Reprise du message précédent :

 
Je ne suis pas sur de bien comprendre, qui avance l'argent dans ce cas ?

Oui les absents ont droit aussi. Attention le délai pour demander l'échelonnement c'est 2 mois.

Soit le syndic souscrit un emprunt commun pour les copropriétaires qui le souhaitent. Soit, s'il n'a pas besoin, le copropriétaire, qui étale les paiement, paie en plus les intérêts légaux.
En ce moment, je pense qu'il vaut mieux partir sur un prêt copro convenu par l'AG à taux fixe Les intérêts légaux risquent d'augmenter...

Il y avait un emprunt collectif à l'ordre du jour, mais entre deux le syndic aurait découvert que le Crédit Foncier va fermer et a refusé d'aborder ce point puisqu'il ne pouvait pas garantir les conditions de l'emprunt  
 
En tout état de cause, vu que l'emprunt n'a pas été abordé à l'AG, ce serait donc un étalement conformément à l'article 33.
 
@Dyonisos : Art. 19 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : si je suis bien c'est le syndic qui avance, mais la dette est garantie par hypothèque

 
C'est là où ça me parait bizarre.
Si un copropriétaire décide de payer sur 10 ans avec les intérêts légaux, donc pas prêt de la part du syndicat. Il faut quand même payer intégralement les travaux, il y aura donc un décalage entre l'argent disponible et le montant réel à payer. J'imagine que le syndicat va obligatoirement devoir faire un crédit, mais dans ce cas il devra répercuter le coût aux copropriétaires faisant ce choix.

C'est con de ne pas avoir abordé ce point.
Pour les banques qui distribuent des prêts aux copro, voit peut-être auprès de l'ADIL.

Dans ce cas il récupère les intérêts légaux je suppose.

Ca dépend de la somme que ça représente j'imagine.
Il y a plein de copro qui fonctionnent avec des impayés de charges pendant plusieurs années sans que ce soit bloquant. Tant que le % reste faible, ça doit être gérable.
Mais là pour des travaux à 10k€ par copro, s'ils sont plusieurs, ça risque de bloquer. Mais franchement, je trouve ça con de ne pas avoir poussé pour un crédit.

Et sinon vous n'avez pas de fond de travaux ? Ou c'est en plus ?

EDIT : le syndic doit faire un prêt, le copro qui étale paie les intérêt du prêt, pas les intérêts légaux.

Le crédit était en dernier point, le syndic a franchement poussé pour boucler l'AG.
Et les gens étaient sonnés par les montants. A priori ils s'imaginaient que ce serait automatiquement étalé sur 42 mois  
 
 

En plus  
Et il y aura certainement d'autres travaux structurels à faire prochainement...

Tu es sûr que ce ne sont pas des travaux obligatoires (cf. ravalement parfois imposé, ou isolation maintenant obligatoire en cas de ravalement, etc.) ?

Vous avez fait un DTG pour avoir une bonne idée des travaux à venir ?

Et si vous avez des propriétaires qui ont vraiment des faibles revenus, vous pouvez regarder s'ils peuvent avoir le droit aux aides de l'ANAH.
http://www.anah.fr/proprietaires/p [...] propriete/

Sûr, oui.
 
A la base c'était censé être un DTG, et je croyais que l'AG servait à l'établissement du plan pluriannuel de travaux.
Mais j'ai l'impression que ça a dévié en cours de route, et on s'est retrouvé à voter l'exécution immédiate de travaux d'isolation et de maintenance, et à côté de ça les risques avec la plomberie ne sont pas chiffrés...
 
Bref, on a voté pour des gros travaux - dont une bonne partie purement esthétique - alors qu'on risque d'avoir des trucs imprévus sur la gueule

T'es dans quel coin qu'on surveille les mises en vente au domaine d'appartements saisis lors des dossiers de surendettement?

Suite de mes péripéties. L'AG n'a pas encore eu lieu (c'est demain), et mon appartement a trouvé acquéreur. Le notaire a demandé au syndic le dossier de mutation de lot de copropriété. Le syndic est-il tenu de répondre ? Si oui dispose-t-il d'un délai ?

https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2604
Qui renvoie notamment vers ça :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006068256
J'ai lu très très vite mais j'ai surtout retenu que l'article L721-3 dit que les délais de rétractation et réflexion ne démarrent que quand l'acheteur à récupéré les éléments.
S'ils ne les récupère pas , le délai est infini.
Après oui, le syndic doit répondre mais comme chez toi il n'a pas (encore) d'existence légale, il va avoir du mal à répondre  

Bah il a quand même une existence légale, déclaré en 2007 et il tient un compte bancaire au nom du syndic. Le notaire m'a même demandé confirmation qu'il s'agissait bien de cette personne qui était responsable du syndic, il leur manquait simplement l'adresse mail.

