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  Impôt sur le revenu

 


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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°7442419
koko707
Truc07
Posté le 17-01-2006 à 08:18:34  profilanswer
 

https://www.letudiant.fr/static/uploads/mediatheque/ETU_ETU/5/8/197358-impots-revenu-866x495.jpg
 
Topic dédié à tous les contribuables qui se posent des questions sur leur impôt sur le revenu : déclaration, calcul, paiement, toutes les questions ont leur place  :jap:  
 
 
 
Quelques liens utiles :
 
Impots.gouv
https://www.impots.gouv.fr
 
-> La BASE. Le site est objectivement assez intuitif et facile à utiliser. Il y a des chances que vous trouviez votre réponse plus rapidement là-bas qu'en posant votre question ici. Mais ça ne vous empêche pas de poster bien sûr  [:mycrub]  
 
Simuler votre IR :  
https://www3.impots.gouv.fr/simulat [...] /index.htm
 
-> Si vous voulez voir combien vous allez payer... Le simulateur est actuellement prévu pour l'IR 2018 sur les revenus 2017.
 
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) :
http://bofip.impots.gouv.fr/
 
-> Technique mais assez simple d'accès, et surtout opposable à l'administration.
 
Corrige ton impôt :  
https://www.corrigetonimpot.fr  
 
-> Des conseils sur divers sujets liés à l'IR, davantage dans une optique d'optimisation fiscale.
 
 
 
Prélèvement à la source et année blanche
 
Le site gouvernemental est comme d'habitude la référence sur le sujet : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
 
En bref : en 2018, on  paye - comme d'habitude - l'impôt sur les revenus de 2017. Et en 2019, on paiera l'impôt sur les revenus de 2019 : à l'échelle d'une vie, on gagne un an d'IR. On ne sera jamais imposés sur les revenus 2018 : c'est pourquoi on parle d'année blanche. En pratique, il y a quelques subtilités. Certains revenus seront imposés quand même par nature (revenus de placement, plus-values...), tout comme les revenus exceptionnels. Parmi ces derniers figurent la plupart des primes non annuelles (déménagement, départ en retraite...), l'intéressement/la participation, les compte épargne-temps monétisés supérieurs à dix jours... On peut trouver ici une liste pas forcément exhaustive, un certain flou étant entretenu, probablement pour éviter les mécanismes d'optimisation.  
Toutefois, ces revenus exceptionnels seront imposés non pas au taux marginal d'imposition, mais au taux moyen d'imposition. C'est donc là aussi un gain intéressant pour les contribuables.
 
MAJ 04/07 : il est reporté au 1er janvier 2020 pour les salariés des particuliers-employeurs : https://www.lesechos.fr/idees-debat [...] 190132.php
 
MAJ 05/09 : pour ceux qui en doutaient, la mise en place du PAS aura bien lieu au 1er janvier. Quelques aménagements vont être apportés et n'apparaissent pas forcément dans les liens à disposition : versement dès janvier de 60% des crédits d'impôts au lieu de 30% par exemple...
 
 
 
Autres topics à consulter :
 
Ce topic vous permettra d'avoir des retours d'expériences d'usagers qui ont rencontré une situation similaire à la votre, ou d'avoir des réponses techniques de personnes compétente dans le domaine (dont quelques personnes de la DGFiP, mais pas que). Cependant ces autres sujets peuvent vous permettre de trouver votre bonheur :
 
- Taxe d'habitation : pour toutes vos questions sur la TH. C'est pas forcément les mêmes spécialistes  [:avis_defavorable:1]  
 
-Achat immobilier et/ou Prêt immobilier : ces deux topics réunissent beaucoup de propriétaires-bailleurs et abordent souvent des questions telles que : quel régime foncier choisir, est-il plus avantageux de louer en meublé ou en non meublé, est-ce que je peux déduire telle dépense de mes revenus fonciers, ou encore est-ce que faire un Pinel pour défiscaliser vaut le coup.
D'une manière générale, dans la vraie vie, les agents de la DGFiP ne se prononceront pas sur des sujets comme ceux-ci et vous aiguilleront vers des professionnels (experts-comptables, fiscalistes, banques...). Ici aussi, vous aurez rarement des réponses sur l'opportunité d'opter pour tel régime ou de réaliser un investissement locatif, et ces autres topics sont plus indiqués, notamment pour les retours d'expériences.
 
