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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°69652719
cd5
/ g r e w t
Posté le 23-11-2023 à 15:33:47  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

intersigne a écrit :

Bonjour,
 
Je suis parti en congé cet été. Je pensais que mes congés avait été enregistré dans l'outil de gestion RH.
 
Aujourd'hui je me rend compte que non. Je suis donc parti plus de 2 semaines sans congés validés. Évidemment le sujet avait été vu avec mon responsable et validé.
 
Heureusement depuis je n'ai rien posé et j'ai le solde suffisant pour retrosaisir.
 
Ce cas vous est déjà arrivé ?


 
Ca arrive en permanence ici à certains qui ont leur responsable basé à l'étranger : il ne peut pas avoir accès aux outils de validation des congés parce qu'ils ne sont pas en france. Les congés sont donc validés par le support RH, de temps en temps :o :o


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mood
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Posté le 23-11-2023 à 15:33:47  profilanswer
 

n°69652794
rheo
Posté le 23-11-2023 à 15:50:02  profilanswer
 

Moi j'ai mis en place un outil qui valide automatiquement les CP si le manager ne le fait pas.

 

Problème réglé.


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°69653032
cd5
/ g r e w t
Posté le 23-11-2023 à 16:30:56  profilanswer
 

rheo a écrit :

Moi j'ai mis en place un outil qui valide automatiquement les CP si le manager ne le fait pas.
 
Problème réglé.


 
C'est malin, mais on n'a pas vraiment de gens qui s'intéressent à être malins ici :o


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n°69653089
meuniere
Posté le 23-11-2023 à 16:43:03  profilanswer
 

Ici, dans la FP, l'outil ne gère pas les congés par millésime.
Si tu poses maintenant en 2023 des congés pour après le 01/01/2024, ça va les décompter du solde 2023...
On a pour consigne écrite de ne pas poser les congés pour après le 01/01/N+1  :pt1cable:  
On se retrouve donc tous ou presque en congé non posé les 1er jours de janvier.
 
Ca n'a pas l'air de poser de problème vu que j'ai toujours connu ça.
Mais bon la FP...

n°69653111
sentinel_9​11
Posté le 23-11-2023 à 16:49:06  profilanswer
 

Salut à tous!

 

je ne sais pas trop ou poser ma question, mais je tente ici.

 

j'ai acheté seul mon appartement et je suis en couple, ni pacsé ni marié. je souhaites donc déménager dans ce nouvel appart avec ma conjointe.

 

quels sont les différentes possibilités pour rembourser mon crédit à deux?
l'objectif est que je ne veux pas "arnaquer" ma conjointe...

 

après existe t il des façons de faire dans ces cas la?
genre je rembourse seul mon crédit et quid des charges fixes (OM, assurances, alimentations...)

 

si vous avez un topic plus indiqué pour ma question?

 

merci à vous


Message édité par sentinel_911 le 23-11-2023 à 16:51:29
n°69655519
joggleneo
Posté le 24-11-2023 à 00:52:26  profilanswer
 

C'est quoi l'objectif pour toi/vous: devenir co-propriétaires de l'appart? Simplement qu'elle te paye un équivalent de loyer sans posséder de part de l'appart? autre chose?

n°69655541
LeMultiDuL​undiSoir
Posté le 24-11-2023 à 01:26:19  profilanswer
 

Hello :o
 
Suite de mes aventures CPH
 
Un ex salarié réclame une quantité absurde d'heure supp et nous réclame des éléments pour les prouver... qu'elle a elle-même effacée [:tinostar]  
 
Je peux donc prouver de notre côté qu'il y a une volonté de sa part de détruire les éléments qui visent à prouver que les heures sont fantaisistes et souhaite engager une plainte au pénal pour faux, usage de faux.
 
Déjà, est ce que c'est recevable ? J'ai l'impression que c'est tellement ridicule en plus de faire perdre du temps à la justice mais les montants en € sont complètement surréalistes aussi. Et si oui, je ne comprends pas à quel moment je peux engager une action. Je pense que je peux déjà porter plainte pour faux mais je ne comprends pas à quel moment l'usage de faux est effectif.
 
