Reprise du message précédent :
Est-ce que vous avez déjà eu des personnes en fauteuil roulant dans votre copropriété qui demandaient à faire des travaux adaptés à leur handicap, genre une porte d'entrée automatique coulissante plutôt qu'à battants parce que c'est trop dur de pousser la porte quand on est en fauteuil ?  
 
On a voté pour, mais j'aimerais avoir vos retours d'expérience si vous en avez

 
Sinon, un syndic bénévole est élu parce qu'une résolution est proposée dans un ordre du jour lors d'une assemblée générale.
Et le document qui prouve, c'est le procès verbal de l'AG.
Si aucune date n'est mentionnée dans le document, le syndic bénévole est élu pour 1 an.
La durée maximale est de 3 ans (si la durée est mentionnée donc). Après cette date, il faut refaire un vote.
 
Sans PV, pas de syndic.

3 ans que je suis dans la copro, pas eu d'AG donc pas de PV.

LRAR postée ce matin, ils devraient la recevoir demain. A côté de ça j'ai fait une offre sur une maison hier

Coup de fil de l'ADIL. Ça confirme ce que je pensais, le syndic n'a aucune légitimité, je peux très bien arrêter de payer les charges et concrètement ce serait pour leur pomme étant donné qu'ils ne se sont pas faits réélire annuellement comme l'impose la loi. Dans le cadre d'une revente du bien, ils m'ont conseillé de passer par le même notaire, histoire qu'il rempile pour la même erreur...

Tiens le recommandé a été récupéré

"l'enveloppe était vide Mr le juge"
 

Maiwai...  

Ma copine me fait part de problème dans sa copro, la présidente du petit syndic bénévole aurait fait de fausses factures de rénovations de toitures par l'entreprise de son mari, un expert passe en fin de mois pour estimer le préjudice  

Ah ouais y a level là Par contre va falloir attaquer au tribunal

Oui, la voisine qui subit les désagréments car au dernier étage s est rendu compte du truc et à entamer les démarches, elle dit que les frais d avocats sont pris en charge par une de ses assurances.
C est une petite copro de 4 lots, initialement c était une grosse batisse que la propriétaire a séparé pour revendre en plusieurs parties, et bien sur la présidente du syndic est la propriétaire historique. Du coup elle a bidouillé plein de trucs, même la taxe foncière est pas bonne.

La classe  

Bon comme je m'y attendais pas de réponse suite à mon recommandé. Et pas de nouvelles non plus d'une hypothétique AG.
Sachant que je vends très prochainement, j'ai vu dans les papiers que j'avais de la vente précédente, un document du syndic mentionnant les travaux votés, si y a eu des AG, les charges, etc... Vu qu'ils exercent le rôle de syndic de manière illégale, pour moi ce n'est pas à eux de remplir le document, mais qui du coup? De toute façon les cases à cocher sont strictement les mêmes qu'à l'époque, mais le notaire risque de faire chier si c'est moi qui le remplis (après tout je suis autant responsable de syndic que celui à qui je verse les charges actuellement).

Tiens finalement j'ai reçu un recommandé... avec une date d'AG fixée et un ordre du jour. Le truc qui me fait chier c'est qu'ils comptent faire voter des travaux (bon ils sont plutôt légers), et valider les comptes (et du coup surement essayer de faire passer la dératisation). L'ADIL m'avait indiqué que vu qu'ils n'ont pas fait d'AG depuis des années ils n'ont pas de légitimité et doivent en premier lieu se faire élire en AG. Cette AG ne peut pas avoir d'autre but. Est-ce que je la joue con et méchant et je leur retoque un recommandé pour expliquer que le seul ordre du jour pour l'instant sera l'élection ou osef et je fais passer ça en même temps?
Sachant que mon appartement est en vente donc je préfère la jouer fine.

Ils peuvent faire l'élection au début de l'ag.
Sinon tu laisses passer puis contestes l'1g pour ne pas avoir à payer. Par contre, conteste peut-être avant la tenue de l'ag.

Contester? C'est à dire ?
Sur le vote des travaux le syndic doit-il présenter les devis avant le vote?

Tu dois recevoir les devis avec la convocation et la dite convocation doit aussi donner l'ordre du jour.

Tu peux contester légalement une AG jusqu'à 3 mois après sa tenue ou même avant.
Dans ton cas, tu envoies un recommandé indiquant qu'ils ne sont pas légitimes, avec toutes les preuves, et indiques que tu n'es donc pas tenu de respecter le résultat des votes et ne paiera donc pas.

Bon bah y a que l'ordre du jour mais aucun devis... Donc s'ils forcent le vote pour les travaux sans devis je contesterai par LRAR après l'AG.
Pour la dératisation s'ils l'incluent dans les comptes pareil je conteste et réclame la fourniture du PV d'AG où ça aurait pu être voté. Je réclamerai aussi les 2 devis minimum comme la loi l'impose. Ça vous semble réglo?
Après ça, s'ils font pas les choses dans les règles ils sont vraiment masos...

