Voilà au moins un point d'accord.
Quasi tout le reste de ton post tombe du fait de cette erreur: tu pars du point de vue que le fisc doit connaître tes possessions. C'est totalement faux. Le fisc doit connaître tes revenus. C'est tout. Il n'existe aucun impôt sur autre chose que les revenus, partout en Europe, depuis déjà des années, sauf en France. Donc, dès lors qu'on parle d'harmonisation fiscale et de fiscalité en Europe, les possessions ne regardent en rien le fisc. Point à la ligne.
Non. Pas même l'existence d'un compte auprès d'une banque.
Faux faux et archifaux. Dès lors que tu as payé les taxes sur des revenus, ce que tu en fais, c'est ta vie privée. Tu le dépenses, tu le joue au casino, tu le mets dans un matelas, tu le places, c'est ton problème. Seuls les intérêts (éventuels) sont à déclarer, et encore puisqu'ils le sont d'office par ta banque... (même pour les résidents luxembourgeois auprès de banques luxembourgeoises, même pour les résidents belges auprès de banques belges, et ce depuis bien avant l'Europe !)
Si tu veux du grotesque, je vais t'en donner: le fisc belge écrit à ma femme pour lui demander de déclarer ses revenus et la liste des comptes qu'elle a "à l'étranger".
Ma femme ne réside plus en Belgique depuis 15 ans, n'a pas de revenus en Belgique, ni biens ni quoi que ce soit en Belgique.
DE QUOI ILS SE MELENT ???
S'ils veulent savoir si on a des comptes planqués au Luxembourg, forcément qu'on a des comptes au Luxembourg, puisqu'on y vit, on y travaille, on y épargne, etc...
Je ne vais pas commencer à rendre des comptes à toutes les administrations fiscales européennes voir étrangères !!! Bientôt, ce sont les USA ou la Chine qui vont vouloir connaître ma situation patrimoniale ? Sans parler qu'en fouillant sur des comptes courants, tu reconstitues la vie d'une personne: où fait-il ses courses ? Est-il syndiqué ? Si oui, auprès de quel syndicat ? A-t-il une double vie ? Combien de fois par mois sort-il ? Combien de carburant achète-t-il par mois ? etc...
Ils n'ont strictement pas à savoir ni même à demander ce type d'info ! Je n'ai pas été le seul à m'insurger: il y a eu une levée de boucliers en Belgique également, car il semble que ça a été une tentative de question générale. En tout cas, nous, on leur a répondu d'une manière ferme et définitive et on ne reçoit plus ce genre de questionnaire !
C'est exactement le contraire: en fouillant tes comptes, le fisc sait exactement comment tu dépenses (ce qui relève, tu le reconnais toi-même, strictement de la vie privée) et de combien tu possèdes, ce qui ne les regarde pas.
Ca, ils le savent via ta fiche de paye ou la compta de ta société (si tu es administrateur, par exemple). Tu ne vas pas me dire que quelqu'un qui travaille en noir est assez con pour se faire payer autrement qu'en liquide, si ?
Le témoignage plus haut semble indiquer le contraire: des personnes (stagiaire en plus) ne travaillant pas du tout pour le fisc ont accès à tous les comptes sans plus de motivation que le fisc, qui n'a pas non plus à y avoir accès, autrement qu'en cas d'enquête judiciaire.
C'est exactement comme si on autorisait n'importe quel agent de police de rentrer à l'improviste fouiller chez toi sans motif. Selon ton raisonnement, c'est bien parce que ça permet de lutter contre des fraudes (ex: trafic d'armes, ateliers clandestins, distillerie clandestine, culture de canabis en cave ou que sais-je). Si tu n'as rien à te reprocher, de toutes façons, ça ne doit pas te déranger, même s'il constate que tu n'as pas de sous-vêtements dans ton armoire, que tu as équipé une pièce avec des accessoires sado-masos, ou que tu fais la collection de peluches roses. Accessoirement, des tas d'autres personnes (facteur, pompier, stagiaire à la sécu, ...) rentre aussi. Bon. On a connu ça en Allemagne de l'Est et dans quelques autres endroits "plaisants".
Je n'ai pas plus à cacher qu'un autre, mais je ne supporterais pas ce type de violation de ma vie privée. Pas plus dans mon domicile que sur mon compte courant.
Tu te tapes des autres lorsque la comparaison ne t'arranges pas, mais c'est toi qui appelle à l'harmonisation fiscale lorsque ça t'arrange...
