Plus de 100 et t'es surpris ???
Décidément, t'en rates pas une.... Sacré markof

Bonjour, drapal car j'ai une question à vous poser dans le cadre du travail de ma femme. Je vais essayer d'être clair tout en évitant de trop en dire, sait-on jamais. Je vais aussi essayer de ne pas interpréter le contrat en étant le plus objectif possible.  
 
Ma femme est médecin et elle travaille aujourd'hui dans un cabinet qui lui met à disposition tout le matos nécessaire pour exercer son métier ainsi que des secrétaires qui sont là pour lui remplir son planning et donc le dit planning est également mis à disposition par le gérant via un outil en ligne. En gros, elle ne s'occupe de rien, elle regarde quand elle doit bosser et elle vient faire son taf. En échange, elle reverse une pourcentage de ses gains au gérant des locaux. Le contrat stipule clairement que :
- il n'y a pas de lien de subordination entre elle et le gérant (elle est libérale et pas salariée);
- ne mentionne nul part que la patientèle appartient au gérant. Vu comme c'est tourné, on a compris que c'est bien sa patientèle (c'est pas vraiment important dans le cadre du problème mais ça peut servir pour la suite, vous voyez déjà où je veux en venir);
- que le patient est libre de choisir le médecin qui va le traiter;
- que le gérant n'a pas le droit de faire de l'ingérence dans les plannings;
- qu'en cas de fermeture des locaux pour X raison, il doit la notifier un mois avant par écrit pour la prévenir.
 
Bon, pour le dernier point, les locaux sont fermés en août tous les ans. Il ne lui a pas notifié par écrit mais elle le savait dès qu'elle est allée bosser là bas. On pourrait dire qu'on s'en fout mais vu le conflit que je vais vous décrire, on pourrait aussi jouer aux cons là dessus. A prendre en compte pour la suite donc.
 
Il y a quelques semaines, le gérant a expliqué à ma femme qu'il allait arrêter le contrat pour des raisons sur lesquelles je ne vais pas m'étendre. Il est tout à fait dans son droit. Sauf que. Le contrat stipule qu'en cas de rupture de contrat, l'une des parties doit notifier l'autre via un courrier A/R 2 mois avant. A ce jour, ça n'a toujours pas été fait, ma femme n'a rien reçu. Elle a juste eu une conversation orale avec le bonhomme. Elle restait méfiante car par le passé, cette personne a eu recours à une pratique tout à fait dégueulasse quand il a voulu se débarrasser d'autres médecins : il a demandé aux secrétaires de ne plus remplir les plannings de ceux ci. Forcément ils ont fini par se barrer d'eux même. Pour moi on est clairement dans l'ingérence.  
Et bien sûr, quand elle est allé regarder son planning pour septembre : rien, nada, que tchi. D'autres médecins ont déjà leurs plannings bien remplis eux. Donc ça pue l'embrouille. Alors pour l'instant, on est sûr de rien donc on va commencer par s'assurer de tout ça. Elle va demander naïvement aux secrétaires si y a pas une erreur sur son planning car elle ne voit rien sur son côté et tester leur réaction.
 
Mais en attendant, on va monter un dossier et on se demande ce qu'on peut faire, ce qu'on doit faire et surtout, ce qu'on doit éviter. Par exemple, elle pensait appeler les patients qu'elle était censé revoir en septembre pour leur demander si il leur a été dit qu'elle n'exerçait plus au centre. Et si c'est bien le cas, demander confirmation par email afin d'avoir un témoignage écrit de la situation. Mais on navigue en eaux troubles et on veut éviter d'aller faire un truc illégal ou qui pourrait faire flancher le dossier. Donc j'aimerais avoir des conseils de personnes calées dans le domaine si il y en a et comment monter un dossier bien ficelé pour ensuite aller en justice une fois le recours de la remédiation épuisé (en espérant qu'on n'en arrive pas là).

