Reprise du message précédent :
 
intéressant topic

drap

un ptit drapal, va y avoir des truc rigolo je le sents

J-2 avant le putsch!
 
Je vous raconterai mon AG de copro, ça risque d'être rigolo.
Mais au moins on a le soutien des 3 autres copropriétaires.

Perso chez nous, c'est rare qu'entre les pouvoirs et les sondages d'opinion des autres copro, on ne sachent pas les résultats d'une AG avant l'AG (mais bon, on n'est pas nombreux, ça aide).
 
Faut dire qu'on chasse les pouvoirs jusqu'au bout aussi, me souviens avoir téléphoné à un copro pendant une AG pour qu'il m'envoie par mail, là, maintenant, tout de suite, son pouvoir car le syndic disait ne pas l'avoir reçu.

Le truc c'est qu'on va pas renouveler le mandat du syndic (qui se terminait normalement en avril, on n'a pas eu d'AG depuis décembre 2011), alors que l'élection d'un nouveau syndic n'a pas été mis à l'ordre du jour...
 
Du coup, ca risque d'être un poil compliqué si le syndic actuel veut faire de la résistance...

Faut venir avec quelques armes, ya des munitions sur le site de l'unarc.

Va surtout falloir que la majorité résiste à une phrase du genre: "si vous n'avez pas de syndic, le tribunal vous en désignera un et ça vous coutera bonbon "

Si quelqu'un se désigne syndic volontaire et non professionnel c'est légal (il n'y a dans ce cas pas de contrat car pas de frais) et sa mission unique dans les 3 mois qui viennent c'est d'en trouver un autre et d'organiser la prochaine AG pour l'élire.

Tu ne pourras voter pour un nouveau syndic que si son contrat est à l'ordre du jour.

Ca parait déjà mal préparé ton histoire.

Sinon pas d'AG en 2012 semble indiquer que ton syndic n'est pas à cheval sur la loi...
C'est qui sans indiscrétion ?

On s'est pas mal renseigné t'inquiète pas.

En gros, y a ces 3 possibilités :

Pour révoquer le syndic, voici les cas possibles :

1. Le mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG. Le problème c'est que c'est trop tard à moins que le syndic accepte de le modifier le jour même avec l'accord de tous (pratique courante lors des AG à partir du moment ou 100% des votants sont présents et d'accord)

2. Lors de l'AG et de la résolution de reconduction du mandat du syndic, nous pouvons voté Non. Dans ce cas on se retrouve sans syndic et donc avec une carence de syndic.
Légalement on doit envoyer un courrier au tribunal de grande instance qui nomme un administrateur provisoire qui convoque une nouvelle AG pour nommer un nouveau syndic.
De manière pratique, si l'ensemble des copropriétaires est d'accord, le président du conseil syndical convoque une nouvelle AG directement avec comme ordre du jour la nomination d'un nouveau syndic.

3. Mettre en avant le fait que le syndic n'a pas respecteéses obligations que ce soit pour la tenu des AG, l'approbation des comptes ou encore les résolutions votés lors de la dernière AG qui n'ont pas été réalisées (comme par exemple la négociation d'une nouvelle assurance) ou encore sa passivité pour les travaux du toit.

On va tenter le 1, si pas d'accord le 2, s'il menace de nous "dénoncer" au tribunal (parce qu'en pratique, si le syndic ne le dit pas, on est 4 copropriétaires, on fait une AG en suivant convoquée par le  président du CS, on sera resté 1h sans syndic) on passera au 3.

edit : un petit syndic indépendant, pas une grosse boite type Foncia ou autre.

oué, ya pas de gros enjeux quand même, ça devrait bien se passer.

Y a intérêt. Les honoraires du syndic représentent la moitié de nos charges de copro, et comme on a quasiment 50% de notre copro, ca sera directement 500euros d'économisés pour nous.

J'ai une question et je me dis que ce topic est le plus approprié.
Je vais mettre mon appart en location meublée très prochainement et je voulais savoir si le propriétaire devait faire quelque chose de particulier pour que le futur locataire puisse prétendre aux APL.

Ca y est, le putsch est fait, je suis officiellement syndic bénévole de ma copro!
 
