Reprise du message précédent :
Carnet d'entretien de ?

L'immeuble.

et ça consiste en quoi ? Car l'on a pas ça en Belgique

Le Carnet d'Entretien de la copropriété recense tous les gros travaux effectués : ravalement, pose de grilles, changement de la porte de garage, réfection de toiture, ...

Ce document est hyper important, puisqu'il permet à un futur acheteur de connaitre l'état de la copropriété avant de signer.

La réglementation impose de conserver les 4 ou 5 dernières années au minimum.

Ha je l'ai pas vu avant de signer.
Bizarre que ça fasse pas parti des documents fournis lors de la signature chez le notaire si c'est une obligation légale, comme le réglement de copropriété.

Ca a été rajouté dans les obligations des syndics en 2006 ou 2007 je crois, et forcément personne n'était prêt à temps. Avec ce document j'aurai vu que la précédente porte de parking avait été changée moins de 2 ans avant, par un modèle pour particulier (donc moins solide et qui supporte moins d'ouvertures/fermetures)

 
Idem, pas eu ce document en mains lors de la signature chez le notaire en 2011.    Et effectivement, si je l'avais eu, j'aurais pu voir certains trucs
 
En tous cas je retiens la leçon pour le prochain achat (même s'il y a peu de chances que j'achète à nouveau en copropriété). Demander le carnet d'entretien, les PV d'AG des (au moins) 4 dernières années, l'état daté, un état des comptes de la copro au plus près de la date de signature et l'avant projet d'acte authentique
 
Et se rapprocher du conseil syndical aussi (même si ça ne garantit rien, j'en veux pour preuve mon voisin, dont la vendeuse était présidente du conseil syndical et qui s'est bien abstenue de l'informer de certains trucs qu'il aurait fallu savoir avant d'acheter   )

Le Carnet d'Entretien est à demander au Syndic, qui peut le facturer au tarif qu'il veut par contre    
Sinon, passer par le Président du CS qui peut faire un résumé de tout ce qu'il y a eu, ou même obtenir le document si le contact avec le Syndic est bon.
 
J'ai mis à jour le premier post avec les points à vérifier avant d'acheter.

Ouais bon ils vont pas faire suer.
 
Pour ou contre l'autorisation de mettre un boitier optique dans l'armoire de service du RDC ?
 
Pas de quoi crier au scandale par un proprio pas présent (je vais insister sur la plus value pour la location ou pour la revente et je vais avoir un beau 100% de oui à main levée...)

Oui, c'est sûr.

Pas forcément, sur le prix d'une location ou revente mais un bon coup de pouce pour celui qui regardent la connexion internet accessible. Il y en a qui se décide que si la connexion internet est bonne
 
J'aimerais beaucoup avoir plus que mes 16 Mega

Tu devrais préciser pour les noobs.
 
C'est obligatoire de les fournir, ou c'est juste ce que tu conseilles à l'acheteur ?
Et aussi, quand faut-il les demander ? Avant le compromis, après, avant la signature, après

TOUT est à demander avant la signature, quitte à passer pour un emmerdeur, rien à battre :

. le Carnet d'Entretien de la copropriété
Pas obligatoire légalement, mais mieux vaut l'avoir entre les mains.

. Ce qui est inclus dans les charges (gardien, maitre chien, ascenseurs, courts de tennis, piscine, eau chaude/froide, gaz, chauffage, espaces verts, ...)
Idem, cf réglement de copro.
 
. Les PV des deux dernières Assemblées Générales, ainsi que l'ordre du jour de la prochaine s'il est connu
Je ne sais pas si c'est une obligation légale, mais il faut les avoir en mains avant la signature, et si possible remonter encore de deux ou trois années supplémentaires.

. La liste et le montant des impayés, ainsi que l'état d'avancement des procédures de recouvrement en cours
Obligatoire légalement, c'est un document qui transite entre le syndic et le notaire, en demander une copie avant la signature, pour ne pas avoir de mauvaise surprise le jour dit. Si le document mentionne quelque chose qui cloche (dette, procédure judiciaire en cours pour recouvrement d'impayés), le notaire doit en informer l'acquéreur et mention doit en être faite dans l'acte authentique.

. si possible : le Grand Livre des Comptes de l'exercice passé : regroupe tous les montants par clé de répartition. Moi je le demande quelques semaines avant la vérification des comptes, et je le transmets aux autres copropriétaires pour remarques éventuelles.
Normalement les comptes sont fournis avec les PV d'AG qu'on doit se procurer avant la signature.

