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Rishi Sunak est le nouveau PM britannique, combien de temps va-t'il tenir ?




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Auteur Sujet :

[UE/Europe] L'avenir par le renoncement moral, politique, stratégique

n°4829762
mober
Mécréant Notoire
Posté le 11-02-2005 à 10:05:07  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

xla99 a écrit :


 
Je n’ai jamais dit que le titre III n’y avait pas sa place mais je critique le fait que :
 
1/ il est ultra-libéral et pousse les principes du marché libre à l’extrême, à la limite de l’absurde. Il met en avant des théories économiques qui ne se sont jamais vraiment révélées efficaces pour tout le monde et qui sont de plus en plus démenties dans les milieux même des sciences économiques. Mais bon, on n’est pas là pour faire un cours d’économie.
 
2/ « les aspects économiques des articles préliminaires de la partie III » = j’hallucine là. On parle des droits fondamentaux et des services publics, ce qui n’a par définition rien d’économique car le but n’en n’est pas le profit mais le bien être et la liberté des citoyens, choses dont le marché et les entreprises ne se sont jamais vraiment soucié.
 
      :heink:
 
3/ Tout l’aspect social et citoyen du texte est totalement subordonné aux lois économiques du Marché qui priment sur tout. (article II-122-2  et article III-167 )
 
4/ Que l’on en parle presque pas dans toute la communication qui est faite sur ce texte aussi bien à gauche qu’à droite.
 
L’union « politique et économique » dont tu parles, c’est vrai que c’en est une mais pourquoi nous rabache-t-on les oreilles que c’est pour une Europe citoyenne que l’on doit voter « oui » alors que justement, toute la partie citoyenne du texte est subordonnée à la partie économique. C’est une Europe économique que l’on veut nous imposer et cela n’est jamais souligné.
 
(...)
 
Mais je continue d’affirmer que ce qui me tue le plus, c’est la présentation du texte qui est faite. Pourquoi les gens devraient aller se taper toute la constitution, les comptes rendu de réunions, l’avancement des négociations, les forums et autres sites de débat alors qu’on leur présente des brochures toutes faites omettant systématiquement le côté principalement économique du texte ?  
 
Cette constitution me fait penser au Round Up de Monsanto. Si on se force le cul a faire quelque recherches, on voit bien que c’est un des pesticides les plus nocif pour l’environnement mais dessus, il y a marqué qu’il est 100 % inoffensif et respectueux de l’environnement !!!
 
Bon, aller, je vais me pieuter, bonne nuit à tous  :jap:


 
Les parties les plus importantes du traité sont les parties I et IV, ce sont d'ailleurs elles qui ont été le plus discutées à la convention.
La partie II est également importante d'un point de vue juridique quant à la partie III elle fixe des objectifs à l'Union.
Ces objectifs sont en rapport direct avec la raison d'être de l'UE, il s'agit donc de renforcer l'unité des Etat-membres et de donner des droits aux citoyens européens.
Ces objectifs peuvent être atteints de différentes manières, c'est-à-dire qu'ils peuvent aussi bien être poursuivis pas des politiques de gauche que par des politiques de droites ... et il faut pas oublier que c'est pas parce qu'il y a un objectif défini dans la partie III (où dans les traités actuels) qu'il va forcément donner lieu à une politique !!
Les contre-exemples sont légion ! et c'est entre autres ce qui fait la différence entre une politique européenne plutôt à gauche et une politique européenne plutôt à droite. Une majorité européenne de droite va "oublier" les aspects sociaux des traités tandis qu'une majorité de gauche a pour rôle au contraire de faire avancer  l'UE sur ces aspects !
J'ajoute que la constitution prévoit de faire évoluer de façon simplifiée cette 3ème partie si besoin est.
Evidemment si l'Union européenne était une vraie fédération cette partie III ne serait pas indispensable, l'UE pourrait imposer ses lois aux Etat-membres quelles qu'elles soient et dans tous les domaines ... pour l'instant l'UE reste une confédération d'où la nécessité de cette 3ème partie [:spamafote]


Message édité par mober le 11-02-2005 à 10:07:54
mood
Publicité
Posté le 11-02-2005 à 10:05:07  profilanswer
 

n°4831150
poilagratt​er
Posté le 11-02-2005 à 14:14:04  profilanswer
 

mober a écrit :

Par exemple, amende contre microsoft, obligation de faire une version spéciale de windows pour l'UE (sans médiaplayer), Lagardère obligé de céder des éditions car trop dominant en France, etc


 
C'est anecdotique!
 
D'une manière générale les moins compétitifs sont condamnés à diparaitre, admettons (...)  
Mais que prévoit la "constitution" en ce qui concerne le sort des salariés jetés? Rien. Elle s'en fout. C'est pas son pb.
 
Son pb c'est d'abord de garantir une "concurrence libre et non faussée", hé hé hé!
 

Message cité 1 fois
Message édité par poilagratter le 11-02-2005 à 14:37:40

---------------
Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
n°4831216
mober
Mécréant Notoire
Posté le 11-02-2005 à 14:31:00  profilanswer
 

yanng a écrit :

Or elle ne va pas le faire puisque la charte des droits fondamentaux dis que l'UE respecte la protection sociale des pays membres...
Mais il n'est dis nul part qu'elle doit être améliorée ou que par exemple les pays doivent s'aligner sur le pays ayant la meilleure sécu (Suède ou France par exemple).
Par contre, en matière économique et monétaire, les pays DOIVENT s'aligner sur les "meilleurs" pays dans le domaine des taux d'intérêt par exemple...


 
Je crois vraiment pas que la France est la meilleure protection sociale ... au contraire  ... enfin il n'y a pas de raison pour que l'UE ne puisse pas avoir un impact positif sur le niveua de protecteion sociale dans les différents Etat-membres


Message édité par mober le 11-02-2005 à 14:31:16
n°4831257
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2005 à 14:42:21  answer
 

xla99 a écrit :

Alors moi, je voudrais que l’on m’explique. Si c’est pas une constitution alors pourquoi est-ce que l’on la nomme ainsi ?


 
Dans l'esprit des partisan d'une union fédérale, afoin de marquer que ce texte est une étape vers quelque chose qui est plus qu'une organisation internationale et tend vars la forme étatique.
 
Les partisant de la méthode intergouvenementale, et ceux de la vlois médiane sui generis ont accepté après pas mal de débat, parce que le contenu du texte et sa forme, les mécanismes, restent proches de leurs visions.
 
C'est de la communication, et ça montre une volontée.
Exctement comme dans les Lycées où il y a un texte qui va s'appeler contrat de vie scolaire" fixant les droits et obligations des élèves.
Juridiquement, et pour le juge administratif, ce ne sera pas du tout un contrat, mais un règlement avec toutes les conséquences qui s'y rattachent.
Simplement l'administration aura voulu manifester sa volonté, par le terme "contrat", d'impliquer les élèves dans l'application du règlement.
 

Citation :

Pourquoi tout ce baratin social autour du texte alors que finalement cela ne se résume qu’à un bête nouveau traité de Nice ?  Pourquoi ne pas l’avoir mise en place de la même manière que les autres traités ?


