xla99 a écrit :
Alors moi, je voudrais que lon mexplique. Si cest pas une constitution alors pourquoi est-ce que lon la nomme ainsi ?
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Dans l'esprit des partisan d'une union fédérale, afoin de marquer que ce texte est une étape vers quelque chose qui est plus qu'une organisation internationale et tend vars la forme étatique.
Les partisant de la méthode intergouvenementale, et ceux de la vlois médiane sui generis ont accepté après pas mal de débat, parce que le contenu du texte et sa forme, les mécanismes, restent proches de leurs visions.
C'est de la communication, et ça montre une volontée.
Exctement comme dans les Lycées où il y a un texte qui va s'appeler contrat de vie scolaire" fixant les droits et obligations des élèves.
Juridiquement, et pour le juge administratif, ce ne sera pas du tout un contrat, mais un règlement avec toutes les conséquences qui s'y rattachent.
Simplement l'administration aura voulu manifester sa volonté, par le terme "contrat", d'impliquer les élèves dans l'application du règlement.
Citation :
Pourquoi tout ce baratin social autour du texte alors que finalement cela ne se résume quà un bête nouveau traité de Nice ? Pourquoi ne pas lavoir mise en place de la même manière que les autres traités ?
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Comme d'autres Traités, il a été précédé d'une CIG (Conférence intergouvernementale, pui signatures, puis ratification).
Comme d'autres traités (Maastricht en France), il fait l'objet d'une loi de ratification référendaire.
Dans tout les pays il est ratifié selon la ou les voies possible(s) pour un traité.
Simplement face aux dificultés de la CIG de Nice, et déjà de celle d'Amsterdam, à la relative réussite de la méthode de la Convention pour la Charte en 1999-2000, aux pressions politiques, médiatiuqes en faveur de quelque chose de plus transparent que la CIG, les Etats membres, lors du Conseil européen de Laeken, ont décidé que le nouveau traité ayant pour objet la simplification des procédures,la clarification de la répartition des compétences, l'implication plus grande du citoyen et de Parlement, etc... les enjeux étant importants, il fallait améliorer la méthode.
Ils ont décidé de faire précéder la CIG d'une Convention calquée sur celle de la Charte, chargée de faire des propositions, à charge de la CIG de es examiner.
La Convention a élaboré un projet, repris et modifié à la marge lors de la CIG.
Sinon, il n'y a pas plus de "bruit" que lors de la ratification de Maastricht. Et c'est une révision plus importante que celles d'Amsterdam et Nice. Et il y a le caractère symbolique du référendum.
Citation :
Pourquoi nous fait on voter tout court si le « non » serait aussi catastrophique que cela ? Pourquoi ne nous as-t-on pas fait voter pour les traités précédents ?
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Pour Maastricht aussi le référendum a été utilisé.
Citation :
Je nai jamais dit que le titre III ny avait pas sa place mais je critique le fait que :
1/ il est ultra-libéral et pousse les principes du marché libre à lextrême, à la limite de labsurde. Il met en avant des théories économiques qui ne se sont jamais vraiment révélées efficaces pour tout le monde et qui sont de plus en plus démenties dans les milieux même des sciences économiques. Mais bon, on nest pas là pour faire un cours déconomie.
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Tu parles de la concurrence
Les bases juridiques sont faites pour être utlisées. Il y aussi des bases pour une politique environnementale, et sociale.
Tout dépend ensuite de la couleur politique et des choix faits par la Commission, le Conseil et le Parlement.
Citation :
2/ « les aspects économiques des articles préliminaires de la partie III » = jhallucine là. On parle des droits fondamentaux et des services publics, ce qui na par définition rien déconomique car le but nen nest pas le profit mais le bien être et la liberté des citoyens, choses dont le marché et les entreprises ne se sont jamais vraiment soucié.
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La partie III, ce sont les politiques internes, pas seulement "l'économie" pure et dure.
Et dans l'application d'un texte juridique, tout fonctionne par balance entre des textes-bases contradictoires, que l'on concilie.
En général, un texte dérivant d'un autre texte comprenant des règle de fond est potentielleent l'application d'une des règles de fond du texte "supérieur", et potentiellement contraire à une autre règle de fond de ce texte.
exemple : la Constitution française comprend à la fois le droit de grève et le principe de continuité des services publics.