Par ailleurs, j'ai pu consulter les pièces apportées, en fait, c'est juste un tableau avec des heures où il y a manifestement un random entre 45-60h, c'est censé être recevable comme preuve ? [:klemton]
 
Merci  
 
(pas quoter aussi svp, HFR est décidément hyper fort en SEO :o)
 
Je regarde les peines : 3 ans + 45K€ x2 car c'est 2 choses distinctes.. euh c'est vrai dans la réalité ou en fait, ça va être très largement réduit ?  [:dipterolyse]  
 
Ah oui, est-ce que c'est pire si la personne a un background en lien avec le droit ?


Message édité par LeMultiDuLundiSoir le 24-11-2023 à 01:32:07
n°69655685
rheo
Posté le 24-11-2023 à 07:08:58  profilanswer
 

En tant qu’employeur c’est à toi de démontrer que le temps de travail énoncé par ton salarié, même sur un simple tableur Excel, est faux.

 

C’est à l’employeur de suivre le temps de travail de ses salariés, donc s’il le fait bien il devrait être tranquille face à de tels contentieux.

 

Pour le reste on t'a déjà répondu au mois d'Août alors que tu posais la même question...


Message édité par rheo le 24-11-2023 à 09:14:23

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°69655980
sentinel_9​11
Posté le 24-11-2023 à 08:50:03  profilanswer
 

joggleneo a écrit :

C'est quoi l'objectif pour toi/vous: devenir co-propriétaires de l'appart? Simplement qu'elle te paye un équivalent de loyer sans posséder de part de l'appart? autre chose?


merci à toi
 
oui de faire en sorte qu'elle possède une part de l'appartement si elle rembourse avec moi
mon notaire m'a parlé de reconnaissance de dette.
si je veux lui faire une donation il y aurait 60% de taxes donc hors de prix...

Message cité 1 fois
Message édité par sentinel_911 le 27-11-2023 à 14:13:59
n°69656079
arthas77
Posté le 24-11-2023 à 09:12:34  profilanswer
 

sentinel_911 a écrit :

oui de faire en sorte qu'elle possède une part de l'appartement si elle rembourse avec moi
mon notaire m'a parlé de reconnaissance de dette.
si je veux lui faire une donation il y aurait 60% de taxes donc fors de prix...


Pourquoi tu veux qu'elle possède une part ? En cas de séparation, tu devras vendre l'appartement ou racheter sa part...
Soit tu paies seul le prêt, elle paie autre chose (charges, bouffe, etc...)

mood
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Posté le 24-11-2023 à 09:12:34  profilanswer
 

n°69657081
sentinel_9​11
Posté le 24-11-2023 à 11:37:09  profilanswer
 

yes c'est ce que je pensais mais on tombe dans le phénomène des "pot de yahourts" ou je sais plus trop quoi, pas d'investissement réalisé pour elle
c'est top pour moi mais pas pour elle

n°69657169
Kalyx
Posté le 24-11-2023 à 11:46:43  profilanswer
 

sentinel_911 a écrit :

yes c'est ce que je pensais mais on tombe dans le phénomène des "pot de yahourts" ou je sais plus trop quoi, pas d'investissement réalisé pour elle
c'est top pour moi mais pas pour elle


 
Je suis pas juriste mais AMHA faut se poser la question de couple avant (Est-ce qu’elle veut investir dans cet appartement qu’elle a pas choisit ? Est-ce qu’elle veut investir dans de l’immobilier ? Est-ce que tu veux absolument qu’elle paie quelque chose et pourquoi ?)
 