J'ai préparé le popcorn dès que j'ai vu le premier post

Bonjour, drapal car j'ai une question à vous poser dans le cadre du travail de ma femme. Je vais essayer d'être clair tout en évitant de trop en dire, sait-on jamais. Je vais aussi essayer de ne pas interpréter le contrat en étant le plus objectif possible.  
 
Ma femme est médecin et elle travaille aujourd'hui dans un cabinet qui lui met à disposition tout le matos nécessaire pour exercer son métier ainsi que des secrétaires qui sont là pour lui remplir son planning et donc le dit planning est également mis à disposition par le gérant via un outil en ligne. En gros, elle ne s'occupe de rien, elle regarde quand elle doit bosser et elle vient faire son taf. En échange, elle reverse une pourcentage de ses gains au gérant des locaux. Le contrat stipule clairement que :
- il n'y a pas de lien de subordination entre elle et le gérant (elle est libérale et pas salariée);
- ne mentionne nul part que la patientèle appartient au gérant. Vu comme c'est tourné, on a compris que c'est bien sa patientèle (c'est pas vraiment important dans le cadre du problème mais ça peut servir pour la suite, vous voyez déjà où je veux en venir);
- que le patient est libre de choisir le médecin qui va le traiter;
- que le gérant n'a pas le droit de faire de l'ingérence dans les plannings;
- qu'en cas de fermeture des locaux pour X raison, il doit la notifier un mois avant par écrit pour la prévenir.
 
Bon, pour le dernier point, les locaux sont fermés en août tous les ans. Il ne lui a pas notifié par écrit mais elle le savait dès qu'elle est allée bosser là bas. On pourrait dire qu'on s'en fout mais vu le conflit que je vais vous décrire, on pourrait aussi jouer aux cons là dessus. A prendre en compte pour la suite donc.
 
Il y a quelques semaines, le gérant a expliqué à ma femme qu'il allait arrêter le contrat pour des raisons sur lesquelles je ne vais pas m'étendre. Il est tout à fait dans son droit. Sauf que. Le contrat stipule qu'en cas de rupture de contrat, l'une des parties doit notifier l'autre via un courrier A/R 2 mois avant. A ce jour, ça n'a toujours pas été fait, ma femme n'a rien reçu. Elle a juste eu une conversation orale avec le bonhomme. Elle restait méfiante car par le passé, cette personne a eu recours à une pratique tout à fait dégueulasse quand il a voulu se débarrasser d'autres médecins : il a demandé aux secrétaires de ne plus remplir les plannings de ceux ci. Forcément ils ont fini par se barrer d'eux même. Pour moi on est clairement dans l'ingérence.  
Et bien sûr, quand elle est allé regarder son planning pour septembre : rien, nada, que tchi. D'autres médecins ont déjà leurs plannings bien remplis eux. Donc ça pue l'embrouille. Alors pour l'instant, on est sûr de rien donc on va commencer par s'assurer de tout ça. Elle va demander naïvement aux secrétaires si y a pas une erreur sur son planning car elle ne voit rien sur son côté et tester leur réaction.
 
Mais en attendant, on va monter un dossier et on se demande ce qu'on peut faire, ce qu'on doit faire et surtout, ce qu'on doit éviter. Par exemple, elle pensait appeler les patients qu'elle était censé revoir en septembre pour leur demander si il leur a été dit qu'elle n'exerçait plus au centre. Et si c'est bien le cas, demander confirmation par email afin d'avoir un témoignage écrit de la situation. Mais on navigue en eaux troubles et on veut éviter d'aller faire un truc illégal ou qui pourrait faire flancher le dossier. Donc j'aimerais avoir des conseils de personnes calées dans le domaine si il y en a et comment monter un dossier bien ficelé pour ensuite aller en justice une fois le recours de la remédiation épuisé (en espérant qu'on n'en arrive pas là).

C'est pas de chance c'est tout. Je dînais dans ma brasserie habituelle un soir seul après le travail. J'ai bu un petit verre de rhum, puis un verre de vin pendant le repas. Après mangé le patron du restaurant a insisté pour me payer un digestif. C'était le verre de trop qui m'a fait passer juste au dessus de la limite et sur la route vers chez moi je me suis mangé un test l'alcoolémie.

