Les spécialistes des questions européennes ont tout de suite compris que quelque chose clochait : a priori, l’Union n’a aucune compétence en matière de code de la route et plus généralement en matière de droit pénal.

L'Union se préoccupe de sécurité routière comme elle se préoccupe des droits de l'homme au Tibet: elle peut souhaiter, pas imposer.
 
Les "lignes directrices" sont de la même eau. Mais l'Union n'a pas compétence pour imposer quoi que ce soit dans ce domaine.

101.  demande aux États membres:
    –  de rendre obligatoire le transport de gilets de sécurité pour chacun des occupants du véhicule;

Le Conseil a adopté ce jour, sur la base d'un texte arrêté avec le Parlement européen en deuxième lecture, une directive sur l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Une fois la directive publiée au Journal officiel de l'Union européenne, les États membres disposeront de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.

Notice : une nouvelle réglementation a été adoptée en 2006 par l'Union européenne en vue d'harmoniser les règles relatives au permis de conduire, notamment ...

Le présent décret permet d'assurer la transposition de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire.

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ;

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 18.

Aux termes de l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne1, « La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ».

L’Union émanant de traités, juridiquement parlant, elle ne fait pas de lois et ses actes n’ont de valeur légale qu’une fois transposés ou mis en œuvre par les institutions nationales. En effet, suivant la lettre des traités, une directive commande à des institutions (de l'Union ou des États membres) et non pas aux individus (rôle de la loi), en fixant des « objectifs » qui lient les États membres « quant aux résultats à atteindre ». Nombre de directives établissent cependant désormais des règles en détail, conçues pour être directement transposées dans la loi nationale.

Les spécialistes des questions européennes ont tout de suite compris que quelque chose clochait : a priori, l’Union n’a aucune compétence en matière de code de la route et plus généralement en matière de droit pénal. Elle peut tout au plus proposer des mesures de coordination, mais en général l’échec est au bout du chemin au nom du principe de subsidiarité (cela a été le cas pour l’harmonisation des vitesses sur les autoroutes). De plus, un texte européen imposant une norme à un seul pays, en l’occurrence la Roumanie, c’est tout simplement impossible : une norme juridique européenne s’impose à toutes les situations identiques ou à personne. Enfin, un minimum de raison aurait dû alerter les journalistes : mon Dieu, pourquoi s’intéresser aux seules carrioles roumaines ?

Quand même, n’y aurait-il pas quelque part un texte qui, en imposant des normes aux véhicules agricoles (un feu rouge à l’arrière, un rétroviseur, que sais-je encore, aurait pu conduire les autorités roumaines à édicter une telle interdiction ? J’ai voulu en avoir le cœur net et ai posé la question à la Commission. Bonne fille, et un rien inquiète de voir se développer ainsi une nouvelle rumeur, elle a mobilisé ses services (directions générales agriculture et marché intérieur) pour vos beaux yeux pour être certaine que quelque chose n'avait pas cloché quelque part.  
 
Et comme je m’y attendais, après enquête, rien. Enfin si : le seul texte qui pourrait avoir un rapport avec la loi Roumaine de 2008 sont des « lignes directrices sur la sécurité routière, non obligatoires, non juridiques, qui indiquent des vitesses minimales et maximales sur les routes nationales et autoroutes pour limiter les accidents », m’a expliqué Olivier Bailly, l’un des porte-paroles de la Commission. « Dès lors, il est possible – sans certitude des services – que certains véhicules aient été ainsi retirés de certaines routes. Mais nous n’avons rien imposé et n’avons jamais visé les carrioles ni demandé qu’on mange ces pauvres bêtes. Il s’agit là d’une simple supposition sur ce qui a pu se passer, car ce qui est sûr, c’est qu’il n’y a rien dans les textes de l’Union qui vise les carrioles ».
 