On concilie dans les textes dérivés.
Citation :
3/ Tout laspect social et citoyen du texte est totalement subordonné aux lois économiques du Marché qui priment sur tout. (article II-122-2 et article III-167 )
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Tu veux parler de III-122 ? C'est l'article sur les SIEG, c'est normal que la référence aux servives publics figure dans les préliminaires pour signaler ce avec quoi doivent être conciliés les autres objectifs, et comme,nt interpréter les bases juriduiques contenues dans les cahpitres de la partie III
Quand à III-167, c'est l'article sur les aides d'Etat, rien de neuf, reprise des articles 87 et 88 TCE.
ça n'empêche pas la France de pouvoir subventionner les transports publics (les aides dans certains de ces cas n'étant d'ailleurs même pas considérées comme des aides d'Etat à notifier, voir le règlement de 1999 et l'arrêt Altmark).
Citation :
4/ Que lon en parle presque pas dans toute la communication qui est faite sur ce texte aussi bien à gauche quà droite.
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Parce que la plupart des poitiques ou journalistes, pour ne pas dire tous, n'y comprennent rien ou presque, et sont donc incapable d'expliquer ou argumenter proprement dans un sens pro ou anti sur ces points.
ça fait très "techno méprisant" ce que je viens d'écrire, mais c'est la triste vérité, ça ne me réjouit pas
caricatural, cet eurodéputé pro "oui" que je viens d'entendre :
"cette constitution c'est comme une voiture, pour savoir la conduire il faut connaitre un peu le code et surtout les comandes et le tableau de bord, il faut un moteur aussi. La partie I et II s ce sont les aprties I et II, la partie II c'est le moteur, on peut le regarder mais ce sont les mécaniciens qui vont le comprendre et le réparer"
sans rire
Du coté du non, on parle souvent de la partie III à gauche, mais c'est pour dire des anneries...
la nullité de cette campagne m'énerve d'autant plus que je suis un partisan de la démocratie semi directe à la suisse avec référendum d'initiative populaire etc..., et que ça donne des arguments à ceux qui prétendent (à tort à mon avis) "que certains sujets ne peuvent être soumis à référendum"
Citation :
Lunion « politique et économique » dont tu parles, cest vrai que cen est une mais pourquoi nous rabache-t-on les oreilles que cest pour une Europe citoyenne que lon doit voter « oui » alors que justement, toute la partie citoyenne du texte est subordonnée à la partie économique. Cest une Europe économique que lon veut nous imposer et cela nest jamais souligné.
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La partie citoyenne n'est pas "subordonnée", simplement les mécanismes servent à réaliser des compétences déterminées.
Et l'argument "citoyen" (terme mis à toutes les sauces depuis 7 ans) se justifie dans le sens où le Parlement voit ses pouvoirs accrus, et où la Charte entre en vigueur avec certains points utiles pour les "citoyens", mais en fait tous les résidents en Europe, citoyens ou non.
Citation :
Quand je parle de vrai semblant de débat surtout en France, ce nest pas du tout par gallocentrisme, rien ne me fait plus gerber que cela mais il ny a juste quà voir que dans les 10 pays ayant choisi la voie du referendum tout le monde est pour. Les partis de tout bord et les médias le sont à tel point que lon redoute des taux sabsentéisme record. Cest tout de même étonnant non ? Il ny a pour linstant quen France quil y a eu des personnalités publiques importantes pour lever la voie contre ce projet ( pas forcement pour les bonnes raisons, cest vrai
) et quil y a un important mouvement citoyen qui se mobilise pour donne un avis alternant avec le message général ambiant que lon essaie de nous faire passer. Après, que les débats soient moisis et les slogans creux, jy peux rien
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ce consensus en Espagne ou Allemagne, par exemple, correspond au consensus social démocrate/chrétien démocrate sur l'économie de marché, la construction européenne. c'est tout
Citation :
Le cas de lAngleterre est un pays à part. Elle sest toujours méfiée de lEurope et a toujours privilégié les accords uniquement économiques. Elle sest énormément impliqué dans lélaboration de cette constitution justement par ce que ce nest pas un bête traité de commerce et que les conséquences pour elle risquent den avoir une porté bien plus importante.
