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Rishi Sunak est le nouveau PM britannique, combien de temps va-t'il tenir ?




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Auteur Sujet :

[UE/Europe] L'avenir par le renoncement moral, politique, stratégique

n°14021366
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2008 à 16:29:12  answer
 

Reprise du message précédent :

the veggie boy a écrit :


Ce n'est pas parce que c'est un moyen direct que c'est le meilleur des moyens. La démocratie représentative n'a pas pour seul but de refiler des gros salaires à des planqués hein.
Le courage politique c'est savoir parfois prendre des décisions qui peuvent à un instant t donné sembler impopulaires, en gardant à l'esprit qu'elles sont en accord avec les idées défendues au sein d'un programme pour lequel on a été élu.


 
Le problème est que les corps indirects biaisent le suffrage universel. Il y a qu'a voir ce qui s'est passé en 2005 : s'il n'y avait pas eu de référendum, le TCE aurait été adopté à une écrasante majorité alors que les Français étaient contre.
 
Par ailleurs, il suffit de regarder le Sénat français et de se pencher sur les motivations de sa création originelle au début de la IIIe République. De part son mode d'élection, cette assemblée est assurée de rester perpétuellement sous le contrôle de la droite réactionnaire (et d'ailleurs c'est ce qui s'est effectivement passé, Thiers ne s'est pas trompé). D'ailleurs c'est ce qui a provoqué la chute de De Gaulle quant il a voulu briser le Sénat (qui lui avait toujours été relativement hostile) en modifiant son mode d'élection par le référendum de 1969
 
Le problème c'est que les parlementaires sont indispensables, étant donné qu'on en peut pas consulter le peuple pour chaque décision. Que faire alors ? Laisser, à contre cœur,  aux parlementaires la gestion des affaires courantes, mais consulter le peuple pour les décisions historiques capitales qui engagent le destin national, tels l'adoption d'une nouvelle constitution. C'est l'esprit qui a présidé à la rédaction de la constitution de 1958.  
 
Le destin d'un pays, c'est une question bien trop grave pour être confié aux parlementaires : ceux ci en majorité ne votent pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction de ce que le parti décide, lequel décide souvent en fonction de ses intérêts politiques propres. Bien sur c'est une généralisation, des parlementaires sérieux, responsables, compétents, il y en a, à droite comme à gauche, peut être plus qu'on ne le croit, mais c'est loin d'être la majorité.  
 
Pour ce qui est de la fin de ton message sur le courage politique, certe sur le papier c'est vrai, mais je pense que tu es conscient que c'est aussi la justification aux pires dérives d'une part (car même à la pire des réformes possibles, la plus nuisible, tu trouveras des gens pour affirmer qu'il faut avoir le courage politique de le faire car c'est sensé porter des fruits plus tard), et ça revient au fond à renier la démocratie, étant donné qu'on peut dès lors considérer qu'il faut faire le "bonheur" de la population malgré elle, celle ci n'étant pas capable de décider seule.
 
Par ailleurs, je pose une question : si le peuple n'est pas suffisamment intelligent pour s'exprimer par référendum, s'il vote n'importe comment, pourquoi serait-il plus clairvoyant lors du choix de ses représentants ? Il faut être cohérent avec soit même : si le peuple est infoutu de s'exprimer correctement lors d'un référendum, il n'est pas non plus capable de désigner de bons responsables politiques, donc autant supprimer la démocratie directement

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 10-02-2008 à 16:31:17
mood
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Posté le 10-02-2008 à 16:29:12  profilanswer
 

n°14021400
GreySoul
Peace.
Posté le 10-02-2008 à 16:35:09  profilanswer
 

the veggie boy a écrit :

Présenter un referendum comme summum de la démocratie c'est être ignorant en tout cas;


 
Ah parce que tu penses que le référendum n'est pas un des symbols fort de la démocratie?  [:dks]  
 
P.S: Démocratie:Etymologie : du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité  
Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple.

Message cité 1 fois
Message édité par GreySoul le 10-02-2008 à 16:35:18

---------------
Wax Tailor § Rachmaninov § BASE
n°14021563
the veggie​ boy
Who's taking my Lorazepam?
Posté le 10-02-2008 à 17:08:28  profilanswer
 


Décideur politique c'est un métier à part entière, qui prend du temps. Il y a une différence entre voter pour quelqu'un qui a présenté ses grandes idées et ses opinions, et lui accorder une certaine confiance quant aux choix qu'il aura à faire et aux décisions qu'il aura à prendre en connaissance de cause, et prendre ces décisions soi-même. S'informer correctement sur telle ou telle mesure, ce n'est pas quelque chose qu'on fait juste en regardant un reportage au jt, ça nécessite du temps.

GreySoul a écrit :


 
Ah parce que tu penses que le référendum n'est pas un des symbols fort de la démocratie?  [:dks]  
 
P.S: Démocratie:Etymologie : du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité  
Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple.


 http://forum.hardware.fr/images/perso/manust.gif le mec qui me prend pour un demeuré.
Si tu cites la racine grecque du mot, prends la peine de te renseigner sur l'essence de la démocratie à la grecque ;)
L'autorité populaire c'est un concept, la manière dont elle s'applique peut être très variable. Certains pronent la démocratie participative par voie de referendums, etc. D'autres pensent que la démocratie représentative est plus à même de mener à de bonnes décisions, vu que les gens qui prennent lesdites décisions sont sensés prendre le temps de se renseigner (c'est leur job).
Il ne s'agit aucunement de nier la démocratie, mais affirmer que l'absence de referendum ou de consultation populaire pour tous les sujets est révélatrice d'une absence de démocratie est une absurdité.


---------------
blacklist
n°14021596
southparty
Posté le 10-02-2008 à 17:16:21  profilanswer
 

xanthe4975 a écrit :


Je ne te comprends pas. :??:  
Je vote pour élire mon député (au scrutin majoritaire certes  :sweat: ) mais bon. Le gouvernement est légitime et ses représentants au conseil également lorsqu'ils votent à Bruxelles. Les députés européens sont également des représentants élus. Et la commission ne peut entrer en fonction sans l'accord du parlement.


Le fonctionnement est favorable à la commission par rapport au parlement (je développerais plus bas), or la commission a moins de légitimité démocratique que le parlement. Le président de la commission et les commissaires ne sont pas choisis par le parlement. En France, je vote pour un représentant, là, il y a trop d'étages.

xanthe4975 a écrit :


Par ailleurs la séparation des pouvoirs est bien plus présente qu'en France par exemple. Le parlement européen prépare et discute réellement les textes, il ne se contente pas d'entériner les textes gouvernementaux comme en France.  


En France, le parlement partage avec le gouvernement l'initiative des lois. Et il vote le budget, ce qui n'est pas le cas à l'échelon européen (pas de vote sur les recettes). Le gouvernement en France n'a pas le contrôle de l'application des lois, au contraire de la commission qui en a le rôle. En France, le contrôle de l'application des lois est dévolu au système judiciaire, seule l'évaluation des lois reste logiquement du ressort du parlement et du gouvernement. Il n'y a donc pas de réelle séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire européen, au contraire de la France.
 