 
Comme d'autres Traités, il a été précédé d'une CIG (Conférence intergouvernementale, pui signatures, puis ratification).
 
Comme d'autres traités (Maastricht en France), il fait l'objet d'une loi de ratification référendaire.
 
Dans tout les pays il est ratifié selon la ou les voies possible(s) pour un  traité.
 
Simplement face aux dificultés de la CIG de Nice, et déjà de celle d'Amsterdam, à la relative réussite de la méthode de la Convention  pour la Charte en 1999-2000, aux pressions politiques, médiatiuqes en faveur de quelque chose de plus transparent que la CIG, les Etats membres, lors du Conseil européen de Laeken, ont décidé que le nouveau traité ayant pour objet  la simplification des procédures,la clarification de la répartition des compétences, l'implication plus grande du citoyen et de Parlement, etc... les enjeux étant importants, il fallait améliorer la méthode.
 
Ils ont décidé de faire précéder la CIG d'une Convention calquée sur celle de la Charte, chargée de faire des propositions, à charge de la CIG de es examiner.
La Convention a élaboré un projet, repris et modifié à la marge lors de la CIG.
 
Sinon, il n'y a pas plus de "bruit" que lors de la ratification de Maastricht. Et c'est une révision plus importante que celles d'Amsterdam et Nice. Et il y a le caractère symbolique du référendum.
 

Citation :

Pourquoi nous fait on voter tout court si le « non » serait aussi catastrophique que cela ? Pourquoi ne nous as-t-on pas fait voter pour les traités précédents ?


 
Pour Maastricht aussi le référendum a été utilisé.
 

Citation :

Je n’ai jamais dit que le titre III n’y avait pas sa place mais je critique le fait que :
 
1/ il est ultra-libéral et pousse les principes du marché libre à l’extrême, à la limite de l’absurde. Il met en avant des théories économiques qui ne se sont jamais vraiment révélées efficaces pour tout le monde et qui sont de plus en plus démenties dans les milieux même des sciences économiques. Mais bon, on n’est pas là pour faire un cours d’économie.


 
Tu parles de la concurrence  :??:  
 
Les bases juridiques sont faites pour être utlisées. Il y aussi des bases pour une politique environnementale, et sociale.
Tout dépend ensuite de la couleur politique et des choix faits par la Commission, le Conseil et le Parlement.
 

Citation :


2/ « les aspects économiques des articles préliminaires de la partie III » = j’hallucine là. On parle des droits fondamentaux et des services publics, ce qui n’a par définition rien d’économique car le but n’en n’est pas le profit mais le bien être et la liberté des citoyens, choses dont le marché et les entreprises ne se sont jamais vraiment soucié.


 
La partie III, ce sont les politiques internes, pas seulement "l'économie" pure et dure.
Et dans l'application d'un texte juridique, tout fonctionne par balance entre des textes-bases contradictoires, que l'on concilie.
En général, un texte dérivant d'un autre texte comprenant des règle de fond est potentielleent l'application d'une des règles de fond du texte "supérieur", et potentiellement contraire à une autre règle de fond de ce texte.
 
exemple : la Constitution française comprend à la fois le droit de grève et le principe de continuité des services publics.
On concilie dans les textes dérivés.
 

Citation :

3/ Tout l’aspect social et citoyen du texte est totalement subordonné aux lois économiques du Marché qui priment sur tout. (article II-122-2  et article III-167 )


 
 :??:  Tu veux parler de III-122 ?  C'est l'article sur les SIEG, c'est normal que la référence aux servives publics figure dans les préliminaires pour signaler ce avec quoi doivent être conciliés les autres objectifs, et comme,nt interpréter les bases juriduiques contenues dans les cahpitres de la partie III
 
Quand à III-167, c'est l'article sur les aides d'Etat, rien de neuf, reprise des articles 87 et 88 TCE.
ça n'empêche pas la France de pouvoir subventionner les transports publics (les aides dans certains de ces cas n'étant d'ailleurs même pas considérées comme des aides d'Etat à notifier, voir le règlement de 1999 et l'arrêt Altmark).
 

Citation :

4/ Que l’on en parle presque pas dans toute la communication qui est faite sur ce texte aussi bien à gauche qu’à droite.


 
 :jap: Parce que la plupart des poitiques ou journalistes, pour ne pas dire tous, n'y comprennent rien ou presque, et sont donc incapable d'expliquer ou argumenter proprement dans un sens pro ou anti sur ces points. :spamafote:
 
ça fait très "techno méprisant" ce que je viens d'écrire, mais c'est la triste vérité, ça ne me réjouit pas :/
 
caricatural, cet eurodéputé pro "oui" que je viens d'entendre :
 
"cette constitution c'est comme une voiture, pour savoir la conduire il faut connaitre un  peu le code et surtout les comandes et le tableau de bord, il faut un moteur aussi. La partie I et II s ce sont les aprties I et II, la partie II c'est le moteur, on peut le regarder mais ce sont les mécaniciens qui vont le comprendre et le réparer"
 
sans rire  :ouch:  
 
Du coté du non, on parle souvent de la partie III à gauche, mais c'est pour dire des anneries...  
 
la nullité de cette campagne m'énerve d'autant plus que je suis un partisan de la démocratie semi directe à la suisse avec référendum d'initiative populaire etc..., et que ça donne des arguments à ceux qui prétendent (à tort à mon avis) "que certains sujets ne peuvent être soumis à référendum"
 

Citation :

L’union « politique et économique » dont tu parles, c’est vrai que c’en est une mais pourquoi nous rabache-t-on les oreilles que c’est pour une Europe citoyenne que l’on doit voter « oui » alors que justement, toute la partie citoyenne du texte est subordonnée à la partie économique. C’est une Europe économique que l’on veut nous imposer et cela n’est jamais souligné.


 
La partie citoyenne n'est pas "subordonnée", simplement les mécanismes servent à réaliser des compétences déterminées.
Et l'argument "citoyen" (terme mis à toutes les sauces depuis 7 ans) se justifie dans le sens où le Parlement voit ses pouvoirs accrus, et où la Charte entre en vigueur avec certains points utiles pour les "citoyens", mais en fait tous les résidents en Europe, citoyens ou non.
 

Citation :

Quand je parle de vrai semblant de débat surtout en France, ce n’est pas du tout par gallocentrisme, rien ne me fait plus gerber que cela mais il n’y a juste qu’à voir que dans les 10 pays ayant choisi la voie du referendum tout le monde est pour. Les partis de tout bord et les médias le sont à tel point que l’on redoute des taux s’absentéisme record. C’est tout de même étonnant non ? Il n’y a pour l’instant qu’en France qu’il y a eu des personnalités publiques importantes pour lever la voie contre ce projet ( pas forcement pour les bonnes raisons, c’est vrai … ) et qu’il y a un important mouvement citoyen qui se mobilise pour donne un avis alternant avec le message général ambiant que l’on essaie de nous faire passer. Après, que les débats soient moisis et les slogans creux, j’y peux rien


 
ce consensus en Espagne ou Allemagne, par exemple, correspond au consensus social démocrate/chrétien démocrate sur l'économie de marché, la construction européenne. c'est tout :spamafote:
 

Citation :

Le cas de l’Angleterre est un pays à part. Elle s’est toujours méfiée de l’Europe et a toujours privilégié les accords uniquement économiques. Elle s’est énormément impliqué dans l’élaboration de cette constitution justement par ce que ce n’est pas un bête traité de commerce et que les conséquences pour elle risquent d’en avoir une porté bien plus importante.


