Reprise du message précédent :
ha, ceux qui font la sieste sous le pont de l'autoroute parce que pas géolocalisé a coté de chez moi ?

Bonjour,
 
Je sollicite qq conseils suite à l'accident d'un proche.
 
Ce proche roulait en vélo dans Paris, et a été renversé par un taxi. Ce taxi a pris la fuite. Mon proche a été secouru par les passants, conducteur de bus et ses passagers. Le conducteur de bus aurait activé un système de camera au moment de l'accident. Il a eu qq blessures (un peu chaos sur le moment, mal aux dents, douleurs au cou et genoux, et 3 points de sutures sur le menton) et qq dommages matériels (vélo, téléphone). Il est passé à l’hôpital, emmenée par les pompiers.
 
Il a porté plainte (les flics avait l'air paumé "monsieur on va voir ce que l'on peut faire" ). Il doit voir l'institut médicolégale pour faire constater les blessures à la demande des flics. On a fait les photos des blessures pour avoir des preuves. Il n'a pas les noms des témoins, juste qq photos faite sur son téléphone par les gens présents (photo du conducteur de bus, du bus, de la situation).
 
Je tente de contacter la Ratp pour 1) remercier pour le comportement du conducteur de bus 2) m'assurer que les vidéos ne sont pas effacée et 3) voir si on peut récupérer ces videos.
 
J'ai aussi contacté taxiG7, mais ça ne donne pas grand chose.
 
Vos conseils sur la suite ? Avis ?
 
Merci

Si le taxi n'est pas identifié, il existe toujours le FGAO qui peut indemniser les victimes d'un délit de fuite (ou d'un conducteur non assuré) lors d'un accident de la route.
 
 https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2679

ANAL
Tu as quelques infos intéressantes sur ce fil :
https://forum.velotaf.com/topic/542 [...] -accident/
Les 2-3 dernières pages, tu as le retour sur les démarches d'un cycliste renversé, avec délit de fuite mais n° de la plaque du véhicule.

 
Je bump au cas où J'ai noté qu'il fallait faire constater des choses par huissier. Comme le problème a l'air un peu complexe, si jamais le recours à un conciliateur de l'ordre des médecins échoue, vers quel type d'avocat se tourner ? C'est efficace les protections juridiques offertes par les assurances ?  

Faudrait déjà éplucher le contrat passé avec le cabinet non ? Obligations et devoirs respectifs. Car si rien n'est mis comme obligation pour le cabinet à part la mise à disposition d'un emplacement de soin, tu ne vas pas aller loin.
 
Et pour aller plus loin, elle ne peut pas ouvrir des consultations sur Doctolib sans passer par les secrétaires du cabinet ? Juste histoire de tâter le terrain

 
 
Je reviens sur cette histoire :  
 
Aucune réponse formelle n'a été reçue du rectorat. Après relance par email, le rectorat a répondu sur certains points du courrier par email.
Une partie des heures sup dues a été réglée en juin, mais pas la totalité. Visiblement (les informations sont très difficiles à obtenir des établissements), tous les documents nécessaires n'ont pas été transmis au rectorat par les différents établissements où il travaille.
 
Et en juillet, surprise ! Un trop-perçu apparaît sur sa fiche de paie qui correspond aux HSA dues et versées. Une portion de ce trop-perçu est directement retranchée du salaire de juillet, à hauteur de 50% du salaire. Aucun courrier n'a été envoyé avant cela, aucun titre de recette, aucun avis des sommes à payer, que dalle !!  
 
Quelle est donc la marche à suivre ?  
Pour contester un trop-perçu, il faut encore écrire à l'administration employeur, attendre 2 mois la réponse, pour pouvoir enfin saisir le tribunal administratif.  
Mais là, en l'absence de titre de recette, n'y a t'il pas possibilité de réagir plus vite ?  
 
Bossant dans le privé, je suis assez attéré par les délais de malade sur les problèmes de paye !
 
Merci beaucoup !

Oui et idéalement si les préjudices chiffrent un peu (les séquelles sont parfois plus importantes qu'on ne le pense) il vaut mieux se faire accompagner par un avocat qui saura éviter les pieges procéduraux voire récupérer les éventuelles preuves de l'accident.

 
BUMP du message,  je vous remercie.

 
Donc on a trouvé un avocat "généraliste" qui a été plutôt honnête.
Procédure longue, compter 5 ans, même forfaitisé, compter 3000 à 4000€
 
On ne peux pas non plus juste "donner nos parts" à la partie adverse, car l'état prendrait 60% de droits.
 
Bref, il faut absolument réussir à vendre à l'amiable ...
 
Plus je découvre la justice, moins je la trouve proche des réalités de la vie ...
 
Bonne journée

Non justement c'est bien écrit que le gérant met à disposition un personnel d'accueil (aka les secrétaires qui prennent les rdv pour les médecins), un agenda électronique et qu'il n'a aucunement le droit de faire de l'ingérence sur les prises de rendez-vous. Pour le doctolib j'y ai pensé mais bon mettre ça en plus pour 2 mois si le courrier finit par partir... Comme dit il a déjà le coup par le passé donc c'est pas nouveau.