- Epargne / placements financiers : topic bien pratique pour vos revenus liés au POGNON. Vous y trouverez des détails très bien expliqués sur la fiscalité des produits comme l'assurance-vie ou le Plan-Epargne-Actions, des conseils sur l'opportunité de réaliser une opération financière en fonction de votre taux marginal d'imposition, ou des intervenants spécialisés sur des dispositifs de défiscalisation particuliers comme les FIP, FCPI, PERCO... [:clooney7]  
 
- Fonction Publique : ça y est, l'impôt sur le revenu est votre passion et vous envisagez de rejoindre les rangs des Finances Publiques ? Ce sujet (généraliste sur toute la Fonction Publique) saura vous donner des informations sur les concours, les conditions de travail, les différents métiers existants, ou encore les rémunérations [:leo9810]  
 
- Pour lever toute ambiguïté à ce sujet, toutes les questions en matière d'  [:little-wolf:2] optimisation fiscale [:little-wolf:2] ont parfaitement leur place ici dès lors qu'elles ne rentrent pas dans une catégorie précédemment citée (les topics immos pour les dispositifs de défiscalisation des investissements locatifs, le topic épargne pour les placements financiers ayant des incitations fiscales). Il n'y a pas de formule miracle mais pour citer les cas courants, vous pouvez demander si telle dépense est déductible de vos frais réels, si telle opération vous donne droit à un crédit d'impôt, si tel déficit est imputable/reportable, si telle situation vous donne droit à une exonération particulière, etc. Liste non exhaustive !
 [:icon4] Évidemment si votre question porte sur l'opportunité de frauder ou non, ce n'est pas sur HFR que vous optiendrez des réponses, par respect pour les administrateurs de ce forum. De même les réponses/conseils en ce sens n'ont pas leur place non plus sur un forum public.
 
 
Bientôt : FAQ du topic
 
En préparation
 
 
 
 
---
Message d'origine :  

Citation :

création de ce topic afin de poster dans cette rubrique tout sujet afférent à impôt sur le revenu.  
Ainsi les recherches seront plus aisées


Message édité par koko707 le 16-01-2020 à 21:22:59
mood
Publicité
Posté le 17-01-2006 à 08:18:34  profilanswer
 

n°8115376
flocroisic
Posté le 09-04-2006 à 13:21:38  profilanswer
 

Le bareme 2006 donc déclaration des frais de l'année 2005 pour la déduction des frais d'auto se trouve sur le site portail fiscal
Rubriques:
particuliers/service disponible sans abonnement/calculez votre impot 2006 ( qui correspond à l'impôt sur le revenu 2005 que l'on dépose en 2006)/calculez les frais professionnels de votre véhicule
 
Sinon voici le lien direct pour calculer :http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] 20Voitures
 
 
sinon si vous voulez le caculer à la main :
 
sur le portail fiscal :www.impots.gouv.fr
rubrique documentation/documentation fiscale enligne_accédez à la documentation fiscale/recherche avancée/BOI blanc_recherche par référence/
Dans rechercher une référence, sélectionner une série : prendre 5fp(fiscalité des personnes ) puis F ( traitements-salaires ) et vous trouverez ce que vous voulez à droite( 5F-9-06 )


Message édité par flocroisic le 09-04-2006 à 13:22:21
n°8117383
Ekvara
United colors of....
Posté le 09-04-2006 à 18:48:45  profilanswer
 

Ou bien sur ce site  
 
 
J'ai trouvé un site plus complet,  
 :hello:  :hello: vous pouvez calculer votre impôt 2008 sur les revenus perçus en 2007.  :jap:  :jap:  
En plus ce site vous permet également de déterminer toutes les lois et dispositifs vous permettant de réduire votre impôt de façon personnalisé.
 