 
Elle s'est bien impliquée pour que ça ne tende pas vers une "constitution" comme une petite minorité de conventionnels le souhaitaient.
Les milieux libéraux (au sens économique) anglais craignent surtout la Charte et ce que pourrait en faire la CJCE (ils ont vu ce que la Cour de Strasbourg a fait à partir de la CEDH, ça leur fait peu, c'est légitime :D  )
 
Les milieux anti européens veulent revenir sur ce qui existe déjà, et donc espèrent que le non entrainera une rupture et un retour de la GB dans le giron de l'AELE, et focalisent sur quelques points comme le M. Affaires étrangères".
 

Citation :

J’imagine qu’elle n’est pas étrangère à la coloration libérale du texte ( mais bon, vu la gueule des autres gouvernements de l’Europe, ils ont aussi leur part de responsabilités dans la coloration du texte, c’est clair ).


 
ça, c'était surtout pour l'Acte unique et Maastricht. Particulièrement l'Acte unique.
Là, ils se sont contentés de dire "non" à certaines des propositions d' "avancées sociales"
Il n'y a pas vraiment "d'avancées libérales" dans ce texte.
 

Citation :


Partant de ce point de vu il est normal que le débat y fut sûrement plus passionné qu’ailleurs.Avec ce texte que l’on veut nous faire voter, je me demande bien où iront se faire soigner les anglais dans 10 ans ?


 
La liberté de circulation madicale existe déjà. Un anglais peut venir se faire soigner en France ou aux Pays bas s'il le souhaite.
Enjsuite, les remboursements sont organisés entre systèmes nationaux, selon des dircetives déjà existantes.
 

Citation :

Après, les réflexions du genre « on a les médias qu’on mérite », c’est tout de même assez condescendant, tout le monde n’a pas la même aptitude à s’informer. Et puis, la couverture médiatique en France n'est pas le sujet du topic alors passons.


 
ça c'est condescendant :o
 
Et puis l'information est aussi le sujet du topic, si elle était correctemetn faite, il n'y aurait pas autant de pages, parce que pas mal de monde tourne en rond à répéter les mêmes bêtises.
 
Et je suis désolé, je suis paut être condescendant, mais je persiste.
 
Si en rentrant le soir, tu regarde FR3, tu veux en savoir plus, tu peux zapper sur TF1, u tombes sur une émission sans intérêts, et bien il y a une touche "5" sur la télécommande.
Le journal d'Arte, c'est déjà un début.
 
Et la démarche consistant à acheter et lire la presse quotidienne nationale de qualité, c'est pas sidificiel. Il y a quand pas mal de marchands.
 
Et ne me dit pas qu'on n'a pas le temps, le temps, on le trouve si on en a la volonté.
 
Après on se plaint des faibles ventes de la PQN (hors de l'Equipe) comparé à d'autres pays, ou de ce qu'Arte fait des scores faibles.
 

Citation :

Je ne suis pas contre le travail de la convention. Je trouve cela important et nécessaire pour l’UE et je me félicite des mécanismes de transparences qui ont été mis en place.  Je suis juste dégoûté par la façon dont on a été représenté une fois de plus. Toutefois, que nos représentants aient eu plus tendance à tendre les oreilles du coté des lobbys plutôt que de leur électorat et des organisations citoyennes ne m’étonne plus.
 
Mais je continue d’affirmer que ce qui me tue le plus, c’est la présentation du texte qui est faite. Pourquoi les gens devraient aller se taper toute la constitution, les comptes rendu de réunions, l’avancement des négociations, les forums et autres sites de débat alors qu’on leur présente des brochures toutes faites omettant systématiquement le côté principalement économique du texte ?


 
Les brochures sont faites par des communicants qui ont décidé de mettre l'accent sur ce qui sonne bien.
 
Et l'aspect économique du texte demande pour être compris de se plonger dans les textes antérieurs, de conaitre le droit dérivé et la jurisprudence, etc... :D
 
Le texte, en lui même, que tu trouves déjà trop important, est insuffisant.
 
La parie III doit pouvoir être présentée de façon neutre, sérieuse et simple mais pas en moins de 40 pages, ou alors ce seront des simplifications abusives.


Message édité par Profil supprimé le 08-06-2005 à 20:01:50
n°4831262
starone
l'europe c'est bien, mangez-en
Posté le 11-02-2005 à 14:44:21  profilanswer
 

mober a écrit :

Je crois vraiment pas que la France est la meilleure protection sociale ... au contraire  ... enfin il n'y a pas de raison pour que l'UE ne puisse pas avoir un impact positif sur le niveua de protecteion sociale dans les différents Etat-membres


 
C'est même sur que non, les pays du nord de l'europe ont une meilleur protection. Mais certaiens idées ont la vie dure.
 
Ensuite, il faut bien comprendre que mieux une économie se porte, plus les gens ont acces au soins et les systèmes de santé sont efficaces. C'est pour ca que ce traité met en avant l'economie car dans des Pays ou l'ecnomie se porte mal, tout va mal (peu d'impots, peu de services publics...)

n°4831266
poilagratt​er
Posté le 11-02-2005 à 14:44:43  profilanswer
 

mober a écrit :

Je crois vraiment pas que la France est la meilleure protection sociale ... au contraire  ... enfin il n'y a pas de raison pour que l'UE ne puisse pas avoir un impact positif sur le niveua de protecteion sociale dans les différents Etat-membres


 
Si justement. La protection sociale est un frein à la concurrence.
Ou est il écrit que l'Europe doit veiller a la protection sociale des citoyens ? Selon quels critères ?
 
Au contraire, chaque pays est libre de supprimer toute protection sociale. C'est conseillé pour maximiser sa compétitivité vis à vis des autres.


---------------
Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
n°4831316
poilagratt​er
Posté le 11-02-2005 à 14:54:47  profilanswer
 

starone a écrit :

C'est même sur que non, les pays du nord de l'europe ont une meilleur protection. Mais certaiens idées ont la vie dure.
 
Ensuite, il faut bien comprendre que mieux une économie se porte, plus les gens ont acces au soins et les systèmes de santé sont efficaces. C'est pour ca que ce traité met en avant l'economie car dans des Pays ou l'ecnomie se porte mal, tout va mal (peu d'impots, peu de services publics...)


 
On peut aussi imaginer une économie qui se porte bien, sans services publics et sans protection sociale, ou presque.
C'est justement ce qui ressort du fameux texte...
 
 
 


---------------
Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
n°4831389
mober
Mécréant Notoire
Posté le 11-02-2005 à 15:08:49  profilanswer
 

poilagratter a écrit :

Si justement. La protection sociale est un frein à la concurrence.
Ou est il écrit que l'Europe doit veiller a la protection sociale des citoyens ? Selon quels critères ?


