire que chaque mot compte,qu'il ne sont pas là par hasard. Mais quand il s'agit du mot constitution , ben non constitution veut pas dire constitution.  
 
ça veut koi alors ? " on vous emmerdes " ?
 

 
Contrairement aux traités précédent qui...?
 
Votre mauvaise foi est pathétique.

 
Mais ça suffit à la fin aprés vous râlez parcequ'on vous traite d'imbéciles, mais c'est ce qui arrive lorsqu'on dit des imbécilités!
 
Ca ne veut rien dire de particulier 'constitution', c'est de nom de ce %§§§*ù: de traité! Son nom!
 
Il s'appelle 'constitution'. C'est son nom. Si tu veux l'appeler, tu dis 'la constitution'. Comme ça on saura que tu parles de ce traité là. Vu que c'est son nom.
 
 
/edit avant les réponses à deux balles : pourqoi avoir choisi se 'nom' plutot qu'un autre. A votre avis? Je vous laisse 10 minutes pour trouver la réponse.

 
Oui mais c'est une erreur de typo dû à un stagiaire qui a fait une boulette, le txte était déjà sous presse avant qu'on se rende compte de la boulette, on a rien pû faire      

 
ok c'est un traité sur la forme, mais dans sur le fond, il aura la force d'une constitution, est ça tu ne peut pas le nier, et dans quelque années cela sera une constitution tout court.  

Un sondage donne
le "non" à plus de 60%
http://permanent.nouvelobs.com/eur [...] S4780.html

 
A force on va monter le CCISMO, le Comité Contre les Insultes Systématiques dans les Messages des pro Oui  
 
Sérieux ca vous lasse pas à force?

 
 
Il n'est pas plus constitutionnel que les précédents traité, quand à son évolution je ne vois pas ce que tu veux dire. Qu'est-ce qui peut le rendre plus 'constitutionnel' avec le temps?

 
et par quelle baguette magique tu fais ça?
 

 
Bon tu arrêtes de faire ta Cosette, on t'explique des trucs calement et tu fais exprès (??) de ne pas vouloir comprendre, comprends bien qu'à force ça énnerve.

De la bonne "double pensée" comme on aime...

 
 
J'ai pas besoin de baguette magique, vu que c'est dans le traité.
 
TRAITE CONSTITUTIONNEL: qui veut dire traité qui préprare un constitution.