Citation :

La Commission mêle des pouvoirs
législatifs (initiative des lois), exécutifs, et judiciaires (surveillance de lapplication des lois) (tue 9 D-1 et 2 / tce I-26-1 et
2)


xanthe4975 a écrit :


En outre la commission qui ne peut rien décider a néanmoins un pouvoir d'initiative tel qu'elle est plus qu'une simple administration sans pouvoir effectif. Quand à la cour de justice, elle a même trop de pouvoirs à mon goût. Lorsqu'on compare à la France, la séparation des pouvoirs est énormément plus effective qu'en France, même si elle n'est pas sur le modèle classique de Montesquieu.
Le traité de Lisbonne renforce le parlement et le conseil (plus grand nombre de domaines en majorité qualifiée). Je ne vois pas trop le renforcement de la commission là dedans, mais je ne demande qu'à être éclairé. :jap:


Voir plus haut pour la séparation des pouvoirs, d'autre part, les juges sont tous nommés par le conseil alors qu'ils ont un rôle proche de notre conseil constitutionnel.  
Le traité de Lisbonne ne fait que changer, pour le parlement, le nombre de domaines ou la majorité qualifiée est requise, elle n'en augmente pas l'étendue. La commission garde toujours la maitrise des domaines les plus importants.
 
Voir http://etienne.chouard.free.fr/Eur [...] e_2007.pdf pour une bonne analyse de ce qui va être mis en place, malgré nous.
 
Entre autres :  
 

Citation :

Un Parlement européen faible
Le Parlement européen reste écarté des décisions sur les recettes de l'Union, c'est-à-dire ne vote pas la partie recettes
du budget de l'Union, ne vote pas l'impôt, est exclu de la fiscalité, dont le monopole appartient au Conseil après
approbation à lunanimité des États membres (tfue 269 / tce I-54-3). Les députés européens peuvent rejeter et même
amender la seule partie dépenses du budget (tfue 272 / tce III-404). Le Parlement reste écarté de la politique monétaire
dont le monopole appartient à la Banque centrale européenne, totalement indépendante et donc hors d'atteinte de tout
contrôle démocratique (tfue 108 / tce III-188). Le Parlement n'est que consulté sur la politique étrangère et de sécurité
qui reste du domaine exclusif du Conseil européen ou du Conseil des ministres unanimes (tue 13-1 / tce III-295 et tue
17 / tce III-300), tout comme la sécurité et la protection sociales (tfue 137-2 / tce III-210-3). Il est exclu de toute décision
sur le marché intérieur et sur l'essentiel de la politique agricole. Le Parlement est exclu de toute initiative législative,
c'est-à-dire ne peut prendre l'initiative d'un acte législatif (directive ou autre), dont la Commission a le monopole (tue 9
D-2 / tce I-26-2), ce qui confère à celle-ci un pouvoir redoutable. Le Parlement européen pourrait seulement faire des
propositions à la Commission qui est libre d'y donner suite ou non (tfue 192 / tce III-332), et doit motiver son refus. Le
Parlement n'est donc guère mieux traité qu'un million de pétitionnaires... Le Parlement peut censurer et donc démettre
la Commission, mais seulement à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (tue 9 D-6 / tce I-26-8, tfue 201 / tce
III-340), ce qui signifie que la Commission peut gouverner tout en n'ayant le soutien que d'un tiers des députés élus


 
Si on ajoute à ça :  
 
- Une BCE plus indépendante qu'aux E-U (qui eux, gardent la main au moins sur le taux de change, donc ont une influence relative sur le taux d'intérêt)
- Le retour de la citation des racines religieuses de l'Europe, qui avait été effacée du TCE (et même dans un pareil cas, pourquoi ne pas citer la science positive, le siècle des lumières qui sont tout autant sinon constitutifs de l'Europe d'aujourd'hui)
- Une philosophie du traité tout entière basée sur une absence de réelle politique économique (pas de pol monétaire, donc pas de pol budgétaire, annihilation des politiques industrielles à grande échelle)
- Les services publics menacés par le champ de la concurrence.
- Tout un tas de références et de contraintes liées à la concurrence libre et non faussée
- L'absence de vraies références au droit sociaux.
- La charte des droits fondamentaux, qui n'est au fond juridiquement pas vraiment significative, au contraire de la DDH1789 en France (Voir le nombre de condamnation de la France par la cour des droits de l'homme). D'ailleurs, pourquoi cette charte au rabais, alors qu'on a la DDH1948 ou la DDH1789 qui aurait pu la remplacer dans ce traité ?
 
 
Rien que tous ça me fait devenir eurosceptique, à l'image de nombre de ceux qui ont pourtant voté oui à Maastricht.  
 
Tant qu'a faire une superstructure politique européenne, il aurait mieux valu faire une confédération qu'une bureaucratie qui a si peu de comptes à rendre.
L'idéal, AMHA, aurait été de faire un système politique basé sur la démocratie : le pouvoir au parlement, qui lui est élu directement par le peuple, ou alors voter pour la commission, mais pas ce système.
En plus, au vu de ce qui se passe en Belgique, il faudrait songer à arrêter d'avoir des partis politiques uniquement nationaux, pour avoir des partis qui communiquent plus, s'unissent, voir fusionnent avec leur homologues européens.  
 
C'est en faisant voter l'ensemble du peuple européen sur des projets communs (et non pas pour une représentation européenne des partis nationaux) qu'on aura une vrai démocratie européenne, et donc une Europe puissante.

n°14021756
GreySoul
Peace.
Posté le 10-02-2008 à 17:47:57  profilanswer
 

the veggie boy a écrit :


Décideur politique c'est un métier à part entière, qui prend du temps. Il y a une différence entre voter pour quelqu'un qui a présenté ses grandes idées et ses opinions, et lui accorder une certaine confiance quant aux choix qu'il aura à faire et aux décisions qu'il aura à prendre en connaissance de cause, et prendre ces décisions soi-même. S'informer correctement sur telle ou telle mesure, ce n'est pas quelque chose qu'on fait juste en regardant un reportage au jt, ça nécessite du temps.


 

the veggie boy a écrit :


 http://forum.hardware.fr/images/perso/manust.gif le mec qui me prend pour un demeuré.
Si tu cites la racine grecque du mot, prends la peine de te renseigner sur l'essence de la démocratie à la grecque ;)
L'autorité populaire c'est un concept, la manière dont elle s'applique peut être très variable. Certains pronent la démocratie participative par voie de referendums, etc. D'autres pensent que la démocratie représentative est plus à même de mener à de bonnes décisions, vu que les gens qui prennent lesdites décisions sont sensés prendre le temps de se renseigner (c'est leur job).
Il ne s'agit aucunement de nier la démocratie, mais affirmer que l'absence de referendum ou de consultation populaire pour tous les sujets est révélatrice d'une absence de démocratie est une absurdité.


 
Je te cite:

Citation :

Présenter un referendum comme summum de la démocratie c'est être ignorant en tout cas;


 
Déjà personne n'a affirmé que le référendum était l'unique, LE summum de démocratie, le seul, le vrai.....Après tu affirmes que toute personne croyant que c'est en effet le cas est un ignorant.
Question: Est-ce que traité son/ces interlocuteur(s) d'ignorant c'est le respecter?
Après te demander si le référendum est un des symbols fort de démocratie en faisant référence à la racine étymologique c'est te prendre pour un demeré? C'est intéressant mais dans le cas présent tu rapasseras, vu que ce n'est pas mon style de prendre les gens pour des cons. [:dawa]
Pour la racine grec, penses-tu que ceux qui ont introduit l'idée de démocratie dans notre constitution faisaient référence à une démocratie à la grec? Pour autant sa racine n'en reste pas moins grecque, me trompe-je?
 