C’est un sujet souvent discuté sur le topicouple :o

n°69657218
sentinel_9​11
Posté le 24-11-2023 à 11:52:55  profilanswer
 

ah super ben voila il faut que j'aille voir la bas! tu as un lien stp?
merci


Message édité par sentinel_911 le 24-11-2023 à 11:53:19
n°69657257
Kalyx
Posté le 24-11-2023 à 12:00:21  profilanswer
 


 
Mais franchement parlez en deja entre vous, pour voir ce que vous avez envie, ce que vous trouvez bien / juste.
Le topicouple c’est pas exactement un repère de gens nuancés  :ange:

n°69657290
FRACTAL
Posté le 24-11-2023 à 12:06:57  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Pourquoi tu veux qu'elle possède une part ? En cas de séparation, tu devras vendre l'appartement ou racheter sa part...
Soit tu paies seul le prêt, elle paie autre chose (charges, bouffe, etc...)


en effet cette discussion aurait plus d'intérêt sur le topic moins juridique de la séparation :d  
 

Spoiler :

mais en effet, monsieur épargne et capitalise pendant que madame paie les courses
dans 20 ans, un appart payé pour monsieur, rien pour madame :d donc c'est honorable qu'il veuille lui donner une part du gateau
 
par contre, faudrait plus envisager AMHA que, elle, s'achète un truc de son coté (en fonction des moyens évidemment) type investissement locatif, comme ça pas de discussion partage sur un bien commun/mutation etc.  
j'ai des amis ils sont dans la situation, appart propre à mme, elle paie son crédit, monsieur paie les charges de copro à titre de participation,  et il épargne pour lui

n°69657705
hawkersoul
Posté le 24-11-2023 à 13:31:19  profilanswer
 

Bonjour à tous je viens solliciter votre aide ici...

 

Bon on va remettre dans le contexte surtout que c'est assez personnel : j'ai 32 ans, mon père biologique est décédé il y a 29 ans, ma mère est veuve car ils étaient mariés. Il s'avère qu'à sa mort, les grands-parents et les tantes du côté paternel nous ont complétement laissé tomber, ils se sont presque volatilisés, j'avais le droit à une carte d'anniversaire jusqu'à mes 5 ans et ensuite terminé, silence radio pour toujours. Par exemple quand j'avais 3-4 ans notre maison avait été inondé, ils ne nous ont jamais proposé d'aide, jamais hébergé, rien, ce sont des voisins et des amis qui nous sont venus en aide.

 

Il y a 2 ans ma tante m'a retrouvé via Linkedin et m'a appelé au boulot en passant par le standard, vous vous doutez bien que je l'ai reçue avec fracas...
En 2022 grâce à la nouvelle loi sur le changement de nom j'ai décidé de porter définitivement le nom de ma mère et de tirer un trait définitif sur ce qui me lie à eux.

 

Sauf que. La semaine dernière, ma mère reçoit une lettre du département lui expliquant que de par sa position de veuve + ayant eu un enfant avec le mari défunt, elle devra participer aux frais d'Ephad de son ex-belle-mère avec les tantes... pas de nouvelle du vieux, on ne sait pas s'il a passé l'arme à gauche ou pas. Bizarrement quand il s'agit de récupérer de l'argent, ils se sont souvenus de nous :) Ma mère a appelé une personne du département qui lui a expliqué. Évidemment dans le dossier à remplir, à la question "à quelle hauteur souhaitez-vous participer ?" ma mère a bien écrit en gras zéro euro.

 

Existe-t-il un moyen de justifier de l'abandon total de leur belle-fille et de leur petit fils, quelque chose qui prouverait qu'ils ont rompu tout lien émotionnel et matériel ? Y a-t-il des recours possible en passant par un avocat ? Car il est hors de question de payer pour des profitards. Je vous remercie d'avance pour tout éclaircissement et aide que vous pourrez apporter :jap:

Message cité 2 fois
Message édité par hawkersoul le 24-11-2023 à 13:33:36
n°69657833
cd5
/ g r e w t
Posté le 24-11-2023 à 13:58:15  profilanswer
 

Je commencerait par regarder là, déjà :  
https://www.service-public.fr/parti [...] imentaire.
 