ANAL mais il faut prendre date avec un constat d'huissier qui notera l'absence de prise de rendez-vous.  
 
Tu doubleras ensuite par un RADAR au gérant en le mettant en demeure de respecter ses obligations, que le préjudice que tu chiffres est déjà de xxx€ et que tu vas entamer les démarches pour rupture abusive du contrat avec demande de dédommagement.

Y a eu confirmation orale des secrétaires qu'il leur a explicitement demandé d'arrêter de prendre des RDV pour ma femme alors que le courrier est pas parti... Elle va déjà lui expliquer par mail que la situation est incorrecte et ensuite on avisera. Mais j'ai bien noté l'importance de faire constater ça par huissier si ça va au conflit, dans un premier temps le mail ensuite un conciliateur de l'ordre des médecins et si ces 2 recours sont épuisés et qu'il refuse d'entendre raison, elle ira chercher du dédommagement.

merci pour vos réponses

Tu devrais assurer l'aspect probatoire quoiqu'il advienne car après il sera sûrement trop tard et l'action contentieuse aura toutes les chances d'échouer...

Qu'entends-tu par "assurer l'aspect probatoire" ?

Meuh non

C'est plus qu'on va être sur que ça va être saoulant pour nous, vis-à-vis de notre fonction et notre façon de faire.
On n'a pas d'horaire donc des fois on va travailler sur tôt ou super tard, dépend du temps, de la charge du boulot etc..
Bref, le truc c'est que ça va rajouter des contraintes de ouf pour.. rien, vu que ça va ne va rien apporter pour nous (pas de planning, pas besoins de savoir qui est où à l'instant T, ce qu'il fait) .
Et au contraire on sera obligé à utiliser le téléphone pro avec la carte sim adapté pour... activer et désactiver cette fonction matin et soir (pour rien...) idem pour la voiture sauf qu'on peut très bien rester à la maison la journée pour passer son temps à téléphoner à droite à gauche.
Et ça c'est sans validation du chef car "tant que c'est fait le plus rapidement possible, vous faites comme vous le souhaitez".

Et personnellement, je n'aime pas spécialement être tracé du matin au soir, surtout que ça fait 6 ans que ça tourne très bien sans.

Récolter des preuves avant qu'elles ne disparaissent.

Elle va déjà simplement lui envoyer un mail, lunatique et instable comme il est, il va peut être tout simplement l'envoyer chier par écrit et confirmer ce que les secrétaires ont dit à l'oral et se mettre dedans tout seul

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est le bon topic pour ma question qui concerne la fin de contrat de travail et les congés, si ce n'est pas le cas je supprimerai.  

J'ai démissionné et la fin de mon préavis est le 23 septembre. J'ai des vacances qui s'étendent du 20 septembre au 14 octobre. J'attaque dans ma nouvelle entreprise le 17 octobre.

Mon entreprise actuelle me laisse le choix entre :
1) terminer mon contrat de travail le 23 septembre, elle me paiera mes congés dans mon solde de tout compte.
2) terminer mon contrat de travail en octobre au bout de mes vacances.

Pour mon entreprise ça revient au même, ils me paient mes congés. En termes financier, pour moi aussi ça revient au même. Par contre est-ce qu'il y a d'autres considérations à prendre en compte et qui feraient préférer une option ou l'autre ?

J'ai pensé à la couverture mutuelle, sachant que je serai à l'étranger pour mes congés en plus. Mon entreprise actuelle m'a dit que dans leur cas, quand un salarié commençait en milieu de mois, il était quand même couvert par la mutuelle dès le 1er du mois. C'est vrai pour toutes les mutuelles ça ?

Ton ancienne mutuelle te couvre pendant encore un an après la fin du contrat si tu ne reprends rien derrière.

 
Il me semble que si tu as plus d'un an d'ancienneté, la mutuelle te couvre pendant 1 an max, sinon c'est le nombre de mois d'ancienneté

Uniquement si tu as des droits au chômage.

Je le sais, j'ai du batailler.

Et il faut que la demande de portabilité provienne de l'employeur.

donc en cas de démission, la mutuelle s'arrête à la date du dernier jour de travail, c'est bien ça?

C'est ce que j'avais compris.

Le mieux, appelle ta mutuelle.

Perso je te conseille de finir ton contrat de travail le plus tard possible avant le nouveau contrat.

De mémoire Rhéo en avait dejà parlé, il faut :  
 
- Avoir des droits au chomage
- Que la rupture ne soit pas liée a une faute lourde

Je sais que le même rheo n'est pas un fan de service public mais TOUT est là !    
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F20744
 
Et donc :

 
C'est ce que je comprends aussi, donc plutôt intérêt à faire courir le contrat jusqu'au bout dans mon cas j'ai l'impression.

J'ai fait une démission pour suivi de conjoint y'a 4 ans et ma mutuelle me couvrait pendant encore un an sans que j'ai rien à réclamer. J'ai du leur demander d'arrêter de me couvrir lorsque j'ai débuté mon nouveau boulot.

