Reprise du message précédent :

A ce niveau là, il faudrait déclarer la guerre dès qu'on intervient à l'extérieur ? Comme au Tchad, au Congo Belge, en Afghanistan, en Cote d'ivoire, au Liberia, etc ...

 
Le sénateur est élu par des personnes élues, c'est presque toujours le cas d'une chambre haute.
 
Tu as l'impression que les ministres sont élus, toi ? moi pas, j'ai la certitude qu'ils sont désignés.

c'est vrai.
ceci dit ca n'est en aucun cas une excuse...

 
en octobre 1962 le gouvernement Pompidou s'est pris une motion de censure, qui a aboutie

 
Quand on intervient avec des bombardiers, je pense qu'on peut commencer à dire qu'on est en guerre, hein. Je te rappelle que pour les situations plus graves, le président se promène avec une mallette et que celle-ci ne sert pas à organiser en urgence un vote au Parlement sur l'utilisation ou non de l'article 35.
 
Donc, comme tu viens de le confirmer, l'article 35 est juste là pour décorer.
 

 
A se demander pourquoi le PS rale en permanence (à raison) contre le mode d'élection des sénateurs si ce système est réellement démocratique.
Un système plus démocratique, ce serait par exemple les députés élus à la proportionnelle directe à un tour sur des listes et les sénateurs élus au suffrage direct sur des circonscriptions.

Donc, dans aucun cas, il n'y a eu vote ? Bizarre.

Je n'ai jamais dit qu'il n'avait aucun pouvoir, j'ai dit que ses pouvoirs étaient très limités comparés à ceux de la commission, en contradiction avec la légitimité démocratique.

Si, le gouvernement Pompidou en 1962, à la suite du vote d'une motion de censure.
Et à chaque changement de majorité, de facto.
 

Assertions sans preuves, je pourrais tout aussi bien dire que tout se passe dans l'ambassade américaine, ça aurait le même niveau de preuves.
Par contre, nier le travail des commissions parlementaires, ça c'est fort ...

Ah mais, tu as le droit de penser ce que tu veux. Il n'en reste pas moins que pour l'ecrasante majorité des gens, une intervention militaire limitée à l'extérieur n'est pas une guerre, ou alors on est en guerre tout les ans.

Ce n'est pas parce qu'il n'a pas servi qu'il ne servira pas.
Et l'art 34, lui sert régulièrement ...

Ah ça, on ne peut nier que le sénat est fait pour être à droite.
Pour la proportionnelle, c'est une autre histoire.

 
L'article 35, je rappelle que c'est "La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.". Si un autre pays nous envahit, on ne va pas attendre que le Parlement applique l'article 35 pour riposter. Il n'a donc aucune portée pratique dans le cadre d'un conflit sur le sol français.
 
L'article 35 n'a de sens que lors d'une intervention à l'étranger. Et force est de constater que même lorsqu'on déploie nos armes les plus puissantes hors nucléaire, cet article n'est pas appliqué : l'intervention au Kosovo n'était couverte ni par les Nations Unies, ni par nos engagements vis-à-vis de l'Otan (même si elle s'est effectuée dans le cadre de celui-ci) et on utilise des forces importantes pour combattre. On ne parle pas ici d'envoyer juste la Légion pour évacuer des civils, on parle bien d'engager l'Armée de l'Air pour bombarder des sites ennemis pendant 78 jours.
 
Donc oui, si on n'utilise pas l'article 35 pour le Kosovo, c'est bien la preuve qu'il ne sert à rien.

 
voila exactement ... y a 46 ans !

 
Mais quel pays membre de l'OTAN à déclaré la guerre à la Serbie ou à la RFY lors de l'opération allied force ?  

 
Et ?
Quand le parlement change de majorité politique, la commission saute ?

 
Tu as voté pour les membres de cette assemblée en 2000 aux législatives européennes ( http://european-convention.eu.int/ [...] ement_Euro ) et en 1997 aux législatives francaises ( http://european-convention.eu.int/ [...] lement_Nat )
 
Par ailleurs voici un exemple de définition d'assemblée constituante.
 
cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Assemblée_constituante
 

 
Mais les pouvoirs de la commission et du parlement ne sont pas de meme nature !  
La commission c'est le pouvoir exécutif, le parlement le pouvoir législatif.
 
Quant á la légimité des membres de la commission elle decoule des législatives européennes et natinaoles.