 
Pourtant il y a toute une série d'articles qui sont consacrés à cette question et l'UE, même aujourd'hui, a une politique sociale, ceci dit c'est vrai qu'il faut absolument l'amplifier mais je crois pas que cela puisse se faire en disant "non" à la constitution européenne au contraire à mon avis ce serait pire !
 
Voilà ce que l'on peut lire ajd dans la partie III (ce n'est qu'un exemple parmi d'autres)
 

Citation :

ARTICLE III-209
 
L'Union et les États membres, conscients des droits sociaux fondamentaux, tels que ceux énoncés dans la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961 et dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, ont pour objectifs la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d'emploi élevé et durable, et la lutte contre les exclusions.
 
À cette fin, l'Union et les États membres agissent en tenant compte de la diversité des pratiques nationales, en particulier dans le domaine des relations conventionnelles, ainsi que de la nécessité de maintenir la compétitivité de l'économie de l'Union.
 
Ils estiment qu'une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché intérieur, qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par la Constitution et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres.
 
ARTICLE III-210
 
1.En vue de réaliser les objectifs visés à l'article III-209, l'Union soutient et complète l'action des États membres dans les domaines suivants:
 
a) l'amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs;
 
b) les conditions de travail;
 
c) la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs;
 
d) la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail;
 
e) l'information et la consultation des travailleurs;
 
f) la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs, y compris la cogestion, sous réserve du paragraphe 6;
 
g) les conditions d'emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire de l'Union;
 
h) l'intégration des personnes exclues du marché du travail, sans préjudice de l'article III-283;
 
i) l'égalité entre femmes et hommes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail;
 
j) la lutte contre l'exclusion sociale;
 
k) la modernisation des systèmes de protection sociale, sans préjudice du point c).
 
2. nb : la suite est longue !


Message édité par mober le 11-02-2005 à 15:12:09
n°4831474
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2005 à 15:22:21  answer
 

yanng a écrit :

Selon la Constitution Européenne, l'harmonisation sociale se fera par le marché (art III-209). Or le marché devant être régi par la "concurrence libre et non faussée" on aboutit à quoi : dumping social !
Nous avons notre harmonisation des droits sociaux mais c'est une harmonisation par le bas


 
 
Yanng, tu es d'une malhonnêteté ou d'une bêtise écoeurante  :o  
 
Une fois de plus, tu fais dire à un texte autre chose que son sens en y prenant trois mots qui t'arrange.
 

Citation :

Article III-209
L'Union et les États membres, conscients des droits sociaux fondamentaux, tels que ceux énoncés dans la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961 et dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, ont pour objectifs la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d'emploi élevé et durable, et la lutte contre les exclusions.
 
À cette fin, l'Union et les États membres agissent en tenant compte de la diversité des pratiques nationales, en particulier dans le domaine des relations conventionnelles, ainsi que de la nécessité de maintenir la compétitivité de l'économie de l'Union.estiment qu'une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché intérieur, qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par la Constitution et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres.


 
Le dernier membre de phrase, c'est l'annonce de la base juridique de l'ahrmonisation des législations permise par III-210.
 
le début de ce texte, ce sont les objectifs de la politique sociale de l'Union.
 
 
Pendant qu'on y est, je colle l'article III-210 en entier  
 

Citation :

Article III-210
 
1. En vue de réaliser les objectifs visés à l'article III-209, l'Union soutient et complète l'action des États membres dans les domaines suivants:
a) l'amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs;
b) les conditions de travail;
c) la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs;
d) la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail;
e) l'information et la consultation des travailleurs;
f) la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs, y compris
la cogestion, sous réserve du paragraphe 6;
g) les conditions d'emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le
territoire de l'Union;
h) l'intégration des personnes exclues du marché du travail, sans préjudice de l'article III‑283;
i) l'égalité entre femmes et hommes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le
traitement dans le travail;


 
Tout ces points pouvant faire l'objet d'une directive (loi cadre) d'harmonisation fixant des standards minimaux.
 

Citation :

j) la lutte contre l'exclusion sociale;
k) la modernisation des systèmes de protection sociale, sans préjudice du point c).


 
Pas ceux ci. Seulement des échanges d'informations et expériences.
 

Citation :


2. Aux fins du paragraphe 1:
a) la loi ou loi-cadre européenne peut établir des mesures destinées à encourager la coopération entre États membres par des initiatives visant à améliorer les connaissances, à développer les échanges d'informations et de meilleures pratiques, à promouvoir des approches novatrices et à évaluer les expériences, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres;
 
b) dans les domaines visés au paragraphe 1, points a) à i), la loi-cadre européenne peut établir des prescriptions minimales applicables progressivement, compte tenu des conditions et des réglementations techniques existant dans chacun des États membres. Elle évite d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises.
 
Dans tous les cas, la loi ou loi-cadre européenne est adoptée après consultation du Comité des régions et du Comité économique et social.


 
En gras : base juridique de l'imposition des minima
 

Citation :

3. Par dérogation au paragraphe 2, dans les domaines visés au paragraphe 1, points c), d), f) et g), la loi ou loi-cadre européenne est adoptée par le Conseil statuant à l'unanimité, après consultation du Parlement européen, du Comité des régions et du Comité économique et social.
Le Conseil peut, sur proposition de la Commission, adopter une décision européenne pour rendre la procédure législative ordinaire applicable au paragraphe 1, points d), f) et g). Il statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen.
 
4. Un État membre peut confier aux partenaires sociaux, à leur demande conjointe, la mise en oeuvre des lois-cadres européennes adoptées en application des paragraphes 2 et 3, ou, le cas échéant,
la mise en oeuvre des règlements ou décisions européens adoptés conformément à l'article III-212.
 
Dans ce cas, il s'assure que, au plus tard à la date à laquelle une loi-cadre européenne doit être transposée et à la date à laquelle un règlement européen ou une décision européenne doit être mis en
oeuvre, les partenaires sociaux ont mis en place les dispositions nécessaires par voie d'accord, l'État membre concerné devant prendre toute disposition nécessaire lui permettant d'être à tout moment
en mesure de garantir les résultats imposés par ces loi-cadre, règlement ou décision.
 
5. Les lois et lois-cadres européennes adoptées en vertu du présent article:
a) ne portent pas atteinte à la faculté reconnue aux États membres de définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale et ne doivent pas en affecter sensiblement l'équilibre financier;
 
b) ne peuvent empêcher un État membre de maintenir ou d'établir des mesures de protection plus strictes compatibles avec la Constitution.


 
En gras, clause classique, principe de base du droit social européen, reprise ici.
 