Bizarrement, l'impôt sur le revenu est prélevé dans bien des pays qui connaissent depuis toujours le secret bancaire, preuve qu'il n'y a aucun rapport.
On pourrait aussi remplacer les sondages d'opinion par les écoutes systématiques des télécommunication ? Ca serait tellement plus efficace pour connaître réellement l'opinion politique des gens...
Si, sur ce forum, on agit à travers des pseudo, tu crois que c'est innocent ?
Même dans nos démocraties, il y a toujours un risque de retour du fascisme ou de la dictature (de droit ou de gauche). On ne peut pas s'exprimer totalement librement en affichant son nom.
De même, on ne peut vivre son argent totalement librement si on sait que toute l'administration (y compris les stagiaires de la sécu) y ont accès.
Un dernier exemple: j'ai un ami qui a travaillé (en tant que stagiaire) au fichier central de la police. Comme un con, il s'en ventait, et se ventait de pouvoir sortir la fiche de n'importe qui.
Je lui ai demandé la fiche de ma mère, car j'ignorais alors où elle était domiciliée (même si je pouvais la contacter au besoin). La semaine suivante, il m'a dit qu'il n'avait pas pu, car on lui avait expliqué qu'il ne pouvait en aucun cas sortir une fiche d'une personne tierce.
OUF !
Si des stagiaires commencent à pouvoir avoir accès aux fichiers policiers et sortir des infos, où va-t-on !
Certaines communes, en Belgique, ont sous-traité à des entreprises privées la rédaction de PV pour stationnement interdit ("génant" en France).
Il se fait que ces entreprises privées, pour pouvoir communiquer les PV aux intéressés, se sont vus ouvrir l'accès au fichier des immatriculations. C'est arrivé aux oreilles d'un journaliste et ça a fait un scandale ! Tous les PV en question ont été annulés et cette pratique s'est arrêtée immédiatement.
L'Union Européenne veille, elle-même, à la protection de la vie privée et ça couvre bien des aspects (Google, Facebook et autres tombent dans leur collimateur fréquemment et doivent adapter leurs fonctionnements pour pouvoir continuer d'opérer en Europe). Ils s'occupent aussi de vidéosurveillance (qui a accès aux enregistrements ? Combien de temps les conserve-t-on ? Quels angles de vues sont autorisés ? La présence d'une caméra est-elle clairement indiquée ? etc...)
Heureusement qu'il y a des institutions qui se préoccupent de tout cela ! Si toi, tu t'en fous, ce n'est pas le cas des autres !
Citation :
Espionnage de données : méga-scandale en perspective
par Stéphane Larcher, le 30 novembre 2011 15:16
Un développeur de 25 ans spécialisé sur la plate-forme Android vient de démontrer qu’un logiciel espion installé à l’insu des utilisateurs traque les données de 140 millions d’utilisateurs de portables aux Etats-Unis. Si les faits sont avérés, ils sont gravissimes.
L’affaire Carrier IQ vient de démarrer et elle va certainement faire grand bruit.
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C'est confirmé et il va y avoir des centaines d'années de prison ferme pour pas mal de monde.
J'ai un GPS dans ma voiture, pré-équipé d'une puce GSM. Je n'ai souscrit aucun service. Pourtant, j'entends clairement de temps en temps que ce GPS émet du signal GSM data (perturbations dans ma radio si elle est tunée sur les longues ondes). Pourquoi ce GPS communique-t-il ? Avec qui ? Quelles infos transmet-il ? On me surveille ? On vérifie mes trajets ? On constitue une banque de données sur mes déplacements ?
Je ne suis pas paranoïaque, mais si l'État s'approprie des données qu'il n'a aucune raison d'avoir, comme la visibilité sur les mouvements des comptes en banque, qu'il pète les plombs et se mette à écouter les communications téléphoniques (Mittérand) ou à analyser les numéros appelés (scandale récent du Monde), et que tu te retrouves, même temporairement, dans l'opposition d'un gouvernement à majorité "musclée", je ne donne pas cher de ton avenir !
L'accès aux comptes bancaires est une violation grave et flagrante de la vie privée (en dehors de toute enquête) et c'est une opinion largement partagée et qui se défend !
Ce qui permet la fraude, c'est l'existence de l'argent liquide (le cash). Supprime le cash et tu pourrais supprimer la fraude (mais alors au prix de vivre dans un Etat policier totalitaire, où tu sentiras le souffle chaud de Big Brother en permanence sur ta nuque...)