 Le calcul d'impôt 2008 c'est par ici


Message édité par Ekvara le 02-11-2007 à 18:45:48

---------------
E-book Gratuit: "Découvrez comment un simple courrier envoyé au Trésor Public peut vous permettre de réduire vos impôts !
n°8124944
NewLook
Posté le 10-04-2006 à 16:33:30  profilanswer
 

Tiens ca tombe bien se topic ....
 
Avec une amie, j'ai acheté un terrain il y a 2ans...... donc logiquement dans un premier temps il y a 27% d'impôt lors de la vente, sur la plus value.
 
Etant tout les deux celibataire, es que lors de la déclaration des revenu la plus value doit être 50/50 ? ou peu t-on donner 20/80 par exemple ?

n°8125019
elpoulpo
nickel
Posté le 10-04-2006 à 16:41:48  profilanswer
 

:hello:  
 
bon ben il tombe très bien ce topic: je repose donc mes questions ici
 
-J'ai changé de voiture en septembre 2005: je dois calculer mes frais kilométriques au prorata?
-Lorsqu'on utilise les frais réels: Faut il les justifier/expliquer, par "défaut"? (feuille excel jointe, par exemple?)  
 
 
merci :jap:

n°8127252
flocroisic
Posté le 10-04-2006 à 21:06:59  profilanswer
 

NewLook a écrit :


Avec une amie, j'ai acheté un terrain il y a 2ans...... donc logiquement dans un premier temps il y a 27% d'impôt lors de la vente, sur la plus value.
 
Etant tout les deux celibataire, es que lors de la déclaration des revenu la plus value doit être 50/50 ? ou peu t-on donner 20/80 par exemple ?


 
les plus-values immo( les terrains nus aussi ) ne sont plus à déclarer sur la déclaration de revenu.C'est le notaire qui s'occupe directement de cela.Sinon vos parts ont été déterminées lors de l'achat, sur l'extrait d'acte.
Il convient donc de respecter la donne de l'extrait d'acte.
Si dans l'acte : 50/50, + value 50/50


Message édité par flocroisic le 10-04-2006 à 21:07:13
n°8127284
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 10-04-2006 à 21:10:12  profilanswer
 

Encore un nouveau topic unique impôts :/

n°8127327
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 10-04-2006 à 21:13:45  profilanswer
 

elpoulpo a écrit :

:hello:  
 
bon ben il tombe très bien ce topic: je repose donc mes questions ici
 
-J'ai changé de voiture en septembre 2005: je dois calculer mes frais kilométriques au prorata?
-Lorsqu'on utilise les frais réels: Faut il les justifier/expliquer, par "défaut"? (feuille excel jointe, par exemple?)  
 
 
merci :jap:


 
oui pour le prorata.
 
Pour les frais réels, un simple résumé peut suffire. S'ils veulent des précisions ils le demanderont.


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°8127405
flocroisic
Posté le 10-04-2006 à 21:20:36  profilanswer
 

elpoulpo a écrit :


-J'ai changé de voiture en septembre 2005: je dois calculer mes frais kilométriques au prorata?
-Lorsqu'on utilise les frais réels: Faut il les justifier/expliquer, par "défaut"? (feuille excel jointe, par exemple?)  


 
réponse déjà faite; voici le lien
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 7697-1.htm
 
je répète :
 
1)Il faut calculer les km avec  le vehicule 5 cv ( de janv à sept ) et calculer les frais pour la période suivante avec le véhicule 7cv.
Le bareme pour les frais d'auto se trouve sur le site portail fiscal
Rubriques:
particuliers/service disponible sans abonnement/calculez votre impot 2006 ( qui correspond à l'impôt sur le revenu 2005 que l'on dépose en 2006)/calculez les frais professionnels de votre véhicule
 