Le syndic sortant a été très cool et pro finalement, on a terminé l'AG normalement, il m'a donné quelques conseils, tout s'est très bien passé.
 
Next step : récupérer les papiers
 
 
Devotion : ca a pas grand rapport avec la copro ta question, essaye peut-être sur le topic location immi, même si c'est plus souvent orienté locataire que bailleurs?

Merci pour ta réponse, j'ai hésité à poser de l'autre côté, mais j'ai fini par poster ici parce que j'en avais déduit la même chose que toi.
Sinon, élément de réponse ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1146.xhtml
 
 
Sinon bon courage pour le syndic bénévole, ils m'ont proposé de faire partie du conseil syndical mais comme je quitte mon appartement, j'ai refusé.
Mais j'ai pensé à en faire partie, juste parce que rien n'est fait correctement si tu t'en occupes pas directement...La on a des soucis d'impayés avec un copro,et il a pas l'air de vouloir payer plus que ça.

J'ai eu la réunion de vérification des comptes ce matin, et à part 2 factures mal imputées (une générale au lieu d'un seul bâtiment, l'autre imputée sur un mauvais bâtiment), tout était bon.

Maintenant il va falloir préparer l'ordre du jour de l'AG

Quelqu'un s'y connaitrait en matière de "forfait eau" ?
 
Un des copro ne veut plus payer l'eau (remarque: son lot en sous sol n'a pas l'eau).
 
Cependant il y a un jardin (arrosé quand il le faut) et l'entretien des parties communes.
 
Il a demandé la mise en place d'un forfait (donc moins cher que ce qu'il paye à l'année bien sur).

L'eau n'est pas payée au m3 consommés ?

non, répartition au millième.

Le vote pour compteur individuel avec abo de télé relevé à une grosse boite a été rejeté l'année dernière.

On est une petit copro. 12 copro. 1 commerce (20%) 1 bureau de docteur, 2 locaux assez grand en sous sol, 1 parking et le reste en habitation.

Pourquoi rejeté ??!
C'est le mode le plus juste à mes yeux.  
Je doute que le forfait soit possible hormis si le sujet est mis à l'agenda de la prochaine AG, par contre. Or, comme le paiement au m3 consommé a été rejeté, je doute que le forfait soit accepté pour ton voisin.

Ca s'est joué a une voix, ça sera a priori à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Je cherche des arguments contre ^^

Les compteurs individuels ont été rejetés car difficile à mettre en place pour certains, ce qui aurait entraîné pas mal de travaux et que la fiabilité du truc et l'abonnement a vie a la boîte qui les gère paraissaient une hérésie.

Difficile d'accorder le forfait à l'un et pas à l'autre, etc... Ca va créer une "jurisprudence" un peu compliquée à gérer, je pense.  
Cela voudrait dire qu'il faut calculer sa consommation précise dans l'eau utilisée dans l'arrosage des parties communes, mais comment sans compteur dédié à l'arrosage des parties communes ... ?  
A mon avis, sa demande sera rejetée , tu n'as pas d'inquiétude... As-tu déjà sondé les copropriétaires sur ce point ?

2 copro pensent que ca serait plus juste si le sous sol payait pas l'eau, donc ca va probablement basculer justement.

D'ou ma recherche d'argument.

Ya pas de logique a une AG.

Dans ce cas je pense qu'il faut définir clairement les critères de sélection de ceux qui vont payer, et faire voter les modifications en AG (vu que ça touche les clés de répartition)

Un argument : si ça modifie les clés de répartition, faut faire enregistrer le règlement de copropriété modifié et ça coute plus de 1000euros...

 
y a un topic "location" aussi  
 
Non  rien de spécial à faire du moment que ton appartement est conforme.

 
Vu qu'il ne consomme pas d'eau, vous ne pouvez pas le faire payer pour un service dont il ne dispose pas.
 
La solution serait un compteur, même sans abonnement, pour déterminer la conso d'eau commune (pour les jardins et les parties communes). Il ne paierai que cette part là.

 
Je comprends pas trop comment ça a pu être décidé comme ça à la base.
Effectivement ce n'est pas très logique qu'il paie de l'eau qu'il ne consomme pas, la part commune doit être négligeable par rapport au reste.