Bref, une belle rumeur qu’une certaine paresse journalistique était en train de transformer en fait. C’est toute la beauté de l’Europe : on peut tout lui imputer, personne ne sera là pour la défendre.
N.B.: Je n'ai pas cherché si la fameuse loi roumaine existait ou non, ce n'était pas directement mon propos, et quel était son libellé exact. Selon le corespondant de Libération à Bucarest, Luca Niculescu, qui m'a envoyé un mot ce matin, cette loi n'existe tout simplement pas: "s'il y a un peu moins de carrioles en Roumanie, c'est à cause de la modernisation du pays, pas en raison d'une loi". D'ailleurs, "il y a encore plein de carrioles en Roumanie". Continons à creuser.

"Il y a bien eu une loi, en 2008, qui a interdit aux attelages de circuler sur les routes nationales", nous confirme le correspondant du Monde en Roumanie, Mirel Bran. "En effet, Ils étaient considérés comme responsables de 10 % des accidents de la route dans le pays.

« vous êtes en train de nous dire que les normes européennes font que petit à petit les carrioles roumaines ne peuvent plus être utilisées sur les routes roumaines et les Roumains, qui ne mangent pas de cheval, se retrouvent avec un stock de viande de cheval » lance-t-il à Perico Légasse, rédacteur en chef de Marianne (16ème minute de l’émission). Pourtant, ce dernier n’a pas mentionné l’Europe dans ses propos, mais seulement une interdiction roumaine d’utiliser des carrioles sur les routes locales. Il approuve néanmoins : après tout, l’Europe responsable, hein, c’est probable. Et personne, parmi les invités, dont le ministre Benoît Hamon, ancien député européen, ne le dément. Donc, si on suit Yves Calvi, il y aurait une directive ou un règlement européen (proposé par la Commission et voté par les États membres et le Parlement européen) qui aurait spécifiquement interdit les carrioles en Roumanie.

L'affaire est en train de connaître un intéressant dénouement: l'entreprise française Spanghero semble avoir fraudé. Elle a bien acheté de la viande cheval en Roumanie et elle a changé l'étiquetage. Quoi, de bons Français appartenant à ce merveilleux pays ont fraudé sans que les autorités locales s'en aperçoivent? Ce ne sont ni des Roumains, ni des Eurocrates? Il faut dissoudre la France, cette expérience râtée....

Les autorités ont disculpé la société Comigel, qui a fabriqué les fameuses lasagnes à la viande de cheval, notamment pour Findus, avant qu'elles ne soient répandues en Europe. "Il s'agissait pour Comigel de viande de boeuf", a rapporté Benoît Hamon. La PME a été bernée.
 
Toutefois, l'entreprise n'est pas totalement blanchie. Elle a omis "des contrôles qu'elle aurait dû opérer dans son usine luxembourgeoise", selon M. Hamon.
 
L'association interprofessionnelle de la viande, Interbev, a dénoncé "l'irresponsabilité des entreprises Comigel et Spanghero", "se portera partie civile et demandera réparation pour le préjudice causé à la filière".

Il est indispensable de "devancer la législation européenne" sur l'étiquetage de l'origine des produits transformés, a dit Guillaume Garot.
 
Aujourd'hui, la réglementation européenne impose de préciser le type d'animal utilisé dans un plat cuisiné, pas son origine.

"Cette lamentable affaire porte un coup dur à toutes les filières", a reconnu Coop de France qui représente toutes les coopératives agricoles françaises, dont Lur Berri.
 
"Comment ne pas réfléchir et dénoncer cette course folle à la recherche des prix toujours plus bas avec la conséquence de susciter de tels risques?", demande-t-elle.
 
En Europe, l'affaire a continué à prendre de l'ampleur, s'étendant outre-Rhin. Un cas avéré de lasagnes surgelées contenant de la viande de cheval a été découvert pour la première fois en Allemagne.

Par ailleurs, les autorités ont annoncé que plusieurs carcasses de chevaux abattus au Royaume-Uni et contenant des traces de phenylbutazone, un anti-douleur proscrit dans l'alimentation, avaient été envoyées en France.