Sinon voici le lien direct pour calculer :http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] ures%20%A0
 
 
sinon si vous voulez le caculer à la main :
 
sur le portail fiscal :www.impots.gouv.fr
rubrique documentation/documentation fiscale enligne_accédez à la documentation fiscale/recherche avancée/BOI blanc_recherche par référence/
Dans rechercher une référence, sélectionner une série : prendre 5fp(fiscalité des personnes ) puis F ( traitements-salaires ) et vous trouverez ce que vous voulez à droite( 5F-9-06 )
 
2) oui, il faut expliquer votre calcul.
Mais attention la carte grise doit etre à votre nom ( si célibataire ou concubin ) pour pouvoir utiliser le barême administratif.
Sinon seul le barême des  frais d'essence pourra etre utilisé


Message édité par flocroisic le 10-04-2006 à 21:31:34
n°8273378
bo2by
Posté le 27-04-2006 à 21:46:54  profilanswer
 

[Impôts sur le revenu]
 
bonjour a tous, ma maman se pose une question importante concernant la déduction des frais de scolarité pour mon BTS qui répresente un coût de environs 3000€/ans, devons nous nous contenter de la réduction de 183€?
 
ps : Je suis majeur mais a charge de ma mère.
 
merci a tous!

mood
Publicité
Posté le 27-04-2006 à 21:46:54  profilanswer
 

n°8284791
flocroisic
Posté le 29-04-2006 à 09:42:54  profilanswer
 

bo2by a écrit :

[Impôts sur le revenu]
 
bonjour a tous, ma maman se pose une question importante concernant la déduction des frais de scolarité pour mon BTS qui répresente un coût de environs 3000€/ans, devons nous nous contenter de la réduction de 183€?
 
ps : Je suis majeur mais a charge de ma mère.
 
merci a tous!


 
2 choix :
1ère option:
 
 vous etes rattaché sur son foyer fiscal.
Seul la réduction de 183 € sera déduite
 
2ème option :
vous faites un déclaration à votre propre nom.
Elle pourra déduire un pension alimentaire dont les 3000 €.
Si vous habitez chez elle, elle peut déduire 3106 € sans justificatif ( dépenses de nourriture et d'hébergement )
Le plafond maxi de déduction est de 4489 € sur justif.
 
Si vous choisissez l'option 2, elle peut déduire 4489 € ( car a justificatif des frais de scolarité ).
Mais elle perdra votre prise en compte sur sa feuille d'impôt ( son nombre de parts sera diminué ) et ne bénéficiera pas de la réduction de 183 €.
De plus, vous ne serez pas pris en compte dans l'abattement pour sa taxe d'habitation.
 
Dans l'option 2, Vous , vous déposez une déclaration en indiquant à pension alimentaire perçue les 4489 € qu'elle déduirait de sa déclaration.
 
Faite le calcul sur le portail fiscal, et comparez.

n°8290854
Ekvara
United colors of....
Posté le 30-04-2006 à 10:25:23  profilanswer
 

Les déclarations préremplies sont elles arrivées ?

n°8290864
flocroisic
Posté le 30-04-2006 à 10:31:14  profilanswer
 

Ekvara a écrit :

Les déclarations préremplies sont elles arrivées ?


en cours de distribution.
Mais si vous la faite sur internet, vous verrez votre chiffre préimprimé

n°8290878
Profil sup​primé
Posté le 30-04-2006 à 10:36:33  answer
 

Ne travaillerais-tu pas pour la DGI ?

n°8294439
passager
Posté le 30-04-2006 à 22:34:07  profilanswer
 

bonjour,
 
les bourses d'etudes percues par les enfants de l'enseignement superieur doivent elle etre mentionnées comme ressources si les enfants sont rattachés ?

Message cité 1 fois
Message édité par passager le 30-04-2006 à 22:34:31
n°8296388
flocroisic
Posté le 01-05-2006 à 12:21:32  profilanswer
 

passager a écrit :

bonjour,
 
les bourses d'etudes percues par les enfants de l'enseignement superieur doivent elle etre mentionnées comme ressources si les enfants sont rattachés ?