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Elle s'est bien impliquée pour que ça ne tende pas vers une "constitution" comme une petite minorité de conventionnels le souhaitaient.
Les milieux libéraux (au sens économique) anglais craignent surtout la Charte et ce que pourrait en faire la CJCE (ils ont vu ce que la Cour de Strasbourg a fait à partir de la CEDH, ça leur fait peu, c'est légitime
)
Les milieux anti européens veulent revenir sur ce qui existe déjà, et donc espèrent que le non entrainera une rupture et un retour de la GB dans le giron de l'AELE, et focalisent sur quelques points comme le M. Affaires étrangères".
Citation :
Jimagine quelle nest pas étrangère à la coloration libérale du texte ( mais bon, vu la gueule des autres gouvernements de lEurope, ils ont aussi leur part de responsabilités dans la coloration du texte, cest clair ).
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ça, c'était surtout pour l'Acte unique et Maastricht. Particulièrement l'Acte unique.
Là, ils se sont contentés de dire "non" à certaines des propositions d' "avancées sociales"
Il n'y a pas vraiment "d'avancées libérales" dans ce texte.
Citation :
Partant de ce point de vu il est normal que le débat y fut sûrement plus passionné quailleurs.Avec ce texte que lon veut nous faire voter, je me demande bien où iront se faire soigner les anglais dans 10 ans ?
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La liberté de circulation madicale existe déjà. Un anglais peut venir se faire soigner en France ou aux Pays bas s'il le souhaite.
Enjsuite, les remboursements sont organisés entre systèmes nationaux, selon des dircetives déjà existantes.
Citation :
Après, les réflexions du genre « on a les médias quon mérite », cest tout de même assez condescendant, tout le monde na pas la même aptitude à sinformer. Et puis, la couverture médiatique en France n'est pas le sujet du topic alors passons.
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ça c'est condescendant
Et puis l'information est aussi le sujet du topic, si elle était correctemetn faite, il n'y aurait pas autant de pages, parce que pas mal de monde tourne en rond à répéter les mêmes bêtises.
Et je suis désolé, je suis paut être condescendant, mais je persiste.
Si en rentrant le soir, tu regarde FR3, tu veux en savoir plus, tu peux zapper sur TF1, u tombes sur une émission sans intérêts, et bien il y a une touche "5" sur la télécommande.
Le journal d'Arte, c'est déjà un début.
Et la démarche consistant à acheter et lire la presse quotidienne nationale de qualité, c'est pas sidificiel. Il y a quand pas mal de marchands.
Et ne me dit pas qu'on n'a pas le temps, le temps, on le trouve si on en a la volonté.
Après on se plaint des faibles ventes de la PQN (hors de l'Equipe) comparé à d'autres pays, ou de ce qu'Arte fait des scores faibles.
Citation :
Je ne suis pas contre le travail de la convention. Je trouve cela important et nécessaire pour lUE et je me félicite des mécanismes de transparences qui ont été mis en place. Je suis juste dégoûté par la façon dont on a été représenté une fois de plus. Toutefois, que nos représentants aient eu plus tendance à tendre les oreilles du coté des lobbys plutôt que de leur électorat et des organisations citoyennes ne métonne plus.
Mais je continue daffirmer que ce qui me tue le plus, cest la présentation du texte qui est faite. Pourquoi les gens devraient aller se taper toute la constitution, les comptes rendu de réunions, lavancement des négociations, les forums et autres sites de débat alors quon leur présente des brochures toutes faites omettant systématiquement le côté principalement économique du texte ?
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Les brochures sont faites par des communicants qui ont décidé de mettre l'accent sur ce qui sonne bien.
Et l'aspect économique du texte demande pour être compris de se plonger dans les textes antérieurs, de conaitre le droit dérivé et la jurisprudence, etc...
Le texte, en lui même, que tu trouves déjà trop important, est insuffisant.
La parie III doit pouvoir être présentée de façon neutre, sérieuse et simple mais pas en moins de 40 pages, ou alors ce seront des simplifications abusives.
Message édité par Profil supprimé le 08-06-2005 à 20:01:50