Citation :

6. Le présent article ne s'applique ni aux rémunérations, ni au droit d'association, ni au droit de grève, ni au droit de lock-out.


 
smic non concerné. c'est dommage dans le principe (pas de smic européen), mais en pratique ç'aurait été illusoire, ou alors un accord sur un minima vraiment pas intéressant)
 
Pour le droit de grève, il est garanti par la CEDH.

n°4831497
mober
Mécréant Notoire
Posté le 11-02-2005 à 15:26:44  profilanswer
 

bibliophage a écrit :

Yanng, tu es d'une malhonnêteté ou d'une bêtise écoeurante  :o


 
S'il est comme ça c'est pcq la campagne a déjà commencé ...
 
puisqu'on en est là je tiens à préciser que je suis au PS (c pas toujours marrant mais bon :/ ) et que je suis un farouche fédéraliste et partisans du oui :D

mood
Publicité
Posté le 11-02-2005 à 15:26:44  profilanswer
 

n°4831504
Elbarto
Posté le 11-02-2005 à 15:28:24  profilanswer
 

Le non progresse quand on regarde le sondage du forum
 
ça commence à sentir mauvais tout ça, pas pour l'Europe ( car je n'y crois pas à la théorie de l'apocalypse ) mais pour les principaux partis politique qui ont tout misé sur le oui

n°4831532
poilagratt​er
Posté le 11-02-2005 à 15:32:08  profilanswer
 

mober a écrit :

Pourtant il y a toute une série d'articles qui sont consacrés à cette question et l'UE, même aujourd'hui, a une politique sociale, ceci dit c'est vrai qu'il faut absolument l'amplifier mais je crois pas que cela puisse se faire en disant "non" à la constitution européenne au contraire à mon avis ce serait pire !
 
Voilà ce que l'on peut lire ajd dans la partie III (ce n'est qu'un exemple parmi d'autres)
 
[quote]ARTICLE III-209
 
L'Union et les États membres, conscients des droits sociaux fondamentaux, tels que ceux énoncés dans la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961 et dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, ont pour objectifs la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d'emploi élevé et durable, et la lutte contre les exclusions.
(...)


 
Ce ne sont que des voeux pieux.
Les capitaux sont protégés par des lois incontournables.
Les citoyens sont protégés pas des voeux pieux.
 
S'il y a contradiction entre le rendement du capital et les intérêts du peuple, de quel coté penchera la balance ?
Elle penche déja beaucoup depuis qq décennies...


Message édité par poilagratter le 11-02-2005 à 15:35:12

---------------
Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
n°4831555
mober
Mécréant Notoire
Posté le 11-02-2005 à 15:34:57  profilanswer
 

poilagratter a écrit :

Ce ne sont que des voeux pieux.
Les capitaux sont protégés par des lois incontournables.
Les citoyens sont protégés pas des voeux pieux.


:lol:
au fait les capitaux , les citoyens ... c'est quoi dans ton esprit  :whistle:


Message édité par mober le 11-02-2005 à 15:38:50
n°4831600
poilagratt​er
Posté le 11-02-2005 à 15:42:06  profilanswer
 

mober a écrit :

:lol:
au fait les capitaux , les citoyens c'est quoi dans ton esprit  :whistle:


 
Ok, c'est pas clair :
 
S'il est de l'intérêt des actionnaires de transférer une entreprise d'un pays a forte protection sociale (cout du travail élevé) vers un pays à faible protection, et bas coût, elle le fera.
=> nivellement social par le bas.
 
Edit : les intérêts du capital sont protégés par des lois incontournables,  
les intérêts du citoyen de base sont protégés par des voeux pieux, qui n'engagent personne.  


Message édité par poilagratter le 11-02-2005 à 15:49:30

---------------
Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
n°4831626
mober
Mécréant Notoire
Posté le 11-02-2005 à 15:44:45  profilanswer
 

poilagratter a écrit :

Ok, c'est pas clair :
 
S'il est de l'intérêt des actionnaires de transférer une entreprise d'un pays a forte protection sociale (cout du travail élevé) vers un pays à faible protection, et bas coût, elle le fera.
=> nivellement social par le bas.
 
Les intérêts du capital passeront avant ceux des citoyens de base.


 
 
oui mais justement l'UE peut empêcher ce genre de choses !

n°4831635
poilagratt​er
Posté le 11-02-2005 à 15:47:09  profilanswer
 

bugg


Message édité par poilagratter le 11-02-2005 à 15:49:48

---------------
Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
n°4831645
poilagratt​er
Posté le 11-02-2005 à 15:48:38  profilanswer
 

mober a écrit :

oui mais justement l'UE peut empêcher ce genre de choses !


 
Et qu'est il prévu de contraignant pour ce genre de choses ?
 


---------------
Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
n°4831713
starone
l'europe c'est bien, mangez-en
Posté le 11-02-2005 à 15:58:30  profilanswer
 

mober a écrit :

S'il est comme ça c'est pcq la campagne a déjà commencé ...
 
puisqu'on en est là je tiens à préciser que je suis au PS (c pas toujours marrant mais bon :/ ) et que je suis un farouche fédéraliste et partisans du oui :D


 
Tout pareil ;)

n°4831734
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2005 à 16:01:16  answer
 

yanng a écrit :


 
Dire oui à ce traité constitutionnel,
c’est bloquer l’avenir durablement
dans une direction qui signifie
en fait une terrible régression. Face au
blocage qu’impose ce traité constitutionnel,


 
Il n'y a pas de régression, c'est la reprise des autres Traités en ce qui concerne le Titre III, plus des amélioration ssur les SIEG et la politiques sociale.
 
Quand au blocage, ça me sidère de voir cet argument employé alors que les règles originaire deviennent plus souples.
 
C'est ahurissant.
 

Citation :

je veux citer une autre
Constitution, celle de 1793, dont la
déclaration des droits fondamentaux,
en son article 28,


 
  :love: je connais très bien cet article. Souvenirs, souvenirs...  :o  
 

Citation :

stipulait :


 
là on a compris, si ce n'était déjà fait, que ce n'est pas un juriste, ni un habitué de la lecture et analyse des textes.
 

Citation :


« Un peuple
a toujours le droit de revoir, de
réformer et de changer sa constitution.
Une génération ne peut assujettir
à ses lois les générations futures. »
C’est à cette sagesse des révolutionnaires
que je voudrais inviter les décideurs
d’aujourd’hui.


 
Tellement sages que cette Constitution et la déclaration la précédant ne sont jamais entrée en vigueur...  :o
 

Citation :


LIBRE CIRCULATION DU FRIC
 
Cette règle est si centrale qu’elle
figure dans le préambule de la
«Charte des droits fondamentaux de
l’Union ». Et ce sont les élus du peuple,
au Parlement Européen qui se
voient adjoindre «de réaliser dans la
plus large mesure possible» cette libre
circulation des capitaux.


 
La libre circulation des capitaux est inscrite depuis 1957.
 

Citation :

LA FIN DES SERVICES PUBLICS
Le traité « constitutionnel » largement
en retrait sur celui de Nice
n’intègre nulle part le principe de services
publics. Il conçoit ce qu’il appelle
les «services d’intérêts économique
général» SIEG comme des dérogations
tolérables. (III-166-2)


 
 :lol:   Le terrible article III-166 est la reprise pure et simple de l'article 86 TCE.
 