 
NON pour les bourses à caractère social
 
OUI pour les bourses  d'études versées pour des travaux de recherche

n°8302547
bog2k
Posté le 02-05-2006 à 05:57:55  profilanswer
 

Bonjour,  
 
J'ai une situation un peu particuliere et j'aimerais faire appel aux esprits eclaires et a Flocroisic en particulier :D
 
De janvier 2005 a septembre 2005, j'etais etudiant en apprentissage et de septembre 2005 a decembre 2005 je suis passe en Volontariat International Entreprise (je suis a l'etranger).  
 
Ce que j'identifie comme information a prendre en compte pour ma declaration 2005 :
1/ je beneficie d'un abattement de 14 500 euros environs pro rata temporis sur le salaire touche en tant qu'apprenti  
2/ je ne suis pas imposable sur les indemnites que je touche en tant que V.I.E.
 
Questions qui me turlupinent:
- Mon raisonnement est-il correct?
- Je pense faire ma declaration sur Internet, y'a t-il a disposition des champs de commentaires permettant d'expliquer ma situation un peu compliquee? Je pense mentionner en particulier les textes references pour dissiper tout malentendu
- A long terme, supposons que je passe en contrat local a l'etranger ou expatrie, est ce qu'il y a une difference sur l'obligation de declarer ou pas ses impots sur le systeme francais? (*)
- Toujours par rapport a la situation (*), est ce qu'il suffit de ne pas repondre et ne pas envoyer la declaration en 2007? Au retour en France en annee n, risque t-on d'avoir des problemes a la declaration en l'annee n+1?
 
Je vous remercie beaucoup par avance.

n°8303146
flocroisic
Posté le 02-05-2006 à 10:52:46  profilanswer
 

bog2k a écrit :


 
 
1)Mon raisonnement est-il correct?
2) Je pense faire ma declaration sur Internet, y'a t-il a disposition des champs de commentaires permettant d'expliquer ma situation un peu compliquee? Je pense mentionner en particulier les textes references pour dissiper tout malentendu
3)A long terme, supposons que je passe en contrat local a l'etranger ou expatrie, est ce qu'il y a une difference sur l'obligation de declarer ou pas ses impots sur le systeme francais? (*)
4) Toujours par rapport a la situation (*), est ce qu'il suffit de ne pas repondre et ne pas envoyer la declaration en 2007? Au retour en France en annee n, risque t-on d'avoir des problemes a la declaration en l'annee n+1?


 
1)oui  
Pour déclarer en France, il faut etre considéré comme résident en France .
 
2) pour 2005, vous êtes bien considéré comme résident en France dans la mesure qu'au cours de l'année vous etiez en France  + de 6 mois ( janv à sept ).
Vous devrez indiquer votre adresse au 01/01/06 soit votre adresse à l'étranger.
 
3)si vous restez à l'étranger vous ne serez pas résident en France ( + de 6 mois à l'étranger) dans le cas d'une entreprise implanté à l'étranger.
Vous n'aurez pas  de déclaration à faire en France sauf si vous avez des revenus de source Francaise.
Les seuls revenus de source Francaise sont imposables en France pour les personnes résidant à l'étranger
 
Cas particulier :
Vous êtes employé par une entreprise Francaise qui vous envoit à l'étranger et si vous etes considéré comme résident en France.Des exonérations existent.
 
4) si Vous faites le mort, une taxation d'office peut etre faite et ce sera à vous de justifier  que vous n'avez pas percu de tels revenus.
Le plus simple dans ce cas, tout simplement prévenir le centre des Impôts qui gere votre dossier, votre situation.
 