---------------
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n°69659166
latoucheF7​duclavier
Posté le 24-11-2023 à 17:36:09  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Je commencerait par regarder là, déjà :  
https://www.service-public.fr/parti [...] imentaire.
 


Est-ce qu'on est toujours considéré comme gendre ou belle fille après le décès du conjoint? Je crois que c'est là le noeud de l'histoire.

n°69659356
hawkersoul
Posté le 24-11-2023 à 18:13:20  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Je commencerait par regarder là, déjà :  
https://www.service-public.fr/parti [...] imentaire.
 


J'ai lu qu'il était possible de saisir le juge aux affaires familiales, mais est-ce que c'est applicable dans ce cas-là...

n°69659377
archergrin​cheux
Posté le 24-11-2023 à 18:18:34  profilanswer
 

hawkersoul a écrit :

Bonjour à tous je viens solliciter votre aide ici...
 
Bon on va remettre dans le contexte surtout que c'est assez personnel : j'ai 32 ans, mon père biologique est décédé il y a 29 ans, ma mère est veuve car ils étaient mariés. Il s'avère qu'à sa mort, les grands-parents et les tantes du côté paternel nous ont complétement laissé tomber, ils se sont presque volatilisés, j'avais le droit à une carte d'anniversaire jusqu'à mes 5 ans et ensuite terminé, silence radio pour toujours. Par exemple quand j'avais 3-4 ans notre maison avait été inondé, ils ne nous ont jamais proposé d'aide, jamais hébergé, rien, ce sont des voisins et des amis qui nous sont venus en aide.
 
Il y a 2 ans ma tante m'a retrouvé via Linkedin et m'a appelé au boulot en passant par le standard, vous vous doutez bien que je l'ai reçue avec fracas...  
En 2022 grâce à la nouvelle loi sur le changement de nom j'ai décidé de porter définitivement le nom de ma mère et de tirer un trait définitif sur ce qui me lie à eux.  
 
Sauf que. La semaine dernière, ma mère reçoit une lettre du département lui expliquant que de par sa position de veuve + ayant eu un enfant avec le mari défunt, elle devra participer aux frais d'Ephad de son ex-belle-mère avec les tantes... pas de nouvelle du vieux, on ne sait pas s'il a passé l'arme à gauche ou pas. Bizarrement quand il s'agit de récupérer de l'argent, ils se sont souvenus de nous :) Ma mère a appelé une personne du département qui lui a expliqué. Évidemment dans le dossier à remplir, à la question "à quelle hauteur souhaitez-vous participer ?" ma mère a bien écrit en gras zéro euro.  
 
Existe-t-il un moyen de justifier de l'abandon total de leur belle-fille et de leur petit fils, quelque chose qui prouverait qu'ils ont rompu tout lien émotionnel et matériel ? Y a-t-il des recours possible en passant par un avocat ? Car il est hors de question de payer pour des profitards. Je vous remercie d'avance pour tout éclaircissement et aide que vous pourrez apporter :jap:


 
Dans l'absolu si il y avait une assignation pour viser à contribuer au titre de l'obligation alimentaire, le comportement de l'ascendant est pris en compte et on peut essayer de convaincre un juge d'être déchargé.
Pour voir un certain nombre de dossiers et a moins de tomber sur un coin de France particulièrement hargneux sur la question, il est très plausible que le département prenne le relais de l'aide nécessaire, sans mise au contentieux, pour rattrapage sur els biens successoraux plus tard.
Mais je peux pas juger du degré de hargne de l’administration de ton secteur.

n°69660496
malakof
sagement folle....
Posté le 24-11-2023 à 22:15:14  profilanswer
 


Bonsoir à tous,
 
Je vais faire court. Que risque une personne qui a hébergé 48h un enfant de 16 ans qui avait fugué.
L'un des parents a porté plainte.
 