Et pout la dernière partie tu extrapoles ma position sur le sujet et il me semble celle des autres interlocuteurs. Je n'ai pas lu que la démocratie était tributaire de l'absence de référendum ou que son utilisation devait être faites tout le temps et pour tous les sujets, d'où ma question sont-ce des fantasmes d'imaginer autant d'arguments attribués à tes interlocuteurs alors qu'ils n'en n'ont pas dit le moindre mot?


---------------
Wax Tailor § Rachmaninov § BASE
n°14021934
the veggie​ boy
Who's taking my Lorazepam?
Posté le 10-02-2008 à 18:11:26  profilanswer
 

et sinon sur le fond ? rien ?


---------------
blacklist
n°14022065
mober
Mécréant Notoire
Posté le 10-02-2008 à 18:27:13  profilanswer
 

southparty a écrit :


En France, le parlement partage avec le gouvernement l'initiative des lois. Et il vote le budget, ce qui n'est pas le cas à l'échelon européen (pas de vote sur les recettes). Le gouvernement en France n'a pas le contrôle de l'application des lois, au contraire de la commission qui en a le rôle. En France, le contrôle de l'application des lois est dévolu au système judiciaire, seule l'évaluation des lois reste logiquement du ressort du parlement et du gouvernement. Il n'y a donc pas de réelle séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire européen, au contraire de la France.
 

Citation :

La Commission mêle des pouvoirs
législatifs (initiative des lois), exécutifs, et judiciaires (surveillance de lapplication des lois) (tue 9 D-1 et 2 / tce I-26-1 et
2)




 
 :lol: :lol:
 
Mais quelle ignorance mon dieu !
 
1) Est-ce que tu peux me donner un seul exemple de loi qui a été adoptée á l'initiative du parlement en France ??!
 
2) Le parlement européen vote le budget de l'Union européenne.
 
cf http://www.touteleurope.fr/fr/unio [...] opeen.html

Citation :

Pouvoir budgétaire
 
Le Parlement européen peut modifier, dans certaines limites, la répartition et le montant des dépenses dites "non obligatoires", autrement dit les dépenses de fonctionnement des institutions et les dépenses opérationnelles du budget de l'UE (par exemple : les crédits du FSE et du FEDER, les crédits pour la recherche, la politique industrielle...).  
Le Parlement peut également proposer des modifications aux dépenses obligatoires (qui découlent du Traité, notamment celles liées à la PAC) mais, dans ce cas, c'est le Conseil de l'UE qui statue en dernier ressort. Le Parlement arrête le budget définitif de l'UE (généralement en décembre de chaque année). Il peut à cette occasion le rejeter en bloc.


 
ou  
 
cf http://ec.europa.eu/budget/budget_glance/index_fr.htm

Citation :

Le budget de l'UE est arrêté démocratiquement
Les programmations de dépenses annuelles sont négociées entre le Parlement européen et le Conseil des ministres sur la base d'une proposition de la Commission.
Le budget couvre le financement de toutes les institutions de l'Union. Il fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année, répertorie toutes les activités à financer et fixe le total des ressources disponibles en argent et en personnel pour chacune d’elles. Il cite également les actes autorisant chaque action. Avant de pouvoir être mises en oeuvre, la quasi-totalité des activités requiert aussi un acte législatif communautaire - un acte d'autorisation ou une base juridique - proposé par la Commission et approuvée par l'autorité législative - le Parlement européen et le Conseil des ministres conjointement dans de nombreux cas.
Le président du Parlement européen signe le budget qui acquiert force de loi.


 
3) le gouvernement francais controle totalement l'application des lois par le biais des décrets d'application.
cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Décret_d'application
 

Citation :

En France, la plupart des lois adoptées par le législateur, promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel comportent des dispositions renvoyant à des décrets qui en précisent les modalités d'application.
La phrase suivante est alors mentionnée à la fin de l'article concerné de la loi : "les modalités d'application du présent article seront précisées par un décret en Conseil d'État"
Décret d'application est donc le terme usuel pour décrire ce type de texte réglementaire.
Toutefois, il arrive qu'une loi ou une disposition législative ne soit jamais mise en œuvre faute de décret d'application. [il parait meme que c'est assez fréquent  :whistle:]
Cependant, une loi peut ne pas nécessiter de décret d'application.


 
 
C'est marrant tous ces gens qui perdent leurs repéres et se mettent á raconter n'importe quoi des qu'ils sortent du cadre franco-francais ! Franchement présenter la France comme un modele de démocratie faut le vouloir  :ange:  
 
 
Il est évident que l'Union européenne est bien plus democratique.

Message cité 2 fois
Message édité par mober le 10-02-2008 à 19:15:35
n°14022138
mober
Mécréant Notoire
Posté le 10-02-2008 à 18:36:36  profilanswer
 

southparty a écrit :


Rien que tous ça me fait devenir eurosceptique, à l'image de nombre de ceux qui ont pourtant voté oui à Maastricht.  
 
Tant qu'a faire une superstructure politique européenne, il aurait mieux valu faire une confédération qu'une bureaucratie qui a si peu de comptes à rendre.
L'idéal, AMHA, aurait été de faire un système politique basé sur la démocratie : le pouvoir au parlement, qui lui est élu directement par le peuple, ou alors voter pour la commission, mais pas ce système.
En plus, au vu de ce qui se passe en Belgique, il faudrait songer à arrêter d'avoir des partis politiques uniquement nationaux, pour avoir des partis qui communiquent plus, s'unissent, voir fusionnent avec leur homologues européens.  
 
C'est en faisant voter l'ensemble du peuple européen sur des projets communs (et non pas pour une représentation européenne des partis nationaux) qu'on aura une vrai démocratie européenne, et donc une Europe puissante.


 
1) Mais le parlement européen EST élu directement par le peuple.
2) Les partis poltiques européens existent.
exemple : http://www.pes.org/index.php?lang=fr
3) L'Union européenne EST de nature confedérale.
4) Le principe de pétition européenne introduit par le TCE et maintenu dans le traité de lisbonne va permettre aux citoyens européens de faire avancer le projet européen par eux-meme.

Message cité 1 fois
Message édité par mober le 10-02-2008 à 18:52:34
n°14022671
southparty
Posté le 10-02-2008 à 19:36:58  profilanswer
 

mober a écrit :


 
 :lol: :lol:
 
Mais quelle ignorance mon dieu !
 
1) Est-ce que tu peux me donner un seul exemple de loi qui a été adoptée á l'initiative du parlement en France ??!


Un seul exemple ?  
http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] on2000.asp Celle là (loi de 2004 PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste,
antisémite ou xénophobe) entre autre, étend la prescription de 3 mois à 1 an.
Tout ce qui est proposition de loi vient du parlement, tout ce qui est projet de loi vient du gouvernement. Si tu veux une liste de proposition de lois, tu peux regarder ici ou pour les propositions de loi. Ces listes sont longues ...
 