Hello
 
Je vais bientôt emménager dans une résidence neuve. Y a-t-il une liste quelque part de syndics "honnêtes" à proposer lors de la 1re AG ?
 
Merci d'avance !

Il n'y a pas réellement de syndic honnête, c'est surtout lié à la personne qui gère ta copro.
Je vais aux réunions de l'ARC et c'est un truc qui revient souvent
Le syndic de ma copro est l'un de ceux souvent pointé du doigt par l'ARC, et pourtant ça se passe globalement très bien. A condition que le conseil syndical vérifie bien le boulot du syndic et ce dès le début.

Edit : et un bon conseil justement pour éviter les pb : faire partie du conseil syndical et adhérer à l'ARC ou autre équivalent (ils ont des formation très utiles)

dans certains cas  le premier syndic est déjà en place ( entente avec le constructeur ou émanation de la même société )

c'est discutable, mais si c'est une branche de la société qui a construit l'immeuble souvent ça facilite le règlement des litiges

si il y a dans ton cas une première AG  c'est que c'est déjà organisé

dans mon cas immeuble neuf de mi 2014, syndic émanant de la société de construction
l'entente entre le syndic et le constructeur a permis de lever plus facilement les réserves
et pour le moment personne ne souhaite changer de syndic
les grosses sociétés genre "Foncia" sont a éviter
l'appartement de ma mère géré par foncia:
un courrier pour les charges du trimestre ( c'est normal )
et ensuite un courrier pour chaque dépense dans la copro
par exemple changement de la serrure de la porte d'entré  80 euros divisé par 8  on fait un appel de fond de 10 euros
et cela deux ou 3 fois par trimestre alors que l'ensemble de ces broutilles peuvent être ajouté a l'appel de fond
c'est faire de la paperasse pour le plaisir ( ou pour justifier les frais de gestion )

ps: je rebondi sur l'explication de "meuniere"   dans mon immeuble je suis le president du CS

Bah tu vois, je suis justement dans un gros truc style Foncia, et nous n'avons aucun gros soucis car notre gestionnaire d'immeuble est réglo.
Alors que j'ai des amis qui ont testé plusieurs petits syndics locaux, certains pratiquent carrément des trucs illégaux, autant que certains gros.
 
Et je ne comprend pas pourquoi ils font des appels de fonds pour une serrure à 80€. Dans notre copro, tous ces petits frais sont répercutés à la fin, en même temps que la régul' de charge.
Ca peut se modifier en AG ce genre de pratiques.

 
On a adhéré à l'ARC parce que justement on avait des soucis avec notre syndi, mais voilà, j'ai la flemme et pas le temps de lire leur dossiers et encore plus d'aller aux réunions !

Bon, AG passée. Pour l'histoire de dératisation je ne paie ma part que sur le traitement des parties communes. Pour les travaux faute de devis récent sur le poste de dépense le plus conséquent on s'est fixé un montant maxi et ce sera l'artisan le moins cher qui aura le contrat. En tout cas ils ont bien pigé qu'un A/R par échange de mails permet de valider facilement une dépense pas trop conséquente histoire d'éviter toute contestation par la suite.
Assez curieux de faire une AG dans la cour de l'immeuble quand même, un enregistrement audio a été fait pour la prise de notes, le PV sera envoyé ensuite...
Pour le questionnaire de mutation y en avait un à qui ça avait l'air d'enchanter à l'idée que je me barre, il était taquet pour me le fournir. Bon courage pour le copropriétaire suivant.

Je suis dans une copro maudite.
Je devais envoyer la convoc d'AG à un copropriétaire et comme je ne connaissais sa dernière adresse, j'ai tenté de le joindre par tous les moyens possibles (téléphone, mail, par son locataire). Sans réponse, j'ai finalement envoyé le courrier à la dernière adresse connue...
 
Le courrier m'est revenu avec la mention "décédé" dessus. C'est un peu bizarre comme sensation !
 
Sur 9 personnes, c'est le second décès en 1 an.

A toi les bonnes affaires issues des successions

Ils étaient vieux ? C'est un peu normal si c'est le cas, mon immeuble est une copro de vieux installés là depuis les années 70, y en a pas mal qui sont décédés déjà.

Non pas vraiment vieux. Si c'était la vieillesse, j'aurai pas été surpris mais on parle de gens dans la cinquantaine (voire moins).

C'est surtout le froid dégagé par cette lettre qui t'a été retournée. Paix à son âme.