2 devis minimum, ça dépend du montant.
En AG, tu votes un montant à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire

Ça n'a jamais été voté donc pas de plafond.

Hello,
On discute de colonnes électriques dans nos immeubles qui ne seraient plus aux normes (1967, jamais modifiées).
Le Syndic nous sors 2 devis a 39/49k pour 2 immeubles R+3 avec 12 logements au total.
Il est question d'un rapport Enedis qui indique que les colonnes ne sont plus aux normes.
Après enquête le rapport n'existe pas, c'est les 2 devis qui font office de rapport (...) vu que les artisans sont certifiés "Enedis".
Le syndic et certains membres du CS jouent sur le fait que:
- chaudière fioul désactivée l'année dernière donc plus que du chauffage électrique individuels
- assurance immeuble qui dit qu'elle assurerait plus l'immeuble si sinistre électrique si on ne fait pas les travaux
- risque d'incendie suite aux 12 logements qui chauffent un max en cas de grand froid et donc qui pompent un max sur les colonnes électriques
 
Je pense qu'effectivement l'installation est vétuste entre la rue et chaque appartement, vu qu'elle date de 1967.
 
Bien sûr c'est urgent et ça parle d'AG exceptionnelle alors que les travaux ne pourront pas être faits avant début d'année 2019... soit vers le moment de l'AG ordinaire.
 
Qu'en penser?

 
 
salut
 
on peut supposer que le syndic et le CS veulent avoir un vote avant pour prevoir une date pour les travaux
et que peut être si il y a un soucis d'assurance dans l'hiver de pouvoir dire " c'etait prevu"  
 
est il possible de voter contre quand la sécurité de l'immeuble est en jeu ????   VOILA LA QUESTION
 

La jouer fine aurait été de laisser couler jusqu'au compromis de vente.
Simple constat.
 

L'élection du syndic et du CS doit aussi être à l'ordre du jour normalement.

il me semble que c'est 2 mois.

Une contestation se fait au TGI donc avec frais (800€ de mémoire). De plus ça embarquera ta copro dans une procédure. Tu es pas prêt de vendre (enfin perso moi je visitais pas les copro en litige). Tu peux contester si l'AG est moins de 21 j après le reco aussi. Mais ça ne fera que reculer.

Il peut être décidé en AG du montant max de l'opération et le CS fait des recherches de devis sur la base de cette somme.

Il va falloir aussi contester dans les règles si tu veux pas te faire bananer.
Les reco ça sert juste à prouver à un moment A qu'il y avait problème.
Et comme disent les avocats, l’absence de réponse est déjà une réponse.

Bon courage pour ta vente.

Vu les travaux qu'ils veulent faire voter c'est surtout pas me faire enfiler avec des factures aberrantes comme ça a été le cas pour la dératisation. Je suis pas contre les travaux tant que c'est fait de manière réglo, quitte à les payer et que ce soit le proprio suivant qui en profite.
De toute façon c'est clairement mort pour qu'ils se fassent payer la dératisation, le courrier n'en fait pas mention et rien n'a été fait dans les règles.
Un axe à étudier, le proprio du RdC semble chercher à vendre aussi d'après un agent immobilier, je vais ptet le contacter et qu'on vote contre les travaux, on a la majorité en tantièmes

Bien sur.....

Si ces travaux sont urgent le syndic n'a pas besoin d'un vote, il utilise la procédure d'urgence (et donc engage sa responsabilité si c'est pas urgent pour une contestation éventuelle).

Le coup de l'assurance est un peu plus problématique, demander l'écrit de l'assureur..... (l'assurance n'est pas une filiale de ton syndic n'est ce pas ?)

Dans la dernière copro que j'occupais j'ai voulu couper l'entretien des extincteurs car pour 2 étages sur 2 cages d'escalier plus un local technique avec un 20 kg...... on se retrouvait avec 7 extincteurs (donc 2 "mourraient" tous les ans bien sur - à remplacer) et les autres à entretenir, ca nous coutait 2ke....

En lisant la loi, on n'était pas soumis à ce dispositif..... Notre syndic lam* de l'époque (nextcit* de nos jours il me semble) à donc eu la main très lourde pendant près de 20 ans, en faisant peur aux habitants....

A voir dans votre cas. Perso je commencerais par une vérification auprès de l'assurance....

edit: vous êtes une petite copro, si l'assurance assurait plus dès que l'électricité était plus aux normes, peu d'habitations seraient assurées en france... les normes changent très régulièrement...

Je ne comprends pas du tout comment ça fonctionne chez vous... Tu les fait à quel ordre les cheques pour les charges ? Il y a une association loi 1901 derrière ? Les comptes sont publics ? Les factures consultables ?