 
1) Si le parlement le décide ... oui. Ceci dit le parlement européen ne peut pas etre dissout.
2) En 1962, je n'étais meme pas né , toi non plus. Cela illustre bien l'opinion que je me fais du parlement francais.
3) la simple lecture de la presse permet de confirmer cette réalité. Le parlement Francais ne sert qu'á enregsitrer les lois proposées par le gouvernement. Lorsque par extraordinaire, il vote contre l'avis du gouvernement ... et bien le gouvernement le fait revoter.  

Et encore..  
 
On parle de libéralisme,de délocalisations, de monnaie, d'inflation, d'aristocratie européenne..
 
Mais on ne parle pas de quelque chose de bien plus important:
 
L'union européenne va oeuvrer à mettre à mort les fromages au laits crus...
 
Décidément, ce 'machin' veut tout nous enlever.
 
Ce hais ces imbéciles qui justifient leur existence à tout vouloir normaliser...

 Sources? Ca m'intéresse

J'ai pas voté pour en faire une assemblée constituante.. D'autre part :  

J'ai pas voté pour eux non plus. Une assemblée constituante, on vote pour qu'elle établisse une constitution, éventuellement pour qu'elle assume le role d'AN après. Pas le contraire.
 

Oui, une définition. Qui convient aussi bien à un état totalitaire qu'a une république ou une monarchie parlementaire.

En gros, on pourrais dire ça, dans la réalité, non : http://www.touteleurope.fr/fr/unio [...] eenne.html. Je l'ai montré plus haut, en ce qui concerne le pouvoir législatif de la commission qui est plus important que celui du parlement.
Depuis je ne sais combien de post, on parle d'équilibre des pouvoirs. La constitution européenne, telle qu'elle existe au travers du traité le Lisbonne, ne respecte pas ce nécessaire équilibre.

   La légitimité démocratique de personnes désignés par le conseil découle de la légitimité démocratique des députés ?  
Si tu pars par là, moi aussi je vais me permettre de dire n'importe quoi.

A une majorité des 2/3, contre majorité simple pour l'art 49.2 - art 50 de la constitution française. Heureusement que le parlement européen ne peut être dissout, l'équilibre des pouvoirs est clairement en sa défaveur, le fait de pouvoir le dissoudre aggraverait cela.

Merci du compliment.  
L'art 16 n'a été utilisé qu'en 1961 si ma mémoire est bonne, ça illustre l'opinion que tu te fais du Président de la république ?
Une constitution est faite pour prévoir tout les cas de figures, surtout celle de 58 qui était en partie faite pour se débarrasser des problèmes inhérents à la IIIe et à la IVe. Il est donc normal et même souhaitable que certains articles soient peu ou pas utilisés.
Après, je te le dis sans animosité, hein, mais ton opinion je m'en fout un peu quelque part. Je te fournis des arguments, face à ça, ton opinion si elle n'est pas convenablement argumenté reste la tienne et n'a aucune importance autre que ce qu'elle est : une simple opinion.  
Je te rappelle que les opinions, c'est comme les trou du cul : tout le monde en a un.  

Bon, je t'ai donné plein d'arguments, d'exemples, je vais pas recommencer ni continuer face à des réponse du style" yaka lire les journaux."

 
Je suis désolé mais je ne trouve aucun de tes arguments sérieux ... je les trouve juste ridicules.
 
Tu cherches á prouver que l'assemblée nationale francaise n'est pas un pantin aux mains du gouvernement alors que n'importe qui avec une connaissance meme approximative de l'actualité politique francaise est capable de se rendre compte du contraire ! Le fait que tu sors bien informé sur le fonctionnement politiuqe francais ne change rien á cette affaire surtout si c'est pour nous sortir des exemples vieux d'un demi-siecle ou des listing de propositions de lois vouées au rejet      
 
Pour simplifier, entre un poste d'attaché parlementaire á l'AN et un poste d'attache parlementaire au PE lequel préferes-tu ?? En ce qui me concerne je préfere de loin le poste au PE   Au moins j'aurais le sentiment de service a quelquechose. et de fréquenter des gens á peu pres normaux Parce que tu vois aller servir le cafe á des vieux blaireaux comme c'est souvent le cas á l'AN ... tres peu pour moi    
 
Quant á la convention européenne, je ne vois pas ce qui empeche de la considérer comme une assemblée constitutante. Elle en a tous les attributs et elle est nettement plus représentative et démocratique que la clique de gaullistes qui a rédigée la constitution de la Veme République.