. date du dernier ravalement, et surtout est ce que prochain est envisagé
A voir sur les PV d'AG. Quant à savoir s'il y en a un à venir, les gens peuvent répondre ce qu'ils veulent et raconter du bullshit.

. mise aux normes des ascenseurs (2013 repoussé à 2014, 2018, 2021, ...)
Aucune idée

Demander aussi le règlement de copro et l'avant projet de l'acte authentique, pour le consulter avant signature et apporter des modifs si besoin.

+1. Dans ma copro, les acheteurs qui ont acheté après le début de la procédure judiciaire ont pour plusieurs complètement débarqué quand ils l'ont appris.... après avoir acheté... Idem concernant le copropriétaire qui ne paie pas ses charges et pour qui sont assignés, et un autre point qui va aboutir sur une 3ème procédure judiciaire...
Il faut tout demander.

On vient de recevoir la convocation pour l'AG de notre copropriété.
 
Ils sont vraiment pas clean ces syndics. Pas d'AG depuis décembre 2011, il marque les comptes de 2011-2012 comme "approuvé" (par qui? on sait pas...), avec évidement des sommes non justifiées dessus (rien de majeur, mais bon, y en a pour 400euros pour la copro au final)...
 
 
On pense de plus en plus à devenir syndic bénévole.
 
Y a moyen de faire ça le jour de l'AG même si ça a pas été mis à l'ordre du jour? (y a juste la question du renouvellement du syndic à l'ODJ).

 
Si la procédure judiciaire était déjà en cours lors de leur signature et qu'ils n'en ont pas eu l'information et/ou que la procédure n'était pas mentionnée dans l'acte authentique, ils peuvent attaquer le notaire car il n'a pas rempli son devoir d'information et de conseil. Ils peuvent aussi attaquer leurs vendeurs respectifs au titre de la réticence dolosive, à savoir que le vendeur a aussi un devoir d'information vis à vis de l'acquéreur.
 
Par contre il faut prouver que les acquéreurs ne pouvaient avoir accès à l'information qui leur a été cachée. A noter, on est pas là dans le cas d'un vice caché, mais bien de la réticence dolosive et du dol d'une manière générale.
 
J'ai pas compris ta dernière phrase, sinon (celle que j'ai pas citée)

Les comptes sont automatiquement approuvés si non contestés dans les 6 mois (il y a une tolérance à +-2 mois du fait que toutes les ag sont souvent en même temps donc difficile pour les syndics de respecter les dates). J'ai fait chier mon syndic pour qu'ils déplacent la date de l'AG dans les 6 mois qui suivent l'exercice comptable de la copro. Il fait ce qu'il veut avec les autres copro, mais je leur ai gentiment indiqué que tant que j'étais là, il fallait respecter ce délai.
D'autant que ça permet de faire l'AG dans les délais si on souhaite changer de syndic (avant l'AG était faite après la date des 2 mois de préavis de dénonciation du syndic et avant le renouvellement, ce qui me gonflait fortement vu que je n'aime pas être prise en otage).
 
Pour l'ordre du jour, le renouvellement du syndic correspond. C'est à cette occasion que tout le monde peut voter contre et donc changer de syndic.

Ah oui, les procédures ont eu lieu (un des copropriétaire a récupéré 5K€... ouais que 5K€), mais sur le principe, c'est chiant pour les acheteurs.
 
Si tu n'as pas compris ma dernière phrase, c'est peut-être parce qu'elle ne veut rien dire.
Dans mon immeuble on a 3 problèmes majeurs :
- un copropriétaire qui ne paie pas ses charges et qui est donc en procédure avec le syndic
- un procès assez conséquent avec le constructeur+ tous les corps de métier qui ont travaillé sur le bâtiment + les bureaux de contrôle concernant l'accessibilité aux parkings
- un futur procès avec le constructeur concernant les normes d'écoulement des eaux usées. Nous avons été mis en demeure de faire les travaux par notre communauté de commune. Or, les travaux incombent en principe au constructeur qui n'a pas respecté les normes.
Donc quand t'achètes dans mon immeuble, mieux vaut avoir demandé tous les docs.