Au pire si le compteur individuel par copropriétaire est refusé, négocier pour un compteur uniquement pour les parties communes : la répartition de facturation ne se fera que là dessus, et le reste (global - commun) sera reparti entre ceux qui consomment réellement

C'est un bâtiment de 76, c'était au 1000è. Les 2 sous sols n'avaient pas l'eau. L'un s'est installé des WC et un lavabo... et l'autre peut le faire, (tout passe chez lui), mais il n'a pas l'usage (et préfèrerait gagner environ 180 eur/an)
 
Ensuite pour les compteurs individuels... c'est pas très simple de savoir si le tuyau qui passe dans tel lot est pour celui la ou un autre... Ya des apparts qui peuvent pas les mettre, et pour certains autres, il en faudrait 2 (2 arrivées distinctes).... et c'est une vieille installation, je serais pas supris qu'on ait quelques problèmes après avoir fait des travaux sur tous les tuyaux.
 
Il n'y a pas non plus d'arrivée d'eau spécialement pour les parties communes du coup et les tuyaux viennent d'une cave privé pour le jardin et du sous sol qui a pas l'eau pour la façade...

Le problème, c'est qu'avec plus de 1000euros (ca peut aller jsuqu'à 3000) de frais pour changer le RDC, je pense qu'aucun copropriétaire ne voudra le changer

J'ai enfin récupéré les documents de la copro depuis mon éléction en tant que syndic bénévole.
 
Problème : le syndic ne m'a donné que la moitié des documents : il manque plein de factures (EDF, travaux de toiture entre autres), les relevés de banque...
 
Bref, je sens qu'il va falloir encore se battre.
 
Mais je suis contente de reprendre cette copro, au moins je sais qu'elle sera gérée correctement (l'an dernier, je suis sûre qu'il y a eu pour plus de 150euros de majoration car la facture d'EDF n'a pas été payée à temps...)

Quelqu'un s'y connait en comptabilité de copropriété?
 
Je comprends rien...

Tu comprends rien à la compta, ou à la compta de ta copro?

 
 
A la compta.
 
En gros, je reprends la gestion en tant que syndic bénévole. L'ancine syndic ne m'a rien filé comme papiers.
 
J'ai réussi à obtenir le solde des comptes au 30/09.
3 chèques ont été fait depuis, pas encore encaissés.
 
Je voudrais faire le report de solde pour démarrer un nouvel exercice, mais j'y comprends rien.

Alors déjà, l'ancien syndic doit te refiler TOUS les docs en sa possession.
 
Quand s'arrête l'exercice de la copro d'abord?

 
 
Je sais bien, mais quand il veut pas (ou qu'il les a perdu), il le fait pas. la LRAR est en cours, mais on ira surement pas au tribunal pour ça.
 
Ensuite, sous l'ancien syndic, l'exercice comptable allait du 1/04/2013 au 31/03/2014.
On a repris la copra le 23/07/2013 (date de l'AG).
J'ai récupéré les relevés de compte de la copro aujourd'hui, mais le syndic ne m'a pas filé de cloture d'exercice ou autre.
 
En gros, faut que je mette le montant qu'il y a sur le compte bancaire puis que je mette en face la (somme - factures en attente d'encaissement) divisée par les copropriétaires selon leurs tantièmes?

Tu as un exercice en cours depuis le 01/04, tu devrais le suivre...
Et pour ça tu as impérativement besoin des documents fournis par le syndic...
Et des excuses du style perte, non, ce n'est pas valide, surtout pour un exercice en cours.
 
Et les comptes des copropriétaires, c'est encore autre chose...
Et devine quoi? Tu as encore besoin des docs obligatoirement (c'est la loi) fournis par le syndic...
 

 
 
Je sais ça très bien.
 
Mais quand il te les donne pas, qu'est ce que tu veux faire? Allez au tribunal?

Il faut téléphone au TI et demander une une date d'audience. LRAR au syndic pour lui communiquer qu'il a alors 1 mois pour respecter la loi. Le syndic pro cédera alors et tu n'iras pas jusqu'à l'audience (ou il se prendrait un savon uniquement à ses torts).
 