Concurrence biaisée ? Fiscalité moins élevée ? Avec le précompte européen ? Le niveau et les conditions de taxations sont intégralement identiques dans tous les Etats de l'Union, et tu appelles ça "biaisée" ?
Le problème, c'est que tu veux absolument te persuader que le Luxembourg est un paradis fiscal. La réalité, c'est que la France est un enfer fiscal... D'ailleurs, sinon, pourquoi les exilés fiscaux français iraient-ils aux USA, en Belgique et en Suisse prioritairement ?
C'est sûr que le Luxembourg ne collaborera jamais avec un Etat qui pratique une politique de flicage systématique de toute la population, en violation du respect de la vie privée, et sans la moindre justification valable !
Par contre, sur enquête judiciaire, il y a totale collaboration et levée du secret bancaire (aucune pitié pour les trafiquants de drogues, l'argent des sectes, ... même si leur mandataire est un ambassadeur, voir plus haut)
Je ne connais pas ces cas, mais il y a aussi le scandale de UBS, qui a levé des fonds sensés être gérée par elle, et qu'elle a confié à un certain "Madoff"... La justice luxembourgeoise est en train de s'occuper de leur cas...
En listant ces faits, tu prouves donc bien qu'ils arrivent à la surface et que les fautifs sont condamnés. Tu pourrais garantir qu'il n'y a rien de tel en France, grâce à l'absence de secret bancaire ?
Je viens d'entendre que la BNP aurait un bilan caché de 500 milliards dont elle ne veut strictement rien dire... A quoi rime d'ouvrir la vie privée de Mr et Mme Michu si une banque française traficote sur 500 milliards dans l'opacité totale, sinon à violer l'intimité de Mr et Mme Michu ?
Je vois
1° Qu'il n'y a pas que le Luxembourg qui est impliqué
2° Que la levée du secret bancaire n'y changerait rien (il suffit de créer une société anonyme et de transférer les fonds au nom de la société pour que le propriétaire soit invisible)
3° Que la rage taxatoire en France (et les évocations de taux d'imposition à 75 et 100% par certains candidats) pourrait même justifier ce type de comportement devant un tribunal (légitime défense).
Le problème de la protection de la vie privée ne concerne aussi que des personnes physiques... La comptabilité de toute entreprise doit être transparente et intégralement déclarée. Une société ne va pas aux putes. Elle n'a donc rien à dissimuler.
Je le sais parfaitement bien en ce qui concerne ma société comme celle de ma femme: les comptes professionnels et tous leurs mouvements sont intégralement transmis au fisc comme faisant partie intégrale de la déclaration. So what ?
Toute société, y compris off-shore, y compris anonyme, y compris "holding" ou "de gestion de fortune" doit présenter, en plus de son bilan, une comptabilité détaillée, que je sache. Donc pourquoi le fisc devrait-il allez fouiller dans les comptes des particuliers ???
C'est très différent: s'ils respectent "leurs" règles, nous respectons les règles communes, les règles européennes, les règles que tous les États-membres ont décidé de mettre en place ensemble.
Et ça différencie là encore fortement le Luxembourg de la Suisse, du Liechtenstein, d'Andorre, de Gibraltar ou de Monaco, pour ne citer qu'eux, qui sont sur le continent européen, sont liés à des États-membres, mais ne font pas partie de l'Union et donc font ce qu'ils veulent sur les plans fiscaux et bancaires...
1° S'il n'y avait que la fraude qui nourrissait la place financière luxembourgeoise, on n'y trouverait pas des fonds de pension comme ceux des pompiers de New-York et on n'y trouverait pas tant de banques et de centres de gestion de fortune.
2° Il y a bien d'autres avantages à être ici qu'à Paris, Madrid ou Amsterdam. Un des avantages est que la totalité de la population luxembourgeoise est au moins trilingue, souvent quadrilingue et même fréquemment parlent cinq langues. Pour faire une place financière internationale, ça compte... Le Parisien moyen, tu me rappelles combien de langues il parle ?
Citation :
«L’unilingue d’aujourd’hui sera l’analphabète de demain»
Claude Hagège
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Moi, je suis presque quadrilingue, mais comme l'une des langues que je parle n'a aucun intérêt au Luxembourg et que mon niveau d'allemand est pour le moins basique, je passerais presque pour un illettré !
Non. Pas cet argent. Peut-être l'intérêt qu'il génère, et encore, s'il échappe au précompte libératoire.
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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)