 
Hé ben putain    
 
Chez moi on a juste un type qui paie pas ses charges depuis 15-20 ans (23 000 euros d'impayés à ce jour), il est en procédure judiciaire aussi mais ça dure depuis des lustres avec peut être une issue en novembre. Et il est pas dit qu'on récupère quoi que ce soit de ce qu'on a payé pour lui.

C'est donc pour ça que je suis présidente du conseil syndical. Je veux un minimum de maîtrise sur ce qui se passe.
N'empêche c'est hyper intéressant les expertises judiciaires. On y apprend plein de trucs.

Pour notre copropriétaire qui ne paie pas, nous n'avons que 3K€ d'impayés pour l'instant.

Achetez Ne.xity Fe.rreal c'est le pied !!

 
Mais si les comptes ne sont pas présentés, ils sont quand même automatiquement approuvés?
C'est abusé cette façon de faire    
 
Pour le non renouvellement, j'ai lu que si y avait pas la désignation du syndic à l'ODJ c'était le bordel, vu que du coup le syndic ne faisait pas l'AG en suivant...

Le contrat avec le syndic est annuel, souvent avec une date d'échéance au 01/01. Donc ils doivent honorer leurs engagements jusqu'à cette date.
Et la copropriété doit résilier le contrat avec le préavis noté sur le contrat.
 
Comme un contrat avec un assureur en fait.

 
Idem, je me suis mis au conseil syndical, histoire d'avoir un oeil un peu partout. Mais je sais qu'à l'avenir, je ne retenterai pas l'expérience de la copropriété, ce sera maison individuelle. Entre les je-m'en-foutistes qui paient pas leurs charges, les crados qui dégomment tout dans les parties communes, les locataires qui prennent les mêmes parties communes pour un dépotoir, les gens qui participent à rien sur la vie de la copro mais gueulent au premier couac, le syndic moyen-moins sur l'efficacité (et encore, on a pas vraiment mis le nez dans les comptes pour le moment)...
 
L'enfer, c'est les autres

Tout à fait !    

Oui bien sûr, mais nous justement ce contrat se termine en avril 2013.
Donc là si on ne renouvelle pas, il n'y a plus de syndic. Du coup le syndic actuel ne poursuivra même pas la suite de l'AG, vu qu'il n'est plus syndic depuis avril 2013.
 
Et on a lu que dans ce cas, c'était le tribunal d'instance qui doit être saisi et qui va lui même organiser une AG pour élire un nouveau syndic...
 
Après apparemment y a moyen de faire passer le truc discrètement si tous les copropriétaires s'entendent bien...
 
Plus d'infos ici : http://www.village-justice.com/for [...] hp?t=16424
 

Oui pardon, ce que je voulais dire, c'est le renouveler mais en profiter pour évoquer la possibilité de s'en séparer. De décider directement en AG de le faire à échéance annuelle (s'il y a le quorum et si les copropriétaires ont été prévenus avant).

Ouais mais ça retarderait de quasiment 1 an (jusqu'à avril 2014 du coup).
 
Là on voudrait arrêter de suite (ça représente la moitié de nos frais de copropriété, ils font rien dans les temps, rien n'est clair).
 
Sinon, tu sais donc si les comptes sont automatiquement approuvés, même s'ils n'ont pas été présentés?

Non non, je ne suis pas sûre.
 
Je sais qu'ils doivent être approuvés dans les 6 mois, ça c'est sûr.
Le reste, c'est mon syndic qui me l'avait dit donc bon... j'émets de sérieux doutes. Je ne peux donc pas l'assurer.

Je pense à ça, avec toutes les AG qui vont avoir lieu dans les jours prochains pour nous tous y'a moyen de faire bien vivre le topic en postant ici en live les répliques les plus croustillantes de nos chers copropriétaires  

Je suis le plus jeune propriétaire dans mon immeuble. Pourtant lors des AG j'ai l'impression d'être celui qui a le plus d'expérience. Citations de mes chers copros:
 
- Ils nous emmerdes les locataires: ils respectent pas l'immeuble. Il faudrait qu'on vire les locataires et qu'on reste entre propriétaires occupants  
 
- Lorsque des locataires emménagent ils volent les ampoules des couloirs pour les mettre chez eux ? Mais pourquoi ils font ça ?    
 