En quoi suis-je ignorant ?  en quoi l'es-tu ? :)  

mober a écrit :


2) Le parlement européen vote le budget de l'Union européenne.
 
cf http://www.touteleurope.fr/fr/unio [...] opeen.html

Citation :

Pouvoir budgétaire
 
Le Parlement européen peut modifier, dans certaines limites, la répartition et le montant des dépenses dites "non obligatoires", autrement dit les dépenses de fonctionnement des institutions et les dépenses opérationnelles du budget de l'UE (par exemple : les crédits du FSE et du FEDER, les crédits pour la recherche, la politique industrielle...).  
Le Parlement peut également proposer des modifications aux dépenses obligatoires (qui découlent du Traité, notamment celles liées à la PAC) mais, dans ce cas, c'est le Conseil de l'UE qui statue en dernier ressort. Le Parlement arrête le budget définitif de l'UE (généralement en décembre de chaque année). Il peut à cette occasion le rejeter en bloc.


 
ou  
 
cf http://ec.europa.eu/budget/budget_glance/index_fr.htm

Citation :

Le budget de l'UE est arrêté démocratiquement
Les programmations de dépenses annuelles sont négociées entre le Parlement européen et le Conseil des ministres sur la base d'une proposition de la Commission.
Le budget couvre le financement de toutes les institutions de l'Union. Il fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année, répertorie toutes les activités à financer et fixe le total des ressources disponibles en argent et en personnel pour chacune d’elles. Il cite également les actes autorisant chaque action. Avant de pouvoir être mises en oeuvre, la quasi-totalité des activités requiert aussi un acte législatif communautaire - un acte d'autorisation ou une base juridique - proposé par la Commission et approuvée par l'autorité législative - le Parlement européen et le Conseil des ministres conjointement dans de nombreux cas.
Le président du Parlement européen signe le budget qui acquiert force de loi.




Le parlement discute et amende les dépenses, ne peut que accepter ou rejeter en bloc les recettes. Merci de l'avoir exprimé plus clairement que je ne l'avais fait.
 

mober a écrit :


3) le gouvernement francais controle totalement l'application des lois par le biais des décrets d'application.
cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Décret_d'application
 

Citation :

En France, la plupart des lois adoptées par le législateur, promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel comportent des dispositions renvoyant à des décrets qui en précisent les modalités d'application.
La phrase suivante est alors mentionnée à la fin de l'article concerné de la loi : "les modalités d'application du présent article seront précisées par un décret en Conseil d'État"
Décret d'application est donc le terme usuel pour décrire ce type de texte réglementaire.
Toutefois, il arrive qu'une loi ou une disposition législative ne soit jamais mise en œuvre faute de décret d'application.

(il parait meme que c'est assez fréquent  :whistle:)


Cependant, une loi peut ne pas nécessiter de décret d'application.




Le gouvernement promulgue les lois, et fixe les modalités d'application. Ce qui ne veut pas dire qu'il contrôle l'application des lois. cela relève du pouvoir juridique en France, qui peut la controler une fois qu'elle a été promulguée (ou avant dans le cas du conseil constitutionnel).
 

mober a écrit :


C'est marrant tous ces gens qui perdent leurs repéres et se mettent á raconter n'importe quoi des qu'ils sortent du cadre franco-francais ! Franchement présenter la France comme un modele de démocratie faut le vouloir  :ange: Il est évident que l'Union européenne est bien plus democratique.


 
Qui est-ce qui raconte n'importe quoi ?
Qu'est-ce qui est plus démocratique ? un système ou le peuple gouverne par le biais des représentants qu'il a élu, ou un système ou le peuple gouverne par le biais de représentants désignés par les représentants qu'il a élu ?
L'UE est manifestement moins démocratique que la France.
Elle est aussi plus bureaucratique, et ça, il faut le faire !

Message cité 2 fois
Message édité par southparty le 17-02-2008 à 16:45:10
n°14022759
southparty
Posté le 10-02-2008 à 19:45:10  profilanswer
 

mober a écrit :


 
1) Mais le parlement européen EST élu directement par le peuple.


Oui, c'est effectivement ce que je dis, on est d'accord sur ce point, tu peux relire si tu en doute.
Le fait qu'il soit élu directement fait que sa legitimité est plus importante que la commission, or ses pouvoirs sont bien plus restreint. Ce n'est pas acceptable.
 

mober a écrit :


2) Les partis poltiques européens existent.
exemple : http://www.pes.org/index.php?lang=fr


Bien sûr, mais c'est un tout petit embryon qu'il faut développer, sur tout l'echiqiuer politique.

mober a écrit :


3) L'Union européenne EST de nature confedérale.


Elle est de nature hybride, perso je dirais qu'elle est de nature bureaucratique.  [:prodigy]  

mober a écrit :


4) Le principe de pétition européenne introduit par le TCE et maintenu dans le traité de lisbonne va permettre aux citoyens européens de faire avancer le projet européen par eux-meme.


Qui est-ce déjà qui décide d'accepter ou non cette pétition ? Le conseil ou la commission, je sais plus ?
Il y a un référendum pour faire passer cette pétition en loi ? Là je sais, la réponse est non, la pétition peut être rejetée sans problème.
 
Rasthor ou un autre me corrigera, mais je crois qu'en Suisse, schématiquement, si la pétition réuni un certain nombre de personnes, il y a référendum automatiquement. Si le référendum passe, la loi est adoptée
Ça, c'est une vraie démocratie ...
 
Ca me fait penser, ça existe l'asile démocratique en Suisse ?  :o

Message cité 1 fois
Message édité par southparty le 10-02-2008 à 19:49:12
mood
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Posté le 10-02-2008 à 19:45:10  profilanswer
 

n°14022795
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2008 à 19:48:34  answer
 

mober a écrit :

 

:lol: :lol:

 

Mais quelle ignorance mon dieu !

 

1) Est-ce que tu peux me donner un seul exemple de loi qui a été adoptée á l'initiative du parlement en France ??!

2) Le parlement européen vote le budget de l'Union européenne.

  


Il est évident que l'Union européenne est bien plus democratique.

 

Quelle ignorance tu l'as dit  :pfff:

Citation :


Aux termes de l'article 39, al. premier de la Constitution, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». La Constitution part d'un principe d'égalité entre le droit d'initiative gouvernemental et le droit d'initiative parlementaire, même si d'autres dispositions constitutionnelles introduisent des restrictions s'appliquant aux textes d'origine parlementaire.

 

Il y a une quantité de lois à l'initiative du parlement  :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 10-02-2008 à 19:49:28
n°14022810
mober
Mécréant Notoire
Posté le 10-02-2008 à 19:49:58  profilanswer
 

southparty a écrit :


Un seul exemple ?  
http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] on2000.asp Celle là, qui est en relation avec le topic. (loi de 2004 PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste,
antisémite ou xénophobe) entre autre, étend la prescription de 3 mois à 1 an.
Tout ce qui est proposition de loi vient du parlement, tout ce qui est projet de loi vient du gouvernement. Si tu veux une liste de proposition de lois, tu peux regarder ici ou pour les propositions de loi. Ces listes sont longues ...
 
En quoi suis-je ignorant ?  en quoi l'es-tu ? :)  


 
Une longue liste oui ... mais combien sont finalement adoptées et combien sont en réalité déposées pour le compte du gouvernement ?!  :ange:
En ce qui me concerne, je n'ai pas ou peu de souvenir de loi marquante proposée par des députés, a part peut-etre á l'époque du gouvernement Jospin qui s'appuyait en effet plus sur les députés. (ton exemple date de cette époque). Il est vrai que je m'intéresse pas spécialement aux debats á l'assemblée nationale francaise justement en raison de leur manque de transparence et d'intéret.
 