Et la "Constitution" intègre des références aux SIEG inexistentes avant. Et les services publics étaient déjà définis comme SIEG dans NICE (voir 16 TCE)

N'importe quoi de A jusqu'à Z
  [:jofission]  
 
 

Citation :

L’EURO, CLÉ DE VOÛTE
 
La BCE (banque centrale européenne),
l’institution qui décide pour
l’essentiel de l’utilisation des ressources
de l’Europe, a comme mission,
non pas de promouvoir l’emploi
ou la formation (ces mots ne figurent
même pas dans les statuts) mais de
rendre la zone euro «attractive» pour
les investisseurs. (1-3-3)


 
Article inexistant. et ce ne peut pas être 133 et I 33 sont il est question. Et les mission de la BCE sont multiples. Et ces missions sont modofoables par la procédur simplifié.
 
Et puis : "l’institution qui décide pour
l’essentiel de l’utilisation des ressources
de l’Europe,"
, c'est tellement grotesque que ça se passe de commentaire.
 
Rappel : la BCE ne décide rien sur le budget ou les déficit, elle ne décide que des taux.
 
Et le budget de l'UE, c'est à peine plus de 1% du PIB.
 

Citation :

Le pouvoir légal du Parlement
européen demeure bien encadré : il
ne peut toujours pas déposer ses textes
et légiférer. la commission (non
élue) conservant le monopole de l’initiative
législative. Le parlement
reste écarté des décisions sur les
recettes de l’Union et sur la majeure
partie des dépenses de l’union européenne.
(1-27-1)


 
Le président de la Commission est élu par le Parlement européen
Les pouvoirs de contrôle budgétaires du Parlement européen sont renforcés.
 

Citation :

LA CULTURE COMME UNE
MARCHANDISE

 
La culture n’étant pas une marchandise
comme les autres, elle
devrait avoir un traitement singulier,
mais ce n’est le cas que sous
condition : «les aides destinées à
promouvoir la culture et la conservation
du patrimoine quand elles
n’altèrent pas les conditions des
échanges et de la concurrence dans
l’Union» «peuvent» le cas échéant
«être considérées comme compatibles
avec le marché intérieur. (III-
167-3d)


 
La commission approuve régulièrement et soutien sans ambiguité le programme français de soutient à l'exportation des livres de langue française.
(mais l'organisme est emmerdé parce que la France n'a pas respecté la procédure, et c'est la Commission qui essaye de sauver le truc quitte à interpréter "largement" les règles de procédure alors que c'est la France qui a merdé sa notification de l'aide  :D  )
 

Citation :


DES VOEUX POUR Y CROIRE
 
Dans la «charte des droits fondamentaux
» (Partie II) la « liberté
de travailler » remplace «le droit à
l’emploi »; « le droit d’accéder à un
service gratuit de placement» remplace
«le droit à un revenu de remplacement
» ; « le droit à une aide
au logement » remplace « le droit
au logement». Et puisque «le marché
ou la concurrence est libre et
non faussée » les libéraux peuvent
dormir tranquilles.


 
J'ai déjà répondu à ces pseudo arguments dans un post précédant adressé à Yanng. Marre de répondre toujours aux mêmes c********
 
Ceux qui croient que le droit au logement est garanti en droit français n'ont qu'à ouvrir les yeux autour d'eux.
 
Et la réquisition administrative de logement est très encadrée.
 

Citation :

DISCRIMINATION CITOYENNE
 
Dans la continuité du traité de
Maastricht, la constitution crée une
Union européenne fonctionnant sur
la discrimination en matière de
citoyenneté : aux résidents, non
issus des Etats membres, qui ne sont
pas reconnus comme des citoyens,
l’espace européen réserve une zone
de droits très largement amputés.
(I-10-1)


 
On atteint des sommets dans le grotesque. Le droit communautaire garanti des droits aussi aux résidents non-nationaux des Etats membres , bien plus que les droits nationaux (qui peuvent toujours être plus favorables), y compris en matière d'accès au soin.
 
Mais il faut être un spécialiste pour le savoir, ou chercher à s'informer auprès de ces spécialistes.
 

Citation :


LE TOUT OU RIEN

 
Dans sa partie VI consacrée aux
« dispositions générales et finales »,
ce traité constitutionnel conclu pour
« une durée illimitée » rend plus
qu'improbable, en pratique toute possibilité
de révision de son contenu (IV-
443). Pour transformer les multiples
articles consacrés à la primauté de la
concurrence et du marché sur les services
publics, la procédure envisagée
constitue un parcours d’obstacle dont
on risque bien de ne jamais voir la fin.
En un mot, la modification de cette
Constitution est un leurre.


 
Voir plus haut. La procédure de révision sur les politiques internes est plus souple que ce qui a existé jusqu'ici.

n°4831739
poilagratt​er
Posté le 11-02-2005 à 16:02:18  profilanswer
 

bibliophage a écrit :

Yanng, tu es d'une malhonnêteté ou d'une bêtise écoeurante  :o  
 
Une fois de plus, tu fais dire à un texte autre chose que son sens en y prenant trois mots qui t'arrange.
 
Et que penses tu de ça (en gras):
 
la loi-cadre européenne peut établir des prescriptions minimales applicables progressivement, compte tenu des conditions et des réglementations techniques existant dans chacun des États membres.  
 
Elle évite d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises.
 


 
Non seulement elle n'envisage pas de pénaliser les entreprises qui ne respecteraient pas un minimum social, mais elle évite de...!!! [:airforceone]  
 
En clair il sera possible d'élaguer toutes les contraintes sociales.
 
L'exigence de compétitivité se traduit fatalement par une pression sur le coût du travail.
Et puisque à l'échelle européenne les syndicats de travailleurs sont totalement impuissants, le recul social va s'accélérer dans les pays avancés.
Comment peut on accepter pareil retour en arrière ?


Message édité par poilagratter le 11-02-2005 à 16:20:16

---------------
Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
n°4831794
mober
Mécréant Notoire
Posté le 11-02-2005 à 16:15:59  profilanswer
 

poilagratter a écrit :

Et qu'est il prévu de contraignant pour ce genre de choses ?


 
Tu sais, l'Allemagne est réunifiée depuis un peu plus de 10 ans déjà et ça n'empêche pas qu'il n'y ait pas encore de "nivellement" entre l'ancienne RFA et l'ancienne RDA.
 
L'objectif ça doit être bien sûr un "nivellement par haut", de toute façon c'est tellement vrai que contrairement à ce que tu dis il n'y aura jamais de nivellement par le bas (sauf en cas de guerre).
 
Dans l'article III-210, il y a très clairement 2 options qui sont offertes, soit le progrès (appelons les choses par leur nom) se fait en s'appuyant sur le developpement économique (le marché interieur) soit il y a une législation qui est votée en vue de forcer à s'appliquer un certain nombre de minima sociaux qui entraineront un progrès général.

n°4831799
mober
Mécréant Notoire
Posté le 11-02-2005 à 16:17:13  profilanswer
 

poilagratter a écrit :


En clair il sera possible d'élaguer toutes les contraintes sociales.


 
certainement pas !

n°4831806
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2005 à 16:18:59  answer
 

poilagratter a écrit :

Ok, c'est pas clair :
 
S'il est de l'intérêt des actionnaires de transférer une entreprise d'un pays a forte protection sociale (cout du travail élevé) vers un pays à faible protection, et bas coût, elle le fera.
=> nivellement social par le bas.
 