Qu'est ce que tu as mis exactement comme résolution pour être syndic bénévole, on tenterait bien le coup dès cette année nous.
 
Accessoirement comment as tu convaincu les récalcitrants ?

 
Pour notre syndic pro : je suis pas sûre qu'il cherche à nous arnaquer. Il m'a filé quelques docs, mais il en manque beaucoup, je suis même pas sûr qu'il les ait. Ce qui me fait penser qu'il ne cherche pas à nous arnaquer et qu'il est juste nul, c'est que quand il m'a remis les papiers en sa possession, il ne m'a même pas fait signer de bordereau de récépissé (en gros, si on va au tribunal, il est dans la merde ==> il a aucune preuve qu'il m'a remis quoi que ce soit).
Le souci, c'est aller au tribunal pour quoi? Obtenir les papiers manquants? Je pense réellement qu'il les a perdu. Obtenir des dommages et intérêts? Manifestement tu dois prouver le préjudice subi. Y en a pas réellement (à part se faire un peu plus chier pour la compta...)
 
Bref, beaucoup d'emmerdement pour pas grand chose AMHA. Enfin on va déjà envoyer la LRAR quand même, pour voir.
 
 
Pour le 2ème point : on est une toute petite copro (4 apparts, le mien représentant 489/1000èmes), on s'entend tous bien, avec un budget de fonctionnement <1500euros (dont 850euros de syndic pro et 100euros de frais de tenue de compte car syndic pro)...
Autant te dire que quand j'ai proposé de reprendre la gestion, y a pas eu beaucoup de "récalcitrants" :
- perso, ça me fait économiser directement quasiment 500euros/an
- les 3 autres copropriétaires, ça leur divise leurs charges par 2
- la copro sera mieux gérée (eux le savent pas encore, mais moi oui)
- ça me demandera pas beaucoup de travail une fois le transfert terminé : régler les factures d'eau en calculant la part de chacun (probablement le plus chiant), régler l'assurance de l'immeuble 1x/an, faire les appels de fond, et la réunion de copro 1X/an.
- au final, je leur explique en détail tout ce que je fais, ils ont l'impression d'être mieux informés que par le syndic pro.
 
Bref, c'était gagnant/gagnant pour tout le monde.
 
Pour la procédure, normalement faut faire inscrire à l'ODJ l'élection d'un nouveau syndic (donc toi, avec le contrat de syndic bénévole joint) pour la prochaine AG.  
Dans notre cas, on l'avait pas fait, mais le syndic pro a accepté de le rajouter au dernier moment à l'ODJ.

drapal
 
propriétaire depuis 2 ans d'un appartement à paris, dans un immeuble d'une cinquantaine de logements. Environ 15 personnes présentes aux AGs, dont seulement 3 (dont moi) sont occupants, tout le reste c'est de la location. Le syndic est r.oumilhac (d'ailleurs si vous avez des bons retours sur vos syndics je pense que ce serait intéressant de partager l'information), ça se passe plutôt bien avec eux.
 
Globalement pour l'instant on n'a pas trop de problèmes avec la copropriété, on a 3-4 personnes un peu impliquées dans la gestion du bouzin et ça roule, en espérant que ça dure.

 
ok, enfin ca permetrait aussi de te dédouaner en cas de problème sur la gestion si ton prédécesseur n'a pas fait ce qu'il faut, car maintenant c'est toi le responsable (devant la loi). Maintenant ok, vous êtes que 4... ca ira pas très loin.

 
Nous on est 12, budget 10 à 12k suivant les années, dont 20 à 25% pour le syndic ce qui n'est pas négligeable, et avec quelques gros commerces (une banque pour 200/1000, 2 sous sol d'entreprises, 1 medecin...) même si globalement on s'entend bien, il y a des points ou on n'est pas d'accord du tout et les commerces ont souvent des intérêts divergents des loueurs et des propriétaires occupants. Donc ça sera plus sport par moment de toute manière et mes doutes sont pas sur la gestion mais plutôt sur les aspects légaux et de droit. Cependant si ca passe, on prendre de l'aide à l'unarc quand il y aura besoin (et ils fournissent des soft de gestion aussi).