Edit : Padron, mais ton exemple n'est pas valable. Ma question était bien "Est-ce que tu peux me donner un seul exemple de loi qui a été adoptée á l'initiative du parlement en France". Es-tu sur que cette proposition a été adoptée ? Ce n'est pas indiqué dans le lien auquel tu renvoies.
 
Ceci dit j'ai donné un exemple dans un poste un peu plus bas ... le PACS. Mais bon, ce genre de lois sont vraiment des exceptions.

Message cité 2 fois
Message édité par mober le 10-02-2008 à 22:42:15
n°14022848
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2008 à 19:53:11  answer
 

mober a écrit :


 
Une longue liste oui ... mais combien sont finalement adoptées et combien sont en réalité déposées pour le compte du gouvernement ?!  :ange:
En ce qui me concerne, je n'ai pas ou peu de souvenir de loi marquante proposée par des députés, a part peut-etre á l'époque du gouvernement Jospin qui s'appuyait en effet plus sur les députés. (ton exemple date de cette époque). Il est vrai que je m'intéresse aux debats á l'assemblée nationale francaise justement en raison de leur manque de transparence et d'intéret.


 
ET la realité du parlement de bruxelles  :heink:  
 
C'est parce que des textes existent .... tu le dit toi meme, cela s'applique aussi à Bruxelles  :o  
 
Arretes ton angélisme, tu en devient ridicule  [:debeman]  

n°14022849
mober
Mécréant Notoire
Posté le 10-02-2008 à 19:53:12  profilanswer
 


 
Je ne connais pas plus d'un ou deux exemples notamment le PACS.

n°14022890
mober
Mécréant Notoire
Posté le 10-02-2008 à 19:56:37  profilanswer
 


 
Sorry, il manquait une partie de ma phrase.
 
Je trouve les débats au parlement de Bruxelles en effet beaucoup plus intéressants

n°14023037
mober
Mécréant Notoire
Posté le 10-02-2008 à 20:07:19  profilanswer
 

southparty a écrit :


Oui, c'est effectivement ce que je dis, on est d'accord sur ce point, tu peux relire si tu en doute.
Le fait qu'il soit élu directement fait que sa legitimité est plus importante que la commission, or ses pouvoirs sont bien plus restreint. Ce n'est pas acceptable.


 
La commission c'est le pouvoir exécutif, le parlement le pouvoir législatif.  [:spamafote]  
 
C'est assez rare, surtout en Europe, que le pouvoir exécutif soit directement élu. Le chef de gouvernement est habituellement élu par les assemblées mais pas par les citoyens. Quant au reste du gouvernement, il est bien sur nommé. C'est vrai que la France est de ce point de vue un cas á part puisque le chef du gouvernement y est nommé (et non pas elu) mais par contre le président de la République y est élu directement par les citoyens.
 

southparty a écrit :


Qui est-ce déjà qui décide d'accepter ou non cette pétition ? Le conseil ou la commission, je sais plus ?
Il y a un référendum pour faire passer cette pétition en loi ? Là je sais, la réponse est non, la pétition peut être rejetée sans problème.
 
Rasthor ou un autre me corrigera, mais je crois qu'en Suisse, schématiquement, si la pétition réuni un certain nombre de personnes, il y a référendum automatiquement. Si le référendum passe, la loi est adoptée
Ça, c'est une vraie démocratie ...
 
Ca me fait penser, ça existe l'asile démocratique en Suisse ?  :o


 
C'est la commission qui examine la pétition et qui décide si elle souhaite y donner suite ou pas.

Message cité 1 fois
Message édité par mober le 10-02-2008 à 20:10:38
n°14023153
mober
Mécréant Notoire
Posté le 10-02-2008 à 20:18:43  profilanswer
 

southparty a écrit :


Le parlement [européen] discute et amende les dépenses, ne peut que accepter ou rejeter en bloc les recettes. Merci de l'avoir exprimé plus clairement que je ne l'avais fait.


 
Un peu bizarre cette critique ...  
 
Enfin que penses-tu de cet article de la constitution francaise ? cf http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] tution.asp
 

Citation :

Article 40
 
Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.


 
Joli n'est-ce pas ?!! :lol: :lol:
 

southparty a écrit :


Le gouvernement promulgue les lois, et fixe les modalités d'application. Ce qui ne veut pas dire qu'il contrôle l'application des lois. cela relève du pouvoir juridique en France, qui peut la controler une fois qu'elle a été promulguée (ou avant dans le cas du conseil constitutionnel).


 
Bien ... et en quoi cela est-il si différent du role de la commission européenne ?!

Message cité 1 fois
Message édité par mober le 10-02-2008 à 23:25:52
n°14026327
docmaboul
Posté le 11-02-2008 à 07:30:40  profilanswer
 

the veggie boy a écrit :

Présenter un referendum comme summum de la démocratie c'est être ignorant en tout cas;


 
merci.

n°14083201
Philambert
Posté le 17-02-2008 à 13:02:50  profilanswer
 

the veggie boy a écrit :

et sinon sur le fond ? rien ?


 
Je salue ton courage et ta tentative de discussion en apportant des arguments raisonnés mais j'ai bien peur que tu te rendes vite compte à quel point c'est inutile sur ce forum.

n°14083214
Ciler
Posté le 17-02-2008 à 13:05:55  profilanswer
 

Philambert a écrit :

Je salue ton courage et ta tentative de discussion en apportant des arguments raisonnés mais j'ai bien peur que tu te rendes vite compte à quel point c'est inutile sur ce forum.


En meme temps, c'est facile de dire ca quand on choisis de ne pas repondre aux questions soulevees par d'autres, quand elles sont genantes...  :sarcastic:


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°14084588
southparty
Posté le 17-02-2008 à 17:36:38  profilanswer
 

mober a écrit :


 
Une longue liste oui ... mais combien sont finalement adoptées  


Beaucoup, tu peux consulter la liste et tu trouveras plein de lois qui s'appliquent à l'heure actuelle.

mober a écrit :


et combien sont en réalité déposées pour le compte du gouvernement ?!  :ange:


Tu as des exemples, autre chose qu'une simple insinuation ?
Car avec ce niveau d'argumentation, on pourrait rétorquer "combien de projets de lois sont en réalité déposés pour le compte de l'AN". Ce serait du même niveau ...
Par contre, il est vrai que les projets de lois sont amendés par l'AN et le Sénat, hors 49.3 bien sûr. Tiens, il y a un Sénat au niveau européen ? Enfin, une chambre haute ?  :whistle:  

mober a écrit :


En ce qui me concerne, je n'ai pas ou peu de souvenir de loi marquante proposée par des députés, a part peut-etre á l'époque du gouvernement Jospin qui s'appuyait en effet plus sur les députés. (ton exemple date de cette époque). Il est vrai que je m'intéresse pas spécialement aux debats á l'assemblée nationale francaise justement en raison de leur manque de transparence et d'intéret.