Attention, démission et non droits aux allocations chômage ne vont pas systématiquement de pair.

La portabilité de la mutuelle est asservie aux droits aux allocations chômage.

En gros on peut démissionner et avoir droit aux allocations chômage et donc à la mutuelle.

Hello,
 
Je suis en location meublée depuis bientôt 10 ans, et je me pose des questions concernant les "accessoires" fournis avec l'appartement. En effet la liste de l'état des lieux initiale était assez costaud, dont un paquet de trucs qui me servait à rien et que j'ai rendu à la proprio au fil des années d'ailleurs.
 
Je sais qu'il y a une notion de vétusté applicable aux gros meubles, à la peinture, au parquet... mais quid de ces nombreux petits "accessoires" (couette, tapis, vaisselle, poêle etc...) ?  
Ca me semble absurde de considérer qu'il faut rendre l'intégralité de ces pièces qui peuvent être considérés comme des consommables au delà d'une certaine durée, mais du coup j'ai toujours peur de balancer et remplacer ce genre de trucs et que derrière on me demande de fournir un truc neuf en partant.
Avez vous un avis sur le sujet ?
 
Le contrat de bail est vide à ce sujet, et je ne trouve rien de concluant sur Internet.
 
Merci  

 
Je vais contacter ma mutuelle car ils disent bien que c'est possible, mais sous conditions...
 

 
Hmm c'est dans quelles circonstances que c'est possible ?

Perso j'ai bénéficié du mécanisme démission création d'entreprise, instauré par m. Macron.

Mais il y a d'autres cas de figure

Salut,  
question hypothétique
Grand-parent seul survivant qui décède. Deux enfants et des petits-enfants. L'un des enfants, père et divorcé par exemple, fait une renonciation à succession, ce qui tranfère son héritage sur ses enfants à lui(les petits-enfants).
Si le défunt possède des biens immobiliers, et que l'enfant qui n'a pas renoncé à la succession veut vendre, les petits-enfants mineurs, enfants de l'héritier qui a renoncé, ont-ils voix au chapitre?
Si oui, est-ce-que leur père qui peut décider de donner son accord ou non pour la vente, malgré sa renonciation?    

Bonjour à tous,
 
Je possède deux protections juridiques qui ont toutes les deux accepté de prendre en charge un litige et me conseillent d'aller voir un avocat. Elles n'ont chacune pas connaissance de l'existence de l'autre (une incorporée à mon AH, l'autre indépendante).
 
Je souhaite aller voir plusieurs avocats pour me faire un avis sur auquel je souhaite confier mon affaire. Suis-je en droit de me faire rembourser chaque première consultation par une PJ différente ? Ou dois-je obligatoirement les inciter à se coordonner ? Tôt ou tard je devrai les en informer, car je sais que je ne peux pas réclamer les remboursements des mêmes frais deux fois (ex. si je paie quelque chose à 1000 €, le plafond de l'une est à 500, l'autre à 700, j'ai conscience que je peux les cumuler, mais pas réclamer 700 à la seconde si la première m'a déjà remboursé 500).
 
Merci d'avance.

Tu es sur qu'elles prennent en charge les consultations ?

Au moins une des deux, oui, c'est écrit dans le barème. L'autre, je me renseigne.

Bonjour,
 
J'essaie de faire jouer mon droit de rétractation pour des badges d'alarme et le vendeur me le refuse en expliquant que ces badges d'alarmes sont exclus du droit de rétractation selon leurs cgv :
 
"qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature (ea: consommables, piles, batteries, accumulateurs, cartes et badges d'accès, télécommandes ou dispositifs portatifs dont les piles sont insérées, détecteurs de sécurité [e.a fumée, incendie, gaz/CO...], unité centrale dont le numéro de série a été livré ou enregistré, carte sim, licence ou recharge sms, enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, etc...) ;"
 
Qu'est-ce qui leur permet de les exclure ? Si j'en crois https://www.service-public.fr/parti [...] its/F10485 je ne vois aucun critère d'exclusion qui corresponde ?
 
C'est une entreprise belge mais le droit de rétractation s'applique à toute l'union européenne si j'ai bien compris

Bonjour.    
 
De retour après une longue absence.    
 
Les règles concernant l'utilisation des smileys my little pony ont-elles évolué siouplé ?    
 
Je vous remercie de votre attention.    
 
Et salutations aux confrères du topic - ce sera vite fait la dernière fois que je suis viendu y en avait qu'un.  

 
Clause parfaitement invalide. Par ailleurs, si l'entreprise belge exerce son activité en s'adressant clairement au public français les règles protectrices du consommateur inscrites dans la loi française s'appliquent obligatoirement - donc le droit de rétractation (c'est l'art 6 du Règlement Rome 1).

Oui aux deux questions.
En sachant que le renonçant (agissant uniquement comme représentant de ses enfants mineurs) ne peut pas indéfiniment bloquer la vente ou le partage de l'indivision.