C'était la nuit, yavait personne mais bon j'étais à plus de 100 et la limite à 30 dans Paris était déjà passée.

C'est pas une attitude de délinquant

J'ai pas bien compris. C'est un remplacement du coup non ? Le "gérant" est médecin ? Sinon je comprends pas trop le montage qui consiste à verser un % des honoraires.

[...]
Je suis juste frustré parce que je fais attention depuis cette histoire d'alcoolémie qui remonte à 6 mois et que je me fais choper bêtement pour une histoire de stationnement.
[... ]

Ok ok, merci pour vos réponses

Non mais en vrai j'admets que j'ai une part de responsabilité. Comme la flic qui m'a arrêté pour l'alcoolémie m'a dit, ils ne m'auraient pas arrêté si je ne roulais pas vite. J'avais un peu abusé. C'était la nuit, yavait personne mais bon j'étais à plus de 100 et la limite à 30 dans Paris était déjà passée.

Je suis juste frustré parce que je fais attention depuis cette histoire d'alcoolémie qui remonte à 6 mois et que je me fais choper bêtement pour une histoire de stationnement.

C'est relou de se sentir jugé. On me traite comme un délinquant pour des broutilles. Bref, je stop le HS.

 
Ok ok, merci pour vos réponses    
 
Non mais en vrai j'admets que j'ai une part de responsabilité. Comme la flic qui m'a arrêté pour l'alcoolémie m'a dit, ils ne m'auraient pas arrêté si je ne roulais pas vite. J'avais un peu abusé. C'était la nuit, yavait personne mais bon j'étais à plus de 100 et la limite à 30 dans Paris était déjà passée.
 
Je suis juste frustré parce que je fais attention depuis cette histoire d'alcoolémie qui remonte à 6 mois et que je me fais choper bêtement pour une histoire de stationnement.
 
C'est relou de se sentir jugé. On me traite comme un délinquant pour des broutilles. Bref, je stop le HS.  

100 pour 30 + alcoolémie, et t'as encore ton permis?
Putain...

Vivement que tu perdes tes derniers points, nos routes seront beaucoup plus sûres.

On me traite comme un délinquant pour des broutilles. Bref, je stop le HS.  

J'ai préparé le popcorn dès que j'ai vu le premier post

 
100 pour 30 + alcoolémie, et t'as encore ton permis?
Putain...

 
Pas de perte de points si la vitesse n'est pas mesurée, c'est juste une amende dans ce cas.  
 
Après bon je me plains pas trop. J'ai fait bien pire dans le passé et a chaque fois j'avais de la chance. Fallait bien que je paie un jour. Je n'en veux pas aux policiers qui m'ont enlevé les 6 points. Ça n'excuse pas l'excès de zèle de ceux qui m'ont retiré 3 points et ceux qui m'ont enfermé 23h en gav pour un gros mot.  

 
 
15 ans de permis et zéro accident.  
 
Et avant mes galères j'avais eu qu'une seule fois un retrait de points de toute ma vie. J'ai tout perdu en quelques mois .  
 
Et maintenant que je me suis calmé, je me fais prendre pour un truc bête de stationnement.

OSEF, le topic jugement moral et donneurs de leçons c'est à côté, merci.

OSEF, le topic jugement moral et donneurs de leçons c'est à côté, merci.

 
Ça veut pas dire que tu peux pas l'utiliser a l'étranger, puisque certains l'acceptent.
 
Et comme dit plus haut, les mairies ne demandent aucun justificatifs de voyage en cas de renouvellement anticipé.
 

 
comme souvent dit, les exemples persos ont leurs limites, je l'ai renouvelée en mars (voyage en UE en juin), la Mairie m'a bien demandé de fournir un justificatif de voyage car il me restait plus d'1 an de validité 'allongée' sur l'ancienne carte

 
Perso si j'ai besoin de voyager, je demanderai le renouvellement de ma CNI avant de prendre les billets Donc j'espère qu'une déclaration sur l'honneur suffit

En principe il ne devrait pas y avoir de différence de frais (ou très négligeable). De toutes façons, la vente par une commune nécessite des démarches assez longues (délibération du Conseil Municipal, intervention du Comptable Public) qui prendront des mois. Je te conseille d'acheter ton terrain à bâtir tout de suite, tu verras après pour le reste.