Manque de transparence ? tu as les discussions en ligne !
Donc, tu dis t'intéresser peu aux lois à l'initiative du parlement et ne pas avoir souvenir de lois marquantes ?  
Il y a peut-être un lien entre ces deux éléments.  
Au hasard, et de mémoire, je te donne encore quelques exemples : la loi modifiant les minima sociaux et leur attribution (lissage lors de la reprise d'emploi, reprise des allocations en cas de perte d'emploi, etc.), la loi sur la lutte contre les violences conjugales (incluant, entre autres, le relèvement de l'age légal du mariage), la modification des modalités de l'adoption, la reconnaissance du génocide arménien ...

mober a écrit :


Edit : Padron, mais ton exemple n'est pas valable. Ma question était bien "Est-ce que tu peux me donner un seul exemple de loi qui a été adoptée á l'initiative du parlement en France". Es-tu sur que cette proposition a été adoptée ? Ce n'est pas indiqué dans le lien auquel tu renvoies.
 
Ceci dit j'ai donné un exemple dans un poste un peu plus bas ... le PACS. Mais bon, ce genre de lois sont vraiment des exceptions.


Oui, j'en suis sûr, tu peux le vérifier facilement.  
Et non, ce ne sont pas des exceptions, voir les exemples donnés plus haut ou la liste que je t'ai fourni.
 

n°14084716
southparty
Posté le 17-02-2008 à 17:51:48  profilanswer
 

mober a écrit :


 
La commission c'est le pouvoir exécutif, le parlement le pouvoir législatif.  [:spamafote]  
 
C'est assez rare, surtout en Europe, que le pouvoir exécutif soit directement élu. Le chef de gouvernement est habituellement élu par les assemblées mais pas par les citoyens. Quant au reste du gouvernement, il est bien sur nommé. C'est vrai que la France est de ce point de vue un cas á part puisque le chef du gouvernement y est nommé (et non pas elu) mais par contre le président de la République y est élu directement par les citoyens.
 


 
Il est en effet surprenant que la commission européenne, pouvoir exécutif de l'Europe, soit constitué de fonctionnaires nommé et non pas élus, alors qu'elle concentre plus de pouvoir que le parlement européen, qui lui est élu.
D'autre part, le pouvoir législatif du parlement est très fortement limité (principe de codécision), la commission a un pouvoir législatif plus important.  
Comme l'Europe se mefiait du parlement européen, ses pouvoirs sont très limités et contrôlés.

mober a écrit :


 
C'est la commission qui examine la pétition et qui décide si elle souhaite y donner suite ou pas.


Donc, le droit de pétition est très limité, même si un nombre important de citoyens signent, la commission peut refuser selon son bon vouloir.
A quoi ça sert, alors ?

n°14084865
Ciler
Posté le 17-02-2008 à 18:07:01  profilanswer
 

Bon, le debat a commence en Irlande (referendum fin mai). Ca attaque direct avec un ministre qui affirme posement qu'on
 
"Ne peut pas etre pro-europeen et contre ce traité".  
 
Je pense que ca donne une bonne idee du ton de la campagne a venir :/


---------------
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n°14085013
Delusive
Posté le 17-02-2008 à 18:24:23  profilanswer
 

Un pronostic ? :D

n°14085089
southparty
Posté le 17-02-2008 à 18:35:22  profilanswer
 

mober a écrit :


 
Bien ... et en quoi cela est-il si différent du role de la commission européenne ?!


Je te l'ai déjà expliqué plus haut ...  
La commission a aussi pour rôle de contrôler l'application des lois, alors que le gouvernement français ne fait que fixer les modalités d'applications.  
Le contrôle des lois revient en France au pouvoir juridique.
 

mober a écrit :


 
Un peu bizarre cette critique ...  
 
Enfin que penses-tu de cet article de la constitution francaise ? cf http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] tution.asp
 

Citation :

Article 40
 
Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.


 
Joli n'est-ce pas ?!! :lol: :lol:
 


Cet article sert à empêcher le parlement d'avoir un trop fort pouvoir sur l'equilibre budgétaire : il partage ce pouvoir avec l'exécutif, qui lui a le pouvoir de déficit et d'excedent, tandis que le parlement n'a que le pouvoir d'excédent.
Le parlement européen, lui , du fait du principe d'équilibre budgétaire, n'a aucun pouvoir de déficit ou d'excédent.
 
Le parlement français a le pouvoir d'agir sur la partie recette du budget : par exemple, en substituant une recette à une autre, ce qui a un effet structurel. Ce pouvoir s'est d'ailleurs accru avec la LOLF.
Le parlement européen n'a aucun pouvoir sur la partie recette, il doit adopter ou rejeter en bloc le budget pour rejeter la partie recette.
 
Le parlement français a le pouvoir d'agir sur la partie dépenses du budget, d'effectuer des modifications structurelles et d'en réduire le montant.
Le parlement européen a la capacité de suggérer des modifications sur les dépenses obligatoires, le dernier mot revenant au conseil. Pour les dépenses non obligatoires, il a le pouvoir de les modifier, le conseil examine des modifications, effectue les siennes et c'est sur les modifications acceptées par le conseil que le parlement vote. Donc, il n'a pas le dernier mot, même pour les dépenses non obligatoires. Il n'a pas non plus la possibilité de modifier à la baisse le montant total des dépenses, au contraire du parlement français.
Son seul pouvoir est d'accepter en bloc, ou de refuser en bloc.
 
Alors, non, cette critique n'est pas bizarre, elle est pertinente.
 
Ce qui serait vraiment bizarre, c'est de dire ou de faire croire que le parlement européen a autant de pouvoir au niveau européen que le parlement français en a au niveau français. Ou alors, de faire croire au gens que l'Europe politique connait un véritable équilibre des pouvoirs.
 
Alors, oui, comme tu dis, c'est très joli cet article 40, c'est le fruit d'une constitution ou les pouvoirs sont équilibrés. D'ailleurs, cette constitution a été approuvée par référendum à 80%, elle.  
 
Une constitution doit être équilibrée, élaborée par une assemblée constituante et / ou sanctionnée par un référendum. Ce qui sert de constitution européenne n'est ni equilibré, ni élaboré par une assemblée constituante, ni sanctionnée par un référendum.

Message cité 2 fois
Message édité par southparty le 17-02-2008 à 18:37:33
n°14085153
mober
Mécréant Notoire
Posté le 17-02-2008 à 18:42:52  profilanswer
 

southparty a écrit :


Beaucoup, tu peux consulter la liste et tu trouveras plein de lois qui s'appliquent à l'heure actuelle.


 
La bonne blague   [:atari]
 
Franchement faire croire que le parlement francais á le moindre pouvoir de décision ... faut vraiment le vouloir.
Je crois qu'il y a pas grand monde qui croit a cette fable.    
 
 

southparty a écrit :


Tu as des exemples, autre chose qu'une simple insinuation ?
Car avec ce niveau d'argumentation, on pourrait rétorquer "combien de projets de lois sont en réalité déposés pour le compte de l'AN". Ce serait du même niveau ...
Par contre, il est vrai que les projets de lois sont amendés par l'AN et le Sénat, hors 49.3 bien sûr. Tiens, il y a un Sénat au niveau européen ? Enfin, une chambre haute ?  :whistle:  


 
Oui c'est le conseil de l'Union européenne.
 

southparty a écrit :


Manque de transparence ? tu as les discussions en ligne !
Donc, tu dis t'intéresser peu aux lois à l'initiative du parlement et ne pas avoir souvenir de lois marquantes ?  
Il y a peut-être un lien entre ces deux éléments.  
Au hasard, et de mémoire, je te donne encore quelques exemples : la loi modifiant les minima sociaux et leur attribution (lissage lors de la reprise d'emploi, reprise des allocations en cas de perte d'emploi, etc.), la loi sur la lutte contre les violences conjugales (incluant, entre autres, le relèvement de l'age légal du mariage), la modification des modalités de l'adoption, la reconnaissance du génocide arménien ...


