Reprise du message précédent :

 
J'ai rien trouvé dans la base de données à laquelle j'ai accès. Mais à défaut de pouvoir justifier que c'est son véhicule, le remboursement me semble impossible sauf à rembourser sur la base d'une facture de location et non pas le barème kilométrique (cf décret 2001-654) .

Merci à toi d'avoir cherché.
La demande a bien été faite avant le déplacement, et ça a même été validé par le responsable de la personne, donc le "boulot" a été bien fait de ce côté.
Et oui sur le site de l'URSSAF je vois bien la mention "véhicule personnel" ou appartenant à une autre personne du foyer fiscal, et la définition de véhicule personnel est simple et claire.
Bon, on verra si ça fait scandale et si on me vire
 
Bonne semaine à tous.

 
 
J'ai un réel souci et ne sais pas du tout où en parler
 
Ce matin, je tombe sur un mail des impots, m'indiquant qu'un accès non autorisé a eu lieu quelques heures auparavant, et que par mesure
de sécurité, ils ont désactivé mon compte.
Bien entendu, je suis allé sur France Connect, en tapant l'adresse moi-même (je ne clique jamais sur un lien dans quelque mail que ce soit) et effectivement, c'est bloqué.
 
Mon souci est que pour débloquer mon compte, on me demande de passer en personne dans mon centre des impots. Ca fait suer, mais soit.
Malheureusement, je suis encore à l'Étranger pour une durée inconnue, et si je fais le déplacement en France pour corriger, alors je ne pourrai
plus jamais revenir à mon point de départ.
Pour les plus curieux : j'attends la résidence permanente, et tant que je suis dans l'attente, il m'est "interdit" de sortir, sinon la frontière
me restera fermée définitivement à l'avenir.
Et bien évidemment, je n'ai aucun moyen de savoir où en est mon dossier : si c'était possible, ce post n'existerait pas.
 
Ici, j'ai ma taxe foncière à payer, et je le fais habituellement à distance, sur le site des impots. Ce n'est certes pas un énorme montant, mais
je suis désormais coincé
 
Est-ce que quelqu'un connaitrait une méthode pour me débloquer ou c'est mort de chez mort ?
 
 
PS : je n'ai aucune idée du comment quelqu'un a essayé de se connecter à mon compte. Je suis généralement prudent, antivirus et toute l'armada qui va avec.
Et ce qui est encore plus curieux, c'est qu'il est possible de vérifier les dernières connexions à ses comptes "administration française" : et bien, figurez-vous
qu'il n'y a rien d'anormal dans la liste => ma tentative de ce jour, et celle juste avant en date du 13 octobre 2023, provenant de moi-même...

Salut les juristes !  
 
Contexte, en ESN actuellement chez un client 5j/semaine je me pose la question du temps de mission réelle, je ne suis en conflit ni avec mon ESN ni avec le client mais je me pose la question du temps de travail hebdo que je trouve ambigu mon contrat de travail (je n'ai pas accès au contrat entre mon client et mon ESN).
 
J'ai demandé quelques éclaircissements à mon manager mais j'ai toujours un doute sur la réponse apportée par rapport à ce qui est écrit sur le contrat.  
 
Il est écrit dans la partie "Durée du travail" que :
- le temps de travail collectif est de 151h67 et se décompose comme tel :

• temps de présence sur le lieu de travail
• temps de pause (hors pause dej)
• rtt (10j/an)

et que compte tenu de cette répartition, le temps de présence hebdo sera de 39h et la durée de travail effective de 35h.
 
Je dois comprendre quoi au final ? Que je suis aux 35h et c'est tout (ce que laisse entendre les 151h67 mensuelles mais quid des 10j de rtt ?) ou que si je fais 7h/j je dois rester 45min/j de plus en "temps de présence" à la machine à café ?    
Bref, j'ai le droit de me barrer a 17h30 tous les jours ou non ?

 
demande là tu aurais peut plus de réponse
 
https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 4407_1.htm

Pour une signature d'un compromis de vente d'une maison chez le notaire, la présence des 2 parties et de chaque personne est elle indispensable ?
Il me semble que lorsque j'avais vendu ma maison il y a 13 ans (j'avais déménagé à 800 bornes) j'avais signé et envoyé par recommandé (le notaire était dans la ville où je vendais la maison). J'avais pas été présent quoi.

Sur le principe une procuration est possible.
Après c'est mieux si tout le monde est là pour bien comprendre.
Le recommandé a pas grand chose a voir avec la présence

je te souhaites bien du courage si tu passes par Docusign ...
on est dessus pour mon père depuis vendredi... on va finalement le faire a l'ancienne

une présence via zoom pour les questions est proposée par le notaire ici

 
Bonjour,
 
Il y a déjà un problème, si tu fais 39 heures par semaines tu as le droit à 24 jours de RTT par an.
A moins que tu sois payé de 151,67 heures normales + 7,8 heures heures supplémentaires qui aboutit à 12 jours de RTT par an.
 
39 heures par semaine divisé par 5 jours = tu dois travailler 7,8 heures  ou 7 heures et 48 minutes
 

Thanks !    
Je vais essayer, je ne connaissais pas l'existence de ce topic (quoique j'aurais du m'en douter)    
 
Pour les autres, désolé d'avoir pollué, j'efface.

