Reprise du message précédent :
Gros soucis dans mon bâtiment....
 
Un propriétaire à eu la bonne idée de louer son appartement à une association de migrants....
Résultats un appart de type F4 héberge aujourd'hui 3 familles dans l appart avec chacun qui cuisine en dehors de la cuisine sans hotte et ça empeste dans toute les parties communes jusque dans les appartements voisins...  Plus le bruit que cela génère  
 
Vous savez si on a un recours pour interdire ce genre d'asso de faire de la multi collocation de famille de migrants dans un appartement d'une résidence privée ?
 
Être dans une résidence calme et entretenu mais l'impression d'être en HLM depuis peu.... Dégouté

Vous avez essayer de contacter l'asso et le proprio pour expliquer ?

Sinon, sur le principe non, impossible d'interdire ce genre de truc. C'est même plutôt des dispositifs qui sont soutenus par le gouvernement. C'est un bon moyen de faire du logement social et d’urgence facilement et rapidement.

ça doit bien violer des règles de sécurité non ?

T'as pas le droit de faire à bouffer dans n'importe quelle pièce de ta baraque ?
Ou d'être 8 dans un 2 pièces ?

Sinon ben aller voir les gars, et/ou l'assoc. Ce sont aussi des gens avec lesquels on peut parler.

8 dans un 2 pièces, surtout dans le cas où c'est une asso qui gère, je ne sais pas si c'est légal mais c'est plus que moyen. C'est de la suroccupation.
Suroccupation = pas d'APL possible par ex. (c'est volontaire pour éviter d'encourager les marchands de sommeil)

LOL, c'est ça ou dans la rue sous des tentes quechua. La question est vite répondue.  

Bien sûr.
Sauf que les asso ont des règles à suivre et heureusement.
Et elles n'ont aucun intérêt à se mettre à dos tous les voisins.

Se rapprocher de l'association, oui.
J'ai du mal à croire que ladite asso a pu louer un appart dans une résidence privée à 3 familles en même temps !

C'est une façon de parler.

Enfin en Île-de-France ça concernerait 18% des ménages, y a pas que les réfugiés et les associations. Le problème est ailleurs.

https://www.lagenceblue.fr/guide-de [...] ccupation.

Ok, mais je parlais bien uniquement de ce cas particulier où le logement est géré par un association, puisque c'était la question initiale.

 
oui enfin le fait que ça passe par une association ça n'efface pas les notions de trouble anormaux du voisinnage
 
(après va prouver un trouble anormal pour des odeurs de cuisine aux heures des repas, c'est une autre discussion)

 
La présidente du conseil syndical a eu l'asso qui n'en a rien à secouer.
 
Le proprios s'en fou encore plus. Pas de travaux car on s'en fou du standing pour les migrants. Et un loyer qui est garantie par l'association....

Oui, mais normalement comme c'est l'asso qui loge ces gens, c'est qd même aussi à eux de voir avec les familles pour les troubles qu'ils causent.
 

Situation de merde    

Si c'était qu'aux heures de repas....

Je suis seul avec 2 enfants dans le même type d'appartement. Je ne sais même pas comment ils vivent autant dans la même superficie ...

.
Service communal d'hygiène  ?  
 

 
Je vais contacter ma mairie demain

Mise en demeure du syndic, faire constater les nuisances et sur-occupation des locaux (ne pas hésiter à parler de marchands de sommeil) et assigner au tribunal pour non respect du règlement de copro - à faire analyser par un avocat auparavant évidemment ...

Merci. Je viens d'ajouter les liens au premier post  

Bon courage, à part déménager je vois pas. C'est parti pour des années de procédures là je pense.

Une association d'aide aux migrants n'est pas un "marchand de sommeil"
Il faut vraiment que les nuisances soient  caractérisées, si c'est "il y a des odeurs de cuisine" ça va pas passer
Quant à la suroccupation, dans quelles conditions ça peut être dénoncé et par qui    
 

 
Quelqu'un qui loge, association de migrant ou pas, 3 familles dans un logement 2 pièces, si ca s'appelle un marchands de sommeil pour moi désolé. Sur-occupation claire des logements contrairement au règlement de copro.
Il est probable qu'un autre nombre de nuisance émerge ...

A ma connaissance C'est la prefecture (ddets ou dhril en fonction des changements de noms)  qui donne les agréments "intermédiations locatives" (j'ai déjà monté un dossier il y a 15 ans, 2 ans de préparation pour avoir cet agrément )

Relis le post initial, il s'agit d'un F4.
La suroccupation n'est pas du ressort du règlement de copropriété.
Si c'est pour faire "gneugneu gneu migrants", on peut raconter n'importe quoi, s'il s'agit de démarches juridiques, il faut rester factuel.

Faut quand même qu'il y ait une notion d'enrichissement
 

 
https://www.ecologie.gouv.fr/mesure [...] %2C%20etc.