Edit : les intérêts du capital sont protégés par des lois incontournables,  
les intérêts du citoyen de base sont protégés par des voeux pieux, qui n'engagent personne.


 
La libre circulation des marchandise est aussi inscrite depuis 1957.
 
La directive de 1996 prohibe la fraude consistant à détacher des travailleurs dans un pays au tarif du pays du siège social.
 
Le pré projet de directive  dit "Bolkestein", en cours de réexamen, ne revenait pas là dessus, mais renait le contrôle de l'inspection du travail plus difficile, et surtout revenait sur la réglementation professionnelle non sociale
 
Le projet de "constitution" constitue une avancée certe perfectible, du point de vue social, sur le Traité de Nice.
 
Ce qui compte, ensuite, c'est la mise en oeuvre.
 
Maintenant, tu as raison de dire que les règles relmatives à la liberté de circulations sont plus nombreuses et contrzaignantes que celle relatives à la protection sociale.
 
C'est paraitement exact, mais voter non et garder le traité de Nice ne changera rien à ect état de fait, bien au contrire. Le projet discuté ici contien des bases juridiques permettant à une nouvelle majorité au PE et à une future commission de lancer des loi cadres imposant des minima.
 
Et encore une fois, va voir comment se sont passé la Convenbtion et la CIG, tu verras à quel point il est illusoire de croire qu'un autre compromis peut être trouvé, contenant plus de protection sociale.

n°4831845
poilagratt​er
Posté le 11-02-2005 à 16:27:00  profilanswer
 

mober a écrit :

Tu sais, l'Allemagne est réunifiée depuis un peu plus de 10 ans déjà et ça n'empêche pas qu'il n'y ait pas encore de "nivellement" entre l'ancienne RFA et l'ancienne RDA.
 
L'objectif ça doit être bien sûr un "nivellement par haut", de toute façon c'est tellement vrai que contrairement à ce que tu dis il n'y aura jamais de nivellement par le bas (sauf en cas de guerre).
 
Dans l'article III-210, il y a très clairement 2 options qui sont offertes, soit le progrès (appelons les choses par leur nom) se fait en s'appuyant sur le developpement économique (le marché interieur)  
 
soit il y a une législation qui est votée en vue de forcer à s'appliquer un certain nombre de minima sociaux qui entraineront un progrès général.  


 
Voter quand par qui ? avec l'accord des 25 ?
C'est justement maintenant qu'il faut le faire.
 
Par ailleurs l'Allemagne connait la pire crise sociale depuis la guerre! C'est en effet un bel exemple de ce qui nous attends...


Message édité par poilagratter le 11-02-2005 à 16:28:53

---------------
Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
n°4831859
poilagratt​er
Posté le 11-02-2005 à 16:29:56  profilanswer
 

mober a écrit :

certainement pas !


 
pourquoi "certainement pas" ?


---------------
Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
n°4831883
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2005 à 16:33:49  answer
 

poilagratter a écrit :

Non seulement elle n'envisage pas de pénaliser les entreprises qui ne respecteraient pas un minimum social, mais elle évite de...!!! [:airforceone]  
 
En clair il sera possible d'élaguer toutes les contraintes sociales.


 
 
La négociation de cet article a été extrêmement difficile, et cet alinéa a été une des conditions pour que des pays et conventionnels acceptent ce texte :D
 
Concrètement, difficile de voir comment cet alinéa sera utilisé.
Ce sera à la CJCE de connaitre d'un recours contre une loi cadre sur le fondement de cet alinéa
 
Les politiques sociales se votent à l'unanimité, donc on imagine difficilement un Etat ayant accepté un texte faire ensuite un recours en se fondant sur ceta linéa pour contester un texte que son représentant aura approuvé, quoique cela se soit déjà vu une fois  (allemagne, mais pas en matière de politique sociale).
 
Le recours possible est celui de la question préjudicielle en appréciation de validité posé par un tribunal national à l'occasion d'un conflit interne sur l'application de la directive.
Dans ce cas, la CJCE devra faire un peu d'analyse économiquen ce qu'elle fait déjà pour les décisions en matière de concurrence.
 
Sauf que là, en matière de législation, la marge est plus large, et pour décider que telle disposition contrevient à cet alinéa, il faudrait sans doute quelque chose de vraiment contrariant, qui de toute façon pour cette raison ne sera jamais adopté.
 
c'est un texte de compromis de toute façon, il faut garder cela à l'esprit, et surtout un texte fait ensuite pour être interprété selon les évolutions, y compris le rapport de force politique.
 
Au passage, tu me feras crédit de présenter les textes dans leur intégralité :o


Message édité par Profil supprimé le 11-02-2005 à 16:38:57
n°4831902
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2005 à 16:37:47  answer
 

poilagratter a écrit :

Voter quand par qui ? avec l'accord des 25 ?
C'est justement maintenant qu'il faut le faire.
 
Par ailleurs l'Allemagne connait la pire crise sociale depuis la guerre! C'est en effet un bel exemple de ce qui nous attends...


 
c'est bien de dire cela mais il faut voir les choses en face.
 
Aucun des nouveaux entrants n'est disposé à cela.
 
La plupart des ancien "15" n'y sont pas plus disposés.
 
Beaucoup d'EM considèrent que la France vit au-dessus de ses moyens et veut imposer un modèle économique inefficace (chômage/déficit/crise sociale/etc...)
 
C'est peut-être une vision fausse, et la discussion sur les modèles doit être menée (France/allemagne/scandinaves/GB (hum...)/hollande)
 
mais les français, pas plus que les autres, ne doivent pas pas partir du point de vue que leur modèle doit être repris, même si c'est une pente naturelle.
 
Et éventuellemnt s'interropger sur les raisons qui poussent des Etats à se tourner vers d'autres modèles, y compris des raisons "cosmétiques" (mauvaise présentation, etc...)
 
le débat en France sur l'aspect social et la Turquie est plus un symptome  de la crise économique, sociale et politique que des défauts de la "constitution".


Message édité par Profil supprimé le 11-02-2005 à 16:42:43
n°4831951
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 11-02-2005 à 16:49:05  profilanswer
 

le président de la commission est nommé par le parlement  
mais le reste de la commission, elle vient d'où ? (grosse lacune là :'()


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
n°4832035
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2005 à 17:04:41  answer
 

udok a écrit :

le président de la commission est nommé par le parlement  
mais le reste de la commission, elle vient d'où ? (grosse lacune là :'()


 
actuellement ou dans le projet ?

n°4832045
mober
Mécréant Notoire
Posté le 11-02-2005 à 17:06:27  profilanswer
 

poilagratter a écrit :

Voter quand par qui ? avec l'accord des 25 ?
C'est justement maintenant qu'il faut le faire.
 
Par ailleurs l'Allemagne connait la pire crise sociale depuis la guerre! C'est en effet un bel exemple de ce qui nous attends...


ouais enfin je suis pas sûr que la vie en RDA était le top non plus hein ... faire la queue des heures pour simplement s'acheter de quoi se nourrir c'est pas le top ... sans parler du manque de choix ... et s'en parler du manque de liberté général et du risque d'emprisonnement.
 