 
Dans tous les cas.Il faut déterminer si le foyer fiscal est résident en France ou pas ( cela dépend également de la situation de famille).Et apres, voir ce qu'il en est de chaque cas particulier.
Mais votre demande est prématuré pour le pt 3 et 4.

n°8303242
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 02-05-2006 à 11:11:32  profilanswer
 

Déclaration des revenus 2005 faites hier sur le ternet :)

n°8304368
elpoulpo
nickel
Posté le 02-05-2006 à 14:40:28  profilanswer
 

:hello:  
 
Merci bien pour ces précisions:
 
Concernant la déclaration sur internet comment se passe la justification des frais réels? (je comptais joindre un résumé avec ma déclaration "papier" mais je songe à décalrer sur internet.)
 
Pour les frais réels: ma première voiture a toujours la carte gris au nom de mon père (même domicile que moi), mais j'en suis propriétaire depuis 4 ans et je peux justifier de tous les frais pour l'année dernière: assurance unique à mon nom, factures (pneus, CT) ,essence (éventuellement certificat de vente).
 
Cela peut il poser un problème? :??: (apparement oui?)

Message cité 1 fois
Message édité par elpoulpo le 02-05-2006 à 14:41:08
n°8305632
flocroisic
Posté le 02-05-2006 à 17:29:04  profilanswer
 

elpoulpo a écrit :

:hello:  
 
Merci bien pour ces précisions:
 
Concernant la déclaration sur internet comment se passe la justification des frais réels? (je comptais joindre un résumé avec ma déclaration "papier" mais je songe à décalrer sur internet.)
 
Pour les frais réels: ma première voiture a toujours la carte gris au nom de mon père (même domicile que moi), mais j'en suis propriétaire depuis 4 ans et je peux justifier de tous les frais pour l'année dernière: assurance unique à mon nom, factures (pneus, CT) ,essence (éventuellement certificat de vente).
 
Cela peut il poser un problème? :??: (apparement oui?)


 
1)declaration sur internet :vous précisez le détail de vos frais réels.
Pour ce faire comme sur le papier vous mettez le chiffre à déduire dans la rubrique.A côté, il y a une rubrique Détail, vous cliquer dessus, et vous indiquez le détail de vos frais, comme sur la déclaration papier.
 
2) la carte grise n'étant pas à votre nom, vous ne pouvez pas utiliser le barême administratif.Vous ne pouvez déduire que les frais d'essence ( autre barême ) et le reste qu'à l'appui de facture à concurrence de l'utilisation professionnelle du véhicule
De Plus,la carte Grise n'étant pas à votre nom, vis à vis de la préfecture, vous n'en etes pas propriétaire.
Si jamais vous voulez la vendre, vous ne pourrez pas le faire.

n°8310280
elpoulpo
nickel
Posté le 03-05-2006 à 08:06:25  profilanswer
 

Merci pour ces informations :jap:

n°8315932
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 03-05-2006 à 20:26:17  profilanswer
 

Salut
 
Vous savez comment on calcule exactement son Plafond de déduction ?

n°8316504
flocroisic
Posté le 03-05-2006 à 21:10:00  profilanswer
 

nycius a écrit :

Salut
 
Vous savez comment on calcule exactement son Plafond de déduction ?


 
 
Plafond de déduction de quoi ???

n°8316840
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 03-05-2006 à 21:34:26  profilanswer
 
n°8317209
flocroisic
Posté le 03-05-2006 à 22:01:32  profilanswer
 


 
il suffit d'aller sur www.impots.gouv.fr, c'est expliqué.
 
rubrique documentation/accédez à la documentation fiscale/impôt sur le revenu_consulter/déclaration des revenus 2005
 
on arrive sur la copie conforme des déclarations et on recherche la case correspondante à notre interrogation et on clique sur le lien.
 
Dans le cas du plafond de déduction épargne retraite :
on clique sur page 4 ( ou 8 ) et la petite main au niveau de "détermination du plafond ... ".
Et là, on a l'info


Message édité par flocroisic le 03-05-2006 à 22:02:41
n°8322684
magnancc51
Droit au but
Posté le 04-05-2006 à 14:31:30  profilanswer
 

Petite confirmation svp :)
 
Mon travail se situe à plus de 40 km de chez moi (57 exactement d'après ViaMichellin).  
 