 
Tellement démocratique que le texte qu'elle a rédigé est très loin d'avoir recueilli l'assentiment de 80% des citoyens (au contraire de la constitution de 1958), ce texte a été refusé par référendum et on a du le faire passer par la ruse la plus basse (texte incompréhensible par la plupart des gens) et le détournement de la tradition du droit constitutionnel (participation à son élaboration par des membres non élus, vote par une AN non constituante).
 
L'exemple vieux d'un demi siècle, c'est en réponse à une de tes affirmation erronée (ce pouvoir de l'AN "n'a jamais été utilisé" ), des propositions de lois "vouées à l'échec", je t'en ai donné plusieurs exemples qui ont été au contraire promulguées et qui ont un impact direct sur la vie des citoyens.
 
Quand à tes insultes envers les députés français (des vieux blaireaux, des gens pas normaux), ça ne prouve que ton mépris de la république et ta disposition d'esprit, rien d'autre ...
 
Enfin bref, tu trouves mes arguments ridicules (alors qu'ils sont étayés), mais toi tu n'en a pas de tangibles et tu fais manifestement preuve de mauvaise foi. Dans ce cas de figure, il est impossible d'avoir une vraie discussion    
 
J'espère juste que ce genre de rhétorique n'est pas celle qui prévaut au niveau européen, sinon on est mal barrés

 
c'est le coin de table qui pose probleme ?  
 
il te faut tout le bazar representatif toi ? genre les limousines , les naperons et tout le tintuoin ?
 
ou t'en est avec tes arguments toi , tu t'enfonces de plus en plus mais au vu des derniers posts .. y a t'il une limite ? je ne pense pas .
 
maintenant demonstration :
en quoi une constituition faite par les parlementaires faite sur un coin de table (parce que aujourd'hui les constitutions, c'est plutot redigé dans une baignoire, question de protocole ) et validée a 80% par referendum (tu sais le truc que tu supportes pas ou on demande l'avis du peuple)  N 'est PAS democratique ?
 
et a fortiori en quoi cette constit  est moins democratique qu'un traité REJEtée par un referendum ?
 
demonstration ;:
 
a toi  
 
 
 
 
 
 
fais nous rire  
et revise ton champ lexical , t'as l'air d'inverser les concepts....

 
Une Constitution permettant à quelqu'un de prendre les pleins pouvoirs à sa guise et sans le moindre contrôle n'est pas démocratique même si elle a été approuvée par référendum à 99%.

 
 
D'ailleurs Pétain sera d'accord sur le fait qu'une ratification parlementaire des pleins pouvoirs évite les abus
 
Plus sérieusement, rien ne peut éviter les abus lors de la prise des pleins pouvoirs, hormis la probité de celui qui les assures (différence entre les pleins pouvoirs de Pétain en 40 et ceux de De Gaulle lors du putsh de 1961). Le défaut de la ratification parlementaire c'est qu'elle donne une certaine légitimité démocratique, contrairement à l'article 16 de notre Constitution qui n'en donne pas (vu que comme tu l'as dit le PdR prend les pleins pouvoirs comme il le désire, hors de tout contrôle et donc sans légitimité démocratique). Son pouvoir est ainsi plus précaire
 
Dans les années 40, comme aujourd'hui les sarkozystes nous bassinent avec les 53%, certains pétainistes devaient s'ériger en modèle de vertus démocratique en rabâchant à loisir que le pouvoir de Pétain était Assemblée Nationale Approved... Chose impossible avec l'article 16

 
Les pleins pouvoirs, c'est par nature quelque chose d'extrêmement dangereux quelle que soit la façon de les obtenir. Ce genre de chose ne devrait pas exister en démocratie ou à l'extrême rigueur être encadré de façon très strict.  
 
Par exemple, on pourrait concevoir les pleins pouvoirs si le Parlement (bien sur inamovible dans que les pleins pouvoirs fonctionnent) a le pouvoir d'y mettre fin de sa propre initiative. Et accessoirement, la fin des pleins pouvoirs devrait s'accompagner automatiquement d'élections présidentielles anticipées, il est indispensable que le peuple puisse s'exprimer dans ce genre de situations. Ce type de controles n'existe pas sous la cinquième ( ni dans le cas que tu mentionnes), donc cette constitution est très borderline.