Les lois européennes sont votées par le conseils de l'Union et le parlement ... il faudra certainement l'accord des 25 mais franchement si un gouvernement s'opposait à un progrès social imposé par l'UE je crois qu'il aurait tout de suite du monde  dans la rue  ... nan ??

n°4832066
mober
Mécréant Notoire
Posté le 11-02-2005 à 17:09:40  profilanswer
 

udok a écrit :

le président de la commission est nommé par le parlement  
mais le reste de la commission, elle vient d'où ? (grosse lacune là :'()


Grosso modo elle est investie par le parlement sur proposition des Etats membres.
 
La composition de la commission est débattue en conseil européen, ensuite chaque commissaire est auditionné par le parlement et ensuite la commission est investie (ou pas) par le parlemment.  

n°4832080
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2005 à 17:12:10  answer
 

mober a écrit :


Les lois européennes sont votées par le conseils de l'Union et le parlement ... il faudra certainement l'accord des 25 mais franchement si un gouvernement s'opposait à un progrès social imposé par l'UE je crois qu'il aurait tout de suite du monde  dans la rue  ... nan ??


 
Le Luxembourg s'est opposé à un e partie de l'harmonisation fiscale (enfin c'est plus compliqué que cela, le RU a laissé le Luxembourg faire le sale boulot :D ).
 
Et personne n'est descendu dans la rue du coté du Kirchberg ou du siège de Dexia :D . Pourtant ça a des impacts socio-éco :spamafote:
 
Quand la GB s'est opposé à l'inscription de certains droits sociaux dans la Charte en 2000, les syndicats GB, qui ont un lien 'officiel' avec le parti travailliste, ont été bien emmerdés, eux qui font parti aussi de la CES qui faisait du lobbying en faveur de ces droits.
 
Il y a eu des manifestations à Nice, mais pas spécialment dirigées contre le RU (antimondialisation en général).

n°4832108
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2005 à 17:17:40  answer
 

mober a écrit :

Grosso modo elle est investie par le parlement sur proposition des Etats membres.
 
La composition de la commission est débattue en conseil européen, ensuite chaque commissaire est auditionné par le parlement et ensuite la commission est investie (ou pas) par le parlement.


 
Actuellement le pdt de la commission doit donner son accord pour le choix des comissaires, fait par le Conseil sur propositions des EM. Puis le collège est soumis ensuite au vote du PE. Puis conseil à la majorité qualifié.
 
Dans le projet, ça boiuge à la marge, on parle de suggestion et plus de proposition des EM, l'adoption de la liste n'est plus soumise à la majorité qualifié, le pdt de la Commission a un rôle équivalent à peu près au Conseil, et le parlement se prononce ensuite sur le collège (commission + pdt + min Af étrangère).
Enfin le conseil à la majorité qualifié.

n°4832641
poilagratt​er
Posté le 11-02-2005 à 18:34:54  profilanswer
 

mober a écrit :

ouais enfin je suis pas sûr que la vie en RDA était le top non plus hein ... faire la queue des heures pour simplement s'acheter de quoi se nourrir c'est pas le top ... sans parler du manque de choix ... et s'en parler du manque de liberté général et du risque d'emprisonnement.
 


 
Bien sur que la vie en RDA n'était pas top, mais ce n'est de ça qu'on parle.  
Le pb est que si l'on rassemble des pays socialement développés avec des pays socialement par terre, avec pour seul objectif la compétition économique, les conséquences sociales seront (et sont déja) dramatiques.
 
Je peux comprendre que certains, qui sont à l'abri pour x raisons, s'en foutent, mais la moindre des choses serait de le reconnaitre.
 
Cette "constitution" légitime un système économique qui va jetter des millions de personnes dans la misère.
Je ne peux croire que ces personnes soutiennent cette constitution.
Ou alors on leur a raconté de sacrés mensonges ...


Message édité par poilagratter le 11-02-2005 à 18:55:56

---------------
Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
n°4832691
poilagratt​er
Posté le 11-02-2005 à 18:41:30  profilanswer
 

mober a écrit :


 
Les lois européennes sont votées par le conseils de l'Union et le parlement ... il faudra certainement l'accord des 25 mais franchement si un gouvernement s'opposait à un progrès social imposé par l'UE je crois qu'il aurait tout de suite du monde  dans la rue  ... nan ??


 
Mais de quel progrès social pourrait il bien s'agir?
 
2 semaines de congés payés obligatoires ?
Le SMIC européen à 300 euros ?


Message édité par poilagratter le 11-02-2005 à 18:45:04

---------------
Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
n°4832765
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 11-02-2005 à 18:53:21  profilanswer
 

bibliophage a écrit :

actuellement ou dans le projet ?


 
 
ah bah les deux tant qu'à faire  [:god]


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
n°4833026
mober
Mécréant Notoire
Posté le 11-02-2005 à 19:48:45  profilanswer
 

poilagratter a écrit :

Mais de quel progrès social pourrait il bien s'agir?
 
2 semaines de congés payés obligatoires ?
Le SMIC européen à 300 euros ?


 
ah ouais c'est drôle  :sarcastic:  

n°4833040
mober
Mécréant Notoire
Posté le 11-02-2005 à 19:50:54  profilanswer
 

poilagratter a écrit :

Bien sur que la vie en RDA n'était pas top, mais ce n'est de ça qu'on parle.


 
ben c'est toi qui a dit que l'Allemagne connaissait sa pire crise actuellement ... or la RDA était certainement plus en crise et moins douce à vivre que l'Allemagne d'aujourd'hui ... c tout ce que je voulais faire remarquer.

n°4833823
pierrot le​ rouge
Créateur de la cat' Politique.
Posté le 11-02-2005 à 22:31:36  profilanswer
 

je plante un drapeau
je voterai non  
je reviendrai argumenter quand j'aurai un pau plus de temps
:O


---------------
Tout le monde est d'accord pour critiquer la pensée unique...
n°4834772
poilagratt​er
Posté le 12-02-2005 à 01:41:57  profilanswer
 

mober a écrit :

ben c'est toi qui a dit que l'Allemagne connaissait sa pire crise actuellement ... or la RDA était certainement plus en crise et moins douce à vivre que l'Allemagne d'aujourd'hui ... c tout ce que je voulais faire remarquer.


 
Oui, l'Allemagne de l'ouest connait sa pire crise depuis la guerre.  
 
Quand à l'est ils sont de plus en plus nombreux à regretter le régime de l'époque soviétique.  
Ca en dit long sur la confiance qu'ils ont dans le système actuel...


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Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
n°4834798
poilagratt​er
Posté le 12-02-2005 à 01:45:40  profilanswer
 

mober a écrit :

ah ouais c'est drôle  :sarcastic:


 
Non  c'est pas drôle. C'est réaliste.  
Le pas drôle est que beaucoup n'ont pas conscience de la réalité. [:airforceone]  


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Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot,  le système s'effondre.
mood
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