Merci  :jap:  :jap:  :jap:  
 

n°69665332
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 25-11-2023 à 22:58:48  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je suis réellement perplexe : j'ai téléchargé https://www.conseil-etat.fr/Media/a [...] 428409.pdf
 
Il est écrit dans la motivation:

Citation :

"il y a lieu de modérer le taux de l’astreinte en le diminuant de moitié, au vu de ces différentes considérations, pour la période courant du 12 juillet 2022 au 12 juillet 2023. 17. Ainsi, en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, il y a lieu de fixer le montant de la somme due à 5 millions pour chacun des deux semestres concernés, soit 10 millions d’euros au total."


 
 
A la fin, il est écrit :
 

Citation :

Article 2 : L’Etat est condamné à verser la somme de 10 millions d’euros, au titre de la
liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020, pour la période
du 12 juillet 2022 au 12 juillet 2023, à répartir de la façon suivante :
- 10 000 euros à l’association Les Amis de la Terre France,
- 3,3 millions d’euros à l’ADEME,
- 2,5 millions d’euros au CEREMA,
- 2 millions d’euros à l’ANSES,
- 1 million d’euros à l’INERIS,
- 450 000 euros à Air Parif et Atmo Auvergne Rhône-Alpes, chacune,
- 145 000 euros à Atmo Occitanie et Atmo Sud, chacune.


 
Sauf qu'en refaisant plusieurs fois le calcul, on arrive à 9 405 000€, et non 10 millions d'euros.
 
Comme j'ai peine à croire que le Conseil d'Etat se trompe aussi lourdement sur une addition, je suis preneur, s'il vous plaît chers juristes et rheo, de vos explications sur le point que j'aurais oublié.
 
Vous remerciant !


---------------
L'ultracrépidarianisme est le fléau des fora internet. Sapiens nihil affirmat quod non probet. https://fr.wikipedia.org/wiki/Rasoir_(philosophie)
n°69665415
J0a0
Posté le 25-11-2023 à 23:07:31  profilanswer
 

Un indice: chacune :)

n°69665474
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 25-11-2023 à 23:19:05  profilanswer
 

Rhhaaaaaaaaaaa ! :fou:  
 
 
Merci  ;)


---------------
L'ultracrépidarianisme est le fléau des fora internet. Sapiens nihil affirmat quod non probet. https://fr.wikipedia.org/wiki/Rasoir_(philosophie)
n°69667312
LOL POLARI​SE
cadre en trading
Posté le 26-11-2023 à 12:57:56  profilanswer
 

hawkersoul a écrit :

Bonjour à tous je viens solliciter votre aide ici...

 

Je suis intéressé aussi par la réponse. J'ai lu le lien de cd5 mais ça reste flou ce qui est exigible exactement, que ce soit pour les descendants directs ou comme dans ton cas, les plus éloignés.

 

J'ai le cas en double chez moi, et je voudrais savoir (question subsidiaire à la tienne) s'il est possible d'exiger un bilan patrimonial aujourd'hui d'un parent, pour pouvoir prouver plus tard que s'il s'est ruiné c'est de sa faute ? Est-ce que ça peut changer quelque chose ? (Exemple d'un parent qui a tout ce qu'il faut aujourd'hui pour subvenir à ses besoins ad vitam eternam, i.e patrimoine + retraite, mais qui pourrait tout dilapider pour ensuite demander de l'aide à son enfant dans 20 ans).


Message édité par LOL POLARISE le 27-11-2023 à 17:16:14

---------------
Le monsieur arrive.
n°69673918
sentinel_9​11
Posté le 27-11-2023 à 14:20:15  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


en effet cette discussion aurait plus d'intérêt sur le topic moins juridique de la séparation :d  
 

Spoiler :

mais en effet, monsieur épargne et capitalise pendant que madame paie les courses
dans 20 ans, un appart payé pour monsieur, rien pour madame :d donc c'est honorable qu'il veuille lui donner une part du gateau
 
par contre, faudrait plus envisager AMHA que, elle, s'achète un truc de son coté (en fonction des moyens évidemment) type investissement locatif, comme ça pas de discussion partage sur un bien commun/mutation etc.  
j'ai des amis ils sont dans la situation, appart propre à mme, elle paie son crédit, monsieur paie les charges de copro à titre de participation,  et il épargne pour lui



merci beaucoup à tous,
 
je n'ai plus d'urgence et je vais creuser tous vos conseils! merci encore vous me sauvez  :bounce:
 
salut les gars je revines vers vous!
 