 
Moi j'ai même pas l'impression d'élire mon président et mes députés, c'est dire...

 
 
je serais pour l'idée de donner les pleins pouvoir pour une période limitée, un peu comme dans la Rome Antique (où c'était pour 6 mois renouvelable je crois), la faille n'étant pas selon moi le manque de contrôle (j'ai expliqué pourquoi je pensais ça) mais le fait que le Président choisit lui même quant il rend les pouvoirs
Par contre il me semble (à vérifier donc) que le PdR ne peut ni dissoudre ni renvoyer le Parlement durant sa période de pleins pouvoirs d'après la constitution de 1958.

 
Ne te plains, tu as un député même si tu ne le connais pas. Moi, je n'en ai pas  

 
C'est le cas  

 
Mon fromager entre autres..
 
[url]
http://www.naturavox.fr/article.php3?id_article=3217[/url]
 
Les choses sont engagées

 
Elle n'est pas démocratique car elle ne laisse pas assez de pouvoir au parlement.
 

 
Mais je te rappelle que le TCE ne va pas entrer en vigueur ... au cas ou tu l'aurais oublié  

C'est pas l'avis de Giscard, et a tout prendre, je prefere l'avis de Giscard au tiens  

 
Ca c'est le probleme des francais ... pas le mien
C'est leur président qui a pris cette décision et c'est eux qui l'ont élu.
Ce n'est qu'une preuve de plus que la démocratie francaise ne tourne pas rond.
 

 
Certes je caricature un peu les défauts qui affligent le parlement francais ... mais bon ca ne les empechent pas d'etre bien présents.
 
Un parlement dans l'impossibilité de renvoyer aucun gouvernement, oú les députés font des propositions de lois pour faire "genre je sers á quelque chose" tout en se faisant servir le café par leurs assistants ... tout cela n'est pas si éloigné de la réalité !
 
J'ajoute que de mon point de vue les députés francais de nos jours jouent surtout un role d'assistante sociale aupres de la population de leur circonscription. Beaucoup de gens leur demandent des petits services et c'est vrai que pour ca au moins ils ont encore un peu de pouvoir (c'est la moindre des choses quand meme).
 
Par contre en ce qui concerne leur influence politique elle est proche de 0

 
   
 
Je suis bien d'accord avec ce que dit Giscard ... donc je ne vois pas ce que tu veux dire.
Le TCE et le Traité de Lisbonne sont le meme texte ... mais ils ont une portée politique différente.
L'un est une constitution l'autre n'en est pas une.
 

Ah  

 
 
Oui, hein?  

cf http://vge-europe.eu/index.php?pos [...] e-Lisbonne

Une analyse encore meilleure
 
cf http://bruxelles.blogs.liberation. [...] e-l-2.html

si, les deux le sont mais le traité de lisbonne a simplement eté renommé...

 
MDR
 
Et bien tant mieux dans ce cas et tant pis pour les francais      

 
mdr kikoolol trop délire. lache tes coms pour dire comme moi ke la dmocrat6 c la daube.

 
Ou mieux encore !
 
Le traité de Lisbonne est une vraie constitution européenne ... c'est donc ca le plan B révé des nonsites
 
alléluia  

Quand donc comprendras-tu -si tant est que tu sois équipé pour- que "les" nonistes, ça n'existe pas? Tu as du mal à concevoir le fait que chacun se décide en fonction de ses choix propres -qu'ils soinet orientés par les media ou pas, ce n'est pas la question. Le concept qui se cache derrière le mot "individu" est-il si incroyablement ardu à appréhender ?
Pour le reste, je doute que tu puisses parler de rêve pour ceux qui ont voté non au referendum alors même que tu affirmes qu'ils se sont fait enfler…

l'UE c'est bien
le reste c'est mal.
le referendum c'est populiste ca n'est pas reprensentatif.
la population est trop stupide pour repondre a la question qu'on lui pose elle fera forcement un plebicite.
tant mieux si L'UE a fait une constitution non pas avec une assemblée constituante mais avec les hommes au pouvoir.
tant mieux si ce n'est pas le peuple qui decide des reles qui regissent le pouvoir.
 
vive l'UE, vive la democratie... mais tant que c'est pas le peuple qui decide...