 

southparty a écrit :


Oui, j'en suis sûr, tu peux le vérifier facilement.  
Et non, ce ne sont pas des exceptions, voir les exemples donnés plus haut ou la liste que je t'ai fourni.


 
1 ) Si ! ce sont des exceptions que d'ailleurs la plupart des gens ne connaissent pas puisqu'il s'agit de loi souvent assez marginales.
2) Elle ne passent que parce que le gouvernement francais les soutient.

Message cité 1 fois
Message édité par mober le 17-02-2008 à 19:01:33
n°14085202
mober
Mécréant Notoire
Posté le 17-02-2008 à 18:47:27  profilanswer
 

southparty a écrit :

Ce qui serait vraiment bizarre, c'est de dire ou de faire croire que le parlement européen a autant de pouvoir au niveau européen que le parlement français en a au niveau français. Ou alors, de faire croire au gens que l'Europe politique connait un véritable équilibre des pouvoirs.


 
 [:violon]  
 
c'est pas bizarre c'est la réalité !  

n°14085259
mober
Mécréant Notoire
Posté le 17-02-2008 à 18:54:38  profilanswer
 

southparty a écrit :

Alors, oui, comme tu dis, c'est très joli cet article 40, c'est le fruit d'une constitution ou les pouvoirs sont équilibrés. D'ailleurs, cette constitution a été approuvée par référendum à 80%, elle.  
 
Une constitution doit être équilibrée, élaborée par une assemblée constituante et / ou sanctionnée par un référendum. Ce qui sert de constitution européenne n'est ni equilibré, ni élaboré par une assemblée constituante, ni sanctionnée par un référendum.


 
Pour mémoire la constitution francaise a été écrite sur un coin de table par une bande partisane et absolument pas débattue par une assemblée constituante.
 
A contrario, le TCE a lui été elaboré par une assemblée constituante appelée convention européenne. Les débats de cette assemblée pouvaient facilement etre suivis par n'importe quel citoyen européen, et la convention était ouverte aux propositions venant de l'exterieur.

 
 :hello:

Message cité 2 fois
Message édité par mober le 17-02-2008 à 18:55:41
n°14085358
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2008 à 19:04:07  answer
 

mober a écrit :


 
Pour mémoire la constitution francaise a été écrite sur un coin de table par une bande partisane et absolument pas débattue par une assemblée constituante.
 
A contrario, le TCE a lui été elaboré par une assemblée constituante appelée convention européenne. Les débats de cette assemblée pouvaient facilement etre suivis par n'importe quel citoyen européen, et la convention était ouverte aux propositions venant de l'exterieur.

 
 :hello:


 
D'abord c'est une convention pas une assemblée constituante. Tu fait semblant de pas voir la différence, elle pourtant de taille  :pfff:  
 
Ensuite la constitution Française a était adopté suite à un REFERENDUM au suffrage universel par plus de 80% des voix.  :o  

n°14085440
mober
Mécréant Notoire
Posté le 17-02-2008 à 19:10:40  profilanswer
 


 
Cher ami, parfois il ne faut pas s'arreter aux mots ... un meme objet peut etre désigné par plusieurs noms cela n'a rien d'impossible.
 
Les Francais ont peut etre vote á 80% pour la constitution De Gaulle et pour eviter une guerre civile, ca n'empeche pas cette constitution d'avoir été écrite sur un coin de table et d'etre une constitution anti-démocratique !!  :hello:  

n°14085538
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2008 à 19:18:57  answer
 

mober a écrit :


 
Cher ami, parfois il ne faut pas s'arreter aux mots ... un meme objet peut etre désigné par plusieurs noms cela n'a rien d'impossible.
 
Les Francais ont peut etre vote á 80% pour la constitution De Gaulle et pour eviter une guerre civile, ca n'empeche pas cette constitution d'avoir été écrite sur un coin de table et d'etre une constitution anti-démocratique !!  :hello:  


 
Un coin de table, n'importe quoi  :pfff:  
 

Citation :

On distingue trois grandes étapes dans la formation de cette nouvelle Constitution :
 
La première avec l'élaboration d'un avant-projet de Constitution, qui débute le 29 juillet. Deux organes participent à la préparation de cet avant-projet. Le Comité d'experts, constitué de hauts fonctionnaires, et le Comité Inter-Ministériel formé du général De Gaulle, de Michel Debré, du Président du Conseil, et du Garde des Sceaux. Ces deux comités, qui vont donc être à l'origine de la formation d'une nouvelle Constitution, vont s'appuyer, pour ce faire, sur différentes propositions posées par la Gauche comme par la Droite depuis 1920 et ayant comme fondement le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif...
 
La deuxième étape a été l'intervention du Comité consultatif formé par le Parlement pour délibérer sur cet avant-projet. Le Comité consultatif a proposé quelques changements, qui ne modifiaient pas l'économie générale du texte, et dont certains ont été retenus.
 
Enfin, dernière étape, l'avant-projet modifié a été, dès le 15 août 1958, examiné par le Conseil d'État.


n°14085649
mober
Mécréant Notoire
Posté le 17-02-2008 à 19:27:19  profilanswer
 


 
Et pourtant tu devrais relire le texte que tu cites :D
 
Et puis tu pourrais citer ta source.
 
 

n°14085751
Ciler
Posté le 17-02-2008 à 19:35:48  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Un pronostic ? :D


Ce sera probablement oui, parce-qu'historiquement l'Irlande a vote oui a tout les referendums. Je me suis laisse dire par un etudiant en politiques que le non au traite de nice en 2001 est essentiellement vu comme un artefact du a l'apathie des electeurs qui s'etaient tres peu mobilises pour ce referendum (l'etat ayant suppose un oui "comme d'habitude" ), en gros, a comparer a notre presidentielle de 2002.
 
Cependant, pour le coup, les "nonstes" semblent decides a faire campagne, donc ca pourrait changer la donne, et vu que cash comme ca capart en coups bas et attaques de la par des "ouistes", les resultats pourraient etre inattendus.  [:cerveau paysan]


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n°14085788
southparty
Posté le 17-02-2008 à 19:38:54  profilanswer
 

mober a écrit :


 
La bonne blague   [:atari]
 
Franchement faire croire que le parlement francais á le moindre pouvoir de décision ... faut vraiment le vouloir.
Je crois qu'il y a pas grand monde qui croit a cette fable.    


Et bien, dans ce cas tu n'aura aucun problème à présenter des arguments contre ceux que j'ai donné. Ou alors, si tu n'as d'autre recours que de dire que c'est une blague, peut-être est-ce parce que tu n'a pas de réponse argumentée à fournir.
 
Ah, au fait, quand tu répondra sur l'absence de pouvoir du parlement, pense à prendre en compte la constitution de 1958, par exemple l'article 34, ou le 35 :  
 

Citation :

Article 35 :
 
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.