merci de m'avoir aiguillé je voudrais des précisions.
 
je vais (enfin) faire un tableau excel de mes dépenses / recettes pour voir si je peux rembourser seul cet appart
elle est OK sur le principe de partager les faris fixes à deux
 - courses
 - assurance de l'appart
 - charges de l'appart
 
il me resterait:
 - crédit
 - assurance du crédit
 -

Message cité 1 fois
Message édité par sentinel_911 le 09-02-2024 à 03:04:09
n°69677918
cedgone
Posté le 28-11-2023 à 10:12:16  profilanswer
 

bonjour,
Est-ce qu'il y a une obligation particulière pour un avocat qui parle d'une affaire dans les médias, par rapport à l'authenticité des faits ?
Je pense à une affaire ou l'avocat du plaignant victime d'une altercation a expliqué dans plusieurs médias que  l'altercation était ultra violente avec des séquelles sur la durée (plusieurs mois). Le jour du procès il n'y avait comme élement que l'ITT délivré le jour  de l'altercation (ITT de  1 jour).

n°69678957
archergrin​cheux
Posté le 28-11-2023 à 12:06:24  profilanswer
 

C'est un avocat.
Par définition il va raconter ce qui l'arrange pour défendre son client.
 
C'est le juge qui va écouter tout ce beau monde pour qualifier ensuite ce qu'il s'est passé.

n°69685165
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2023 à 10:36:15  answer
 


 
Tu as déjà financé un tel site avant de réfléchir à tout ça ?

n°69685715
rheo
Posté le 29-11-2023 à 11:58:02  profilanswer
 

Juridiquement je ne sais mais éthiquement parlant alors que tu vas t'enrichir personnellement "sur le dos" d'association par définition à but non lucratif ça me parait incompatible.


Message édité par rheo le 29-11-2023 à 11:58:19

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°69685982
chrissud
Posté le 29-11-2023 à 12:40:50  profilanswer
 


 
Bonjour,
 
çà existe déjà, on les trouve facilement avec l'aide d'un moteur de recherche, il faudrait faire votre place parmi tous les sites qui existent déjà qui sont orienté fourniture d'école.
 
Si vous démissionnez pourquoi l'association irait elle acheter chez vous et pas chez les autres ?
Si vous êtes toujours dans l'association il y a aura inévitablement un conflit d'intérêt, votre business viendrait nuire à l'intérêt de l'association elle lui suffirait d'acheter au même condition sans votre intermédiaire.
 

n°69690805
Datawolf
Posté le 30-11-2023 à 09:12:52  profilanswer
 

chienBlanc a écrit :


Citation :

Le code pénal (article R.621-2) fait de l'injure non publique une contravention de la 1re classe, soumise à une amende de 38 euros.



 
Non, non, vous pouvez mettre 3000 francs. Parce que on va rajouter "gros con de tête de merde qui pue le vomi..."
 
 


---------------
Manipulez-vous dans la haine, et dépecez-vous dans la joie, le crapaud qui gueulait "je t'aime", a fini planté sur une croix.
n°69691048
Daphne
kernel panic
Posté le 30-11-2023 à 09:50:51  profilanswer
 

:D

n°69692365
Germ@ine
Un homme...malgré le pseudo!
Posté le 30-11-2023 à 12:38:21  profilanswer
 

Salut tout le monde,
 
petite question un peu technique, peut-être pourrez vous m'aider.
 
Je travaille dans un bureau d'étude spécialisé notamment en sécurité routière.
 