- Il faudrait interdire les enfants dans l'immeuble    
 
- Le portail du parking reste parfois ouvert toute la journée à cause d'utilisateur qui le passent en mode manuel pour pouvoir l'ouvrir (surement parceque le bip n'a plus de piles). Proposition de papy: ya qu'a condamner le parking  

 
En même temps, je deviens peut-être un vieux con, mais à chaque fois qu'il a fallu rappeler le règlement, c'était dû à des locataires. Et encore en ce moment avec le vieux frigo pourri qui trône dans la cour tel une oeuvre d'art contemporrain, ce sont des locataires qui l'ont mis là au lieu de se bouger le derche à la déchet'

Pareil, je préfère des proprios occupants que des locataires dans ma copropriété.
Après, ça veut pas dire qu'ils seront tous comme ça, mais statistiquement, ça doit se vérifier.

Il y a quelques années, je représentais un copropriétaire à son AG. Il m'avait donné son pouvoir ainsi que quelques instructions. J'écoute calmement l'AG, mais je sens que l'énervement monte dans la salle suite à une facturation jugée abusive (genre les photocopies à 1.50 € pièce qui passent à 0.30 € après forte gueulante)
 
Et à un moment la nana du syndic en a assez et sort : Fon*** a toujours respecté la loi
Là je me lève et dis : Et pourtant vous avez fait voter les Frais d'archivage l'an dernier    
Elle : oui, mais ça n'a pas été appliqué
Moi : ça ne vous à pas empêcher de le faire voter tout en sachant que c'est illégal  
Elle : euh... effectivement, c'était une erreur    
 

 
 
---------------
Il y a trois ans, j'ai accompagné un ami à son AG un lundi soir. J'ai prévu le coup en posant mon mardi.
Copropriété de 9 bâtiments, 250 appartements, 1 million d'euros de budget annuel de fonctionnement, vote électronique. Emargement à partir de 18h, début de l'AG à 19h.
Le vote électronique permet d'afficher à l'écran le nom des copropriétaires n'ayant pas encore voté.
 
19h : 220 copropriétaires présents ou représentés
La réunion commence bien, mais au bout d'une demi heure il y a une fronde de quelques copropriétaires envers le Conseil Syndical en place (20 personnes). De là on passe à un vote de confiance de chaque membre, puis de chaque candidat de remplacement (pour ne garder que les 20 ayant fait le meilleur score)
Et tout à coup on entend : Mais pourquoi elle vote Mme Tartempion ? Elle est décédée il y a 6 mois    
=> un autre copropriétaire (non héritier ou affilié) avait tranquillement récupéré son pouvoir  
 
Au final, on a perdu 1h30 sur le renouvellement du CS, avec uniquement 6 nouveaux.
 
Suite à ça, tous les devis étaient systématiquement contestés, car établis sous l'ancien CS, donc rien n'a été voté.
 
La réunion s'est terminée à 4h30 du matin, avec moins de 90 copropriétaires présents ou représentés.

La copropriété, c'est le mal.
 
Ou comment avoir tous les désavantages de la location en communauté associé à un droit de propriété à géométrie variable.

Ca dépend de la taille de la copro.
 
Là on est 4 copropriétaires, ça se passe très bien entre nous. une fois qu'on aura dégagé le syndic pro, ça sera très simple (bon, ça l'est déjà, mais ca nous coute 800euros à l'année, soit la moitié des charges de copro de l'immeuble).

C'est juste un peu mieux que l'indivision.  
 
Suffit parfois d'un copro pour la pourrir dans son entier, à 10 ou à 100.

En fait je ne me suis jamais autant posé de questions sur la capacité de nuisance de l'espèce humaine que  depuis que je suis en copro.
 
Vivement que je me barre, et loin de la RP
 
(cherche boulot dans l'informatique en Charente, MP si vous avez ça )

La capacité de nuisance de l'espèce humaine sera la même, seul le cadre changera

 
En tous cas ce ne sera pas en copro, ou alors je vais être über-relou comme les vieux que décrit Mitch, et la masse de documents que je demanderai avant d'acheter quoi que ce soit en copro sera plus que conséquente
 
C'est con parce que j'adore mon appart, les voisins sont super cools, c'est tranquille... Mais pourri par un mauvais payeur et quelques personnes irrespectueuses des lieux...
 
Je sais bien que la vie en maison individuelle, ce sont d'autres problématiques qui se posent, c'est pas une solution-miracle et il peut y avoir autant de nuisibles. Mais la copro, j'ai testé, pas validé, donc je tenterai autre chose

Les smilies qui collent parfaitement à l'action

intéressant topic