 
 

mober a écrit :


 
Oui c'est le conseil de l'Union européenne.
 


 
Donc, la chambre haute de l'Europe, c'est les gouvernements européens, c'est à dire sauf pour leur chefs des gens désignés ? Etrange conception du bicamerisme, surement unique en Europe, voir dans le monde libre.
 

mober a écrit :


 
1 ) Si ! ce sont des exceptions que d'ailleurs la plupart des gens ne connaissent pas puisqu'il s'agit de loi souvent assez marginales.
2) Elle ne passent que parce que le gouvernement francais les soutient.


 
1) Je t'ai déjà fourni quelques exemples, ce sont des lois qui influence grandement la vie des citoyens et la vie économique, ainsi que les relations internationales (Ex : loi sur le génocide arménien). C'est sur que quand une femme prend la pilule, elle se dit pas que c'est une loi a l'initiative du parlement et pas du gouvernement.  
2) Quels arguments ou preuves peux-tu fournir pour soutenir cette assertion ? "Ce qui est affirmé sans preuve peut être réfuté sans preuves" (Euclide). A ce compte là, je pourrais tout aussi bien dire que si les propositions de lois sont adoptées, c'est parce que c'est la volonté de la licorne rose invisible ...

n°14085810
southparty
Posté le 17-02-2008 à 19:40:40  profilanswer
 

mober a écrit :


 
 [:violon]  
 
c'est pas bizarre c'est la réalité !  


 
Alors, si c'est la réalité, tu va réfuter les arguments que j'ai fourni, qui sont eux issus de la réalité et pas de ton opinion, et qui démontrent le contraire. Ce sera plus probant que de jouer du violon ...

n°14085941
southparty
Posté le 17-02-2008 à 19:51:43  profilanswer
 

mober a écrit :


 
Pour mémoire la constitution francaise a été écrite sur un coin de table par une bande partisane et absolument pas débattue par une assemblée constituante.


Non seulement ta présentation de l'élaboration de la constitution de la Ve est de mauvaise foi, mais en plus tu oublie qu'elle a été ratifiée par référendum.  

mober a écrit :


A contrario, le TCE a lui été elaboré par une assemblée constituante appelée convention européenne. Les débats de cette assemblée pouvaient facilement etre suivis par n'importe quel citoyen européen, et la convention était ouverte aux propositions venant de l'exterieur.
 
 :hello:


 
 [:prozac]  
 
Je dois vieillir, je me souvient pas avoir voté pour une assemblée constituante pour le TCE. Par contre, je me souviens avoir voté lors du référendum sur le TCE, le résultat a été non.  
 
Le traité de Lisbonne est issu des travaux d'une assemblée constituante ou d'une convention ? ou alors, c'est peut-être un traité simplifié complexifié pour en empêcher la compréhension et presque identique au TCE.
 
Toute les constitutions de république en France ont été soit élaborée par une assemblée constituante (tu sais, le truc ou on vote pour des représentants) soit ratifiées par référendum.
 
C'est la première fois dans l'histoire de nos républiques que l'on va être régi, certes à un niveau supranational, par un ersatz de constitution qui n'a aucune légitimité démocratique.

n°14085994
Svenn
Posté le 17-02-2008 à 19:55:49  profilanswer
 

Citation :

Article 35 :La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.


 
Ca, c'est de la théorie. En pratique, l'article 35 n'a jamais été utilisé y compris lors de la guerre en Irak en 1991 ou lors de la guerre du Kossovo (et cette fois-ci, il n'y avait même pas l'excuse d'agir sous couvert des Nations Unies)
 

southparty a écrit :

Donc, la chambre haute de l'Europe, c'est les gouvernements européens, c'est à dire sauf pour leur chefs des gens désignés ? Etrange conception du bicamerisme, surement unique en Europe, voir dans le monde libre.


 
Tu as l'impression d'élire ton sénateur ? Moi pas.

n°14086018
mober
Mécréant Notoire
Posté le 17-02-2008 à 19:57:41  profilanswer
 

southparty a écrit :


 
Alors, si c'est la réalité, tu va réfuter les arguments que j'ai fourni, qui sont eux issus de la réalité et pas de ton opinion, et qui démontrent le contraire. Ce sera plus probant que de jouer du violon ...


 
Oui c'est assez simple.
 
Le parlement européen a obtenu la démission la commission Santer en 1999.
Il a également obtenu le retrait de la commission Barosso I et en particulier du futur ex commissaire Rocco Buttiglione.
Le parlement a les moyens de rejeter les projets de la commission et il a déjá utilisé ce pouvoir.
 
Surtout, tu ne sais pas forcément á l'avance quel va etre le résultat d'un vote au parlement européen !
Du coup les débats sont souvent passionnant.
 
A contrario, en France
 
Le parlement n'a jamais renvoyé un gouvernement.
L'assemblée est au ordre du gouvernement pour voter les lois.
Les débats sont juste lá pour amuser la galerie. Tout se passe dans les couloirs et les cabinets des ministres.  
les debats

n°14086043
korrigan73
Membré
Posté le 17-02-2008 à 20:00:00  profilanswer
 

mober a écrit :


 
Oui c'est assez simple.
 
Le parlement européen a obtenu la démission la commission Santer en 1999.
Il a également obtenu le retrait de la commission Barosso I et en particulier du futur ex commissaire Rocco Buttiglione.
Le parlement a les moyens de rejeter les projets de la commission et il a déjá utilisé ce pouvoir.
 
Surtout, tu ne sais pas forcément á l'avance quel va etre le résultat d'un vote au parlement européen !
Du coup les débats sont souvent passionnant.
 
A contrario, en France
 
Le parlement n'a jamais renvoyé un gouvernement.
L'assemblée est au ordre du gouvernement pour voter les lois.
Les débats sont juste lá pour amuser la galerie. Tout se passe dans les couloirs et les cabinets des ministres.  
les debats


encore heureux qu'il ai sauté celui la...
et bien d'autres auraient du subir le meme sort...
vivie l'europe de la corruption :/

n°14086061
Svenn
Posté le 17-02-2008 à 20:01:12  profilanswer
 

korrigan73 a écrit :


encore heureux qu'il ai sauté celui la...
et bien d'autres auraient du subir le meme sort...
vivie l'europe de la corruption :/


 
Oué enfin, je connais des ministres français qui auraient mérité de subir le même sort ...

n°14086138
southparty
Posté le 17-02-2008 à 20:06:17  profilanswer
 

Svenn a écrit :

Citation :

Article 35 :La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.


 
Ca, c'est de la théorie. En pratique, l'article 35 n'a jamais été utilisé y compris lors de la guerre en Irak en 1991 ou lors de la guerre du Kossovo (et cette fois-ci, il n'y avait même pas l'excuse d'agir sous couvert des Nations Unies)
 


A ce niveau là, il faudrait déclarer la guerre dès qu'on intervient à l'extérieur ? Comme au Tchad, au Congo Belge, en Afghanistan, en Cote d'ivoire, au Liberia, etc ...

Svenn a écrit :


 
Tu as l'impression d'élire ton sénateur ? Moi pas.


 
Le sénateur est élu par des personnes élues, c'est presque toujours le cas d'une chambre haute.
 
Tu as l'impression que les ministres sont élus, toi ? moi pas, j'ai la certitude qu'ils sont désignés.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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