Je dois aujourd'hui diagnostiquer un plateau surélevé...un truc qui ressemble à ça:
 
https://www.msr25.doubs.developpement-durable.gouv.fr/IMG/png/image_9_voujeaucourt-2.png
 
La géométrie du plateau doit respecter des préconisations regroupées dans un guide technique, la signalisation du plateau est quant à elle soumise à la règlementation (l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière).
 
En temps normal, je diagnostique des plateaux "sans histoire" et je conclus par "le plateau est/n'est pas conforme aux préconisations et sa signalisation est/n'est pas règlementaire" et tout le monde est content.
 
 
Là, j'ai affaire à un plateau sur lequel un accident mortel a eu lieu et il s'avère que celui-ci n'est pas totalement conforme aux préconisations du guide technique.
 
Quelqu'un saurait me dire ce que ça implique en termes de responsabilités?
 
Merci d'avance!  :jap:  :jap:


---------------
La Faute à Voltaire, correction orthographique
n°69692425
chienBlanc
Posté le 30-11-2023 à 12:49:41  profilanswer
 

Datawolf a écrit :


 
Non, non, vous pouvez mettre 3000 francs. Parce que on va rajouter "gros con de tête de merde qui pue le vomi..."
 
 


 :??:


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°69692561
tails38
Posté le 30-11-2023 à 13:11:57  profilanswer
 

Les 3 frères :o
La scène avec l'huissier

Message cité 1 fois
Message édité par tails38 le 30-11-2023 à 13:12:11
n°69692566
tails38
Posté le 30-11-2023 à 13:12:34  profilanswer
 

Germ@ine a écrit :

Salut tout le monde,
 
petite question un peu technique, peut-être pourrez vous m'aider.
 
Je travaille dans un bureau d'étude spécialisé notamment en sécurité routière.
 
Je dois aujourd'hui diagnostiquer un plateau surélevé...un truc qui ressemble à ça:
 
https://www.msr25.doubs.developpeme [...] ourt-2.png
 
La géométrie du plateau doit respecter des préconisations regroupées dans un guide technique, la signalisation du plateau est quant à elle soumise à la règlementation (l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière).
 
En temps normal, je diagnostique des plateaux "sans histoire" et je conclus par "le plateau est/n'est pas conforme aux préconisations et sa signalisation est/n'est pas règlementaire" et tout le monde est content.
 
 
Là, j'ai affaire à un plateau sur lequel un accident mortel a eu lieu et il s'avère que celui-ci n'est pas totalement conforme aux préconisations du guide technique.
 
Quelqu'un saurait me dire ce que ça implique en termes de responsabilités?
 
Merci d'avance!  :jap:  :jap:


Impossible à dire en l'état...

n°69692834
cd5
/ g r e w t
Posté le 30-11-2023 à 13:59:44  profilanswer
 

Germ@ine a écrit :

Salut tout le monde,
 
petite question un peu technique, peut-être pourrez vous m'aider.
 
Je travaille dans un bureau d'étude spécialisé notamment en sécurité routière.
 
Je dois aujourd'hui diagnostiquer un plateau surélevé...un truc qui ressemble à ça:
 
https://www.msr25.doubs.developpeme [...] ourt-2.png
 
La géométrie du plateau doit respecter des préconisations regroupées dans un guide technique, la signalisation du plateau est quant à elle soumise à la règlementation (l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière).
 
En temps normal, je diagnostique des plateaux "sans histoire" et je conclus par "le plateau est/n'est pas conforme aux préconisations et sa signalisation est/n'est pas règlementaire" et tout le monde est content.
 
 
Là, j'ai affaire à un plateau sur lequel un accident mortel a eu lieu et il s'avère que celui-ci n'est pas totalement conforme aux préconisations du guide technique.
 
Quelqu'un saurait me dire ce que ça implique en termes de responsabilités?
 
Merci d'avance!  :jap:  :jap:


 
 
J'ai envie de répondre que ce n'est pas ta responsabilité, en tant qu'expert tu as simplement à donner tes conclusions, non ? Tu sauras ce que ça implique lors du jugement, j'imagine.


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