S'ils étaient pas vieux, ça jette un froid oui

Hello,
avez vous deja été confronté à une situation ou les copropriétaires ne souhaitent pas faire des travaux qui sont nécessaires (car ce sont des investisseurs), mais où un vote est tout de même obligatoire ?
 
je m'explique, je suis au dernier étage d'un immeuble dont la toiture a plus de 40 ans, j'ai des infiltrations d'eau, mais 90% des copropriétaires font du locatif et n'en ont rien à foutre. ils voient seulement ces travaux comme un frein à leur rentabilité. on a pourtant eu l'avis d'une société (non intéressée par les travaux) qui a préconisé la réfection complète de la toiture...
 
seul mon appart dispose en plus de comble aménagées, je suis donc réellement la seule victime directe.
 
que faire ?
 
 

Tu attaques la copro pour défaut d'entretien.

Le syndic peut considérer ça comme des travaux d'urgences et convoquer une assemblée générale exceptionnelle immédiatement. Il peut au préalable prévenir le conseil syndical. Envoie un courrier A/R à ton syndic en lui expliquant les faits et si possible prends des photos/vidéos que tu lui joins ou que tu envoies par email.

On a eu ce cas la niveau toiture, en AG le gestionnaire de syndic avait expliqué que si on votait contre la rénovation de la toiture, les réparations de l appartement touché serait payées par l ensemble des copropriétaires autant de temps qu on voterait contre.
Du coup on a voté pour.

Plusieurs arguments pour les convaincre :
. au bout de plusieurs sinistres, l'assurance peut résilier le contrat
. à chaque sinistre, les réparations sont prises en charge par la copropriété (= les copropriétaires)
. plus vous attendez, plus le prix des réparations sera élevé car les dégâts seront plus importants

Cette année nous avons une mise en concurrence du syndic avec la présentation d'un autre contrat (Giep, qui a été racheté par Foncia visiblement   )
 
Au delà de l'à priori négatif souvent justifié sur Foncia, quels sont les points à vérifier / faire éclaircir sur le contrat de syndic ?
. frais d'établissement de l'état daté à 480€   (le décret se faisant attendre, les prix sont libres)
. je ne vois pas de tarif d'enregistrement d'un nouveau copropriétaire. Normal ou c'est sous un libellé spécifique ?

Hello
Y a t il quelqu'un qui faisait partie d une copropriété horizontale et qui en est sorti ?
Tks

J'ai un projet de ce genre dans ma copropriété : scission de copropriété, dans le cas d'une division par le sol possible.

A toute fin utile, je suis syndic bénévole (plus pour longtemps) et je suis le dossier avec la copropriétaire qui porte le projet et l'urbanisme en parallèle. Je ne suis pas expert mais je peux probablement en parler et donner des pistes.

Il me semble avoir lu que l'état daté était plafonné à 400€ max. Enregistrer un nouveau copropriétaire ne devrait rien coûter, c'est lié à la loi ALUR et aux engagements dans le contrat type du syndic.

Justement, dans cet article qui date de décembre 2017, il est marqué

Ce matin j'ai assisté à la réunion de vérification des comptes, tout seul (3 ans de suite) alors que je ne fais plus parti du conseil syndical depuis 3 ans
 
J'ai appris que l'actuel président en a fait des pas mal :
. il bloque certaines réparations en disant "on attend l'AG" alors ça peut être fait rapidement en interne (genre changement d'une ampoule)
. il a fait intervenir l'entreprise d'un de ses potes en direct, puis envoie la facture au syndic : le tout évidement sans que le syndic ai envoyé d'ordre de mission
. mieux, la société a mis du temps à faire parvenir un extrait de KBIS et à ouvrir un compte bancaire en France  
. réclame le début de travaux votés en AG alors que les fonds ne sont pas encore réunis  
 
J'ai fait un mail (au CS) de rappel des règles suite à cette réunion...

Petite question : le syndic dispose de quel délai pour fournir le PV de l'AG?

Ca se trouve facilement ça !    
 
"Les décisions d'assemblée générale doivent être notifiées par le syndic de copropriété dans un délai de 2 mois aux copropriétaires opposants ou défaillants (qui ne sont ni présents, ni représentés) par :
•lettre recommandée avec accusé de réception,
•ou par voie électronique lorsque les copropriétaires ont donné expressément leur autorisation d'utiliser leur adresse électronique au syndic de copropriété.
 
L'envoi simple d'une copie du compte-rendu suffit pour les autres copropriétaires."
 
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2636
 
Je ne pensais même pas que c'était 2 mois, on les récupère dans les 2 semaines ici