Puis je déduire tous les kilomètres sachant que je suis hébergé à titre gratuit et que je ne dispose que d'un CDD (situation précaire) ?
 
Merci d'avance  :jap:

n°8323835
flocroisic
Posté le 04-05-2006 à 16:18:25  profilanswer
 

magnancc51 a écrit :

Petite confirmation svp :)
 
Mon travail se situe à plus de 40 km de chez moi (57 exactement d'après ViaMichellin).  
 
Puis je déduire tous les kilomètres sachant que je suis hébergé à titre gratuit et que je ne dispose que d'un CDD (situation précaire) ?
 
Merci d'avance  :jap:


D'après moi oui  car étant en CDD
 
Voici les extraits de la documentation de base des frais réels qui est tres bien  DB 5 f 2542 ( puisque regroupe l'ensemble des frais réels déductibles).Voici le lien direct à cette documentation :
 
http://doc2.impots.gouv.fr/aida/Ap [...] rochuresIR
 
Vous tombez sur la page d'accueil de la doc sur les frais réels.Il suffit de rechercher ce qui vous intéresse en cliquant à droite sur Document suivant  >>  
Les extraits vous concernant :
 
La distance entre le domicile et le lieu de travail excède 40 kilomètres:
1 ° Le salarié fait état de circonstances particulières qui justifient l'éloignement.
 
Dans ce cas, la déduction de l'intégralité des frais justifiés dans les conditions exposées supra 5 F-2541, n° 6 doit être admise. Il n'est pas possible de donner une liste exhaustive des circonstances particulières, autres que des motifs de pure convenance personnelle, qui peuvent justifier un éloignement entre leur domicile et leur lieu de travail supérieur à 40 km. Mais l'appréciation de ces circonstances, dans chaque cas particulier, doit prendre en compte l'évolution des comportements sociaux et des conditions d'emploi des salariés et notamment les difficultés économiques du bassin d'emploi dans lequel se trouve le domicile du salarié.
 
- La loi prévoit expressément que les motifs liés à l'emploi constituent des circonstances particulières justifiant l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.
 
 
Ces motifs doivent être appréciés avec largeur de vue. Ils couvrent notamment les situations suivantes :
 
• la difficulté à trouver un emploi à proximité du domicile.
 
Le salarié licencié qui a trouvé un emploi dans une commune éloignée de son domicile justifie de l'éloignement par ce motif.
 
• la précarité ou mobilité de l'emploi.
 
Le caractère précaire d'un nouvel emploi à cause, par exemple, de difficultés économiques propres à l'entreprise employeur, ou du manque de qualification du salarié, ou encore parce qu'il s'agit par nature d'un emploi précaire et (ou) temporaire (fonction de maître-auxiliaire, contrat de travail à durée déterminée, stagiaire ...), est de nature à justifier l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.


Message édité par flocroisic le 04-05-2006 à 16:53:05
n°8329393
magnancc51
Droit au but
Posté le 05-05-2006 à 09:54:57  profilanswer
 

Merci beaucoup pour ces précisions !!
 
Dernier truc, est il possible de faire sa déclaration sur le net en choisissant les frais réels ? Comment fournir les justificatifs ?

n°8329411
Arthas77
Posté le 05-05-2006 à 09:58:30  profilanswer
 

magnancc51 a écrit :

Dernier truc, est il possible de faire sa déclaration sur le net en choisissant les frais réels ? Comment fournir les justificatifs ?


Oui c'est possible. Pour les justificatifs, tu ne les fournis pas, mais tu dois les garder au cas où le fisc te les demanderait.

n°8329517
magnancc51
Droit au but
Posté le 05-05-2006 à 10:20:32  profilanswer
 

Ok merci beaucoup, c'est gentil de votre part :jap:
 
PS: Me suis frappé toute la lecture du lien de flocroisic :p

n°8329595
flocroisic
Posté le 05-05-2006 à 10:34:49  profilanswer
 

magnancc51 a écrit :

Merci beaucoup pour ces précisions !!
 