Bonjour,
Je suis actuellement en conflit avec une association qui me doit un remboursement
Je leur ai envoyé un recommandé de mise en demeure, et celui ci m'a été revenu non ouvert avec comme motif "destinataire inconnu à l'adresse indiquée"
Ils se foutent clairement de moi car on a déjà eu des échanges postaux à cette adresse (qui est la même publiée sur le web)
Que faire à ce niveau ?
Je trouve ça trop facile de renvoyer une LRAR comme ça  

 
Tu envoies un huissier commissaire de justice

Normalement ce motif vient de La Poste, pas du destinataire…
Tu es sûr de l’adresse ?
Sinon +1 pour le commissaire

+1 c'est un problème qui vient de la Poste qui ne délivre pas la LR AR, pas le problème de l'asso qui refuserait la LR AR mais se verrait pourtant bien notifiés en faisant cela.

Peut être qu'ils ont vu que tu t'étais connecté en étant à l'étranger.
Essaye de contacter le consulat ?

Je peux me tromper mais le motif laisse plutôt entendre que le courrier est arrivé à l'adresse indiquée mais que le destinataire ne correspondait pas (donc quelqu'un a bien dû le leur dire, sûrement le destinataire   ).

Vu le niveau des facteurs ça ne veut pas dire grand chose

Je ne vois pas ce que ça change au problème

Bah, ce n'était pas ma première fois depuis 2015, on peut dire qu'ils sont longs à la détente.
Je n'ai aucune idée si le consulat peut y faire quelque chose, mais je garde l'idée sous le coude.  

 
Je suis quasiment sur que le destinataire habite bien ici.

 
Bonsoir,
 
Pour ceux que ça intéresse, après discussion avec un notaire, normalement les dons peuvent être compensés soit immédiatement soit à la mort de ma mère. Mais ça ne se fait que s'ils sont déclarés par elle (ou éventuellement par mon frère), dans les autres cas c'est à moi de prouver qu'ils ont eu lieu, donc beaucoup de choses peuvent passer inaperçues. Et les seuls outils que j'aurai à son décès c'est ses comptes sur ses 10 dernières années ; tout ce qui aura été donné plus de 10 ans avant sa mort sera perdu, ainsi que tout ce qui s'est fait en douce.
 
Toute conversation écrite avec ma mère (si elle daigne y répondre) peut constituer une preuve faible au milieu d'une procédure lourde, c'est pas grand chose.
 
Cerise sur le gâteau, toujours d'après le notaire, si elle réclame une quelconque aide financière pour ses vieux jours (ruine, maladie, etc), je serai redevable pour l'aider, probablement plus que lui si mes revenus sont supérieurs. Donc c'est double fist.

Faut croire que c'est le "quasiment" qui fait toute la différence  

Si tu veux partir en coup de pute tu peux en parler au fisc je pense que des donations non déclarée devrait l'interesser...

 
Ca va se finir comme ça oui.

Est ce qu'insulter quelqu'un est punissable par la loi ?
 
Le cas : Monsieur A est appelé par Madame B pour du démarchage téléphonique.  
Monsieur A s'énerve, car il est sur "Bloctel", le ton monte et il lui dit "Allez vous faire xxxxx".
 
La conversation est enregistrée.
 
Que risque Monsieur A ?

Rien

 
T'es sûr ?
 
Après rechercher j'ai trouvé ça :  
 

 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Injur [...] n%C3%A7ais
 
et pour une injure publique (ce qui n'est pas le cas ici ) :
 

C'est surtout que tlm s'en fout

Pas Madame B.  

Qu'elle aille se faire enc  

qu'elle se lanceet porte plainte
il faut lui rappeler ce qu'elle risque avec Bloctel qu'elle 'a pas respecté...
ici Mme B aurait eu le droit a un rdv a une fausse adresse...

"Allez vous faire enculer" c'est une insulte ?  

 
Pour Bloctel en fait c'est assez vicieux :  
 
Monsieur A a reçu pendant plusieurs mois un appel d'un numéro en 02 avec un questionnaire "Je suis en maison / appartement", "propriétaire/locataire", etc... Avec à la fin : "je suis éligible à l'offre de panneaux photovoltaïques". Taper "1" pour être rappelé, "2" sinon.
 
Monsieur A, tape "2", mais malgré ça le numéro en 02 continue de l'appeler.  
Alors au bout de 6 mois il tape "1" pour voir qui est derrière tout ça.
 
Du coup Madame B l'appelle, et quand Monsieur A lui oppose le fait qu'il est sur Bloctel, Madame B lui rétorque que c'est lui qui demande à être rappelé, il a tapé "1" !    Du coup, ça l'a bien énervé.  
 
 
Edit : en plus Madame B, n'est pas forcément de la même société que celle qui appelle en 02. Poseur de panneau VS plateforme de démarchage.  

ca ne tiendra devant personne, et sans parler de Bloctel, le 1er appel est illégal le démarchage est interdit pour ce sujet.  
quant a l'enregistrement, était il annoncé ?  

Je ne savais pas, merci.
 

Non

anal, mais pas légal, il faut le consentement  
 
ici je suis en attente, depuis des années pour certains, des plaintes et des factures pour le déplacement des prospecteurs ...

Bonjour,
 
Je suis parti en congé cet été. Je pensais que mes congés avait été enregistré dans l'outil de gestion RH.
 
Aujourd'hui je me rend compte que non. Je suis donc parti plus de 2 semaines sans congés validés. Évidemment le sujet avait été vu avec mon responsable et validé.
 
Heureusement depuis je n'ai rien posé et j'ai le solde suffisant pour retrosaisir.
 
Ce cas vous est déjà arrivé ?

Oui

ho que oui !

 
N'importe quel modo pourrait le modifier, voire le refiler à l'un d'entre vous, un juriste ou même rheo

 
Ca arrive en permanence ici à certains qui ont leur responsable basé à l'étranger : il ne peut pas avoir accès aux outils de validation des congés parce qu'ils ne sont pas en france. Les congés sont donc validés par le support RH, de temps en temps