100 pour 30 + alcoolémie, et t'as encore ton permis?
Putain...

Pas de perte de points si la vitesse n'est pas mesurée, c'est juste une amende dans ce cas.

Après bon je me plains pas trop. J'ai fait bien pire dans le passé et a chaque fois j'avais de la chance. Fallait bien que je paie un jour. Je n'en veux pas aux policiers qui m'ont enlevé les 6 points. Ça n'excuse pas l'excès de zèle de ceux qui m'ont retiré 3 points et ceux qui m'ont enfermé 23h en gav pour un gros mot.

15 ans de permis et zéro accident.

Et avant mes galères j'avais eu qu'une seule fois un retrait de points de toute ma vie. J'ai tout perdu en quelques mois .

Et maintenant que je me suis calmé, je me fais prendre pour un truc bête de stationnement.

Capture d'écran du planning + témoignages de patients c'est pas suffisant ?

Merci pour ta réponse rapide.

Je vais déjà en toucher 2 mots au maire histoire de tâter le terrain et faire les choses un peu plus tard.

ANAL mais banquier :

Non il ne pourra pas car la procédure ne s'applique qu'aux personnes non déjà titulaires d'un compte bancaire en France. Soit il change de banque (et s'il prend des refus d'ouverture de compte là il pourra éventuellement le faire jouer) soit il ouvre un compte Nickel comme tu dis.

M'enfin refuser de délivrer une carte y'a soit un passif, soit un problème, je conseillerai de commencer en le gérant par, dans l'ordre et en fonction de ce que tu as déjà fait :
- la discussion avec le conseiller
- le directeur de l'agence
- le service client

Plus de détails :
L312-1 et suivants du code monétaire et financier https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 006170365/

Y'a un passif mais pas lié à l'utilisation de la carte elle-même, lié aux découverts (personne aux minima sociaux).
D'où l'idée d'une carte à autorisation systématique.

Je vais confirmer à la personne la piste du compte nickel si elle a encore un refus.
Mais ça veut dire perdre le chéquier. Ou garder aussi le compte actuel avec le chéquier, mais payer les frais pour 2 comptes. (la personne est vieux jeu et y tient )

Bourso & autres BEL gratuites l'ont envoyée bouler bien sûr. Les autres banques classiques idem pour la CB.

Edit : La solution de changer de banque, ça veut dire d'abord fermer le compte actuel puis lancer la procédure. Donc quid des prélèvements (tél, internet, etc.) qui vont arriver entre temps ?
Ca ne me semble pas jouable.
N'empêche que c'est facile pour la banque en fait : ils acceptent d'ouvrir un compte -payant- mais refusent la CB. Et hop, ils sont tranquilles, pas de droit au compte gratuit à devoir supporter.

Et pas en tolle ?

Hello,
 
L'entreprise où je suis souhaite mettre en place la géolocalisation sur les voitures et portables.
De ce que je sais, ça semble poser pas mal de problèmes juridiques et les DP sont déjà dessus. (Comme le fait que de notre coté on à pas de planning etc..)
Bref.
 
On a reçu un mail  "Note d'information" à ce sujet avec un document à signer en ligne avec DocuSign.
 
Puis-je ne pas signer (définitivement, ou attendre un peu) cette note d'information sans problème? Dans l'attente des retours des DP.
 
Aussi, un DP à écrit un long message qui disait en gros : C'est interdit de faire un mail "Note d'information" relatif à ce sujet et encore moins de le faire signer.
Bien sur je n'ai aucune idée de cette véracité. Une idée?
 
Merci d'avance