Dernier truc, est il possible de faire sa déclaration sur le net en choisissant les frais réels ? Comment fournir les justificatifs ?


 
Réponse faite plus haut à autre personne.
 
Lien direct
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0#t8305632

n°8329656
magnancc51
Droit au but
Posté le 05-05-2006 à 10:42:01  profilanswer
 

En effet, mais je ne savais pas comment faire pour les justificatifs ;)

n°8337302
Arthas77
Posté le 06-05-2006 à 03:29:06  profilanswer
 

Je n'ai pas toujours recu ma déclaration préremplie, et je ne peux pas faire la déclaration sur le Net, je n'ai pas les coordonnées (ceux de l'année dernière ne sont apparemment pas valides... le numéro de télédéclarant doit être certainement changé). Ma question : je fais comment ?

n°8337461
hephaestos
Sanctis Recorda, Sanctis deus.
Posté le 06-05-2006 à 08:27:56  profilanswer
 

Le numéro de télédéclarant ne change pas, il faut juste que tu te recrée un compte sur le site des impots, et ils te fourniront un nouveau certificat (leur système de signature électronique a changé).

n°8337512
flocroisic
Posté le 06-05-2006 à 09:14:59  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :

Je n'ai pas toujours recu ma déclaration préremplie, et je ne peux pas faire la déclaration sur le Net, je n'ai pas les coordonnées (ceux de l'année dernière ne sont apparemment pas valides... le numéro de télédéclarant doit être certainement changé). Ma question : je fais comment ?


 
 
si tu ne t'es pas réinscrit depuis aout dernier, tu dois te réinscrire ( les certificats n'étant pas les memes  que l'an dernier ).
A/c du 25/04/06 le n°de télédéclarant a changé, il faut attendre de recevoir la déclaration papier où ce nouveau n°apparaitra.
 
Ceux qui se sont réinscrits avant la date du 25/04/06 n'ont rien à faire.L'ancien n°de télédéclarant est bon car se sont réinscrits avant la date de changement soit le 25/04.

n°8338564
Arthas77
Posté le 06-05-2006 à 13:15:04  profilanswer
 

flocroisic a écrit :

si tu ne t'es pas réinscrit depuis aout dernier, tu dois te réinscrire ( les certificats n'étant pas les memes  que l'an dernier ).
A/c du 25/04/06 le n°de télédéclarant a changé, il faut attendre de recevoir la déclaration papier où ce nouveau n°apparaitra.
 
Ceux qui se sont réinscrits avant la date du 25/04/06 n'ont rien à faire.L'ancien n°de télédéclarant est bon car se sont réinscrits avant la date de changement soit le 25/04.


Merci, donc je n'ai pas le choix, je dois attendre la déclaration papier... je n'ai jamais compris pourquoi le changement du numéro de télédéclarant...

n°8339531
Janfy
Observateur
Posté le 06-05-2006 à 16:04:16  profilanswer
 

hephaestos a écrit :

Le numéro de télédéclarant ne change pas, il faut juste que tu te recrée un compte sur le site des impots, et ils te fourniront un nouveau certificat (leur système de signature électronique a changé).


Le numéro de télédéclarant change tous les ans.

n°8339767
Ekvara
United colors of....
Posté le 06-05-2006 à 16:55:42  profilanswer
 

J'ai reçu ma déclaration 2042 préremplie, mais il ya des erreurs. Il faut bien regarder avant de la déposer.
Quelques collègues ont aussi des petites erreurs, mais pas tous.
 
Et vous?

n°8340013
hephaestos
Sanctis Recorda, Sanctis deus.
Posté le 06-05-2006 à 17:35:25  profilanswer
 

Janfy a écrit :

Le numéro de télédéclarant change tous les ans.


 
Ah ok, mais pas tous les ans alors, il a du changer avec le changemen de système dernièrement :jap:

mood
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