Je ne vois pas comment un règlement de copro pourrait réglementer la suroccupation elle-même puisqu'il s'agit de l'usage des parties privatives.
Par contre, les nuisances qui peuvent en découler ça ok.
 

ddets = en province
dhril = en Ile-de-France
Et oui, si l'asso elle-même fait la sourde oreille, je tenterai aussi de remonter auprès de ceux qui leur file l'agrément IML.
 
Éventuellement au l'ARS après avoir vérifié que la situation de suroccupation est averée. Pour ça je pense qu'il faut reprendre les critères DALO :
1 personne : 9 m²
2 personnes : 16 m²
3 personnes : 25 m²
4 personnes : 34 m²
5 personnes : 43 m²
6 personnes : 52 m²
7 personnes : 61 m²
8 personnes et plus : 70 m²
Ici avec un T4, on doit avoir plus de 70m², donc ça n'entrerait pas dans ces critères    
 
Sinon, cf. procédures habituelles des pb de voisinages.

le plus simple est probablement de faire au proprio qui loue à l'assoce en lui disant que c'est lui le marchand de sommeil

J'ai récemment vu , pour une affaire de voisinage :

- le syndic , réponse "c'est pas moi, moi je suis responsable que des parties communes", jugé non responsable

- le proprio "c'est pas moi, mais attention j'ai fait un mail il y a 6 mois pour dire aux occupants de se calmer " , jugé non responsable

- les occupants (qui ont été condamnés , mais quedalle par rapport au coût des constats d'huissiers et a l'emmerdement )

 
j'ai emménagé il y a un an.... je ne suis pas locataire c'est pas si simple  

 
extrait d'une partie du RCP :
I – Destination de l’ensemble immobilier
Conformément au Règlement de copropriété, il est rappelé que :
- Les appartements et locaux ne pourront être occupés et habités que
« bourgeoisement » ou affectés à l’exercice d’une profession libérale.
- Toute location ne pourra avoir lieu qu’en faveur de personnes de bonnes vie et mœurs
et les baux devront, sous peine de résiliation, comporter l’obligation pour les
occupants, de respecter les règlements en vigueur. En revanche, la transformation
d’appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes
distinctes est strictement interdite.

Faire à manger hors de la cuisine ou être à 3 familles dans un T4 ce n'est pas des "bonnes vies et mœurs" ???
D'ailleurs je ne suis même pas sûr que ce type de clause soit encore légale donc opposable.
Et de toute façon, pour l'appliquer il faudrait déjà un jugement contre les occupants, l'asso, etc.  

 
 
je vais te faire distiller l'odeur horrible de bouffe de poisson dans tous les recoins de chez toi pour voir si c'est  de "bonnes vies et mœurs". En cuisinant dans l'entrée je ne pense pas que ce soit une bonne pratique !
 
Obliger de faire bruler de l'encens sur mon palier pour atténuer les odeurs.
 
C' est du turnover permanent pour les familles qui sont logées.
On est une copro privée pas un foyer d'accueil  

Commence deja par récupérer les comptes et les status de l association. Beaucoup sont devenus des machines a cash.  
 
L’Etat ou le département paye une somme forfaitaire par jour / personne. Donc forcement tu colles 8 personnes dans un logement de 4 c est rentable. Apres cela peut être pire. Tu génères de telles nuisances que les autres locataires partent, puis c est les proprio qui vendent a vil prix, et voila comment on récupère un immeuble à pas cher, donc je vous conseil de vous organiser, prendre un avocat.

Je parle du point de vue juridique vu que ta question initiale c'était quoi faire et que tu as dit que les tentatives amiables avec les proprios et l'asso n'ont rien donné.

 
Je me souviens encore des odeurs de poisson qu'on sentait du rez-de-chaussée en rentrant dans l'immeuble quand mon voisin du 6e étage se faisait à bouffer...

 
Clairement. Dans notre copro, une association est même propriétaire d'un appartement (un F4) dans lequel logent une ou deux familles. Jamais eu aucun souci.

Sinon :
https://www.legavox.fr/blog/franck- [...] -21669.htm

La décision :
https://www.doctrine.fr/d/TPI/Crete [...] 80CF3B53A9

Edit : bon chance pour la procédure si vous vous lancez dedans. Ca peut éventuellement mettre la pression au propriétaire, 8k€ de d&i + 2.5k€ de frais

 
Merci beaucoup je vais tout balancer eu syndic secondaire. Et en lus l'AG est bientôt je vais poser la question en direct  

 désolée mais...      
bon courage

Côté odeurs pas besoin de migrants, on a un couple de personnes âgées au rdc qui cuisinent tôt le matin, quand l'odeur remonte toute la colonne et que ça se répand, c'est pas forcément ouf, la daube ou l'oignon dès le matin

salut les gars je cherche un topic comme celui ci mais sur la propriété. je n'ai pas trouvé sauf erreur...
merci

https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 5843_1.htm