Virement sur un compte dénommé SDC xx rue machin. Pas une asso à ma connaissance... Comptes publics mais présentés une fois par an à travers un tableau Excel. Factures ils fournissent ce qu'ils veulent...

 
 
Je n'apprécie pas qu'une (ou plusieurs) entreprises te préconisent des travaux sur son/leurs seul(s) jugement(s) en jouant sur la peur.
 
A ce jour pas d'incendie, mais cela pourrait arriver. Même dans un immeuble plus récent et avec une électricité aux normes.
 
MERCI POUR TA REMARQUE.
 

 
Voilà, si c'est urgent pas besoin d'AG.
 
Nous avons déjà eu un incendie dans la copro : https://www.20minutes.fr/societe/11 [...] a-suresnes
Les mecs qui refaisaient étanchéité du toit ont merdé et fait péter leur chalumeau.
Apparemment le vent aurait emporté un morceau d'isolant qui aurait pris feu et se serait propagé au reste de l'isolant stocké sur place et entraîné la bouteille de gaz du chalumeau en enfer.
 
Donc pas besoin d'AG pour tout lancer quand c'est urgent : réparations, démarches administratives, assurances, etc...
 
L'assurance n'est pas, à mon souvenir, dans le giron du syndic (indépendant de 3/4 agences locales).
 
Merci pour ces éléments qui m'ont fait faire un petit mail avec ces éléments entre autre.
 
Pour alimenter la réflexion  
 

 
Conclusion: il n'y a pas de syndic qui fonctionne légalement dans ta copro.
Dépêche toi de vendre avec le même notaire que précédemment ou retourne toi contre ton notaire.

On est bien d'accord...
Après vu que j'ai enfin une date d'AG, je vais demander l'élection du CS, une vraie validation des comptes avec PV à l'issue, comme ça ce sera en règle pour au moins un an

Je confirme ce que dit renardrouge : le délai de contestation est de 2 mois.
Et le syndic a 2 mois pour établir et notifier chaque copropriétaire du procès verbal de l'AG.
Le délai de contestation de 2 mois court d'ailleurs à partir de la réception du procès verbal par le copropriétaire.
 
Et la contestation n'est possible que pour 2 profils :
- copropriétaire non présent et non représenté à l'AG
- copropriétaire (ou représentation) ayant voté contre la décision lors de l'AG
 
Si vous êtes présent à l'AG et que vous n'avez pas voté contre, vous ne pourrez pas contester.
 
Bien sûr, tout ceci si l'AG a droit de se tenir. Sinon ça me parait simple dans ce cas de contester la légitimité de la tenue de l'AG et du syndic.

Encore un avis de passage pour un recommandé, ils ont ptet tilté qu'il fallait envoyer les devis pour les travaux, ou alors ils retentent leur chance pour me faire payer la dératisation

Résultat c'était exactement la même lettre de convocation à l'AG. J'hésite entre un bug de La Poste sur son service de lettre recommandée en ligne ou la débilance du responsable du syndic

(Suite)
 
L'AG a voté, on doit faire de gros travaux (10 k€ par lot, environ). Le problème c'est que, comme je disais, il y a de plus en plus de "jeunes" (dont moi), et que leurs capacités financières sont limitées par un emprunt immobilier  
Je me demandais donc s'il est possible - et dans quelles conditions - de contracter un emprunt "collectif". D'après le syndic, le CCF en propose bien un mais il ferme en décembre  
Et si c'est possible, comment ça marche ? Il faut une AG ou on peut faire ça entre nous ?

 
Lors du ravalement de façade de ma résidence, c'est le Syndic qui avait fait les démarches pour proposer un emprunt collectif, de mémoire le taux était intéressant (~1%). Ca avait été voté en AG.
Après je ne pourrais pas te donner plus de détails, ne l'ayant pas pris.

Alors déjà pour ceux qui ont voté non ou se sont abstenus pour les travaux, le paiement échelonné sur 10 ans est un droit, c'est bon à savoir car jamais le syndic te le dira...
Pour la procédure de prêt, oui ça doit passer en AG : https://www.service-public.fr/parti [...] its/F31418

Je veux bien la source

https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2590
=> article 33 de la loi sur les copro ( https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20181008 )

Je viens de découvrir que ça ne concerne pas les travaux obligatoires.

Tu parles des "travaux rendus obligatoires par la loi" ?
Ce n'est pas le cas  
 
Question bonus : les personnes non présentes à l'AG sont réputées abstentionnistes ou tant pis pour elles ?
Tel que je comprends l'article cité, les absents n'ont pas donné leur accord à la décision prise, et peuvent donc bénéficier de cette disposition...

 
Je ne suis pas sur de bien comprendre, qui avance l'argent dans ce cas ?